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Autres groupes liés à celui-ci:
De:
POURADIER DUTEIL (Jean)
président du Conseil national des greffiers des tribunaux de commerce
Objet:
membre du conseil d'orientation de l'édition publique et de l'information administrative
Remplace:
M. BOBET (Philippe)
Groupe:
Conseil d'orientation de l'édition publique et de l'information administrative
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(source JORF)
nomination
09 Mars 2016
09/03/2016