conseiller départemental de Seine-et-Marne

Suppléants

conseiller départemental de Seine-et-Marne

Suppléants

vice-président du conseil départemental de la Haute-Savoie

en remplacement

Suppléants

vice-président du conseil départemental de la Seine-Saint-Denis

Suppléants

vice-présidente du conseil départemental des Alpes-Maritimes

Suppléants

conseillère départementale des Ardennes

Suppléants

vice-présidente du conseil départemental de l'Aude

Suppléants

vice-présidente du conseil départemental d'Eure-et-Loir

Suppléants

conseillère départementale des Alpes-Maritimes

Suppléants

président du conseil départemental de la Vienne

Titulaires

vice-présidente du conseil départemental de la Haute-Savoie

Titulaires

inspecteur d'académie-inspecteur pédagogique régional hors classe

exercer par intérim les fonctions de vice-recteur de Nouvelle-Calédonie

jusqu'à la nomination d'un nouveau vice-recteur et au plus tard

personnel de direction

directrice académique adjointe des services de l'éducation nationale de Haute-Garonne

inspectrice de l'éducation nationale

directrice académique adjointe des services de l'éducation nationale des Hauts-de-Seine

professeur des universités

délégué ministériel aux parcours d'excellence

inspecteur général de l'éducation nationale

délégué ministériel chargé de la prévention et de la lutte contre les violences en milieu scolaire

en accord avec le rectorat et l'enseignant concernés. Les obligations de service et le régime de congés des enseignants sont fixés par le pays d'accueil

dans toute la mesure du possible vous privilégierez les MAD (mises à disposition) qui pourront s'effectuer avec une réciprocité soit simultanée, soit successive

Rémunération, prise en charge financières et accompagnement de l'enseignant

adjoint administratif

régisseur de recettes et d'avances au centre de détention d'Argentan

commissaire divisionnaire, chef de la brigade de répression de la délinquance économique

dans ses fonctions

membre de la commission dont l'avis conforme est requis pour la désignation des officiers de police judiciaire de la police nationale

Membre titulaire

conseillère à la cour d'appel de Versailles

membres de la commission dont l'avis conforme est requis pour la désignation des officiers de police judiciaire de la police nationale

Membre suppléant

commissaire de police, chef du commissariat de sécurité publique de Draveil

membres de la commission dont l'avis conforme est requis pour la désignation des officiers de police judiciaire de la police nationale

Membre suppléant

commissaire de police, directeur départemental adjoint de la sécurité publique du Cher

membres de la commission dont l'avis conforme est requis pour la désignation des officiers de police judiciaire de la police nationale

Membre titulaire

commissaire de police, chef de la division de la formation des personnels actifs à la sous-direction de la formation et du développement des compétences

membres de la commission dont l'avis conforme est requis pour la désignation des officiers de police judiciaire de la police nationale

Membre de droit

commissaire divisionnaire, préfecture de police, direction de l'ordre public et de la circulation – sous-direction de la gestion opérationnelle

des membres de la commission dont l'avis conforme est requis pour la désignation des officiers de police judiciaire de la police nationale

commissaire de police, service régional de la police judiciaire de Reims

des membres de la commission dont l'avis conforme est requis pour la désignation des officiers de police judiciaire de la police nationale

commissaire de police, chef du commissariat de sécurité publique de Saint Pierre (974)

des membres de la commission dont l'avis conforme est requis pour la désignation des officiers de police judiciaire de la police nationale

juge d'instruction au tribunal d'instance de Puteaux

des membres de la commission dont l'avis conforme est requis pour la désignation des officiers de police judiciaire de la police nationale

magistrate à la haute autorité pour la diffusion des œuvres et la protection des droits sur internet

des membres de la commission dont l'avis conforme est requis pour la désignation des officiers de police judiciaire de la police nationale

premier conseiller à la chambre régionale des comptes d'Auvergne, Rhône-Alpes, suppléant

