adjointe administrative principale de 2ème classe

à compter de la date du présent arrêté, régisseuse suppléante au tribunal de grande instance de Bayonne

adjoint administratif principal de 2ème classe, en sa qualité de régisseur suppléant au tribunal de grande instance de Bayonne

à compter de la date de passation des comptes

greffière

à compter de la date de passation des comptes, régisseuse suppléante au tribunal d'instance d'Ivry-sur-Seine

greffière

à compter de la date de passation des comptes, régisseuse titulaire au tribunal d'instance d'Ivry-sur-Seine

greffière, en sa qualité de régisseuse intérimaire au tribunal d'instance d'Ivry-sur-Seine

à compter de la date de passation des comptes

Développement durable

Lois

Lois

Finances

Finances

Finances

Affaires étrangères

Affaires étrangères

Affaires étrangères

Affaires économiques

Affaires économiques

Affaires sociales

Affaires sociales

Affaires culturelles

Affaires culturelles

Défense

Défense

Développement durable

Développement durable

Lois

Finances

Finances

Affaires économiques

Affaires sociales

Affaires sociales

Affaires sociales

Affaires culturelles

Affaires culturelles

rapporteur permanent des services d'instruction de l'Autorité de la concurrence

chargée de mission au secrétariat général pour les affaires régionales de la région Aquitaine - Limousin - Poitou-Charentes

représentants de l'Etat désignés par le ministre chargé des collectivités territoriales au conseil d'administration de l'Etablissement public foncier de Poitou-Charentes

membre suppléant

secrétaire général pour les affaires régionales auprès du préfet de la région Aquitaine - Limousin - Poitou-Charentes

représentants de l'Etat désignés par le ministre chargé des collectivités territoriales au conseil d'administration de l'Etablissement public foncier de Poitou-Charentes

membre titulaire

premier conseiller de chambre régionale des comptes détaché

sous-préfet de Corte

sous-préfet hors classe, sous-préfet d'Altkirch

administrateur civil hors classe

sous-préfet hors classe, sous-préfet de Saint-Girons

sous-préfète hors classe

sous-préfète de Saintes

sous-préfet hors classe, sous-préfet de Rambouillet

sous-préfet hors cadre

au cabinet de la secrétaire d'Etat chargée des collectivités territoriales

chef adjoint de cabinet, conseiller parlementaire

au cabinet de la secrétaire d'Etat chargée des collectivités territoriales

conseiller innovation et prospective territoriale, en charge des relations interministérielles

au cabinet de la secrétaire d'Etat chargée des collectivités territoriales

cheffe de cabinet

au cabinet de la secrétaire d'Etat chargée des collectivités territoriales

conseillère communication

au cabinet de la secrétaire d'Etat chargée des collectivités territoriales

directeur adjoint du cabinet

au cabinet de la secrétaire d'Etat chargée des collectivités territoriales

conseiller gestion publique locale, communes et intercommunalités

au cabinet de la secrétaire d'Etat chargée des collectivités territoriales

conseiller compétences, régions, départements, métropoles et collectivités à statut particulier

au cabinet de la secrétaire d'Etat chargée des collectivités territoriales

conseillère finances locales

au cabinet de la secrétaire d'Etat chargée des collectivités territoriales

directeur du cabinet

sur la liste d'aptitude permettant l'accès

président de chambre dans une cour administrative d'appel, de président d'un tribunal administratif de moins de cinq chambres, de président de section au tribunal administratif de Paris ou de premier vice-président d'un tribunal administratif comportant au moins huit chambres ou de président de section à la Cour nationale du droit d'asile

sur la liste d'aptitude permettant l'accès

président de chambre dans une cour administrative d'appel, de président d'un tribunal administratif de moins de cinq chambres, de président de section au tribunal administratif de Paris ou de premier vice-président d'un tribunal administratif comportant au moins huit chambres ou de président de section à la Cour nationale du droit d'asile

sur la liste d'aptitude permettant l'accès

président de chambre dans une cour administrative d'appel, de président d'un tribunal administratif de moins de cinq chambres, de président de section au tribunal administratif de Paris ou de premier vice-président d'un tribunal administratif comportant au moins huit chambres ou de président de section à la Cour nationale du droit d'asile

sur la liste d'aptitude permettant l'accès

président de chambre dans une cour administrative d'appel, de président d'un tribunal administratif de moins de cinq chambres, de président de section au tribunal administratif de Paris ou de premier vice-président d'un tribunal administratif comportant au moins huit chambres ou de président de section à la Cour nationale du droit d'asile

sur la liste d'aptitude permettant l'accès

président de chambre dans une cour administrative d'appel, de président d'un tribunal administratif de moins de cinq chambres, de président de section au tribunal administratif de Paris ou de premier vice-président d'un tribunal administratif comportant au moins huit chambres ou de président de section à la Cour nationale du droit d'asile

sur la liste d'aptitude permettant l'accès

président de chambre dans une cour administrative d'appel, de président d'un tribunal administratif de moins de cinq chambres, de président de section au tribunal administratif de Paris ou de premier vice-président d'un tribunal administratif comportant au moins huit chambres ou de président de section à la Cour nationale du droit d'asile

