20 Février 2016


De: Christophe VIVENT
adjoint au chef du service des contrôles à la direction de la protection des droits et des sanctions
Objet:
à raison de leurs fonctions, à effectuer les visites et vérifications
mentionnées à l'article 44 de la loi du
6 janvier 1978
à l'article L. 253-3 du code de la sécurité intérieure
JORFTEXT000032079772(source JORF)
habilitation
20 Février 201620/02/2016
De: Benjamin VIALLE
ingénieur au service des contrôles à la direction de la protection des droits et des sanctions
Objet:
à raison de leurs fonctions, à effectuer les visites et vérifications
mentionnées à l'article 44 de la loi du
6 janvier 1978
à l'article L. 253-3 du code de la sécurité intérieure
JORFTEXT000032079772(source JORF)
habilitation
20 Février 201620/02/2016
De: Vincent TOUBIANA
ingénieur expert au service de l'expertise technologique à la direction des technologies et de l'innovation
Objet:
à raison de leurs fonctions, à effectuer les visites et vérifications
mentionnées à l'article 44 de la loi du
6 janvier 1978
à l'article L. 253-3 du code de la sécurité intérieure
JORFTEXT000032079772(source JORF)
habilitation
20 Février 201620/02/2016
De: David RUIZ
juriste au service des questions sociales et ressources humaines à la direction de la conformité
Objet:
à raison de leurs fonctions, à effectuer les visites et vérifications
mentionnées à l'article 44 de la loi du
6 janvier 1978
à l'article L. 253-3 du code de la sécurité intérieure
JORFTEXT000032079772(source JORF)
habilitation
20 Février 201620/02/2016
De: Adrien ROUSSEAUX
ingénieur expert au service de l'expertise technologique à la direction des technologies et de l'innovation
Objet:
à raison de leurs fonctions, à effectuer les visites et vérifications
mentionnées à l'article 44 de la loi du
6 janvier 1978
à l'article L. 253-3 du code de la sécurité intérieure
JORFTEXT000032079772(source JORF)
habilitation
20 Février 201620/02/2016
De: Stéphane PETITCOLAS
ingénieur expert au service de l'expertise technologique à la direction des technologies et de l'innovation
Objet:
à raison de leurs fonctions, à effectuer les visites et vérifications
mentionnées à l'article 44 de la loi du
6 janvier 1978
à l'article L. 253-3 du code de la sécurité intérieure
JORFTEXT000032079772(source JORF)
habilitation
20 Février 201620/02/2016
De: Frédéric PATTE-BRASSEUR
auditeur des systèmes d'information au service des contrôles à la direction de la protection des droits et des sanctions
Objet:
à raison de leurs fonctions, à effectuer les visites et vérifications
mentionnées à l'article 44 de la loi du
6 janvier 1978
à l'article L. 253-3 du code de la sécurité intérieure
JORFTEXT000032079772(source JORF)
habilitation
20 Février 201620/02/2016
De: Mathias MOULIN
directeur adjoint de la protection des droits et des sanctions
Objet:
à raison de leurs fonctions, à effectuer les visites et vérifications
mentionnées à l'article 44 de la loi du
6 janvier 1978
à l'article L. 253-3 du code de la sécurité intérieure
JORFTEXT000032079772(source JORF)
habilitation
20 Février 201620/02/2016
De: Richard MONTBEYRE
chef du service des contrôles à la direction de la protection des droits et des sanctions
Objet:
à raison de leurs fonctions, à effectuer les visites et vérifications
mentionnées à l'article 44 de la loi du
6 janvier 1978
à l'article L. 253-3 du code de la sécurité intérieure
JORFTEXT000032079772(source JORF)
habilitation
20 Février 201620/02/2016
De: Laurent LIM
juriste au service des affaires européennes et internationales
Objet:
à raison de leurs fonctions, à effectuer les visites et vérifications
mentionnées à l'article 44 de la loi du
6 janvier 1978
à l'article L. 253-3 du code de la sécurité intérieure
JORFTEXT000032079772(source JORF)
habilitation
20 Février 201620/02/2016
De: Gwendal LE GRAND
directeur des technologies et de l'innovation
Objet:
à raison de leurs fonctions, à effectuer les visites et vérifications
mentionnées à l'article 44 de la loi du
6 janvier 1978
à l'article L. 253-3 du code de la sécurité intérieure
JORFTEXT000032079772(source JORF)
habilitation
20 Février 201620/02/2016
De: Bernard LAUNOIS
auditeur des systèmes d'information au service des contrôles à la direction de la protection des droits et des sanctions
Objet:
à raison de leurs fonctions, à effectuer les visites et vérifications
mentionnées à l'article 44 de la loi du
6 janvier 1978
à l'article L. 253-3 du code de la sécurité intérieure
JORFTEXT000032079772(source JORF)
habilitation
20 Février 201620/02/2016
De: Florian LABAUDINIERE
auditeur des systèmes d'information au service des contrôles à la direction de la protection des droits et des sanctions
Objet:
à raison de leurs fonctions, à effectuer les visites et vérifications
mentionnées à l'article 44 de la loi du
6 janvier 1978
à l'article L. 253-3 du code de la sécurité intérieure
JORFTEXT000032079772(source JORF)
habilitation
20 Février 201620/02/2016
De: Paul HEBERT
directeur adjoint de la conformité
Objet:
à raison de leurs fonctions, à effectuer les visites et vérifications
mentionnées à l'article 44 de la loi du
6 janvier 1978
à l'article L. 253-3 du code de la sécurité intérieure
JORFTEXT000032079772(source JORF)
habilitation
20 Février 201620/02/2016
De: Michel GUEDRÉ
auditeur des systèmes d'information au service des contrôles à la direction de la protection des droits et des sanctions
Objet:
à raison de leurs fonctions, à effectuer les visites et vérifications
mentionnées à l'article 44 de la loi du
6 janvier 1978
à l'article L. 253-3 du code de la sécurité intérieure
JORFTEXT000032079772(source JORF)
habilitation
20 Février 201620/02/2016
De: Stéphane GRÉGOIRE
chef du service du secteur économique à la direction de la conformité
Objet:
à raison de leurs fonctions, à effectuer les visites et vérifications
mentionnées à l'article 44 de la loi du
6 janvier 1978
à l'article L. 253-3 du code de la sécurité intérieure
JORFTEXT000032079772(source JORF)
habilitation
20 Février 201620/02/2016
De: Matthieu GRALL
chef du service de l'expertise technologique à la direction des technologies et de l'innovation
Objet:
à raison de leurs fonctions, à effectuer les visites et vérifications
mentionnées à l'article 44 de la loi du
6 janvier 1978
à l'article L. 253-3 du code de la sécurité intérieure
JORFTEXT000032079772(source JORF)
habilitation
20 Février 201620/02/2016
De: Mathieu GINESTET
juriste au service des contrôles à la direction de la protection des droits et des sanctions
Objet:
à raison de leurs fonctions, à effectuer les visites et vérifications
mentionnées à l'article 44 de la loi du
6 janvier 1978
à l'article L. 253-3 du code de la sécurité intérieure
JORFTEXT000032079772(source JORF)
habilitation
20 Février 201620/02/2016
De: Edouard GEFFRAY
secrétaire général
Objet:
à raison de leurs fonctions, à effectuer les visites et vérifications
mentionnées à l'article 44 de la loi du
6 janvier 1978
à l'article L. 253-3 du code de la sécurité intérieure
JORFTEXT000032079772(source JORF)
habilitation
20 Février 201620/02/2016
De: Gaston GAUTRENEAU
ingénieur expert au service de l'expertise technologique à la direction des technologies et de l'innovation
Objet:
à raison de leurs fonctions, à effectuer les visites et vérifications
mentionnées à l'article 44 de la loi du
6 janvier 1978
à l'article L. 253-3 du code de la sécurité intérieure
JORFTEXT000032079772(source JORF)
habilitation
20 Février 201620/02/2016
De: Emile GABRIE
chef du service du secteur régalien et des collectivités locales à la direction de la conformité
Objet:
à raison de leurs fonctions, à effectuer les visites et vérifications
mentionnées à l'article 44 de la loi du
6 janvier 1978
à l'article L. 253-3 du code de la sécurité intérieure
JORFTEXT000032079772(source JORF)
habilitation
20 Février 201620/02/2016
De: Lionel ERRANDONEA
juriste au service des contrôles à la direction de la protection des droits et des sanctions
Objet:
à raison de leurs fonctions, à effectuer les visites et vérifications
mentionnées à l'article 44 de la loi du
6 janvier 1978
à l'article L. 253-3 du code de la sécurité intérieure
JORFTEXT000032079772(source JORF)
habilitation
20 Février 201620/02/2016
De: Thomas DUONG