membre de la commission régionale d'inscription et de la chambre régionale de discipline des commissaires aux comptes du ressort de la cour d'appel de Riom

magistrat de la chambre régionale des comptes

conseillère à la cour d'appel de Grenoble

suppléante

membres de la commission régionale d'inscription et de la chambre régionale de discipline des commissaires aux comptes du ressort de la cour d'appel de Grenoble

président

premier conseiller à la chambre régionale des comptes d'Auvergne, Rhône-Alpes, titulaire

membres de la commission régionale d'inscription et de la chambre régionale de discipline des commissaires aux comptes du ressort de la cour d'appel de Grenoble

magistrat de la chambre régionale des comptes

première conseillère à la chambre régionale des comptes d'Auvergne, Rhône-Alpes, suppléante

membres de la commission régionale d'inscription et de la chambre régionale de discipline des commissaires aux comptes du ressort de la cour d'appel de Grenoble

magistrat de la chambre régionale des comptes

conseillère à la cour d'appel de Chambéry

suppléante

membre de la commission régionale d'inscription et de la chambre régionale de discipline des commissaires aux comptes du ressort de la cour d'appel de Chambéry

président

premier conseiller à la chambre régionale des comptes des Pays de la Loire, suppléant

membres de la commission régionale d'inscription et de la chambre régionale de discipline des commissaires aux comptes du ressort de la cour d'appel d'Angers

magistrat de la chambre régionale des comptes

première conseillère à la chambre régionale des comptes des Pays de la Loire, titulaire

membres de la commission régionale d'inscription et de la chambre régionale de discipline des commissaires aux comptes du ressort de la cour d'appel d'Angers

magistrat de la chambre régionale des comptes

Bureau de la Mission d'information sur l'organisation, la place et le financement de l'islam en France et de ses lieux de culte

Vice-présidents

Bureau de la Mission d'information sur l'organisation, la place et le financement de l'islam en France et de ses lieux de culte

Vice-présidents

Bureau de la Mission d'information sur l'organisation, la place et le financement de l'islam en France et de ses lieux de culte

Vice-présidents

Bureau de la Mission d'information sur l'organisation, la place et le financement de l'islam en France et de ses lieux de culte

Co-rapporteur

Bureau de la Mission d'information sur l'organisation, la place et le financement de l'islam en France et de ses lieux de culte

Vice-présidents

Bureau de la Mission d'information sur l'organisation, la place et le financement de l'islam en France et de ses lieux de culte

Rapporteur

Bureau de la Mission d'information sur l'organisation, la place et le financement de l'islam en France et de ses lieux de culte

Présidente

autorisant l'approbation de la convention entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République de Singapour

en vue d'éviter les doubles impositions et de prévenir l'évasion et la fraude fiscales en matière d'impôts sur le revenu

de rapporteurs

Commission des finances

autorisant l'approbation de l'accord entre le Gouvernement de la République française et le Conseil fédéral suisse modifiant le protocole additionnel à la convention entre la France et la Suisse du

modifiée

en vue d'éliminer les doubles impositions en matière d'impôts sur le revenu et sur la fortune et de prévenir la fraude et l'évasion fiscales

de rapporteurs

Commission des finances

rapporteur sur la proposition de loi n° 256 (2015-2016) favorisant l'accès au logement social pour le plus grand nombre

de rapporteurs

Commission des finances

rapporteur sur la proposition de résolution européenne n° 282 (2015-2016) présentée

en application de l'article 73 quinquies du règlement, relative aux effets des accords commerciaux conclus par l'Union européenne sur les économies sucrières et la filière de la canne des régions ultrapériphériques

de rapporteurs

Commission des affaires économiques

rapporteur sur le projet de loi n° 277 (2015-2016) ratifiant

d'avenir pour l'agriculture, l'alimentation et la forêt

de rapporteurs

Commission des affaires économiques

rapporteur sur le projet de loi n° 276 (2015-2016) ratifiant

de rapporteurs

Commission des affaires économiques

Président

Vice-présidents

Vice-présidents

Secrétaires

Secrétaires

Secrétaires

Vice-présidents

co-rapporteur

à faire valoir ses droits à la retraite

administrateur des postes et télécommunications hors classe, rattaché pour sa gestion à La Poste

