directrice académique adjointe des services de l'éducation nationale de Meurthe-et-Moselle

directrice académique des services de l'éducation nationale de la Haute-Marne

inspecteur d'académie-inspecteur pédagogique régional

directeur académique des services de l'éducation nationale de Paris (1er degré)

(FARES)

secrétaire administrative du 2ème grade, en sa qualité de régisseuse suppléante au service administratif régional de la cour d'appel de Reims

à compter de la date du présent arrêté

rapporteur pour avis sur le projet de loi (AN n° 3473, XIVe législature) renforçant la lutte contre le crime organisé, le terrorisme et leur financement, et améliorant l'efficacité et les garanties de la procédure pénale

sous réserve de sa transmission

de rapporteurs

Commission des finances

rapporteur pour avis sur le projet de loi n° 325 (2015-2016) pour une République numérique

de rapporteurs

Commission des finances

sur le projet de loi n° 3473 (AN - XIVe législature)

renforçant la lutte contre le crime organisé, le terrorisme et leur financement, et améliorant l'efficacité et les garanties de la procédure pénale

de rapporteurs

Commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées

Lois

Lois

Finances

Affaires économiques

Lois

Lois

Finances

Affaires économiques

à représenter la Caisse des dépôts et consignations dans les organes de gouvernance

mentionnés au dernier alinéa de l'article 1er

à représenter la Caisse des dépôts et consignations dans les organes de gouvernance

mentionnés au dernier alinéa de l'article 1er

à représenter la Caisse des dépôts et consignations dans les organes de gouvernance

mentionnés au dernier alinéa de l'article 1er

à représenter la Caisse des dépôts et consignations dans les organes de gouvernance

mentionnés au dernier alinéa de l'article 1er

à représenter la Caisse des dépôts et consignations dans les organes de gouvernance

mentionnés au dernier alinéa de l'article 1er

à représenter la Caisse des dépôts et consignations dans les organes de gouvernance

mentionnés au dernier alinéa de l'article 1er

à représenter la Caisse des dépôts et consignations dans les organes de gouvernance

mentionnés au dernier alinéa de l'article 1er

à représenter la Caisse des dépôts et consignations dans les organes de gouvernance

mentionnés au dernier alinéa de l'article 1er

à représenter la Caisse des dépôts et consignations dans les organes de gouvernance

mentionnés au dernier alinéa de l'article 1er

à représenter la Caisse des dépôts et consignations dans les conseils d'administration, les conseils de surveillance et les assemblées générales ou au sein de tout autre organe d'entités, ayant ou non la personnalité morale, de nationalité française ou étrangère

dont le suivi relève des attributions et compétences de la direction des investissements et du développement local

au nom du directeur général, tous actes

dans la limite des attributions de leur département respectif de la direction des investissements et du développement local, à l'exclusion des marchés d'un montant supérieur à 50 000 euros hors taxes, des actes de mutation d'actifs et des actes relatifs à la création de sociétés ou de toutes autres entités ayant ou non la personnalité morale

au nom du directeur général, tous actes

dans la limite des attributions de leur département respectif de la direction des investissements et du développement local, à l'exclusion des marchés d'un montant supérieur à 50 000 euros hors taxes, des actes de mutation d'actifs et des actes relatifs à la création de sociétés ou de toutes autres entités ayant ou non la personnalité morale

directeur adjoint de la direction des investissements et du développement local

au nom du directeur général, les actes

mentionnés à l'article 1er

directeur du département de l'appui à la performance de la direction des investissements et du développement local

au nom du directeur général, les actes

mentionnés à l'article 1er

directrice des investissements et du développement local de la Caisse des dépôts et consignations

au nom du directeur général, tous actes

dans la limite de ses attributions, y compris

au nom du directeur général, tous actes

dans la limite des attributions de leur département respectif de la direction des investissements et du développement local, à l'exclusion des marchés d'un montant supérieur à 50 000 euros hors taxes, des actes de mutation d'actifs et des actes relatifs à la création de sociétés ou de toutes autres entités ayant ou non la personnalité morale

conseiller référendaire, vice-président de la chambre régionale des comptes d'Ile-de-France

président de l'observatoire des prix, des marges et des revenus à Saint-Pierre-et-Miquelon

au cabinet de la secrétaire d'Etat chargée de la ville

Directeur du cabinet

au cabinet de la secrétaire d'Etat chargée de la ville

Cheffe de cabinet, chargée des relations avec le Parlement

au cabinet de la ministre de la fonction publique

conseiller fonction publique de l'Etat, questions budgétaires et transversales

au cabinet de la ministre de la fonction publique

conseillère diplomatique

ingénieure en chef des ponts, des eaux et des forêts

directrice générale de l'Opérateur du patrimoine et des projets immobiliers de la culture

vice président du conseil départemental de Lot-et-Garonne, suppléant

membres du conseil d'administration de l'Agence nationale de l'habitat (Anah)

