JORFTEXT000031854385
Autres groupes liés à celui-ci:
De:
Victor HAÏM
Objet:
admis
à faire valoir ses droits à la retraite
président du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel
Groupe:
Corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel
date_debut
=
"
2016-06-03
"
corps
=
"
Tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel
"
depart_retraite
=
"
limite d'âge
"
JORFTEXT000031854385
(source JORF)
réintégration
19 Janvier 2016
19/01/2016