JORFTEXT000031886425


De: GAVALDA (Floréal)
voyages
Objet:
membres de la commission d'immatriculation
mentionnée à l'article L. 141-2 du code du tourisme
3
membres suppléants
Groupe:
duree="trois ans"
suppleant
nomination
22 Janvier 201622/01/2016
De: VANMEIRHAEGHE (Camille)
transport
Objet:
membres de la commission d'immatriculation
mentionnée à l'article L. 141-2 du code du tourisme
3
membres suppléants
Groupe:
duree="trois ans"
suppleant
nomination
22 Janvier 201622/01/2016
De: VAUCY (Dominique)
voyages
Objet:
membres de la commission d'immatriculation
mentionnée à l'article L. 141-2 du code du tourisme
2
membres titulaires
Groupe:
duree="trois ans"
nomination
22 Janvier 201622/01/2016
De: PERRIN (Jean)
voyages
Objet:
membres de la commission d'immatriculation
mentionnée à l'article L. 141-2 du code du tourisme
2
membres titulaires
Groupe:
duree="trois ans"
nomination
22 Janvier 201622/01/2016
De: LERAY (Gérard)
voyages
Objet:
membres de la commission d'immatriculation
mentionnée à l'article L. 141-2 du code du tourisme
2
membres titulaires
Groupe:
duree="trois ans"
nomination
22 Janvier 201622/01/2016
De: DUMEIGE (Christian)
organismes locaux
Objet:
membres de la commission d'immatriculation
mentionnée à l'article L. 141-2 du code du tourisme
2
membres titulaires
Groupe:
duree="trois ans"
nomination
22 Janvier 201622/01/2016
De: VENEAU (Michel)
Objet:
membres de la commission d'immatriculation
mentionnée à l'article L. 141-2 du code du tourisme
1
président
Groupe:
duree="trois ans"
nomination
22 Janvier 201622/01/2016
De: TRCERA (Anne-Sophie)
consommateurs
Objet:
membres de la commission d'immatriculation
mentionnée à l'article L. 141-2 du code du tourisme
2
membres titulaires
Groupe:
duree="trois ans"
nomination
22 Janvier 201622/01/2016
De: ROOS (Annie-Claire)
voyages
Objet:
membres de la commission d'immatriculation
mentionnée à l'article L. 141-2 du code du tourisme
2
membres titulaires
Groupe:
duree="trois ans"
nomination
22 Janvier 201622/01/2016

J'ai transpiré des centaines d'heures pour cette base, et ca continue. Vous aussi, aidez-moi à la nettoyer.