conseillère immigration et asile

conseiller spécial au cabinet de la ministre des affaires sociales, de la santé et des droits des femmes

inspecteur principal de la jeunesse et des sports

directeur régional adjoint de la jeunesse, des sports et de la cohésion sociale des Pays de la Loire (groupe III)

inspecteur principal de la jeunesse et des sports, dans l'emploi classé en groupe III

directeurs régionaux adjoints de la jeunesse, des sports et de la cohésion sociale de Normandie

inspectrice hors classe de l'action sanitaire et sociale, dans l'emploi classé en groupe IV

directeurs régionaux adjoints de la jeunesse, des sports et de la cohésion sociale de Normandie

inspecteur de classe exceptionnelle de l'action sanitaire et sociale, dans l'emploi classé en groupe IV

directeurs régionaux adjoints de la jeunesse, des sports et de la cohésion sociale de Languedoc-Roussillon - Midi-Pyrénées

inspecteur de classe exceptionnelle de l'action sanitaire et sociale, dans l'emploi classé en groupe II

directeurs régionaux adjoints de la jeunesse, des sports et de la cohésion sociale de Languedoc-Roussillon - Midi-Pyrénées

inspectrice hors classe de l'action sanitaire et sociale, dans l'emploi classé en groupe III

directeurs régionaux adjoints de la jeunesse, des sports et de la cohésion sociale de Languedoc-Roussillon - Midi-Pyrénées

inspectrice de classe exceptionnelle de l'action sanitaire et sociale

directrice régionale adjointe de la jeunesse, des sports et de la cohésion sociale de Centre - Val de Loire (groupe III)

inspectrice principale de la jeunesse et des sports

directrice régionale adjointe de la jeunesse, des sports et de la cohésion sociale de Bretagne (groupe III)

inspecteur principal de la jeunesse et des sports, dans l'emploi classé en groupe II

directeurs régionaux adjoints de la jeunesse, des sports et de la cohésion sociale d'Alsace - Champagne-Ardenne - Lorraine

inspectrice de classe exceptionnelle de l'action sanitaire et sociale, dans l'emploi classé en groupe IV

directeurs régionaux adjoints de la jeunesse, des sports et de la cohésion sociale d'Alsace - Champagne-Ardenne - Lorraine

inspectrice de classe exceptionnelle de l'action sanitaire et sociale, dans l'emploi classé en groupe III

directeurs régionaux adjoints de la jeunesse, des sports et de la cohésion sociale d'Alsace - Champagne-Ardenne - Lorraine

suppléant du président du Conseil national pour l'accès aux origines personnelles. »

membre du conseil d'administration de la Caisse nationale d'assurance vieillesse

représentant des employeurs et

sur désignation de la Confédération générale des petites et moyennes entreprises (CGPME)

Suppléant

conseillère auprès du ministre, chargée de la communication au cabinet du ministre des finances et des comptes publics

au cabinet du ministre des finances et des comptes publics

conseiller auprès du ministre, chargé de la communication

directrice de service de 8e échelon

dans le grade d'administrateur des finances publiques

cheffe du département comptable ministériel

inspectrice des finances publiques

agent comptable de l'établissement public local d'enseignement et de formation professionnelle agricoles de Châlons-en-Champagne

inspecteur divisionnaire des finances publiques de classe normale

agent comptable de l'Etablissement public local d'enseignement et de formation professionnelle agricoles de Croix-Rivail

notaire associé

membre de la société civile professionnelle François EYMRI et Paul BOULOC, notaires associés, société civile professionnelle titulaire d'un office notarial, titulaire d'un office de notaire

notaire associé

membre de la société civile professionnelle Mes Rémy GIROT de LANGLADE, Eric SCHMIT, Philippe DUMONT et Anne-Marie TRIANNEAU-ROBIN, notaires associés, titulaire d'un office de notaire

notaire associé

membre de la société civile professionnelle Maîtres Rémy GIROT de LANGLADE, Eric SCHMIT, Philippe DUMONT et Anne-Marie TRIANNEAU-ROBIN, notaires associés

