JORFTEXT000031984659
Signaler une erreur
Autres groupes liés à celui-ci:
De:
Eric DELABRIERE
Objet:
membre suppléant de la commission mentionnée à l'article L
mentionnée à l'article L. 911-3 du code de la sécurité sociale
sur proposition du Mouvement des entreprises de France (MEDEF)
Remplace:
Mme Sylvie DUMILLY
Groupe:
Commission mentionnée à l'article L
suppleant
JORFTEXT000031984659
(source JORF)
désignation
07 Février 2016
07/02/2016
De:
Françoise COSTINESCO
Objet:
membre suppléant de la commission mentionnée à l'article L
mentionnée à l'article L. 911-3 du code de la sécurité sociale
sur proposition du Mouvement des entreprises de France (MEDEF)
Groupe:
Commission mentionnée à l'article L
suppleant
JORFTEXT000031984659
(source JORF)
désignation
07 Février 2016
07/02/2016
De:
Emilie MORIN
Objet:
membre titulaire de la commission mentionnée à l'article L
mentionnée à l'article L. 911-3 du code de la sécurité sociale
sur proposition du Mouvement des entreprises de France (MEDEF)
Remplace:
M. Eric DELABRIERE
Groupe:
Commission mentionnée à l'article L
JORFTEXT000031984659
(source JORF)
désignation
07 Février 2016
07/02/2016
De:
Maud CURIE
Objet:
membre titulaire de la commission mentionnée à l'article L
mentionnée à l'article L. 911-3 du code de la sécurité sociale
sur proposition du Mouvement des entreprises de France (MEDEF)
Remplace:
M. Jean-Charles SAVIGNAC
Groupe:
Commission mentionnée à l'article L
JORFTEXT000031984659
(source JORF)
désignation
07 Février 2016
07/02/2016