sur la liste d'aptitude permettant l'accès

président de chambre dans une cour administrative d'appel, de président d'un tribunal administratif de moins de cinq chambres, de président de section au tribunal administratif de Paris ou de premier vice-président d'un tribunal administratif comportant au moins huit chambres ou de président de section à la Cour nationale du droit d'asile

sur la liste d'aptitude permettant l'accès

président de chambre dans une cour administrative d'appel, de président d'un tribunal administratif de moins de cinq chambres, de président de section au tribunal administratif de Paris ou de premier vice-président d'un tribunal administratif comportant au moins huit chambres ou de président de section à la Cour nationale du droit d'asile

sur la liste d'aptitude permettant l'accès

président de chambre dans une cour administrative d'appel, de président d'un tribunal administratif de moins de cinq chambres, de président de section au tribunal administratif de Paris ou de premier vice-président d'un tribunal administratif comportant au moins huit chambres ou de président de section à la Cour nationale du droit d'asile

sur la liste d'aptitude permettant l'accès

président de chambre dans une cour administrative d'appel, de président d'un tribunal administratif de moins de cinq chambres, de président de section au tribunal administratif de Paris ou de premier vice-président d'un tribunal administratif comportant au moins huit chambres ou de président de section à la Cour nationale du droit d'asile

sur la liste d'aptitude permettant l'accès

président de chambre dans une cour administrative d'appel, de président d'un tribunal administratif de moins de cinq chambres, de président de section au tribunal administratif de Paris ou de premier vice-président d'un tribunal administratif comportant au moins huit chambres ou de président de section à la Cour nationale du droit d'asile

sur la liste d'aptitude permettant l'accès

président de chambre dans une cour administrative d'appel, de président d'un tribunal administratif de moins de cinq chambres, de président de section au tribunal administratif de Paris ou de premier vice-président d'un tribunal administratif comportant au moins huit chambres ou de président de section à la Cour nationale du droit d'asile

sur la liste d'aptitude permettant l'accès

président de chambre dans une cour administrative d'appel, de président d'un tribunal administratif de moins de cinq chambres, de président de section au tribunal administratif de Paris ou de premier vice-président d'un tribunal administratif comportant au moins huit chambres ou de président de section à la Cour nationale du droit d'asile

sur la liste d'aptitude permettant l'accès

président de chambre dans une cour administrative d'appel, de président d'un tribunal administratif de moins de cinq chambres, de président de section au tribunal administratif de Paris ou de premier vice-président d'un tribunal administratif comportant au moins huit chambres ou de président de section à la Cour nationale du droit d'asile

sur la liste d'aptitude permettant l'accès

président de chambre dans une cour administrative d'appel, de président d'un tribunal administratif de moins de cinq chambres, de président de section au tribunal administratif de Paris ou de premier vice-président d'un tribunal administratif comportant au moins huit chambres ou de président de section à la Cour nationale du droit d'asile

sur la liste d'aptitude permettant l'accès

président de chambre dans une cour administrative d'appel, de président d'un tribunal administratif de moins de cinq chambres, de président de section au tribunal administratif de Paris ou de premier vice-président d'un tribunal administratif comportant au moins huit chambres ou de président de section à la Cour nationale du droit d'asile

sur la liste d'aptitude permettant l'accès

président de chambre dans une cour administrative d'appel, de président d'un tribunal administratif de moins de cinq chambres, de président de section au tribunal administratif de Paris ou de premier vice-président d'un tribunal administratif comportant au moins huit chambres ou de président de section à la Cour nationale du droit d'asile

ingénieur divisionnaire d'études et de fabrications du ministère de la défense

des cadres

à faire valoir ses droits à la retraite

ingénieur divisionnaire d'études et de fabrications du ministère de la défense

au ministère de la défense et admis

à faire valoir ses droits à la retraite

ingénieur d'études et de fabrications du ministère de la défense, détaché auprès de la société DCNS Toulon

ingénieur d'études et de fabrications du ministère de la défense, détaché auprès de la société DCNS Toulon

des cadres

membre du conseil de surveillance de la société ARTE France

représentant de l'Etat

université de Nantes

membre du Conseil national des universités pour les disciplines médicales, odontologiques et pharmaceutiques

modifié

DISCIPLINES MÉDICALES

DEUXIÈME COLLÈGE

Maîtres de conférences des universités et assimilés

Sous-section 47-04 : Génétique

Professeur

(université de Versailles-Saint-Quentin-en-Yvelines)

présidents des jurys des concours nationaux d'agrégation de l'enseignement supérieur pour le recrutement de professeurs des universités dans les disciplines juridiques, politiques, économiques et de gestion, ouverts par l'arrêté du

Science politique

Professeur

(université Paris 1 Panthéon-Sorbonne)

présidents des jurys des concours nationaux d'agrégation de l'enseignement supérieur pour le recrutement de professeurs des universités dans les disciplines juridiques, politiques, économiques et de gestion, ouverts par l'arrêté du