à faire valoir ses droits à la retraite

vice-procureur de la République près le tribunal de grande instance de Lille

des cadres de la magistrature le

admis à faire valoir ses droits à la retraite

vice-président au tribunal de grande instance de Versailles, atteint par la limite d'âge le

autorisé

à prolonger son activité

juge au tribunal de grande instance de Lyon, maintenu en activité

à cesser ses fonctions

vice-procureur de la République près le tribunal de grande instance de Metz

à la retraite notamment

conseiller à la cour d'appel de Pau, maintenu en activité

à cesser ses fonctions

à faire valoir ses droits à la retraite

magistrat hors échelle, placé en congé de longue durée

directeur de l'innovation, de la vidéo et des industries techniques

tous actes et toutes décisions de dépenses entrant dans le cadre de ses attributions, dès lors que leur montant est inférieur ou égal à 200 000 euros, à l'exception des marchés publics d'un montant supérieur à 90 000 euros HT et de toutes décisions prises contre l'avis d'une commission. »

directeur des établissements et services médico-sociaux, et

par la directrice de la CNSA pour signer en son nom

dans la limite de leurs attributions, tous actes et décisions, à l'exclusion des décisions d'attribution, des actes d'engagement, des avenants, des décisions d'affermissement des tranches conditionnelles, des bons de commande, relatifs à des marchés ou des accords-cadres dont le montant est égal ou supérieur à 50 000,00 euros hors taxes, aux agents ci-dessous exerçant des fonctions de direction

6

directeur de la compensation de la perte d'autonomie, et

par la directrice de la CNSA pour signer en son nom

dans la limite de leurs attributions, tous actes et décisions, à l'exclusion des décisions d'attribution, des actes d'engagement, des avenants, des décisions d'affermissement des tranches conditionnelles, des bons de commande, relatifs à des marchés ou des accords-cadres dont le montant est égal ou supérieur à 50 000,00 euros hors taxes, aux agents ci-dessous exerçant des fonctions de direction

5

directeur adjoint

par la directrice de la CNSA pour signer en son nom

dans la limite de leurs attributions, tous actes et décisions, à l'exclusion des décisions d'attribution, des actes d'engagement, des avenants, des décisions d'affermissement des tranches conditionnelles, des bons de commande, relatifs à des marchés ou des accords-cadres dont le montant est égal ou supérieur à 50 000,00 euros hors taxes, aux agents ci-dessous exerçant des fonctions de direction

5

directeur des affaires générales et financières

par la directrice de la CNSA pour signer en son nom

dans la limite de leurs attributions, tous actes et décisions, à l'exclusion des décisions d'attribution, des actes d'engagement, des avenants, des décisions d'affermissement des tranches conditionnelles, des bons de commande, relatifs à des marchés ou des accords-cadres dont le montant est égal ou supérieur à 50 000,00 euros hors taxes, aux agents ci-dessous exerçant des fonctions de direction

3

directeur des systèmes d'information

par la directrice de la CNSA pour signer en son nom

dans la limite de leurs attributions, tous actes et décisions, à l'exclusion des décisions d'attribution, des actes d'engagement, des avenants, des décisions d'affermissement des tranches conditionnelles, des bons de commande, relatifs à des marchés ou des accords-cadres dont le montant est égal ou supérieur à 50 000,00 euros hors taxes, aux agents ci-dessous exerçant des fonctions de direction