juriste au service de la santé à la direction de la conformité
Objet:
à raison de leurs fonctions, à effectuer les visites et vérifications
mentionnées à l'article 44 de la loi du
6 janvier 1978
à l'article L. 253-3 du code de la sécurité intérieure
JORFTEXT000032079772(source JORF)
habilitation
20 Février 201620/02/2016
De: Julien DROCHON
auditeur des systèmes d'information au service des contrôles à la direction de la protection des droits et des sanctions
Objet:
à raison de leurs fonctions, à effectuer les visites et vérifications
mentionnées à l'article 44 de la loi du
6 janvier 1978
à l'article L. 253-3 du code de la sécurité intérieure
JORFTEXT000032079772(source JORF)
habilitation
20 Février 201620/02/2016
De: Olivier DESBIEY
chargé des études prospectives au pôle innovation, études et prospective à la direction des technologies et de l'innovation
Objet:
à raison de leurs fonctions, à effectuer les visites et vérifications
mentionnées à l'article 44 de la loi du
6 janvier 1978
à l'article L. 253-3 du code de la sécurité intérieure
JORFTEXT000032079772(source JORF)
habilitation
20 Février 201620/02/2016
De: Xavier DELPORTE
adjoint au chef du service des relations avec les publics à la direction des relations avec les publics et la recherche
Objet:
à raison de leurs fonctions, à effectuer les visites et vérifications
mentionnées à l'article 44 de la loi du
6 janvier 1978
à l'article L. 253-3 du code de la sécurité intérieure
JORFTEXT000032079772(source JORF)
habilitation
20 Février 201620/02/2016
De: Eric DELISLE
juriste au service des correspondants Informatique et Libertés à la direction de la conformité
Objet:
à raison de leurs fonctions, à effectuer les visites et vérifications
mentionnées à l'article 44 de la loi du
6 janvier 1978
à l'article L. 253-3 du code de la sécurité intérieure
JORFTEXT000032079772(source JORF)
habilitation
20 Février 201620/02/2016
De: Geoffrey DELCROIX
chargé des études prospectives au pôle innovation, études et prospective à la direction des technologies et de l'innovation
Objet:
à raison de leurs fonctions, à effectuer les visites et vérifications
mentionnées à l'article 44 de la loi du
6 janvier 1978
à l'article L. 253-3 du code de la sécurité intérieure
JORFTEXT000032079772(source JORF)
habilitation
20 Février 201620/02/2016
De: Guillaume DELAFOSSE
juriste au service des plaintes à la direction de la protection des droits et des sanctions
Objet:
à raison de leurs fonctions, à effectuer les visites et vérifications
mentionnées à l'article 44 de la loi du
6 janvier 1978
à l'article L. 253-3 du code de la sécurité intérieure
JORFTEXT000032079772(source JORF)
habilitation
20 Février 201620/02/2016
De: Jérôme DE MERCEY
juriste au service des contrôles à la direction de la protection des droits et des sanctions
Objet:
à raison de leurs fonctions, à effectuer les visites et vérifications
mentionnées à l'article 44 de la loi du
6 janvier 1978
à l'article L. 253-3 du code de la sécurité intérieure
JORFTEXT000032079772(source JORF)
habilitation
20 Février 201620/02/2016
De: Nicolas de DROUIN DE BOUVILLE
juriste au service des affaires européennes et internationales
Objet:
à raison de leurs fonctions, à effectuer les visites et vérifications
mentionnées à l'article 44 de la loi du
6 janvier 1978
à l'article L. 253-3 du code de la sécurité intérieure
JORFTEXT000032079772(source JORF)
habilitation
20 Février 201620/02/2016
De: Jérôme COUZIGOU
juriste au service des questions sociales et ressources humaines à la direction de la conformité
Objet:
à raison de leurs fonctions, à effectuer les visites et vérifications
mentionnées à l'article 44 de la loi du
6 janvier 1978
à l'article L. 253-3 du code de la sécurité intérieure
JORFTEXT000032079772(source JORF)
habilitation
20 Février 201620/02/2016
De: Thierry CARDONA
ingénieur au service des contrôles à la direction de la protection des droits et des sanctions
Objet:
à raison de leurs fonctions, à effectuer les visites et vérifications
mentionnées à l'article 44 de la loi du
6 janvier 1978
à l'article L. 253-3 du code de la sécurité intérieure
JORFTEXT000032079772(source JORF)
habilitation
20 Février 201620/02/2016
De: Erik BOUCHER-DE-CREVECOEUR
ingénieur expert au service de l'expertise technologique à la direction des technologies et de l'innovation
Objet:
à raison de leurs fonctions, à effectuer les visites et vérifications
mentionnées à l'article 44 de la loi du
6 janvier 1978
à l'article L. 253-3 du code de la sécurité intérieure
JORFTEXT000032079772(source JORF)
habilitation
20 Février 201620/02/2016
De: Thomas BIZET
juriste au service des contrôles à la direction de la protection des droits et des sanctions
Objet:
à raison de leurs fonctions, à effectuer les visites et vérifications
mentionnées à l'article 44 de la loi du
6 janvier 1978
à l'article L. 253-3 du code de la sécurité intérieure
JORFTEXT000032079772(source JORF)
habilitation
20 Février 201620/02/2016
De: Franck BAUDOT
ingénieur expert au service de l'expertise technologique à la direction des technologies et de l'innovation
Objet:
à raison de leurs fonctions, à effectuer les visites et vérifications
mentionnées à l'article 44 de la loi du
6 janvier 1978
à l'article L. 253-3 du code de la sécurité intérieure
JORFTEXT000032079772(source JORF)
habilitation
20 Février 201620/02/2016
De: Sophie VULLIET-TAVERNIER
directrice des relations avec les publics et la recherche
Objet:
à raison de leurs fonctions, à effectuer les visites et vérifications
mentionnées à l'article 44 de la loi du
6 janvier 1978
à l'article L. 253-3 du code de la sécurité intérieure
JORFTEXT000032079772(source JORF)
habilitation
20 Février 201620/02/2016
De: Albine VINCENT
chef du service des correspondants Informatique et Libertés à la direction de la conformité
Objet:
à raison de leurs fonctions, à effectuer les visites et vérifications
mentionnées à l'article 44 de la loi du
6 janvier 1978
à l'article L. 253-3 du code de la sécurité intérieure
JORFTEXT000032079772(source JORF)
habilitation
20 Février 201620/02/2016
De: Sophie VANNIER
juriste au service des affaires européennes et internationales
Objet:
à raison de leurs fonctions, à effectuer les visites et vérifications
mentionnées à l'article 44 de la loi du
6 janvier 1978
à l'article L. 253-3 du code de la sécurité intérieure
JORFTEXT000032079772(source JORF)
habilitation
20 Février 201620/02/2016
De: Emilie SERUGA-CAU
juriste au service du secteur régalien et des collectivités locales à la direction de la conformité
Objet:
à raison de leurs fonctions, à effectuer les visites et vérifications
mentionnées à l'article 44 de la loi du
6 janvier 1978
à l'article L. 253-3 du code de la sécurité intérieure
JORFTEXT000032079772(source JORF)
habilitation
20 Février 201620/02/2016
De: Clémence SCOTTEZ
juriste au service du secteur économique à la direction de la conformité
Objet:
à raison de leurs fonctions, à effectuer les visites et vérifications
mentionnées à l'article 44 de la loi du
6 janvier 1978
à l'article L. 253-3 du code de la sécurité intérieure
JORFTEXT000032079772(source JORF)
habilitation
20 Février 201620/02/2016
De: Isabelle SANSOT
juriste au service du secteur économique à la direction de la conformité
Objet:
à raison de leurs fonctions, à effectuer les visites et vérifications
mentionnées à l'article 44 de la loi du
6 janvier 1978
à l'article L. 253-3 du code de la sécurité intérieure
JORFTEXT000032079772(source JORF)
habilitation
20 Février 201620/02/2016
De: Katty SAINT-GELAIS
juriste au service du secteur économique à la direction de la conformité
Objet:
à raison de leurs fonctions, à effectuer les visites et vérifications
mentionnées à l'article 44 de la loi du
6 janvier 1978
à l'article L. 253-3 du code de la sécurité intérieure
JORFTEXT000032079772(source JORF)
habilitation
20 Février 201620/02/2016
De: Florence RAYNAL
chef du service des affaires européennes et internationales
Objet:
à raison de leurs fonctions, à effectuer les visites et vérifications
mentionnées à l'article 44 de la loi du
6 janvier 1978
à l'article L. 253-3 du code de la sécurité intérieure
JORFTEXT000032079772(source JORF)
habilitation
20 Février 201620/02/2016
