25 Mars 2016

Écoutez Le Collimateur d'Alexandre Jubelin!

Il nous parle en détails de choses militaires et géopolitiques.

Très accessible au grand public.

(pub gratuite)

De: Christophe MAURIN
Objet:
tous les courriers et décisions relatifs au contrôle des engagements des bénéficiaires des aides de l'agence visés aux I et II de l'article R. 321-12 du code de la construction et de l'habitation ainsi qu'au retrait et au reversement des aides pour les dossiers ayant fait l'objet du paiement du solde de la subvention
LHAL1607096S(source BODD)
délégation de signature
25 Mars 201625/03/2016
De: Christophe MAURIN
Objet:
de signer, dans les limites de ses attributions, au nom de la directrice générale, ordonnateur de l'Agence nationale de l'habitat et représentante du pouvoir adjudicateur, les ordres de mission pour les agents placés sous son autorité, les états de frais correspondants et les devis pour les déplacements dans le cadre du marché « Agence de voyage »
Groupe:
Agence nationale de l'habitat (ANAH)
autorite_delegation="Directrice générale, ordonnateur de l'Agence nationale de l'habitat et représentante du pouvoir adjudicateur"
LHAL1607096S(source BODD)
délégation de signature
25 Mars 201625/03/2016
De: Sylvie LAGET
Objet:
de signer, dans les limites de ses attributions, au nom de la directrice générale, ordonnateur de l'Agence nationale de l'habitat et représentante du pouvoir adjudicateur
Groupe:
Agence nationale de l'habitat (ANAH)
autorite_delegation="Directrice générale, ordonnateur de l'Agence nationale de l'habitat et représentante du pouvoir adjudicateur"
LHAL1607091S(source BODD)
délégation de signature
25 Mars 201625/03/2016
De: Christian DELAROCQUE
Objet:
de signer, dans les limites de ses attributions, au nom de la directrice générale, ordonnateur de l'Agence nationale de l'habitat et représentante du pouvoir adjudicateur, les ordres de mission pour les agents de l'agence comptable, les états de frais correspondants et l'acceptation des devis pour les déplacements dans le cadre du marché « Agence de voyage »
Groupe:
Agence nationale de l'habitat (ANAH)
autorite_delegation="Directrice générale, ordonnateur de l'Agence nationale de l'habitat et représentante du pouvoir adjudicateur"
LHAL1607083S(source BODD)
délégation de signature
25 Mars 201625/03/2016
De: Soraya DAOU
Objet:
de signer, dans les limites de ses attributions, au nom de la directrice générale, ordonnateur de l'Agence nationale de l'habitat et représentante du pouvoir adjudicateur
Groupe:
Agence nationale de l'habitat (ANAH)
autorite_delegation="Directrice générale, ordonnateur de l'Agence nationale de l'habitat et représentante du pouvoir adjudicateur"
LHAL1607079S(source BODD)
délégation de signature
25 Mars 201625/03/2016
De: Pierre SITKO
Objet:
de signer, dans les limites de ses attributions, au nom de la directrice générale, ordonnateur de l'Agence nationale de l'habitat et représentante du pouvoir adjudicateur
Groupe:
Agence nationale de l'habitat (ANAH)
autorite_delegation="Directrice générale, ordonnateur de l'Agence nationale de l'habitat et représentante du pouvoir adjudicateur"
LHAL1607066S(source BODD)
délégation de signature
25 Mars 201625/03/2016
De: Béatrice CHAMPAGNE
Objet:
de signer, au nom de la directrice générale, ordonnateur de l'Agence nationale de l'habitat et représentante du pouvoir adjudicateur
Groupe:
Agence nationale de l'habitat (ANAH)
autorite_delegation="Directrice générale, ordonnateur de l'Agence nationale de l'habitat et représentante du pouvoir adjudicateur"
LHAL1607059S(source BODD)
délégation de signature
25 Mars 201625/03/2016
De: Béatrice CHAMPAGNE
Objet:
de signer
dans la limite de ses attributions, au nom de la directrice générale
autorite_delegation="Directrice générale"
LHAL1607059S(source BODD)
délégation de signature
25 Mars 201625/03/2016
De: Jacques BERGER
Objet:
au nom de la directrice générale, tous actes relevant de sa compétence d'ordonnateur et de représentante du pouvoir adjudicateur, ainsi que tous actes utiles au fonctionnement de l'agence
autorite_delegation="Directrice générale"
LHAL1607056S(source BODD)
délégation de signature
25 Mars 201625/03/2016
De: Marie STORA
Objet:
de signer, dans les limites de ses attributions, au nom de la directrice générale, ordonnateur de l'Agence nationale de l'habitat et représentante du pouvoir adjudicateur
Groupe:
Agence nationale de l'habitat (ANAH)
autorite_delegation="Directrice générale, ordonnateur de l'Agence nationale de l'habitat et représentante du pouvoir adjudicateur"
LHAL1607055S(source BODD)
délégation de signature
25 Mars 201625/03/2016
De: Étienne BECOT
Objet:
de signer, au nom de la directrice générale, ordonnateur de l'Agence nationale de l'habitat et représentante du pouvoir adjudicateur
Groupe:
Agence nationale de l'habitat (ANAH)
autorite_delegation="Directrice générale, ordonnateur de l'Agence nationale de l'habitat et représentante du pouvoir adjudicateur"
LHAL1607050S(source BODD)
délégation de signature
25 Mars 201625/03/2016
De: Marie BAUDOUX
Objet:
de signer, dans les limites de ses attributions, au nom de la directrice générale, ordonnateur de l'Agence nationale de l'habitat et représentante du pouvoir adjudicateur, les ordres de mission pour les agents du pôle assistance réglementaire et technique, les états de frais correspondants et l'acceptation des devis pour les déplacements dans le cadre du marché « Agence de voyage »
Groupe:
Agence nationale de l'habitat (ANAH)
autorite_delegation="Directrice générale, ordonnateur de l'Agence nationale de l'habitat et représentante du pouvoir adjudicateur"
LHAL1607039S(source BODD)
délégation de signature
25 Mars 201625/03/2016
De: Johan SOUDEER
Objet:
de signer, au nom de la directrice générale, ordonnateur de l'Agence nationale de l'habitat et représentante du pouvoir adjudicateur
Groupe:
Agence nationale de l'habitat (ANAH)
autorite_delegation="Directrice générale, ordonnateur de l'Agence nationale de l'habitat et représentante du pouvoir adjudicateur"
LHAL1607036S(source BODD)
délégation de signature
25 Mars 201625/03/2016
De: Johan SOUDEER
Objet:
de signer
dans la limite de ses attributions, au nom de la directrice générale
autorite_delegation="Directrice générale"
LHAL1607036S(source BODD)
délégation de signature
25 Mars 201625/03/2016
De: Alain AUDOUZE
Objet:
de signer pour ordre les plans de prévention ainsi que les protocoles de sécurité
LHAL1607027S(source BODD)
délégation de signature
25 Mars 201625/03/2016
De: Anne SOUYRIS-PINOIT
Objet:
signer, au nom de la directrice générale, ordonnateur de l'Agence nationale de l'habitat et représentante du pouvoir adjudicateur
Groupe:
Agence nationale de l'habitat (ANAH)
autorite_delegation="Directrice générale, ordonnateur de l'Agence nationale de l'habitat et représentante du pouvoir adjudicateur"
LHAL1607022S(source BODD)
délégation de signature
25 Mars 201625/03/2016
De: Anne SOUYRIS-PINOIT
Objet:
de signer, dans les limites de ses attributions, au nom de la directrice générale
autorite_delegation="Directrice générale"
LHAL1607022S(source BODD)
délégation de signature
25 Mars 201625/03/2016
De: Fatiha AMROUCHE
Objet:
pour ce qui concerne les aides attribuées par l'Agence aux bénéficiaires visés aux IV et V de l'article R. 321-12 du code de la construction et de l'habitation (CCH)
LHAL1606983S(source BODD)
délégation de signature
25 Mars 201625/03/2016
De: Fatiha AMROUCHE
Objet:
les ordres de mission pour les agents de la direction générale en charge des politiques d'intervention et de la direction de l'expertise et de l'animation territoriale, et les états de frais correspondants
LHAL1606983S(source BODD)
délégation de signature
25 Mars 201625/03/2016
De: Fatiha AMROUCHE
Objet:
les décisions prises suite aux recours déposés auprès du conseil d'administration par les demandeurs de subvention
mentionnés aux I et II de l'article R. 321-12 du CCH, contre les décisions émanant des délégués de l'agence dans les départements ou des délégataires de compétence
conseil_administration
LHAL1606983S(source BODD)
délégation de signature
25 Mars 201625/03/2016
De: Guillaume Garot
Objet:
Lois
Groupe:
Commission des lois (Assemblée nationale)
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="Commission des lois (Assemblée nationale)"
JORFTEXT000032291569(source JORF)
désignation
25 Mars 201625/03/2016
De: Paola Zanetti
Objet:
Lois
Groupe:
Commission des lois (Assemblée nationale)
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="Commission des lois (Assemblée nationale)"
JORFTEXT000032291569(source JORF)
désignation
25 Mars 201625/03/2016
De: Dominique Potier
Objet:
Affaires économiques
Groupe:
Commission des affaires économiques (Assemblée nationale)
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="Commission des affaires économiques (Assemblée nationale)"
JORFTEXT000032291569(source JORF)
désignation
25 Mars 201625/03/2016
De: Serge Letchimy
Objet:
Affaires économiques
Groupe:
Commission des affaires économiques (Assemblée nationale)
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="Commission des affaires économiques (Assemblée nationale)"
JORFTEXT000032291569(source JORF)
désignation
25 Mars 201625/03/2016
De: Dominique Potier
Objet:
Lois
Groupe:
Commission des lois (Assemblée nationale)
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="Commission des lois (Assemblée nationale)"
JORFTEXT000032291569(source JORF)
cessation de fonction
25 Mars 201625/03/2016
De: Serge Letchimy
Objet:
Lois
Groupe:
Commission des lois (Assemblée nationale)
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="Commission des lois (Assemblée nationale)"
JORFTEXT000032291569(source JORF)
cessation de fonction
25 Mars 201625/03/2016
De: Guillaume Garot
Objet:
Affaires économiques
Groupe:
Commission des affaires économiques (Assemblée nationale)
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="Commission des affaires économiques (Assemblée nationale)"
JORFTEXT000032291569(source JORF)
cessation de fonction
25 Mars 201625/03/2016
De: Paola Zanetti
Objet:
Affaires économiques
Groupe:
Commission des affaires économiques (Assemblée nationale)
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="Commission des affaires économiques (Assemblée nationale)"
JORFTEXT000032291569(source JORF)
cessation de fonction
25 Mars 201625/03/2016
De: Aline DUPEYRON-UDARI
Objet:
à la délégation permanente accordée à
Groupe:
Délégation permanente accordée à
date_debut="2016-04-01"
JORFTEXT000032291557(source JORF)
cessation de fonction
25 Mars 201625/03/2016
De: Dominique Carrilho
Objet:
responsable de l'unité pensionnés
Groupe:
Caisse des dépôts et consignations
JORFTEXT000032291488(source JORF)
délégation de signature
25 Mars 201625/03/2016
De: Alain Mikailitchenko
Objet:
responsable de l'unité gestion des flux entrants et des archives physiques et numériques
Groupe:
Caisse des dépôts et consignations
JORFTEXT000032291488(source JORF)
délégation de signature
25 Mars 201625/03/2016
De: Laurent Sanchez
responsable de l'unité employeur 1
au nom du directeur général, les correspondances relatives à l'activité de gestion de leur unité respective, avec faculté de se substituer entre eux
Objet:
2°
Groupe:
Caisse des dépôts et consignations
JORFTEXT000032291488(source JORF)
délégation de signature
25 Mars 201625/03/2016
De: Bruno Pierre
responsable de l'unité recouvrement
Objet:
2°
Groupe:
Caisse des dépôts et consignations
JORFTEXT000032291488(source JORF)
délégation de signature
25 Mars 201625/03/2016
De: Erwan Guinement
responsable de l'unité commission de recours amiable
au nom du directeur général, les correspondances relatives à l'activité de gestion de leur unité respective, avec faculté de se substituer entre eux
Objet:
2°
Groupe:
Caisse des dépôts et consignations
JORFTEXT000032291488(source JORF)
délégation de signature
25 Mars 201625/03/2016
De: Lionel Couaillet
responsable du pôle risques et contrôle interne du service du pilotage des investissements et de la comptabilité
au nom du directeur général
les actes mentionnés au premier alinéa, à l'exception des conventions, des contrats et des mandats de dépenses et des titres de recettes relevant de la gestion financière des fonds
Objet:
2°
Groupe:
Caisse des dépôts et consignations
JORFTEXT000032291488(source JORF)
délégation de signature
25 Mars 201625/03/2016
De: Luc Chevalier
responsable de l'unité assistance employeurs
Objet:
2°
Groupe:
Caisse des dépôts et consignations
JORFTEXT000032291488(source JORF)
délégation de signature
25 Mars 201625/03/2016
De: Patrick Bouhours
responsable de l'unité poly-affiliés 1
Objet:
2°
Groupe:
Caisse des dépôts et consignations
JORFTEXT000032291488(source JORF)
délégation de signature
25 Mars 201625/03/2016
De: Xavier Baron
responsable du service comptable
Objet:
2°
Groupe:
Caisse des dépôts et consignations
JORFTEXT000032291488(source JORF)
délégation de signature
25 Mars 201625/03/2016
De: Frédéric Barbot
responsable de l'unité élus et cotisants permanents d'Angers
au nom du directeur général, les correspondances relatives à l'activité de gestion de leur unité respective, avec faculté de se substituer entre eux
Objet:
2°
Groupe:
Caisse des dépôts et consignations
JORFTEXT000032291488(source JORF)
délégation de signature
25 Mars 201625/03/2016
De: Patrick Badilian
responsable du service financier
Objet:
2°
Groupe:
Caisse des dépôts et consignations
JORFTEXT000032291488(source JORF)
délégation de signature
25 Mars 201625/03/2016
De: Philippe Verbois
responsable des ressources humaines
Objet:
1°
Groupe:
Caisse des dépôts et consignations
JORFTEXT000032291488(source JORF)
délégation de signature
25 Mars 201625/03/2016
De: Gilles Vachez
responsable du contrôle de gestion et de la performance économique
au nom du directeur général, tous actes
dans la limite des attributions du secrétariat général de la direction en charge des retraites et de la solidarité
Objet:
1°
Groupe:
Caisse des dépôts et consignations
JORFTEXT000032291488(source JORF)
délégation de signature
25 Mars 201625/03/2016
De: Jean-Clair Pouzet
adjoint au responsable du service juridique
Objet:
1°
Groupe:
Caisse des dépôts et consignations
JORFTEXT000032291488(source JORF)
délégation de signature
25 Mars 201625/03/2016
De: Patrick Planquais
responsable du contrôle des risques et de la conformité juridique
Objet:
1°
Groupe:
Caisse des dépôts et consignations
JORFTEXT000032291488(source JORF)
délégation de signature
25 Mars 201625/03/2016
De: Ludovic Mansuy
responsable de l'unité centre éditique et bureautique
au nom du directeur général, tous actes
dans la limite des attributions de son unité
Objet:
1°
Groupe:
Caisse des dépôts et consignations
JORFTEXT000032291488(source JORF)
délégation de signature
25 Mars 201625/03/2016
De: Jean-Luc Duloué
adjoint au responsable du service affiliés et responsable de l'unité appui expertise et projets
au nom du directeur général, tous actes relatifs aux frais de fonctionnement ainsi que toutes les correspondances
dans la limite des attributions du service affiliés
Objet:
1°
Groupe:
Caisse des dépôts et consignations
JORFTEXT000032291488(source JORF)
délégation de signature
25 Mars 201625/03/2016
De: Tony Da Mota
responsable de l'unité développements des compétences formation
au nom du directeur général, tous actes relatifs à la gestion interne du service des ressources humaines
Objet:
1°
Groupe:
Caisse des dépôts et consignations
JORFTEXT000032291488(source JORF)
délégation de signature
25 Mars 201625/03/2016
De: Pascal Chancel
adjoint au responsable du service affiliés et responsable de l'unité appui qualité et documentation
Objet:
1°
Groupe:
Caisse des dépôts et consignations
JORFTEXT000032291488(source JORF)
délégation de signature
25 Mars 201625/03/2016
De: Romain Berthier
adjoint au responsable du service juridique et responsable de l'unité études réglementaires transversales et conformité des contrats et conventions
au nom du directeur général, tous actes relatifs aux frais de fonctionnement ainsi que toutes les correspondances
dans la limite des attributions de ce service, y compris les actes relatifs à la représentation de la Caisse des dépôts et consignations tant en demande qu'en défense devant les juridictions, lorsque le ministère d'avocat n'est pas obligatoire, pour le contentieux relatif aux fonds gérés au sein du département dénommé « établissement d'Angers-Paris »
Objet:
1°
Groupe:
Caisse des dépôts et consignations
JORFTEXT000032291488(source JORF)
délégation de signature
25 Mars 201625/03/2016
De: Philippe Bempel
chargés de mission auprès de la responsable du service employeur
au nom du directeur général, les correspondances relatives à l'activité de gestion du service employeurs
Objet:
1°
Groupe:
Caisse des dépôts et consignations
JORFTEXT000032291488(source JORF)
délégation de signature
25 Mars 201625/03/2016
De: Laure Hevin
Objet:
responsable de l'unité actif-employeur
Groupe:
Caisse des dépôts et consignations
JORFTEXT000032291488(source JORF)
délégation de signature
25 Mars 201625/03/2016
De: Elisabeth Gouyon
Objet:
responsable de l'unité actif-employeur
Groupe:
Caisse des dépôts et consignations
JORFTEXT000032291488(source JORF)
délégation de signature
25 Mars 201625/03/2016
De: Ghislaine Figerou
Objet:
responsable de l'unité accueil, transport, courrier départ, traduction
Groupe:
Caisse des dépôts et consignations
JORFTEXT000032291488(source JORF)
délégation de signature
25 Mars 201625/03/2016
De: Salwa Philibert
responsable de l'unité centre de contacts et accueils de Paris
Objet:
2°
Groupe:
Caisse des dépôts et consignations
JORFTEXT000032291488(source JORF)
délégation de signature
25 Mars 201625/03/2016
De: Anne-Solange Petetin
responsable de l'unité transferts IRCANTEC de Paris, ainsi qu'à
Objet:
2°
Groupe:
Caisse des dépôts et consignations
JORFTEXT000032291488(source JORF)
délégation de signature
25 Mars 201625/03/2016
De: Aude Lodi
responsable de l'unité réglementation IRCANTEC, ainsi qu'à
Objet:
2°
Groupe:
Caisse des dépôts et consignations
JORFTEXT000032291488(source JORF)
délégation de signature
25 Mars 201625/03/2016
De: Sonia Lefèvre
responsable de l'unité premiers traitements
Objet:
2°
Groupe:
Caisse des dépôts et consignations
JORFTEXT000032291488(source JORF)
délégation de signature
25 Mars 201625/03/2016
De: Florence Emons
responsable de l'unité praticiens hospitaliers
Objet:
2°
Groupe:
Caisse des dépôts et consignations
JORFTEXT000032291488(source JORF)
délégation de signature
25 Mars 201625/03/2016
De: Laurence Drosson-Marais
responsable de l'unité contacts signalés
au nom du directeur général, les correspondances relatives à l'activité de gestion de leur unité respective, avec faculté de se substituer entre eux
Objet:
2°
Groupe:
Caisse des dépôts et consignations
JORFTEXT000032291488(source JORF)
délégation de signature
25 Mars 201625/03/2016
De: Anne-Sophie Decoux
responsable de l'unité poly-affiliés 3, ainsi qu'à
Objet:
2°
Groupe:
Caisse des dépôts et consignations
JORFTEXT000032291488(source JORF)
délégation de signature
25 Mars 201625/03/2016
De: Françoise Couteux
responsable de l'unité employeurs 2
Objet:
2°
Groupe:
Caisse des dépôts et consignations
JORFTEXT000032291488(source JORF)
délégation de signature
25 Mars 201625/03/2016
De: Myriam Coudray
adjointe à la responsable de l'unité centre de contacts et accueils de Paris, ainsi qu'à
Objet:
2°
Groupe:
Caisse des dépôts et consignations
JORFTEXT000032291488(source JORF)
délégation de signature
25 Mars 201625/03/2016
De: Séverine Cardot-Moal
responsable de l'unité contentieux
Objet:
2°
Groupe:
Caisse des dépôts et consignations
JORFTEXT000032291488(source JORF)
délégation de signature
25 Mars 201625/03/2016
De: Sandrine Blouin
responsable de l'unité GRC multicanal 1
Objet:
2°
Groupe:
Caisse des dépôts et consignations
JORFTEXT000032291488(source JORF)
délégation de signature
25 Mars 201625/03/2016
De: Erica Billmann
responsable de l'unité élus et cotisants permanents de Cholet
Objet:
2°
Groupe:
Caisse des dépôts et consignations
JORFTEXT000032291488(source JORF)
délégation de signature
25 Mars 201625/03/2016
De: Elodie Ben Hayoun
responsable de l'unité poly-affiliés 2
Objet:
2°
Groupe:
Caisse des dépôts et consignations
JORFTEXT000032291488(source JORF)
délégation de signature
25 Mars 201625/03/2016
De: Catherine Samson
responsable de l'unité emploi-mobilité
Objet:
1°
Groupe:
Caisse des dépôts et consignations
JORFTEXT000032291488(source JORF)
délégation de signature
25 Mars 201625/03/2016
De: Florence Rousseaux
Objet:
1°
Groupe:
Caisse des dépôts et consignations
JORFTEXT000032291488(source JORF)
délégation de signature
25 Mars 201625/03/2016
De: Laetitia Ribero
adjointe au responsable des ressources humaines
Objet:
1°
Groupe:
Caisse des dépôts et consignations
JORFTEXT000032291488(source JORF)
délégation de signature
25 Mars 201625/03/2016
De: Brigitte Reichling
responsable des ressources humaines au secrétariat général de la direction en charge des retraites et de la solidarité
au nom du directeur général, les pièces, les correspondances, les contrats et les actes relatifs aux frais de fonctionnement
dans la limite de ses attributions
Objet:
1°
Groupe:
Caisse des dépôts et consignations
JORFTEXT000032291488(source JORF)
délégation de signature
25 Mars 201625/03/2016
De: Jocelyne Nguyen
responsable du dialogue social
au nom du directeur général, tous actes relatifs à la gestion du dialogue social
Objet:
1°
Groupe:
Caisse des dépôts et consignations
JORFTEXT000032291488(source JORF)
délégation de signature
25 Mars 201625/03/2016
De: Bernadette Hourdebaigt
responsable qualité et risques
au nom du directeur général, tous actes relatifs à ses attributions
Objet:
1°
Groupe:
Caisse des dépôts et consignations
JORFTEXT000032291488(source JORF)
délégation de signature
25 Mars 201625/03/2016
De: Françoise Cazalets
responsable de l'unité appui et conseils aux collaborateurs
Objet:
1°
Groupe:
Caisse des dépôts et consignations
JORFTEXT000032291488(source JORF)
délégation de signature
25 Mars 201625/03/2016
De: Philippe Verbois
responsable des ressources humaines
Objet:
au nom du directeur général, tous actes
dans la limite des attributions du service en charge des moyens et ressources opérationnels
Groupe:
Caisse des dépôts et consignations
autorite_delegation="Directeur général"
JORFTEXT000032291488(source JORF)
délégation de signature
25 Mars 201625/03/2016
De: Pascal Roubach
responsable de la communication
Objet:
au nom du directeur général, tous actes
dans la limite des attributions du service communication de la direction en charge des retraites et de la solidarité
Groupe:
Caisse des dépôts et consignations
autorite_delegation="Directeur général"
JORFTEXT000032291488(source JORF)
délégation de signature
25 Mars 201625/03/2016
De: Pascal Roubach
responsable de la communication
Objet:
au nom du directeur général, tous actes
dans la limite des attributions de la mission digitale de la direction en charge des retraites et de la solidarité
Groupe:
Caisse des dépôts et consignations
autorite_delegation="Directeur général"
JORFTEXT000032291488(source JORF)
délégation de signature
25 Mars 201625/03/2016
De: Jean-René Riolino
responsable de l'unité immeubles et services de proximité
Objet:
au nom du directeur général, tous actes relatifs aux frais de fonctionnement ainsi que toutes les correspondances
dans la limite des attributions du service prestations et achats
Groupe:
Caisse des dépôts et consignations
autorite_delegation="Directeur général"
JORFTEXT000032291488(source JORF)
délégation de signature
25 Mars 201625/03/2016
De: Yves Lespine
adjoint au responsable du service actif A
Objet:
au nom du directeur général, tous actes
dans la limite des attributions de ce service
Groupe:
Caisse des dépôts et consignations
autorite_delegation="Directeur général"
JORFTEXT000032291488(source JORF)
délégation de signature
25 Mars 201625/03/2016
De: Philippe Joyeux
adjoint au responsable du département, responsable des gestions mutualisées
Objet:
au nom du directeur général, les mêmes actes
Groupe:
Caisse des dépôts et consignations
autorite_delegation="Directeur général"
JORFTEXT000032291488(source JORF)
délégation de signature
25 Mars 201625/03/2016
De: Philippe Goutas
adjoint à la responsable de la direction solidarité et autres fonds
Objet:
au nom du directeur général, tous actes
dans la limite des attributions de cette direction
Groupe:
Caisse des dépôts et consignations
