JORFTEXT000032079712

De: Adrien BAYLE
adjoint au chef du bureau des concours financiers de l'Etat au ministère de l'intérieur
Objet:
membre
Remplace:Mme Karine DELAMARCHE
Groupe:
Comité national d'orientation et de suivi institué par l'article 92 de la loi n° 2013-1278 de finances
JORFTEXT000032079712(source JORF)
nomination
20 Février 201620/02/2016
De: Cécile RAQUIN
directrice, adjointe au directeur général des collectivités locales au ministère de l'intérieur
Objet:
membre titulaire du Comité national d'orientation et de suivi
représentante de l'Etat
Remplace:M. Stanislas BOURRON
Groupe:
Comité national d'orientation et de suivi
JORFTEXT000032079712(source JORF)
nomination
20 Février 201620/02/2016