30 Janvier 2016


De: Marie-Hélène MITJAVILLE
conseillère d'Etat
Objet:
membre du tribunal des conflits
Membres suppléants
Groupe:
Tribunal des conflits
tribunal="des conflits"
suppleant
JORFTEXT000031940855(source JORF)
nomination
30 Janvier 201630/01/2016
De: Sophie CANAS
conseillère référendaire à la Cour de cassation
Objet:
membre du tribunal des conflits
Membres suppléants
Groupe:
Tribunal des conflits
tribunal="des conflits"
suppleant
JORFTEXT000031940855(source JORF)
nomination
30 Janvier 201630/01/2016
De: Michel GIRARD
avocat général à la Cour de cassation
Objet:
membre du tribunal des conflits
Rapporteurs publics
Groupe:
Tribunal des conflits
tribunal="des conflits"
JORFTEXT000031940855(source JORF)
nomination
30 Janvier 201630/01/2016
De: Frédéric DESPORTES
avocat général à la Cour de cassation
Objet:
membre du tribunal des conflits
Rapporteurs publics
Groupe:
Tribunal des conflits
tribunal="des conflits"
JORFTEXT000031940855(source JORF)
nomination
30 Janvier 201630/01/2016
De: Edmond HONORAT
conseiller d'Etat, président adjoint de la section du contentieux du Conseil d'Etat
Objet:
membre du tribunal des conflits
Président
Groupe:
Tribunal des conflits
tribunal="des conflits"
JORFTEXT000031940855(source JORF)
nomination
30 Janvier 201630/01/2016
De: Thierry TUOT
conseiller d'Etat, président de sous-section
Objet:
membre du tribunal des conflits
Membres titulaires
Groupe:
Tribunal des conflits
tribunal="des conflits"
JORFTEXT000031940855(source JORF)
nomination
30 Janvier 201630/01/2016
De: Rémy SCHWARTZ
conseillers d'Etat, présidents adjoints de la section du contentieux du Conseil d'Etat
Objet:
membre du tribunal des conflits
Membres titulaires
Groupe:
Tribunal des conflits
tribunal="des conflits"
JORFTEXT000031940855(source JORF)
nomination
30 Janvier 201630/01/2016
De: Alain MENEMENIS
Objet:
membre du tribunal des conflits
Membres titulaires
Groupe:
Tribunal des conflits
tribunal="des conflits"
JORFTEXT000031940855(source JORF)
nomination
30 Janvier 201630/01/2016
De: Yves MAUNAND
Objet:
membre du tribunal des conflits
Membres titulaires
Groupe:
Tribunal des conflits
tribunal="des conflits"
JORFTEXT000031940855(source JORF)
nomination
30 Janvier 201630/01/2016
De: Thierry FOSSIER
Objet:
membre du tribunal des conflits
Membres titulaires
Groupe:
Tribunal des conflits
tribunal="des conflits"
JORFTEXT000031940855(source JORF)
nomination
30 Janvier 201630/01/2016
De: Jacques-Henri STAHL
conseiller d'Etat
Objet:
membre du tribunal des conflits
Membres en cas de départage
Groupe:
Tribunal des conflits
tribunal="des conflits"
JORFTEXT000031940855(source JORF)
nomination
30 Janvier 201630/01/2016
De: Didier CHAUVAUX
conseiller d'Etat
Objet:
membre du tribunal des conflits
Membres en cas de départage
Groupe:
Tribunal des conflits
tribunal="des conflits"
JORFTEXT000031940855(source JORF)
nomination
30 Janvier 201630/01/2016
De: Nathalie ESCAUT
maître des requêtes au conseil d'Etat
Objet:
membre du tribunal des conflits
Rapporteurs publics
Groupe:
Tribunal des conflits
tribunal="des conflits"
JORFTEXT000031940855(source JORF)
nomination
30 Janvier 201630/01/2016
De: Béatrice BOURGEOIS-MACHUREAU
maître des requêtes au conseil d'Etat
Objet:
membre du tribunal des conflits
Rapporteurs publics
Groupe:
Tribunal des conflits
tribunal="des conflits"
JORFTEXT000031940855(source JORF)
nomination
30 Janvier 201630/01/2016
De: Bénédicte FARTHOUAT-DANON
conseillers à la Cour de cassation
Objet:
membre du tribunal des conflits
Membres titulaires
Groupe:
Tribunal des conflits
tribunal="des conflits"
JORFTEXT000031940855(source JORF)
nomination
30 Janvier 201630/01/2016
De: Domitille DUVAL-ARNOULD
Objet:
membre du tribunal des conflits
Membres titulaires
Groupe:
Tribunal des conflits
tribunal="des conflits"
JORFTEXT000031940855(source JORF)
nomination
30 Janvier 201630/01/2016
De: Nicole PLANCHON
conseillère à la Cour de cassation
Objet:
membre du tribunal des conflits
Membres en cas de départage
Groupe:
Tribunal des conflits
tribunal="des conflits"
JORFTEXT000031940855(source JORF)
nomination
30 Janvier 201630/01/2016
De: Catherine BROUARD-GALLET
conseillère à la Cour de cassation
Objet:
membre du tribunal des conflits
Membres en cas de départage
Groupe:
Tribunal des conflits
tribunal="des conflits"
JORFTEXT000031940855(source JORF)
nomination
30 Janvier 201630/01/2016
De: Bernard Lalande
Objet:
rapporteur
Remplace:M. Gérard Miquel
parlement="Sénat"
JORFTEXT000031940792(source JORF)
nomination
30 Janvier 201630/01/2016
De: Christophe Béchu
Objet:
rapporteur sur la proposition de loi organique 278 (2015-2016) et la proposition de loi n° 279 (2015-2016), adoptées par l'Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, de modernisation des règles applicables à l'élection présidentielle
parlement="Sénat"
JORFTEXT000031940792(source JORF)
nomination
30 Janvier 201630/01/2016
De: Solenn GUEGUENIAT
Objet:
sur la liste d'aptitude des concours d'accès
au grade d'administrateur territorial (session 2013)
Groupe:
1er janvier 2016
date_debut="2016-01-01"
JORFTEXT000031940764(source JORF)
inscription
30 Janvier 201630/01/2016
De: Franjou (Jacqueline)
fondatrice et directrice générale du « Women's Forum for the Economy and the Society »
Objet:
membre du conseil d'administration de l'Etablissement public du musée d'Orsay et du musée de l'Orangerie
personnalité choisie
en raison de sa compétence ou de ses fonctions
Remplace:Mme Reiniche (Dominique)
Groupe:
Établissement public du musée d'Orsay
conseil_administration
JORFTEXT000031940634(source JORF)
nomination
30 Janvier 201630/01/2016
De: Alain LECERF
ingénieur divisionnaire des travaux publics de l'Etat
Objet:
à effectuer des contrôles sur place les agents de l'agence nationale de contrôle du logement social
A titre provisoire
Groupe:
Agence nationale de contrôle du logement social (ANCOLS)
JORFTEXT000031940629(source JORF)
habilitation
30 Janvier 201630/01/2016
De: Brigitte PLANE
attachée principale d'administration de l'Etat
Objet:
à effectuer des contrôles sur place les agents de l'agence nationale de contrôle du logement social
A titre provisoire
Groupe:
Agence nationale de contrôle du logement social (ANCOLS)
JORFTEXT000031940629(source JORF)
habilitation
30 Janvier 201630/01/2016
De: RICHARD (Philippe, René, Louis)
Objet:
à faire valoir ses droits à une pension de retraite
ingénieur divisionnaire de l'agriculture et de l'environnement affecté à la direction départementale des territoires et de la mer du Var
Groupe:
Direction départementale des territoires et de la mer du Var
date_debut="2016-04-01"
a_sa_demande
depart_retraite
JORFTEXT000031940626(source JORF)
admission
30 Janvier 201630/01/2016
De: Goux (Dominique)
Objet:
membre du Conseil d'administration du Centre d'études de l'emploi
personnalité choisie
en raison de sa compétence scientifique dans le domaine de l'emploi
Remplace:Mme Prost (Corinne)
Groupe:
Centre d'études de l'emploi
conseil_administration
JORFTEXT000031940623(source JORF)
nomination
30 Janvier 201630/01/2016
De: EL ALAOUI (Moulay El Hassan)
Objet:
en France la profession de médecin dans la spécialité « endocrinologie, diabète, maladies métaboliques »
en application des dispositions des I et I bis del'article L. 4111-2 du code de la santé publique et des dispositions du IV de l'article 83 de la loi n° 2006-1640 du
21 décembre 2006
de financement de la sécurité sociale pour 2007 modifiée
autorisation_exercice_medecin="endocrinologie, diabète, maladies métaboliques"
JORFTEXT000031940618(source JORF)
autorisation
30 Janvier 201630/01/2016
De: BENDAOUD (Mohamed Sofiane)
Objet:
en France la profession de médecin dans la spécialité « endocrinologie, diabète, maladies métaboliques »
en application des dispositions des I et I bis del'article L. 4111-2 du code de la santé publique et des dispositions du IV de l'article 83 de la loi n° 2006-1640 du
21 décembre 2006
de financement de la sécurité sociale pour 2007 modifiée
autorisation_exercice_medecin="endocrinologie, diabète, maladies métaboliques"
JORFTEXT000031940618(source JORF)
autorisation
30 Janvier 201630/01/2016
De: DIALLO (Mamadou Mansour)
Objet:
en France la profession de médecin dans la spécialité « endocrinologie, diabète, maladies métaboliques »
en application des dispositions des I et I bis del'article L. 4111-2 du code de la santé publique et des dispositions du IV de l'article 83 de la loi n° 2006-1640 du
21 décembre 2006
de financement de la sécurité sociale pour 2007 modifiée
autorisation_exercice_medecin="endocrinologie, diabète, maladies métaboliques"
JORFTEXT000031940618(source JORF)
autorisation
30 Janvier 201630/01/2016
De: FELAHI (Fatima)
Objet:
en France la profession de médecin dans la spécialité « endocrinologie, diabète, maladies métaboliques »
en application des dispositions des I et I bis del'article L. 4111-2 du code de la santé publique et des dispositions du IV de l'article 83 de la loi n° 2006-1640 du
21 décembre 2006
de financement de la sécurité sociale pour 2007 modifiée
autorisation_exercice_medecin="endocrinologie, diabète, maladies métaboliques"
JORFTEXT000031940618(source JORF)
autorisation
30 Janvier 201630/01/2016
De: Girier (Guy, Maurice, Émile)
Général de corps aérien du corps des officiers de l'air
Objet:
chargé de mission auprès du chef d'état-major de l'armée de l'air
Groupe:
État-major de l'armée de l'air
date_debut="2016-02-01"
JORFTEXT000031940615(source JORF)
nomination
30 Janvier 201630/01/2016
De: Roos (Philippe)
Général de division aérienne du corps des officiers de l'air
nommé directeur central de la structure intégrée du maintien en condition opérationnelle des matériels aéronautiques du ministère de la défense
Objet:
Les rang et appellation de général de corps aérien
dans la 1re section des officiers généraux de l'armée de l'air
date_debut="2016-02-01"
conseil_des_ministres
JORFTEXT000031940610(source JORF)
conférés
30 Janvier 201630/01/2016
De: Alexis Zajdenweber
Objet:
représentant de l'Etat au conseil de surveillance de la société Electricité Réseau Distribution France
Groupe:
Enedis
JORFTEXT000031940607(source JORF)
nomination
30 Janvier 201630/01/2016
De: Jean-Noël BLANC
administrateur civil hors classe, détaché
Objet:
administrateur des douanes et droits indirects
conseiller douanier à Washington (Etats-Unis d'Amérique)
sous-directeur des ressources humaines, des relations sociales et de l'organisation à la direction générale des douanes et droits indirects
Groupe:
Direction générale des douanes et droits indirects (DGDDI)
