JORFTEXT000031800732

De: Fabrice Aubert
maître des requêtes au Conseil d'Etat
Objet:
pour convenances personnelles prévue au b de
l'article 44 du décret n° 85-986 du
16 septembre 1985
relatif au régime particulier de certaines positions des fonctionnaires de l'Etat, à la mise à disposition, à l'intégration et à la cessation définitive de fonctions,
dont onze mois et vingt-quatre jours
au titre de la mobilité
Groupe:
Conseil d'État
date_debut="2016-01-04"
duree="trois ans"
JORFTEXT000031800732(source JORF)
disponibilité
10 Janvier 201610/01/2016