Droit privé et sciences criminelles

membres du Comité de bassin Seine-Normandie

Représentants des usagers

Industries

membres du Comité de bassin Seine-Normandie

Représentants des usagers

Association agréée de protection de la nature

membres du Comité de bassin Seine-Normandie

Représentants des collectivités territoriales

Conseils régionaux

Ile-de-France

membres du Comité de bassin Seine-Normandie

Représentants des collectivités territoriales

Conseils régionaux

Bourgogne - Franche-Comté

membres du Comité de bassin Seine-Normandie

Représentants des collectivités territoriales

Conseils régionaux

Nord - Pas-de-Calais - Picardie

membres du Comité de bassin Seine-Normandie

Représentants des collectivités territoriales

Conseils régionaux

Centre - Val de Loire

ingénieure en chef des ponts, des eaux et des forêts

directrice régionale et interdépartementale adjointe de l'équipement et de l'aménagement (groupe II) de la région Ile-de-France, chargée de l'aménagement et du développement durable

au grade d'architecte et urbaniste général de l'Etat

au cabinet du secrétaire d'Etat chargé du commerce extérieur, de la promotion du tourisme et des Français de l'étranger

Conseiller Français de l'étranger

au cabinet du secrétaire d'Etat chargé du commerce extérieur, de la promotion du tourisme et des Français de l'étranger

Conseillère affaires bilatérales et sectorielles (agriculture, industries culturelles et créatives)

au cabinet de la secrétaire d'Etat auprès du Premier ministre chargée de l'égalité réelle

Conseiller technique, chargé des discours et des politiques de l'emploi

à faire valoir ses droits à la retraite

pour départ anticipé conjoint invalide

administrateur civil hors classe, affecté au ministère de l'écologie, du développement durable et de l'énergie

sénateur

en application de l'article LO 297 du code électoral susvisé

d'une mission temporaire ayant pour objet l'attractivité des grands ports maritimes de la façade Atlantique

sénateur

en application de l'article LO 297 du code électoral susvisé

d'une mission temporaire ayant pour objet l'attractivité des grands ports maritimes de la façade atlantique

membres de la commission des stratégies de prise en charge

membres de la commission des stratégies de prise en charge

membres de la commission des stratégies de prise en charge

l'exécution de la présente décision, qui

FFait le

Pour le collège

chargée de recherche au CNRS

directrice adjointe de ce groupement de recherche

à compter de la date fixée à l'article 1er

ingénieur d'études

assistant de prévention au sein de l'UMR7585 intitulée Laboratoire physique nucléaire et hautes énergies

à compter du 01/08/2015

assistant ingénieur

assistant de prévention au sein de l'UMR7585 intitulée Laboratoire physique nucléaire et hautes

ingénieur de recherche

personne compétente en radioprotection

sont portées à la connaissance de chaque personnel qui pourrait intervenir en zone contrôlée ou en zone surveillée

l'étendue de leurs missions respectives est

à préciser]

Article 3 : Communication obligatoire

4451-110 et suivants du code du travail

l'étendue de leurs missions respectives est

à préciser]

1

dans sa nomination

assistant de prévention au sein de l'UMR 8025 intitulée Centre d'Histoire Judiciaire

dans la limite de ses attributions, les marchés à procédure adaptée

Laurent

ingénieure de recherche, responsable du service des affaires générales

fins

mentionnées à l'article 1

assistante ingénieure, responsable du pôle ressources financières (service des affaires générales)

dans la limite de ses attributions, les marchés à procédure adaptée

ingénieure d'étude, responsable du pôle aide au pilotage et suivi ressources (service des ressources humaines)

dans la limite de ses attributions, les marchés à procédure adaptée

de

dans la limite de ses attributions, les marchés à procédure adaptée

dans la limite de ses attributions, les marchés à procédure adaptée

ingénieur de recherche, adjoint à la déléguée régionale

au nom de

adjoint à la déléguée régionale

tous actes, décisions et documents relevant de l'exercice des fonctions d'ordonnateur secondaire de

de

de

dans la limite de ses attributions, tous actes, décisions et documents relevant de l'exercice des fonctions d'ordonnateur secondaire de

de

dans la limite de ses attributions, tous actes, décisions et documents relevant de l'exercice des fonctions d'ordonnateur secondaire de

responsable du service technique et logistique

dans la limite de ses attributions, tous actes, décisions et documents relevant de l'exercice des fonctions d'ordonnateur secondaire de

responsable du service des ressources humaines

dans la limite de ses attributions, tous actes, décisions et documents relevant de l'exercice des fonctions d'ordonnateur secondaire de

Françoise

tous actes, décisions et documents relevant de l'exercice des fonctions d'ordonnateur secondaire de

responsable du pôle ressources financières

Véronique

dans la limite de ses attributions, tous actes, décisions et documents relevant de l'exercice des fonctions d'ordonnateur secondaire de

responsable du pôle aide au pilotage et suivi ressources (service des ressources humaines)

dans la limite de ses attributions, tous actes, décisions et documents relevant de l'exercice des fonctions d'ordonnateur secondaire de

dans la limite de ses attributions, tous actes, décisions et documents relevant de l'exercice des fonctions d'ordonnateur secondaire de

dans la limite de ses attributions, tous actes, décisions et documents relevant de l'exercice des fonctions d'ordonnateur secondaire de

dans la limite de ses attributions, tous actes, décisions et documents relevant de l'exercice des fonctions d'ordonnateur secondaire de

dans la limite de ses attributions, tous actes, décisions et documents relevant de l'exercice des fonctions d'ordonnateur secondaire de

directeur de l'unité mixte de service susvisée, admis

à faire valoir ses droits à la retraite

membre du conseil scientifique du FIPHFP

Desjardins

la mise en œuvre de la présente délibération, de sa diffusion à l'agent comptable et au contrôleur budgétaire du fonds et de sa publication au Bulletin officiel santé, protection sociale, solidarité