date_debut="2016-02-01"
JORFTEXT000031940605(source JORF)
détachement
30 Janvier 201630/01/2016
De: Jocelyne AMOUROUX
sous-directrice à la direction des affaires juridiques
Objet:
agent judiciaire adjoint de l'Etat
JORFTEXT000031940603(source JORF)
nomination
30 Janvier 201630/01/2016
De: Gérard Bigot
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
attaché d'administration de l'Etat
date_debut="2016-05-01"
a_sa_demande
depart_retraite
JORFTEXT000031940601(source JORF)
admission
30 Janvier 201630/01/2016
De: Christian Clémence
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
ingénieur économiste de la construction de classe supérieure
date_debut="2016-05-01"
a_sa_demande
depart_retraite
JORFTEXT000031940599(source JORF)
admission
30 Janvier 201630/01/2016
De: Christiane Guillot
Objet:
d'office
à faire valoir ses droits à la retraite
contrôleuse générale
date_debut="2016-03-26"
depart_retraite="limite d'âge"
JORFTEXT000031940597(source JORF)
admission
30 Janvier 201630/01/2016
De: Julien MILLET
Objet:
conformément aux dispositions de
l'article 19 du décret du n° 2011-1317 du
17 octobre 2011
au grade d'attaché principal d'administration de l'Etat au sein des ministères économiques et financiers
date_debut="2015-12-01"
JORFTEXT000031940595(source JORF)
promotion
30 Janvier 201630/01/2016
De: Elodie MAISONNEUVE
Objet:
conformément aux dispositions de
l'article 19 du décret du n° 2011-1317 du
17 octobre 2011
au grade d'attaché principal d'administration de l'Etat au sein des ministères économiques et financiers
date_debut="2015-07-01"
JORFTEXT000031940595(source JORF)
promotion
30 Janvier 201630/01/2016
De: Steeve BOSCARDIN
Objet:
conformément aux dispositions de
l'article 19 du décret du n° 2011-1317 du
17 octobre 2011
au grade d'attaché principal d'administration de l'Etat au sein des ministères économiques et financiers
date_debut="2015-06-06"
JORFTEXT000031940595(source JORF)
promotion
30 Janvier 201630/01/2016
De: Nicolas ESPINOSA-GALMES
Objet:
conformément aux dispositions de
l'article 19 du décret du n° 2011-1317 du
17 octobre 2011
au grade d'attaché principal d'administration de l'Etat au sein des ministères économiques et financiers
date_debut="2015-06-01"
JORFTEXT000031940595(source JORF)
promotion
30 Janvier 201630/01/2016
De: Marjorie BRUNEAU
Objet:
conformément aux dispositions de
l'article 19 du décret du n° 2011-1317 du
17 octobre 2011
au grade d'attaché principal d'administration de l'Etat au sein des ministères économiques et financiers
date_debut="2015-06-01"
JORFTEXT000031940595(source JORF)
promotion
30 Janvier 201630/01/2016
De: Sandy SANDERS
Objet:
conformément aux dispositions de
l'article 19 du décret du n° 2011-1317 du
17 octobre 2011
au grade d'attaché principal d'administration de l'Etat au sein des ministères économiques et financiers
date_debut="2015-05-01"
JORFTEXT000031940595(source JORF)
promotion
30 Janvier 201630/01/2016
De: Raphaëlle MOREAU
Objet:
conformément aux dispositions de
l'article 19 du décret du n° 2011-1317 du
17 octobre 2011
au grade d'attaché principal d'administration de l'Etat au sein des ministères économiques et financiers
date_debut="2015-05-01"
JORFTEXT000031940595(source JORF)
promotion
30 Janvier 201630/01/2016
De: Audrey GERARD
Objet:
conformément aux dispositions de
l'article 19 du décret du n° 2011-1317 du
17 octobre 2011
au grade d'attaché principal d'administration de l'Etat au sein des ministères économiques et financiers
date_debut="2015-05-01"
JORFTEXT000031940595(source JORF)
promotion
30 Janvier 201630/01/2016
De: Anne BERNARD
Objet:
conformément aux dispositions de
l'article 19 du décret du n° 2011-1317 du
17 octobre 2011
au grade d'attaché principal d'administration de l'Etat au sein des ministères économiques et financiers
date_debut="2015-05-01"
JORFTEXT000031940595(source JORF)
promotion
30 Janvier 201630/01/2016
De: Antonin NGUYEN
Objet:
conformément aux dispositions de
l'article 19 du décret du n° 2011-1317 du
17 octobre 2011
au grade d'attaché principal d'administration de l'Etat au sein des ministères économiques et financiers
date_debut="2015-04-01"
JORFTEXT000031940595(source JORF)
promotion
30 Janvier 201630/01/2016
De: Flore-Emilie GODDET
Objet:
conformément aux dispositions de
l'article 19 du décret du n° 2011-1317 du
17 octobre 2011
au grade d'attaché principal d'administration de l'Etat au sein des ministères économiques et financiers
date_debut="2015-01-25"
JORFTEXT000031940595(source JORF)
promotion
30 Janvier 201630/01/2016
De: Antoine ZAWISLAK
Objet:
conformément aux dispositions de
l'article 19 du décret du n° 2011-1317 du
17 octobre 2011
au grade d'attaché principal d'administration de l'Etat au sein des ministères économiques et financiers
date_debut="2015-01-01"
JORFTEXT000031940595(source JORF)
promotion
30 Janvier 201630/01/2016
De: Mickaël VANDOOLAEGHE
Objet:
conformément aux dispositions de
l'article 19 du décret du n° 2011-1317 du
17 octobre 2011
au grade d'attaché principal d'administration de l'Etat au sein des ministères économiques et financiers
date_debut="2015-01-01"
JORFTEXT000031940595(source JORF)
promotion
30 Janvier 201630/01/2016
De: Jean-Guy TEISSEDRE
Objet:
conformément aux dispositions de
l'article 19 du décret du n° 2011-1317 du
17 octobre 2011
au grade d'attaché principal d'administration de l'Etat au sein des ministères économiques et financiers
date_debut="2015-01-01"
JORFTEXT000031940595(source JORF)
promotion
30 Janvier 201630/01/2016
De: Samuel SEROC
Objet:
conformément aux dispositions de
l'article 19 du décret du n° 2011-1317 du
17 octobre 2011
au grade d'attaché principal d'administration de l'Etat au sein des ministères économiques et financiers
date_debut="2015-01-01"
JORFTEXT000031940595(source JORF)
promotion
30 Janvier 201630/01/2016
De: Emile PINEAU
Objet:
conformément aux dispositions de
l'article 19 du décret du n° 2011-1317 du
17 octobre 2011
au grade d'attaché principal d'administration de l'Etat au sein des ministères économiques et financiers
date_debut="2015-01-01"
JORFTEXT000031940595(source JORF)
promotion
30 Janvier 201630/01/2016
De: Jean-Philippe PASQUET
Objet:
conformément aux dispositions de
l'article 19 du décret du n° 2011-1317 du
17 octobre 2011
au grade d'attaché principal d'administration de l'Etat au sein des ministères économiques et financiers
date_debut="2015-01-01"
JORFTEXT000031940595(source JORF)
promotion
30 Janvier 201630/01/2016
De: Hervé NICOT
Objet:
conformément aux dispositions de
l'article 19 du décret du n° 2011-1317 du
17 octobre 2011
au grade d'attaché principal d'administration de l'Etat au sein des ministères économiques et financiers
date_debut="2015-01-01"
JORFTEXT000031940595(source JORF)
promotion
30 Janvier 201630/01/2016
De: Olivier NAUDIN
Objet:
conformément aux dispositions de
l'article 19 du décret du n° 2011-1317 du
17 octobre 2011
au grade d'attaché principal d'administration de l'Etat au sein des ministères économiques et financiers
date_debut="2015-01-01"
JORFTEXT000031940595(source JORF)
promotion
30 Janvier 201630/01/2016
De: Samuël MUGNER
Objet:
conformément aux dispositions de
l'article 19 du décret du n° 2011-1317 du
17 octobre 2011
au grade d'attaché principal d'administration de l'Etat au sein des ministères économiques et financiers
date_debut="2015-01-01"
JORFTEXT000031940595(source JORF)
promotion
30 Janvier 201630/01/2016
De: Xavier MOUSSU
Objet:
conformément aux dispositions de
l'article 19 du décret du n° 2011-1317 du
17 octobre 2011
au grade d'attaché principal d'administration de l'Etat au sein des ministères économiques et financiers
date_debut="2015-01-01"
JORFTEXT000031940595(source JORF)
promotion
30 Janvier 201630/01/2016
De: Serge LE PRUNENNEC
Objet:
conformément aux dispositions de
l'article 19 du décret du n° 2011-1317 du
17 octobre 2011
au grade d'attaché principal d'administration de l'Etat au sein des ministères économiques et financiers
date_debut="2015-01-01"
JORFTEXT000031940595(source JORF)
promotion
30 Janvier 201630/01/2016
De: Bruno DEHEN
Objet:
conformément aux dispositions de
l'article 19 du décret du n° 2011-1317 du
17 octobre 2011
au grade d'attaché principal d'administration de l'Etat au sein des ministères économiques et financiers
date_debut="2015-01-01"
JORFTEXT000031940595(source JORF)
promotion
30 Janvier 201630/01/2016
De: Julien COMBOT
Objet:
conformément aux dispositions de
l'article 19 du décret du n° 2011-1317 du
17 octobre 2011
au grade d'attaché principal d'administration de l'Etat au sein des ministères économiques et financiers
date_debut="2015-01-01"
JORFTEXT000031940595(source JORF)
promotion
30 Janvier 201630/01/2016
De: Bruno CHABAL
Objet:
conformément aux dispositions de
l'article 19 du décret du n° 2011-1317 du
17 octobre 2011
au grade d'attaché principal d'administration de l'Etat au sein des ministères économiques et financiers
date_debut="2015-01-01"
JORFTEXT000031940595(source JORF)
promotion
30 Janvier 201630/01/2016
De: Véronique VOGEL
Objet:
conformément aux dispositions de
l'article 19 du décret du n° 2011-1317 du
17 octobre 2011
au grade d'attaché principal d'administration de l'Etat au sein des ministères économiques et financiers
date_debut="2015-01-01"
JORFTEXT000031940595(source JORF)
promotion
30 Janvier 201630/01/2016
De: Julie VERNAY
Objet:
conformément aux dispositions de
l'article 19 du décret du n° 2011-1317 du
17 octobre 2011
au grade d'attaché principal d'administration de l'Etat au sein des ministères économiques et financiers
date_debut="2015-01-01"
JORFTEXT000031940595(source JORF)
promotion
30 Janvier 201630/01/2016
De: Karine SAILLY
Objet:
conformément aux dispositions de
l'article 19 du décret du n° 2011-1317 du
17 octobre 2011
au grade d'attaché principal d'administration de l'Etat au sein des ministères économiques et financiers
date_debut="2015-01-01"
JORFTEXT000031940595(source JORF)
promotion
30 Janvier 201630/01/2016
De: Julie REMFORT-PANIJEL
Objet:
conformément aux dispositions de
l'article 19 du décret du n° 2011-1317 du
17 octobre 2011
au grade d'attaché principal d'administration de l'Etat au sein des ministères économiques et financiers
date_debut="2015-01-01"
JORFTEXT000031940595(source JORF)
promotion
30 Janvier 201630/01/2016
De: Carole LIEGOIS
Objet:
conformément aux dispositions de
l'article 19 du décret du n° 2011-1317 du
17 octobre 2011
au grade d'attaché principal d'administration de l'Etat au sein des ministères économiques et financiers
date_debut="2015-01-01"
JORFTEXT000031940595(source JORF)