1

directrice adjointe

par la directrice de la CNSA pour signer en son nom

dans la limite de leurs attributions, tous actes et décisions, à l'exclusion des décisions d'attribution, des actes d'engagement, des avenants, des décisions d'affermissement des tranches conditionnelles, des bons de commande, relatifs à des marchés ou des accords-cadres dont le montant est égal ou supérieur à 50 000,00 euros hors taxes, aux agents ci-dessous exerçant des fonctions de direction

6

directrice adjointe

par la directrice de la CNSA pour signer en son nom

dans la limite de leurs attributions, tous actes et décisions, à l'exclusion des décisions d'attribution, des actes d'engagement, des avenants, des décisions d'affermissement des tranches conditionnelles, des bons de commande, relatifs à des marchés ou des accords-cadres dont le montant est égal ou supérieur à 50 000,00 euros hors taxes, aux agents ci-dessous exerçant des fonctions de direction

3

directrice de la communication, et

par la directrice de la CNSA pour signer en son nom

dans la limite de leurs attributions, tous actes et décisions, à l'exclusion des décisions d'attribution, des actes d'engagement, des avenants, des décisions d'affermissement des tranches conditionnelles, des bons de commande, relatifs à des marchés ou des accords-cadres dont le montant est égal ou supérieur à 50 000,00 euros hors taxes, aux agents ci-dessous exerçant des fonctions de direction

3

directrice scientifique, et

par la directrice de la CNSA pour signer en son nom

dans la limite de leurs attributions, tous actes et décisions, à l'exclusion des décisions d'attribution, des actes d'engagement, des avenants, des décisions d'affermissement des tranches conditionnelles, des bons de commande, relatifs à des marchés ou des accords-cadres dont le montant est égal ou supérieur à 50 000,00 euros hors taxes, aux agents ci-dessous exerçant des fonctions de direction

1

directrice adjointe

par la directrice de la CNSA pour signer en son nom

dans la limite de leurs attributions, tous actes et décisions, à l'exclusion des décisions d'attribution, des actes d'engagement, des avenants, des décisions d'affermissement des tranches conditionnelles, des bons de commande, relatifs à des marchés ou des accords-cadres dont le montant est égal ou supérieur à 50 000,00 euros hors taxes, aux agents ci-dessous exerçant des fonctions de direction

1

secrétaire des affaires étrangères, chargé de mission auprès du sous-directeur de l'administration des Français

au nom du ministre des affaires étrangères, toutes pièces justificatives relatives aux dépenses et aux opérations de régularisation, notamment tous documents comptables relatifs à l'engagement, la liquidation et l'ordonnancement de la dépense, dans les matières relevant de la sous-direction de l'administration des Français

conseiller des affaires étrangères, adjoint au sous-directeur

au nom du ministre des affaires étrangères, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets

dans la limite des attributions de la sous-direction de l'expatriation, de la scolarisation et de l'action sociale

secrétaire des affaires étrangères principal, adjoint au sous-directeur de l'état civil et de la nationalité

au nom du ministre des affaires étrangères, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets

dans la limite des attributions de la sous-direction de l'état civil et de la nationalité

secrétaire des affaires étrangères principal, chef de la mission de gestion administrative et financière

au nom du ministre des affaires étrangères

dans la limite de ses attributions, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets

dans la limite des attributions de la mission de gestion administrative et financière

secrétaire des affaires étrangères, chef de bureau, et à

au nom du ministre des affaires étrangères, toutes pièces justificatives relatives aux dépenses et aux opérations de régularisation, notamment tous documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnancement de la dépense, et tous ordres de recettes relevant de la direction des Français à l'étranger et de l'administration consulaire

conseiller des affaires étrangères, chef de la mission pour la politique des visas, et à

au nom du ministre des affaires étrangères, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets

dans la limite des attributions de la mission pour la politique des visas

secrétaire des affaires étrangères principal, son adjoint

au nom du ministre des affaires étrangères, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets

dans la limite des attributions de la mission pour la politique des visas

secrétaire des affaires étrangères principal, son adjoint

au nom du ministre des affaires étrangères, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets

dans la limite des attributions de la mission des conventions et de l'entraide judiciaire

conseillère des affaires étrangères, secrétaire générale de l'Assemblée des Français de l'étranger

au nom du ministre des affaires étrangères, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets

dans la limite des attributions du secrétariat général de l'Assemblée des Français de l'étranger

secrétaire des affaires étrangères principale, chef de bureau

au nom du ministre des affaires étrangères, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets, relatifs aux affaires juridiques liées à l'état civil et à la nationalité

secrétaire de chancellerie de classe supérieure, secrétaire générale adjointe de l'Assemblée des Français de l'étranger

au nom du ministre des affaires étrangères, toutes pièces justificatives relatives aux dépenses et aux opérations de régularisation, tous documents comptables relatifs à l'engagement, la liquidation et l'ordonnancement de la dépense

dans la limite des attributions du secrétariat général de l'Assemblée des Français de l'étranger

conseillère des affaires étrangères hors classe, directrice adjointe

au nom du ministre des affaires étrangères, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets

dans la limite des attributions de la direction des Français à l'étranger et de l'administration consulaire

secrétaire des affaires étrangères, chef de bureau

au nom du ministre des affaires étrangères, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets, relatifs aux affaires concernant la protection des détenus

secrétaire des affaires étrangères, son adjointe

au nom du ministre des affaires étrangères, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets

dans la limite des attributions de la mission de gestion administrative et financière

conseillère des affaires étrangères, conseillère pour les affaires juridiques

au nom du ministre des affaires étrangères, les mémoires en défense produits dans le cadre des contentieux relevant de la compétence de la direction des Français à l'étranger et de l'administration consulaire

secrétaire des affaires étrangères, chef de bureau

au nom du ministre des affaires étrangères, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets, relatifs aux affaires de recouvrement de créances alimentaires

secrétaire de chancellerie de classe normale, chef de bureau

au nom du ministre des affaires étrangères, toutes pièces justificatives relatives aux dépenses et aux opérations de régularisation, notamment tous documents comptables relatifs à l'engagement, la liquidation et l'ordonnancement de la dépense, dans les matières relevant de la communication de la direction des Français à l'étranger

secrétaire des affaires étrangères, chef de bureau

au nom du ministre des affaires étrangères, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets, relatifs à l'exécution du budget de fonctionnement du service central d'état civil

secrétaire de chancellerie de classe normale, gestionnaire consulaire

au nom du ministre des affaires étrangères, toutes pièces justificatives relatives aux dépenses et aux opérations de régularisation, notamment tous documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnancement de la dépense, et tous ordres de recettes relevant de la direction des Français à l'étranger et de l'administration consulaire

adjointe administrative principale de 1re classe de chancellerie, gestionnaire consulaire

au nom du ministre des affaires étrangères, toutes pièces justificatives relatives aux dépenses et aux opérations de régularisation, notamment tous documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnancement de la dépense, et tous ordres de recettes relatifs à l'exécution du budget de fonctionnement du service central d'état civil

secrétaire de chancellerie de classe normale, rédactrice, et à

au nom du ministre des affaires étrangères, toutes pièces justificatives relatives aux dépenses et aux opérations de régularisation, notamment tous documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnancement de la dépense, et tous ordres de recettes relatifs à l'exécution du budget de fonctionnement du service central d'état civil

secrétaires de chancellerie de classe normale, rédactrices

au nom du ministre des affaires étrangères, toutes pièces justificatives relatives aux dépenses et aux opérations de régularisation, notamment tous documents comptables relatifs à l'engagement, la liquidation et l'ordonnancement de la dépense, dans les matières relevant de la sous-direction de l'expatriation, de la scolarisation et de l'action sociale