Délibération no 2015-12-11 du

portant nomination d'un membre du Conseil scientifique

Nombre de voix « Contre » : 0

La délibération est adoptée

FFait le

M

membre de la commission des aides du fonds pour l'insertion des personnes handicapées dans la fonction publique

Au titre des représentants des employeurs

Desjardins

membre de la commission des aides du fonds pour l'insertion des personnes handicapées dans la fonction publique

Délibération no 2015-12-10 du

portant modification de la composition de la commission des aides du fonds pour l'insertion des personnes handicapées dans la fonction publique

Nombre de voix « Contre » : 0

La délibération est adoptée

FFait le

membre de la commission des aides du fonds pour l'insertion des personnes handicapées dans la fonction publique

Au titre des représentants des employeurs

Desjardins

la mise en œuvre de la présente délibération, de sa diffusion à l'agent comptable et au contrôleur budgétaire du FIPHFP et de sa publication au Bulletin officiel santé, protection sociale, solidarité

Délibération no 2015-12-06 du

portant approbation de la convention complé mentaire à la convention de coopération entre l'Association de gestion du fonds pour l'insertion des personnes handicapées (Agefiph) et le fonds pour l'insertion des personnes handicapées dans la fonction publique (FIPHFP)

Nombre de voix « Contre » : 0

La délibération est adoptée

FFait le

Desjardins

la mise en œuvre de la présente délibération, de sa diffusion à l'agent comptable et au contrôleur budgétaire du FIPHFP et de sa publication au Bulletin officiel santé, protection sociale, solidarité

Délibération no 2015-12-05 du

portant approbation de l'avenant no 3 de clôture de la convention de partenariat CNFPT/FIPHFP du

Nombre de voix « Contre » : 0

La délibération est adoptée

FFait le

Desjardins

la mise en œuvre de la présente délibération, de sa diffusion à l'agent comptable et au contrôleur budgétaire du FIPHFP et de sa publication au Bulletin officiel santé, protection sociale, solidarité

Délibération no 2015-12-04 du

portant approbation du bilan financier 2014 du partenariat FIPHFP/CNFPT

Nombre de voix « Contre » : 0

La délibération est adoptée

FFait le

Desjardins

la mise en œuvre de la présente délibération, de sa diffusion à l'agent comptable et au contrôleur général économique et financier du FIPHFP et de sa publication au Bulletin officiel santé, protection sociale, solidarité

Délibération no 2015-12-02 du

portant approbation de la décision modifica tive no 1 du budget initial du fonds pour l'insertion des personnes handicapées dans la fonction publique pour l'exercice 2015

Nombre de voix « Contre » : 0

La délibération est adoptée

FFait le

directeur adjoint du fonds d'indemnisation des victimes de l'amiante

assesseurs à la section des assurances sociales du Conseil national de l'ordre des pédicures-podologues

au titre des représentants proposés conjointement par le médecinconseil national de la Mutualité sociale agricole et le médecin-conseil national du Régime social des indépendants

assesseurs à la section des assurances sociales du Conseil national de l'ordre des pédicures-podologues

au titre des représentants proposés conjointement par le médecinconseil national de la Mutualité sociale agricole et le médecin-conseil national du Régime social des indépendants

assesseurs à la section des assurances sociales du Conseil national de l'ordre des médecins

au titre des représentants proposés conjointement par le médecin-conseil national de la Mutualité sociale agricole et le médecin-conseil national du Régime social des indépendants

2º

suppléants : les docteurs Anne LUTON DE HAUT DE SIGY

Jean HOUSSINOT et

assesseurs à la section des assurances sociales du Conseil national de l'ordre des médecins

au titre des représentants proposés conjointement par le médecin-conseil national de la Mutualité sociale agricole et le médecin-conseil national du Régime social des indépendants

2º

suppléants : les docteurs Anne LUTON DE HAUT DE SIGY

assesseurs à la section des assurances sociales du Conseil national de l'ordre des médecins

au titre des représentants proposés conjointement par le médecin-conseil national de la Mutualité sociale agricole et le médecin-conseil national du Régime social des indépendants

2º

suppléants : les docteurs Anne LUTON DE HAUT DE SIGY

assesseurs à la section des assurances sociales du Conseil national de l'ordre des médecins

au titre des représentants proposés conjointement par le médecin-conseil national de la Mutualité sociale agricole et le médecin-conseil national du Régime social des indépendants

assesseurs à la section des assurances sociales du Conseil national de l'ordre des masseurs-kinésithérapeutes

au titre des représentants proposés conjointement par le médecinconseil national de la Mutualité sociale agricole et le médecin-conseil national du Régime social des indépendants

assesseurs à la section des assurances sociales du Conseil national de l'ordre des masseurs-kinésithérapeutes

au titre des représentants proposés conjointement par le médecinconseil national de la Mutualité sociale agricole et le médecin-conseil national du Régime social des indépendants

assesseurs à la section des assurances sociales du Conseil national de l'ordre des infirmiers

au titre des représentants proposés conjointement par le médecin-conseil national de la Mutualité sociale agricole et le médecin-conseil national du Régime social des indépendants