Au sein du collège des représentants des élus et représentants locaux

représentants des présidents de conseils départementaux

sur proposition de l'Assemblée des départements de France

président du conseil départemental du Bas-Rhin, titulaire

membres du conseil d'administration de l'Agence nationale de l'habitat (Anah)

Au sein du collège des représentants des élus et représentants locaux

représentants des présidents de conseils départementaux

sur proposition de l'Assemblée des départements de France

maire de Liancourt, suppléant

membres du conseil d'administration de l'Agence nationale de l'habitat (Anah)

Au sein du collège des représentants des élus et représentants locaux

représentants des maires

sur proposition de l'Association des maires de France

maire de Pantin, titulaire

membres du conseil d'administration de l'Agence nationale de l'habitat (Anah)

Au sein du collège des représentants des élus et représentants locaux

représentants des maires

sur proposition de l'Association des maires de France

vice-présidente du conseil départemental de Lot-et-Garonne, titulaire

membres du conseil d'administration de l'Agence nationale de l'habitat (Anah)

Au sein du collège des représentants des élus et représentants locaux

représentants des présidents de conseils départementaux

sur proposition de l'Assemblée des départements de France

vice-présidente du conseil département du Loiret, suppléante

membres du conseil d'administration de l'Agence nationale de l'habitat (Anah)

Au sein du collège des représentants des élus et représentants locaux

représentants des présidents de conseils départementaux

sur proposition de l'Assemblée des départements de France

adjointe au maire de Corbeil-Essonnes, suppléante

membres du conseil d'administration de l'Agence nationale de l'habitat (Anah)

Au sein du collège des représentants des élus et représentants locaux

représentants des maires

sur proposition de l'Association des maires de France

chef du bureau de la domanialité, de l'urbanisme, de la voirie et de l'habitat

au sein de la direction générale des collectivités locales

membres du conseil d'administration de l'Agence nationale de l'habitat (Anah)

Au sein du collège des représentants de l'Etat et des ses établissements publics

représentants du ministre chargé de l'intérieur et des collectivités territoriales

représentant de l'Union des syndicats de l'immobilier (UNIS), suppléante

membres du conseil d'administration de l'Agence nationale de l'habitat (Anah)

Au sein du collège des personnalités qualifiées

représentants des professionnels de l'immobilier

préfet, secrétaire général pour les affaires régionales d'Ile-de-France, représentant de l'Etat au conseil d'administration de l'Etablissement public Grand Paris Aménagement désigné par le ministre chargé des collectivités territoriales

premier vice-président du conseil d'administration de l'Etablissement public Grand Paris Aménagement

au cabinet de la ministre

conseiller spécial

au cabinet de la ministre

conseiller logement

au cabinet de la ministre

conseiller hébergement

au cabinet de la ministre

conseiller construction, urbanisme et habitat durable

au cabinet de la ministre

conseiller communication et discours

au cabinet de la ministre

conseiller budgétaire et social

au cabinet de la ministre

conseiller auprès de la ministre, chargé du Grand Paris, des collectivités et de la société civile

au cabinet de la ministre

conseillère construction, urbanisme et habitat durable

au cabinet de la ministre

cheffe de cabinet

au cabinet de la ministre

cheffe de cabinet adjointe

à faire valoir ses droits à la retraite

contrôleuse générale des services actifs de la police nationale

à faire valoir ses droits à la retraite

commissaire divisionnaire de police de la police nationale

à faire valoir ses droits à la retraite

commissaire divisionnaire de police de la police nationale

à faire valoir ses droits à la retraite

commissaire de police de la police nationale

à faire valoir ses droits à la retraite

commissaire divisionnaire de police de la police nationale

ALONSO

à faire valoir ses droits à la retraite

contrôleur général des services actifs de la police nationale

à faire valoir ses droits à la retraite

contrôleur général des services actifs de la police nationale

à faire valoir ses droits à la retraite

commissaire de police de la police nationale

à faire valoir ses droits à la retraite

commissaire divisionnaire de police de la police nationale

à faire valoir ses droits à la retraite

commissaire divisionnaire de police de la police nationale

au cabinet du garde des sceaux, ministre de la justice

Conseiller budget, immobilier, modernisation

huissière de justice associée

membre de la société civile professionnelle Eric GODFRIN, Stéphane MIR, huissiers de justice associés, titulaire d'un office d'huissier de justice