autorite_delegation="Directeur général"
JORFTEXT000032291488(source JORF)
délégation de signature
25 Mars 201625/03/2016
De: Philippe Gondelle
adjoint au responsable du service Compte personnel de formation et responsable de l'unité gestion des droits
Objet:
au nom du directeur général, tous actes relatifs aux frais de fonctionnement ainsi que toutes les correspondances
dans la limite des attributions du service Compte personnel de formation
Groupe:
Caisse des dépôts et consignations
autorite_delegation="Directeur général"
JORFTEXT000032291488(source JORF)
délégation de signature
25 Mars 201625/03/2016
De: Benjamin Faucon
adjoint au responsable du service contrôle interne et certification, responsable de l'unité contrôle interne et responsable de l'unité certification
Objet:
au nom du directeur général, tous actes relatifs aux frais de fonctionnement ainsi que toutes les correspondances
dans la limite des attributions du service contrôle interne et certification
Groupe:
Caisse des dépôts et consignations
autorite_delegation="Directeur général"
JORFTEXT000032291488(source JORF)
délégation de signature
25 Mars 201625/03/2016
De: Jean-Pierre Etcheberry
adjoint à la responsable du service vie sociale
Objet:
au nom du directeur général, tous actes
dans la limite des attributions de ce service
Groupe:
Caisse des dépôts et consignations
autorite_delegation="Directeur général"
JORFTEXT000032291488(source JORF)
délégation de signature
25 Mars 201625/03/2016
De: Vincent Delsart
responsable du développement et des relations institutionnelles
Objet:
au nom du directeur général, tous actes
dans la limite des attributions du service du développement et des relations institutionnelles de la direction en charge des retraites et de la solidarité
Groupe:
Caisse des dépôts et consignations
autorite_delegation="Directeur général"
JORFTEXT000032291488(source JORF)
délégation de signature
25 Mars 201625/03/2016
De: Alain Chazelle
responsable de l'unité liquidation invalidité de la Caisse nationale de retraite des agents des collectivités locales (CNRACL)
Objet:
au nom du directeur général, les recours gracieux du service risques professionnels
Groupe:
Caisse des dépôts et consignations
autorite_delegation="Directeur général"
JORFTEXT000032291488(source JORF)
délégation de signature
25 Mars 201625/03/2016
De: Michaël Boyer-Vidal
responsable de l'unité appui et performance
Objet:
au nom du directeur général, tous actes
dans la limite des attributions de son unité
Groupe:
Caisse des dépôts et consignations
autorite_delegation="Directeur général"
JORFTEXT000032291488(source JORF)
délégation de signature
25 Mars 201625/03/2016
De: Alain Beuzelin
responsable du département dénommé « établissement d'Angers-Paris »
Objet:
au nom du directeur général, tous actes
dans la limite des attributions de son département, y compris les actes relatifs à la représentation de la Caisse des dépôts et consignations tant en demande qu'en défense devant les juridictions, lorsque le ministère d'avocat n'est pas obligatoire, pour le contentieux relatif aux fonds gérés par le département dénommé « établissement d'Angers-Paris » de la direction en charge des retraites et de la solidarité
Groupe:
Caisse des dépôts et consignations
autorite_delegation="Directeur général"
JORFTEXT000032291488(source JORF)
délégation de signature
25 Mars 201625/03/2016
De: Emmanuel Ballu
Objet:
au nom du directeur général, tous actes
dans la limite des attributions de son département, y compris
Groupe:
Caisse des dépôts et consignations
autorite_delegation="Directeur général"
JORFTEXT000032291488(source JORF)
délégation de signature
25 Mars 201625/03/2016
De: Ange Massoni
Objet:
responsable par intérim de l'unité flux et moyens opérationnels
au nom du directeur général, les frais de fonctionnement ainsi que toutes les correspondances relatives à l'activité de gestion de l'unité flux et moyens opérationnels
Groupe:
Caisse des dépôts et consignations
autorite_delegation="Directeur général"
JORFTEXT000032291488(source JORF)
délégation de signature
25 Mars 201625/03/2016
De: Jacques Taffin
responsable de la gouvernance des fonds
Objet:
au nom du directeur général
les mêmes actes
Groupe:
Caisse des dépôts et consignations
autorite_delegation="Directeur général"
JORFTEXT000032291488(source JORF)
délégation de signature
25 Mars 201625/03/2016
De: Jean-Louis Molas
responsable des moyens et ressources opérationnels
Objet:
au nom du directeur général
les mêmes actes
Groupe:
Caisse des dépôts et consignations
autorite_delegation="Directeur général"
JORFTEXT000032291488(source JORF)
délégation de signature
25 Mars 201625/03/2016
De: Laurent Lecointe
responsable du numéraire Paris
Objet:
au nom du directeur général
les mêmes actes
Groupe:
Caisse des dépôts et consignations
autorite_delegation="Directeur général"
JORFTEXT000032291488(source JORF)
délégation de signature
25 Mars 201625/03/2016
De: Laurent Lecointe
responsable du numéraire Paris
Objet:
au nom du directeur général
les mêmes actes
Groupe:
Caisse des dépôts et consignations
autorite_delegation="Directeur général"
JORFTEXT000032291488(source JORF)
délégation de signature
25 Mars 201625/03/2016
De: Philippe Laurendeau
Objet:
au nom du directeur général
les mêmes actes
Groupe:
Caisse des dépôts et consignations
autorite_delegation="Directeur général"
JORFTEXT000032291488(source JORF)
délégation de signature
25 Mars 201625/03/2016
De: Jean-Louis Barsottini
Objet:
au nom du directeur général
les mêmes actes
Groupe:
Caisse des dépôts et consignations
autorite_delegation="Directeur général"
JORFTEXT000032291488(source JORF)
délégation de signature
25 Mars 201625/03/2016
De: Grégoire Badault
responsable de la gestion de trésorerie, et à
Objet:
au nom du directeur général
les mêmes actes
Groupe:
Caisse des dépôts et consignations
autorite_delegation="Directeur général"
JORFTEXT000032291488(source JORF)
délégation de signature
25 Mars 201625/03/2016
De: Grégoire Badault
responsable de la gestion de trésorerie, et à
Objet:
au nom du directeur général
les mêmes actes
Groupe:
Caisse des dépôts et consignations
autorite_delegation="Directeur général"
JORFTEXT000032291488(source JORF)
délégation de signature
25 Mars 201625/03/2016
De: Jean-Louis Barsottini
responsable de la direction de la gestion
Objet:
au nom du directeur général
les actes mentionnés au premier alinéa
Groupe:
Caisse des dépôts et consignations
autorite_delegation="Directeur général"
JORFTEXT000032291488(source JORF)
délégation de signature
25 Mars 201625/03/2016
De: Lilian Espugna
responsable du service actif A
Objet:
au nom du directeur général, tous actes
dans la limite des attributions du service en charge des gestions mutualisées
Groupe:
Caisse des dépôts et consignations
autorite_delegation="Directeur général"
JORFTEXT000032291488(source JORF)
délégation de signature
25 Mars 201625/03/2016
De: Philippe Coudouin
adjoint au responsable du service employeur
Objet:
au nom du directeur général, tous actes
dans la limite des attributions du service en charge des gestions mutualisées
Groupe:
Caisse des dépôts et consignations
autorite_delegation="Directeur général"
JORFTEXT000032291488(source JORF)
délégation de signature
25 Mars 201625/03/2016
De: Xavier Bonnissou
responsable du service actif B
Objet:
au nom du directeur général, tous actes
dans la limite des attributions du service en charge des gestions mutualisées
Groupe:
Caisse des dépôts et consignations
autorite_delegation="Directeur général"
JORFTEXT000032291488(source JORF)
délégation de signature
25 Mars 201625/03/2016
De: Michel Sargeac
responsable du service solidarité, et à
Objet:
au nom du directeur général, tous actes
dans la limite des attributions du service en charge de la solidarité et des risques professionnels
Groupe:
Caisse des dépôts et consignations
autorite_delegation="Directeur général"
JORFTEXT000032291488(source JORF)
délégation de signature
25 Mars 201625/03/2016
De: André Sapin
responsable du service risques professionnels
Objet:
au nom du directeur général, tous actes
dans la limite des attributions du service en charge de la solidarité et des risques professionnels
Groupe:
Caisse des dépôts et consignations
autorite_delegation="Directeur général"
JORFTEXT000032291488(source JORF)
délégation de signature
25 Mars 201625/03/2016
De: Loïc Gautier
responsable du service actuariat-statistiques
Objet:
au nom du directeur général, tous actes
dans la limite des attributions du service en charge de la gouvernance des fonds
Groupe:
Caisse des dépôts et consignations
autorite_delegation="Directeur général"
JORFTEXT000032291488(source JORF)
délégation de signature
25 Mars 201625/03/2016
De: Jean-Marie Reynier
responsable de la gestion des flux
Objet:
au nom du directeur général, tous actes
dans la limite des attributions du service de la relation clients
Groupe:
Caisse des dépôts et consignations
autorite_delegation="Directeur général"
JORFTEXT000032291488(source JORF)
délégation de signature
25 Mars 201625/03/2016
De: Dominique Saint-Clemente
responsable de l'unité PPMA1
Objet:
au nom du directeur général, tous actes
dans la limite des attributions de leur unité respective
Groupe:
Caisse des dépôts et consignations
autorite_delegation="Directeur général"
JORFTEXT000032291488(source JORF)
délégation de signature
25 Mars 201625/03/2016
De: Didier Pettes
responsable de l'unité action sociale aides financières habitat
Objet:
au nom du directeur général, tous actes
dans la limite des attributions de leur unité respective
Groupe:
Caisse des dépôts et consignations
autorite_delegation="Directeur général"
JORFTEXT000032291488(source JORF)
délégation de signature
25 Mars 201625/03/2016
De: Bruno Kieffer
responsable de l'unité PPMA4
Objet:
au nom du directeur général, tous actes
dans la limite des attributions de leur unité respective
Groupe:
Caisse des dépôts et consignations
autorite_delegation="Directeur général"
JORFTEXT000032291488(source JORF)
délégation de signature
25 Mars 201625/03/2016
De: Olivier Girard
responsable de l'unité PPMA2
Objet:
au nom du directeur général, tous actes
dans la limite des attributions de leur unité respective
Groupe:
Caisse des dépôts et consignations
autorite_delegation="Directeur général"
JORFTEXT000032291488(source JORF)
délégation de signature
25 Mars 201625/03/2016
De: Denis Gallais
responsable de l'unité pilotage réclamations
Objet:
au nom du directeur général, tous actes
dans la limite des attributions de leur unité respective
Groupe:
Caisse des dépôts et consignations
autorite_delegation="Directeur général"
JORFTEXT000032291488(source JORF)
délégation de signature
25 Mars 201625/03/2016
De: Alain Dehaese
responsable de l'unité information numérique et expérience clients
Objet:
au nom du directeur général, tous actes
dans la limite des attributions de leur unité respective
Groupe:
Caisse des dépôts et consignations
autorite_delegation="Directeur général"
JORFTEXT000032291488(source JORF)
délégation de signature
25 Mars 201625/03/2016
De: Alain Chazelle
responsable de l'unité liquidation invalidité de la Caisse nationale de retraite des agents des collectivités locales (CNRACL)
Objet:
au nom du directeur général, tous actes
dans la limite des attributions de leur unité respective
Groupe:
Caisse des dépôts et consignations
autorite_delegation="Directeur général"
JORFTEXT000032291488(source JORF)
délégation de signature
25 Mars 201625/03/2016
De: Jean Brunet
responsable de l'unité service de l'allocation de solidarité aux personnes âgées (SASPA) gestion des allocations
Objet:
au nom du directeur général, tous actes
dans la limite des attributions de leur unité respective
Groupe:
Caisse des dépôts et consignations
autorite_delegation="Directeur général"
JORFTEXT000032291488(source JORF)
délégation de signature
25 Mars 201625/03/2016
De: David Blé
responsable de l'unité gestion des allocations
Objet:
au nom du directeur général, tous actes
dans la limite des attributions de leur unité respective
Groupe:
Caisse des dépôts et consignations
autorite_delegation="Directeur général"
JORFTEXT000032291488(source JORF)
délégation de signature
25 Mars 201625/03/2016
De: Frédéric Bergero
responsable de l'unité action sociale service aux pensionnés aide-ménagère
Objet:
au nom du directeur général, tous actes
dans la limite des attributions de leur unité respective
Groupe:
Caisse des dépôts et consignations
autorite_delegation="Directeur général"
JORFTEXT000032291488(source JORF)
délégation de signature
25 Mars 201625/03/2016
De: Claude Andrieux
responsable de l'unité fonds de compensation
Objet:
au nom du directeur général, tous actes
dans la limite des attributions de leur unité respective
Groupe:
Caisse des dépôts et consignations
autorite_delegation="Directeur général"
JORFTEXT000032291488(source JORF)
délégation de signature
25 Mars 201625/03/2016
De: Denis Dufour
responsable du service retraite des mines, et à
Objet:
au nom du directeur général, tous actes
dans la limite des attributions de la direction solidarité et autres fonds
Groupe:
Caisse des dépôts et consignations
autorite_delegation="Directeur général"
JORFTEXT000032291488(source JORF)
délégation de signature
25 Mars 201625/03/2016
De: Hubert Ciaravino
responsable du service Fonds pour l'insertion des personnes handicapées dans la fonction publique (FIPHFP)
Objet:
au nom du directeur général, tous actes
dans la limite des attributions de la direction solidarité et autres fonds
Groupe:
Caisse des dépôts et consignations
autorite_delegation="Directeur général"
JORFTEXT000032291488(source JORF)
délégation de signature
25 Mars 201625/03/2016
De: Alain Garelli
responsable du service contrôle interne et certification
Objet:
au nom du directeur général, tous actes
dans la limite des attributions de la direction du pilotage, ainsi que les mandats de dépenses et les titres de recettes du département dénommé « établissement d'Angers-Paris »
Groupe:
Caisse des dépôts et consignations
autorite_delegation="Directeur général"
JORFTEXT000032291488(source JORF)
délégation de signature
25 Mars 201625/03/2016
De: Emmanuel Fortin
responsable du service ressources humaines
Objet:
au nom du directeur général, tous actes
dans la limite des attributions de la direction des ressources humaines et des moyens opérationnels
Groupe:
Caisse des dépôts et consignations
autorite_delegation="Directeur général"
JORFTEXT000032291488(source JORF)
délégation de signature
25 Mars 201625/03/2016
De: Bruno Doucet
responsable du service prestations et achats, et à
Objet:
au nom du directeur général, tous actes
dans la limite des attributions de la direction des ressources humaines et des moyens opérationnels
Groupe:
Caisse des dépôts et consignations
autorite_delegation="Directeur général"
JORFTEXT000032291488(source JORF)
délégation de signature
25 Mars 201625/03/2016
De: Philippe Treilhou
responsable du service pilotage des fonds, et à
Objet:
au nom du directeur général, tous actes
dans la limite des attributions de la direction de la gouvernance IRCANTEC et services associés, y compris les actes relatifs à la représentation de la Caisse des dépôts et consignations tant en demande qu'en défense devant les juridictions, lorsque le ministère d'avocat n'est pas obligatoire, pour le contentieux relatif aux fonds gérés au sein du département dénommé « établissement d'Angers-Paris »
Groupe:
Caisse des dépôts et consignations
autorite_delegation="Directeur général"
JORFTEXT000032291488(source JORF)
délégation de signature
25 Mars 201625/03/2016
De: David Sanchez
responsable du service juridique
Objet:
au nom du directeur général, tous actes
dans la limite des attributions de la direction de la gouvernance IRCANTEC et services associés, y compris les actes relatifs à la représentation de la Caisse des dépôts et consignations tant en demande qu'en défense devant les juridictions, lorsque le ministère d'avocat n'est pas obligatoire, pour le contentieux relatif aux fonds gérés au sein du département dénommé « établissement d'Angers-Paris »
Groupe:
Caisse des dépôts et consignations
autorite_delegation="Directeur général"
JORFTEXT000032291488(source JORF)
délégation de signature
25 Mars 201625/03/2016
De: Philippe Palluau
responsable du service affiliés
Objet:
au nom du directeur général, tous actes
dans la limite des attributions de la direction de la gestion
Groupe:
Caisse des dépôts et consignations
autorite_delegation="Directeur général"
JORFTEXT000032291488(source JORF)
délégation de signature
25 Mars 201625/03/2016
De: Emmanuel Cateau
responsable du service Compte personnel de formation
Objet:
au nom du directeur général, tous actes
dans la limite des attributions de la direction de la gestion
Groupe:
Caisse des dépôts et consignations
autorite_delegation="Directeur général"
JORFTEXT000032291488(source JORF)
délégation de signature
25 Mars 201625/03/2016
De: Ismaël Lourabi
responsable de la gestion au service financier, et à
Objet:
au nom du directeur général, tous actes relatifs aux frais de fonctionnement, les mandats de dépenses et les titres de recettes relatifs à la gestion de trésorerie, aux paiements-recouvrements et à la gestion financière des fonds
dans la limite des attributions du service du pilotage des investissements et de la comptabilité à la direction en charge des retraites et de la solidarité
Groupe:
Caisse des dépôts et consignations
autorite_delegation="Directeur général"
JORFTEXT000032291488(source JORF)
délégation de signature
25 Mars 201625/03/2016
De: Philippe Laurendeau
responsable du numéraire
Objet:
au nom du directeur général, tous actes relatifs aux frais de fonctionnement, les mandats de dépenses et les titres de recettes relatifs à la gestion de trésorerie, aux paiements-recouvrements et à la gestion financière des fonds
dans la limite des attributions du service du pilotage des investissements et de la comptabilité à la direction en charge des retraites et de la solidarité
Groupe:
Caisse des dépôts et consignations
autorite_delegation="Directeur général"
JORFTEXT000032291488(source JORF)
délégation de signature
25 Mars 201625/03/2016
De: Patrick Badilian
responsable du service financier, et
Objet:
au nom du directeur général, tous actes relatifs aux frais de fonctionnement, les mandats de dépenses et les titres de recettes relatifs à la gestion de trésorerie, aux paiements-recouvrements et à la gestion financière des fonds
dans la limite des attributions du service du pilotage des investissements et de la comptabilité à la direction en charge des retraites et de la solidarité
Groupe:
Caisse des dépôts et consignations
autorite_delegation="Directeur général"
JORFTEXT000032291488(source JORF)
délégation de signature
25 Mars 201625/03/2016
De: Eric Simonnetto
responsable des systèmes d'information du service comptabilité
Objet:
au nom du directeur général, tous actes relatifs aux frais de fonctionnement et tous documents comptables
dans la limite des attributions du service comptabilité
au sein du service du pilotage des investissements et de la comptabilité
Groupe:
Caisse des dépôts et consignations
autorite_delegation="Directeur général"
JORFTEXT000032291488(source JORF)
délégation de signature
25 Mars 201625/03/2016
De: Xavier Baron
responsable du service comptabilité, et
Objet:
au nom du directeur général, tous actes relatifs aux frais de fonctionnement et tous documents comptables
dans la limite des attributions du service comptabilité
au sein du service du pilotage des investissements et de la comptabilité
Groupe:
Caisse des dépôts et consignations
autorite_delegation="Directeur général"
JORFTEXT000032291488(source JORF)
délégation de signature
25 Mars 201625/03/2016
De: Ange Massoni
adjoint au responsable du service ressources humaines et responsable de l'unité ressources humaines de proximité Paris
Objet:
au nom du directeur général, tous actes relatifs aux frais de fonctionnement ainsi que toutes les correspondances
dans la limite des attributions du service ressources humaines
Groupe:
Caisse des dépôts et consignations
autorite_delegation="Directeur général"
JORFTEXT000032291488(source JORF)
délégation de signature
25 Mars 201625/03/2016
De: Bertrand Sautejeau
adjoint à la responsable du service pilotage activité budget facturation, et à
Objet:
au nom du directeur général, tous actes relatifs aux frais de fonctionnement ainsi que toutes les correspondances
dans la limite des attributions du service pilotage activité budget facturation, ainsi que les mandats de dépenses et les titres de recettes du département dénommé « établissement d'Angers-Paris »
Groupe:
Caisse des dépôts et consignations
autorite_delegation="Directeur général"
JORFTEXT000032291488(source JORF)
délégation de signature
25 Mars 201625/03/2016
De: Renaud Scardina
adjoint à la responsable du service maîtrise d'ouvrage informatique et responsable de l'unité gestion retraites Paris et Fonds pour l'insertion des personnes handicapées dans la fonction publique (FIPHFP)
Objet:
au nom du directeur général, tous actes relatifs aux frais de fonctionnement ainsi que toutes les correspondances
dans la limite des attributions du service maîtrise d'ouvrage informatique
Groupe:
Caisse des dépôts et consignations
autorite_delegation="Directeur général"
JORFTEXT000032291488(source JORF)
délégation de signature
25 Mars 201625/03/2016
De: Thierry Robert
adjoint à la responsable du service maîtrise d'ouvrage informatique, et à
Objet:
au nom du directeur général, tous actes relatifs aux frais de fonctionnement ainsi que toutes les correspondances
dans la limite des attributions du service maîtrise d'ouvrage informatique
Groupe:
Caisse des dépôts et consignations
autorite_delegation="Directeur général"
JORFTEXT000032291488(source JORF)
délégation de signature
25 Mars 201625/03/2016
De: Philippe Joachim
adjoint à la responsable du service site de Metz et responsable de l'unité liquidation IRCANTEC (Metz)
Objet:
au nom du directeur général, les pièces, correspondances et actes relatifs au fonctionnement matériel du site dont ils ont la charge
3°
Groupe:
Caisse des dépôts et consignations
autorite_delegation="Directeur général"
JORFTEXT000032291488(source JORF)
délégation de signature
25 Mars 201625/03/2016
De: Cyril Parodi
responsable du service communication de Bordeaux, à
Objet:
au nom du directeur général, les mêmes actes
Groupe:
Caisse des dépôts et consignations
autorite_delegation="Directeur général"
JORFTEXT000032291488(source JORF)
délégation de signature
25 Mars 201625/03/2016
De: Stéphane Laroche
responsable évolutions du système d'information et architecture fonctionnelle, à
Objet:
au nom du directeur général, les mêmes actes
Groupe:
Caisse des dépôts et consignations
autorite_delegation="Directeur général"
JORFTEXT000032291488(source JORF)
délégation de signature
25 Mars 201625/03/2016
De: Thierry Hamon
adjoint au responsable du service de la maîtrise d'ouvrage des systèmes d'information, à
Objet:
au nom du directeur général, les mêmes actes
Groupe:
Caisse des dépôts et consignations
autorite_delegation="Directeur général"
JORFTEXT000032291488(source JORF)
délégation de signature
25 Mars 201625/03/2016
De: Luc Gerbore
responsable de l'unité événementiel
Objet:
au nom du directeur général, les mêmes actes
Groupe:
Caisse des dépôts et consignations
autorite_delegation="Directeur général"
JORFTEXT000032291488(source JORF)
délégation de signature
25 Mars 201625/03/2016
De: Olivier Enard
responsable du service communication Paris, et à
Objet:
au nom du directeur général, les mêmes actes
Groupe:
Caisse des dépôts et consignations
autorite_delegation="Directeur général"
JORFTEXT000032291488(source JORF)
délégation de signature
25 Mars 201625/03/2016
De: Jean-Yves Cornu
adjoint au responsable de la communication, à
Objet:
au nom du directeur général, les mêmes actes
Groupe:
Caisse des dépôts et consignations
autorite_delegation="Directeur général"
JORFTEXT000032291488(source JORF)
délégation de signature
25 Mars 201625/03/2016
De: Jean-Marc Bartier
responsable patrimoine applicatif paiements et habilitations, à
Objet:
au nom du directeur général, les mêmes actes
Groupe:
Caisse des dépôts et consignations
autorite_delegation="Directeur général"
JORFTEXT000032291488(source JORF)
délégation de signature
25 Mars 201625/03/2016
De: François-Xavier Aranda
responsable du service marketing digital, à
Objet:
au nom du directeur général, les mêmes actes
Groupe:
Caisse des dépôts et consignations
autorite_delegation="Directeur général"
JORFTEXT000032291488(source JORF)
délégation de signature
25 Mars 201625/03/2016
De: Yann Suau
responsable de la comptabilité pour les fonds gérés à Angers et à Paris
Objet:
au nom du directeur général, les documents comptables
dans la limite des attributions du service comptabilité
Groupe:
Caisse des dépôts et consignations
autorite_delegation="Directeur général"
JORFTEXT000032291488(source JORF)
délégation de signature
25 Mars 201625/03/2016
De: Cyrille Guillot
responsable de l'unité décès et réversions
Objet:
au nom du directeur général, les correspondances relatives à l'activité de gestion de leur unité respective, avec faculté de se substituer entre eux
Groupe:
Caisse des dépôts et consignations
autorite_delegation="Directeur général"
JORFTEXT000032291488(source JORF)
délégation de signature
25 Mars 201625/03/2016
De: François Darnet
responsable de l'unité recouvrement Retraite des Mines
Objet:
au nom du directeur général, les correspondances relatives à l'activité de gestion de leur unité respective, avec faculté de se substituer entre eux
Groupe:
Caisse des dépôts et consignations
autorite_delegation="Directeur général"
JORFTEXT000032291488(source JORF)
délégation de signature
25 Mars 201625/03/2016
De: Arnaud Dalotel
adjoint au responsable du service Fonds pour l'insertion des personnes handicapées dans la fonction publique (FIPHFP) et responsable de l'unité partenariats, et à
Objet:
au nom du directeur général, les correspondances relatives à l'activité de gestion de leur unité respective, avec faculté de se substituer entre eux
Groupe:
Caisse des dépôts et consignations
autorite_delegation="Directeur général"
JORFTEXT000032291488(source JORF)
délégation de signature
25 Mars 201625/03/2016
De: Régis Turkowski
secrétaire général de la direction en charge des retraites et de la solidarité
Objet:
au nom du directeur général, les actes
mentionnés à l'article 1er, à l'exclusion de son 2°
Groupe:
Caisse des dépôts et consignations
autorite_delegation="Directeur général"
JORFTEXT000032291488(source JORF)
délégation de signature
25 Mars 201625/03/2016
De: Alain Beuzelin
responsable du département dénommé « établissement d'Angers-Paris »
Objet:
au nom du directeur général, les actes
mentionnés à l'article 1er, à l'exclusion de son 2°
Groupe:
Caisse des dépôts et consignations
autorite_delegation="Directeur général"
JORFTEXT000032291488(source JORF)
délégation de signature
25 Mars 201625/03/2016
De: Emmanuel Ballu
responsable du département dénommé « établissement de Bordeaux »
Objet:
au nom du directeur général, les actes
mentionnés à l'article 1er, à l'exclusion de son 2°
Groupe:
Caisse des dépôts et consignations
autorite_delegation="Directeur général"
JORFTEXT000032291488(source JORF)
délégation de signature
25 Mars 201625/03/2016
De: Philippe Joachim
Objet:
adjoint à la responsable du service site de Metz et responsable de l'unité liquidation IRCANTEC (Metz)
au nom du directeur général, tous actes relatifs aux frais de fonctionnement ainsi que toutes les correspondances
dans la limite des attributions du service site de Metz
Groupe:
Caisse des dépôts et consignations
autorite_delegation="Directeur général"
JORFTEXT000032291488(source JORF)
délégation de signature
25 Mars 201625/03/2016
De: Arnaud Deroubaix
Objet:
adjoint au responsable du service contact et accueil
au nom du directeur général, tous actes relatifs aux frais de fonctionnement ainsi que toutes les correspondances
dans la limite des attributions de ce service
Groupe:
Caisse des dépôts et consignations
autorite_delegation="Directeur général"
JORFTEXT000032291488(source JORF)
délégation de signature
25 Mars 201625/03/2016
De: Nathalie Trieu
adjointe au responsable du service actif B
Objet:
au nom du directeur général, tous actes
dans la limite des attributions de ce service
Groupe:
Caisse des dépôts et consignations
autorite_delegation="Directeur général"
JORFTEXT000032291488(source JORF)
délégation de signature
25 Mars 201625/03/2016
De: Sybille Provost Chabois
adjointe au responsable du service solidarité
Objet:
au nom du directeur général, tous actes
dans la limite des attributions de ce service
Groupe:
Caisse des dépôts et consignations
autorite_delegation="Directeur général"
JORFTEXT000032291488(source JORF)
délégation de signature
25 Mars 201625/03/2016
De: Sandrine Mendès
responsable de l'unité appui et performance
Objet:
au nom du directeur général, tous actes
dans la limite des attributions de son unité
Groupe:
Caisse des dépôts et consignations
autorite_delegation="Directeur général"
JORFTEXT000032291488(source JORF)
délégation de signature
25 Mars 201625/03/2016
De: Chantal Lecoq
adjointe au responsable du service retraite des mines et responsable de l'unité gestion des actifs mines et de l'unité gestion retraites et paiement mines
Objet:
au nom du directeur général, tous actes relatifs aux frais de fonctionnement ainsi que toutes les correspondances
dans la limite des attributions du service retraite des mines
Groupe:
Caisse des dépôts et consignations
autorite_delegation="Directeur général"
JORFTEXT000032291488(source JORF)
délégation de signature
25 Mars 201625/03/2016
De: Karen Le Chenadec
responsable du service de la maîtrise d'ouvrage des systèmes d'information de la direction en charge des retraites et de la solidarité
Objet:
au nom du directeur général, tous actes
dans la limite des attributions de ce service
Groupe:
Caisse des dépôts et consignations
autorite_delegation="Directeur général"
JORFTEXT000032291488(source JORF)
délégation de signature
25 Mars 201625/03/2016
De: Evelyne Lafonta
adjointe au responsable du pilotage de la relation clients
Objet:
au nom du directeur général, tous actes
dans la limite des attributions de ce service
Groupe:
Caisse des dépôts et consignations
autorite_delegation="Directeur général"
JORFTEXT000032291488(source JORF)
délégation de signature
25 Mars 201625/03/2016
De: Anne-Sophie Grave
directrice de la direction en charge des retraites et de la solidarité
Objet:
au nom du directeur général, tous actes
dans la limite des attributions de cette direction, y compris
Groupe:
Caisse des dépôts et consignations
autorite_delegation="Directeur général"
JORFTEXT000032291488(source JORF)
délégation de signature
25 Mars 201625/03/2016
De: Géraldine Delon Pascouau
adjointe au responsable du service pensionné
Objet:
au nom du directeur général, tous actes
dans la limite des attributions de ce service
Groupe:
Caisse des dépôts et consignations
autorite_delegation="Directeur général"
JORFTEXT000032291488(source JORF)
délégation de signature
25 Mars 201625/03/2016
De: Marine Chevalier
responsable de l'unité budget et contrôle de gestion
Objet:
au nom du directeur général, tous actes
dans la limite des attributions du service du pilotage de la performance
Groupe:
Caisse des dépôts et consignations
autorite_delegation="Directeur général"
JORFTEXT000032291488(source JORF)
délégation de signature
25 Mars 201625/03/2016
De: Virginie Chapron-Du Jeu
responsable du service du pilotage des investissements et de la comptabilité
Objet:
au nom du directeur général, tous actes
dans la limite des attributions de ce service
Groupe:
Caisse des dépôts et consignations
autorite_delegation="Directeur général"
JORFTEXT000032291488(source JORF)
délégation de signature
25 Mars 201625/03/2016
De: Angèle Calabrese-Vidal
Objet:
responsable des affaires générales et de la gouvernance au service du pilotage des investissements et de la comptabilité
au nom du directeur général
les actes mentionnés au premier alinéa, à l'exclusion des mandats de dépenses et des titres de recettes relevant de la gestion financière des fonds
Groupe:
Caisse des dépôts et consignations
autorite_delegation="Directeur général"
JORFTEXT000032291488(source JORF)
délégation de signature
25 Mars 201625/03/2016
De: Florence Welter
Objet:
responsable de l'unité gestion mines de Metz
au nom du directeur général, les correspondances relatives à l'activité de gestion de son unité
Groupe:
Caisse des dépôts et consignations
autorite_delegation="Directeur général"
JORFTEXT000032291488(source JORF)
délégation de signature
25 Mars 201625/03/2016
De: Sylviane Le Saux
responsable de la solidarité et des risques professionnels
Objet:
au nom du directeur général
les mêmes actes
Groupe:
Caisse des dépôts et consignations
autorite_delegation="Directeur général"
JORFTEXT000032291488(source JORF)
délégation de signature
25 Mars 201625/03/2016
De: Caroline Le Meaux
responsable de la gestion déléguée, à
Objet:
au nom du directeur général
les mêmes actes
Groupe:
Caisse des dépôts et consignations
autorite_delegation="Directeur général"
JORFTEXT000032291488(source JORF)
délégation de signature
25 Mars 201625/03/2016
De: Caroline Le Meaux
responsable de la gestion déléguée, à
Objet:
au nom du directeur général
les mêmes actes
Groupe:
Caisse des dépôts et consignations
autorite_delegation="Directeur général"
JORFTEXT000032291488(source JORF)
délégation de signature
25 Mars 201625/03/2016
De: Marie-José Chazelles
de
Objet:
au nom du directeur général
les mêmes actes
Groupe:
Caisse des dépôts et consignations
autorite_delegation="Directeur général"
JORFTEXT000032291488(source JORF)
délégation de signature
25 Mars 201625/03/2016
De: Anne-Lise Bonotto
responsable de la relation clients
Objet:
au nom du directeur général
les mêmes actes
Groupe:
Caisse des dépôts et consignations
autorite_delegation="Directeur général"
JORFTEXT000032291488(source JORF)
délégation de signature
25 Mars 201625/03/2016
De: Marie-José Chazelles
responsable de la direction solidarité et autres fonds
Objet:
au nom du directeur général
les actes mentionnés au premier alinéa
Groupe:
Caisse des dépôts et consignations
autorite_delegation="Directeur général"
JORFTEXT000032291488(source JORF)
délégation de signature
25 Mars 201625/03/2016
De: Sophie Pomès
responsable du service pensionné
Objet:
au nom du directeur général, tous actes
dans la limite des attributions du service en charge des gestions mutualisées
Groupe:
Caisse des dépôts et consignations
autorite_delegation="Directeur général"
JORFTEXT000032291488(source JORF)
délégation de signature
25 Mars 201625/03/2016
De: Virginie Lladeres
responsable du service vie sociale
Objet:
au nom du directeur général, tous actes
dans la limite des attributions du service en charge de la gouvernance des fonds
Groupe:
Caisse des dépôts et consignations
autorite_delegation="Directeur général"
JORFTEXT000032291488(source JORF)
délégation de signature
25 Mars 201625/03/2016
De: Géraldine Gilleron
responsable du service affaires juridiques
Objet:
au nom du directeur général, tous actes
dans la limite des attributions du service en charge de la gouvernance des fonds
Groupe:
Caisse des dépôts et consignations
autorite_delegation="Directeur général"
JORFTEXT000032291488(source JORF)
délégation de signature
25 Mars 201625/03/2016
De: Frédérique Brault
responsable du pilotage de la performance
Objet:
au nom du directeur général, tous actes
dans la limite des attributions du service en charge de la gouvernance des fonds
Groupe:
Caisse des dépôts et consignations
autorite_delegation="Directeur général"
JORFTEXT000032291488(source JORF)
délégation de signature
25 Mars 201625/03/2016
De: Hélène Quancard-Miel
responsable du pilotage de la relation clients, à
Objet:
au nom du directeur général, tous actes
dans la limite des attributions du service de la relation clients
Groupe:
Caisse des dépôts et consignations
autorite_delegation="Directeur général"
JORFTEXT000032291488(source JORF)
délégation de signature
25 Mars 201625/03/2016
De: Françoise Pelletan
responsable du centre de contacts, et à
Objet:
au nom du directeur général, tous actes
dans la limite des attributions du service de la relation clients
Groupe:
Caisse des dépôts et consignations
autorite_delegation="Directeur général"
JORFTEXT000032291488(source JORF)
délégation de signature
25 Mars 201625/03/2016
De: Eva Garcia
chargée de projet relation clientèle-offre de services en ligne, à
Objet:
au nom du directeur général, tous actes
dans la limite des attributions du service de la relation clients
Groupe:
Caisse des dépôts et consignations
autorite_delegation="Directeur général"
JORFTEXT000032291488(source JORF)
délégation de signature
25 Mars 201625/03/2016
De: Julie Thomas
responsable de l'unité prévention du Fonds national de prévention (FNP)
Objet:
au nom du directeur général, tous actes
dans la limite des attributions de leur unité respective
Groupe:
Caisse des dépôts et consignations
autorite_delegation="Directeur général"
JORFTEXT000032291488(source JORF)
délégation de signature
25 Mars 201625/03/2016
De: Chantal Sauca
responsable de l'unité PPMA5 du service actif A
Objet:
au nom du directeur général, tous actes
dans la limite des attributions de leur unité respective
Groupe:
Caisse des dépôts et consignations
autorite_delegation="Directeur général"
JORFTEXT000032291488(source JORF)
délégation de signature
25 Mars 201625/03/2016
De: Marie-Christine Ramos
responsable de l'unité information, formation
Objet:
au nom du directeur général, tous actes
dans la limite des attributions de leur unité respective
Groupe:
Caisse des dépôts et consignations
autorite_delegation="Directeur général"
JORFTEXT000032291488(source JORF)
délégation de signature
25 Mars 201625/03/2016
De: Karine Payre
responsable de l'unité PPMB2
Objet:
au nom du directeur général, tous actes
dans la limite des attributions de leur unité respective
Groupe:
Caisse des dépôts et consignations
autorite_delegation="Directeur général"
JORFTEXT000032291488(source JORF)
délégation de signature
25 Mars 201625/03/2016
De: Ghislaine Ozanne
responsable de l'unité PPMB5 du service actif B
Objet:
au nom du directeur général, tous actes
dans la limite des attributions de leur unité respective
Groupe:
Caisse des dépôts et consignations
autorite_delegation="Directeur général"
JORFTEXT000032291488(source JORF)
délégation de signature
25 Mars 201625/03/2016
De: Carole Molinie
responsable de l'unité PPMA3
Objet:
au nom du directeur général, tous actes
dans la limite des attributions de leur unité respective
Groupe:
Caisse des dépôts et consignations
autorite_delegation="Directeur général"
JORFTEXT000032291488(source JORF)
délégation de signature
25 Mars 201625/03/2016
De: Bernadette Manciet
responsable de l'unité PPMB3
Objet:
au nom du directeur général, tous actes
dans la limite des attributions de leur unité respective
Groupe:
Caisse des dépôts et consignations
autorite_delegation="Directeur général"
JORFTEXT000032291488(source JORF)
délégation de signature
25 Mars 201625/03/2016
De: Sandrine Leduc
responsable de l'unité service de l'allocation de solidarité aux personnes âgées (SASPA) instruction des demandes
Objet:
au nom du directeur général, tous actes
dans la limite des attributions de leur unité respective
Groupe:
Caisse des dépôts et consignations
autorite_delegation="Directeur général"
JORFTEXT000032291488(source JORF)
délégation de signature
25 Mars 201625/03/2016
De: Christine Lagleize
responsable de l'unité PPMB1
Objet:
au nom du directeur général, tous actes
dans la limite des attributions de leur unité respective
Groupe:
Caisse des dépôts et consignations
autorite_delegation="Directeur général"
JORFTEXT000032291488(source JORF)
délégation de signature
25 Mars 201625/03/2016
De: Sylvie Dubos
responsable de l'unité PPMB4
Objet:
au nom du directeur général, tous actes
dans la limite des attributions de leur unité respective
Groupe:
Caisse des dépôts et consignations
autorite_delegation="Directeur général"
JORFTEXT000032291488(source JORF)
délégation de signature
25 Mars 201625/03/2016
De: Solange Antuoro
responsable de l'unité liquidation des arrêts de travail/maladies professionnelles (AT/MP)
Objet:
au nom du directeur général, tous actes
dans la limite des attributions de leur unité respective
Groupe:
Caisse des dépôts et consignations
autorite_delegation="Directeur général"
JORFTEXT000032291488(source JORF)
délégation de signature
25 Mars 201625/03/2016
De: Marion Lesguillier
responsable du service fonds à faible volumétrie, à
Objet:
au nom du directeur général, tous actes
dans la limite des attributions de la direction solidarité et autres fonds
Groupe:
Caisse des dépôts et consignations
autorite_delegation="Directeur général"
JORFTEXT000032291488(source JORF)
délégation de signature
25 Mars 201625/03/2016
De: Brigitte Bernes
responsable du service recouvrement, ainsi qu'à
Objet:
au nom du directeur général, tous actes
dans la limite des attributions de la direction solidarité et autres fonds
Groupe:
Caisse des dépôts et consignations
autorite_delegation="Directeur général"
JORFTEXT000032291488(source JORF)
délégation de signature
25 Mars 201625/03/2016
De: Patricia Lozac'h
responsable du service pilotage activité budget facturation, ainsi qu'à
Objet:
au nom du directeur général, tous actes
dans la limite des attributions de la direction du pilotage, ainsi que les mandats de dépenses et les titres de recettes du département dénommé « établissement d'Angers-Paris »
Groupe:
Caisse des dépôts et consignations
autorite_delegation="Directeur général"
JORFTEXT000032291488(source JORF)
délégation de signature
25 Mars 201625/03/2016
De: Alexia Bacchi
responsable du service des flux, ainsi qu'à
Objet:
au nom du directeur général, tous actes
dans la limite des attributions de la direction des ressources humaines et des moyens opérationnels
Groupe:
Caisse des dépôts et consignations
autorite_delegation="Directeur général"
JORFTEXT000032291488(source JORF)
délégation de signature
25 Mars 201625/03/2016
De: Sandrine Triquet
adjointe au responsable du service offre relation client
Objet:
au nom du directeur général, tous actes
dans la limite des attributions de la direction de la relation client
Groupe:
Caisse des dépôts et consignations
autorite_delegation="Directeur général"
JORFTEXT000032291488(source JORF)
délégation de signature
25 Mars 201625/03/2016
De: Emmanuelle Gros
responsable du service contacts et accueil, et à
Objet:
au nom du directeur général, tous actes
dans la limite des attributions de la direction de la relation client
Groupe:
Caisse des dépôts et consignations
autorite_delegation="Directeur général"
JORFTEXT000032291488(source JORF)
délégation de signature
25 Mars 201625/03/2016
De: Geneviève Meisnerowski
responsable du service vie sociale des instances, ainsi qu'à
Objet:
au nom du directeur général, tous actes
dans la limite des attributions de la direction de la gouvernance IRCANTEC et services associés, y compris les actes relatifs à la représentation de la Caisse des dépôts et consignations tant en demande qu'en défense devant les juridictions, lorsque le ministère d'avocat n'est pas obligatoire, pour le contentieux relatif aux fonds gérés au sein du département dénommé « établissement d'Angers-Paris »
Groupe:
Caisse des dépôts et consignations
autorite_delegation="Directeur général"
JORFTEXT000032291488(source JORF)
délégation de signature
25 Mars 201625/03/2016
De: Brigitte Wahlen
responsable du service site de Metz, ainsi qu'à
Objet:
au nom du directeur général, tous actes
dans la limite des attributions de la direction de la gestion
Groupe:
Caisse des dépôts et consignations
autorite_delegation="Directeur général"
JORFTEXT000032291488(source JORF)
délégation de signature
25 Mars 201625/03/2016
De: Véronique Drouin-Delaby
responsable du service retraités
Objet:
au nom du directeur général, tous actes
dans la limite des attributions de la direction de la gestion
Groupe:
Caisse des dépôts et consignations
autorite_delegation="Directeur général"
JORFTEXT000032291488(source JORF)
délégation de signature
25 Mars 201625/03/2016
De: Véronique Auffret
responsable du service employeurs
Objet:
au nom du directeur général, tous actes
dans la limite des attributions de la direction de la gestion
Groupe:
Caisse des dépôts et consignations
autorite_delegation="Directeur général"
JORFTEXT000032291488(source JORF)
délégation de signature
25 Mars 201625/03/2016
De: Murielle Lupinacci
adjointe au responsable du service ressources humaines, et à
Objet:
au nom du directeur général, tous actes relatifs aux frais de fonctionnement ainsi que toutes les correspondances
dans la limite des attributions du service ressources humaines
Groupe:
Caisse des dépôts et consignations
autorite_delegation="Directeur général"
JORFTEXT000032291488(source JORF)
délégation de signature
25 Mars 201625/03/2016
De: Karine Bollier Chambeau
adjointe à la responsable du service pilotage activité budget facturation et responsable de l'unité budget et facturation fonds Paris
Objet:
au nom du directeur général, tous actes relatifs aux frais de fonctionnement ainsi que toutes les correspondances
dans la limite des attributions du service pilotage activité budget facturation, ainsi que les mandats de dépenses et les titres de recettes du département dénommé « établissement d'Angers-Paris »
Groupe:
Caisse des dépôts et consignations
autorite_delegation="Directeur général"
JORFTEXT000032291488(source JORF)
délégation de signature
25 Mars 201625/03/2016
De: Brigitte Wahlen
responsable du site de Metz, et
Objet:
au nom du directeur général, les pièces, correspondances et actes relatifs au fonctionnement matériel du site dont ils ont la charge
3°
Groupe:
Caisse des dépôts et consignations
autorite_delegation="Directeur général"
JORFTEXT000032291488(source JORF)
délégation de signature
25 Mars 201625/03/2016
De: Salwa Philibert
responsable du site de Paris, rue Villiers-de-l'Isle-Adam, et
Objet:
au nom du directeur général, les pièces, correspondances et actes relatifs au fonctionnement matériel du site dont ils ont la charge
2°
Groupe:
Caisse des dépôts et consignations
autorite_delegation="Directeur général"
JORFTEXT000032291488(source JORF)
délégation de signature
25 Mars 201625/03/2016
De: Myriam Coudray
adjointe à la responsable de l'unité centre de contacts et accueils Paris
Objet:
au nom du directeur général, les pièces, correspondances et actes relatifs au fonctionnement matériel du site dont ils ont la charge
2°
Groupe:
Caisse des dépôts et consignations
autorite_delegation="Directeur général"
JORFTEXT000032291488(source JORF)
délégation de signature
25 Mars 201625/03/2016
De: Géraldine Boureau
responsable du site de Cholet, et
Objet:
au nom du directeur général, les pièces, correspondances et actes relatifs au fonctionnement matériel du site dont ils ont la charge
1°
Groupe:
Caisse des dépôts et consignations
autorite_delegation="Directeur général"
JORFTEXT000032291488(source JORF)
délégation de signature
25 Mars 201625/03/2016
De: Erica Billmann
responsable de l'unité élus et cotisants permanents de Cholet
Objet:
au nom du directeur général, les pièces, correspondances et actes relatifs au fonctionnement matériel du site dont ils ont la charge
1°
Groupe:
Caisse des dépôts et consignations
autorite_delegation="Directeur général"
JORFTEXT000032291488(source JORF)
délégation de signature
25 Mars 201625/03/2016
De: Isabelle Vergeat-Achaintre
responsable du service communication d'Angers, à
Objet:
au nom du directeur général, les mêmes actes
Groupe:
Caisse des dépôts et consignations
autorite_delegation="Directeur général"
JORFTEXT000032291488(source JORF)
délégation de signature
25 Mars 201625/03/2016
De: Maguy Saulnier
responsable de la transition digitale
Objet:
au nom du directeur général, les mêmes actes
Groupe:
Caisse des dépôts et consignations
autorite_delegation="Directeur général"
JORFTEXT000032291488(source JORF)
délégation de signature
25 Mars 201625/03/2016
De: Geneviève Guilbert
responsable projets transversaux, à
Objet:
au nom du directeur général, les mêmes actes
Groupe:
Caisse des dépôts et consignations
autorite_delegation="Directeur général"
JORFTEXT000032291488(source JORF)
délégation de signature
25 Mars 201625/03/2016
De: Katia Cady
responsable patrimoine applicatif recouvrements et référentiels, et à
Objet:
au nom du directeur général, les mêmes actes
Groupe:
Caisse des dépôts et consignations
autorite_delegation="Directeur général"
JORFTEXT000032291488(source JORF)
délégation de signature
25 Mars 201625/03/2016
De: Kim Berges
responsable pilotage et reporting
Objet:
au nom du directeur général, les mêmes actes
Groupe:
Caisse des dépôts et consignations
autorite_delegation="Directeur général"
JORFTEXT000032291488(source JORF)
