JORFTEXT000032205628
Autres groupes liés à celui-ci:
De:
Gérard César
sénateur
Objet:
en application de l'article LO 297 du code électoral susvisé
d'une mission temporaire ayant pour objet l'attractivité des grands ports maritimes de la façade Atlantique
Groupe:
Mission temporaire ayant pour objet l'attractivité des grands ports maritimes de la façade Atlantique
JORFTEXT000032205628
(source JORF)
charge
15 Mars 2016
15/03/2016