De: Délia RAHAL-LOFSKOG
chef du service de la santé à la direction de la conformité
Objet:
à raison de leurs fonctions, à effectuer les visites et vérifications
mentionnées à l'article 44 de la loi du
6 janvier 1978
à l'article L. 253-3 du code de la sécurité intérieure
JORFTEXT000032079772(source JORF)
habilitation
20 Février 201620/02/2016
De: Astrid PEYRARD
juriste au service des sanctions et du contentieux à la direction de la protection des droits et des sanctions
Objet:
à raison de leurs fonctions, à effectuer les visites et vérifications
mentionnées à l'article 44 de la loi du
6 janvier 1978
à l'article L. 253-3 du code de la sécurité intérieure
JORFTEXT000032079772(source JORF)
habilitation
20 Février 201620/02/2016
De: Daniéla PARROT
chef du service des plaintes à la direction de la protection des droits et des sanctions
Objet:
à raison de leurs fonctions, à effectuer les visites et vérifications
mentionnées à l'article 44 de la loi du
6 janvier 1978
à l'article L. 253-3 du code de la sécurité intérieure
JORFTEXT000032079772(source JORF)
habilitation
20 Février 201620/02/2016
De: Rabia OUADDAH
juriste au service des plaintes à la direction de la protection des droits et des sanctions
Objet:
à raison de leurs fonctions, à effectuer les visites et vérifications
mentionnées à l'article 44 de la loi du
6 janvier 1978
à l'article L. 253-3 du code de la sécurité intérieure
JORFTEXT000032079772(source JORF)
habilitation
20 Février 201620/02/2016
De: Ingrid NKOUENJIN
juriste au service des correspondants informatique et libertés à la direction de la conformité
Objet:
à raison de leurs fonctions, à effectuer les visites et vérifications
mentionnées à l'article 44 de la loi du
6 janvier 1978
à l'article L. 253-3 du code de la sécurité intérieure
JORFTEXT000032079772(source JORF)
habilitation
20 Février 201620/02/2016
De: Sophie NERBONNE
directrice de la conformité
Objet:
à raison de leurs fonctions, à effectuer les visites et vérifications
mentionnées à l'article 44 de la loi du
6 janvier 1978
à l'article L. 253-3 du code de la sécurité intérieure
JORFTEXT000032079772(source JORF)
habilitation
20 Février 201620/02/2016
De: Astrid MARIAUX
juriste au service des sanctions et du contentieux à la direction de la protection des droits et des sanctions
Objet:
à raison de leurs fonctions, à effectuer les visites et vérifications
mentionnées à l'article 44 de la loi du
6 janvier 1978
à l'article L. 253-3 du code de la sécurité intérieure
JORFTEXT000032079772(source JORF)
habilitation
20 Février 201620/02/2016
De: Noémie LICHON
juriste au service du secteur économique à la direction de la conformité
Objet:
à raison de leurs fonctions, à effectuer les visites et vérifications
mentionnées à l'article 44 de la loi du
6 janvier 1978
à l'article L. 253-3 du code de la sécurité intérieure
JORFTEXT000032079772(source JORF)
habilitation
20 Février 201620/02/2016
De: Maud LETAY
juriste au service des plaintes à la direction de la protection des droits et des sanctions
Objet:
à raison de leurs fonctions, à effectuer les visites et vérifications
mentionnées à l'article 44 de la loi du
6 janvier 1978
à l'article L. 253-3 du code de la sécurité intérieure
JORFTEXT000032079772(source JORF)
habilitation
20 Février 201620/02/2016
De: Elise LATIFY
juriste au service des affaires européennes et internationales
Objet:
à raison de leurs fonctions, à effectuer les visites et vérifications
mentionnées à l'article 44 de la loi du
6 janvier 1978
à l'article L. 253-3 du code de la sécurité intérieure
JORFTEXT000032079772(source JORF)
habilitation
20 Février 201620/02/2016
De: Chloé KURFUST
juriste au service des plaintes à la direction de la protection des droits et des sanctions
Objet:
à raison de leurs fonctions, à effectuer les visites et vérifications
mentionnées à l'article 44 de la loi du
6 janvier 1978
à l'article L. 253-3 du code de la sécurité intérieure
JORFTEXT000032079772(source JORF)
habilitation
20 Février 201620/02/2016
De: Pauline KIENLEN
juriste au service des contrôles à la direction de la protection des droits et des sanctions
Objet:
à raison de leurs fonctions, à effectuer les visites et vérifications
mentionnées à l'article 44 de la loi du
6 janvier 1978
à l'article L. 253-3 du code de la sécurité intérieure
JORFTEXT000032079772(source JORF)
habilitation
20 Février 201620/02/2016
De: Karin KIEFER
chef du service des sanctions et du contentieux à la direction de la protection des droits et des sanctions
Objet:
à raison de leurs fonctions, à effectuer les visites et vérifications
mentionnées à l'article 44 de la loi du
6 janvier 1978
à l'article L. 253-3 du code de la sécurité intérieure
JORFTEXT000032079772(source JORF)
habilitation
20 Février 201620/02/2016
De: Véronique JENNEQUIN
assistante au service des contrôles à la direction de la protection des droits et des sanctions
Objet:
à raison de leurs fonctions, à effectuer les visites et vérifications
mentionnées à l'article 44 de la loi du
6 janvier 1978
à l'article L. 253-3 du code de la sécurité intérieure
JORFTEXT000032079772(source JORF)
habilitation
20 Février 201620/02/2016
De: Amandine JAMBERT
ingénieur expert au service de l'expertise technologique à la direction des technologies et de l'innovation
Objet:
à raison de leurs fonctions, à effectuer les visites et vérifications
mentionnées à l'article 44 de la loi du
6 janvier 1978
à l'article L. 253-3 du code de la sécurité intérieure
JORFTEXT000032079772(source JORF)
habilitation
20 Février 201620/02/2016
De: Aurélie HARVENT-LAFFONT
juriste au service des correspondants Informatique et Libertés à la direction à de la conformité
Objet:
à raison de leurs fonctions, à effectuer les visites et vérifications
mentionnées à l'article 44 de la loi du
6 janvier 1978
à l'article L. 253-3 du code de la sécurité intérieure
JORFTEXT000032079772(source JORF)
habilitation
20 Février 201620/02/2016
De: Fatima HAMDI
chef du service des relations avec les publics à la direction des relations avec les publics et la recherche
Objet:
à raison de leurs fonctions, à effectuer les visites et vérifications
mentionnées à l'article 44 de la loi du
6 janvier 1978
à l'article L. 253-3 du code de la sécurité intérieure
JORFTEXT000032079772(source JORF)
habilitation
20 Février 201620/02/2016
De: Hélène GUIMIOT-BREAUD
juriste au service de la santé à la direction de la conformité
Objet:
à raison de leurs fonctions, à effectuer les visites et vérifications
mentionnées à l'article 44 de la loi du
6 janvier 1978
à l'article L. 253-3 du code de la sécurité intérieure
JORFTEXT000032079772(source JORF)
habilitation
20 Février 201620/02/2016
De: Sophie GENVRESSE
juriste au service des contrôles à la direction de la protection des droits et des sanctions
Objet:
à raison de leurs fonctions, à effectuer les visites et vérifications
mentionnées à l'article 44 de la loi du
6 janvier 1978
à l'article L. 253-3 du code de la sécurité intérieure
JORFTEXT000032079772(source JORF)
habilitation
20 Février 201620/02/2016
De: Florence FOURETS
directrice de la protection des droits et des sanctions
Objet:
à raison de leurs fonctions, à effectuer les visites et vérifications
mentionnées à l'article 44 de la loi du
6 janvier 1978
à l'article L. 253-3 du code de la sécurité intérieure
JORFTEXT000032079772(source JORF)
habilitation
20 Février 201620/02/2016
De: Marie FERTE
juriste au service du secteur régalien et des collectivités locales à la direction de la conformité
Objet:
à raison de leurs fonctions, à effectuer les visites et vérifications
mentionnées à l'article 44 de la loi du
6 janvier 1978
à l'article L. 253-3 du code de la sécurité intérieure
JORFTEXT000032079772(source JORF)
habilitation
20 Février 201620/02/2016
De: Wafae EL BOUJEMAOUI
chef du service des questions sociales et ressources humaines à la direction de la conformité
Objet:
à raison de leurs fonctions, à effectuer les visites et vérifications
mentionnées à l'article 44 de la loi du
6 janvier 1978
à l'article L. 253-3 du code de la sécurité intérieure
JORFTEXT000032079772(source JORF)
habilitation
20 Février 201620/02/2016
De: Alexandra DORE
juriste au service de la santé à la direction de la conformité
Objet:
à raison de leurs fonctions, à effectuer les visites et vérifications
mentionnées à l'article 44 de la loi du
6 janvier 1978
à l'article L. 253-3 du code de la sécurité intérieure
JORFTEXT000032079772(source JORF)
habilitation
20 Février 201620/02/2016
De: Alice de LA MURE
juriste au service des correspondants Informatique et Libertés à la direction à de la conformité
Objet:
à raison de leurs fonctions, à effectuer les visites et vérifications
mentionnées à l'article 44 de la loi du
6 janvier 1978
à l'article L. 253-3 du code de la sécurité intérieure
JORFTEXT000032079772(source JORF)
habilitation
20 Février 201620/02/2016
De: Anne-Sophie CASAL
juriste au service des plaintes à la direction de la protection des droits et des sanctions
Objet:
à raison de leurs fonctions, à effectuer les visites et vérifications
mentionnées à l'article 44 de la loi du
6 janvier 1978
à l'article L. 253-3 du code de la sécurité intérieure
JORFTEXT000032079772(source JORF)
habilitation
20 Février 201620/02/2016
De: Johanna CARVAIS
responsable du pôle labels à la direction de la conformité
Objet:
à raison de leurs fonctions, à effectuer les visites et vérifications
mentionnées à l'article 44 de la loi du
6 janvier 1978
à l'article L. 253-3 du code de la sécurité intérieure
JORFTEXT000032079772(source JORF)
habilitation
20 Février 201620/02/2016
De: Delphine CARNEL
juriste au service du secteur régalien et des collectivités locales à la direction de la conformité
Objet:
à raison de leurs fonctions, à effectuer les visites et vérifications
mentionnées à l'article 44 de la loi du
6 janvier 1978
à l'article L. 253-3 du code de la sécurité intérieure
JORFTEXT000032079772(source JORF)
habilitation
20 Février 201620/02/2016
De: Véronique BREMOND
juriste au service des plaintes à la direction de la protection des droits et des sanctions
Objet:
à raison de leurs fonctions, à effectuer les visites et vérifications
mentionnées à l'article 44 de la loi du
6 janvier 1978
à l'article L. 253-3 du code de la sécurité intérieure
JORFTEXT000032079772(source JORF)
habilitation
20 Février 201620/02/2016
De: Céline BOYER
juriste au service du secteur régalien et des collectivités locales à la direction de la conformité
Objet:
à raison de leurs fonctions, à effectuer les visites et vérifications
mentionnées à l'article 44 de la loi du
6 janvier 1978
à l'article L. 253-3 du code de la sécurité intérieure
JORFTEXT000032079772(source JORF)
habilitation
20 Février 201620/02/2016
De: Stéphanie BOURGEOIS
juriste au service des sanctions et du contentieux à la direction de la protection des droits et des sanctions
Objet:
à raison de leurs fonctions, à effectuer les visites et vérifications
mentionnées à l'article 44 de la loi du
6 janvier 1978
à l'article L. 253-3 du code de la sécurité intérieure
JORFTEXT000032079772(source JORF)
habilitation
20 Février 201620/02/2016
De: Soumia BOUASSAM
juriste au service de la santé à la direction de la conformité
Objet:
à raison de leurs fonctions, à effectuer les visites et vérifications
mentionnées à l'article 44 de la loi du
6 janvier 1978
à l'article L. 253-3 du code de la sécurité intérieure
JORFTEXT000032079772(source JORF)
habilitation
20 Février 201620/02/2016
De: Coraline BORIE
juriste au service des sanctions et du contentieux à la direction de la protection des droits et des sanctions
Objet:
à raison de leurs fonctions, à effectuer les visites et vérifications
mentionnées à l'article 44 de la loi du
6 janvier 1978
à l'article L. 253-3 du code de la sécurité intérieure
JORFTEXT000032079772(source JORF)
habilitation
20 Février 201620/02/2016
De: Stéphanie BOISSEAU
juriste au service des plaintes à la direction de la protection des droits et des sanctions
Objet:
à raison de leurs fonctions, à effectuer les visites et vérifications
mentionnées à l'article 44 de la loi du
6 janvier 1978
à l'article L. 253-3 du code de la sécurité intérieure
JORFTEXT000032079772(source JORF)
habilitation
20 Février 201620/02/2016
De: Tiphaine BESSIERE
juriste au service des sanctions et du contentieux à la direction de la protection des droits et des sanctions
Objet:
à raison de leurs fonctions, à effectuer les visites et vérifications
mentionnées à l'article 44 de la loi du
6 janvier 1978
à l'article L. 253-3 du code de la sécurité intérieure
JORFTEXT000032079772(source JORF)
habilitation
20 Février 201620/02/2016
De: Alma BENZAÏD
juriste au service de la santé à la direction de la conformité
Objet:
à raison de leurs fonctions, à effectuer les visites et vérifications
mentionnées à l'article 44 de la loi du
6 janvier 1978
à l'article L. 253-3 du code de la sécurité intérieure
JORFTEXT000032079772(source JORF)
habilitation
20 Février 201620/02/2016
De: Anna BENISTI
juriste au service des plaintes à la direction de la protection des droits et des sanctions
Objet:
à raison de leurs fonctions, à effectuer les visites et vérifications
mentionnées à l'article 44 de la loi du
6 janvier 1978
à l'article L. 253-3 du code de la sécurité intérieure
JORFTEXT000032079772(source JORF)
habilitation
20 Février 201620/02/2016
De: Margalith BENECH-KOPELIANSKIS
juriste au service des contrôles à la direction de la protection des droits et des sanctions
Objet:
à raison de leurs fonctions, à effectuer les visites et vérifications
mentionnées à l'article 44 de la loi du
6 janvier 1978
à l'article L. 253-3 du code de la sécurité intérieure
JORFTEXT000032079772(source JORF)
habilitation
20 Février 201620/02/2016
De: Leslie BASSE
juriste au service des contrôles à la direction de la protection des droits et des sanctions
Objet:
à raison de leurs fonctions, à effectuer les visites et vérifications
mentionnées à l'article 44 de la loi du
6 janvier 1978
à l'article L. 253-3 du code de la sécurité intérieure
JORFTEXT000032079772(source JORF)
habilitation
20 Février 201620/02/2016
De: Fabienne AMIARD
juriste au service des sanctions et du contentieux à la direction de la protection des droits et des sanctions
Objet:
à raison de leurs fonctions, à effectuer les visites et vérifications
mentionnées à l'article 44 de la loi du
6 janvier 1978
à l'article L. 253-3 du code de la sécurité intérieure
JORFTEXT000032079772(source JORF)
habilitation
20 Février 201620/02/2016
De: Maryline ABIVEN
chef du service du droit d'accès indirect à la direction de la protection des droits et des sanctions
Objet:
à raison de leurs fonctions, à effectuer les visites et vérifications
mentionnées à l'article 44 de la loi du
6 janvier 1978
à l'article L. 253-3 du code de la sécurité intérieure
JORFTEXT000032079772(source JORF)
habilitation
20 Février 201620/02/2016
De: François Romaneix
Objet:
au cabinet de la ministre de la fonction publique
directeur du cabinet
cabinet="Ministre de la fonction publique"
cabinet_ministeriel
grade="Directeur"
JORFTEXT000032079733(source JORF)
nomination
20 Février 201620/02/2016
De: Myriam Bernard
Objet:
au cabinet de la ministre de la fonction publique
directrice adjointe du cabinet
cabinet="Ministre de la fonction publique"
cabinet_ministeriel
grade="Directeur adjoint"
JORFTEXT000032079733(source JORF)
nomination
20 Février 201620/02/2016
De: Daniel Diep
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
maître-assistant hors classe de l'Institut Mines-Telecoms
Groupe:
Institut Mines-Telecoms
date_debut="2016-04-01"
a_sa_demande
depart_retraite
JORFTEXT000032079730(source JORF)
admission
20 Février 201620/02/2016
De: Béatriz MARCOTEGUI
Objet:
professeur de 2e classe stagiaire de l'Institut Mines-Télécom, dans la spécialité « morphologie mathématique », à l'Ecole nationale supérieure des mines de Paris
Groupe:
École nationale supérieure des mines de Paris
Institut Mines-Télécom
professeur
ecole
JORFTEXT000032079728(source JORF)
nomination
20 Février 201620/02/2016
De: Arnaud RIGACCI
Objet:
professeur de 2e classe de l'Institut Mines-Télécom, dans la spécialité « matériaux pour l'énergie », à l'Ecole nationale supérieure des mines de Paris
Groupe:
École nationale supérieure des mines de Paris
Institut Mines-Télécom
professeur
ecole
JORFTEXT000032079726(source JORF)
nomination
20 Février 201620/02/2016
De: Olivier ROUSTANT
Objet:
professeur de 2e classe de l'Institut Mines-Télécom, dans la spécialité « mathématiques appliquées », à l'Ecole nationale supérieure des mines de Saint-Etienne
Groupe:
Ecole nationale supérieure des mines de Saint-Etienne
Institut Mines-Télécom
professeur
ecole
JORFTEXT000032079724(source JORF)
nomination
20 Février 201620/02/2016
De: Fabien MOUTARDE
Objet:
professeur de 2e classe de l'Institut Mines-Télécom, dans la spécialité « analyse intelligente d'images et données », à l'Ecole nationale supérieure des mines de Paris
Groupe:
École nationale supérieure des mines de Paris
Institut Mines-Télécom
professeur
ecole
JORFTEXT000032079722(source JORF)
nomination
20 Février 201620/02/2016
De: Béatrice SEDILLOT
inspectrice générale de l'Institut national de la statistique et des études économiques
Objet:
chef du service de la statistique et de la prospective au secrétariat général du ministère de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt
Groupe:
Service de la statistique et de la prospective au secrétariat général du ministère de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt
date_debut="2016-03-01"
JORFTEXT000032079719(source JORF)
renouvellement
20 Février 201620/02/2016
De: Philippe MORONVAL
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
commissaire de police de la police nationale
Groupe:
Commissariat de police de la police nationale
date_debut="2016-06-01"
a_sa_demande
depart_retraite
JORFTEXT000032079716(source JORF)
admission
20 Février 201620/02/2016
De: François PÉNY
secrétaire général du Conseil national des activités privées de sécurité
Objet:
l'intérim des fonctions de directeur du Conseil national des activités privées de sécurité
Groupe:
Conseil national des activités privées de sécurité
JORFTEXT000032079714(source JORF)
charge
20 Février 201620/02/2016
De: Adrien BAYLE
adjoint au chef du bureau des concours financiers de l'Etat au ministère de l'intérieur
Objet:
membre
Remplace:Mme Karine DELAMARCHE
Groupe:
Comité national d'orientation et de suivi institué par l'article 92 de la loi n° 2013-1278 de finances
JORFTEXT000032079712(source JORF)
nomination
20 Février 201620/02/2016
De: Cécile RAQUIN
directrice, adjointe au directeur général des collectivités locales au ministère de l'intérieur
Objet:
membre titulaire du Comité national d'orientation et de suivi
représentante de l'Etat
Remplace:M. Stanislas BOURRON
Groupe:
Comité national d'orientation et de suivi
JORFTEXT000032079712(source JORF)
nomination
20 Février 201620/02/2016
De: Corinne PROST
administratrice hors classe de l'Institut national de la statistique et des études économiques
Objet:
cheffe de service, adjointe à la directrice de l'animation de la recherche, des études et de statistiques, à l'administration centrale du ministère du travail, de l'emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social
Groupe:
Direction de l'animation de la recherche, des études et de statistiques, à l'administration centrale du ministère du travail, de l'emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social
duree="un an"
JORFTEXT000032079709(source JORF)
nomination
20 Février 201620/02/2016
De: Philippe DELAGARDE
Objet:
à intervenir sur l'ensemble du territoire métropolitain et des départements et régions d'outre-mer
Groupe:
Fonds social européen
JORFTEXT000032079699(source JORF)
habilitation
20 Février 201620/02/2016
De: Stéphane AMOUROUX
Objet:
à intervenir sur l'ensemble du territoire métropolitain et des départements et régions d'outre-mer
Groupe:
Fonds social européen
JORFTEXT000032079689(source JORF)
habilitation
20 Février 201620/02/2016
De: Olivier DAUENHAUER
Objet:
à intervenir sur l'ensemble du territoire métropolitain et des départements et régions d'outre-mer
Groupe:
Fonds social européen
JORFTEXT000032079679(source JORF)
habilitation
20 Février 201620/02/2016
De: François-Xavier GARANCHER
Objet:
à intervenir sur l'ensemble du territoire métropolitain et des départements et régions d'outre-mer
Groupe:
Fonds social européen
JORFTEXT000032079672(source JORF)
habilitation
20 Février 201620/02/2016
De: Françoise COATANER
Objet:
à intervenir sur l'ensemble du territoire métropolitain et des départements et régions d'outre-mer
Groupe:
Fonds social européen
JORFTEXT000032079662(source JORF)
habilitation
20 Février 201620/02/2016
De: Yohann Bénard
maître des requêtes au Conseil d'Etat
Objet:
pour convenances personnelles prévue au b de
l'article 44 du décret n° 85-986 du
16 septembre 1985
modifié relatif au régime particulier de certaines positions des fonctionnaires de l'Etat, à la mise à disposition, à l'intégration et à la cessation définitive de fonctions,
Groupe:
Conseil d'État
date_debut="2016-03-01"
duree="trois ans"
JORFTEXT000032079658(source JORF)
disponibilité
20 Février 201620/02/2016
De: Bruno VION
Objet:
médecin-inspecteur de santé publique
date_debut="2015-10-01"
JORFTEXT000032079648(source JORF)
titularisation
20 Février 201620/02/2016
De: Olivier COSTE
Objet:
médecin-inspecteur de santé publique
date_debut="2015-10-01"
JORFTEXT000032079648(source JORF)
titularisation
20 Février 201620/02/2016
De: Joséphine MAROTTA
Objet:
médecin-inspecteur de santé publique
date_debut="2015-10-01"
JORFTEXT000032079648(source JORF)
titularisation
20 Février 201620/02/2016
De: Aude-Emmanuelle DEVELAY
Objet:
médecin-inspecteur de santé publique
date_debut="2015-10-01"
JORFTEXT000032079648(source JORF)
titularisation
20 Février 201620/02/2016
De: Véronique CAYOL
Objet:
médecin-inspecteur de santé publique
date_debut="2015-10-01"
JORFTEXT000032079648(source JORF)
titularisation
20 Février 201620/02/2016
De: Audran Le Baron
ingénieur en chef des mines
Objet:
chef du service de la gestion fiscale à la direction générale des finances publiques, à l'administration centrale du ministère des finances et des comptes publics
Groupe:
Direction générale des finances publiques (DGFiP)
duree="un an"
JORFTEXT000032079645(source JORF)
nomination
20 Février 201620/02/2016
De: Annaïck LOISEL
inspectrice générale de l'administration de l'éducation nationale et de la recherche de 2e classe
Objet:
inspectrice générale de l'administration de l'éducation nationale et de la recherche de 1re classe (1er tour)
Groupe:
Inspection générale de l'administration de l'Éducation nationale et de la recherche (IGÉSR)
inspecteur_general="Administration de l'éducation nationale et de la recherche"
JORFTEXT000032079642(source JORF)
nomination
20 Février 201620/02/2016
De: Faouzia Fekiri
Objet:
membre du conseil d'administration de l'Institut national de l'environnement industriel et des risques
représentant de l'Etat, représentant du ministre chargé de la sécurité civile
Remplace:M. Marc Porteous
Groupe:
Institut national de l'environnement industriel et des risques (INERIS)
conseil_administration
JORFTEXT000032079639(source JORF)
nomination
20 Février 201620/02/2016
De: Doucin (Michel)
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
ministre plénipotentiaire de 1re classe
date_debut="2016-05-07"
depart_retraite
JORFTEXT000032079636(source JORF)
admission
20 Février 201620/02/2016
De: Marie-Hélène VIEILLEDENT
Objet:
dans le corps des attachés d'administration de l'Etat
attaché d'administration de l'Etat
date_debut="2016-01-01"
corps="Attachés d'administration de l'État"
JORFTEXT000032079633(source JORF)
nomination
20 Février 201620/02/2016
De: Annie FOURMY
Objet:
dans le corps des attachés d'administration de l'Etat
attaché d'administration de l'Etat
date_debut="2016-01-01"
corps="Attachés d'administration de l'État"
JORFTEXT000032079633(source JORF)
nomination
20 Février 201620/02/2016
De: Danièle DELANNOY
Objet:
dans le corps des attachés d'administration de l'Etat
attaché d'administration de l'Etat
date_debut="2016-01-01"
corps="Attachés d'administration de l'État"
JORFTEXT000032079633(source JORF)
nomination
20 Février 201620/02/2016
De: Marie-Laure BRULÉ
Objet:
dans le corps des attachés d'administration de l'Etat
attaché d'administration de l'Etat
date_debut="2016-01-01"
corps="Attachés d'administration de l'État"
JORFTEXT000032079633(source JORF)
nomination
20 Février 201620/02/2016
De: François Romaneix
directeur du cabinet
Objet:
au nom de la ministre de la fonction publique, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, en ce qui concerne les affaires pour lesquelles délégation n'a pas été donnée aux personnes
mentionnées à l'article 1er du décret du
27 juillet 2005
susvisé
cabinet="Ministre de la fonction publique"
cabinet_ministeriel
autorite_delegation="Ministre de la fonction publique"
JORFTEXT000032079623(source JORF)
délégation de signature
20 Février 201620/02/2016
De: Myriam Bernard
directrice adjointe du cabinet
Objet:
au nom de la ministre de la fonction publique, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, en ce qui concerne les affaires pour lesquelles délégation n'a pas été donnée aux personnes
mentionnées à l'article 1er du décret du
27 juillet 2005
susvisé
cabinet="Ministre de la fonction publique"
cabinet_ministeriel
autorite_delegation="Ministre de la fonction publique"
JORFTEXT000032079623(source JORF)
délégation de signature
20 Février 201620/02/2016
De: Philippe CUCCURU
sous-directeur en charge des systèmes d'information au sein du service à compétence nationale « centre interministériel de services informatiques en matière de ressources humaines »
Objet:
au nom du ministre des finances et des comptes publics et de la ministre de la fonction publique, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des marchés
dans la limite de ses attributions
autorite_delegation="Ministre des finances et des comptes publics et de la ministre de la fonction publique"
JORFTEXT000032079317(source JORF)
délégation de signature
20 Février 201620/02/2016
De: Frédéric RAMALHO
technicien de recherche et de formation de classe normale, bureau des services techniques (SAAM D5)
Objet:
dans le cadre de l'utilisation de l'outil Chorus, au nom de la ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche, les engagements juridiques et les certifications de service fait relevant du périmètre des attributions de la sous-direction de la logistique de l'administration centrale
autorite_delegation="Ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche"
JORFTEXT000032079287(source JORF)
délégation de signature
20 Février 201620/02/2016
De: Francia JABIN
secrétaire administrative de l'éducation nationale et de l'enseignement supérieur de classe normale, bureau budgétaire et financier (SAAM D1)
Objet:
dans le cadre de l'utilisation de l'outil Chorus, au nom de la ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche, les engagements juridiques et les certifications de service fait relevant du périmètre des attributions de la sous-direction de la logistique de l'administration centrale
autorite_delegation="Ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche"
JORFTEXT000032079287(source JORF)
délégation de signature
20 Février 201620/02/2016
De: Michel Labrousse
ingénieur général des ponts, des eaux et des forêts, chef de la mission d'appui du réseau routier national
Objet:
au nom de la ministre de l'environnement, de l'énergie et de la mer, en charge des relations internationales sur le climat, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
dans la limite des attributions qui lui sont confiées et
autorite_delegation="Ministre de l'environnement, de l'énergie et de la mer, en charge des relations internationales sur le climat"
JORFTEXT000032079269(source JORF)
délégation de signature
20 Février 201620/02/2016
De: Jérôme Weyd
ingénieur en chef des travaux publics de l'Etat
Objet:
au nom de la ministre de l'environnement, de l'énergie et de la mer, en charge des relations internationales sur le climat, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Ministre de l'environnement, de l'énergie et de la mer, en charge des relations internationales sur le climat"
JORFTEXT000032079269(source JORF)
délégation de signature
20 Février 201620/02/2016
De: Jean Schwander
ingénieur en chef des travaux publics de l'Etat, adjoints au sous-directeur de la gestion du réseau autoroutier concédé
dans la limite des attributions qui leur sont confiées
Objet:
au nom de la ministre de l'environnement, de l'énergie et de la mer, en charge des relations internationales sur le climat, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Ministre de l'environnement, de l'énergie et de la mer, en charge des relations internationales sur le climat"
JORFTEXT000032079269(source JORF)
délégation de signature
20 Février 201620/02/2016
De: Thomas Plantier
ingénieur des travaux publics de l'Etat, son adjoint
dans la limite des attributions qui leur sont confiées
Objet:
au nom de la ministre de l'environnement, de l'énergie et de la mer, en charge des relations internationales sur le climat, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Ministre de l'environnement, de l'énergie et de la mer, en charge des relations internationales sur le climat"
JORFTEXT000032079269(source JORF)
délégation de signature
20 Février 201620/02/2016
De: Lionel Pagès
ingénieur des ponts, des eaux et des forêts, son adjoint
dans la limite des attributions qui leur sont confiées
Objet:
au nom de la ministre de l'environnement, de l'énergie et de la mer, en charge des relations internationales sur le climat, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Ministre de l'environnement, de l'énergie et de la mer, en charge des relations internationales sur le climat"
JORFTEXT000032079269(source JORF)
délégation de signature
20 Février 201620/02/2016
De: Jean-François Ossola
attaché principal d'administration de l'Etat, son adjoint
dans la limite des attributions qui leur sont confiées
Objet:
au nom de la ministre de l'environnement, de l'énergie et de la mer, en charge des relations internationales sur le climat, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Ministre de l'environnement, de l'énergie et de la mer, en charge des relations internationales sur le climat"
JORFTEXT000032079269(source JORF)
délégation de signature
20 Février 201620/02/2016
De: Eric Ollinger
ingénieur des ponts, des eaux et des forêts, adjoints au chargé de la sous-direction
dans la limite des attributions qui leur sont confiées
Objet:
au nom de la ministre de l'environnement, de l'énergie et de la mer, en charge des relations internationales sur le climat, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Ministre de l'environnement, de l'énergie et de la mer, en charge des relations internationales sur le climat"
JORFTEXT000032079269(source JORF)
délégation de signature
20 Février 201620/02/2016
De: Thierry Mola
ingénieur en chef des travaux publics de l'Etat, adjoints au sous-directeur
dans la limite des attributions qui leur sont confiées
Objet:
au nom de la ministre de l'environnement, de l'énergie et de la mer, en charge des relations internationales sur le climat, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Ministre de l'environnement, de l'énergie et de la mer, en charge des relations internationales sur le climat"
JORFTEXT000032079269(source JORF)
délégation de signature
20 Février 201620/02/2016
De: Anthony Mitrano
ingénieur divisionnaire des travaux publics de l'Etat, ses adjoints
dans la limite des attributions qui leur sont confiées
Objet:
au nom de la ministre de l'environnement, de l'énergie et de la mer, en charge des relations internationales sur le climat, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Ministre de l'environnement, de l'énergie et de la mer, en charge des relations internationales sur le climat"
JORFTEXT000032079269(source JORF)
délégation de signature
20 Février 201620/02/2016
De: Dominique Lerouvillois
ingénieur divisionnaire des travaux publics de l'Etat, chef du bureau de l'information routière et des systèmes d'information
Objet:
au nom de la ministre de l'environnement, de l'énergie et de la mer, en charge des relations internationales sur le climat, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Ministre de l'environnement, de l'énergie et de la mer, en charge des relations internationales sur le climat"
JORFTEXT000032079269(source JORF)
délégation de signature
20 Février 201620/02/2016
De: Joël Hamann
ingénieur des ponts, des eaux et des forêts, chef du bureau de la politique et de l'aménagement routier
dans la limite des attributions qui lui sont confiées et pour les attributions relevant du bureau du pilotage des projets (zone 2)