délégation de signature
25 Mars 201625/03/2016
De: Annick Pebayle
responsable de la comptabilité des fonds gérés à Bordeaux, et à
Objet:
au nom du directeur général, les documents comptables
dans la limite des attributions du service comptabilité
Groupe:
Caisse des dépôts et consignations
autorite_delegation="Directeur général"
JORFTEXT000032291488(source JORF)
délégation de signature
25 Mars 201625/03/2016
De: Aurore Simon
adjointe au responsable du service Fonds pour l'insertion des personnes handicapées dans la fonction publique (FIPHFP) et responsable de l'unité plate-forme des aides et accessibilité, ainsi qu'à
Objet:
au nom du directeur général, les correspondances relatives à l'activité de gestion de leur unité respective, avec faculté de se substituer entre eux
Groupe:
Caisse des dépôts et consignations
autorite_delegation="Directeur général"
JORFTEXT000032291488(source JORF)
délégation de signature
25 Mars 201625/03/2016
De: Emilie Labbe-Deschamps
responsable de l'unité conventionnement et appui
Objet:
au nom du directeur général, les correspondances relatives à l'activité de gestion de leur unité respective, avec faculté de se substituer entre eux
Groupe:
Caisse des dépôts et consignations
autorite_delegation="Directeur général"
JORFTEXT000032291488(source JORF)
délégation de signature
25 Mars 201625/03/2016
De: Christelle Derrien
responsable de l'unité recouvrement FIPHFP, ainsi qu'à
Objet:
au nom du directeur général, les correspondances relatives à l'activité de gestion de leur unité respective, avec faculté de se substituer entre eux
Groupe:
Caisse des dépôts et consignations
autorite_delegation="Directeur général"
JORFTEXT000032291488(source JORF)
délégation de signature
25 Mars 201625/03/2016
De: Marie-Antoinette Denux
responsable de l'unité gestion des comptes retraités, ainsi qu'à
Objet:
au nom du directeur général, les correspondances relatives à l'activité de gestion de leur unité respective, avec faculté de se substituer entre eux
Groupe:
Caisse des dépôts et consignations
autorite_delegation="Directeur général"
JORFTEXT000032291488(source JORF)
délégation de signature
25 Mars 201625/03/2016
De: Géraldine Boureau
responsable de l'unité action sociale, à
Objet:
au nom du directeur général, les correspondances relatives à l'activité de gestion de leur unité respective, avec faculté de se substituer entre eux
Groupe:
Caisse des dépôts et consignations
autorite_delegation="Directeur général"
JORFTEXT000032291488(source JORF)
délégation de signature
25 Mars 201625/03/2016
De: Gwenaelle Gonday
Objet:
adjointe au responsable du service des flux et responsable de l'unité flux entrants
au nom du directeur général, tous actes relatifs aux frais de fonctionnement ainsi que toutes les correspondances
dans la limite des attributions du service des flux
Groupe:
Caisse des dépôts et consignations
autorite_delegation="Directeur général"
JORFTEXT000032291488(source JORF)
délégation de signature
25 Mars 201625/03/2016
De: Thierry RAVOT
Objet:
au détachement
chef de services administratifs et financiers de la Caisse des dépôts et consignations
directeur régional Midi-Pyrénées, à la direction du réseau et des territoires
Groupe:
Caisse des dépôts et consignations
date_debut="2016-03-13"
JORFTEXT000032291486(source JORF)
cessation de fonction
25 Mars 201625/03/2016
De: Catherine MAUGENDRE
Objet:
au détachement
chef de services administratifs et financiers de la Caisse des dépôts et consignations
responsable du pilotage et des finances à la direction du développement territorial et du réseau
Groupe:
Caisse des dépôts et consignations
date_debut="2016-03-13"
JORFTEXT000032291484(source JORF)
cessation de fonction
25 Mars 201625/03/2016
De: Catherine OLLIVIER
Objet:
au détachement
chef de services administratifs et financiers de la Caisse des dépôts et consignations
adjointe au directeur du budget, du contrôle de gestion et performance économique à la direction générale et au secrétariat général
Groupe:
Caisse des dépôts et consignations
Direction du budget
date_debut="2016-03-13"
JORFTEXT000032291482(source JORF)
cessation de fonction
25 Mars 201625/03/2016
De: Marie-Pierre François
Objet:
rapporteur permanent des services d'instruction de l'Autorité de la concurrence
Groupe:
Autorité de la concurrence
date_debut="2016-04-01"
JORFTEXT000032291469(source JORF)
nomination
25 Mars 201625/03/2016
De: RHUL (Jean-Luc)
direction régionale de l'environnement, de l'aménagement et du logement de Provence-Alpes-Côte d'Azur
Objet:
conformément aux dispositions de
l'article 14 du décret n° 88-507 du
29 avril 1988
modifié
au grade d'ingénieur divisionnaire de l'industrie et des mines
au titre de l'année 2016
date_debut="2016-07-01"
JORFTEXT000032291444(source JORF)
promotion
25 Mars 201625/03/2016
De: MARCEAU (François)
direction régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi de Bourgogne
Objet:
conformément aux dispositions de
l'article 14 du décret n° 88-507 du
29 avril 1988
modifié
au grade d'ingénieur divisionnaire de l'industrie et des mines
au titre de l'année 2016
date_debut="2016-07-01"
JORFTEXT000032291444(source JORF)
promotion
25 Mars 201625/03/2016
De: SUJOL (Olivier)
direction régionale et interdépartementale de l'environnement et de l'énergie Ile-de-France
Objet:
conformément aux dispositions de
l'article 14 du décret n° 88-507 du
29 avril 1988
modifié
au grade d'ingénieur divisionnaire de l'industrie et des mines
au titre de l'année 2016
date_debut="2016-05-01"
JORFTEXT000032291444(source JORF)
promotion
25 Mars 201625/03/2016
De: LESCOUET (Marc)
direction régionale de l'environnement, de l'aménagement et du logement de Bourgogne
Objet:
conformément aux dispositions de
l'article 14 du décret n° 88-507 du
29 avril 1988
modifié
au grade d'ingénieur divisionnaire de l'industrie et des mines
au titre de l'année 2016
date_debut="2016-04-01"
JORFTEXT000032291444(source JORF)
promotion
25 Mars 201625/03/2016
De: LOISIL (Dominique)
direction régionale de l'environnement, de l'aménagement et du logement Champagne-Ardenne
Objet:
conformément aux dispositions de
l'article 14 du décret n° 88-507 du
29 avril 1988
modifié
au grade d'ingénieur divisionnaire de l'industrie et des mines
au titre de l'année 2016
date_debut="2016-03-01"
JORFTEXT000032291444(source JORF)
promotion
25 Mars 201625/03/2016
De: SIMON (Philippe)
direction régionale et interdépartementale de l'environnement et de l'énergie Ile-de-France
Objet:
conformément aux dispositions de
l'article 14 du décret n° 88-507 du
29 avril 1988
modifié
au grade d'ingénieur divisionnaire de l'industrie et des mines
au titre de l'année 2016
date_debut="2016-03-01"
JORFTEXT000032291444(source JORF)
promotion
25 Mars 201625/03/2016
De: SCHNEIDER (Frédéric)
direction régionale de l'environnement, de l'aménagement et du logement Nord - Pas-de-Calais
Objet:
conformément aux dispositions de
l'article 14 du décret n° 88-507 du
29 avril 1988
modifié
au grade d'ingénieur divisionnaire de l'industrie et des mines
au titre de l'année 2016
date_debut="2016-03-01"
JORFTEXT000032291444(source JORF)
promotion
25 Mars 201625/03/2016
De: SCALIA (Jean-Pierre)
direction régionale de l'environnement, de l'aménagement et du logement Rhône-Alpes
Objet:
conformément aux dispositions de
l'article 14 du décret n° 88-507 du
29 avril 1988
modifié
au grade d'ingénieur divisionnaire de l'industrie et des mines
au titre de l'année 2016
date_debut="2016-03-01"
JORFTEXT000032291444(source JORF)
promotion
25 Mars 201625/03/2016
De: VIZY (Pascale)
ministère de l'environnement, de l'énergie et de la mer , direction générale de la prévention des risques
Objet:
conformément aux dispositions de
l'article 14 du décret n° 88-507 du
29 avril 1988
modifié
au grade d'ingénieur divisionnaire de l'industrie et des mines
au titre de l'année 2016
date_debut="2016-03-01"
JORFTEXT000032291444(source JORF)
promotion
25 Mars 201625/03/2016
De: SGARD (Chrystel)
direction de l'environnement, de l'aménagement et du logement Guadeloupe
Objet:
conformément aux dispositions de
l'article 14 du décret n° 88-507 du
29 avril 1988
modifié
au grade d'ingénieur divisionnaire de l'industrie et des mines
au titre de l'année 2016
date_debut="2016-03-01"
JORFTEXT000032291444(source JORF)
promotion
25 Mars 201625/03/2016
De: SEYER (Emeline)
direction régionale de l'environnement, de l'aménagement et du logement Midi-Pyrénées
Objet:
conformément aux dispositions de
l'article 14 du décret n° 88-507 du
29 avril 1988
modifié
au grade d'ingénieur divisionnaire de l'industrie et des mines
au titre de l'année 2016
date_debut="2016-03-01"
JORFTEXT000032291444(source JORF)
promotion
25 Mars 201625/03/2016
De: SABATIER (Anne)
direction régionale de l'environnement, de l'aménagement et du logement Aquitaine
Objet:
conformément aux dispositions de
l'article 14 du décret n° 88-507 du
29 avril 1988
modifié
au grade d'ingénieur divisionnaire de l'industrie et des mines
au titre de l'année 2016
date_debut="2016-03-01"
JORFTEXT000032291444(source JORF)
promotion
25 Mars 201625/03/2016
De: MUGUERRA (Marielle)
direction régionale et interdépartementale de l'environnement et de l'énergie Ile-de-France
Objet:
conformément aux dispositions de
l'article 14 du décret n° 88-507 du
29 avril 1988
modifié
au grade d'ingénieur divisionnaire de l'industrie et des mines
au titre de l'année 2016
date_debut="2016-03-01"
JORFTEXT000032291444(source JORF)
promotion
25 Mars 201625/03/2016
De: LAVIGNE (Sophie)
direction régionale de l'environnement, de l'aménagement et du logement Midi-Pyrénées
Objet:
conformément aux dispositions de
l'article 14 du décret n° 88-507 du
29 avril 1988
modifié
au grade d'ingénieur divisionnaire de l'industrie et des mines
au titre de l'année 2016
date_debut="2016-03-01"
JORFTEXT000032291444(source JORF)
promotion
25 Mars 201625/03/2016
De: GARDES (Aurélie)
direction régionale de l'environnement, de l'aménagement et du logement Alsace
Objet:
conformément aux dispositions de
l'article 14 du décret n° 88-507 du
29 avril 1988
modifié
au grade d'ingénieur divisionnaire de l'industrie et des mines
au titre de l'année 2016
date_debut="2016-03-01"
JORFTEXT000032291444(source JORF)
promotion
25 Mars 201625/03/2016
De: DAUJAN (Céline)
direction régionale de l'environnement, de l'aménagement et du logement Rhône-Alpes
Objet:
conformément aux dispositions de
l'article 14 du décret n° 88-507 du
29 avril 1988
modifié
au grade d'ingénieur divisionnaire de l'industrie et des mines
au titre de l'année 2016
date_debut="2016-03-01"
JORFTEXT000032291444(source JORF)
promotion
25 Mars 201625/03/2016
De: CHEREAU (Florence)
direction régionale et interdépartementale de l'environnement et de l'énergie Ile-de-France
Objet:
conformément aux dispositions de
l'article 14 du décret n° 88-507 du
29 avril 1988
modifié
au grade d'ingénieur divisionnaire de l'industrie et des mines
au titre de l'année 2016
date_debut="2016-03-01"
JORFTEXT000032291444(source JORF)
promotion
25 Mars 201625/03/2016
De: BLATON (Elisabeth)
direction régionale et interdépartementale de l'environnement et de l'énergie Ile-de-France
Objet:
conformément aux dispositions de
l'article 14 du décret n° 88-507 du
29 avril 1988
modifié
au grade d'ingénieur divisionnaire de l'industrie et des mines
au titre de l'année 2016
date_debut="2016-03-01"
JORFTEXT000032291444(source JORF)
promotion
25 Mars 201625/03/2016
De: Jean CHAMPEIX
Objet:
administrateur du conseil d'administration du centre technique interprofessionnel des fruits et légumes
Remplace:M. Bruno ESSNER
Groupe:
centre technique interprofessionnel des fruits et légumes (CTIFL)
conseil_administration
JORFTEXT000032291441(source JORF)
nomination
25 Mars 201625/03/2016
De: Frédérique CAMILLERI
Objet:
conseillère sécurité civile au cabinet du ministre
date_debut="2016-04-04"
cabinet="Ministre de l'intérieur"
cabinet_ministeriel
grade="Conseiller"
JORFTEXT000032291436(source JORF)
nomination
25 Mars 201625/03/2016
De: Matthieu GARRIGUE-GUYONNAUD
Objet:
conseiller sécurité civile au cabinet du ministre
date_debut="2016-04-01"
cabinet="Ministre de l'intérieur"
cabinet_ministeriel
grade="Conseiller"
JORFTEXT000032291436(source JORF)
cessation de fonction
25 Mars 201625/03/2016
De: Frédérique CAMILLERI
administratrice civile détachée
Objet:
directrice de cabinet du préfet de la région Bretagne, préfet de la zone de défense et de sécurité Ouest, préfet d'Ille-et-Vilaine
sous-préfète
Groupe:
Préfecture d'Ille-et-Vilaine
a_sa_demande
cabinet="Préfet de la région Bretagne, préfet de la zone de défense et de sécurité Ouest, préfet d'Ille-et-Vilaine - Mme CAMILLERI "
grade="Directeur"
JORFTEXT000032291434(source JORF)
cessation de fonction
25 Mars 201625/03/2016
De: Bachir BAKHTI
administrateur civil hors classe détaché
Objet:
secrétaire général de la préfecture de Saône-et-Loire
sous-préfet hors classe, secrétaire général de la préfecture de l'Aisne
Groupe:
Préfecture de Saône-et-Loire
Préfecture de l'Aisne
sous-prefet
secretaire_general_de_prefecture
JORFTEXT000032291432(source JORF)
nomination
25 Mars 201625/03/2016
De: Nicolas DUFAUD
administrateur civil
Objet:
sous-préfet, directeur de cabinet de la préfète du Puy-de-Dôme
Groupe:
Préfecture du Puy-de-Dôme
sous-prefet
cabinet="Préfète du Puy-de-Dôme - M. DUFAUD "
JORFTEXT000032291430(source JORF)
nomination
25 Mars 201625/03/2016
De: Sébastien AUDEBERT
administrateur civil détaché
Objet:
directeur de cabinet du préfet de la région Réunion, préfet de La Réunion
sous-préfet, directeur de cabinet de la préfète du Puy-de-Dôme
Groupe:
Préfecture de la Réunion
Préfecture du Puy-de-Dôme
sous-prefet
cabinet="Préfet de la région Réunion, préfet de La Réunion - M. AUDEBERT "
grade="Directeur"
JORFTEXT000032291428(source JORF)
nomination
25 Mars 201625/03/2016
De: Patrick HEFNER
contrôleur général des services actifs de la police nationale, conseiller judiciaire à la direction générale de la police nationale à Paris
Objet:
dans son corps d'origine
commissaire divisionnaire de police de la police nationale
Groupe:
Commissariat divisionnaire de police de la police nationale
date_debut="2016-09-01"
a_sa_demande
JORFTEXT000032291426(source JORF)
réintégration
25 Mars 201625/03/2016
De: Levasseur (Richard)
sergent-chef
Objet:
régisseur d'avances et de recettes de la régie auprès de la direction du commissariat d'outre-mer des forces françaises en Côte d'Ivoire
Remplace:M. Antonio (Michaël)
Groupe:
Direction du commissariat d'outre-mer de Côte d’Ivoire à Abidjan
date_debut="2016-03-23"
JORFTEXT000032291423(source JORF)
nomination
25 Mars 201625/03/2016
De: Lamarre (Laurent)
premier conseiller du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel
Objet:
rapporteur général auprès de la commission des recours des militaires
Groupe:
Commission des recours des militaires
date_debut="2016-03-01"
JORFTEXT000032291421(source JORF)
nomination
25 Mars 201625/03/2016
De: Poyet (Michaël)
premier conseiller du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel
Objet:
rapporteur général auprès de la commission des recours des militaires
Groupe:
Commission des recours des militaires
date_debut="2016-03-01"
JORFTEXT000032291421(source JORF)
cessation de fonction
25 Mars 201625/03/2016
De: Desvignes (Robert)
attaché d'administration hors classe de l'Etat
Objet:
des cadres
JORFTEXT000032291419(source JORF)
radiation
25 Mars 201625/03/2016
De: Desvignes (Robert)
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
attaché d'administration hors classe de l'Etat
date_debut="2016-01-01"
depart_retraite
JORFTEXT000032291419(source JORF)
admission
25 Mars 201625/03/2016
De: Patrick BRILLET
Objet:
membres du Conseil national des politiques de lutte contre la pauvreté et l'exclusion sociale
jusqu'à l'expiration du mandat de trois ans en cours
3° Au titre du 4° du même article
Représentants de la Confédération générale du travail-Force ouvrière (CGT-FO)
Suppléant
Remplace:Mme Sophie TASQUÉ
Groupe:
Force ouvrière
suppleant
JORFTEXT000032291415(source JORF)
nomination
25 Mars 201625/03/2016
De: Raymond SERVEUX
Objet:
membres du Conseil national des politiques de lutte contre la pauvreté et l'exclusion sociale
jusqu'à l'expiration du mandat de trois ans en cours
3° Au titre du 4° du même article
Représentants de la Confédération française de l'encadrement-Confédération générale des cadres (CFE-CGC)
Suppléant
Remplace:Mme Leslie SAMOT
Groupe:
Confédération française de l'encadrement - Confédération générale des cadres (CFE-CGC)
suppleant
JORFTEXT000032291415(source JORF)
nomination
25 Mars 201625/03/2016
De: Franck SODOYER
Objet:
membres du Conseil national des politiques de lutte contre la pauvreté et l'exclusion sociale
jusqu'à l'expiration du mandat de trois ans en cours
3° Au titre du 4° du même article
Représentant de la Confédération générale des petites et moyennes entreprises (CGPME)
Suppléant
Remplace:M. Christian JUNIK
Groupe:
Confédération générale des petites et moyennes entreprises (CGPME)
suppleant
JORFTEXT000032291415(source JORF)
nomination
25 Mars 201625/03/2016
De: Laurent SEUX
Objet:
membres du Conseil national des politiques de lutte contre la pauvreté et l'exclusion sociale
jusqu'à l'expiration du mandat de trois ans en cours
2° Au titre du 3° du même article
Représentants du Secours catholique
Suppléant
Remplace:M. Bernard THIBAUD
Groupe:
Conseil national des politiques de lutte contre la pauvreté et l'exclusion sociale
suppleant
JORFTEXT000032291415(source JORF)
nomination
25 Mars 201625/03/2016
De: Mario ROSSI
Objet:
membres du Conseil national des politiques de lutte contre la pauvreté et l'exclusion sociale
jusqu'à l'expiration du mandat de trois ans en cours
1° Au titre du 2° de l'article R. 143-2 du code de l'action sociale et des familles
Au titre du d
Suppléants
Remplace:M. Alberic DE LAVERNÉE
Groupe:
Conseil national des politiques de lutte contre la pauvreté et l'exclusion sociale
suppleant
JORFTEXT000032291415(source JORF)
nomination
25 Mars 201625/03/2016
De: Agnès NATON
Objet:
membres du Conseil national des politiques de lutte contre la pauvreté et l'exclusion sociale
jusqu'à l'expiration du mandat de trois ans en cours
3° Au titre du 4° du même article
Représentants de la Confédération générale du travail (CGT)
Suppléante
Remplace:Mme Saliha FELLAHI-BOURDIEU
Groupe:
Confédération générale du travail (CGT)
suppleant
JORFTEXT000032291415(source JORF)
nomination
25 Mars 201625/03/2016
De: Anne NOVAK-ANDRÉ
Objet:
membres du Conseil national des politiques de lutte contre la pauvreté et l'exclusion sociale
jusqu'à l'expiration du mandat de trois ans en cours
3° Au titre du 4° du même article
Représentant de l'Union professionnelle artisanale (UPA)
Suppléante
Groupe:
Union professionnelle artisanale (UPA)
suppleant
JORFTEXT000032291415(source JORF)
nomination
25 Mars 201625/03/2016
De: Armelle DE GUIBERT
Objet:
membres du Conseil national des politiques de lutte contre la pauvreté et l'exclusion sociale
jusqu'à l'expiration du mandat de trois ans en cours
2° Au titre du 3° du même article
Représentant des petits frères des pauvres
Suppléante
Remplace:M. Jean-Pierre CAILLIBOT
Groupe:
Conseil national des politiques de lutte contre la pauvreté et l'exclusion sociale
suppleant
JORFTEXT000032291415(source JORF)
nomination
25 Mars 201625/03/2016
De: Patricia WEBER
Objet:
membres du Conseil national des politiques de lutte contre la pauvreté et l'exclusion sociale
jusqu'à l'expiration du mandat de trois ans en cours
1° Au titre du 2° de l'article R. 143-2 du code de l'action sociale et des familles
Au titre du d
Suppléants
Groupe:
Conseil national des politiques de lutte contre la pauvreté et l'exclusion sociale
suppleant
JORFTEXT000032291415(source JORF)
nomination
25 Mars 201625/03/2016
De: Tiamo REBOLIA
Objet:
membres du Conseil national des politiques de lutte contre la pauvreté et l'exclusion sociale
jusqu'à l'expiration du mandat de trois ans en cours
5° Au titre du 8° du même article
Remplace:M. Michel TOURNIER
Groupe:
Conseil national des politiques de lutte contre la pauvreté et l'exclusion sociale
JORFTEXT000032291415(source JORF)
nomination
25 Mars 201625/03/2016
De: Alain DRU
Objet:
membres du Conseil national des politiques de lutte contre la pauvreté et l'exclusion sociale
jusqu'à l'expiration du mandat de trois ans en cours
3° Au titre du 4° du même article
Représentants de la Confédération générale du travail (CGT)
Titulaire
Remplace:Mme Isabelle DEPUYDT
Groupe:
Confédération générale du travail (CGT)
JORFTEXT000032291415(source JORF)
nomination
25 Mars 201625/03/2016
De: Pierre-Baptiste CORDIER-SIMONNEAU
Objet:
membres du Conseil national des politiques de lutte contre la pauvreté et l'exclusion sociale
jusqu'à l'expiration du mandat de trois ans en cours
3° Au titre du 4° du même article
Représentant de la Confédération française des travailleurs chrétiens (CFTC)
Titulaire
Remplace:M. Gérard SAUTY
Groupe:
Confédération française des travailleurs chrétiens (CFTC)
JORFTEXT000032291415(source JORF)
nomination
25 Mars 201625/03/2016
De: Daniel VERGER
Objet:
membres du Conseil national des politiques de lutte contre la pauvreté et l'exclusion sociale
jusqu'à l'expiration du mandat de trois ans en cours
2° Au titre du 3° du même article
Représentants du Secours catholique
Titulaire
Remplace:M. Bernard SCHRICKE
Groupe:
Conseil national des politiques de lutte contre la pauvreté et l'exclusion sociale
JORFTEXT000032291415(source JORF)
nomination
25 Mars 201625/03/2016
De: Mathieu KLEIN
Objet:
membres du Conseil national des politiques de lutte contre la pauvreté et l'exclusion sociale
jusqu'à l'expiration du mandat de trois ans en cours
1° Au titre du 2° de l'article R. 143-2 du code de l'action sociale et des familles
Au titre du d
Titulaires
Remplace:M. Bruno BELIN
Groupe:
Conseil national des politiques de lutte contre la pauvreté et l'exclusion sociale
JORFTEXT000032291415(source JORF)
nomination
25 Mars 201625/03/2016
De: Françoise FROMAGEAU
Objet:
membres du Conseil national des politiques de lutte contre la pauvreté et l'exclusion sociale
jusqu'à l'expiration du mandat de trois ans en cours
4° Au titre du 5° du même article
Titulaire
Remplace:Mme Patricia LONCLE
Groupe:
Conseil national des politiques de lutte contre la pauvreté et l'exclusion sociale
JORFTEXT000032291415(source JORF)
nomination
25 Mars 201625/03/2016
De: Sophie TASQUÉ
Objet:
membres du Conseil national des politiques de lutte contre la pauvreté et l'exclusion sociale
jusqu'à l'expiration du mandat de trois ans en cours
3° Au titre du 4° du même article
Représentants de la Confédération générale du travail-Force ouvrière (CGT-FO)
Titulaire
Remplace:M. Patrick BRILLET
Groupe:
Force ouvrière
JORFTEXT000032291415(source JORF)
nomination
25 Mars 201625/03/2016
De: Leslie SAMOT
Objet:
membres du Conseil national des politiques de lutte contre la pauvreté et l'exclusion sociale
jusqu'à l'expiration du mandat de trois ans en cours
3° Au titre du 4° du même article
Représentants de la Confédération française de l'encadrement-Confédération générale des cadres (CFE-CGC)
Titulaire
Remplace:M. Serge LAVAGNA
Groupe:
Confédération française de l'encadrement - Confédération générale des cadres (CFE-CGC)
JORFTEXT000032291415(source JORF)
nomination
25 Mars 201625/03/2016
De: Claire HÉDON
Objet:
membres du Conseil national des politiques de lutte contre la pauvreté et l'exclusion sociale
jusqu'à l'expiration du mandat de trois ans en cours
2° Au titre du 3° du même article
Représentant du mouvement ATD Quart Monde
Titulaire
Remplace:M. Pierre-Yves MADIGNIER
Groupe:
Conseil national des politiques de lutte contre la pauvreté et l'exclusion sociale
JORFTEXT000032291415(source JORF)
nomination
25 Mars 201625/03/2016
De: Régine MUNERELLE
Objet:
membres du Conseil national des politiques de lutte contre la pauvreté et l'exclusion sociale
jusqu'à l'expiration du mandat de trois ans en cours
1° Au titre du 2° de l'article R. 143-2 du code de l'action sociale et des familles
Au titre du d
Titulaires
Groupe:
Conseil national des politiques de lutte contre la pauvreté et l'exclusion sociale
JORFTEXT000032291415(source JORF)
nomination
25 Mars 201625/03/2016
De: Agnès CANAYER
Objet:
membres du Conseil national des politiques de lutte contre la pauvreté et l'exclusion sociale
jusqu'à l'expiration du mandat de trois ans en cours
1° Au titre du 2° de l'article R. 143-2 du code de l'action sociale et des familles
Au titre du b
Titulaire
