JORFTEXT000031940629
Autres groupes liés à celui-ci:
De:
Alain LECERF
ingénieur divisionnaire des travaux publics de l'Etat
Objet:
à effectuer des contrôles sur place les agents de l'agence nationale de contrôle du logement social
A titre provisoire
Groupe:
Agence nationale de contrôle du logement social (ANCOLS)
JORFTEXT000031940629
(source JORF)
habilitation
30 Janvier 2016
30/01/2016
De:
Brigitte PLANE
attachée principale d'administration de l'Etat
Objet:
à effectuer des contrôles sur place les agents de l'agence nationale de contrôle du logement social
A titre provisoire
Groupe:
Agence nationale de contrôle du logement social (ANCOLS)
JORFTEXT000031940629
(source JORF)
habilitation
30 Janvier 2016
30/01/2016