1o

titulaire : le docteur Anne LUTON DE HAUT DE SIGY

assesseurs à la section des assurances sociales du conseil national de l'ordre des chirurgiens-dentistes

au titre des représentants proposés conjointement par le médecin-conseil national de la Mutualité sociale agricole et le médecin-conseil national du Régime social des indépendants

assesseurs à la section des assurances sociales du Conseil national de l'ordre des sages-femmes

au titre des représentants proposés conjointement par le médecin-conseil national de la Mutualité sociale agricole et le médecin-conseil national du Régime social des indépendants

assesseurs à la section des assurances sociales du Conseil national de l'ordre des sages-femmes

au titre des représentants proposés conjointement par le médecin-conseil national de la Mutualité sociale agricole et le médecin-conseil national du Régime social des indépendants

membres du conseil départemental de la Drôme auprès du conseil d'administration de l'union de recouvrement des cotisations de sécurité sociale et d'allocations familiales de Rhône-Alpes

Sur désignation de la CGT

conseiller suppléant

membre du conseil départemental de l'Isère auprès du conseil d'administration de l'union de recouvrement des cotisations de sécurité sociale et d'allocations familiales de RhôneAlpes

Sur désignation de la CGPME

conseiller suppléant, représentant des travailleurs indépendants

(e)s membres du conseil départemental de la Haute-Savoie auprès du conseil d'administration de l'union de recouvrement des cotisations de sécurité sociale et d'allocations familiales de Rhône-Alpes

Sur désignation de FO

conseillère suppléante

membres du conseil départemental de la Drôme auprès du conseil d'administration de l'union de recouvrement des cotisations de sécurité sociale et d'allocations familiales de Rhône-Alpes

Sur désignation de la CGT

conseiller titulaire

membre du conseil départemental du Rhône auprès du conseil d'administration de l'union de recouvrement des cotisations de sécurité sociale et d'allocations familiales de RhôneAlpes

Sur désignation de la CGPME

conseiller titulaire, représentant des travailleurs indépendants

(e)s membres du conseil départemental de la Haute-Savoie auprès du conseil d'administration de l'union de recouvrement des cotisations de sécurité sociale et d'allocations familiales de Rhône-Alpes

Sur désignation de FO

conseiller titulaire

membre du conseil départemental des Alpes-de-Haute-Provence auprès du conseil d'administration de l'union de recouvrement des cotisations de sécurité sociale et d'allocations familiales de Provence-Alpes-Côte d'Azur

Sur désignation de la CFE-CGC

conseiller suppléant

membre du conseil départemental du Var auprès du conseil d'administration de l'union de recouvrement des cotisations de sécurité sociale et d'allocations familiales de ProvenceAlpes-Côte d'Azur

Sur désignation de FO

conseiller titulaire

membre du conseil départemental de la Vienne auprès du conseil d'administration de l'URSSAF de Poitou-Charentes

Sur désignation conjointe de l'UNAPL/CNPL

conseillère titulaire

membre du conseil départemental de la Sarthe auprès du conseil d'administration de l'URSSAF des Pays de la Loire, sur désignation conjointe de l'UNAPL/CNPL

conseillère titulaire

membres du conseil départemental de la Somme auprès du conseil d'administration de l'URSSAF de Picardie

Sur désignation conjointe de l'UNAPL/CNPL

conseiller suppléant

membres du conseil départemental de la Somme auprès du conseil d'administration de l'URSSAF de Picardie

Sur désignation de la CFDT

conseillère suppléante

membre du conseil départemental de l'Oise auprès du conseil d'administration de l'URSSAF de Picardie

Sur désignation conjointe de l'UNAPL/CNPL

conseillère titulaire

membre du conseil départemental de la Moselle auprès du conseil d'administration de l'URSSAF de Lorraine

Sur désignation conjointe de l'UNAPL/CNPL

conseiller suppléant

(e)s membres du conseil départemental de Lot-et-Garonne auprès du conseil d'administration de l'URSSAF d'Aquitaine

Sur désignation de la CFE-CGC

conseiller suppléant

(e)s membres du conseil départemental de Lot-et-Garonne auprès du conseil d'administration de l'URSSAF d'Aquitaine

Sur désignation conjointe de l'UNAPL/CNPL

conseillère titulaire

(e)s membres du conseil départemental de la Haute-Garonne auprès du conseil d'administration de l'URSSAF de Midi-Pyrénées

Sur désignation du MEDEF

conseiller suppléant

membre du conseil départemental du Tarn auprès du conseil d'administration de l'URSSAF de Midi-Pyrénées

Sur désignation de FO

conseiller titulaire

(e)s membres du conseil départemental de la Haute-Garonne auprès du conseil d'administration de l'URSSAF de Midi-Pyrénées

Sur désignation du MEDEF

conseillère titulaire

membre du conseil départemental de l'Indre auprès du conseil d'administration de l'union de recouvrement des cotisations de sécurité sociale et d'allocations familiales du Centre

Sur désignation conjointe de l'UNAPL/CNPL

conseiller suppléant

membre du conseil départemental de Loir-et-Cher auprès du conseil d'administration de l'union de recouvrement des cotisations de sécurité sociale et d'allocations familiales du Centre

Sur désignation conjointe de l'UNAPL/CNPL

conseiller suppléant

membre du conseil départemental du Cher auprès du conseil d'administration de l'union de recouvrement des cotisations de sécurité sociale et d'allocations familiales du Centre

