JORFTEXT000032048173

De:	Philippe MAFFRE sous-préfet hors classe
Objet:	pour la durée du mandat restant à courir membre de la commission prévue à l'article 9 du décret n° 64-260 du 14 mars 1964 modifié portant statut des sous-préfets Membre suppléant
Remplace:	M. Pierre ORY
Groupe:	Commission prévue à l'article 9 du décret n° 64-260 modifié portant statut des sous-préfets

nomination