JORFTEXT000032174062

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De: Bertrand Lechat
inspecteur divisionnaire des finances publiques hors classe, responsable de la division comptabilité du département comptable ministériel
Objet:
au nom de l'agent comptable de la Caisse de la dette publique (CDP), de la Caisse d'amortissement de la dette sociale (CADES), de l'Etablissement public de financement et de restructuration (EPFR)
tous les actes se rapportant à l'activité de ces établissements
Groupe:
Établissement public de financement et de restructuration (EPFR)
Caisse d'amortissement de la dette sociale
Caisse de la dette publique
autorite_delegation="Agent comptable de la Caisse de la dette publique (CDP), de la Caisse d'amortissement de la dette sociale (CADES), de l'Etablissement public de financement et de restructuration (EPFR)"
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délégation de signature
10 Mars 201610/03/2016
De: Hervé Chalamel
administrateur des finances publiques, chef du département comptable ministériel
Objet:
au nom de l'agent comptable de la Caisse de la dette publique (CDP), de la Caisse d'amortissement de la dette sociale (CADES), de l'Etablissement public de financement et de restructuration (EPFR)
tous les actes se rapportant à l'activité de ces établissements
Groupe:
Établissement public de financement et de restructuration (EPFR)
Caisse d'amortissement de la dette sociale
Caisse de la dette publique
autorite_delegation="Agent comptable de la Caisse de la dette publique (CDP), de la Caisse d'amortissement de la dette sociale (CADES), de l'Etablissement public de financement et de restructuration (EPFR)"
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délégation de signature
10 Mars 201610/03/2016
De: Joseph Boinnot
inspecteur divisionnaire des finances publiques hors classe, responsable de la division affaires générales du département comptable ministériel
Objet:
au nom de l'agent comptable de la Caisse de la dette publique (CDP), de la Caisse d'amortissement de la dette sociale (CADES), de l'Etablissement public de financement et de restructuration (EPFR)
tous les actes se rapportant à l'activité de ces établissements
Groupe:
Établissement public de financement et de restructuration (EPFR)
Caisse d'amortissement de la dette sociale
Caisse de la dette publique
autorite_delegation="Agent comptable de la Caisse de la dette publique (CDP), de la Caisse d'amortissement de la dette sociale (CADES), de l'Etablissement public de financement et de restructuration (EPFR)"
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délégation de signature
10 Mars 201610/03/2016
De: Isabelle Prieur
inspectrice principale des finances publiques, adjointe du chef du département comptable ministériel
Objet:
au nom de l'agent comptable de la Caisse de la dette publique (CDP), de la Caisse d'amortissement de la dette sociale (CADES), de l'Etablissement public de financement et de restructuration (EPFR)
tous les actes se rapportant à l'activité de ces établissements
Groupe:
Établissement public de financement et de restructuration (EPFR)
Caisse d'amortissement de la dette sociale
Caisse de la dette publique
autorite_delegation="Agent comptable de la Caisse de la dette publique (CDP), de la Caisse d'amortissement de la dette sociale (CADES), de l'Etablissement public de financement et de restructuration (EPFR)"
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délégation de signature
10 Mars 201610/03/2016
De: Joëlle Perrier
inspectrice divisionnaire des finances publiques hors classe, responsable de la division financière au sein du département comptable ministériel
Objet:
au nom de l'agent comptable de la Caisse de la dette publique (CDP), de la Caisse d'amortissement de la dette sociale (CADES), de l'Etablissement public de financement et de restructuration (EPFR)
tous les actes se rapportant à l'activité de ces établissements
Groupe:
Établissement public de financement et de restructuration (EPFR)
Caisse d'amortissement de la dette sociale
Caisse de la dette publique
autorite_delegation="Agent comptable de la Caisse de la dette publique (CDP), de la Caisse d'amortissement de la dette sociale (CADES), de l'Etablissement public de financement et de restructuration (EPFR)"
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délégation de signature
10 Mars 201610/03/2016
De: Nathalie Greban
inspectrice principale des finances publiques, chargée d'audits et d'études au sein du service du contrôle budgétaire et comptable ministériel
Objet:
au nom de l'agent comptable de la Caisse de la dette publique (CDP), de la Caisse d'amortissement de la dette sociale (CADES), de l'Etablissement public de financement et de restructuration (EPFR)
tous les actes se rapportant à l'activité de ces établissements
Groupe:
Établissement public de financement et de restructuration (EPFR)
Caisse d'amortissement de la dette sociale
Caisse de la dette publique
