JORFTEXT000032291412
Autres groupes liés à celui-ci:
De:
Jean-Jacques URVOAS
garde des sceaux, ministre de la justice, ou son représentant
Objet:
comme membres du Conseil national des politiques de lutte contre la pauvreté et l'exclusion sociale
au titre des membres du Gouvernement
mentionnés au 1° de l'article R. 143-2 du code de l'action sociale et des familles
Groupe:
Conseil national des politiques de lutte contre la pauvreté et l'exclusion sociale
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(source JORF)
désignation
25 Mars 2016
25/03/2016
De:
Patrick KANNER
ministre de la ville, de la jeunesse et des sports, ou son représentant
Objet:
comme membres du Conseil national des politiques de lutte contre la pauvreté et l'exclusion sociale
au titre des membres du Gouvernement
mentionnés au 1° de l'article R. 143-2 du code de l'action sociale et des familles
Groupe:
Conseil national des politiques de lutte contre la pauvreté et l'exclusion sociale
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(source JORF)
désignation
25 Mars 2016
25/03/2016
De:
Bernard CAZENEUVE
ministre de l'intérieur, ou son représentant
Objet:
comme membres du Conseil national des politiques de lutte contre la pauvreté et l'exclusion sociale
au titre des membres du Gouvernement
mentionnés au 1° de l'article R. 143-2 du code de l'action sociale et des familles
Groupe:
Conseil national des politiques de lutte contre la pauvreté et l'exclusion sociale
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(source JORF)
désignation
25 Mars 2016
25/03/2016
De:
Najat VALLAUD-BELKACEM
ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche, ou son représentant
Objet:
comme membres du Conseil national des politiques de lutte contre la pauvreté et l'exclusion sociale
au titre des membres du Gouvernement
mentionnés au 1° de l'article R. 143-2 du code de l'action sociale et des familles
Groupe:
Conseil national des politiques de lutte contre la pauvreté et l'exclusion sociale
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(source JORF)
désignation
25 Mars 2016
25/03/2016
De:
Marisol TOURAINE
ministre des affaires sociales et de la santé, ou son représentant
Objet:
comme membres du Conseil national des politiques de lutte contre la pauvreté et l'exclusion sociale
au titre des membres du Gouvernement
mentionnés au 1° de l'article R. 143-2 du code de l'action sociale et des familles
Groupe:
Conseil national des politiques de lutte contre la pauvreté et l'exclusion sociale
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(source JORF)
désignation
25 Mars 2016
25/03/2016
De:
Ségolène NEUVILLE
secrétaire d'Etat chargée des personnes handicapées et de la lutte contre l'exclusion, ou son représentant
Objet:
comme membres du Conseil national des politiques de lutte contre la pauvreté et l'exclusion sociale
au titre des membres du Gouvernement
mentionnés au 1° de l'article R. 143-2 du code de l'action sociale et des familles
Groupe:
Conseil national des politiques de lutte contre la pauvreté et l'exclusion sociale
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(source JORF)
désignation
25 Mars 2016
25/03/2016
De:
Myriam EL KHOMRI
ministre du travail, de l'emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social, ou son représentant
Objet:
comme membres du Conseil national des politiques de lutte contre la pauvreté et l'exclusion sociale
au titre des membres du Gouvernement
mentionnés au 1° de l'article R. 143-2 du code de l'action sociale et des familles
Groupe:
Conseil national des politiques de lutte contre la pauvreté et l'exclusion sociale
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(source JORF)
désignation
25 Mars 2016
25/03/2016
De:
Emmanuelle COSSE
ministre du logement et de l'habitat durable, ou son représentant
Objet:
comme membres du Conseil national des politiques de lutte contre la pauvreté et l'exclusion sociale
au titre des membres du Gouvernement
mentionnés au 1° de l'article R. 143-2 du code de l'action sociale et des familles
Groupe:
Conseil national des politiques de lutte contre la pauvreté et l'exclusion sociale
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(source JORF)
désignation
25 Mars 2016
25/03/2016