promotion
30 Janvier 201630/01/2016
De: Delphine LANGLOIS
Objet:
conformément aux dispositions de
l'article 19 du décret du n° 2011-1317 du
17 octobre 2011
au grade d'attaché principal d'administration de l'Etat au sein des ministères économiques et financiers
date_debut="2015-01-01"
JORFTEXT000031940595(source JORF)
promotion
30 Janvier 201630/01/2016
De: Samia KHELLAF
Objet:
conformément aux dispositions de
l'article 19 du décret du n° 2011-1317 du
17 octobre 2011
au grade d'attaché principal d'administration de l'Etat au sein des ministères économiques et financiers
date_debut="2015-01-01"
JORFTEXT000031940595(source JORF)
promotion
30 Janvier 201630/01/2016
De: Valérie ISSENJOU-PERROT
Objet:
conformément aux dispositions de
l'article 19 du décret du n° 2011-1317 du
17 octobre 2011
au grade d'attaché principal d'administration de l'Etat au sein des ministères économiques et financiers
date_debut="2015-01-01"
JORFTEXT000031940595(source JORF)
promotion
30 Janvier 201630/01/2016
De: Karine ICHELMANN
Objet:
conformément aux dispositions de
l'article 19 du décret du n° 2011-1317 du
17 octobre 2011
au grade d'attaché principal d'administration de l'Etat au sein des ministères économiques et financiers
date_debut="2015-01-01"
JORFTEXT000031940595(source JORF)
promotion
30 Janvier 201630/01/2016
De: Catherine GUEGUEN
Objet:
conformément aux dispositions de
l'article 19 du décret du n° 2011-1317 du
17 octobre 2011
au grade d'attaché principal d'administration de l'Etat au sein des ministères économiques et financiers
date_debut="2015-01-01"
JORFTEXT000031940595(source JORF)
promotion
30 Janvier 201630/01/2016
De: Suzy FARO
Objet:
conformément aux dispositions de
l'article 19 du décret du n° 2011-1317 du
17 octobre 2011
au grade d'attaché principal d'administration de l'Etat au sein des ministères économiques et financiers
date_debut="2015-01-01"
JORFTEXT000031940595(source JORF)
promotion
30 Janvier 201630/01/2016
De: Delphine DELMOTTE
Objet:
conformément aux dispositions de
l'article 19 du décret du n° 2011-1317 du
17 octobre 2011
au grade d'attaché principal d'administration de l'Etat au sein des ministères économiques et financiers
date_debut="2015-01-01"
JORFTEXT000031940595(source JORF)
promotion
30 Janvier 201630/01/2016
De: Isabelle COUDERT
Objet:
conformément aux dispositions de
l'article 19 du décret du n° 2011-1317 du
17 octobre 2011
au grade d'attaché principal d'administration de l'Etat au sein des ministères économiques et financiers
date_debut="2015-01-01"
JORFTEXT000031940595(source JORF)
promotion
30 Janvier 201630/01/2016
De: Marie CHRISTIE
Objet:
conformément aux dispositions de
l'article 19 du décret du n° 2011-1317 du
17 octobre 2011
au grade d'attaché principal d'administration de l'Etat au sein des ministères économiques et financiers
date_debut="2015-01-01"
JORFTEXT000031940595(source JORF)
promotion
30 Janvier 201630/01/2016
De: Jean-François ZAMORA
Objet:
conformément aux dispositions de
l'article 20 du décret n° 2011-1317 du
17 octobre 2011
au grade d'attaché principal d'administration de l'Etat au sein des ministères économiques et financiers
au titre de l'année 2015
date_debut="2015-01-01"
JORFTEXT000031940592(source JORF)
promotion
30 Janvier 201630/01/2016
De: Sylvain VASSEUR
Objet:
conformément aux dispositions de
l'article 20 du décret n° 2011-1317 du
17 octobre 2011
au grade d'attaché principal d'administration de l'Etat au sein des ministères économiques et financiers
au titre de l'année 2015
date_debut="2015-01-01"
JORFTEXT000031940592(source JORF)
promotion
30 Janvier 201630/01/2016
De: Daniel VASSAS
Objet:
conformément aux dispositions de
l'article 20 du décret n° 2011-1317 du
17 octobre 2011
au grade d'attaché principal d'administration de l'Etat au sein des ministères économiques et financiers
au titre de l'année 2015
date_debut="2015-01-01"
JORFTEXT000031940592(source JORF)
promotion
30 Janvier 201630/01/2016
De: Jean-Hugues PIERSON
Objet:
conformément aux dispositions de
l'article 20 du décret n° 2011-1317 du
17 octobre 2011
au grade d'attaché principal d'administration de l'Etat au sein des ministères économiques et financiers
au titre de l'année 2015
date_debut="2015-01-01"
JORFTEXT000031940592(source JORF)
promotion
30 Janvier 201630/01/2016
De: Jacques GRIDELET
Objet:
conformément aux dispositions de
l'article 20 du décret n° 2011-1317 du
17 octobre 2011
au grade d'attaché principal d'administration de l'Etat au sein des ministères économiques et financiers
au titre de l'année 2015
date_debut="2015-01-01"
JORFTEXT000031940592(source JORF)
promotion
30 Janvier 201630/01/2016
De: François GACON
Objet:
conformément aux dispositions de
l'article 20 du décret n° 2011-1317 du
17 octobre 2011
au grade d'attaché principal d'administration de l'Etat au sein des ministères économiques et financiers
au titre de l'année 2015
date_debut="2015-01-01"
JORFTEXT000031940592(source JORF)
promotion
30 Janvier 201630/01/2016
De: Alain CARTIER
Objet:
conformément aux dispositions de
l'article 20 du décret n° 2011-1317 du
17 octobre 2011
au grade d'attaché principal d'administration de l'Etat au sein des ministères économiques et financiers
au titre de l'année 2015
date_debut="2015-01-01"
JORFTEXT000031940592(source JORF)
promotion
30 Janvier 201630/01/2016
De: Michel BESSOU
Objet:
conformément aux dispositions de
l'article 20 du décret n° 2011-1317 du
17 octobre 2011
au grade d'attaché principal d'administration de l'Etat au sein des ministères économiques et financiers
au titre de l'année 2015
date_debut="2015-01-01"
JORFTEXT000031940592(source JORF)
promotion
30 Janvier 201630/01/2016
De: Michèle YOUNSI
Objet:
conformément aux dispositions de
l'article 20 du décret n° 2011-1317 du
17 octobre 2011
au grade d'attaché principal d'administration de l'Etat au sein des ministères économiques et financiers
au titre de l'année 2015
date_debut="2015-01-01"
JORFTEXT000031940592(source JORF)
promotion
30 Janvier 201630/01/2016
De: Laurence NIED
Objet:
conformément aux dispositions de
l'article 20 du décret n° 2011-1317 du
17 octobre 2011
au grade d'attaché principal d'administration de l'Etat au sein des ministères économiques et financiers
au titre de l'année 2015
date_debut="2015-01-01"
JORFTEXT000031940592(source JORF)
promotion
30 Janvier 201630/01/2016
De: Rosaria MARGIOTTA
Objet:
conformément aux dispositions de
l'article 20 du décret n° 2011-1317 du
17 octobre 2011
au grade d'attaché principal d'administration de l'Etat au sein des ministères économiques et financiers
au titre de l'année 2015
date_debut="2015-01-01"
JORFTEXT000031940592(source JORF)
promotion
30 Janvier 201630/01/2016
De: Sylvie LEROY
Objet:
conformément aux dispositions de
l'article 20 du décret n° 2011-1317 du
17 octobre 2011
au grade d'attaché principal d'administration de l'Etat au sein des ministères économiques et financiers
au titre de l'année 2015
date_debut="2015-01-01"
JORFTEXT000031940592(source JORF)
promotion
30 Janvier 201630/01/2016
De: Christine LEMAIRE
Objet:
conformément aux dispositions de
l'article 20 du décret n° 2011-1317 du
17 octobre 2011
au grade d'attaché principal d'administration de l'Etat au sein des ministères économiques et financiers
au titre de l'année 2015
date_debut="2015-01-01"
JORFTEXT000031940592(source JORF)
promotion
30 Janvier 201630/01/2016
De: Catherine LE RUDULIER
Objet:
conformément aux dispositions de
l'article 20 du décret n° 2011-1317 du
17 octobre 2011
au grade d'attaché principal d'administration de l'Etat au sein des ministères économiques et financiers
au titre de l'année 2015
date_debut="2015-01-01"
JORFTEXT000031940592(source JORF)
promotion
30 Janvier 201630/01/2016
De: Andrée DENANCE-TRAN
Objet:
conformément aux dispositions de
l'article 20 du décret n° 2011-1317 du
17 octobre 2011
au grade d'attaché principal d'administration de l'Etat au sein des ministères économiques et financiers
au titre de l'année 2015
date_debut="2015-01-01"
JORFTEXT000031940592(source JORF)
promotion
30 Janvier 201630/01/2016
De: Isabelle COLAS
Objet:
conformément aux dispositions de
l'article 20 du décret n° 2011-1317 du
17 octobre 2011
au grade d'attaché principal d'administration de l'Etat au sein des ministères économiques et financiers
au titre de l'année 2015
date_debut="2015-01-01"
JORFTEXT000031940592(source JORF)
promotion
30 Janvier 201630/01/2016
De: Brigitte BESSOU-MESLET
Objet:
conformément aux dispositions de
l'article 20 du décret n° 2011-1317 du
17 octobre 2011
au grade d'attaché principal d'administration de l'Etat au sein des ministères économiques et financiers
au titre de l'année 2015
date_debut="2015-01-01"
JORFTEXT000031940592(source JORF)
promotion
30 Janvier 201630/01/2016
De: Jérôme GAZZANO
Objet:
dans le corps de l'inspection générale des finances
au grade d'inspecteur des finances de 2e classe
Groupe:
Inspection générale des finances
date_debut="2016-01-01"
inspecteur_general="Finances"
corps="Inspection générale des finances"
JORFTEXT000031940590(source JORF)
nomination
30 Janvier 201630/01/2016
De: Roy DAUVERGNE
Objet:
dans le corps de l'inspection générale des finances
au grade d'inspecteur des finances de 2e classe
Groupe:
Inspection générale des finances
date_debut="2016-01-01"
inspecteur_general="Finances"
corps="Inspection générale des finances"
JORFTEXT000031940590(source JORF)
nomination
30 Janvier 201630/01/2016
De: Mathilde RAVANEL VASSY
Objet:
dans le corps de l'inspection générale des finances
au grade d'inspecteur des finances de 2e classe
Groupe:
Inspection générale des finances
date_debut="2016-01-01"
inspecteur_general="Finances"
corps="Inspection générale des finances"
JORFTEXT000031940590(source JORF)
nomination
30 Janvier 201630/01/2016
De: Irène DOMENJOZ
Objet:
dans le corps de l'inspection générale des finances
au grade d'inspecteur des finances de 2e classe
Groupe:
Inspection générale des finances
date_debut="2016-01-01"
inspecteur_general="Finances"
corps="Inspection générale des finances"
JORFTEXT000031940590(source JORF)
nomination
30 Janvier 201630/01/2016
De: LYON-CAEN (Antoine, Boris)
Objet:
avocat associé auprès du Conseil d'Etat et de la Cour de cassation
membre de la société civile professionnelle SCP LYON-CAEN, THIRIEZ, avocats associés auprès du Conseil d'Etat et de la Cour de cassation, titulaire d'un office d'avocat au Conseil d'Etat et à la Cour de cassation
Groupe:
Cour de cassation
Conseil d'État
cour_cassation
avocat_aux_conseils
JORFTEXT000031940587(source JORF)
nomination
30 Janvier 201630/01/2016
