JORFTEXT000031832735


De: Raphaël Keller
directeur de l'innovation, de la vidéo et des industries techniques
Objet:
tous actes et toutes décisions de dépenses entrant dans le cadre de ses attributions, dès lors que leur montant est inférieur ou égal à 200 000 euros, à l'exception des marchés publics d'un montant supérieur à 90 000 euros HT et de toutes décisions prises contre l'avis d'une commission. »
délégation de signature
14 Janvier 201614/01/2016

J'ai transpiré des centaines d'heures pour cette base, et ca continue. Vous aussi, aidez-moi à la nettoyer.