à

au nom du ministre des affaires étrangères, toutes pièces justificatives relatives aux dépenses et aux opérations de régularisation, notamment tous documents comptables relatifs à l'engagement, la liquidation et l'ordonnancement de la dépense, dans les matières relevant de la sous-direction de l'expatriation, de la scolarisation et de l'action sociale

secrétaire de chancellerie de classe exceptionnelle, rédactrice, et à

au nom du ministre des affaires étrangères, toutes pièces justificatives relatives aux dépenses et aux opérations de régularisation, notamment tous documents comptables relatifs à l'engagement, la liquidation et l'ordonnancement de la dépense, dans les matières relevant de la sous-direction de l'administration des Français

secrétaire de chancellerie de classe normale, rédactrice

au nom du ministre des affaires étrangères, toutes pièces justificatives relatives aux dépenses et aux opérations de régularisation, notamment tous documents comptables relatifs à l'engagement, la liquidation et l'ordonnancement de la dépense, dans les matières relevant de la sous-direction de l'administration des Français

conseillère des affaires étrangères hors classe, chef de la mission des conventions et de l'entraide judiciaire, et à

au nom du ministre des affaires étrangères, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets

dans la limite des attributions de la mission des conventions et de l'entraide judiciaire

conseillère des affaires étrangères, son adjointe

au nom du ministre des affaires étrangères, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets

dans la limite des attributions de la mission de la protection des droits des personnes

conseillère des affaires étrangères hors classe, chef de la mission de la protection des droits des personnes, et à

au nom du ministre des affaires étrangères, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets

dans la limite des attributions de la mission de la protection des droits des personnes

ministre plénipotentiaire de 2e classe, chef de la mission de l'adoption internationale, et à

au nom du ministre des affaires étrangères, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets

dans la limite des attributions de la mission de l'adoption internationale

magistrate, son adjointe

au nom du ministre des affaires étrangères, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets

dans la limite des attributions de la mission de l'adoption internationale

secrétaire des affaires étrangère, chargée de mission, à

au nom du ministre des affaires étrangères, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets, relatifs à l'adoption internationale

secrétaires des affaires étrangères, chefs de bureau

au nom du ministre des affaires étrangères, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets, relatifs à l'adoption internationale

à

au nom du ministre des affaires étrangères, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets, relatifs à l'adoption internationale

secrétaire de chancellerie de classe supérieure, chargé de mission

au nom du ministre des affaires étrangères toutes pièces justificatives relatives aux dépenses et aux opérations de régularisation, notamment tous documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnancement de la dépense, et tous ordres de recettes

dans la limite des attributions de la sous-direction de l'état civil et de la nationalité

AI, de l'unité

au nom du directeur d'unité tous les actes et décisions relevant de ses attributions de personne responsable des marchés

en application de l'article 2.I de la décision DEC153351DAJ susvisée1

IE2

au nom du directeur d'unité tous les actes et décisions relevant de ses attributions de personne responsable des marchés

en application de l'article 2.I de la décision DEC153351DAJ susvisée1

TCN

au nom du directeur d'unité tous les actes et décisions relevant de ses attributions de personne responsable des marchés

en application de l'article 2.I de la décision DEC153351DAJ susvisée1

DR1

au nom du directeur d'unité tous les actes et décisions relevant de ses attributions de personne responsable des marchés

en application de l'article 2.I de la décision DEC153351DAJ susvisée1

TCN

IE2

DR1

AI

aux fins

mentionnées à l'article 1er

directeur de l'unité UMR3738

au nom du délégué régional, pris en sa qualité d'ordonnateur secondaire, et dans la limite des crédits disponibles de l'unité

les actes suivants

Directeur-adjoint

Administratrice

aux fins

mentionnées à l'article 1%, Article 3

directeur de l'unité UMR7586

au nom de la déléguée régionale, prise en sa qualité d'ordonnateur secondaire, et dans la limite des crédits disponibles de l'unité

les actes suivants

Mme

responsable financière

aux fins

mentionnées à l'article 1er de la présente décision

chercheur

au nom du directeur d'unité tous les actes et décisions relevant de ses attributions de personne responsable des marchés