huissier de justice associé

membre de la société civile professionnelle Eric GODFRIN, Stéphane MIR, huissiers de justice associés

huissière de justice salariée au sein de l'office d'huissier de justice dont est titulaire la société civile professionnelle Eric GODFRIN, Stéphane MIR, huissiers de justice associés

BIELLMANN Cyril et GUINOT Virginie, huissiers de justice associés

huissière de justice associée

membre de la société civile professionnelle

notaires, associés d'une société d'exercice libéral à responsabilité limitée titulaire d'un office notarial

notaire associé

membre de la société d'exercice libéral à responsabilité limitée SELARL

greffière du tribunal de commerce de Soissons (Aisne)

notaire salarié au sein de l'office de notaire

notaire salariée au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société civile professionnelle François KERESTEDJIAN et Arnaud BURGEAT, notaires associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial

à faire valoir leurs droits à la retraite

pour être maintenus en activité en surnombre, après avis du Conseil supérieur de la magistrature

à compter du

24 mai 2016

première vice-présidente au tribunal de grande instance d'Evry

à faire valoir leurs droits à la retraite

pour être maintenus en activité en surnombre, après avis du Conseil supérieur de la magistrature

à compter du

7 juin 2016

procureur de la République près le tribunal de grande instance de Boulogne-sur-Mer

à faire valoir ses droits à la retraite

conseillère à la cour d'appel de Bordeaux

à faire valoir leurs droits à la retraite

à compter du

1er septembre 2016

vice-président chargé des fonctions de juge de l'application des peines au tribunal de grande instance de Strasbourg

à faire valoir leurs droits à la retraite

à compter du

1er juillet 2016

avocat général près la cour d'appel de Chambéry

président du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel

par intérim, des fonctions de président du tribunal administratif de Lyon

chef de service, adjoint à la directrice de la mémoire, du patrimoine et des archives, à l'administration centrale du ministère de la défense

administrateur civil hors classe

sous-directeur des référentiels et du système d'information financiers, à la direction des affaires financières du ministère de la défense

chef de service, adjoint au directeur des affaires financières, à l'administration centrale du ministère de la défense

conseiller budgétaire au cabinet du secrétaire d'Etat chargé des anciens combattants et de la mémoire

administrateur hors classe de l'Institut national de la statistique et des études économiques

chef de service, adjoint au directeur de la sécurité sociale, à l'administration centrale du ministère des finances et des comptes publics et du ministère des affaires sociales et de la santé

ayant bénéficié d'un report de scolarité

au titre de l'année 2015

élève attachée d'administration hospitalière à l'Ecole des hautes études en santé publique et détachée à l'Ecole des hautes études en santé publique

pour la durée du cycle de formation

ayant bénéficié d'un report de scolarité

au titre de l'année 2015

élève attachée d'administration hospitalière à l'Ecole des hautes études en santé publique et rémunérée

sur la base de l'indice brut : 379

administrateur général des finances publiques, directeur départemental des finances publiques du département de l'Hérault, titulaire

membres du conseil d'administration de l'Etablissement public foncier de Languedoc-Roussillon

représentants du ministre chargé du budget

administrateur des finances publiques affecté à la direction départementale des finances publiques du département de l'Hérault, suppléant

membres du conseil d'administration de l'Etablissement public foncier de Languedoc-Roussillon

représentants du ministre chargé du budget

administrateur général des finances publiques, directeur régional des finances publiques de la région Aquitaine, Limousin et Poitou-Charentes et du département de la Gironde, titulaire

membres du conseil d'administration de l'Etablissement public foncier de Poitou-Charentes

représentants du ministre chargé du budget

administrateur des finances publiques affecté à la direction régionale des finances publiques de la région Aquitaine, Limousin et Poitou-Charentes et du département de la Gironde, suppléant

membres du conseil d'administration de l'Etablissement public foncier de Poitou-Charentes