Sur désignation du MEDEF

conseiller titulaire

membres du conseil départemental des Côtes-d'Armor auprès du conseil d'administration de l'URSSAF de Bretagne

Sur désignation de la CFE-CGC

conseil suppléant

membres du conseil départemental d'Ille-et-Vilaine auprès du conseil d'administration de l'URSSAF de Bretagne

Sur désignation conjointe de l'UNAPL/CNPL

conseil suppléant

membres du conseil départemental des Côtes-d'Armor auprès du conseil d'administration de l'URSSAF de Bretagne

Sur désignation de la CFE-CGC

conseiller titulaire

membres du conseil départemental d'Ille-et-Vilaine auprès du conseil d'administration de l'URSSAF de Bretagne

Sur désignation conjointe de l'UNAPL/CNPL

conseiller titulaire

membre du conseil départemental du Morbihan auprès du conseil d'administration de l'URSSAF de Bretagne

Sur désignation de la CFDT

conseiller titulaire

membre du conseil départemental du Finistère auprès du conseil d'administration de l'URSSAF de Bretagne

Sur désignation conjointe de l'UNAPL/CNPL

conseiller titulaire

membres du conseil départemental de l'Aude auprès du conseil d'administration de l'URSSAF du Languedoc-Roussillon

Sur désignation conjointe de l'UNAPL/CNPL

conseillère suppléante

membres du conseil départemental du Gard auprès du conseil d'administration de l'URSSAF du Languedoc-Roussillon

Sur désignation de la CFDT

conseiller titulaire

membres du conseil départemental du Gard auprès du conseil d'administration de l'URSSAF du Languedoc-Roussillon

Sur désignation du MEDEF

conseillère titulaire

membres du conseil départemental de l'Aude auprès du conseil d'administration de l'URSSAF du Languedoc-Roussillon

Sur désignation conjointe de l'UNAPL/CNPL

conseillère titulaire

membre du conseil départemental des Ardennes auprès du conseil d'administration de l'URSSAF de Champagne-Ardenne

Sur désignation de la CFTC

conseiller titulaire

membre du conseil départemental de la Marne auprès du conseil d'administration de l'URSSAF de Champagne-Ardenne

Sur désignation conjointe de l'UNAPL/CNPL

conseiller titulaire

membre du conseil départemental de l'Allier auprès du conseil d'administration de l'URSSAF d'Auvergne

Sur désignation conjointe de l'UNAPL/CNPL

conseiller titulaire

membre du conseil départemental de la Haute-Loire auprès du conseil d'administration de l'URSSAF d'Auvergne

Sur désignation conjointe de l'UNAPL/CNPL

conseillère titulaire

membres du conseil départemental de l'Yonne auprès du conseil d'administration de l'union de recouvrement des cotisations de sécurité sociale et d'allocations familiales de Bourgogne

Sur désignation de la CFE-CGC

conseiller suppléant

membre du conseil départemental de Saône-et-Loire auprès du conseil d'administration de l'union de recouvrement des cotisations de sécurité sociale et d'allocations familiales de Bourgogne

Sur désignation conjointe de l'UNAPL/CNPL

conseiller suppléant

membre du conseil départemental de la Nièvre auprès du conseil d'administration de l'union de recouvrement des cotisations de sécurité sociale et d'allocations familiales de Bourgogne

Sur désignation conjointe de l'UNAPL/CNPL

conseiller titulaire

membres du conseil départemental de l'Yonne auprès du conseil d'administration de l'union de recouvrement des cotisations de sécurité sociale et d'allocations familiales de Bourgogne

Sur désignation de la CFE-CGC

conseillère titulaire

membres du conseil d'administration du centre interrégional de traitement de l'informatique de Lille

Sur désignation du MEDEF

administrateur suppléant

membres du conseil d'administration du centre interrégional de traitement de l'informatique de Lille

Sur désignation de la CFDT

administrateur titulaire

membre du conseil d'administration du centre informatique de Provence-AlpesMéditerranée

sur désignation de la CGT

administrateur titulaire

les lettres et, plus généralement

tous les documents qui s'avèrent nécessaires dans le cadre de la préparation des décisions concernant l'indemnisation des demandeurs

les lettres et, plus généralement

tous les documents qui s'avèrent nécessaires dans le cadre de la préparation des décisions concernant l'indemnisation des demandeurs

personne qualifiée dans le domaine sanitaire et social

membres du jury pour l'épreuve de soutenance de mémoire prévue à l'article 6 de l'arrêté du

modifié susvisé

Groupe d'examinateurs no 7

directeur départemental de la cohésion sociale

membres du jury pour l'épreuve de soutenance de mémoire prévue à l'article 6 de l'arrêté du

modifié susvisé

Groupe d'examinateurs no 7

enseignant exerçant au sein d'une université ou d'un organisme de recherche

membres du jury pour l'épreuve de soutenance de mémoire prévue à l'article 6 de l'arrêté du

modifié susvisé

Groupe d'examinateurs no 7

enseignant exerçant au sein d'une université ou d'un organisme de recherche

membres du jury pour l'épreuve de soutenance de mémoire prévue à l'article 6 de l'arrêté du