en application de l'article 2.I de la décision DEC153351DAJ susvisée1

directeur adjoint

au nom du directeur d'unité tous les actes et décisions relevant de ses attributions de personne responsable des marchés

en application de l'article 2.I de la décision

directeur adjoint

aux fins

mentionnées à l'article 1er

directeur de l'UMR5150

au nom de la déléguée régionale, prise en sa qualité d'ordonnateur secondaire, et dans la limite des crédits disponibles de l'unité

les actes suivants

directeur de l'unité UMR8259

au nom du délégué régional, pris en sa qualité d'ordonnateur secondaire, et dans la limite des crédits disponibles de l'unité

les actes suivants

administratrice

aux fins

mentionnées à l'article 1er de la présente décision

responsable du pôle financier

aux fins

mentionnées à l'article 1er de la présente décision

directeur adjoint

au nom du directeur d'unité tous les actes et décisions relevant de ses attributions de personne responsable des marchés

en application de l'article 2.I de la décision

directeur adjoint

responsable du pôle financier et

administratrice

aux fins

mentionnées à l'article 1er

directeur de l'UMR5800

au nom de la déléguée régionale, prise en sa qualité d'ordonnateur secondaire, et dans la limite des crédits disponibles de l'unité

les actes suivants

Zaëra

Maître de conférences

directeur par intérim de l'unité UMR3320

au nom du délégué régional, pris en sa qualité d'ordonnateur secondaire, et dans la limite des crédits disponibles de l'unité

les actes suivants

Maczkowiak

ingénieur d'études

assistante de prévention au sein de l'UMR3347 intitulée Signalisation normale et pathologique : de l'embryon aux thérapies innovantes des cancers

ingénieur d'études

assistante de prévention au sein de l'UMR3347 intitulée Signalisation normale et pathologique : de l'embryon aux thérapies innovantes des cancers

gestionnaire financier

aux fins

mentionnées à l'article 1er de la présente décision

administratrice

aux fins

mentionnées à l'article 1er de la présente décision

directrice adjointe

au nom de la directrice d'unité tous les actes et décisions relevant de ses attributions de personne responsable des marchés

en application de l'article 2.I de la décision DEC153351DAJ susvisée1

gestionnaire financier

aux fins

mentionnées à l'article 1er

directrice adjointe

administratrice et

directrice de l'UMR5199

au nom de la déléguée régionale, prise en sa qualité d'ordonnateur secondaire, et dans la limite des crédits disponibles de l'unité

les actes suivants

directeur de l'UMS3360

au nom de la déléguée régionale, prise en sa qualité d'ordonnateur secondaire, et dans la limite des crédits disponibles de l'unité

les actes suivants

gestionnaire

aux fins

mentionnées à l'article 1er de la présente décision

secrétaire générale aux fins

mentionnées à l'article 1er de la présente décision

directrice de recherche

au nom de la directrice d'unité tous les actes et décisions relevant de ses attributions de personne responsable des marchés

en application de l'article 2.I de la décision DEC153351DAJ susvisée1

secrétaire générale et

gestionnaire

aux fins

mentionnées à l'article 1er

directrice de recherche

directrice de l'UPR8641

au nom de la déléguée régionale, prise en sa qualité d'ordonnateur secondaire, et dans la limite des crédits disponibles de l'unité

les actes suivants

assistante ingénieure

aux fins

mentionnées à l'article 1er de la présente décision

technicienne

aux fins

mentionnées à l'article 1er de la présente décision

ingénieure d'études

au nom du directeur d'unité tous les actes et décisions relevant de ses attributions de personne responsable des marchés

en application de l'article 2.I de la décision DEC153351DAJ susvisée1

technicienne

ingénieure d'études et

assistante ingénieure

aux fins

mentionnées à l'article 1er

directeur de l'UMR5254

au nom de la déléguée régionale, prise en sa qualité d'ordonnateur secondaire, et dans la limite des crédits disponibles de l'unité

les actes suivants