représentants du ministre chargé du budget

administrateur civil hors classe

directeur de projet (groupe III), auprès de la secrétaire générale de la direction générale de l'aviation civile, à l'administration centrale du ministère de l'environnement, de l'énergie et de la mer, chargé des relations internationales sur le climat

administrateur civil hors classe

sous-directeur ressources

au sein de la direction de la sécurité de l'aviation civile, service à compétence nationale de la direction générale de l'aviation civile, à l'administration centrale du ministère de l'environnement, de l'énergie et de la mer

ingénieur en chef des ponts, des eaux et des forêts

sous-directeur, directeur du service technique de l'aviation civile au sein de la direction du transport aérien de la direction générale de l'aviation civile, à l'administration centrale du ministère de l'environnement, de l'énergie et de la mer, chargé des relations internationales sur le climat

architecte et urbaniste en chef de l'Etat

sous-directeur de la qualité et du développement durable dans la construction

au sein de la direction de l'habitat, de l'urbanisme et des paysages de la direction générale de l'aménagement, du logement et de la nature, à l'administration centrale du ministère de l'environnement, de l'énergie et de la mer, chargé des relations internationales sur le climat et du ministère du logement et de l'habitat durable

membre du conseil d'administration de l'aéroport de Bâle-Mulhouse

représentant de la chambre de commerce et d'industrie Sud-Alsace-Mulhouse

membre du conseil d'administration de l'aéroport de Bâle-Mulhouse

représentante du ministre chargé de l'aviation civile

au cabinet du ministre

Conseiller Afrique du Nord et Moyen-Orient

au cabinet du ministre

Conseiller budget, administration

membre du collège des évaluateurs centraux

administratrice civile hors classe

directrice de projet (groupe III) chargée du projet « Dites-le-nous une fois », placée auprès du directeur interministériel du numérique et du système d'information et de communication de l'Etat, adjoint à la secrétaire générale pour la modernisation de l'action publique, au secrétariat général pour la modernisation de l'action publique

au cabinet du secrétaire d'Etat auprès du Premier ministre, chargé des relations avec le Parlement

conseiller parlementaire

au cabinet de la secrétaire d'Etat auprès du Premier ministre chargée de l'aide aux victimes

Directeur du cabinet

au cabinet de la secrétaire d'Etat auprès du Premier ministre chargée de l'aide aux victimes

Conseiller spécial

Médecin en chef Claude FUILLA

Conseillère juridique et parlementaire

au cabinet de la secrétaire d'Etat auprès du Premier ministre chargée de l'aide aux victimes

Conseiller spécial

Médecin en chef Claude FUILLA

Conseillère financière et budgétaire

au cabinet de la secrétaire d'Etat auprès du Premier ministre chargée de l'aide aux victimes

Conseiller communication et relations avec la presse

au cabinet de la secrétaire d'Etat auprès du Premier ministre chargée de l'aide aux victimes

Cheffe de cabinet

au cabinet de la secrétaire d'Etat auprès du Premier ministre chargée de l'égalité réelle

Directeur du cabinet

au cabinet de la secrétaire d'Etat auprès du Premier ministre chargée de l'égalité réelle

Conseiller presse et communication

au cabinet de la secrétaire d'Etat auprès du Premier ministre chargée de l'égalité réelle

Conseiller parlementaire

au cabinet de la secrétaire d'Etat auprès du Premier ministre chargée de l'égalité réelle

Cheffe de cabinet

directeur du cabinet, et à

au nom de la secrétaire d'Etat chargée de la ville, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets, en ce qui concerne les affaires pour lesquelles délégation n'a pas été donnée aux personnes

mentionnées à l'article 1er du décret du

susvisé

cheffe de cabinet, chargée des relations avec le Parlement

au nom de la secrétaire d'Etat chargée de la ville, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets, en ce qui concerne les affaires pour lesquelles délégation n'a pas été donnée aux personnes

mentionnées à l'article 1er du décret du

susvisé

cheffe de cabinet

au nom de la ministre du logement et de l'habitat durable, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets, en ce qui concerne les affaires pour lesquelles délégation n'a pas été donnée aux personnes

mentionnées à l'article 1er du décret du

susvisé

attachée principale d'administration de l'équipement, adjointe à la chef du bureau des cabinets

au nom de la ministre du logement et de l'habitat durable, tous actes, à l'exception des décrets

dans la limite de leurs attributions

conseillère d'administration de l'écologie, du développement et de l'aménagement durables, chef du bureau des cabinets, et à

au nom de la ministre du logement et de l'habitat durable, tous actes, à l'exception des décrets

dans la limite de leurs attributions

Cette amélioration se traduit par la limitation de l'intervention et du maintien des forces de l'ordre et des personnels autoroutiers sur place tout en renforçant l'information de prescription catégorielle (poids-lourd ou tout véhicule) et en neutralisant plus efficacement les voies des autoroutes A 89 et A 72