De: Alain Christnacht
Objet:
au cabinet du garde des sceaux, ministre de la justice
Directeur du cabinet
cabinet="Garde des sceaux, ministre de la justice"
grade="Directeur"
JORFTEXT000031940584(source JORF)
nomination
30 Janvier 201630/01/2016
De: Floran Vadillo
Objet:
au cabinet du garde des sceaux, ministre de la justice
Conseiller auprès du ministre
cabinet="Garde des sceaux, ministre de la justice"
grade="Conseiller"
JORFTEXT000031940584(source JORF)
nomination
30 Janvier 201630/01/2016
De: Anne Wurtz
Objet:
au cabinet du garde des sceaux, ministre de la justice
Cheffe de cabinet
cabinet="Garde des sceaux, ministre de la justice"
grade="Chef"
JORFTEXT000031940584(source JORF)
nomination
30 Janvier 201630/01/2016
De: Stéphane GREGOIR
Objet:
directeur de l'Ecole d'économie de Toulouse, école interne de l'université Toulouse-I
Groupe:
Université Toulouse-I
ecole="École d'économie de Toulouse, école interne de l'université Toulouse-I"
JORFTEXT000031940581(source JORF)
nomination
30 Janvier 201630/01/2016
De: Fabio PADOVANO
université Rennes-I
Objet:
titularisées
professeur des universités et affectées dans les établissements d'enseignement supérieur
2. Au titre du
4° de l'article 46 du décret n° 84-431 du
6 juin 1984
modifié fixant les dispositions statutaires communes applicables aux enseignants-chercheurs et portant statut particulier du corps des professeurs des universités et du corps des maîtres de conférences :
Groupe:
Enseignement supérieur
JORFTEXT000031940575(source JORF)
nomination
30 Janvier 201630/01/2016
De: Véronique BARABÉ-BOUCHARD
université Rennes-I
Objet:
titularisées
professeur des universités et affectées dans les établissements d'enseignement supérieur
1. Au titre du
1° de l'article 46 du décret n° 84-431 du
6 juin 1984
modifié fixant les dispositions statutaires communes applicables aux enseignants-chercheurs et portant statut particulier du corps des professeurs des universités et du corps des maîtres de conférences :
Groupe:
Enseignement supérieur
JORFTEXT000031940575(source JORF)
nomination
30 Janvier 201630/01/2016
De: Pierre QUINSON
Objet:
professeur des universités et affectées dans les établissements d'enseignement supérieur
27e section
école normale supérieure de Rennes
Groupe:
École normale supérieure de Rennes
professeur="École normale supérieure de Rennes"
professeur_section="27"
ecole
JORFTEXT000031940575(source JORF)
nomination
30 Janvier 201630/01/2016
De: Patricia VICTORIN
Objet:
professeur des universités et affectées dans les établissements d'enseignement supérieur
9e section
université de Bretagne Sud
Groupe:
Université de Bretagne-Sud
professeur="Université de Bretagne Sud"
professeur_section="9"
JORFTEXT000031940575(source JORF)
nomination
30 Janvier 201630/01/2016
De: Maria Immaculada FABREGAS ALEGRET
Objet:
professeur des universités et affectées dans les établissements d'enseignement supérieur
14e section
université de Bretagne Sud
Groupe:
Université de Bretagne-Sud
professeur="Université de Bretagne Sud"
professeur_section="14"
JORFTEXT000031940575(source JORF)
nomination
30 Janvier 201630/01/2016
De: Hélène TALARMIN
Objet:
professeur des universités et affectées dans les établissements d'enseignement supérieur
65e section
université de Brest, institut universitaire de technologie de Brest
Groupe:
Université de Brest
professeur="Université de Brest"
professeur_section="65"
JORFTEXT000031940575(source JORF)
nomination
30 Janvier 201630/01/2016
De: Alain PLANTEC
Objet:
professeur des universités et affectées dans les établissements d'enseignement supérieur
27e section
université de Brest
Groupe:
Université de Brest
professeur="Université de Brest"
professeur_section="27"
JORFTEXT000031940575(source JORF)
nomination
30 Janvier 201630/01/2016
De: Françoise PÈNE
Objet:
professeur des universités et affectées dans les établissements d'enseignement supérieur
25e section
université de Brest
Groupe:
Université de Brest
professeur="Université de Brest"
professeur_section="25"
JORFTEXT000031940575(source JORF)
nomination
30 Janvier 201630/01/2016
De: Pascal PLANTARD
Objet:
professeur des universités et affectées dans les établissements d'enseignement supérieur
70e section
université Rennes-II
Groupe:
Université Rennes-II
professeur="Université Rennes-II"
professeur_section="70"
JORFTEXT000031940575(source JORF)
nomination
30 Janvier 201630/01/2016
De: Elisabeth RICHARD
Objet:
professeur des universités et affectées dans les établissements d'enseignement supérieur
7e section
université Rennes-II
Groupe:
Université Rennes-II
professeur="Université Rennes-II"
professeur_section="7"
JORFTEXT000031940575(source JORF)
nomination
30 Janvier 201630/01/2016
De: Samuel CORGNE
Objet:
professeur des universités et affectées dans les établissements d'enseignement supérieur
23e section
université Rennes-II
Groupe:
Université Rennes-II
professeur="Université Rennes-II"
professeur_section="23"
JORFTEXT000031940575(source JORF)
nomination
30 Janvier 201630/01/2016
De: Cédric MICHON
Objet:
professeur des universités et affectées dans les établissements d'enseignement supérieur
22e section
université Rennes-II
Groupe:
Université Rennes-II
professeur="Université Rennes-II"
professeur_section="22"
JORFTEXT000031940575(source JORF)
nomination
30 Janvier 201630/01/2016
De: Pierre KARILA-COHEN
Objet:
professeur des universités et affectées dans les établissements d'enseignement supérieur
22e section
université Rennes-II
Groupe:
Université Rennes-II
professeur="Université Rennes-II"
professeur_section="22"
JORFTEXT000031940575(source JORF)
nomination
30 Janvier 201630/01/2016
De: Bruno BOSSIS
Objet:
professeur des universités et affectées dans les établissements d'enseignement supérieur
18e section
université Rennes-II
Groupe:
Université Rennes-II
professeur="Université Rennes-II"
professeur_section="18"
JORFTEXT000031940575(source JORF)
nomination
30 Janvier 201630/01/2016
De: Sandrine FERRET
Objet:
professeur des universités et affectées dans les établissements d'enseignement supérieur
18e section
université Rennes-II
Groupe:
Université Rennes-II
professeur="Université Rennes-II"
professeur_section="18"
JORFTEXT000031940575(source JORF)
nomination
30 Janvier 201630/01/2016
De: Gildas LE VOGUER
Objet:
professeur des universités et affectées dans les établissements d'enseignement supérieur
11e section
université Rennes-II
Groupe:
Université Rennes-II
professeur="Université Rennes-II"
professeur_section="11"
JORFTEXT000031940575(source JORF)
nomination
30 Janvier 201630/01/2016
De: Claudia WIEGAND
Objet:
professeur des universités et affectées dans les établissements d'enseignement supérieur
67e section
université Rennes-I
Groupe:
Université Rennes-I
professeur="Université Rennes-I"
professeur_section="67"
JORFTEXT000031940575(source JORF)
nomination
30 Janvier 201630/01/2016
De: Daniel CHILLET
Objet:
professeur des universités et affectées dans les établissements d'enseignement supérieur
61e section
université Rennes-I, Ecole nationale supérieure des sciences appliquées et de technologie de Lannion
Groupe:
Université Rennes-I
professeur="Université Rennes-I"
professeur_section="61"
ecole
JORFTEXT000031940575(source JORF)
nomination
30 Janvier 201630/01/2016
De: Mélanie DAVRANCHE
Objet:
professeur des universités et affectées dans les établissements d'enseignement supérieur
35e section
université Rennes-I
Groupe:
Université Rennes-I
professeur="Université Rennes-I"
professeur_section="35"
JORFTEXT000031940575(source JORF)
nomination
30 Janvier 201630/01/2016
De: David BROMBERG
Objet:
professeur des universités et affectées dans les établissements d'enseignement supérieur
27e section
université Rennes-I
Groupe:
Université Rennes-I
professeur="Université Rennes-I"
professeur_section="27"
JORFTEXT000031940575(source JORF)
nomination
30 Janvier 201630/01/2016
De: Olivier BARAIS
Objet:
professeur des universités et affectées dans les établissements d'enseignement supérieur
27e section
université Rennes-I
Groupe:
Université Rennes-I
professeur="Université Rennes-I"
professeur_section="27"
JORFTEXT000031940575(source JORF)
nomination
30 Janvier 201630/01/2016
De: Luis Miguel RODRIGUES
Objet:
professeur des universités et affectées dans les établissements d'enseignement supérieur
26e section
université Rennes-I
Groupe:
Université Rennes-I
professeur="Université Rennes-I"
professeur_section="26"
JORFTEXT000031940575(source JORF)
nomination
30 Janvier 201630/01/2016
De: Tobias SCHMIDT
Objet:
professeur des universités et affectées dans les établissements d'enseignement supérieur
25e section
université Rennes-I
Groupe:
Université Rennes-I
professeur="Université Rennes-I"
professeur_section="25"
JORFTEXT000031940575(source JORF)
nomination
30 Janvier 201630/01/2016
De: Magali BESSONE
Objet:
professeur des universités et affectées dans les établissements d'enseignement supérieur
17e section
université Rennes-I
Groupe:
Université Rennes-I
professeur="Université Rennes-I"
professeur_section="17"
JORFTEXT000031940575(source JORF)
nomination
30 Janvier 201630/01/2016
De: Valérie BRUNETIÈRE
Objet:
professeur des universités et affectées dans les établissements d'enseignement supérieur
7e section
université Paris-V
Groupe:
Université Paris-V
professeur="Université Paris-V"
professeur_section="7"
JORFTEXT000031940575(source JORF)
nomination
30 Janvier 201630/01/2016
De: Arnaud CACHIA
Objet:
professeur des universités et affectées dans les établissements d'enseignement supérieur
69e section
université Paris-V
Groupe:
Université Paris-V
professeur="Université Paris-V"
professeur_section="69"
JORFTEXT000031940575(source JORF)
nomination
30 Janvier 201630/01/2016
De: Yves ROZENHOLC
Objet:
professeur des universités et affectées dans les établissements d'enseignement supérieur
26e section
université Paris-V
Groupe:
Université Paris-V
professeur="Université Paris-V"
professeur_section="26"
JORFTEXT000031940575(source JORF)
nomination
30 Janvier 201630/01/2016
De: Franck ZENASNI
Objet:
professeur des universités et affectées dans les établissements d'enseignement supérieur
16e section
université Paris-V
Groupe:
Université Paris-V
professeur="Université Paris-V"
professeur_section="16"
JORFTEXT000031940575(source JORF)
nomination
30 Janvier 201630/01/2016
De: Philippe ROBERT
Objet:
professeur des universités et affectées dans les établissements d'enseignement supérieur
16e section
université Paris-V
Groupe:
Université Paris-V
professeur="Université Paris-V"
professeur_section="16"
JORFTEXT000031940575(source JORF)