Remplace:Mme Marie-Thérèse BRUGUIÈRE
Groupe:
Conseil national des politiques de lutte contre la pauvreté et l'exclusion sociale
JORFTEXT000032291415(source JORF)
nomination
25 Mars 201625/03/2016
De: Jean-Jacques URVOAS
garde des sceaux, ministre de la justice, ou son représentant
Objet:
comme membres du Conseil national des politiques de lutte contre la pauvreté et l'exclusion sociale
au titre des membres du Gouvernement
mentionnés au 1° de l'article R. 143-2 du code de l'action sociale et des familles
Groupe:
Conseil national des politiques de lutte contre la pauvreté et l'exclusion sociale
JORFTEXT000032291412(source JORF)
désignation
25 Mars 201625/03/2016
De: Patrick KANNER
ministre de la ville, de la jeunesse et des sports, ou son représentant
Objet:
comme membres du Conseil national des politiques de lutte contre la pauvreté et l'exclusion sociale
au titre des membres du Gouvernement
mentionnés au 1° de l'article R. 143-2 du code de l'action sociale et des familles
Groupe:
Conseil national des politiques de lutte contre la pauvreté et l'exclusion sociale
JORFTEXT000032291412(source JORF)
désignation
25 Mars 201625/03/2016
De: Bernard CAZENEUVE
ministre de l'intérieur, ou son représentant
Objet:
comme membres du Conseil national des politiques de lutte contre la pauvreté et l'exclusion sociale
au titre des membres du Gouvernement
mentionnés au 1° de l'article R. 143-2 du code de l'action sociale et des familles
Groupe:
Conseil national des politiques de lutte contre la pauvreté et l'exclusion sociale
JORFTEXT000032291412(source JORF)
désignation
25 Mars 201625/03/2016
De: Najat VALLAUD-BELKACEM
ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche, ou son représentant
Objet:
comme membres du Conseil national des politiques de lutte contre la pauvreté et l'exclusion sociale
au titre des membres du Gouvernement
mentionnés au 1° de l'article R. 143-2 du code de l'action sociale et des familles
Groupe:
Conseil national des politiques de lutte contre la pauvreté et l'exclusion sociale
JORFTEXT000032291412(source JORF)
désignation
25 Mars 201625/03/2016
De: Marisol TOURAINE
ministre des affaires sociales et de la santé, ou son représentant
Objet:
comme membres du Conseil national des politiques de lutte contre la pauvreté et l'exclusion sociale
au titre des membres du Gouvernement
mentionnés au 1° de l'article R. 143-2 du code de l'action sociale et des familles
Groupe:
Conseil national des politiques de lutte contre la pauvreté et l'exclusion sociale
JORFTEXT000032291412(source JORF)
désignation
25 Mars 201625/03/2016
De: Ségolène NEUVILLE
secrétaire d'Etat chargée des personnes handicapées et de la lutte contre l'exclusion, ou son représentant
Objet:
comme membres du Conseil national des politiques de lutte contre la pauvreté et l'exclusion sociale
au titre des membres du Gouvernement
mentionnés au 1° de l'article R. 143-2 du code de l'action sociale et des familles
Groupe:
Conseil national des politiques de lutte contre la pauvreté et l'exclusion sociale
JORFTEXT000032291412(source JORF)
désignation
25 Mars 201625/03/2016
De: Myriam EL KHOMRI
ministre du travail, de l'emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social, ou son représentant
Objet:
comme membres du Conseil national des politiques de lutte contre la pauvreté et l'exclusion sociale
au titre des membres du Gouvernement
mentionnés au 1° de l'article R. 143-2 du code de l'action sociale et des familles
Groupe:
Conseil national des politiques de lutte contre la pauvreté et l'exclusion sociale
JORFTEXT000032291412(source JORF)
désignation
25 Mars 201625/03/2016
De: Emmanuelle COSSE
ministre du logement et de l'habitat durable, ou son représentant
Objet:
comme membres du Conseil national des politiques de lutte contre la pauvreté et l'exclusion sociale
au titre des membres du Gouvernement
mentionnés au 1° de l'article R. 143-2 du code de l'action sociale et des familles
Groupe:
Conseil national des politiques de lutte contre la pauvreté et l'exclusion sociale
JORFTEXT000032291412(source JORF)
désignation
25 Mars 201625/03/2016
De: Chantal CZEREDNIKOW
Objet:
en France la profession de chirurgien-dentiste
en application des dispositions de l'article L. 4111-3-1 du code de la santé publique
JORFTEXT000032291409(source JORF)
autorisation
25 Mars 201625/03/2016
De: Marie-Jeanne COLETTE
inspectrice divisionnaire des finances publiques de classe normale
Objet:
agent comptable du groupement d'intérêt public Agence Erasmus + France/Education Formation
Remplace:Mme Isabelle AGUER
Groupe:
Groupement d'intérêt public Agence Erasmus + France/Education Formation
JORFTEXT000032291402(source JORF)
nomination
25 Mars 201625/03/2016
De: Aboubacar TUO
Objet:
élèves étrangers de l'Ecole normale supérieure de Cachan
Série PT
Groupe:
École normale supérieure de Cachan
date_debut="2015-09-01"
duree="quatre ans"
ecole
JORFTEXT000032291398(source JORF)
nomination
25 Mars 201625/03/2016
De: Yixuan LI
Objet:
élèves étrangers de l'Ecole normale supérieure de Cachan
Série MP
Groupe:
École normale supérieure de Cachan
date_debut="2015-09-01"
duree="quatre ans"
ecole
JORFTEXT000032291398(source JORF)
nomination
25 Mars 201625/03/2016
De: Mahmoud KHABOU
Objet:
élèves étrangers de l'Ecole normale supérieure de Cachan
Série MP
Groupe:
École normale supérieure de Cachan
date_debut="2015-09-01"
duree="quatre ans"
ecole
JORFTEXT000032291398(source JORF)
nomination
25 Mars 201625/03/2016
De: Amine SIJILMASSI
Objet:
élèves étrangers de l'Ecole normale supérieure de Cachan
Série D3 (sciences sociales)
Groupe:
École normale supérieure de Cachan
date_debut="2015-09-01"
duree="quatre ans"
ecole
JORFTEXT000032291398(source JORF)
nomination
25 Mars 201625/03/2016
De: Julien RIXTE
Objet:
élèves de l'Ecole normale supérieure de Cachan
acquièrent la qualité de fonctionnaire stagiaire
Série informatique
Groupe:
École normale supérieure de Cachan
date_debut="2015-09-01"
duree="quatre ans"
ecole
eleve_ens="Cachan"
JORFTEXT000032291398(source JORF)
nomination
25 Mars 201625/03/2016
De: Xavier POULOT-CAZAJOUS
Objet:
élèves de l'Ecole normale supérieure de Cachan
acquièrent la qualité de fonctionnaire stagiaire
Série informatique
Groupe:
École normale supérieure de Cachan
date_debut="2015-09-01"
duree="quatre ans"
ecole
eleve_ens="Cachan"
JORFTEXT000032291398(source JORF)
nomination
25 Mars 201625/03/2016
De: Rémi OUDIN
Objet:
élèves de l'Ecole normale supérieure de Cachan
acquièrent la qualité de fonctionnaire stagiaire
Série informatique
Groupe:
École normale supérieure de Cachan
date_debut="2015-09-01"
duree="quatre ans"
ecole
eleve_ens="Cachan"
JORFTEXT000032291398(source JORF)
nomination
25 Mars 201625/03/2016
De: Simon NIVELLE
Objet:
élèves de l'Ecole normale supérieure de Cachan
acquièrent la qualité de fonctionnaire stagiaire
Série informatique
Groupe:
École normale supérieure de Cachan
date_debut="2015-09-01"
duree="quatre ans"
ecole
eleve_ens="Cachan"
JORFTEXT000032291398(source JORF)
nomination
25 Mars 201625/03/2016
De: Noël NADAL
Objet:
élèves de l'Ecole normale supérieure de Cachan
acquièrent la qualité de fonctionnaire stagiaire
Série informatique
Groupe:
École normale supérieure de Cachan
date_debut="2015-09-01"
duree="quatre ans"
ecole
eleve_ens="Cachan"
JORFTEXT000032291398(source JORF)
nomination
25 Mars 201625/03/2016
De: Damien MAYAUX
Objet:
élèves de l'Ecole normale supérieure de Cachan
acquièrent la qualité de fonctionnaire stagiaire
Série informatique
Groupe:
École normale supérieure de Cachan
date_debut="2015-09-01"
duree="quatre ans"
ecole
eleve_ens="Cachan"
JORFTEXT000032291398(source JORF)
nomination
25 Mars 201625/03/2016
De: Aliaume LOPEZ
Objet:
élèves de l'Ecole normale supérieure de Cachan
acquièrent la qualité de fonctionnaire stagiaire
Série informatique
Groupe:
École normale supérieure de Cachan
date_debut="2015-09-01"
duree="quatre ans"
ecole
eleve_ens="Cachan"
JORFTEXT000032291398(source JORF)
nomination
25 Mars 201625/03/2016
De: Gabriel LE BOUDER
Objet:
élèves de l'Ecole normale supérieure de Cachan
acquièrent la qualité de fonctionnaire stagiaire
Série informatique
Groupe:
École normale supérieure de Cachan
date_debut="2015-09-01"
duree="quatre ans"
ecole
eleve_ens="Cachan"
JORFTEXT000032291398(source JORF)
nomination
25 Mars 201625/03/2016
De: Alexis LAOUAR
Objet:
élèves de l'Ecole normale supérieure de Cachan
acquièrent la qualité de fonctionnaire stagiaire
Série informatique
Groupe:
École normale supérieure de Cachan
date_debut="2015-09-01"
duree="quatre ans"
ecole
eleve_ens="Cachan"
JORFTEXT000032291398(source JORF)
nomination
25 Mars 201625/03/2016
De: Jules KOZOLINSKY
Objet:
élèves de l'Ecole normale supérieure de Cachan
acquièrent la qualité de fonctionnaire stagiaire
Série informatique
Groupe:
École normale supérieure de Cachan
date_debut="2015-09-01"
duree="quatre ans"
ecole
eleve_ens="Cachan"
JORFTEXT000032291398(source JORF)
nomination
25 Mars 201625/03/2016
De: Johan GIRARDOT
Objet:
élèves de l'Ecole normale supérieure de Cachan
acquièrent la qualité de fonctionnaire stagiaire
Série informatique
Groupe:
École normale supérieure de Cachan
date_debut="2015-09-01"
duree="quatre ans"
ecole
eleve_ens="Cachan"
JORFTEXT000032291398(source JORF)
nomination
25 Mars 201625/03/2016
De: Rémi DESGRANGES
Objet:
élèves de l'Ecole normale supérieure de Cachan
acquièrent la qualité de fonctionnaire stagiaire
Série informatique
Groupe:
École normale supérieure de Cachan
date_debut="2015-09-01"
duree="quatre ans"
ecole
eleve_ens="Cachan"
JORFTEXT000032291398(source JORF)
nomination
25 Mars 201625/03/2016
De: Félix DE FRAMOND
Objet:
élèves de l'Ecole normale supérieure de Cachan
acquièrent la qualité de fonctionnaire stagiaire
Série informatique
Groupe:
École normale supérieure de Cachan
date_debut="2015-09-01"
duree="quatre ans"
ecole
eleve_ens="Cachan"
JORFTEXT000032291398(source JORF)
nomination
25 Mars 201625/03/2016
De: Olivier TROFF
Objet:
élèves de l'Ecole normale supérieure de Cachan
acquièrent la qualité de fonctionnaire stagiaire
Série design
Groupe:
École normale supérieure de Cachan
date_debut="2015-09-01"
duree="quatre ans"
ecole
eleve_ens="Cachan"
JORFTEXT000032291398(source JORF)
nomination
25 Mars 201625/03/2016
De: Valentin GRAILLAT
Objet:
élèves de l'Ecole normale supérieure de Cachan
acquièrent la qualité de fonctionnaire stagiaire
Série design
Groupe:
École normale supérieure de Cachan
date_debut="2015-09-01"
duree="quatre ans"
ecole
eleve_ens="Cachan"
JORFTEXT000032291398(source JORF)
nomination
25 Mars 201625/03/2016
De: Samuel THÉ
Objet:
élèves de l'Ecole normale supérieure de Cachan
acquièrent la qualité de fonctionnaire stagiaire
Série TSI
Groupe:
École normale supérieure de Cachan
date_debut="2015-09-01"
duree="quatre ans"
ecole
eleve_ens="Cachan"
JORFTEXT000032291398(source JORF)
nomination
25 Mars 201625/03/2016
De: François CHURLAUD
Objet:
élèves de l'Ecole normale supérieure de Cachan
acquièrent la qualité de fonctionnaire stagiaire
Série TSI
Groupe:
École normale supérieure de Cachan
date_debut="2015-09-01"
duree="quatre ans"
ecole
eleve_ens="Cachan"
JORFTEXT000032291398(source JORF)
nomination
25 Mars 201625/03/2016
De: Antoine BULTEAU
Objet:
élèves de l'Ecole normale supérieure de Cachan
acquièrent la qualité de fonctionnaire stagiaire
Série TSI
Groupe:
École normale supérieure de Cachan
date_debut="2015-09-01"
duree="quatre ans"
ecole
eleve_ens="Cachan"
JORFTEXT000032291398(source JORF)
nomination
25 Mars 201625/03/2016
De: François BARUSSAUD
Objet:
élèves de l'Ecole normale supérieure de Cachan
acquièrent la qualité de fonctionnaire stagiaire
Série TSI
Groupe:
École normale supérieure de Cachan
date_debut="2015-09-01"
duree="quatre ans"
ecole
eleve_ens="Cachan"
JORFTEXT000032291398(source JORF)
nomination
25 Mars 201625/03/2016
De: Dorian VERDEL
Objet:
élèves de l'Ecole normale supérieure de Cachan
acquièrent la qualité de fonctionnaire stagiaire
Série PT
Groupe:
École normale supérieure de Cachan
date_debut="2015-09-01"
duree="quatre ans"
ecole
eleve_ens="Cachan"
JORFTEXT000032291398(source JORF)
nomination
25 Mars 201625/03/2016
De: Etienne TIXADOU
Objet:
élèves de l'Ecole normale supérieure de Cachan
acquièrent la qualité de fonctionnaire stagiaire
Série PT
Groupe:
École normale supérieure de Cachan
date_debut="2015-09-01"
duree="quatre ans"
ecole
eleve_ens="Cachan"
JORFTEXT000032291398(source JORF)
nomination
25 Mars 201625/03/2016
De: Julien TAURINES
Objet:
élèves de l'Ecole normale supérieure de Cachan
acquièrent la qualité de fonctionnaire stagiaire
Série PT
Groupe:
École normale supérieure de Cachan
date_debut="2015-09-01"
duree="quatre ans"
ecole
eleve_ens="Cachan"
JORFTEXT000032291398(source JORF)
nomination
25 Mars 201625/03/2016
De: Thomas SCHIANO
Objet:
élèves de l'Ecole normale supérieure de Cachan
acquièrent la qualité de fonctionnaire stagiaire
Série PT
Groupe:
École normale supérieure de Cachan
date_debut="2015-09-01"
duree="quatre ans"
ecole
eleve_ens="Cachan"
JORFTEXT000032291398(source JORF)
nomination
25 Mars 201625/03/2016
De: Clément ROUSSEAU
Objet:
élèves de l'Ecole normale supérieure de Cachan
acquièrent la qualité de fonctionnaire stagiaire
Série PT
Groupe:
École normale supérieure de Cachan
date_debut="2015-09-01"
duree="quatre ans"
ecole
eleve_ens="Cachan"
JORFTEXT000032291398(source JORF)
nomination
25 Mars 201625/03/2016
De: Louis RICHARD
Objet:
élèves de l'Ecole normale supérieure de Cachan
acquièrent la qualité de fonctionnaire stagiaire
Série PT
Groupe:
École normale supérieure de Cachan
date_debut="2015-09-01"
duree="quatre ans"
ecole
eleve_ens="Cachan"
JORFTEXT000032291398(source JORF)
nomination
25 Mars 201625/03/2016
De: Karim RAQBI
Objet:
élèves de l'Ecole normale supérieure de Cachan
acquièrent la qualité de fonctionnaire stagiaire
Série PT
Groupe:
École normale supérieure de Cachan
date_debut="2015-09-01"
duree="quatre ans"
ecole
eleve_ens="Cachan"
JORFTEXT000032291398(source JORF)
nomination
25 Mars 201625/03/2016
De: Tom RANGER
Objet:
élèves de l'Ecole normale supérieure de Cachan
acquièrent la qualité de fonctionnaire stagiaire
Série PT
Groupe:
École normale supérieure de Cachan
date_debut="2015-09-01"
duree="quatre ans"
ecole
eleve_ens="Cachan"
JORFTEXT000032291398(source JORF)
nomination
25 Mars 201625/03/2016
De: Victor PAREDES
Objet:
élèves de l'Ecole normale supérieure de Cachan
acquièrent la qualité de fonctionnaire stagiaire
Série PT
Groupe:
École normale supérieure de Cachan
date_debut="2015-09-01"
duree="quatre ans"
ecole
eleve_ens="Cachan"
JORFTEXT000032291398(source JORF)
nomination
25 Mars 201625/03/2016
De: Rémi MATTÉOLI
Objet:
élèves de l'Ecole normale supérieure de Cachan
acquièrent la qualité de fonctionnaire stagiaire
Série PT
Groupe:
École normale supérieure de Cachan
date_debut="2015-09-01"
duree="quatre ans"
ecole
eleve_ens="Cachan"
JORFTEXT000032291398(source JORF)
nomination
25 Mars 201625/03/2016
De: Quentin MALARTIC
Objet:
élèves de l'Ecole normale supérieure de Cachan
acquièrent la qualité de fonctionnaire stagiaire
Série PT
Groupe:
École normale supérieure de Cachan
date_debut="2015-09-01"
duree="quatre ans"
ecole
eleve_ens="Cachan"
JORFTEXT000032291398(source JORF)
nomination
25 Mars 201625/03/2016
De: Maelic LOUART
Objet:
élèves de l'Ecole normale supérieure de Cachan
acquièrent la qualité de fonctionnaire stagiaire
Série PT
Groupe:
École normale supérieure de Cachan
date_debut="2015-09-01"
duree="quatre ans"
ecole
eleve_ens="Cachan"
JORFTEXT000032291398(source JORF)
nomination
25 Mars 201625/03/2016
De: Guillaume LOSTEC
Objet:
élèves de l'Ecole normale supérieure de Cachan
acquièrent la qualité de fonctionnaire stagiaire
Série PT
Groupe:
École normale supérieure de Cachan
date_debut="2015-09-01"
duree="quatre ans"
ecole
eleve_ens="Cachan"
JORFTEXT000032291398(source JORF)
nomination
25 Mars 201625/03/2016
De: Kévin LE RUN
Objet:
élèves de l'Ecole normale supérieure de Cachan
acquièrent la qualité de fonctionnaire stagiaire
Série PT
Groupe:
École normale supérieure de Cachan
date_debut="2015-09-01"
duree="quatre ans"
ecole
eleve_ens="Cachan"
JORFTEXT000032291398(source JORF)
nomination
25 Mars 201625/03/2016
De: Julien LAUNAY
Objet:
élèves de l'Ecole normale supérieure de Cachan
acquièrent la qualité de fonctionnaire stagiaire
Série PT
Groupe:
École normale supérieure de Cachan
date_debut="2015-09-01"
duree="quatre ans"
ecole
eleve_ens="Cachan"
JORFTEXT000032291398(source JORF)
nomination
25 Mars 201625/03/2016
De: Thibaut LASSERRE
Objet:
élèves de l'Ecole normale supérieure de Cachan
acquièrent la qualité de fonctionnaire stagiaire
Série PT
Groupe:
École normale supérieure de Cachan
date_debut="2015-09-01"
duree="quatre ans"
ecole
eleve_ens="Cachan"
JORFTEXT000032291398(source JORF)
nomination
25 Mars 201625/03/2016
De: Louis-Marin LAPASTOURE-GRITCHOU
Objet:
élèves de l'Ecole normale supérieure de Cachan
acquièrent la qualité de fonctionnaire stagiaire
Série PT
Groupe:
École normale supérieure de Cachan
date_debut="2015-09-01"
duree="quatre ans"
ecole
eleve_ens="Cachan"
JORFTEXT000032291398(source JORF)
nomination
25 Mars 201625/03/2016
De: Baptiste KERLEGUER
Objet:
élèves de l'Ecole normale supérieure de Cachan
acquièrent la qualité de fonctionnaire stagiaire
Série PT
Groupe:
École normale supérieure de Cachan
date_debut="2015-09-01"
duree="quatre ans"
ecole
eleve_ens="Cachan"
JORFTEXT000032291398(source JORF)
nomination
25 Mars 201625/03/2016
De: Jack HALFORD
Objet:
élèves de l'Ecole normale supérieure de Cachan
acquièrent la qualité de fonctionnaire stagiaire
Série PT
Groupe:
École normale supérieure de Cachan
date_debut="2015-09-01"
duree="quatre ans"
ecole
eleve_ens="Cachan"
JORFTEXT000032291398(source JORF)
nomination
25 Mars 201625/03/2016
De: Quentin GOESTCHEL
Objet:
élèves de l'Ecole normale supérieure de Cachan
acquièrent la qualité de fonctionnaire stagiaire
Série PT
Groupe:
École normale supérieure de Cachan
date_debut="2015-09-01"
duree="quatre ans"
ecole
eleve_ens="Cachan"
JORFTEXT000032291398(source JORF)
nomination
25 Mars 201625/03/2016
De: Jean-Baptiste GARCHER
Objet:
élèves de l'Ecole normale supérieure de Cachan
acquièrent la qualité de fonctionnaire stagiaire
Série PT
Groupe:
École normale supérieure de Cachan
date_debut="2015-09-01"
duree="quatre ans"
ecole
eleve_ens="Cachan"
JORFTEXT000032291398(source JORF)
nomination
25 Mars 201625/03/2016
De: Wilfried GALLIAN
Objet:
élèves de l'Ecole normale supérieure de Cachan
acquièrent la qualité de fonctionnaire stagiaire
Série PT
Groupe:
École normale supérieure de Cachan
date_debut="2015-09-01"
duree="quatre ans"
ecole
eleve_ens="Cachan"
JORFTEXT000032291398(source JORF)
nomination
25 Mars 201625/03/2016
De: Charly FOISSAC
Objet:
élèves de l'Ecole normale supérieure de Cachan
acquièrent la qualité de fonctionnaire stagiaire
Série PT
Groupe:
École normale supérieure de Cachan
date_debut="2015-09-01"
duree="quatre ans"
ecole
eleve_ens="Cachan"
JORFTEXT000032291398(source JORF)
nomination
25 Mars 201625/03/2016
De: Kévin FERREIRA
Objet:
élèves de l'Ecole normale supérieure de Cachan
acquièrent la qualité de fonctionnaire stagiaire
Série PT
Groupe:
École normale supérieure de Cachan
date_debut="2015-09-01"
duree="quatre ans"
ecole
eleve_ens="Cachan"
JORFTEXT000032291398(source JORF)
nomination
25 Mars 201625/03/2016
De: Pierre-Yves DUVERNEUIL
Objet:
élèves de l'Ecole normale supérieure de Cachan
acquièrent la qualité de fonctionnaire stagiaire
Série PT
Groupe:
École normale supérieure de Cachan
date_debut="2015-09-01"
duree="quatre ans"
ecole
eleve_ens="Cachan"
JORFTEXT000032291398(source JORF)
nomination
25 Mars 201625/03/2016
De: Alexis DORANGE
Objet:
élèves de l'Ecole normale supérieure de Cachan
acquièrent la qualité de fonctionnaire stagiaire
Série PT
Groupe:
École normale supérieure de Cachan
date_debut="2015-09-01"
duree="quatre ans"
ecole
eleve_ens="Cachan"
JORFTEXT000032291398(source JORF)
nomination
25 Mars 201625/03/2016
De: Clément COINTE
Objet:
élèves de l'Ecole normale supérieure de Cachan
acquièrent la qualité de fonctionnaire stagiaire
Série PT
Groupe:
École normale supérieure de Cachan
date_debut="2015-09-01"
duree="quatre ans"
ecole
eleve_ens="Cachan"
JORFTEXT000032291398(source JORF)
nomination
25 Mars 201625/03/2016
De: Rudy COHEN
Objet:
élèves de l'Ecole normale supérieure de Cachan
acquièrent la qualité de fonctionnaire stagiaire
Série PT
Groupe:
École normale supérieure de Cachan
date_debut="2015-09-01"
duree="quatre ans"
ecole
eleve_ens="Cachan"
JORFTEXT000032291398(source JORF)
nomination
25 Mars 201625/03/2016
De: Antoine CIZERON
Objet:
élèves de l'Ecole normale supérieure de Cachan
acquièrent la qualité de fonctionnaire stagiaire
Série PT
Groupe:
École normale supérieure de Cachan
date_debut="2015-09-01"
duree="quatre ans"
ecole
eleve_ens="Cachan"
JORFTEXT000032291398(source JORF)
nomination
25 Mars 201625/03/2016
De: Xavier CADIOT
Objet:
élèves de l'Ecole normale supérieure de Cachan
acquièrent la qualité de fonctionnaire stagiaire
Série PT
Groupe:
École normale supérieure de Cachan
date_debut="2015-09-01"
duree="quatre ans"
ecole
eleve_ens="Cachan"
JORFTEXT000032291398(source JORF)
nomination
25 Mars 201625/03/2016
De: Félix BENOIST
Objet:
élèves de l'Ecole normale supérieure de Cachan
acquièrent la qualité de fonctionnaire stagiaire
Série PT
Groupe:
École normale supérieure de Cachan
date_debut="2015-09-01"
duree="quatre ans"
ecole
eleve_ens="Cachan"
JORFTEXT000032291398(source JORF)
nomination
25 Mars 201625/03/2016
De: Arthur ALEXANDRE
Objet:
élèves de l'Ecole normale supérieure de Cachan
acquièrent la qualité de fonctionnaire stagiaire
Série PT
Groupe:
École normale supérieure de Cachan
date_debut="2015-09-01"
duree="quatre ans"
ecole
eleve_ens="Cachan"
JORFTEXT000032291398(source JORF)
nomination
25 Mars 201625/03/2016
De: Hugo TRANIN
Objet:
élèves de l'Ecole normale supérieure de Cachan
acquièrent la qualité de fonctionnaire stagiaire
Série PSI
Groupe:
École normale supérieure de Cachan
date_debut="2015-09-01"
duree="quatre ans"
ecole
eleve_ens="Cachan"
JORFTEXT000032291398(source JORF)
nomination
25 Mars 201625/03/2016
De: Théo TASSIN
Objet:
élèves de l'Ecole normale supérieure de Cachan
acquièrent la qualité de fonctionnaire stagiaire
Série PSI
Groupe:
École normale supérieure de Cachan
date_debut="2015-09-01"
duree="quatre ans"
ecole
eleve_ens="Cachan"
JORFTEXT000032291398(source JORF)
nomination
25 Mars 201625/03/2016
De: Cyril SCHWAB
Objet:
élèves de l'Ecole normale supérieure de Cachan
acquièrent la qualité de fonctionnaire stagiaire
Série PSI
Groupe:
École normale supérieure de Cachan
date_debut="2015-09-01"
duree="quatre ans"
ecole
eleve_ens="Cachan"
JORFTEXT000032291398(source JORF)
nomination
25 Mars 201625/03/2016
De: Julien ROUX
Objet:
élèves de l'Ecole normale supérieure de Cachan
acquièrent la qualité de fonctionnaire stagiaire
Série PSI
Groupe:
École normale supérieure de Cachan
date_debut="2015-09-01"
duree="quatre ans"
ecole
eleve_ens="Cachan"
JORFTEXT000032291398(source JORF)
nomination
25 Mars 201625/03/2016
De: François RONDEAU
Objet:
élèves de l'Ecole normale supérieure de Cachan
acquièrent la qualité de fonctionnaire stagiaire
Série PSI
Groupe:
École normale supérieure de Cachan
date_debut="2015-09-01"
duree="quatre ans"
ecole
eleve_ens="Cachan"
JORFTEXT000032291398(source JORF)
nomination
25 Mars 201625/03/2016
De: Lucas RICHARD
Objet:
élèves de l'Ecole normale supérieure de Cachan
acquièrent la qualité de fonctionnaire stagiaire
Série PSI
Groupe:
École normale supérieure de Cachan
date_debut="2015-09-01"
duree="quatre ans"
ecole
eleve_ens="Cachan"
JORFTEXT000032291398(source JORF)
nomination
25 Mars 201625/03/2016
De: Lucas PNIAK
Objet:
élèves de l'Ecole normale supérieure de Cachan
acquièrent la qualité de fonctionnaire stagiaire
Série PSI
Groupe:
École normale supérieure de Cachan
date_debut="2015-09-01"
duree="quatre ans"
ecole
eleve_ens="Cachan"
JORFTEXT000032291398(source JORF)
nomination
25 Mars 201625/03/2016
De: Vivien PERRIN
Objet:
élèves de l'Ecole normale supérieure de Cachan
acquièrent la qualité de fonctionnaire stagiaire
Série PSI
Groupe:
École normale supérieure de Cachan
date_debut="2015-09-01"
duree="quatre ans"
ecole
eleve_ens="Cachan"
JORFTEXT000032291398(source JORF)
nomination
25 Mars 201625/03/2016
De: Clément PELLET-MARY
Objet:
élèves de l'Ecole normale supérieure de Cachan
acquièrent la qualité de fonctionnaire stagiaire
Série PSI
Groupe:
École normale supérieure de Cachan
date_debut="2015-09-01"