Objet:
au nom de la ministre de l'environnement, de l'énergie et de la mer, en charge des relations internationales sur le climat, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Ministre de l'environnement, de l'énergie et de la mer, en charge des relations internationales sur le climat"
JORFTEXT000032079269(source JORF)
délégation de signature
20 Février 201620/02/2016
De: Steven Hall
ingénieur divisionnaire des travaux publics de l'Etat, chef de la division des usagers et de l'exploitation
dans la limite des attributions qui lui sont confiées
Objet:
au nom de la ministre de l'environnement, de l'énergie et de la mer, en charge des relations internationales sur le climat, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Ministre de l'environnement, de l'énergie et de la mer, en charge des relations internationales sur le climat"
JORFTEXT000032079269(source JORF)
délégation de signature
20 Février 201620/02/2016
De: Sylvain Gérard
ingénieur des travaux publics de l'Etat, son adjoint
dans la limite des attributions qui leur sont confiées
Objet:
au nom de la ministre de l'environnement, de l'énergie et de la mer, en charge des relations internationales sur le climat, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Ministre de l'environnement, de l'énergie et de la mer, en charge des relations internationales sur le climat"
JORFTEXT000032079269(source JORF)
délégation de signature
20 Février 201620/02/2016
De: Olivier Guichou
ingénieur divisionnaire des travaux publics de l'Etat, adjoint au chef du bureau du pilotage des projets (zone 2)
dans la limite des attributions qui lui sont confiées
Objet:
au nom de la ministre de l'environnement, de l'énergie et de la mer, en charge des relations internationales sur le climat, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Ministre de l'environnement, de l'énergie et de la mer, en charge des relations internationales sur le climat"
JORFTEXT000032079269(source JORF)
délégation de signature
20 Février 201620/02/2016
De: Sylvain Glantenay
ingénieur divisionnaire des travaux publics de l'Etat, son adjoint
dans la limite des attributions qui leur sont confiées
Objet:
au nom de la ministre de l'environnement, de l'énergie et de la mer, en charge des relations internationales sur le climat, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Ministre de l'environnement, de l'énergie et de la mer, en charge des relations internationales sur le climat"
JORFTEXT000032079269(source JORF)
délégation de signature
20 Février 201620/02/2016
De: Olivier Genain
ingénieur des ponts, des eaux et des forêts, chef du département
Objet:
au nom de la ministre de l'environnement, de l'énergie et de la mer, en charge des relations internationales sur le climat, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Ministre de l'environnement, de l'énergie et de la mer, en charge des relations internationales sur le climat"
JORFTEXT000032079269(source JORF)
délégation de signature
20 Février 201620/02/2016
De: Eric Gardais
ingénieur divisionnaire de l'agriculture et de l'environnement, adjoint au chef du bureau de la politique de l'environnement
dans la limite des attributions qui lui sont confiées
Objet:
au nom de la ministre de l'environnement, de l'énergie et de la mer, en charge des relations internationales sur le climat, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Ministre de l'environnement, de l'énergie et de la mer, en charge des relations internationales sur le climat"
JORFTEXT000032079269(source JORF)
délégation de signature
20 Février 201620/02/2016
De: Patrick Ferchaud
ingénieur des ponts, des eaux et des forêts, chef du bureau du pilotage des projets (zone 1)
dans la limite des attributions qui lui sont confiées
Objet:
au nom de la ministre de l'environnement, de l'énergie et de la mer, en charge des relations internationales sur le climat, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Ministre de l'environnement, de l'énergie et de la mer, en charge des relations internationales sur le climat"
JORFTEXT000032079269(source JORF)
délégation de signature
20 Février 201620/02/2016
De: Julien Ducastelle
attaché principal d'administration de l'Etat, chef du bureau de la programmation et du financement
dans la limite des attributions qui lui sont confiées
Objet:
au nom de la ministre de l'environnement, de l'énergie et de la mer, en charge des relations internationales sur le climat, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Ministre de l'environnement, de l'énergie et de la mer, en charge des relations internationales sur le climat"
JORFTEXT000032079269(source JORF)
délégation de signature
20 Février 201620/02/2016
De: Stanislas Du Pont de Romemont
ingénieur divisionnaire des travaux publics de l'Etat, chef du bureau de l'exploitation routière et de la sécurité
Objet:
au nom de la ministre de l'environnement, de l'énergie et de la mer, en charge des relations internationales sur le climat, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Ministre de l'environnement, de l'énergie et de la mer, en charge des relations internationales sur le climat"
JORFTEXT000032079269(source JORF)
délégation de signature
20 Février 201620/02/2016
De: Jordan Cartier
ingénieur des ponts, des eaux et des forêts, chef du bureau de la planification et des grandes opérations ferroviaires (zone 1)
Objet:
au nom de la ministre de l'environnement, de l'énergie et de la mer, en charge des relations internationales sur le climat, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Ministre de l'environnement, de l'énergie et de la mer, en charge des relations internationales sur le climat"
JORFTEXT000032079269(source JORF)
délégation de signature
20 Février 201620/02/2016
De: Jean-Pierre Cambillard
ingénieur en chef des travaux publics de l'Etat
Objet:
au nom de la ministre de l'environnement, de l'énergie et de la mer, en charge des relations internationales sur le climat, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Ministre de l'environnement, de l'énergie et de la mer, en charge des relations internationales sur le climat"
JORFTEXT000032079269(source JORF)
délégation de signature
20 Février 201620/02/2016
De: Guillaume Brodard
ingénieur des ponts, des eaux et des forêts, chef du bureau du réseau ferré national
Objet:
au nom de la ministre de l'environnement, de l'énergie et de la mer, en charge des relations internationales sur le climat, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Ministre de l'environnement, de l'énergie et de la mer, en charge des relations internationales sur le climat"
JORFTEXT000032079269(source JORF)
délégation de signature
20 Février 201620/02/2016
De: Paul Beauvallet
administrateur civil, chef du bureau du suivi des contrats et de l'aménagement du réseau
dans la limite des attributions qui lui sont confiées
Objet:
au nom de la ministre de l'environnement, de l'énergie et de la mer, en charge des relations internationales sur le climat, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Ministre de l'environnement, de l'énergie et de la mer, en charge des relations internationales sur le climat"
JORFTEXT000032079269(source JORF)
délégation de signature
20 Février 201620/02/2016
De: Paul Avrillier
ingénieur des ponts, des eaux et des forêts
Objet:
au nom de la ministre de l'environnement, de l'énergie et de la mer, en charge des relations internationales sur le climat, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Ministre de l'environnement, de l'énergie et de la mer, en charge des relations internationales sur le climat"
JORFTEXT000032079269(source JORF)
délégation de signature
20 Février 201620/02/2016
De: Lucie Roux
ingénieure des ponts, des eaux et des forêts, cheffe de la mission de coordination des affaires européennes et internationales
Objet:
au nom de la ministre de l'environnement, de l'énergie et de la mer, en charge des relations internationales sur le climat, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
dans la limite des attributions qui lui sont confiées
autorite_delegation="Ministre de l'environnement, de l'énergie et de la mer, en charge des relations internationales sur le climat"