nomination
30 Janvier 201630/01/2016
De: Jaqueline WENDLAND
Objet:
professeur des universités et affectées dans les établissements d'enseignement supérieur
16e section
université Paris-V
Groupe:
Université Paris-V
professeur="Université Paris-V"
professeur_section="16"
JORFTEXT000031940575(source JORF)
nomination
30 Janvier 201630/01/2016
De: Thérèse COLLINS
Objet:
professeur des universités et affectées dans les établissements d'enseignement supérieur
16e section
université Paris-V
Groupe:
Université Paris-V
professeur="Université Paris-V"
professeur_section="16"
JORFTEXT000031940575(source JORF)
nomination
30 Janvier 201630/01/2016
De: Nicolas BESSE
Objet:
professeur des universités et affectées dans les établissements d'enseignement supérieur
26e section
Observatoire de la Côte d'Azur
Groupe:
Observatoire de la Côte d'Azur
professeur="Observatoire de la Côte d'Azur"
professeur_section="26"
JORFTEXT000031940575(source JORF)
nomination
30 Janvier 201630/01/2016
De: Thibault TELLIER
Objet:
professeur des universités et affectées dans les établissements d'enseignement supérieur
22e section
institut d'études politiques de Rennes
Groupe:
Institut d'études politiques de Rennes
professeur="Institut d'études politiques de Rennes"
professeur_section="22"
JORFTEXT000031940575(source JORF)
nomination
30 Janvier 201630/01/2016
De: Mohamed KHELLADI
Objet:
professeur des universités et affectées dans les établissements d'enseignement supérieur
60e section
Ecole nationale supérieure d'arts et métiers
Groupe:
École nationale supérieure d'arts et métiers (ENSAM)
professeur="Ecole nationale supérieure d'arts et métiers"
professeur_section="60"
ecole
JORFTEXT000031940575(source JORF)
nomination
30 Janvier 201630/01/2016
De: Emmanuel BOUREL
directeur académique adjoint des services de l'éducation nationale de l'Eure
Objet:
directeur académique des services de l'éducation nationale des Vosges
Remplace:M. Léon FOLK
Groupe:
Direction académique des services de l'éducation nationale des Vosges
date_debut="2016-02-01"
directeur_academie
JORFTEXT000031940573(source JORF)
nomination
30 Janvier 201630/01/2016
De: Denis WALECKX
directeur académique adjoint des services de l'éducation nationale de la Seine-Saint-Denis
Objet:
directeur académique des services de l'éducation nationale de Mayenne
Remplace:Mme Solange DELOUSTAL
Groupe:
Direction académique des services de l'éducation nationale de Mayenne
date_debut="2016-02-15"
directeur_academie
JORFTEXT000031940571(source JORF)
nomination
30 Janvier 201630/01/2016
De: Serge MULLER
placé en position de détachement
Objet:
dans ce corps
en application del'article 27 du décret n° 92-1178 du
2 novembre 1992
portant statut du corps des professeurs du Muséum national d'histoire naturelle et du corps des maîtres de conférences du Muséum national d'histoire naturelle,
professeur du Muséum national d'histoire naturelle
date_debut="2015-12-01"
JORFTEXT000031940568(source JORF)
intégration
30 Janvier 201630/01/2016
De: Olivier RICHOUX
Objet:
professeur des universités
60e section
université du Mans
Groupe:
Université du Mans
professeur="Université du Mans"
professeur_section="60"
JORFTEXT000031940565(source JORF)
nomination
30 Janvier 201630/01/2016
De: Véronique MONTEMBAULT
Objet:
professeur des universités
33e section
université du Mans, institut universitaire de technologie du Mans
Groupe:
Université du Mans
professeur="Université du Mans"
professeur_section="33"
JORFTEXT000031940565(source JORF)
nomination
30 Janvier 201630/01/2016
De: Alexandre BROUSTE
Objet:
professeur des universités
26e section
université du Mans
Groupe:
Université du Mans
professeur="Université du Mans"
professeur_section="26"
JORFTEXT000031940565(source JORF)
nomination
30 Janvier 201630/01/2016
De: Jean-Marc VALLIER
Objet:
professeur des universités
74e section
université de Toulon
Groupe:
Université de Toulon
professeur="Université de Toulon"
professeur_section="74"
JORFTEXT000031940565(source JORF)
nomination
30 Janvier 201630/01/2016
De: Jean-Max NOYER
Objet:
professeur des universités
71e section
université de Toulon
Groupe:
Université de Toulon
professeur="Université de Toulon"
professeur_section="71"
JORFTEXT000031940565(source JORF)
nomination
30 Janvier 201630/01/2016
De: Valérie BERENGER
Objet:
professeur des universités
5e section
université de Toulon
Groupe:
Université de Toulon
professeur="Université de Toulon"
professeur_section="5"
JORFTEXT000031940565(source JORF)
nomination
30 Janvier 201630/01/2016
De: Matthieu CHAUVAT
Objet:
professeur des universités
67e section
université de Rouen
Groupe:
Université de Rouen
professeur="Université de Rouen"
professeur_section="67"
JORFTEXT000031940565(source JORF)
nomination
30 Janvier 201630/01/2016
De: Muriel BARDOR
Objet:
professeur des universités
64e section
université de Rouen
Groupe:
Université de Rouen
professeur="Université de Rouen"
professeur_section="64"
JORFTEXT000031940565(source JORF)
nomination
30 Janvier 201630/01/2016
De: Paul HONEINE
Objet:
professeur des universités
61e section
université de Rouen, institut universitaire de technologie de Rouen
Groupe:
Université de Rouen
professeur="Université de Rouen"
professeur_section="61"
JORFTEXT000031940565(source JORF)
nomination
30 Janvier 201630/01/2016
De: Arsène RIEBER
Objet:
professeur des universités
5e section
université de Rouen
Groupe:
Université de Rouen
professeur="Université de Rouen"
professeur_section="5"
JORFTEXT000031940565(source JORF)
nomination
30 Janvier 201630/01/2016
De: Géraldine CAZALS
Objet:
professeur des universités
3e section
université de Rouen
Groupe:
Université de Rouen
professeur="Université de Rouen"
professeur_section="3"
JORFTEXT000031940565(source JORF)
nomination
30 Janvier 201630/01/2016
De: François VURPILLOT
Objet:
professeur des universités
28e section
université de Rouen, institut universitaire de technologie de Rouen
Groupe:
Université de Rouen
professeur="Université de Rouen"
professeur_section="28"
JORFTEXT000031940565(source JORF)
nomination
30 Janvier 201630/01/2016
De: Catherine HOUDEMENT
Objet:
professeur des universités
26e section
université de Rouen, école supérieure du professorat et de l'éducation
Groupe:
Université de Rouen
professeur="Université de Rouen"
professeur_section="26"
ecole="École supérieure du professorat et de l'éducation"
JORFTEXT000031940565(source JORF)
nomination
30 Janvier 201630/01/2016
De: Ingrid GUIGO
Objet:
professeur des universités
16e section
université de Rouen
Groupe:
Université de Rouen
professeur="Université de Rouen"
professeur_section="16"
JORFTEXT000031940565(source JORF)
nomination
30 Janvier 201630/01/2016
De: Robert COALE
Objet:
professeur des universités
14e section
université de Rouen
Groupe:
Université de Rouen
professeur="Université de Rouen"
professeur_section="14"
JORFTEXT000031940565(source JORF)
nomination
30 Janvier 201630/01/2016
De: John MULLEN
Objet:
professeur des universités
11e section
université de Rouen
Groupe:
Université de Rouen
professeur="Université de Rouen"
professeur_section="11"
JORFTEXT000031940565(source JORF)
nomination
30 Janvier 201630/01/2016
De: Boussad ABBES
Objet:
professeur des universités
60e section
université de Reims, institut universitaire de technologie de Reims
Groupe:
Université de Reims
professeur="Université de Reims"
professeur_section="60"
JORFTEXT000031940565(source JORF)
nomination
30 Janvier 201630/01/2016
De: Franck-Dominique VIVIEN
Objet:
professeur des universités
5e section
université de Reims
Groupe:
Université de Reims
professeur="Université de Reims"
professeur_section="5"
JORFTEXT000031940565(source JORF)
nomination
30 Janvier 201630/01/2016
De: Omar AABOUBI
Objet:
professeur des universités
31e section
université de Reims
Groupe:
Université de Reims
professeur="Université de Reims"
professeur_section="31"
JORFTEXT000031940565(source JORF)
nomination
30 Janvier 201630/01/2016
De: Sophie BERJOT
Objet:
professeur des universités
16e section
université de Reims
Groupe:
Université de Reims
professeur="Université de Reims"
professeur_section="16"
JORFTEXT000031940565(source JORF)
nomination
30 Janvier 201630/01/2016
De: Marta Ines VIGHETTO
Objet:
professeur des universités
14e section
université de Reims
Groupe:
Université de Reims
professeur="Université de Reims"
professeur_section="14"
JORFTEXT000031940565(source JORF)
nomination
30 Janvier 201630/01/2016
De: Diana PASSINO
Objet:
professeur des universités
7e section
université de Nice
Groupe:
Université de Nice
professeur="Université de Nice"
professeur_section="7"
JORFTEXT000031940565(source JORF)
nomination
30 Janvier 201630/01/2016
De: Benoît MIRAMOND
Objet:
professeur des universités
61e section
université de Nice
Groupe:
Université de Nice
professeur="Université de Nice"
professeur_section="61"
JORFTEXT000031940565(source JORF)
nomination
30 Janvier 201630/01/2016
De: Frédéric CAPPA
Objet:
professeur des universités
36e section
université de Nice
Groupe:
Université de Nice
professeur="Université de Nice"
professeur_section="36"
JORFTEXT000031940565(source JORF)
nomination
30 Janvier 201630/01/2016
De: Olivier PANTZ
Objet:
professeur des universités
26e section
université de Nice, institut universitaire de technologie de Nice
Groupe:
Université de Nice
professeur="Université de Nice"
professeur_section="26"
JORFTEXT000031940565(source JORF)
nomination
30 Janvier 201630/01/2016
De: Pauline TÜRK
Objet:
professeur des universités
2e section
université de Nice
Groupe:
Université de Nice
professeur="Université de Nice"
professeur_section="2"
JORFTEXT000031940565(source JORF)
nomination
30 Janvier 201630/01/2016
De: Nicolas AURAY
Objet:
professeur des universités
19e section
université de Nice
Groupe:
Université de Nice
professeur="Université de Nice"
professeur_section="19"
JORFTEXT000031940565(source JORF)
nomination
30 Janvier 201630/01/2016
De: Scott WALTER
Objet:
professeur des universités
72e section
université de Nantes
Groupe:
Université de Nantes
professeur="Université de Nantes"
professeur_section="72"
JORFTEXT000031940565(source JORF)
nomination
30 Janvier 201630/01/2016
De: Nicolas GINOT
Objet:
professeur des universités
63e section
université de Nantes, institut universitaire de technologie de Nantes
Groupe:
Université de Nantes
professeur="Université de Nantes"
professeur_section="63"
JORFTEXT000031940565(source JORF)
nomination
30 Janvier 201630/01/2016
De: Nathalie BOSTEL-DEJAX
Objet:
professeur des universités
61e section