duree="quatre ans"
ecole
eleve_ens="Cachan"
JORFTEXT000032291398(source JORF)
nomination
25 Mars 201625/03/2016
De: Grégoire MARTOUZET
Objet:
élèves de l'Ecole normale supérieure de Cachan
acquièrent la qualité de fonctionnaire stagiaire
Série PSI
Groupe:
École normale supérieure de Cachan
date_debut="2015-09-01"
duree="quatre ans"
ecole
eleve_ens="Cachan"
JORFTEXT000032291398(source JORF)
nomination
25 Mars 201625/03/2016
De: Robin MALZAC
Objet:
élèves de l'Ecole normale supérieure de Cachan
acquièrent la qualité de fonctionnaire stagiaire
Série PSI
Groupe:
École normale supérieure de Cachan
date_debut="2015-09-01"
duree="quatre ans"
ecole
eleve_ens="Cachan"
JORFTEXT000032291398(source JORF)
nomination
25 Mars 201625/03/2016
De: Antoine MALOD
Objet:
élèves de l'Ecole normale supérieure de Cachan
acquièrent la qualité de fonctionnaire stagiaire
Série PSI
Groupe:
École normale supérieure de Cachan
date_debut="2015-09-01"
duree="quatre ans"
ecole
eleve_ens="Cachan"
JORFTEXT000032291398(source JORF)
nomination
25 Mars 201625/03/2016
De: Aurelian LOIRETTE--PELOUS
Objet:
élèves de l'Ecole normale supérieure de Cachan
acquièrent la qualité de fonctionnaire stagiaire
Série PSI
Groupe:
École normale supérieure de Cachan
date_debut="2015-09-01"
duree="quatre ans"
ecole
eleve_ens="Cachan"
JORFTEXT000032291398(source JORF)
nomination
25 Mars 201625/03/2016
De: Charlie LEPRINCE
Objet:
élèves de l'Ecole normale supérieure de Cachan
acquièrent la qualité de fonctionnaire stagiaire
Série PSI
Groupe:
École normale supérieure de Cachan
date_debut="2015-09-01"
duree="quatre ans"
ecole
eleve_ens="Cachan"
JORFTEXT000032291398(source JORF)
nomination
25 Mars 201625/03/2016
De: Paul LAGOUANELLE
Objet:
élèves de l'Ecole normale supérieure de Cachan
acquièrent la qualité de fonctionnaire stagiaire
Série PSI
Groupe:
École normale supérieure de Cachan
date_debut="2015-09-01"
duree="quatre ans"
ecole
eleve_ens="Cachan"
JORFTEXT000032291398(source JORF)
nomination
25 Mars 201625/03/2016
De: Louis HÉBRARD
Objet:
élèves de l'Ecole normale supérieure de Cachan
acquièrent la qualité de fonctionnaire stagiaire
Série PSI
Groupe:
École normale supérieure de Cachan
date_debut="2015-09-01"
duree="quatre ans"
ecole
eleve_ens="Cachan"
JORFTEXT000032291398(source JORF)
nomination
25 Mars 201625/03/2016
De: Paul-William GERBAUD
Objet:
élèves de l'Ecole normale supérieure de Cachan
acquièrent la qualité de fonctionnaire stagiaire
Série PSI
Groupe:
École normale supérieure de Cachan
date_debut="2015-09-01"
duree="quatre ans"
ecole
eleve_ens="Cachan"
JORFTEXT000032291398(source JORF)
nomination
25 Mars 201625/03/2016
De: Arthur GENTHON
Objet:
élèves de l'Ecole normale supérieure de Cachan
acquièrent la qualité de fonctionnaire stagiaire
Série PSI
Groupe:
École normale supérieure de Cachan
date_debut="2015-09-01"
duree="quatre ans"
ecole
eleve_ens="Cachan"
JORFTEXT000032291398(source JORF)
nomination
25 Mars 201625/03/2016
De: Antonin GAY
Objet:
élèves de l'Ecole normale supérieure de Cachan
acquièrent la qualité de fonctionnaire stagiaire
Série PSI
Groupe:
École normale supérieure de Cachan
date_debut="2015-09-01"
duree="quatre ans"
ecole
eleve_ens="Cachan"
JORFTEXT000032291398(source JORF)
nomination
25 Mars 201625/03/2016
De: Calvin DUMESNIL
Objet:
élèves de l'Ecole normale supérieure de Cachan
acquièrent la qualité de fonctionnaire stagiaire
Série PSI
Groupe:
École normale supérieure de Cachan
date_debut="2015-09-01"
duree="quatre ans"
ecole
eleve_ens="Cachan"
JORFTEXT000032291398(source JORF)
nomination
25 Mars 201625/03/2016
De: Lucas DEPREUX
Objet:
élèves de l'Ecole normale supérieure de Cachan
acquièrent la qualité de fonctionnaire stagiaire
Série PSI
Groupe:
École normale supérieure de Cachan
date_debut="2015-09-01"
duree="quatre ans"
ecole
eleve_ens="Cachan"
JORFTEXT000032291398(source JORF)
nomination
25 Mars 201625/03/2016
De: Pierre DE LA SELLE DE CHÂTEAUBOURG
Objet:
élèves de l'Ecole normale supérieure de Cachan
acquièrent la qualité de fonctionnaire stagiaire
Série PSI
Groupe:
École normale supérieure de Cachan
date_debut="2015-09-01"
duree="quatre ans"
ecole
eleve_ens="Cachan"
JORFTEXT000032291398(source JORF)
nomination
25 Mars 201625/03/2016
De: Lazar CIRIC
Objet:
élèves de l'Ecole normale supérieure de Cachan
acquièrent la qualité de fonctionnaire stagiaire
Série PSI
Groupe:
École normale supérieure de Cachan
date_debut="2015-09-01"
duree="quatre ans"
ecole
eleve_ens="Cachan"
JORFTEXT000032291398(source JORF)
nomination
25 Mars 201625/03/2016
De: Simon CHAUVIÈRE
Objet:
élèves de l'Ecole normale supérieure de Cachan
acquièrent la qualité de fonctionnaire stagiaire
Série PSI
Groupe:
École normale supérieure de Cachan
date_debut="2015-09-01"
duree="quatre ans"
ecole
eleve_ens="Cachan"
JORFTEXT000032291398(source JORF)
nomination
25 Mars 201625/03/2016
De: Rémi CARLONI GERTOSIO
Objet:
élèves de l'Ecole normale supérieure de Cachan
acquièrent la qualité de fonctionnaire stagiaire
Série PSI
Groupe:
École normale supérieure de Cachan
date_debut="2015-09-01"
duree="quatre ans"
ecole
eleve_ens="Cachan"
JORFTEXT000032291398(source JORF)
nomination
25 Mars 201625/03/2016
De: Martin BUSZYK
Objet:
élèves de l'Ecole normale supérieure de Cachan
acquièrent la qualité de fonctionnaire stagiaire
Série PSI
Groupe:
École normale supérieure de Cachan
date_debut="2015-09-01"
duree="quatre ans"
ecole
eleve_ens="Cachan"
JORFTEXT000032291398(source JORF)
nomination
25 Mars 201625/03/2016
De: Matthieu BOVERY
Objet:
élèves de l'Ecole normale supérieure de Cachan
acquièrent la qualité de fonctionnaire stagiaire
Série PSI
Groupe:
École normale supérieure de Cachan
date_debut="2015-09-01"
duree="quatre ans"
ecole
eleve_ens="Cachan"
JORFTEXT000032291398(source JORF)
nomination
25 Mars 201625/03/2016
De: Jean-Baptiste BIEHLER
Objet:
élèves de l'Ecole normale supérieure de Cachan
acquièrent la qualité de fonctionnaire stagiaire
Série PSI
Groupe:
École normale supérieure de Cachan
date_debut="2015-09-01"
duree="quatre ans"
ecole
eleve_ens="Cachan"
JORFTEXT000032291398(source JORF)
nomination
25 Mars 201625/03/2016
De: Mathieu BAJODEK
Objet:
élèves de l'Ecole normale supérieure de Cachan
acquièrent la qualité de fonctionnaire stagiaire
Série PSI
Groupe:
École normale supérieure de Cachan
date_debut="2015-09-01"
duree="quatre ans"
ecole
eleve_ens="Cachan"
JORFTEXT000032291398(source JORF)
nomination
25 Mars 201625/03/2016
De: Adrien ANTONELLI
Objet:
élèves de l'Ecole normale supérieure de Cachan
acquièrent la qualité de fonctionnaire stagiaire
Série PSI
Groupe:
École normale supérieure de Cachan
date_debut="2015-09-01"
duree="quatre ans"
ecole
eleve_ens="Cachan"
JORFTEXT000032291398(source JORF)
nomination
25 Mars 201625/03/2016
De: Hector ABEL
Objet:
élèves de l'Ecole normale supérieure de Cachan
acquièrent la qualité de fonctionnaire stagiaire
Série PSI
Groupe:
École normale supérieure de Cachan
date_debut="2015-09-01"
duree="quatre ans"
ecole
eleve_ens="Cachan"
JORFTEXT000032291398(source JORF)
nomination
25 Mars 201625/03/2016
De: Florent SAUDRAIS
Objet:
élèves de l'Ecole normale supérieure de Cachan
acquièrent la qualité de fonctionnaire stagiaire
Série PC
Groupe:
École normale supérieure de Cachan
date_debut="2015-09-01"
duree="quatre ans"
ecole
eleve_ens="Cachan"
JORFTEXT000032291398(source JORF)
nomination
25 Mars 201625/03/2016
De: Corentin REYNAUD
Objet:
élèves de l'Ecole normale supérieure de Cachan
acquièrent la qualité de fonctionnaire stagiaire
Série PC
Groupe:
École normale supérieure de Cachan
date_debut="2015-09-01"
duree="quatre ans"
ecole
eleve_ens="Cachan"
JORFTEXT000032291398(source JORF)
nomination
25 Mars 201625/03/2016
De: Louis PÉAULT
Objet:
élèves de l'Ecole normale supérieure de Cachan
acquièrent la qualité de fonctionnaire stagiaire
Série PC
Groupe:
École normale supérieure de Cachan
date_debut="2015-09-01"
duree="quatre ans"
ecole
eleve_ens="Cachan"
JORFTEXT000032291398(source JORF)
nomination
25 Mars 201625/03/2016
De: Matthias PAUTARD
Objet:
élèves de l'Ecole normale supérieure de Cachan
acquièrent la qualité de fonctionnaire stagiaire
Série PC
Groupe:
École normale supérieure de Cachan
date_debut="2015-09-01"
duree="quatre ans"
ecole
eleve_ens="Cachan"
JORFTEXT000032291398(source JORF)
nomination
25 Mars 201625/03/2016
De: Grégoire NOËL
Objet:
élèves de l'Ecole normale supérieure de Cachan
acquièrent la qualité de fonctionnaire stagiaire
Série PC
Groupe:
École normale supérieure de Cachan
date_debut="2015-09-01"
duree="quatre ans"
ecole
eleve_ens="Cachan"
JORFTEXT000032291398(source JORF)
nomination
25 Mars 201625/03/2016
De: Thomas LIU
Objet:
élèves de l'Ecole normale supérieure de Cachan
acquièrent la qualité de fonctionnaire stagiaire
Série PC
Groupe:
École normale supérieure de Cachan
date_debut="2015-09-01"
duree="quatre ans"
ecole
eleve_ens="Cachan"
JORFTEXT000032291398(source JORF)
nomination
25 Mars 201625/03/2016
De: Thibault LEMONNIER
Objet:
élèves de l'Ecole normale supérieure de Cachan
acquièrent la qualité de fonctionnaire stagiaire
Série PC
Groupe:
École normale supérieure de Cachan
date_debut="2015-09-01"
duree="quatre ans"
ecole
eleve_ens="Cachan"
JORFTEXT000032291398(source JORF)
nomination
25 Mars 201625/03/2016
De: Pierre LALANNE
Objet:
élèves de l'Ecole normale supérieure de Cachan
acquièrent la qualité de fonctionnaire stagiaire
Série PC
Groupe:
École normale supérieure de Cachan
date_debut="2015-09-01"
duree="quatre ans"
ecole
eleve_ens="Cachan"
JORFTEXT000032291398(source JORF)
nomination
25 Mars 201625/03/2016
De: Clément HAËCK
Objet:
élèves de l'Ecole normale supérieure de Cachan
acquièrent la qualité de fonctionnaire stagiaire
Série PC
Groupe:
École normale supérieure de Cachan
date_debut="2015-09-01"
duree="quatre ans"
ecole
eleve_ens="Cachan"
JORFTEXT000032291398(source JORF)
nomination
25 Mars 201625/03/2016
De: Aurélien GRENIER
Objet:
élèves de l'Ecole normale supérieure de Cachan
acquièrent la qualité de fonctionnaire stagiaire
Série PC
Groupe:
École normale supérieure de Cachan
date_debut="2015-09-01"
duree="quatre ans"
ecole
eleve_ens="Cachan"
JORFTEXT000032291398(source JORF)
nomination
25 Mars 201625/03/2016
De: Pierre GRANGER
Objet:
élèves de l'Ecole normale supérieure de Cachan
acquièrent la qualité de fonctionnaire stagiaire
Série PC
Groupe:
École normale supérieure de Cachan
date_debut="2015-09-01"
duree="quatre ans"
ecole
eleve_ens="Cachan"
JORFTEXT000032291398(source JORF)
nomination
25 Mars 201625/03/2016
De: Johan D'HUMIERES
Objet:
élèves de l'Ecole normale supérieure de Cachan
acquièrent la qualité de fonctionnaire stagiaire
Série PC
Groupe:
École normale supérieure de Cachan
date_debut="2015-09-01"
duree="quatre ans"
ecole
eleve_ens="Cachan"
JORFTEXT000032291398(source JORF)
nomination
25 Mars 201625/03/2016
De: Alexandre CARVUNIS
Objet:
élèves de l'Ecole normale supérieure de Cachan
acquièrent la qualité de fonctionnaire stagiaire
Série PC
Groupe:
École normale supérieure de Cachan
date_debut="2015-09-01"
duree="quatre ans"
ecole
eleve_ens="Cachan"
JORFTEXT000032291398(source JORF)
nomination
25 Mars 201625/03/2016
De: Anthony BOUDIER
Objet:
élèves de l'Ecole normale supérieure de Cachan
acquièrent la qualité de fonctionnaire stagiaire
Série PC
Groupe:
École normale supérieure de Cachan
date_debut="2015-09-01"
duree="quatre ans"
ecole
eleve_ens="Cachan"
JORFTEXT000032291398(source JORF)
nomination
25 Mars 201625/03/2016
De: Yann ARRIBARD
Objet:
élèves de l'Ecole normale supérieure de Cachan
acquièrent la qualité de fonctionnaire stagiaire
Série PC
Groupe:
École normale supérieure de Cachan
date_debut="2015-09-01"
duree="quatre ans"
ecole
eleve_ens="Cachan"
JORFTEXT000032291398(source JORF)
nomination
25 Mars 201625/03/2016
De: Mehdi TALBI
Objet:
élèves de l'Ecole normale supérieure de Cachan
acquièrent la qualité de fonctionnaire stagiaire
Série MP
Groupe:
École normale supérieure de Cachan
date_debut="2015-09-01"
duree="quatre ans"
ecole
eleve_ens="Cachan"
JORFTEXT000032291398(source JORF)
nomination
25 Mars 201625/03/2016
De: Mikael TACU
Objet:
élèves de l'Ecole normale supérieure de Cachan
acquièrent la qualité de fonctionnaire stagiaire
Série MP
Groupe:
École normale supérieure de Cachan
date_debut="2015-09-01"
duree="quatre ans"
ecole
eleve_ens="Cachan"
JORFTEXT000032291398(source JORF)
nomination
25 Mars 201625/03/2016
De: Pierre SIMONOT
Objet:
élèves de l'Ecole normale supérieure de Cachan
acquièrent la qualité de fonctionnaire stagiaire
Série MP
Groupe:
École normale supérieure de Cachan
date_debut="2015-09-01"
duree="quatre ans"
ecole
eleve_ens="Cachan"
JORFTEXT000032291398(source JORF)
nomination
25 Mars 201625/03/2016
De: Meyer SCETBON
Objet:
élèves de l'Ecole normale supérieure de Cachan
acquièrent la qualité de fonctionnaire stagiaire
Série MP
Groupe:
École normale supérieure de Cachan
date_debut="2015-09-01"
duree="quatre ans"
ecole
eleve_ens="Cachan"
JORFTEXT000032291398(source JORF)
nomination
25 Mars 201625/03/2016
De: Rémi PREBET
Objet:
élèves de l'Ecole normale supérieure de Cachan
acquièrent la qualité de fonctionnaire stagiaire
Série MP
Groupe:
École normale supérieure de Cachan
date_debut="2015-09-01"
duree="quatre ans"
ecole
eleve_ens="Cachan"
JORFTEXT000032291398(source JORF)
nomination
25 Mars 201625/03/2016
De: Mohamed Oumar OUERFELLI
Objet:
élèves de l'Ecole normale supérieure de Cachan
acquièrent la qualité de fonctionnaire stagiaire
Série MP
Groupe:
École normale supérieure de Cachan
date_debut="2015-09-01"
duree="quatre ans"
ecole
eleve_ens="Cachan"
JORFTEXT000032291398(source JORF)
nomination
25 Mars 201625/03/2016
De: Keyvan MOSTAFAVI
Objet:
élèves de l'Ecole normale supérieure de Cachan
acquièrent la qualité de fonctionnaire stagiaire
Série MP
Groupe:
École normale supérieure de Cachan
date_debut="2015-09-01"
duree="quatre ans"
ecole
eleve_ens="Cachan"
JORFTEXT000032291398(source JORF)
nomination
25 Mars 201625/03/2016
De: Etienne LASALLE
Objet:
élèves de l'Ecole normale supérieure de Cachan
acquièrent la qualité de fonctionnaire stagiaire
Série MP
Groupe:
École normale supérieure de Cachan
date_debut="2015-09-01"
duree="quatre ans"
ecole
eleve_ens="Cachan"
JORFTEXT000032291398(source JORF)
nomination
25 Mars 201625/03/2016
De: Gaëtan DOUÉNEAU
Objet:
élèves de l'Ecole normale supérieure de Cachan
acquièrent la qualité de fonctionnaire stagiaire
Série MP
Groupe:
École normale supérieure de Cachan
date_debut="2015-09-01"
duree="quatre ans"
ecole
eleve_ens="Cachan"
JORFTEXT000032291398(source JORF)
nomination
25 Mars 201625/03/2016
De: Michel DAVYDOV
Objet:
élèves de l'Ecole normale supérieure de Cachan
acquièrent la qualité de fonctionnaire stagiaire
Série MP
Groupe:
École normale supérieure de Cachan
date_debut="2015-09-01"
duree="quatre ans"
ecole
eleve_ens="Cachan"
JORFTEXT000032291398(source JORF)
nomination
25 Mars 201625/03/2016
De: Clément CHENEVIÈRE
Objet:
élèves de l'Ecole normale supérieure de Cachan
acquièrent la qualité de fonctionnaire stagiaire
Série MP
Groupe:
École normale supérieure de Cachan
date_debut="2015-09-01"
duree="quatre ans"
ecole
eleve_ens="Cachan"
JORFTEXT000032291398(source JORF)
nomination
25 Mars 201625/03/2016
De: Balthazar CHARLES
Objet:
élèves de l'Ecole normale supérieure de Cachan
acquièrent la qualité de fonctionnaire stagiaire
Série MP
Groupe:
École normale supérieure de Cachan
date_debut="2015-09-01"
duree="quatre ans"
ecole
eleve_ens="Cachan"
JORFTEXT000032291398(source JORF)
nomination
25 Mars 201625/03/2016
De: Clément CARLIER
Objet:
élèves de l'Ecole normale supérieure de Cachan
acquièrent la qualité de fonctionnaire stagiaire
Série MP
Groupe:
École normale supérieure de Cachan
date_debut="2015-09-01"
duree="quatre ans"
ecole
eleve_ens="Cachan"
JORFTEXT000032291398(source JORF)
nomination
25 Mars 201625/03/2016
De: Thomas BORSONI
Objet:
élèves de l'Ecole normale supérieure de Cachan
acquièrent la qualité de fonctionnaire stagiaire
Série MP
Groupe:
École normale supérieure de Cachan
date_debut="2015-09-01"
duree="quatre ans"
ecole
eleve_ens="Cachan"
JORFTEXT000032291398(source JORF)
nomination
25 Mars 201625/03/2016
De: Pierre BIZEUL
Objet:
élèves de l'Ecole normale supérieure de Cachan
acquièrent la qualité de fonctionnaire stagiaire
Série MP
Groupe:
École normale supérieure de Cachan
date_debut="2015-09-01"
duree="quatre ans"
ecole
eleve_ens="Cachan"
JORFTEXT000032291398(source JORF)
nomination
25 Mars 201625/03/2016
De: Adam ARRAS
Objet:
élèves de l'Ecole normale supérieure de Cachan
acquièrent la qualité de fonctionnaire stagiaire
Série MP
Groupe:
École normale supérieure de Cachan
date_debut="2015-09-01"
duree="quatre ans"
ecole
eleve_ens="Cachan"
JORFTEXT000032291398(source JORF)
nomination
25 Mars 201625/03/2016
De: Armand STRICKER
Objet:
élèves de l'Ecole normale supérieure de Cachan
acquièrent la qualité de fonctionnaire stagiaire
Série LE anglais
Groupe:
École normale supérieure de Cachan
date_debut="2015-09-01"
duree="quatre ans"
ecole
eleve_ens="Cachan"
JORFTEXT000032291398(source JORF)
nomination
25 Mars 201625/03/2016
De: Aurélien LEPÈRE
Objet:
élèves de l'Ecole normale supérieure de Cachan
acquièrent la qualité de fonctionnaire stagiaire
Série LE anglais
Groupe:
École normale supérieure de Cachan
date_debut="2015-09-01"
duree="quatre ans"
ecole
eleve_ens="Cachan"
JORFTEXT000032291398(source JORF)
nomination
25 Mars 201625/03/2016
De: Mourad ZAIDI
Objet:
élèves de l'Ecole normale supérieure de Cachan
acquièrent la qualité de fonctionnaire stagiaire
Série DUT-BTS
Groupe:
École normale supérieure de Cachan
date_debut="2015-09-01"
duree="quatre ans"
ecole
eleve_ens="Cachan"
JORFTEXT000032291398(source JORF)
nomination
25 Mars 201625/03/2016
De: Tom ROUSSEAU
Objet:
élèves de l'Ecole normale supérieure de Cachan
acquièrent la qualité de fonctionnaire stagiaire
Série DUT-BTS
Groupe:
École normale supérieure de Cachan
date_debut="2015-09-01"
duree="quatre ans"
ecole
eleve_ens="Cachan"
JORFTEXT000032291398(source JORF)
nomination
25 Mars 201625/03/2016
De: Thomas LORIDANT
Objet:
élèves de l'Ecole normale supérieure de Cachan
acquièrent la qualité de fonctionnaire stagiaire
Série DUT-BTS
Groupe:
École normale supérieure de Cachan
date_debut="2015-09-01"
duree="quatre ans"
ecole
eleve_ens="Cachan"
JORFTEXT000032291398(source JORF)
nomination
25 Mars 201625/03/2016
De: Cédric LOMBARD
Objet:
élèves de l'Ecole normale supérieure de Cachan
acquièrent la qualité de fonctionnaire stagiaire
Série DUT-BTS
Groupe:
École normale supérieure de Cachan
date_debut="2015-09-01"
duree="quatre ans"
ecole
eleve_ens="Cachan"
JORFTEXT000032291398(source JORF)
nomination
25 Mars 201625/03/2016
De: Jason GUY
Objet:
élèves de l'Ecole normale supérieure de Cachan
acquièrent la qualité de fonctionnaire stagiaire
Série DUT-BTS
Groupe:
École normale supérieure de Cachan
date_debut="2015-09-01"
duree="quatre ans"
ecole
eleve_ens="Cachan"
JORFTEXT000032291398(source JORF)
nomination
25 Mars 201625/03/2016
De: Gaspard SÉNÉCHAL
Objet:
élèves de l'Ecole normale supérieure de Cachan
acquièrent la qualité de fonctionnaire stagiaire
Série D3 (sciences sociales)
Groupe:
École normale supérieure de Cachan
date_debut="2015-09-01"
duree="quatre ans"
ecole
eleve_ens="Cachan"
JORFTEXT000032291398(source JORF)
nomination
25 Mars 201625/03/2016
De: Olivier MAUVIEL
Objet:
élèves de l'Ecole normale supérieure de Cachan
acquièrent la qualité de fonctionnaire stagiaire
Série D3 (sciences sociales)
Groupe:
École normale supérieure de Cachan
date_debut="2015-09-01"
duree="quatre ans"
ecole
eleve_ens="Cachan"
JORFTEXT000032291398(source JORF)
nomination
25 Mars 201625/03/2016
De: Nino LIMA
Objet:
élèves de l'Ecole normale supérieure de Cachan
acquièrent la qualité de fonctionnaire stagiaire
Série D3 (sciences sociales)
Groupe:
École normale supérieure de Cachan
date_debut="2015-09-01"
duree="quatre ans"
ecole
eleve_ens="Cachan"
JORFTEXT000032291398(source JORF)
nomination
25 Mars 201625/03/2016
De: Gaëtan LEVILLAIN
Objet:
élèves de l'Ecole normale supérieure de Cachan
acquièrent la qualité de fonctionnaire stagiaire
Série D3 (sciences sociales)
Groupe:
École normale supérieure de Cachan
date_debut="2015-09-01"
duree="quatre ans"
ecole
eleve_ens="Cachan"
JORFTEXT000032291398(source JORF)
nomination
25 Mars 201625/03/2016
De: Jérémy FOULIARD
Objet:
élèves de l'Ecole normale supérieure de Cachan
acquièrent la qualité de fonctionnaire stagiaire
Série D3 (sciences sociales)
Groupe:
École normale supérieure de Cachan
date_debut="2015-09-01"
duree="quatre ans"
ecole
eleve_ens="Cachan"
JORFTEXT000032291398(source JORF)
nomination
25 Mars 201625/03/2016
De: Romain FILLON
Objet:
élèves de l'Ecole normale supérieure de Cachan
acquièrent la qualité de fonctionnaire stagiaire
Série D3 (sciences sociales)
Groupe:
École normale supérieure de Cachan
date_debut="2015-09-01"
duree="quatre ans"
ecole
eleve_ens="Cachan"
JORFTEXT000032291398(source JORF)
nomination
25 Mars 201625/03/2016
De: Elie DOUGÉ
Objet:
élèves de l'Ecole normale supérieure de Cachan
acquièrent la qualité de fonctionnaire stagiaire
Série D3 (sciences sociales)
Groupe:
École normale supérieure de Cachan
date_debut="2015-09-01"
duree="quatre ans"
ecole
eleve_ens="Cachan"
JORFTEXT000032291398(source JORF)
nomination
25 Mars 201625/03/2016
De: Jules CORNETET
Objet:
élèves de l'Ecole normale supérieure de Cachan
acquièrent la qualité de fonctionnaire stagiaire
Série D3 (sciences sociales)
Groupe:
École normale supérieure de Cachan
date_debut="2015-09-01"
duree="quatre ans"
ecole
eleve_ens="Cachan"
JORFTEXT000032291398(source JORF)
nomination
25 Mars 201625/03/2016
De: Gaspard BIANQUIS
Objet:
élèves de l'Ecole normale supérieure de Cachan
acquièrent la qualité de fonctionnaire stagiaire
Série D3 (sciences sociales)
Groupe:
École normale supérieure de Cachan
date_debut="2015-09-01"
duree="quatre ans"
ecole
eleve_ens="Cachan"
JORFTEXT000032291398(source JORF)
nomination
25 Mars 201625/03/2016
De: Samuel ALLAIN
Objet:
élèves de l'Ecole normale supérieure de Cachan
acquièrent la qualité de fonctionnaire stagiaire
Série D3 (sciences sociales)
Groupe:
École normale supérieure de Cachan
date_debut="2015-09-01"
duree="quatre ans"
ecole
eleve_ens="Cachan"
JORFTEXT000032291398(source JORF)
nomination
25 Mars 201625/03/2016
De: Cyprien RONZE
Objet:
élèves de l'Ecole normale supérieure de Cachan
acquièrent la qualité de fonctionnaire stagiaire
Série D2, options 2, 3, 4 (économie - gestion)
Groupe:
École normale supérieure de Cachan
date_debut="2015-09-01"
duree="quatre ans"
ecole
eleve_ens="Cachan"
JORFTEXT000032291398(source JORF)
nomination
25 Mars 201625/03/2016
De: Armand PERET
Objet:
élèves de l'Ecole normale supérieure de Cachan
acquièrent la qualité de fonctionnaire stagiaire
Série D2, options 2, 3, 4 (économie - gestion)
Groupe:
École normale supérieure de Cachan
date_debut="2015-09-01"
duree="quatre ans"
ecole
eleve_ens="Cachan"
JORFTEXT000032291398(source JORF)
nomination
25 Mars 201625/03/2016
De: Gabriel KASMI
Objet:
élèves de l'Ecole normale supérieure de Cachan
acquièrent la qualité de fonctionnaire stagiaire
Série D2, options 2, 3, 4 (économie - gestion)
Groupe:
École normale supérieure de Cachan
date_debut="2015-09-01"
duree="quatre ans"
ecole
eleve_ens="Cachan"
JORFTEXT000032291398(source JORF)
nomination
25 Mars 201625/03/2016
De: Thomas DORVEAUX
Objet:
élèves de l'Ecole normale supérieure de Cachan
acquièrent la qualité de fonctionnaire stagiaire
Série D2, options 2, 3, 4 (économie - gestion)
Groupe:
École normale supérieure de Cachan
date_debut="2015-09-01"
duree="quatre ans"
ecole
eleve_ens="Cachan"
JORFTEXT000032291398(source JORF)
nomination
25 Mars 201625/03/2016
De: Louis CHOISNET
Objet:
élèves de l'Ecole normale supérieure de Cachan
acquièrent la qualité de fonctionnaire stagiaire
Série D2, options 2, 3, 4 (économie - gestion)
Groupe:
École normale supérieure de Cachan
date_debut="2015-09-01"
duree="quatre ans"
ecole
eleve_ens="Cachan"
JORFTEXT000032291398(source JORF)
nomination
25 Mars 201625/03/2016
De: Guillaume THÉBAUDIN
Objet:
élèves de l'Ecole normale supérieure de Cachan
acquièrent la qualité de fonctionnaire stagiaire
Série D2, option 1 (économie - gestion)
Groupe:
École normale supérieure de Cachan
date_debut="2015-09-01"
duree="quatre ans"
ecole
eleve_ens="Cachan"
JORFTEXT000032291398(source JORF)
nomination
25 Mars 201625/03/2016
De: Hugo THIMONIER
Objet:
élèves de l'Ecole normale supérieure de Cachan
acquièrent la qualité de fonctionnaire stagiaire
Série D2, option 1 (économie - gestion)
