JORFTEXT000031940539
Autres groupes liés à celui-ci:
De:
Elisabeth LAMURE
sénatrice
Objet:
en application de l'article LO 297 du code électoral susvisé
d'une mission temporaire ayant pour objet le renforcement de l'attractivité et de la compétitivité des principales portes d'entrée maritime françaises
Groupe:
Mission temporaire ayant pour objet le renforcement de l'attractivité et de la compétitivité des principales portes d'entrée maritime françaises
JORFTEXT000031940539
(source JORF)
charge
30 Janvier 2016
30/01/2016