université de Nantes, institut universitaire de technologie de Saint-Nazaire
Groupe:
Université de Nantes
professeur="Université de Nantes"
professeur_section="61"
JORFTEXT000031940565(source JORF)
nomination
30 Janvier 201630/01/2016
De: Eric SCHNAKENBOURG
Objet:
professeur des universités
22e section
université de Nantes
Groupe:
Université de Nantes
professeur="Université de Nantes"
professeur_section="22"
JORFTEXT000031940565(source JORF)
nomination
30 Janvier 201630/01/2016
De: Bruno GNASSOUNOU
Objet:
professeur des universités
17e section
université de Nantes
Groupe:
Université de Nantes
professeur="Université de Nantes"
professeur_section="17"
JORFTEXT000031940565(source JORF)
nomination
30 Janvier 201630/01/2016
De: André NDOBO
Objet:
professeur des universités
16e section
université de Nantes
Groupe:
Université de Nantes
professeur="Université de Nantes"
professeur_section="16"
JORFTEXT000031940565(source JORF)
nomination
30 Janvier 201630/01/2016
De: Isabelle RICHARD
Objet:
professeur des universités
11e section
université de Nantes
Groupe:
Université de Nantes
professeur="Université de Nantes"
professeur_section="11"
JORFTEXT000031940565(source JORF)
nomination
30 Janvier 201630/01/2016
De: Dominique LE BORGNE
Objet:
professeur des universités
10e section
université de Nantes
Groupe:
Université de Nantes
professeur="Université de Nantes"
professeur_section="10"
JORFTEXT000031940565(source JORF)
nomination
30 Janvier 201630/01/2016
De: Cécile MEYNARD
Objet:
professeur des universités
9e section
université d'Angers
Groupe:
Université d'Angers
professeur="Université d'Angers"
professeur_section="9"
JORFTEXT000031940565(source JORF)
nomination
30 Janvier 201630/01/2016
De: Claudine DEVAUCHELLE
Objet:
professeur des universités
65e section
université d'Angers
Groupe:
Université d'Angers
professeur="Université d'Angers"
professeur_section="65"
JORFTEXT000031940565(source JORF)
nomination
30 Janvier 201630/01/2016
De: Gildas APPÉRÉ
Objet:
professeur des universités
5e section
université d'Angers
Groupe:
Université d'Angers
professeur="Université d'Angers"
professeur_section="5"
JORFTEXT000031940565(source JORF)
nomination
30 Janvier 201630/01/2016
De: André ROSSI
Objet:
professeur des universités
27e section
université d'Angers
Groupe:
Université d'Angers
professeur="Université d'Angers"
professeur_section="27"
JORFTEXT000031940565(source JORF)
nomination
30 Janvier 201630/01/2016
De: Etienne MANN
Objet:
professeur des universités
25e section
université d'Angers
Groupe:
Université d'Angers
professeur="Université d'Angers"
professeur_section="25"
JORFTEXT000031940565(source JORF)
nomination
30 Janvier 201630/01/2016
De: Sandrine GAYMARD
Objet:
professeur des universités
16e section
université d'Angers
Groupe:
Université d'Angers
professeur="Université d'Angers"
professeur_section="16"
JORFTEXT000031940565(source JORF)
nomination
30 Janvier 201630/01/2016
De: Raul CAPLAN
Objet:
professeur des universités
14e section
université d'Angers
Groupe:
Université d'Angers
professeur="Université d'Angers"
professeur_section="14"
JORFTEXT000031940565(source JORF)
nomination
30 Janvier 201630/01/2016
De: Pierre DHOYE
Objet:
professeur des universités associé dans les conditions
2
professeur des universités associé à mi-temps
68e section
université de Tours
Groupe:
Université de Tours
duree="trois ans"
professeur="Université de Tours"
professeur_section="68"
JORFTEXT000031940563(source JORF)
nomination
30 Janvier 201630/01/2016
De: Frédéric ROS
Objet:
professeur des universités associé dans les conditions
2
professeur des universités associé à mi-temps
61e section
université d'Orléans
Groupe:
Université d'Orléans
duree="trois ans"
professeur="Université d'Orléans"
professeur_section="61"
JORFTEXT000031940563(source JORF)
nomination
30 Janvier 201630/01/2016
De: Denis GÉRARD
Objet:
professeur des universités associé dans les conditions
2
professeur des universités associé à mi-temps
6e section
université d'Aix-Marseille
Groupe:
Université d'Aix-Marseille
duree="trois ans"
professeur="Université d'Aix-Marseille"
professeur_section="6"
JORFTEXT000031940563(source JORF)
nomination
30 Janvier 201630/01/2016
De: Jérôme FOURMONT
Objet:
professeur des universités associé dans les conditions
2
professeur des universités associé à mi-temps
27e section
université d'Aix-Marseille
Groupe:
Université d'Aix-Marseille
duree="trois ans"
professeur="Université d'Aix-Marseille"
professeur_section="27"
JORFTEXT000031940563(source JORF)
nomination
30 Janvier 201630/01/2016
De: Philippe PITAUD
Objet:
professeur des universités associé dans les conditions
2
professeur des universités associé à mi-temps
16e section
université d'Aix-Marseille
Groupe:
Université d'Aix-Marseille
duree="trois ans"
professeur="Université d'Aix-Marseille"
professeur_section="16"
JORFTEXT000031940563(source JORF)
nomination
30 Janvier 201630/01/2016
De: Brigitte GUIGOU
Objet:
professeur des universités associé dans les conditions
2
professeur des universités associé à mi-temps
24e section
université Paris-XII
Groupe:
Université Paris-XII
duree="trois ans"
professeur="Université Paris-XII"
professeur_section="24"
JORFTEXT000031940563(source JORF)
nomination
30 Janvier 201630/01/2016
De: Alain GIRARDET
Objet:
professeur des universités associé dans les conditions
2
professeur des universités associé à mi-temps
1re section
université Paris-XII
Groupe:
Université Paris-XII
duree="trois ans"
professeur="Université Paris-XII"
professeur_section="1"
JORFTEXT000031940563(source JORF)
nomination
30 Janvier 201630/01/2016
De: Catherine DAVID
Objet:
professeur des universités associé dans les conditions
2
professeur des universités associé à mi-temps
9e section
université Paris-III
Groupe:
Université Paris-III
duree="trois ans"
professeur="Université Paris-III"
professeur_section="9"
JORFTEXT000031940563(source JORF)
nomination
30 Janvier 201630/01/2016
De: Bernard COUPEZ
Objet:
professeur des universités associé dans les conditions
2
professeur des universités associé à mi-temps
5e section
université Paris-II
Groupe:
Université Panthéon-Assas (Paris II)
duree="trois ans"
professeur="Université Paris-II"
professeur_section="5"
JORFTEXT000031940563(source JORF)
nomination
30 Janvier 201630/01/2016
De: Richard LE GOFF
Objet:
professeur des universités associé dans les conditions
2
professeur des universités associé à mi-temps
5e section
université Paris-I
Groupe:
Université Paris-I
duree="trois ans"
professeur="Université Paris-I"
professeur_section="5"
JORFTEXT000031940563(source JORF)
nomination
30 Janvier 201630/01/2016
De: Richard HOUBRON
Objet:
professeur des universités associé dans les conditions
2
professeur des universités associé à mi-temps
5e section
université Paris-I
Groupe:
Université Paris-I
duree="trois ans"
professeur="Université Paris-I"
professeur_section="5"
JORFTEXT000031940563(source JORF)
nomination
30 Janvier 201630/01/2016
De: Etienne KOEHLER
Objet:
professeur des universités associé dans les conditions
2
professeur des universités associé à mi-temps
26e section
université Paris-I
Groupe:
Université Paris-I
duree="trois ans"
professeur="Université Paris-I"
professeur_section="26"
JORFTEXT000031940563(source JORF)
nomination
30 Janvier 201630/01/2016
De: Rémy SCHWARTZ
Objet:
professeur des universités associé dans les conditions
2
professeur des universités associé à mi-temps
2e section
université Paris-I
Groupe:
Université Paris-I
duree="trois ans"
professeur="Université Paris-I"
professeur_section="2"
JORFTEXT000031940563(source JORF)
nomination
30 Janvier 201630/01/2016
De: Marc SÉNÉCHAL
Objet:
professeur des universités associé dans les conditions
2
professeur des universités associé à mi-temps
1re section
université Paris-I
Groupe:
Université Paris-I
duree="trois ans"
professeur="Université Paris-I"
professeur_section="1"
JORFTEXT000031940563(source JORF)
nomination
30 Janvier 201630/01/2016
De: Romain PASEROT
Objet:
professeur des universités associé dans les conditions
2
professeur des universités associé à mi-temps
1re section
université Paris-I
Groupe:
Université Paris-I
duree="trois ans"
professeur="Université Paris-I"
professeur_section="1"
JORFTEXT000031940563(source JORF)
nomination
30 Janvier 201630/01/2016
De: Sidartha GORDON
Objet:
professeur des universités associé dans les conditions
1. Pour une période ci-après précisée
professeur des universités associé à temps plein
5e section
université Paris-Dauphine
Groupe:
Université Paris-Dauphine
duree="trois ans"
professeur="Université Paris-Dauphine"
professeur_section="5"
JORFTEXT000031940563(source JORF)
nomination
30 Janvier 201630/01/2016
De: Guillaume PLAGNOL
Objet:
professeur des universités associé dans les conditions
2
professeur des universités associé à mi-temps
74e section
université Grenoble-I
Groupe:
Université Grenoble-I
duree="trois ans"
professeur="Université Grenoble-I"
professeur_section="74"
JORFTEXT000031940563(source JORF)
nomination
30 Janvier 201630/01/2016
De: Pascal BOUDIER
Objet:
professeur des universités associé dans les conditions
2
professeur des universités associé à mi-temps
28e section
université Grenoble-I, Institut universitaire de technologie 1
Groupe:
Université Grenoble-I
duree="trois ans"
professeur="Université Grenoble-I"
professeur_section="28"
JORFTEXT000031940563(source JORF)
nomination
30 Janvier 201630/01/2016
De: Emmanuel HAUET
Objet:
professeur des universités associé dans les conditions
2
professeur des universités associé à mi-temps
6e section
Institut polytechnique de Bordeaux
Groupe:
Institut polytechnique de Bordeaux (Bordeaux INP)
duree="trois ans"
professeur="Institut polytechnique de Bordeaux"
professeur_section="6"
JORFTEXT000031940563(source JORF)
nomination
30 Janvier 201630/01/2016
De: Xavier CRÉPIN
Objet:
professeur des universités associé dans les conditions
2
professeur des universités associé à mi-temps
2e section
Institut d'études politiques de Rennes
Groupe:
Institut d'études politiques de Rennes
duree="trois ans"
professeur="Institut d'études politiques de Rennes"
professeur_section="2"
JORFTEXT000031940563(source JORF)
nomination
30 Janvier 201630/01/2016
De: Giulio BIROLI
Objet:
professeur des universités associé dans les conditions
2
professeur des universités associé à mi-temps
29e section
Ecole normale supérieure
Groupe:
École normale supérieure
duree="trois ans"
professeur="Ecole normale supérieure"
professeur_section="29"
ecole
JORFTEXT000031940563(source JORF)
nomination
30 Janvier 201630/01/2016
De: Anne-Sophie GODON
Objet:
professeur des universités associé dans les conditions
2
professeur des universités associé à mi-temps
6e section
Conservatoire national des arts et métiers
Groupe:
Conservatoire national des arts et métiers
duree="trois ans"
professeur="Conservatoire national des arts et métiers"
professeur_section="6"
JORFTEXT000031940563(source JORF)
nomination
30 Janvier 201630/01/2016
De: Antoine GUIRAL
Objet:
professeur des universités associé dans les conditions
1. Pour une période ci-après précisée
professeur des universités associé à temps plein
4e section
université de Montpellier
Groupe:
Université de Montpellier
duree="deux ans"
professeur="Université de Montpellier"
professeur_section="4"
JORFTEXT000031940563(source JORF)
nomination
30 Janvier 201630/01/2016
De: Gérard CRIQUI
Objet:
à faire valoir ses droits à une pension de retraite
ingénieur général des ponts, des eaux et des forêts de classe normale
date_debut="2016-03-26"
depart_retraite="limite d'âge"
JORFTEXT000031940560(source JORF)
admission
30 Janvier 201630/01/2016
De: Yaovi Beleki Akouété (Togo)
chargé de coopération internationale au sein de l'organisation régionale de la confédération syndicale internationale
Objet:
membres du Conseil national du développement et de la solidarité internationale
5° Au titre du collège de personnalités étrangères
Groupe:
Conseil national du développement et de la solidarité internationale
JORFTEXT000031940557(source JORF)
nomination
30 Janvier 201630/01/2016
De: Rolando Arellano (Pérou)
président du conseil de décision d'arellano marketing - recherche et conseil pour des pays en développement
Objet:
membres du Conseil national du développement et de la solidarité internationale
5° Au titre du collège de personnalités étrangères
Groupe:
Conseil national du développement et de la solidarité internationale
JORFTEXT000031940557(source JORF)
nomination
30 Janvier 201630/01/2016
De: Tony Ben Lahoucine
président du réseau régional multi-acteurs « Centraider »
Objet:
membres du Conseil national du développement et de la solidarité internationale
4° Au titre du collège de représentants des collectivités territoriales et des réseaux régionaux multi-acteurs
Remplace:Mme Véronique Moreira
Groupe:
Conseil national du développement et de la solidarité internationale
JORFTEXT000031940557(source JORF)
nomination
30 Janvier 201630/01/2016
De: Arnaud Poissonnier
fondateur et président de Babyloan
Objet:
membres du Conseil national du développement et de la solidarité internationale
3° Au titre du collège de représentants des acteurs économiques intervenant dans le champ du développement et de la solidarité internationale
Remplace:Mme Bénédicte Menanteau
Groupe:
Conseil national du développement et de la solidarité internationale
JORFTEXT000031940557(source JORF)
nomination
30 Janvier 201630/01/2016
De: Michel Tubiana
président d'honneur de la Ligue des droits de l'homme
Objet:
membres du Conseil national du développement et de la solidarité internationale
1° Au titre du collège de représentants des organisations non gouvernementales ayant pour activité principale la solidarité internationale ou des organismes qui les fédèrent
Remplace:Mme Geneviève Garrigos
Groupe:
Conseil national du développement et de la solidarité internationale
JORFTEXT000031940557(source JORF)
nomination
30 Janvier 201630/01/2016
De: Soukeyna N'Diaye Ba (Sénégal)
présidente de FDEA Microfinance
Objet:
membres du Conseil national du développement et de la solidarité internationale
5° Au titre du collège de personnalités étrangères
Groupe:
Conseil national du développement et de la solidarité internationale
JORFTEXT000031940557(source JORF)
nomination
30 Janvier 201630/01/2016
De: Oumou Sall Seck
maire de la ville de Goundham (Mali)
Objet:
membres du Conseil national du développement et de la solidarité internationale
5° Au titre du collège de personnalités étrangères
Groupe:
Conseil national du développement et de la solidarité internationale
JORFTEXT000031940557(source JORF)
nomination
30 Janvier 201630/01/2016
De: Olfa Soukri (Tunisie)
députée au sein de l'assemblée des représentants du peuple
Objet:
membres du Conseil national du développement et de la solidarité internationale
5° Au titre du collège de personnalités étrangères
Groupe:
Conseil national du développement et de la solidarité internationale
JORFTEXT000031940557(source JORF)
nomination
30 Janvier 201630/01/2016
De: Christine Andela (Cameroun)
présidente du conseil de la plate-forme des organisations de la société civile du Cameroun
Objet:
membres du Conseil national du développement et de la solidarité internationale
5° Au titre du collège de personnalités étrangères
Groupe:
Conseil national du développement et de la solidarité internationale
JORFTEXT000031940557(source JORF)
nomination
30 Janvier 201630/01/2016
De: Barbara Harris-White (Royaume-Uni)
directrice et coordinatrice de recherche à l'université d'Oxford
Objet:
membres du Conseil national du développement et de la solidarité internationale
5° Au titre du collège de personnalités étrangères
Groupe:
Conseil national du développement et de la solidarité internationale
JORFTEXT000031940557(source JORF)
nomination
30 Janvier 201630/01/2016
De: Elodie Aïssi
au titre de la Confédération française démocratique du travail (CFDT)
Objet:
membres du Conseil national du développement et de la solidarité internationale
2° Au titre du collège de représentants d'organisations syndicales des salariés
Remplace:Mme Frédérique Lellouche
Groupe:
Conseil national du développement et de la solidarité internationale
JORFTEXT000031940557(source JORF)
nomination
30 Janvier 201630/01/2016
De: JOUBERT (Bruno)
Objet:
à faire valoir ses droits à une pension de retraite
ministre plénipotentiaire hors classe
date_debut="2016-07-30"
depart_retraite
JORFTEXT000031940555(source JORF)
admission
30 Janvier 201630/01/2016
De: Jérôme BIGNON
sénateur
Objet:
en application de l'article LO 297 du code électoral susvisé
d'une mission temporaire ayant pour objet le renforcement de l'attractivité et de la compétitivité des principales portes d'entrée maritime françaises
Groupe:
Mission temporaire ayant pour objet le renforcement de l'attractivité et de la compétitivité des principales portes d'entrée maritime françaises
JORFTEXT000031940549(source JORF)
charge
30 Janvier 201630/01/2016
De: René VANDIERENDONCK
sénateur
Objet:
en application de l'article LO 297 du code électoral susvisé
d'une mission temporaire ayant pour objet le renforcement de l'attractivité et de la compétitivité des principales portes d'entrée maritime françaises
Groupe:
Mission temporaire ayant pour objet le renforcement de l'attractivité et de la compétitivité des principales portes d'entrée maritime françaises
JORFTEXT000031940544(source JORF)
charge
30 Janvier 201630/01/2016
De: Elisabeth LAMURE
sénatrice
Objet:
en application de l'article LO 297 du code électoral susvisé
d'une mission temporaire ayant pour objet le renforcement de l'attractivité et de la compétitivité des principales portes d'entrée maritime françaises
Groupe:
Mission temporaire ayant pour objet le renforcement de l'attractivité et de la compétitivité des principales portes d'entrée maritime françaises
JORFTEXT000031940539(source JORF)
charge
30 Janvier 201630/01/2016
De: François-Michel LAMBERT
député
Objet:
en application de l'article LO 144 du code électoral susvisé
d'une mission temporaire ayant pour objet le renforcement de l'attractivité et de la compétitivité des principales portes d'entrée maritime françaises
Groupe:
Mission temporaire ayant pour objet le renforcement de l'attractivité et de la compétitivité des principales portes d'entrée maritime françaises
JORFTEXT000031940534(source JORF)
charge
30 Janvier 201630/01/2016
De: Charles REVET
sénateur
Objet:
en application de l'article LO 297 du code électoral susvisé
d'une mission temporaire ayant pour objet le renforcement de l'attractivité et de la compétitivité des principales portes d'entrée maritime françaises
Groupe:
Mission temporaire ayant pour objet le renforcement de l'attractivité et de la compétitivité des principales portes d'entrée maritime françaises
JORFTEXT000031940529(source JORF)
charge
30 Janvier 201630/01/2016
De: Valérie FOURNEYRON
députée
Objet:
en application de l'article LO 144 du code électoral susvisé
d'une mission temporaire ayant pour objet le renforcement de l'attractivité et de la compétitivité des principales portes d'entrée maritime françaises
Groupe:
Mission temporaire ayant pour objet le renforcement de l'attractivité et de la compétitivité des principales portes d'entrée maritime françaises
JORFTEXT000031940524(source JORF)
charge
30 Janvier 201630/01/2016
De: Chantal GUITTET
députée
Objet:
en application de l'article LO 144 du code électoral susvisé
d'une mission temporaire ayant pour objet la pérennisation du modèle de la Société nationale de sauvetage en mer
Groupe:
Mission temporaire ayant pour objet la pérennisation du modèle de la Société nationale de sauvetage en mer
JORFTEXT000031940519(source JORF)
charge
30 Janvier 201630/01/2016
De: Jean-Jacques VLODY
député
Objet:
en application de l'article LO 144 du code électoral susvisé
d'une mission temporaire ayant pour objet de proposer des solutions pour favoriser le développement économique, social et éducatif des outre-mer
Groupe:
Mission temporaire ayant pour objet de proposer des solutions pour favoriser le développement économique, social et éducatif des outre-mer
JORFTEXT000031940514(source JORF)
charge
30 Janvier 201630/01/2016
De: Cyril VICENTE
attaché principal d'administration de l'Etat, chef de cabinet
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur, tous documents
dans la limite de ses attributions, notamment toutes pièces comptables relatives aux crédits de l'unité opérationnelle “DGPN cabinet” du programme budgétaire 176 police nationale
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
JORFTEXT000031939923(source JORF)
délégation de signature
30 Janvier 201630/01/2016
De: Richard PECHEUX
major de police, gestionnaire du budget, placé sous l'autorité du chef de cabinet
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur
dans la limite de ses attributions et dans le cadre du dispositif de la carte achat de niveau 1, tous documents comptables relatifs aux crédits de l'unité opérationnelle “DGPN cabinet” du programme budgétaire 176 police nationale
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
JORFTEXT000031939923(source JORF)
