JORFTEXT000031769874

De: Gérard KAUFMANN
Objet:
contrôleurs
au titre de l'article 3 du décret du
12 mars 2008
susvisé
Groupe:
Contrôleur général des lieux de privation de liberté (CGLPL)
date_debut="2016-01-01"
JORFTEXT000031769874(source JORF)
nomination
06 Janvier 201606/01/2016
De: Michel CLEMOT
Objet:
contrôleurs
au titre de l'article 3 du décret du
12 mars 2008
susvisé
Groupe:
Contrôleur général des lieux de privation de liberté (CGLPL)
date_debut="2016-01-01"
JORFTEXT000031769874(source JORF)
nomination
06 Janvier 201606/01/2016
De: Dominique BIGOT
Objet:
contrôleurs
au titre de l'article 3 du décret du
12 mars 2008
susvisé
Groupe:
Contrôleur général des lieux de privation de liberté (CGLPL)
date_debut="2016-01-01"
JORFTEXT000031769874(source JORF)
nomination
06 Janvier 201606/01/2016
De: Stéphane PIANETTI
au
1er janvier 2016
Objet:
à la collaboration
contrôleurs extérieurs
au titre de l'article 3 du décret du
12 mars 2008
susvisé
Groupe:
Contrôleur général des lieux de privation de liberté (CGLPL)
JORFTEXT000031769874(source JORF)
cessation de fonction
06 Janvier 201606/01/2016
De: Michel CLEMOT
Objet:
contrôleur
au titre del'article 2 du décret n° 2008-246 du
12 mars 2008
Groupe:
Contrôleur général des lieux de privation de liberté (CGLPL)
JORFTEXT000031769874(source JORF)
cessation de fonction
06 Janvier 201606/01/2016