Notice : l'arrêté prévoit l'expérimentation d'un dispositif de signalisation dynamique de filtrage ou de fermeture des voies entre les points de repère 481,700 et 495,000 sur l'autoroute A 89 et les points de repère 84,830 et 89,200 sur l'autoroute A 72. Ce dispositif

dispositifs activables en cas d'intempéries

dont un affichage dynamique des symboles des signaux de prescription sur les panneaux de direction, une mise en place de gabarits de passage au niveau de la bretelle de la bifurcation entre les autoroutes A 72 et A 89 permettant la liaison Lyon vers Clermont-Ferrand et sur l'aire de service de La Loire sur l'autoroute A 89 et l'implantation de panneaux de signalisation fixes occultables

Matlosz

la mise en œuvre du droit d'accès et de rectifications prévu

au titre de la Loi informatique et libertés. Le Commissariat général à l'investissement est tenu informé des modifications induites par l'exercice de ce droit

8.5. Entrée en vigueur de la convention et modifications

La présente convention entre en vigueur le jour de sa publication au Journal officiel de la République française. Elle demeure en vigueur pendant dix ans

Par voie d'avenant, les parties engagées peuvent convenir de modifications aux dispositions de la présente convention

Fait le

en quatre exemplaires

Pour l'Agence nationale de la recherche

Le président-directeur général

Philippe

Pr

aux fins

mentionnées à l'article 1er de la présente décision

de

AI

aux fins

mentionnées à l'article 1er de la présente décision

DR2

au nom du directeur d'unité tous les actes et décisions relevant de ses attributions de personne responsable des marchés

en application de l'article 2.I de la décision

professeur aux fins

mentionnées à l'article 1er de la présente décision

assistantingénieur

au nom de la directrice d'unité tous les actes et décisions relevant de ses attributions de personne responsable des marchés

en application de l'article

Isabelle

directrice de l'unité UMR7335

au nom de la déléguée régionale, prise en sa qualité d'ordonnateur secondaire, et dans la limite des crédits disponibles de l'unité

les actes suivants

IE

aux fins

mentionnées à l'article 1er de la présente décision

MC

au nom de la directrice d'unité tous les actes et décisions relevant de ses attributions de personne responsable des marchés

en application de l'article 2.I de la décision

MC, et à

IE

aux fins

mentionnées à l'article 1er

directrice de la FR3089

au nom du délégué régional, pris en sa qualité d'ordonnateur secondaire, et dans la limite des crédits disponibles de l'unité

les actes suivants

DR

aux fins

mentionnées à l'article 1er de la présente décision

PU

au nom du directeur d'unité tous les actes et décisions relevant de ses attributions de personne responsable des marchés

en application de l'article 2.I de la décision

Jean-Stéphane

directeur de l'UMR5503

au nom du délégué régional, pris en sa qualité d'ordonnateur secondaire, et dans la limite des crédits disponibles de l'unité

les actes suivants

DR1

IRHC CNRS, responsable projets et stratégie au LAPP aux fins

mentionnées à l'article 1e' de la présente décision

DR2 CNRS, responsable enseignement supérieur et scientifique

aux fins

mentionnées à l'article 1er de la présente décision

M

au nom du directeur d'unité tous les actes et décisions relevant de ses attributions de personne responsable des marchés

en application de l'article 2.1 de la décision DEC153351DAJ susvisée

responsable administratif du LAPP

au nom du directeur d'unité tous les actes et décisions relevant de ses attributions de personne responsable des marchés

en application de l'article 2.1 de la décision DEC153351DAJ susvisée

DR1 CNRS, à

IE CEA, contrôleur de gestion

aux fins mentionnées à l'article 12° dans la limite de 10.000 €

ICEAHC CEA, responsable administrative

aux fins

mentionnées à l'article 1er, à