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De:	Matlosz
Objet:	la mise en œuvre du droit d'accès et de rectifications prévu au titre de la Loi informatique et libertés. Le Commissariat général à l'investissement est tenu informé des modifications induites par l'exercice de ce droit 8.5. Entrée en vigueur de la convention et modifications La présente convention entre en vigueur le jour de sa publication au Journal officiel de la République française. Elle demeure en vigueur pendant dix ans Par voie d'avenant, les parties engagées peuvent convenir de modifications aux dispositions de la présente convention Fait le 1er mars 2016 en quatre exemplaires Pour l'Agence nationale de la recherche Le président-directeur général
Groupe:	Agence nationale de la recherche (ANR)

charge

J'ai transpiré des centaines d'heures pour cette base, et ca continue. Vous aussi, aidez-moi à la nettoyer.