JORFTEXT000032111954

De: Thomas Andrieu
maître des requêtes au Conseil d'Etat, en position de détachement
Objet:
dans ses fonctions et à son rang au Conseil d'Etat
Groupe:
Conseil d'État
date_debut="2016-02-05"
JORFTEXT000032111954(source JORF)
réintégration
27 Février 201627/02/2016
De: Thomas Andrieu
Objet:
du garde des sceaux, ministre de la justice
directeur du cabinet
Groupe:
Conseil d'État
duree="trois ans"
JORFTEXT000032111954(source JORF)
mise à disposition
27 Février 201627/02/2016