autorite_delegation="Agent comptable de la Caisse de la dette publique (CDP), de la Caisse d'amortissement de la dette sociale (CADES), de l'Etablissement public de financement et de restructuration (EPFR)"
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délégation de signature
10 Mars 201610/03/2016
De: Soledad Cledera-Pons
chef du service établissements publics nationaux par intérim
Objet:
au nom de l'agent comptable de la Caisse de la dette publique (CDP), de la Caisse d'amortissement de la dette sociale (CADES), de l'Etablissement public de financement et de restructuration (EPFR)
tous les actes se rapportant à l'activité de ces établissements
Groupe:
Établissement public de financement et de restructuration (EPFR)
Caisse d'amortissement de la dette sociale
Caisse de la dette publique
autorite_delegation="Agent comptable de la Caisse de la dette publique (CDP), de la Caisse d'amortissement de la dette sociale (CADES), de l'Etablissement public de financement et de restructuration (EPFR)"
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délégation de signature
10 Mars 201610/03/2016
De: Véronique Cariou
inspectrice divisionnaire des finances publiques hors classe, responsable de la division dépense du département comptable ministériel
Objet:
au nom de l'agent comptable de la Caisse de la dette publique (CDP), de la Caisse d'amortissement de la dette sociale (CADES), de l'Etablissement public de financement et de restructuration (EPFR)
tous les actes se rapportant à l'activité de ces établissements
Groupe:
Établissement public de financement et de restructuration (EPFR)
Caisse d'amortissement de la dette sociale
Caisse de la dette publique
autorite_delegation="Agent comptable de la Caisse de la dette publique (CDP), de la Caisse d'amortissement de la dette sociale (CADES), de l'Etablissement public de financement et de restructuration (EPFR)"
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délégation de signature
10 Mars 201610/03/2016
De: Marie-Cécile Bachellerie
inspectrice divisionnaire des finances publiques de classe normale, chargée de mission auprès du chef du service de contrôle budgétaire et comptable ministériel
Objet:
au nom de l'agent comptable de la Caisse de la dette publique (CDP), de la Caisse d'amortissement de la dette sociale (CADES), de l'Etablissement public de financement et de restructuration (EPFR)
tous les actes se rapportant à l'activité de ces établissements
Groupe:
Établissement public de financement et de restructuration (EPFR)
Caisse d'amortissement de la dette sociale
Caisse de la dette publique
autorite_delegation="Agent comptable de la Caisse de la dette publique (CDP), de la Caisse d'amortissement de la dette sociale (CADES), de l'Etablissement public de financement et de restructuration (EPFR)"
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délégation de signature
10 Mars 201610/03/2016
De: Sébastien Legendre
inspecteur des finances publiques
Objet:
au nom de l'agent comptable de la Caisse d'amortissement de la dette sociale (CADES), les ordres de virement et de les valider dans l'outil de banque en ligne BdfDirect
autorite_delegation="Agent comptable de la Caisse d'amortissement de la dette sociale (CADES)"
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délégation de signature
10 Mars 201610/03/2016
De: David Lacroix
contrôleur des finances publiques
Objet:
au nom de l'agent comptable de la Caisse d'amortissement de la dette sociale (CADES), les ordres de virement et de les valider dans l'outil de banque en ligne BdfDirect
autorite_delegation="Agent comptable de la Caisse d'amortissement de la dette sociale (CADES)"
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délégation de signature
10 Mars 201610/03/2016
De: Philippe Debaeke
contrôleur principal des finances publiques
Objet:
au nom de l'agent comptable de la Caisse d'amortissement de la dette sociale (CADES), les ordres de virement et de les valider dans l'outil de banque en ligne BdfDirect
autorite_delegation="Agent comptable de la Caisse d'amortissement de la dette sociale (CADES)"
JORFTEXT000032174062(source JORF)
délégation de signature
10 Mars 201610/03/2016
De: Christophe Busson
agent administratif principal de 2e classe des finances publiques
Objet:
au nom de l'agent comptable de la Caisse d'amortissement de la dette sociale (CADES), les ordres de virement et de les valider dans l'outil de banque en ligne BdfDirect
autorite_delegation="Agent comptable de la Caisse d'amortissement de la dette sociale (CADES)"
JORFTEXT000032174062(source JORF)
délégation de signature
10 Mars 201610/03/2016
De: Florence Boffy
contrôleuse principale des finances publiques
Objet:
au nom de l'agent comptable de la Caisse d'amortissement de la dette sociale (CADES), les ordres de virement et de les valider dans l'outil de banque en ligne BdfDirect
autorite_delegation="Agent comptable de la Caisse d'amortissement de la dette sociale (CADES)"
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délégation de signature
10 Mars 201610/03/2016

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