Groupe:
École normale supérieure de Cachan
date_debut="2015-09-01"
duree="quatre ans"
ecole
eleve_ens="Cachan"
JORFTEXT000032291398(source JORF)
nomination
25 Mars 201625/03/2016
De: Baptiste RICHASSE
Objet:
élèves de l'Ecole normale supérieure de Cachan
acquièrent la qualité de fonctionnaire stagiaire
Série D2, option 1 (économie - gestion)
Groupe:
École normale supérieure de Cachan
date_debut="2015-09-01"
duree="quatre ans"
ecole
eleve_ens="Cachan"
JORFTEXT000032291398(source JORF)
nomination
25 Mars 201625/03/2016
De: Simon REY
Objet:
élèves de l'Ecole normale supérieure de Cachan
acquièrent la qualité de fonctionnaire stagiaire
Série D2, option 1 (économie - gestion)
Groupe:
École normale supérieure de Cachan
date_debut="2015-09-01"
duree="quatre ans"
ecole
eleve_ens="Cachan"
JORFTEXT000032291398(source JORF)
nomination
25 Mars 201625/03/2016
De: Raphaël RAUX
Objet:
élèves de l'Ecole normale supérieure de Cachan
acquièrent la qualité de fonctionnaire stagiaire
Série D2, option 1 (économie - gestion)
Groupe:
École normale supérieure de Cachan
date_debut="2015-09-01"
duree="quatre ans"
ecole
eleve_ens="Cachan"
JORFTEXT000032291398(source JORF)
nomination
25 Mars 201625/03/2016
De: Martin MUGNIER
Objet:
élèves de l'Ecole normale supérieure de Cachan
acquièrent la qualité de fonctionnaire stagiaire
Série D2, option 1 (économie - gestion)
Groupe:
École normale supérieure de Cachan
date_debut="2015-09-01"
duree="quatre ans"
ecole
eleve_ens="Cachan"
JORFTEXT000032291398(source JORF)
nomination
25 Mars 201625/03/2016
De: Julien MAIRE
Objet:
élèves de l'Ecole normale supérieure de Cachan
acquièrent la qualité de fonctionnaire stagiaire
Série D2, option 1 (économie - gestion)
Groupe:
École normale supérieure de Cachan
date_debut="2015-09-01"
duree="quatre ans"
ecole
eleve_ens="Cachan"
JORFTEXT000032291398(source JORF)
nomination
25 Mars 201625/03/2016
De: François LE BÉHOT
Objet:
élèves de l'Ecole normale supérieure de Cachan
acquièrent la qualité de fonctionnaire stagiaire
Série D2, option 1 (économie - gestion)
Groupe:
École normale supérieure de Cachan
date_debut="2015-09-01"
duree="quatre ans"
ecole
eleve_ens="Cachan"
JORFTEXT000032291398(source JORF)
nomination
25 Mars 201625/03/2016
De: Pierre L'HOMME
Objet:
élèves de l'Ecole normale supérieure de Cachan
acquièrent la qualité de fonctionnaire stagiaire
Série D2, option 1 (économie - gestion)
Groupe:
École normale supérieure de Cachan
date_debut="2015-09-01"
duree="quatre ans"
ecole
eleve_ens="Cachan"
JORFTEXT000032291398(source JORF)
nomination
25 Mars 201625/03/2016
De: Clément GRAS
Objet:
élèves de l'Ecole normale supérieure de Cachan
acquièrent la qualité de fonctionnaire stagiaire
Série D2, option 1 (économie - gestion)
Groupe:
École normale supérieure de Cachan
date_debut="2015-09-01"
duree="quatre ans"
ecole
eleve_ens="Cachan"
JORFTEXT000032291398(source JORF)
nomination
25 Mars 201625/03/2016
De: Julien GRADOZ
Objet:
élèves de l'Ecole normale supérieure de Cachan
acquièrent la qualité de fonctionnaire stagiaire
Série D2, option 1 (économie - gestion)
Groupe:
École normale supérieure de Cachan
date_debut="2015-09-01"
duree="quatre ans"
ecole
eleve_ens="Cachan"
JORFTEXT000032291398(source JORF)
nomination
25 Mars 201625/03/2016
De: Robin FUCHS
Objet:
élèves de l'Ecole normale supérieure de Cachan
acquièrent la qualité de fonctionnaire stagiaire
Série D2, option 1 (économie - gestion)
Groupe:
École normale supérieure de Cachan
date_debut="2015-09-01"
duree="quatre ans"
ecole
eleve_ens="Cachan"
JORFTEXT000032291398(source JORF)
nomination
25 Mars 201625/03/2016
De: Owen CLERGEAU
Objet:
élèves de l'Ecole normale supérieure de Cachan
acquièrent la qualité de fonctionnaire stagiaire
Série D2, option 1 (économie - gestion)
Groupe:
École normale supérieure de Cachan
date_debut="2015-09-01"
duree="quatre ans"
ecole
eleve_ens="Cachan"
JORFTEXT000032291398(source JORF)
nomination
25 Mars 201625/03/2016
De: Amaury BRANDENBURG
Objet:
élèves de l'Ecole normale supérieure de Cachan
acquièrent la qualité de fonctionnaire stagiaire
Série D2, option 1 (économie - gestion)
Groupe:
École normale supérieure de Cachan
date_debut="2015-09-01"
duree="quatre ans"
ecole
eleve_ens="Cachan"
JORFTEXT000032291398(source JORF)
nomination
25 Mars 201625/03/2016
De: Hugo BOTTON
Objet:
élèves de l'Ecole normale supérieure de Cachan
acquièrent la qualité de fonctionnaire stagiaire
Série D2, option 1 (économie - gestion)
Groupe:
École normale supérieure de Cachan
date_debut="2015-09-01"
duree="quatre ans"
ecole
eleve_ens="Cachan"
JORFTEXT000032291398(source JORF)
nomination
25 Mars 201625/03/2016
De: Bruno BJAÏ
Objet:
élèves de l'Ecole normale supérieure de Cachan
acquièrent la qualité de fonctionnaire stagiaire
Série D2, option 1 (économie - gestion)
Groupe:
École normale supérieure de Cachan
date_debut="2015-09-01"
duree="quatre ans"
ecole
eleve_ens="Cachan"
JORFTEXT000032291398(source JORF)
nomination
25 Mars 201625/03/2016
De: Pierre BARNOUIN
Objet:
élèves de l'Ecole normale supérieure de Cachan
acquièrent la qualité de fonctionnaire stagiaire
Série D2, option 1 (économie - gestion)
Groupe:
École normale supérieure de Cachan
date_debut="2015-09-01"
duree="quatre ans"
ecole
eleve_ens="Cachan"
JORFTEXT000032291398(source JORF)
nomination
25 Mars 201625/03/2016
De: Romain AVOUAC
Objet:
élèves de l'Ecole normale supérieure de Cachan
acquièrent la qualité de fonctionnaire stagiaire
Série D2, option 1 (économie - gestion)
Groupe:
École normale supérieure de Cachan
date_debut="2015-09-01"
duree="quatre ans"
ecole
eleve_ens="Cachan"
JORFTEXT000032291398(source JORF)
nomination
25 Mars 201625/03/2016
De: Simon AKRICHE
Objet:
élèves de l'Ecole normale supérieure de Cachan
acquièrent la qualité de fonctionnaire stagiaire
Série D2, option 1 (économie - gestion)
Groupe:
École normale supérieure de Cachan
date_debut="2015-09-01"
duree="quatre ans"
ecole
eleve_ens="Cachan"
JORFTEXT000032291398(source JORF)
nomination
25 Mars 201625/03/2016
De: Guillaume WASSMER
Objet:
élèves de l'Ecole normale supérieure de Cachan
acquièrent la qualité de fonctionnaire stagiaire
Série BCPST
Groupe:
École normale supérieure de Cachan
date_debut="2015-09-01"
duree="quatre ans"
ecole
eleve_ens="Cachan"
JORFTEXT000032291398(source JORF)
nomination
25 Mars 201625/03/2016
De: Julien ROSSATO
Objet:
élèves de l'Ecole normale supérieure de Cachan
acquièrent la qualité de fonctionnaire stagiaire
Série BCPST
Groupe:
École normale supérieure de Cachan
date_debut="2015-09-01"
duree="quatre ans"
ecole
eleve_ens="Cachan"
JORFTEXT000032291398(source JORF)
nomination
25 Mars 201625/03/2016
De: Louis REOT
Objet:
élèves de l'Ecole normale supérieure de Cachan
acquièrent la qualité de fonctionnaire stagiaire
Série BCPST
Groupe:
École normale supérieure de Cachan
date_debut="2015-09-01"
duree="quatre ans"
ecole
eleve_ens="Cachan"
JORFTEXT000032291398(source JORF)
nomination
25 Mars 201625/03/2016
De: Antoine REBENDENNE
Objet:
élèves de l'Ecole normale supérieure de Cachan
acquièrent la qualité de fonctionnaire stagiaire
Série BCPST
Groupe:
École normale supérieure de Cachan
date_debut="2015-09-01"
duree="quatre ans"
ecole
eleve_ens="Cachan"
JORFTEXT000032291398(source JORF)
nomination
25 Mars 201625/03/2016
De: Rémi PETROLLI
Objet:
élèves de l'Ecole normale supérieure de Cachan
acquièrent la qualité de fonctionnaire stagiaire
Série BCPST
Groupe:
École normale supérieure de Cachan
date_debut="2015-09-01"
duree="quatre ans"
ecole
eleve_ens="Cachan"
JORFTEXT000032291398(source JORF)
nomination
25 Mars 201625/03/2016
De: Martin LARRALDE
Objet:
élèves de l'Ecole normale supérieure de Cachan
acquièrent la qualité de fonctionnaire stagiaire
Série BCPST
Groupe:
École normale supérieure de Cachan
date_debut="2015-09-01"
duree="quatre ans"
ecole
eleve_ens="Cachan"
JORFTEXT000032291398(source JORF)
nomination
25 Mars 201625/03/2016
De: Baptiste ELIE
Objet:
élèves de l'Ecole normale supérieure de Cachan
acquièrent la qualité de fonctionnaire stagiaire
Série BCPST
Groupe:
École normale supérieure de Cachan
date_debut="2015-09-01"
duree="quatre ans"
ecole
eleve_ens="Cachan"
JORFTEXT000032291398(source JORF)
nomination
25 Mars 201625/03/2016
De: Pierre CHAMPETIER
Objet:
élèves de l'Ecole normale supérieure de Cachan
acquièrent la qualité de fonctionnaire stagiaire
Série BCPST
Groupe:
École normale supérieure de Cachan
date_debut="2015-09-01"
duree="quatre ans"
ecole
eleve_ens="Cachan"
JORFTEXT000032291398(source JORF)
nomination
25 Mars 201625/03/2016
De: Victor BILLON
Objet:
élèves de l'Ecole normale supérieure de Cachan
acquièrent la qualité de fonctionnaire stagiaire
Série BCPST
Groupe:
École normale supérieure de Cachan
date_debut="2015-09-01"
duree="quatre ans"
ecole
eleve_ens="Cachan"
JORFTEXT000032291398(source JORF)
nomination
25 Mars 201625/03/2016
De: Emilie GRIENENBERGER
Objet:
élèves de l'Ecole normale supérieure de Cachan
acquièrent la qualité de fonctionnaire stagiaire
Série informatique
Groupe:
École normale supérieure de Cachan
date_debut="2015-09-01"
duree="quatre ans"
ecole
eleve_ens="Cachan"
JORFTEXT000032291398(source JORF)
nomination
25 Mars 201625/03/2016
De: Léa LIOTIER
Objet:
élèves de l'Ecole normale supérieure de Cachan
acquièrent la qualité de fonctionnaire stagiaire
Série design
Groupe:
École normale supérieure de Cachan
date_debut="2015-09-01"
duree="quatre ans"
ecole
eleve_ens="Cachan"
JORFTEXT000032291398(source JORF)
nomination
25 Mars 201625/03/2016
De: Alice LABOURE
Objet:
élèves de l'Ecole normale supérieure de Cachan
acquièrent la qualité de fonctionnaire stagiaire
Série design
Groupe:
École normale supérieure de Cachan
date_debut="2015-09-01"
duree="quatre ans"
ecole
eleve_ens="Cachan"
JORFTEXT000032291398(source JORF)
nomination
25 Mars 201625/03/2016
De: Marion JOLIVET
Objet:
élèves de l'Ecole normale supérieure de Cachan
acquièrent la qualité de fonctionnaire stagiaire
Série design
Groupe:
École normale supérieure de Cachan
date_debut="2015-09-01"
duree="quatre ans"
ecole
eleve_ens="Cachan"
JORFTEXT000032291398(source JORF)
nomination
25 Mars 201625/03/2016
De: Elise GOUTAGNY
Objet:
élèves de l'Ecole normale supérieure de Cachan
acquièrent la qualité de fonctionnaire stagiaire
Série design
Groupe:
École normale supérieure de Cachan
date_debut="2015-09-01"
duree="quatre ans"
ecole
eleve_ens="Cachan"
JORFTEXT000032291398(source JORF)
nomination
25 Mars 201625/03/2016
De: Audrey SOMERA
Objet:
élèves de l'Ecole normale supérieure de Cachan
acquièrent la qualité de fonctionnaire stagiaire
Série PT
Groupe:
École normale supérieure de Cachan
date_debut="2015-09-01"
duree="quatre ans"
ecole
eleve_ens="Cachan"
JORFTEXT000032291398(source JORF)
nomination
25 Mars 201625/03/2016
De: Claire MOREL
Objet:
élèves de l'Ecole normale supérieure de Cachan
acquièrent la qualité de fonctionnaire stagiaire
Série PT
Groupe:
École normale supérieure de Cachan
date_debut="2015-09-01"
duree="quatre ans"
ecole
eleve_ens="Cachan"
JORFTEXT000032291398(source JORF)
nomination
25 Mars 201625/03/2016
De: Sacha GUITTENY
Objet:
élèves de l'Ecole normale supérieure de Cachan
acquièrent la qualité de fonctionnaire stagiaire
Série PT
Groupe:
École normale supérieure de Cachan
date_debut="2015-09-01"
duree="quatre ans"
ecole
eleve_ens="Cachan"
JORFTEXT000032291398(source JORF)
nomination
25 Mars 201625/03/2016
De: Elsa ANGLADE
Objet:
élèves de l'Ecole normale supérieure de Cachan
acquièrent la qualité de fonctionnaire stagiaire
Série PT
Groupe:
École normale supérieure de Cachan
date_debut="2015-09-01"
duree="quatre ans"
ecole
eleve_ens="Cachan"
JORFTEXT000032291398(source JORF)
nomination
25 Mars 201625/03/2016
De: Sophie ABRANIAN
Objet:
élèves de l'Ecole normale supérieure de Cachan
acquièrent la qualité de fonctionnaire stagiaire
Série PT
Groupe:
École normale supérieure de Cachan
date_debut="2015-09-01"
duree="quatre ans"
ecole
eleve_ens="Cachan"
JORFTEXT000032291398(source JORF)
nomination
25 Mars 201625/03/2016
De: Marion LEHURAUX
Objet:
élèves de l'Ecole normale supérieure de Cachan
acquièrent la qualité de fonctionnaire stagiaire
Série PSI
Groupe:
École normale supérieure de Cachan
date_debut="2015-09-01"
duree="quatre ans"
ecole
eleve_ens="Cachan"
JORFTEXT000032291398(source JORF)
nomination
25 Mars 201625/03/2016
De: Emma KREBS
Objet:
élèves de l'Ecole normale supérieure de Cachan
acquièrent la qualité de fonctionnaire stagiaire
Série PSI
Groupe:
École normale supérieure de Cachan
date_debut="2015-09-01"
duree="quatre ans"
ecole
eleve_ens="Cachan"
JORFTEXT000032291398(source JORF)
nomination
25 Mars 201625/03/2016
De: Salambô DAGO
Objet:
élèves de l'Ecole normale supérieure de Cachan
acquièrent la qualité de fonctionnaire stagiaire
Série PSI
Groupe:
École normale supérieure de Cachan
date_debut="2015-09-01"
duree="quatre ans"
ecole
eleve_ens="Cachan"
JORFTEXT000032291398(source JORF)
nomination
25 Mars 201625/03/2016
De: Mathilde CAVERO
Objet:
élèves de l'Ecole normale supérieure de Cachan
acquièrent la qualité de fonctionnaire stagiaire
Série PSI
Groupe:
École normale supérieure de Cachan
date_debut="2015-09-01"
duree="quatre ans"
ecole
eleve_ens="Cachan"
JORFTEXT000032291398(source JORF)
nomination
25 Mars 201625/03/2016
De: Clara BONNET
Objet:
élèves de l'Ecole normale supérieure de Cachan
acquièrent la qualité de fonctionnaire stagiaire
Série PSI
Groupe:
École normale supérieure de Cachan
date_debut="2015-09-01"
duree="quatre ans"
ecole
eleve_ens="Cachan"
JORFTEXT000032291398(source JORF)
nomination
25 Mars 201625/03/2016
De: Zoé AGATHE-NERINE
Objet:
élèves de l'Ecole normale supérieure de Cachan
acquièrent la qualité de fonctionnaire stagiaire
Série PSI
Groupe:
École normale supérieure de Cachan
date_debut="2015-09-01"
duree="quatre ans"
ecole
eleve_ens="Cachan"
JORFTEXT000032291398(source JORF)
nomination
25 Mars 201625/03/2016
De: Mathilde ESPINASSE
Objet:
élèves de l'Ecole normale supérieure de Cachan
acquièrent la qualité de fonctionnaire stagiaire
Série PC
Groupe:
École normale supérieure de Cachan
date_debut="2015-09-01"
duree="quatre ans"
ecole
eleve_ens="Cachan"
JORFTEXT000032291398(source JORF)
nomination
25 Mars 201625/03/2016
De: Pauline CHASSONNERY
Objet:
élèves de l'Ecole normale supérieure de Cachan
acquièrent la qualité de fonctionnaire stagiaire
Série PC
Groupe:
École normale supérieure de Cachan
date_debut="2015-09-01"
duree="quatre ans"
ecole
eleve_ens="Cachan"
JORFTEXT000032291398(source JORF)
nomination
25 Mars 201625/03/2016
De: Audrey CHALUMEAU
Objet:
élèves de l'Ecole normale supérieure de Cachan
acquièrent la qualité de fonctionnaire stagiaire
Série PC
Groupe:
École normale supérieure de Cachan
date_debut="2015-09-01"
duree="quatre ans"
ecole
eleve_ens="Cachan"
JORFTEXT000032291398(source JORF)
nomination
25 Mars 201625/03/2016
De: Jeanne BOURSIER
Objet:
élèves de l'Ecole normale supérieure de Cachan
acquièrent la qualité de fonctionnaire stagiaire
Série MP
Groupe:
École normale supérieure de Cachan
date_debut="2015-09-01"
duree="quatre ans"
ecole
eleve_ens="Cachan"
JORFTEXT000032291398(source JORF)
nomination
25 Mars 201625/03/2016
De: Alice UZZAN
Objet:
élèves de l'Ecole normale supérieure de Cachan
acquièrent la qualité de fonctionnaire stagiaire
Série LE anglais
Groupe:
École normale supérieure de Cachan
date_debut="2015-09-01"
duree="quatre ans"
ecole
eleve_ens="Cachan"
JORFTEXT000032291398(source JORF)
nomination
25 Mars 201625/03/2016
De: Emma PILLARD
Objet:
élèves de l'Ecole normale supérieure de Cachan
acquièrent la qualité de fonctionnaire stagiaire
Série LE anglais
Groupe:
École normale supérieure de Cachan
date_debut="2015-09-01"
duree="quatre ans"
ecole
eleve_ens="Cachan"
JORFTEXT000032291398(source JORF)
nomination
25 Mars 201625/03/2016
De: Pauline PERUT
Objet:
élèves de l'Ecole normale supérieure de Cachan
acquièrent la qualité de fonctionnaire stagiaire
Série LE anglais
Groupe:
École normale supérieure de Cachan
date_debut="2015-09-01"
duree="quatre ans"
ecole
eleve_ens="Cachan"
JORFTEXT000032291398(source JORF)
nomination
25 Mars 201625/03/2016
De: Margaux GUILLERIT
Objet:
élèves de l'Ecole normale supérieure de Cachan
acquièrent la qualité de fonctionnaire stagiaire
Série LE anglais
Groupe:
École normale supérieure de Cachan
date_debut="2015-09-01"
duree="quatre ans"
ecole
eleve_ens="Cachan"
JORFTEXT000032291398(source JORF)
nomination
25 Mars 201625/03/2016
De: Laïla FIKRAT
Objet:
élèves de l'Ecole normale supérieure de Cachan
acquièrent la qualité de fonctionnaire stagiaire
Série LE anglais
Groupe:
École normale supérieure de Cachan
date_debut="2015-09-01"
duree="quatre ans"
ecole
eleve_ens="Cachan"
JORFTEXT000032291398(source JORF)
nomination
25 Mars 201625/03/2016
De: Loriane DELAUNAY
Objet:
élèves de l'Ecole normale supérieure de Cachan
acquièrent la qualité de fonctionnaire stagiaire
Série LE anglais
Groupe:
École normale supérieure de Cachan
date_debut="2015-09-01"
duree="quatre ans"
ecole
eleve_ens="Cachan"
JORFTEXT000032291398(source JORF)
nomination
25 Mars 201625/03/2016
De: Juliette BOURGET
Objet:
élèves de l'Ecole normale supérieure de Cachan
acquièrent la qualité de fonctionnaire stagiaire
Série LE anglais
Groupe:
École normale supérieure de Cachan
date_debut="2015-09-01"
duree="quatre ans"
ecole
eleve_ens="Cachan"
JORFTEXT000032291398(source JORF)
nomination
25 Mars 201625/03/2016
De: Mathilde ALAZRAKI
Objet:
élèves de l'Ecole normale supérieure de Cachan
acquièrent la qualité de fonctionnaire stagiaire
Série LE anglais
Groupe:
École normale supérieure de Cachan
date_debut="2015-09-01"
duree="quatre ans"
ecole
eleve_ens="Cachan"
JORFTEXT000032291398(source JORF)
nomination
25 Mars 201625/03/2016
De: Pauline MICHEL
Objet:
élèves de l'Ecole normale supérieure de Cachan
acquièrent la qualité de fonctionnaire stagiaire
Série DUT-BTS
Groupe:
École normale supérieure de Cachan
date_debut="2015-09-01"
duree="quatre ans"
ecole
eleve_ens="Cachan"
JORFTEXT000032291398(source JORF)
nomination
25 Mars 201625/03/2016
De: Victoire SESSEGO
Objet:
élèves de l'Ecole normale supérieure de Cachan
acquièrent la qualité de fonctionnaire stagiaire
Série D3 (sciences sociales)
Groupe:
École normale supérieure de Cachan
date_debut="2015-09-01"
duree="quatre ans"
ecole
eleve_ens="Cachan"
JORFTEXT000032291398(source JORF)
nomination
25 Mars 201625/03/2016
De: Mathilde SAGE
Objet:
élèves de l'Ecole normale supérieure de Cachan
acquièrent la qualité de fonctionnaire stagiaire
Série D3 (sciences sociales)
Groupe:
École normale supérieure de Cachan
date_debut="2015-09-01"
duree="quatre ans"
ecole
eleve_ens="Cachan"
JORFTEXT000032291398(source JORF)
nomination
25 Mars 201625/03/2016
De: Eléonore RICHARD
Objet:
élèves de l'Ecole normale supérieure de Cachan
acquièrent la qualité de fonctionnaire stagiaire
Série D3 (sciences sociales)
Groupe:
École normale supérieure de Cachan
date_debut="2015-09-01"
duree="quatre ans"
ecole
eleve_ens="Cachan"
JORFTEXT000032291398(source JORF)
nomination
25 Mars 201625/03/2016
De: Agnès RAMO
Objet:
élèves de l'Ecole normale supérieure de Cachan
acquièrent la qualité de fonctionnaire stagiaire
Série D3 (sciences sociales)
Groupe:
École normale supérieure de Cachan
date_debut="2015-09-01"
duree="quatre ans"
ecole
eleve_ens="Cachan"
JORFTEXT000032291398(source JORF)
nomination
25 Mars 201625/03/2016
De: Julia PAUL
Objet:
élèves de l'Ecole normale supérieure de Cachan
acquièrent la qualité de fonctionnaire stagiaire
Série D3 (sciences sociales)
Groupe:
École normale supérieure de Cachan
date_debut="2015-09-01"
duree="quatre ans"
ecole
eleve_ens="Cachan"
JORFTEXT000032291398(source JORF)
nomination
25 Mars 201625/03/2016
De: Apolline NGUYEN-KHAC
Objet:
élèves de l'Ecole normale supérieure de Cachan
acquièrent la qualité de fonctionnaire stagiaire
Série D3 (sciences sociales)
Groupe:
École normale supérieure de Cachan
date_debut="2015-09-01"
duree="quatre ans"
ecole
eleve_ens="Cachan"
JORFTEXT000032291398(source JORF)
nomination
25 Mars 201625/03/2016
De: Noémie COGNARD
Objet:
élèves de l'Ecole normale supérieure de Cachan
acquièrent la qualité de fonctionnaire stagiaire
Série D3 (sciences sociales)
Groupe:
École normale supérieure de Cachan
date_debut="2015-09-01"
duree="quatre ans"
ecole
eleve_ens="Cachan"
JORFTEXT000032291398(source JORF)
nomination
25 Mars 201625/03/2016
De: Lucile BELDA
Objet:
élèves de l'Ecole normale supérieure de Cachan
acquièrent la qualité de fonctionnaire stagiaire
Série D3 (sciences sociales)
Groupe:
École normale supérieure de Cachan
date_debut="2015-09-01"
duree="quatre ans"
ecole
eleve_ens="Cachan"
JORFTEXT000032291398(source JORF)
nomination
25 Mars 201625/03/2016
De: Alice CHIOCCHETTI
Objet:
élèves de l'Ecole normale supérieure de Cachan
acquièrent la qualité de fonctionnaire stagiaire
Série D2, options 2, 3, 4 (économie - gestion)
Groupe:
École normale supérieure de Cachan
date_debut="2015-09-01"
duree="quatre ans"
ecole
eleve_ens="Cachan"
JORFTEXT000032291398(source JORF)
nomination
25 Mars 201625/03/2016
De: Marine STAMPFLI
Objet:
élèves de l'Ecole normale supérieure de Cachan
acquièrent la qualité de fonctionnaire stagiaire
Série D2, option 1 (économie - gestion)
Groupe:
École normale supérieure de Cachan
date_debut="2015-09-01"
duree="quatre ans"
ecole
eleve_ens="Cachan"
JORFTEXT000032291398(source JORF)
nomination
25 Mars 201625/03/2016
De: Ninon MOREAU-KASTLER
Objet:
élèves de l'Ecole normale supérieure de Cachan
acquièrent la qualité de fonctionnaire stagiaire
Série D2, option 1 (économie - gestion)
Groupe:
École normale supérieure de Cachan
date_debut="2015-09-01"
duree="quatre ans"
ecole
eleve_ens="Cachan"
JORFTEXT000032291398(source JORF)
nomination
25 Mars 201625/03/2016
De: Pauline MASVEYRAUD
Objet:
élèves de l'Ecole normale supérieure de Cachan
acquièrent la qualité de fonctionnaire stagiaire
Série D2, option 1 (économie - gestion)
Groupe:
École normale supérieure de Cachan
date_debut="2015-09-01"
duree="quatre ans"
ecole
eleve_ens="Cachan"
JORFTEXT000032291398(source JORF)
nomination
25 Mars 201625/03/2016
De: Sarah GHARBI
Objet:
élèves de l'Ecole normale supérieure de Cachan
acquièrent la qualité de fonctionnaire stagiaire
Série D2, option 1 (économie - gestion)
Groupe:
École normale supérieure de Cachan
date_debut="2015-09-01"
duree="quatre ans"
ecole
eleve_ens="Cachan"
JORFTEXT000032291398(source JORF)
nomination
25 Mars 201625/03/2016
De: Mélusine FAYARD
Objet:
élèves de l'Ecole normale supérieure de Cachan
acquièrent la qualité de fonctionnaire stagiaire
Série D2, option 1 (économie - gestion)
Groupe:
École normale supérieure de Cachan
date_debut="2015-09-01"
duree="quatre ans"
ecole
eleve_ens="Cachan"
JORFTEXT000032291398(source JORF)
nomination
25 Mars 201625/03/2016
De: Margot ETÈVE
Objet:
élèves de l'Ecole normale supérieure de Cachan
acquièrent la qualité de fonctionnaire stagiaire
Série D2, option 1 (économie - gestion)
Groupe:
École normale supérieure de Cachan
date_debut="2015-09-01"
duree="quatre ans"
ecole
eleve_ens="Cachan"
JORFTEXT000032291398(source JORF)
nomination
25 Mars 201625/03/2016
De: Camille DORIN
Objet:
élèves de l'Ecole normale supérieure de Cachan
acquièrent la qualité de fonctionnaire stagiaire
Série D2, option 1 (économie - gestion)
Groupe:
École normale supérieure de Cachan
date_debut="2015-09-01"
duree="quatre ans"
ecole
eleve_ens="Cachan"
JORFTEXT000032291398(source JORF)
nomination
25 Mars 201625/03/2016
De: Lisa BODIN
Objet:
élèves de l'Ecole normale supérieure de Cachan
acquièrent la qualité de fonctionnaire stagiaire
Série D2, option 1 (économie - gestion)
Groupe:
École normale supérieure de Cachan
date_debut="2015-09-01"
duree="quatre ans"
ecole
eleve_ens="Cachan"
JORFTEXT000032291398(source JORF)
nomination
25 Mars 201625/03/2016
De: Ondine BERLAND
Objet:
élèves de l'Ecole normale supérieure de Cachan
acquièrent la qualité de fonctionnaire stagiaire
Série D2, option 1 (économie - gestion)
Groupe:
École normale supérieure de Cachan
date_debut="2015-09-01"
duree="quatre ans"
ecole
eleve_ens="Cachan"
JORFTEXT000032291398(source JORF)
nomination
25 Mars 201625/03/2016
De: Perrine LEQUITTE--CHARRANSOL
Objet:
élèves de l'Ecole normale supérieure de Cachan
acquièrent la qualité de fonctionnaire stagiaire
Série BCPST
Groupe:
École normale supérieure de Cachan
date_debut="2015-09-01"
duree="quatre ans"
ecole
eleve_ens="Cachan"
JORFTEXT000032291398(source JORF)
nomination
25 Mars 201625/03/2016
De: Isadora LENOËL
Objet:
élèves de l'Ecole normale supérieure de Cachan