délégation de signature
30 Janvier 201630/01/2016
De: Vincent Niebel
ingénieur général des mines, adjoint au chef de la mission de gouvernance ministérielle des systèmes d'information et de communication, directement placé sous son autorité
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur, tous actes, décisions, pièces comptables et ordonnances de délégation
dans la limite de ses attributions
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
JORFTEXT000031939916(source JORF)
délégation de signature
30 Janvier 201630/01/2016
De: Jean-Yves Bosson
administrateur civil hors classe, chef de la division du pilotage budgétaire, directement placé sous l'autorité du chef de la mission de gouvernance ministérielle des systèmes d'information et de communication
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur, tous actes, décisions, pièces comptables
dans la limite de ses attributions
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
JORFTEXT000031939916(source JORF)
délégation de signature
30 Janvier 201630/01/2016
De: Marie-Claude Dasquet
attachée d'administration hors classe de l'Etat, adjointe au chef de la division du pilotage budgétaire
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur, tous actes, décisions, pièces comptables
dans la limite de ses attributions
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
JORFTEXT000031939916(source JORF)
délégation de signature
30 Janvier 201630/01/2016
De: Sattar Money Exchange (HKHS)
est codétenue par Abdul Satar Abdul Manan et Khairullah Barakzai Khudai Nazar
Objet:
la mise en œuvre du présent arrêté, qui entre en vigueur à la date de sa publication au Journal officiel de la République française
Notification des voies et délais de recours
Le présent arrêté peut être contesté dans les deux mois
à compter de sa notification, soit par recours gracieux adressé au ministère des finances et des comptes publics au 139, rue de Bercy, 75572 Paris Cedex 12, télédoc 233, ou à liste-nationale@service-eco.fr, soit par recours contentieux auprès du tribunal administratif de Paris, 7, rue de Jouy, 75181 Paris Cedex 04, téléphone : 01-44-59-44-00, télécopie : 01-44-59-46-46, urgences télécopie référés : 01-44-59-44-99, greffe.ta-paris@juradm.fr. En l'absence de réponse à un recours gracieux dans les deux mois qui suivent la date du recours, il y a rejet implicite de la demande et le tribunal administratif de Paris pourra être saisi dans les deux mois suivant le rejet implicite
ANNEXE I
* Haji Khairullah Haji Sattar Money Exchange
Désigné par le règlement n° 643/2012 du
16 juillet 2012
modifié par le règlement (UE) n° 1139/2012 du
3 décembre 2012
Renseignements complémentaires : a) Haji Khairullah Haji Sattar Money Exchange a été utilisée par les responsables talibans pour transmettre de l'argent aux commandants talibans afin de financer des combattants et des opérations en Afghanistan à partir de 2011 ; b) association avec Abdul Sattar Abdul Manan et Khairullah Barakzai Khudai Nazar
Date de désignation par les Nations unies : 29.6.2012
Groupe:
Tribunal administratif de Paris
tribunal
tribunal_administratif="Paris pourra être saisi dans les deux mois suivant le rejet implicite"
JORFTEXT000031939664(source JORF)
charge
30 Janvier 201630/01/2016
De: Bano Road
Quetta, province du Baloutchistan, Pakistan ; v) Kachara Road, Nasrullah Khan Chowk, Quetta, province du Baloutchistan, Pakistan ; vi) Wazi Mohammad Road, Quetta, province du Baloutchistan, Pakistan ; b) Succursale 2 : Peshawar, province de Khyber Paktunkhwa, Pakistan ; c) Succursale 3 : Moishah Chowk Road, Lahore, province du Pendjab, Pakistan ; d) Succursale 4 : Karachi, province de Sind, Pakistan ; e) Succursale 5 : i) Larran Road number 2, Chaman, province du Baloutchistan, Pakistan ; ii) Chaman Central Bazaar, Chaman, province du Baloutchistan, Pakistan ; f) Succursale 6 : Shop number 237, Shah Zada Market (également connu sous le nom de Sarai Shahzada), Puli Khisti area, Police District 1, Kaboul, Afghanistan, Téléphone : +93-202-103386, +93-202-101714, 0202-104748, Mobile : +93-797-059059, +93-702-222222 ; g) Succursale 7 : i) Shops number 21 and 22, 2nd Floor, Kandahar City Sarafi Market, Kandahar, province de Kandahar, Afghanistan ; ii) New Sarafi Market, 2nd Floor, Kandahar, province de Kandahar, Afghanistan ; iii) Safi Market, Kandahar, province de Kandahar, Afghanistan ; h) Succursale 8 : Gereshk, district de Nahr-e Saraj, province de Helmand, Afghanistan ; i) Succursale 9 : i) Lashkar Gah Bazaar, Lashkar Gah, district de Lashkar Gah, province de Helmand, Afghanistan ; ii) Haji Ghulam Nabi Market, 2nd Floor, district de Lashkar Gah, province de Helmand, Afghanistan ; j) Succursale 10 : i) Suite numbers 196-197, 3rd Floor, Khorasan Market, Herat, province de Herat, Afghanistan ; ii) Khorasan Market, Shahre Naw, District 5, Herat, province de Herat, Afghanistan ; k) Succursale 11 : i) Sarafi Market, district de Zaranj, province de Nimroz, Afghanistan ; ii) Ansari Market, 2nd Floor, province de Nimroz, Afghanistan ; l) Succursale 12 : Sarafi Market, Wesh, district de Spin Boldak, Afghanistan ; m) Succursale 13 : Sarafi Market, Farah, Afghanistan ; n) Succursale 14 : Dubaï, Émirats arabes unis ; o) Succursale 15 : Zahedan, Iran ; p) Succursale 16 : Zabul, Iran. No d'identification fiscal et de licence : a) numéro d'identification fiscal national pakistanais : 1774308 ; b) numéro d'identification fiscal national pakistanais : 0980338 ; c) numéro d'identification fiscal national pakistanais : 3187777 ; d) numéro de licence afghan comme prestataire de services financiers : 044
Objet:
la mise en œuvre du présent arrêté, qui entre en vigueur à la date de sa publication au Journal officiel de la République française
Notification des voies et délais de recours
Le présent arrêté peut être contesté dans les deux mois
à compter de sa notification, soit par recours gracieux adressé au ministère des finances et des comptes publics au 139, rue de Bercy, 75572 Paris Cedex 12, télédoc 233, ou à liste-nationale@service-eco.fr, soit par recours contentieux auprès du tribunal administratif de Paris, 7, rue de Jouy, 75181 Paris Cedex 04, téléphone : 01-44-59-44-00, télécopie : 01-44-59-46-46, urgences télécopie référés : 01-44-59-44-99, greffe.ta-paris@juradm.fr. En l'absence de réponse à un recours gracieux dans les deux mois qui suivent la date du recours, il y a rejet implicite de la demande et le tribunal administratif de Paris pourra être saisi dans les deux mois suivant le rejet implicite
ANNEXE I
* Haji Khairullah Haji Sattar Money Exchange
Désigné par le règlement n° 643/2012 du
16 juillet 2012
modifié par le règlement (UE) n° 1139/2012 du
3 décembre 2012
Alias : a) Hai Khairullah Money Exchange, b) Haji Khair Ullah Money Service, c) Haji Salam Hawala, d) Haji Hakim Hawala, e) Haji Alim Hawala, f) Sarafi-yi Haji Khairullah Haji Satar Haji Esmatullah, g) Haji Khairullah- Haji Sattar Sarafi, h) Haji Khairullah and Abdul Sattar and Company
Adresse : a) Succursale 1 : i) Chohar Mir Road, Kandahari Bazaar, Quetta, province du Baloutchistan, Pakistan ; ii) Room number 1, Abdul Sattar Plaza, Hafiz Saleem Street, Munsafi Road, Quetta, province du Baloutchistan, Pakistan ; iii) Shop number 3
Groupe:
Tribunal administratif de Paris
tribunal
tribunal_administratif="Paris pourra être saisi dans les deux mois suivant le rejet implicite"
JORFTEXT000031939664(source JORF)
charge
30 Janvier 201630/01/2016
De: Bano Road
Quetta, province du Baloutchistan, Pakistan ; iv) Office number 3, Near Fatima Jinnah Road
Objet:
la mise en œuvre du présent arrêté, qui entre en vigueur à la date de sa publication au Journal officiel de la République française
Notification des voies et délais de recours
Le présent arrêté peut être contesté dans les deux mois
à compter de sa notification, soit par recours gracieux adressé au ministère des finances et des comptes publics au 139, rue de Bercy, 75572 Paris Cedex 12, télédoc 233, ou à liste-nationale@service-eco.fr, soit par recours contentieux auprès du tribunal administratif de Paris, 7, rue de Jouy, 75181 Paris Cedex 04, téléphone : 01-44-59-44-00, télécopie : 01-44-59-46-46, urgences télécopie référés : 01-44-59-44-99, greffe.ta-paris@juradm.fr. En l'absence de réponse à un recours gracieux dans les deux mois qui suivent la date du recours, il y a rejet implicite de la demande et le tribunal administratif de Paris pourra être saisi dans les deux mois suivant le rejet implicite
ANNEXE I
* Haji Khairullah Haji Sattar Money Exchange
Désigné par le règlement n° 643/2012 du
16 juillet 2012
modifié par le règlement (UE) n° 1139/2012 du
3 décembre 2012
Alias : a) Hai Khairullah Money Exchange, b) Haji Khair Ullah Money Service, c) Haji Salam Hawala, d) Haji Hakim Hawala, e) Haji Alim Hawala, f) Sarafi-yi Haji Khairullah Haji Satar Haji Esmatullah, g) Haji Khairullah- Haji Sattar Sarafi, h) Haji Khairullah and Abdul Sattar and Company
Adresse : a) Succursale 1 : i) Chohar Mir Road, Kandahari Bazaar, Quetta, province du Baloutchistan, Pakistan ; ii) Room number 1, Abdul Sattar Plaza, Hafiz Saleem Street, Munsafi Road, Quetta, province du Baloutchistan, Pakistan ; iii) Shop number 3
Groupe:
Tribunal administratif de Paris
tribunal
tribunal_administratif="Paris pourra être saisi dans les deux mois suivant le rejet implicite"
JORFTEXT000031939664(source JORF)
charge
30 Janvier 201630/01/2016
De: Alain Christnacht
directeur du cabinet, et à
Objet:
au nom du garde des sceaux, ministre de la justice, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets, en ce qui concerne les affaires pour lesquelles délégation n'a pas été donnée aux personnes
mentionnées à l'article 1er du décret du
27 juillet 2005
susvisé
cabinet="Garde des sceaux, ministre de la justice"
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
JORFTEXT000031939563(source JORF)
délégation de signature
30 Janvier 201630/01/2016
De: Anne Wurtz
cheffe de cabinet
Objet:
au nom du garde des sceaux, ministre de la justice, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets, en ce qui concerne les affaires pour lesquelles délégation n'a pas été donnée aux personnes
mentionnées à l'article 1er du décret du
27 juillet 2005
susvisé
cabinet="Garde des sceaux, ministre de la justice"
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
JORFTEXT000031939563(source JORF)
délégation de signature
30 Janvier 201630/01/2016

J'ai transpiré des centaines d'heures pour cette base, et ca continue. Vous aussi, aidez-moi à la nettoyer.