JORFTEXT000032079269(source JORF)
délégation de signature
20 Février 201620/02/2016
De: Marie-Thérèse Goux
ingénieure en chef des ponts, des eaux et des forêts
Objet:
au nom de la ministre de l'environnement, de l'énergie et de la mer, en charge des relations internationales sur le climat, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
dans la limite des attributions qui lui sont confiées et
autorite_delegation="Ministre de l'environnement, de l'énergie et de la mer, en charge des relations internationales sur le climat"
JORFTEXT000032079269(source JORF)
délégation de signature
20 Février 201620/02/2016
De: Anne-Sophie Vétro
ingénieure divisionnaire des travaux publics de l'Etat, cheffe du bureau des voies navigables
Objet:
au nom de la ministre de l'environnement, de l'énergie et de la mer, en charge des relations internationales sur le climat, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Ministre de l'environnement, de l'énergie et de la mer, en charge des relations internationales sur le climat"
JORFTEXT000032079269(source JORF)
délégation de signature
20 Février 201620/02/2016
De: Alice Vieillefosse
ingénieure des ponts, des eaux et des forêts, cheffe du pôle économique et financier
dans la limite des attributions qui lui sont confiées
Objet:
au nom de la ministre de l'environnement, de l'énergie et de la mer, en charge des relations internationales sur le climat, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Ministre de l'environnement, de l'énergie et de la mer, en charge des relations internationales sur le climat"
JORFTEXT000032079269(source JORF)
délégation de signature
20 Février 201620/02/2016
De: Daria Shakourzadeh
ingénieure des ponts, des eaux et des forêts
Objet:
au nom de la ministre de l'environnement, de l'énergie et de la mer, en charge des relations internationales sur le climat, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Ministre de l'environnement, de l'énergie et de la mer, en charge des relations internationales sur le climat"
JORFTEXT000032079269(source JORF)
délégation de signature
20 Février 201620/02/2016
De: Muriel Saccoccio
ingénieure des ponts, des eaux et des forêts, adjointe au sous-directeur
dans la limite des attributions qui lui sont confiées
Objet:
au nom de la ministre de l'environnement, de l'énergie et de la mer, en charge des relations internationales sur le climat, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Ministre de l'environnement, de l'énergie et de la mer, en charge des relations internationales sur le climat"
JORFTEXT000032079269(source JORF)
délégation de signature
20 Février 201620/02/2016
De: Valérie Protassieff
attachée principale d'administration de l'Etat, son adjointe
dans la limite des attributions qui leur sont confiées
Objet:
au nom de la ministre de l'environnement, de l'énergie et de la mer, en charge des relations internationales sur le climat, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Ministre de l'environnement, de l'énergie et de la mer, en charge des relations internationales sur le climat"
JORFTEXT000032079269(source JORF)
délégation de signature
20 Février 201620/02/2016
De: Anne-Lise Menu
ingénieure divisionnaire des travaux publics de l'Etat, son adjointe
dans la limite des attributions qui leur sont confiées
Objet:
au nom de la ministre de l'environnement, de l'énergie et de la mer, en charge des relations internationales sur le climat, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Ministre de l'environnement, de l'énergie et de la mer, en charge des relations internationales sur le climat"
JORFTEXT000032079269(source JORF)
délégation de signature
20 Février 201620/02/2016
De: Sabine Lasserre
conseillère d'administration de l'écologie, du développement et de l'aménagement durables, cheffe du pôle procédures et contrats
dans la limite des attributions qui lui sont confiées
Objet:
au nom de la ministre de l'environnement, de l'énergie et de la mer, en charge des relations internationales sur le climat, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Ministre de l'environnement, de l'énergie et de la mer, en charge des relations internationales sur le climat"
JORFTEXT000032079269(source JORF)
délégation de signature
20 Février 201620/02/2016
De: Hélène Klich
ingénieure divisionnaire des travaux publics de l'Etat, cheffe du bureau du patrimoine routier national non concédé
Objet:
au nom de la ministre de l'environnement, de l'énergie et de la mer, en charge des relations internationales sur le climat, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Ministre de l'environnement, de l'énergie et de la mer, en charge des relations internationales sur le climat"
JORFTEXT000032079269(source JORF)
délégation de signature
20 Février 201620/02/2016
De: Sophie Dupas
ingénieure en chef des travaux publics de l'Etat, cheffe de la division de la construction et du patrimoine
dans la limite des attributions qui lui sont confiées
Objet:
au nom de la ministre de l'environnement, de l'énergie et de la mer, en charge des relations internationales sur le climat, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Ministre de l'environnement, de l'énergie et de la mer, en charge des relations internationales sur le climat"
JORFTEXT000032079269(source JORF)
délégation de signature
20 Février 201620/02/2016
De: Martine Barthet
conseillère d'administration de l'écologie, du développement et de l'aménagement durables, cheffe du bureau des opérations contractualisées et des grandes opérations ferroviaires (zone 2)
Objet:
au nom de la ministre de l'environnement, de l'énergie et de la mer, en charge des relations internationales sur le climat, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Ministre de l'environnement, de l'énergie et de la mer, en charge des relations internationales sur le climat"
JORFTEXT000032079269(source JORF)
délégation de signature
20 Février 201620/02/2016
De: Nicolas Patin
ingénieur en chef des ponts, des eaux et des forêts, chargé de la sous-direction de la gestion du réseau routier non concédé et du trafic
Objet:
au nom de la ministre de l'environnement ,de l'énergie et de la mer, en charge des relations internationales sur le climat, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
dans la limite des attributions qui lui sont confiées
autorite_delegation="Ministre de l'environnement ,de l'énergie et de la mer, en charge des relations internationales sur le climat"
JORFTEXT000032079269(source JORF)
délégation de signature
20 Février 201620/02/2016
De: Sea (Petelo)
tuiagaifo d'Alo (Territoire des îles Wallis et Futuna) ; 57 ans de services
Objet:
à compter de la date de réception de son grade
Au grade de chevalier
ordre_merite
annees_service="57"
grade="Chevalier"
JORFTEXT000032079107(source JORF)
nomination
20 Février 201620/02/2016
De: Laurent Fabius
Objet:
président du Conseil constitutionnel
Remplace:M. Jean-Louis Debré
Groupe:
Conseil constitutionnel
president
JORFTEXT000032079086(source JORF)
nomination
20 Février 201620/02/2016
De: Jean-Louis Debré
Objet:
président du Conseil constitutionnel
Groupe:
Conseil constitutionnel
president
JORFTEXT000032079086(source JORF)
nomination
20 Février 201620/02/2016
De: Laurent Fabius
Objet:
membre du Conseil constitutionnel
Remplace:M. Jean-Louis Debré
Groupe:
Conseil constitutionnel
JORFTEXT000032079083(source JORF)
nomination
20 Février 201620/02/2016
De: Michel Pinault
Objet:
membre du Conseil constitutionnel
Remplace:M. Renaud Denoix de Saint Marc
Groupe:
Conseil constitutionnel
JORFTEXT000032079079(source JORF)
nomination
20 Février 201620/02/2016
De: Corinne LUQUIENS
Objet:
membre du Conseil constitutionnel
Remplace:M. Guy CANIVET
Groupe:
Conseil constitutionnel
JORFTEXT000032079076(source JORF)
nomination
20 Février 201620/02/2016
De: Anamaria Falaus
Objet:
chargée de recherche de
DEC160167DR17(source BOCNRS)
délégation de signature
20 Février 201620/02/2016
De: Olivier Crouzet
Objet:
maitre de conférence
maitre_de_conference
DEC160167DR17(source BOCNRS)
délégation de signature
20 Février 201620/02/2016

J'ai transpiré des centaines d'heures pour cette base, et ca continue. Vous aussi, aidez-moi à la nettoyer.