modifié susvisé

Groupe d'examinateurs no 6

membre en activité du corps de l'inspection de l'action sanitaire et sociale

membres du jury pour l'épreuve de soutenance de mémoire prévue à l'article 6 de l'arrêté du

modifié susvisé

Groupe d'examinateurs no 6

directeur régional de la jeunesse, des sports et de la cohésion sociale

membres du jury pour l'épreuve de soutenance de mémoire prévue à l'article 6 de l'arrêté du

modifié susvisé

Groupe d'examinateurs no 6

représentant le directeur général de la cohésion sociale

membres du jury pour l'épreuve de soutenance de mémoire prévue à l'article 6 de l'arrêté du

modifié susvisé

Groupe d'examinateurs no 5

enseignant exerçant au sein d'une université ou d'un organisme de recherche

membres du jury pour l'épreuve de soutenance de mémoire prévue à l'article 6 de l'arrêté du

modifié susvisé

Groupe d'examinateurs no 5

représentant le directeur de l'École des hautes études en santé publique

membres du jury pour l'épreuve de soutenance de mémoire prévue à l'article 6 de l'arrêté du

modifié susvisé

Groupe d'examinateurs no 5

enseignant exerçant au sein d'une université ou d'un organisme de recherche

membres du jury pour l'épreuve de soutenance de mémoire prévue à l'article 6 de l'arrêté du

modifié susvisé

Groupe d'examinateurs no 4

représentant le directeur des ressources humaines

membres du jury pour l'épreuve de soutenance de mémoire prévue à l'article 6 de l'arrêté du

modifié susvisé

Groupe d'examinateurs no 4

personne qualifiée dans le domaine sanitaire et social

membres du jury pour l'épreuve de soutenance de mémoire prévue à l'article 6 de l'arrêté du

modifié susvisé

Groupe d'examinateurs no 4

membre en activité du corps de l'inspection de l'action sanitaire et sociale

membres du jury pour l'épreuve de soutenance de mémoire prévue à l'article 6 de l'arrêté du

modifié susvisé

Groupe d'examinateurs no 3

enseignant exerçant au sein d'une université ou d'un organisme de recherche

membres du jury pour l'épreuve de soutenance de mémoire prévue à l'article 6 de l'arrêté du

modifié susvisé

Groupe d'examinateurs no 3

directeur régional et départemental de la jeunesse, des sports et de la cohésion sociale

membres du jury pour l'épreuve de soutenance de mémoire prévue à l'article 6 de l'arrêté du

modifié susvisé

Groupe d'examinateurs no 3

directeur régional et départemental de la jeunesse, des sports et de la cohésion sociale

membres du jury pour l'épreuve de soutenance de mémoire prévue à l'article 6 de l'arrêté du

modifié susvisé

Groupe d'examinateurs no 2

membre en activité du corps de l'inspection de l'action sanitaire et sociale

membres du jury pour l'épreuve de soutenance de mémoire prévue à l'article 6 de l'arrêté du

modifié susvisé

Groupe d'examinateurs no 2

enseignant exerçant au sein d'une université ou d'un organisme de recherche

membres du jury pour l'épreuve de soutenance de mémoire prévue à l'article 6 de l'arrêté du

modifié susvisé

Groupe d'examinateurs no 2

directeur départemental de la cohésion sociale de l'Essonne

membres du jury pour l'épreuve de soutenance de mémoire prévue à l'article 6 de l'arrêté du

modifié susvisé

Groupe d'examinateurs no 1

membre en activité du corps de l'inspection de l'action sanitaire et sociale

membres du jury pour l'épreuve de soutenance de mémoire prévue à l'article 6 de l'arrêté du

modifié susvisé

Groupe d'examinateurs no 1

représentant le directeur général de l'offre de soins

membres du jury pour l'épreuve de soutenance de mémoire prévue à l'article 6 de l'arrêté du

modifié susvisé

Groupe d'examinateurs no 1

directeur départemental de la cohésion sociale

membres du jury pour l'épreuve d'entretien prévue à l'article 7 de l'arrêté du

précité

directeur général d'agence régionale de santé

membres du jury pour l'épreuve d'entretien prévue à l'article 7 de l'arrêté du

précité

membre en activité du corps de l'inspection de l'action sanitaire et sociale

membres du jury pour l'épreuve de soutenance de mémoire prévue à l'article 6 de l'arrêté du

modifié susvisé

Groupe d'examinateurs no 7

représentant le directeur de la cohésion sociale

membres du jury pour l'épreuve de soutenance de mémoire prévue à l'article 6 de l'arrêté du

modifié susvisé

Groupe d'examinateurs no 7

représentant le directeur de l'École des hautes études en santé publique

membres du jury pour l'épreuve de soutenance de mémoire prévue à l'article 6 de l'arrêté du

modifié susvisé

Groupe d'examinateurs no 7

représentant le directeur de l'École des hautes études en santé publique

membres du jury pour l'épreuve de soutenance de mémoire prévue à l'article 6 de l'arrêté du

modifié susvisé

Groupe d'examinateurs no 6

personne qualifiée dans le domaine sanitaire et social

membres du jury pour l'épreuve de soutenance de mémoire prévue à l'article 6 de l'arrêté du

modifié susvisé

Groupe d'examinateurs no 6

représentant le directeur de la sécurité sociale

membres du jury pour l'épreuve de soutenance de mémoire prévue à l'article 6 de l'arrêté du

modifié susvisé

Groupe d'examinateurs no 6

membre en activité du corps de l'inspection de l'action sanitaire et sociale

membres du jury pour l'épreuve de soutenance de mémoire prévue à l'article 6 de l'arrêté du

modifié susvisé

Groupe d'examinateurs no 5

personne qualifiée dans le domaine sanitaire et social

membres du jury pour l'épreuve de soutenance de mémoire prévue à l'article 6 de l'arrêté du

modifié susvisé

Groupe d'examinateurs no 5

directrice régionale adjointe de la jeunesse, des sports et de la cohésion sociale

membres du jury pour l'épreuve de soutenance de mémoire prévue à l'article 6 de l'arrêté du

modifié susvisé

Groupe d'examinateurs no 5

membre en activité du corps de l'inspection de l'action sanitaire et sociale

membres du jury pour l'épreuve de soutenance de mémoire prévue à l'article 6 de l'arrêté du

modifié susvisé

Groupe d'examinateurs no 4

représentant le directeur de l'École des hautes études en santé publique

membres du jury pour l'épreuve de soutenance de mémoire prévue à l'article 6 de l'arrêté du

modifié susvisé

Groupe d'examinateurs no 4

directrice départementale de la cohésion sociale

membres du jury pour l'épreuve de soutenance de mémoire prévue à l'article 6 de l'arrêté du

modifié susvisé

Groupe d'examinateurs no 4

représentant le directeur général de la cohésion sociale

membres du jury pour l'épreuve de soutenance de mémoire prévue à l'article 6 de l'arrêté du

modifié susvisé

Groupe d'examinateurs no 3

personne qualifiée dans le domaine sanitaire et social

membres du jury pour l'épreuve de soutenance de mémoire prévue à l'article 6 de l'arrêté du

modifié susvisé

Groupe d'examinateurs no 3

représentant le directeur de l'École des hautes études en santé publique

membres du jury pour l'épreuve de soutenance de mémoire prévue à l'article 6 de l'arrêté du

modifié susvisé

Groupe d'examinateurs no 3

représentant le directeur de l'École des hautes études en santé publique

membres du jury pour l'épreuve de soutenance de mémoire prévue à l'article 6 de l'arrêté du

modifié susvisé

Groupe d'examinateurs no 2

personne qualifiée dans le domaine sanitaire et social

membres du jury pour l'épreuve de soutenance de mémoire prévue à l'article 6 de l'arrêté du

modifié susvisé

Groupe d'examinateurs no 2

représentant le directeur des affaires juridiques

membres du jury pour l'épreuve de soutenance de mémoire prévue à l'article 6 de l'arrêté du

modifié susvisé

Groupe d'examinateurs no 2

représentant le directeur de l'École des hautes études en santé publique

membres du jury pour l'épreuve de soutenance de mémoire prévue à l'article 6 de l'arrêté du

modifié susvisé

Groupe d'examinateurs no 1

enseignant exerçant au sein d'une université ou d'un organisme de recherche

membres du jury pour l'épreuve de soutenance de mémoire prévue à l'article 6 de l'arrêté du

modifié susvisé

Groupe d'examinateurs no 1

personne qualifiée dans le domaine sanitaire et social

membres du jury pour l'épreuve de soutenance de mémoire prévue à l'article 6 de l'arrêté du

modifié susvisé

Groupe d'examinateurs no 1

représentant la directrice des finances, des achats et des services, coordonnatrice

membres du jury pour l'épreuve de soutenance de mémoire prévue à l'article 6 de l'arrêté du

modifié susvisé

cheffe de pôle formation statutaire et préparation aux concours et examens à la direction des ressources humaines

membres du jury pour l'épreuve d'entretien prévue à l'article 7 de l'arrêté du

précité

Article 4

Pour l'épreuve de mémoire et pour l'épreuve d'entretien

chargée de mission à la direction des ressources humaines

membres du jury pour l'épreuve d'entretien prévue à l'article 7 de l'arrêté du

précité

Article 4

Pour l'épreuve de mémoire et pour l'épreuve d'entretien

inspectrice générale honoraire, représentant le chef de l'inspection générale des affaires sociales, coordonnateur

membres du jury pour l'épreuve d'entretien prévue à l'article 7 de l'arrêté du

précité

personne qualifiée dans le domaine sanitaire et social

membres du jury pour l'épreuve d'entretien prévue à l'article 7 de l'arrêté du

précité

représentant le directeur des ressources humaines

membres du jury pour l'épreuve d'entretien prévue à l'article 7 de l'arrêté du

précité

membre en activité du corps de l'inspection de l'action sanitaire et sociale

membres du jury pour l'épreuve d'entretien prévue à l'article 7 de l'arrêté du

précité

élèves-directeurs et élèves-directrices des soins à l'École des hautes études en santé publique

rémunérés

à compter de cette date sur la base de l'indice brut 535, sans préjudice des dispositions susceptibles de leur être appliquées en matière d'indemnités compensatrices, les personnels ci-après désignés

élèves-directeurs et élèves-directrices des soins à l'École des hautes études en santé publique

rémunérés

à compter de cette date sur la base de l'indice brut 535, sans préjudice des dispositions susceptibles de leur être appliquées en matière d'indemnités compensatrices, les personnels ci-après désignés