acquièrent la qualité de fonctionnaire stagiaire
Série BCPST
Groupe:
École normale supérieure de Cachan
date_debut="2015-09-01"
duree="quatre ans"
ecole
eleve_ens="Cachan"
JORFTEXT000032291398(source JORF)
nomination
25 Mars 201625/03/2016
De: Ludivine GRZELAK
Objet:
élèves de l'Ecole normale supérieure de Cachan
acquièrent la qualité de fonctionnaire stagiaire
Série BCPST
Groupe:
École normale supérieure de Cachan
date_debut="2015-09-01"
duree="quatre ans"
ecole
eleve_ens="Cachan"
JORFTEXT000032291398(source JORF)
nomination
25 Mars 201625/03/2016
De: Manon DÉPIERRE
Objet:
élèves de l'Ecole normale supérieure de Cachan
acquièrent la qualité de fonctionnaire stagiaire
Série BCPST
Groupe:
École normale supérieure de Cachan
date_debut="2015-09-01"
duree="quatre ans"
ecole
eleve_ens="Cachan"
JORFTEXT000032291398(source JORF)
nomination
25 Mars 201625/03/2016
De: Louise DISSOUS
Objet:
élèves de l'Ecole normale supérieure de Cachan
acquièrent la qualité de fonctionnaire stagiaire
Série BCPST
Groupe:
École normale supérieure de Cachan
date_debut="2015-09-01"
duree="quatre ans"
ecole
eleve_ens="Cachan"
JORFTEXT000032291398(source JORF)
nomination
25 Mars 201625/03/2016
De: Ségolène DE CHAMPS DE SAINT-LEGER
Objet:
élèves de l'Ecole normale supérieure de Cachan
acquièrent la qualité de fonctionnaire stagiaire
Série BCPST
Groupe:
École normale supérieure de Cachan
date_debut="2015-09-01"
duree="quatre ans"
ecole
eleve_ens="Cachan"
JORFTEXT000032291398(source JORF)
nomination
25 Mars 201625/03/2016
De: Alice BEAUD
Objet:
élèves de l'Ecole normale supérieure de Cachan
acquièrent la qualité de fonctionnaire stagiaire
Série BCPST
Groupe:
École normale supérieure de Cachan
date_debut="2015-09-01"
duree="quatre ans"
ecole
eleve_ens="Cachan"
JORFTEXT000032291398(source JORF)
nomination
25 Mars 201625/03/2016
De: Adrien SPACH
Objet:
élèves de l'Ecole normale supérieure de Cachan
acquièrent la qualité de fonctionnaire stagiaire
Série sciences de l'ingénieur
Groupe:
École normale supérieure de Cachan
date_debut="2015-09-01"
duree="deux ans"
ecole
eleve_ens="Cachan"
JORFTEXT000032291398(source JORF)
nomination
25 Mars 201625/03/2016
De: Jean RODA
Objet:
élèves de l'Ecole normale supérieure de Cachan
acquièrent la qualité de fonctionnaire stagiaire
Série sciences de l'ingénieur
Groupe:
École normale supérieure de Cachan
date_debut="2015-09-01"
duree="deux ans"
ecole
eleve_ens="Cachan"
JORFTEXT000032291398(source JORF)
nomination
25 Mars 201625/03/2016
De: Valentin LE BOEUF
Objet:
élèves de l'Ecole normale supérieure de Cachan
acquièrent la qualité de fonctionnaire stagiaire
Série sciences de l'ingénieur
Groupe:
École normale supérieure de Cachan
date_debut="2015-09-01"
duree="deux ans"
ecole
eleve_ens="Cachan"
JORFTEXT000032291398(source JORF)
nomination
25 Mars 201625/03/2016
De: Yann COGET
Objet:
élèves de l'Ecole normale supérieure de Cachan
acquièrent la qualité de fonctionnaire stagiaire
Série sciences de l'ingénieur
Groupe:
École normale supérieure de Cachan
date_debut="2015-09-01"
duree="deux ans"
ecole
eleve_ens="Cachan"
JORFTEXT000032291398(source JORF)
nomination
25 Mars 201625/03/2016
De: Pierre WALCH
Objet:
élèves de l'Ecole normale supérieure de Cachan
acquièrent la qualité de fonctionnaire stagiaire
Série physique
Groupe:
École normale supérieure de Cachan
date_debut="2015-09-01"
duree="deux ans"
ecole
eleve_ens="Cachan"
JORFTEXT000032291398(source JORF)
nomination
25 Mars 201625/03/2016
De: Oliver HARPER
Objet:
élèves de l'Ecole normale supérieure de Cachan
acquièrent la qualité de fonctionnaire stagiaire
Série physique
Groupe:
École normale supérieure de Cachan
date_debut="2015-09-01"
duree="deux ans"
ecole
eleve_ens="Cachan"
JORFTEXT000032291398(source JORF)
nomination
25 Mars 201625/03/2016
De: Yann GOUTTENOIRE
Objet:
élèves de l'Ecole normale supérieure de Cachan
acquièrent la qualité de fonctionnaire stagiaire
Série physique
Groupe:
École normale supérieure de Cachan
date_debut="2015-09-01"
duree="deux ans"
ecole
eleve_ens="Cachan"
JORFTEXT000032291398(source JORF)
nomination
25 Mars 201625/03/2016
De: Claude FLEMING
Objet:
élèves de l'Ecole normale supérieure de Cachan
acquièrent la qualité de fonctionnaire stagiaire
Série physique
Groupe:
École normale supérieure de Cachan
date_debut="2015-09-01"
duree="deux ans"
ecole
eleve_ens="Cachan"
JORFTEXT000032291398(source JORF)
nomination
25 Mars 201625/03/2016
De: Sergio VEGA VARGAS
Objet:
élèves de l'Ecole normale supérieure de Cachan
acquièrent la qualité de fonctionnaire stagiaire
Série mathématiques
Groupe:
École normale supérieure de Cachan
date_debut="2015-09-01"
duree="deux ans"
ecole
eleve_ens="Cachan"
JORFTEXT000032291398(source JORF)
nomination
25 Mars 201625/03/2016
De: Raphaël TINARRAGE
Objet:
élèves de l'Ecole normale supérieure de Cachan
acquièrent la qualité de fonctionnaire stagiaire
Série mathématiques
Groupe:
École normale supérieure de Cachan
date_debut="2015-09-01"
duree="deux ans"
ecole
eleve_ens="Cachan"
JORFTEXT000032291398(source JORF)
nomination
25 Mars 201625/03/2016
De: Olivier STIETEL
Objet:
élèves de l'Ecole normale supérieure de Cachan
acquièrent la qualité de fonctionnaire stagiaire
Série mathématiques
Groupe:
École normale supérieure de Cachan
date_debut="2015-09-01"
duree="deux ans"
ecole
eleve_ens="Cachan"
JORFTEXT000032291398(source JORF)
nomination
25 Mars 201625/03/2016
De: Pierre PERRAULT
Objet:
élèves de l'Ecole normale supérieure de Cachan
acquièrent la qualité de fonctionnaire stagiaire
Série mathématiques
Groupe:
École normale supérieure de Cachan
date_debut="2015-09-01"
duree="deux ans"
ecole
eleve_ens="Cachan"
JORFTEXT000032291398(source JORF)
nomination
25 Mars 201625/03/2016
De: Alexis NORMANDIN
Objet:
élèves de l'Ecole normale supérieure de Cachan
acquièrent la qualité de fonctionnaire stagiaire
Série mathématiques
Groupe:
École normale supérieure de Cachan
date_debut="2015-09-01"
duree="deux ans"
ecole
eleve_ens="Cachan"
JORFTEXT000032291398(source JORF)
nomination
25 Mars 201625/03/2016
De: Yanis MABED
Objet:
élèves de l'Ecole normale supérieure de Cachan
acquièrent la qualité de fonctionnaire stagiaire
Série mathématiques
Groupe:
École normale supérieure de Cachan
date_debut="2015-09-01"
duree="deux ans"
ecole
eleve_ens="Cachan"
JORFTEXT000032291398(source JORF)
nomination
25 Mars 201625/03/2016
De: Florian LIVET
Objet:
élèves de l'Ecole normale supérieure de Cachan
acquièrent la qualité de fonctionnaire stagiaire
Série mathématiques
Groupe:
École normale supérieure de Cachan
date_debut="2015-09-01"
duree="deux ans"
ecole
eleve_ens="Cachan"
JORFTEXT000032291398(source JORF)
nomination
25 Mars 201625/03/2016
De: Romain DESEINE
Objet:
élèves de l'Ecole normale supérieure de Cachan
acquièrent la qualité de fonctionnaire stagiaire
Série mathématiques
Groupe:
École normale supérieure de Cachan
date_debut="2015-09-01"
duree="deux ans"
ecole
eleve_ens="Cachan"
JORFTEXT000032291398(source JORF)
nomination
25 Mars 201625/03/2016
De: Sélim CORNET
Objet:
élèves de l'Ecole normale supérieure de Cachan
acquièrent la qualité de fonctionnaire stagiaire
Série mathématiques
Groupe:
École normale supérieure de Cachan
date_debut="2015-09-01"
duree="deux ans"
ecole
eleve_ens="Cachan"
JORFTEXT000032291398(source JORF)
nomination
25 Mars 201625/03/2016
De: Pierre BOUTAUD
Objet:
élèves de l'Ecole normale supérieure de Cachan
acquièrent la qualité de fonctionnaire stagiaire
Série mathématiques
Groupe:
École normale supérieure de Cachan
date_debut="2015-09-01"
duree="deux ans"
ecole
eleve_ens="Cachan"
JORFTEXT000032291398(source JORF)
nomination
25 Mars 201625/03/2016
De: Etienne TOUSSAINT
Objet:
élèves de l'Ecole normale supérieure de Cachan
acquièrent la qualité de fonctionnaire stagiaire
Série informatique
Groupe:
École normale supérieure de Cachan
date_debut="2015-09-01"
duree="deux ans"
ecole
eleve_ens="Cachan"
JORFTEXT000032291398(source JORF)
nomination
25 Mars 201625/03/2016
De: Arnaud GUERQUIN
Objet:
élèves de l'Ecole normale supérieure de Cachan
acquièrent la qualité de fonctionnaire stagiaire
Série informatique
Groupe:
École normale supérieure de Cachan
date_debut="2015-09-01"
duree="deux ans"
ecole
eleve_ens="Cachan"
JORFTEXT000032291398(source JORF)
nomination
25 Mars 201625/03/2016
De: Louis COHEN
Objet:
élèves de l'Ecole normale supérieure de Cachan
acquièrent la qualité de fonctionnaire stagiaire
Série informatique
Groupe:
École normale supérieure de Cachan
date_debut="2015-09-01"
duree="deux ans"
ecole
eleve_ens="Cachan"
JORFTEXT000032291398(source JORF)
nomination
25 Mars 201625/03/2016
De: Clément BEAUSEIGNEUR
Objet:
élèves de l'Ecole normale supérieure de Cachan
acquièrent la qualité de fonctionnaire stagiaire
Série informatique
Groupe:
École normale supérieure de Cachan
date_debut="2015-09-01"
duree="deux ans"
ecole
eleve_ens="Cachan"
JORFTEXT000032291398(source JORF)
nomination
25 Mars 201625/03/2016
De: Cyril THEULIER
Objet:
élèves de l'Ecole normale supérieure de Cachan
acquièrent la qualité de fonctionnaire stagiaire
Série chimie
Groupe:
École normale supérieure de Cachan
date_debut="2015-09-01"
duree="deux ans"
ecole
eleve_ens="Cachan"
JORFTEXT000032291398(source JORF)
nomination
25 Mars 201625/03/2016
De: Bruno SÉCORDEL
Objet:
élèves de l'Ecole normale supérieure de Cachan
acquièrent la qualité de fonctionnaire stagiaire
Série chimie
Groupe:
École normale supérieure de Cachan
date_debut="2015-09-01"
duree="deux ans"
ecole
eleve_ens="Cachan"
JORFTEXT000032291398(source JORF)
nomination
25 Mars 201625/03/2016
De: Sylvain PARDOUE
Objet:
élèves de l'Ecole normale supérieure de Cachan
acquièrent la qualité de fonctionnaire stagiaire
Série chimie
Groupe:
École normale supérieure de Cachan
date_debut="2015-09-01"
duree="deux ans"
ecole
eleve_ens="Cachan"
JORFTEXT000032291398(source JORF)
nomination
25 Mars 201625/03/2016
De: Raphaël HAHN
Objet:
élèves de l'Ecole normale supérieure de Cachan
acquièrent la qualité de fonctionnaire stagiaire
Série chimie
Groupe:
École normale supérieure de Cachan
date_debut="2015-09-01"
duree="deux ans"
ecole
eleve_ens="Cachan"
JORFTEXT000032291398(source JORF)
nomination
25 Mars 201625/03/2016
De: Guillaume ROUVET
Objet:
élèves de l'Ecole normale supérieure de Cachan
acquièrent la qualité de fonctionnaire stagiaire
Série biochimie - génie biologique
Groupe:
École normale supérieure de Cachan
date_debut="2015-09-01"
duree="deux ans"
ecole
eleve_ens="Cachan"
JORFTEXT000032291398(source JORF)
nomination
25 Mars 201625/03/2016
De: Enzo PERONI
Objet:
élèves de l'Ecole normale supérieure de Cachan
acquièrent la qualité de fonctionnaire stagiaire
Série biochimie - génie biologique
Groupe:
École normale supérieure de Cachan
date_debut="2015-09-01"
duree="deux ans"
ecole
eleve_ens="Cachan"
JORFTEXT000032291398(source JORF)
nomination
25 Mars 201625/03/2016
De: Lucas SAGE
Objet:
élèves de l'Ecole normale supérieure de Cachan
acquièrent la qualité de fonctionnaire stagiaire
Série SHS (Droit - économie - gestion - sciences sociales)
Groupe:
École normale supérieure de Cachan
date_debut="2015-09-01"
duree="deux ans"
ecole
eleve_ens="Cachan"
JORFTEXT000032291398(source JORF)
nomination
25 Mars 201625/03/2016
De: Pierre-Luc PASSY
Objet:
élèves de l'Ecole normale supérieure de Cachan
acquièrent la qualité de fonctionnaire stagiaire
Série SHS (Droit - économie - gestion - sciences sociales)
Groupe:
École normale supérieure de Cachan
date_debut="2015-09-01"
duree="deux ans"
ecole
eleve_ens="Cachan"
JORFTEXT000032291398(source JORF)
nomination
25 Mars 201625/03/2016
De: Shaïn MORISSE
Objet:
élèves de l'Ecole normale supérieure de Cachan
acquièrent la qualité de fonctionnaire stagiaire
Série SHS (Droit - économie - gestion - sciences sociales)
Groupe:
École normale supérieure de Cachan
date_debut="2015-09-01"
duree="deux ans"
ecole
eleve_ens="Cachan"
JORFTEXT000032291398(source JORF)
nomination
25 Mars 201625/03/2016
De: Mathieu FERRY
Objet:
élèves de l'Ecole normale supérieure de Cachan
acquièrent la qualité de fonctionnaire stagiaire
Série SHS (Droit - économie - gestion - sciences sociales)
Groupe:
École normale supérieure de Cachan
date_debut="2015-09-01"
duree="deux ans"
ecole
eleve_ens="Cachan"
JORFTEXT000032291398(source JORF)
nomination
25 Mars 201625/03/2016
De: Alice GUILLE DES BUTTES
Objet:
élèves de l'Ecole normale supérieure de Cachan
acquièrent la qualité de fonctionnaire stagiaire
Série sciences de l'ingénieur
Groupe:
École normale supérieure de Cachan
date_debut="2015-09-01"
duree="deux ans"
ecole
eleve_ens="Cachan"
JORFTEXT000032291398(source JORF)
nomination
25 Mars 201625/03/2016
De: Eva GIRET
Objet:
élèves de l'Ecole normale supérieure de Cachan
acquièrent la qualité de fonctionnaire stagiaire
Série sciences de l'ingénieur
Groupe:
École normale supérieure de Cachan
date_debut="2015-09-01"
duree="deux ans"
ecole
eleve_ens="Cachan"
JORFTEXT000032291398(source JORF)
nomination
25 Mars 201625/03/2016
De: Robine CALIXTE
Objet:
élèves de l'Ecole normale supérieure de Cachan
acquièrent la qualité de fonctionnaire stagiaire
Série sciences de l'ingénieur
Groupe:
École normale supérieure de Cachan
date_debut="2015-09-01"
duree="deux ans"
ecole
eleve_ens="Cachan"
JORFTEXT000032291398(source JORF)
nomination
25 Mars 201625/03/2016
De: Marie-Hélène AZAM
Objet:
élèves de l'Ecole normale supérieure de Cachan
acquièrent la qualité de fonctionnaire stagiaire
Série sciences de l'ingénieur
Groupe:
École normale supérieure de Cachan
date_debut="2015-09-01"
duree="deux ans"
ecole
eleve_ens="Cachan"
JORFTEXT000032291398(source JORF)
nomination
25 Mars 201625/03/2016
De: Mélodie ANDRIEU
Objet:
élèves de l'Ecole normale supérieure de Cachan
acquièrent la qualité de fonctionnaire stagiaire
Série mathématiques
Groupe:
École normale supérieure de Cachan
date_debut="2015-09-01"
duree="deux ans"
ecole
eleve_ens="Cachan"
JORFTEXT000032291398(source JORF)
nomination
25 Mars 201625/03/2016
De: Manon JULIEN
Objet:
élèves de l'Ecole normale supérieure de Cachan
acquièrent la qualité de fonctionnaire stagiaire
Série biochimie - génie biologique
Groupe:
École normale supérieure de Cachan
date_debut="2015-09-01"
duree="deux ans"
ecole
eleve_ens="Cachan"
JORFTEXT000032291398(source JORF)
nomination
25 Mars 201625/03/2016
De: Sana DIEUDONNÉ
Objet:
élèves de l'Ecole normale supérieure de Cachan
acquièrent la qualité de fonctionnaire stagiaire
Série biochimie - génie biologique
Groupe:
École normale supérieure de Cachan
date_debut="2015-09-01"
duree="deux ans"
ecole
eleve_ens="Cachan"
JORFTEXT000032291398(source JORF)
nomination
25 Mars 201625/03/2016
De: Pauline CARRY
Objet:
élèves de l'Ecole normale supérieure de Cachan
acquièrent la qualité de fonctionnaire stagiaire
Série SHS (Droit - économie - gestion - sciences sociales)
Groupe:
École normale supérieure de Cachan
date_debut="2015-09-01"
duree="deux ans"
ecole
eleve_ens="Cachan"
JORFTEXT000032291398(source JORF)
nomination
25 Mars 201625/03/2016
De: Nolwenn ROUSVOAL
Objet:
élèves de l'Ecole normale supérieure de Cachan
acquièrent la qualité de fonctionnaire stagiaire
Série LE anglais
Groupe:
École normale supérieure de Cachan
date_debut="2015-09-01"
duree="deux ans"
ecole
eleve_ens="Cachan"
JORFTEXT000032291398(source JORF)
nomination
25 Mars 201625/03/2016
De: Manon BOUYÉ
Objet:
élèves de l'Ecole normale supérieure de Cachan
acquièrent la qualité de fonctionnaire stagiaire
Série LE anglais
Groupe:
École normale supérieure de Cachan
date_debut="2015-09-01"
duree="deux ans"
ecole
eleve_ens="Cachan"
JORFTEXT000032291398(source JORF)
nomination
25 Mars 201625/03/2016
De: Patrick BRIDEY
administrateur civil hors classe, en disponibilité pour convenances personnelles, rattaché pour sa gestion à la Caisse des dépôts et consignations
Objet:
dans son corps d'origine et radié des cadres
date_debut="2016-03-15"
JORFTEXT000032291395(source JORF)
réintégration
25 Mars 201625/03/2016
De: Herlin (Isabelle)
Objet:
membre du conseil scientifique de l'Agence nationale pour la gestion des déchets radioactifs
Remplace:Mme Méléard (Sylvie)
Groupe:
Agence nationale pour la gestion des déchets radioactifs (ANDRA)
DEVR1606726A(source BODD)
nomination
25 Mars 201625/03/2016
De: Terrier (François)
Objet:
à l'Institut national des sciences et techniques nucléaires
les enseignants suivants
Professeurs
Groupe:
Institut national des sciences et techniques nucléaires
date_debut="2015-01-01"
DEVR1606645A(source BODD)
désignation
25 Mars 201625/03/2016
De: Sarazin (Yanick)
Objet:
à l'Institut national des sciences et techniques nucléaires
les enseignants suivants
Professeurs
Groupe:
Institut national des sciences et techniques nucléaires
date_debut="2015-01-01"
DEVR1606645A(source BODD)
désignation
25 Mars 201625/03/2016
De: Poinssot (Christophe)
Objet:
à l'Institut national des sciences et techniques nucléaires
les enseignants suivants
Professeurs
Groupe:
Institut national des sciences et techniques nucléaires
date_debut="2015-01-01"
DEVR1606645A(source BODD)
désignation
25 Mars 201625/03/2016
De: Moisy (Philippe)
Objet:
à l'Institut national des sciences et techniques nucléaires
les enseignants suivants
Professeurs
Groupe:
Institut national des sciences et techniques nucléaires
date_debut="2015-01-01"
DEVR1606645A(source BODD)
désignation
25 Mars 201625/03/2016
De: Martinez (Jean-Marc)
Objet:
à l'Institut national des sciences et techniques nucléaires
les enseignants suivants
Professeurs
Groupe:
Institut national des sciences et techniques nucléaires
date_debut="2015-01-01"
DEVR1606645A(source BODD)
désignation
25 Mars 201625/03/2016
De: Clérouin (Jean)
Objet:
à l'Institut national des sciences et techniques nucléaires
les enseignants suivants
Professeurs
Groupe:
Institut national des sciences et techniques nucléaires
date_debut="2015-01-01"
DEVR1606645A(source BODD)
désignation
25 Mars 201625/03/2016
De: Bonnaud (Guy)
Objet:
à l'Institut national des sciences et techniques nucléaires
les enseignants suivants
Professeurs
Groupe:
Institut national des sciences et techniques nucléaires
date_debut="2015-01-01"
DEVR1606645A(source BODD)
désignation
25 Mars 201625/03/2016
De: Aupiais (Jean)
Objet:
à l'Institut national des sciences et techniques nucléaires
les enseignants suivants
Professeurs
Groupe:
Institut national des sciences et techniques nucléaires
date_debut="2015-01-01"
DEVR1606645A(source BODD)
désignation
25 Mars 201625/03/2016
De: Audit (Édouard)
Objet:
à l'Institut national des sciences et techniques nucléaires
les enseignants suivants
Professeurs
Groupe:
Institut national des sciences et techniques nucléaires
date_debut="2015-01-01"
DEVR1606645A(source BODD)
désignation
25 Mars 201625/03/2016
De: Sundman (Bo)
Objet:
à l'Institut national des sciences et techniques nucléaires
les enseignants suivants
Professeurs émérites
Groupe:
Institut national des sciences et techniques nucléaires
date_debut="2015-01-01"
DEVR1606645A(source BODD)
désignation
25 Mars 201625/03/2016
De: Roger (Michel)
Objet:
à l'Institut national des sciences et techniques nucléaires
les enseignants suivants
Professeurs émérites
Groupe:
Institut national des sciences et techniques nucléaires
date_debut="2015-01-01"
DEVR1606645A(source BODD)
désignation
25 Mars 201625/03/2016
De: Aubert (Bernard)
Objet:
à l'Institut national des sciences et techniques nucléaires
les enseignants suivants
Professeurs émérites
Groupe:
Institut national des sciences et techniques nucléaires
date_debut="2015-01-01"
DEVR1606645A(source BODD)
désignation
25 Mars 201625/03/2016
De: Noyrit (Florian)
Objet:
à l'Institut national des sciences et techniques nucléaires
les enseignants suivants
Maîtres de conférences
Groupe:
Institut national des sciences et techniques nucléaires
date_debut="2015-01-01"
DEVR1606645A(source BODD)
désignation
25 Mars 201625/03/2016
De: Dumonteil (Éric)
Objet:
à l'Institut national des sciences et techniques nucléaires
les enseignants suivants
Maîtres de conférences
Groupe:
Institut national des sciences et techniques nucléaires
date_debut="2015-01-01"
DEVR1606645A(source BODD)
désignation
25 Mars 201625/03/2016
De: Brachet (Jean-Christophe)
Objet:
à l'Institut national des sciences et techniques nucléaires
les enseignants suivants
Maîtres de conférences
Groupe:
Institut national des sciences et techniques nucléaires
date_debut="2015-01-01"
DEVR1606645A(source BODD)
désignation
25 Mars 201625/03/2016
De: Grandjean (Agnès)
Objet:
à l'Institut national des sciences et techniques nucléaires
les enseignants suivants
Maîtres de conférences
Groupe:
Institut national des sciences et techniques nucléaires
date_debut="2015-01-01"
DEVR1606645A(source BODD)
désignation
25 Mars 201625/03/2016
De: Chapon (Catherine)
Objet:
à l'Institut national des sciences et techniques nucléaires
les enseignants suivants
Maîtres de conférences
Groupe:
Institut national des sciences et techniques nucléaires
date_debut="2015-01-01"
DEVR1606645A(source BODD)
désignation
25 Mars 201625/03/2016
De: Benoist de Gentissart
Objet:
membre du Conseil supérieur de l'énergie
membre suppléant
Groupe:
Conseil supérieur de l'énergie
suppleant
DEVR1605465A(source BODD)
nomination
25 Mars 201625/03/2016
De: Christophe Henrat
Objet:
membre du Conseil supérieur de l'énergie
membre suppléant
Remplace:M. Alexandre de
Groupe:
Conseil supérieur de l'énergie
suppleant
DEVR1605465A(source BODD)
nomination
25 Mars 201625/03/2016
De: Dominique Kieffer
Objet:
membres du Conseil supérieur de l'énergie
membre suppléant
Remplace:M. Pascal Roger
Groupe:
Conseil supérieur de l'énergie
suppleant
DEVR1605464A(source BODD)
nomination
25 Mars 201625/03/2016
De: Pascal Roger
Objet:
membres du Conseil supérieur de l'énergie
membre titulaire
Remplace:M. Jean-Claude Boncorps
Groupe:
Conseil supérieur de l'énergie
DEVR1605464A(source BODD)
nomination
25 Mars 201625/03/2016
De: Michel ROSTAGNAT
ingénieur général des ponts, des eaux et des forêts
Objet:
des fonctions d'ingénieur général ressources humaines pour le secteur transports terrestres et maritimes
DEVK1604827A(source BODD)
charge
25 Mars 201625/03/2016
De: Emmanuelle BAUDOIN
ingénieure générale des ponts, des eaux et des forêts
Objet:
des fonctions d'ingénieure générale ressources humaines pour le secteur transports terrestres et maritimes
DEVK1604827A(source BODD)
charge
25 Mars 201625/03/2016
De: VERGNENEGRE (Daniel)
Objet:
sur la liste d'aptitude d'accès au corps des attachés d'administration de l'État
au titre de l'année 2016
DEVK1604620A(source BODD)
inscription
25 Mars 201625/03/2016
De: BOGETTO (Joël)
Objet:
sur la liste d'aptitude d'accès au corps des attachés d'administration de l'État
au titre de l'année 2016
DEVK1604620A(source BODD)
inscription
25 Mars 201625/03/2016
De: THIERY (Sylvie)
Objet:
sur la liste d'aptitude d'accès au corps des attachés d'administration de l'État
au titre de l'année 2016
DEVK1604620A(source BODD)
inscription
25 Mars 201625/03/2016
De: ROUSSOT (Pascale)
Objet:
sur la liste d'aptitude d'accès au corps des attachés d'administration de l'État
au titre de l'année 2016
DEVK1604620A(source BODD)
inscription
25 Mars 201625/03/2016
De: ROGAI (Samia)
Objet:
sur la liste d'aptitude d'accès au corps des attachés d'administration de l'État
au titre de l'année 2016
DEVK1604620A(source BODD)
inscription
25 Mars 201625/03/2016
De: REA (Geneviève)
Objet:
sur la liste d'aptitude d'accès au corps des attachés d'administration de l'État
au titre de l'année 2016
DEVK1604620A(source BODD)
inscription
25 Mars 201625/03/2016
De: PERRIN-BREUIL (Nathalie)
Objet:
sur la liste d'aptitude d'accès au corps des attachés d'administration de l'État
au titre de l'année 2016
DEVK1604620A(source BODD)
inscription
25 Mars 201625/03/2016
De: PALSEUR-PLOIX (Isabelle)
Objet:
sur la liste d'aptitude d'accès au corps des attachés d'administration de l'État
au titre de l'année 2016
DEVK1604620A(source BODD)
inscription
25 Mars 201625/03/2016
De: OUTREBON (Catherine)
Objet:
sur la liste d'aptitude d'accès au corps des attachés d'administration de l'État
au titre de l'année 2016
DEVK1604620A(source BODD)
inscription
25 Mars 201625/03/2016
De: MORENO (Françoise)
Objet:
sur la liste d'aptitude d'accès au corps des attachés d'administration de l'État
au titre de l'année 2016
DEVK1604620A(source BODD)
inscription
25 Mars 201625/03/2016
De: MERCHAN (Marie-Carmen)
Objet:
sur la liste d'aptitude d'accès au corps des attachés d'administration de l'État
au titre de l'année 2016
DEVK1604620A(source BODD)
inscription
25 Mars 201625/03/2016
De: LE MANACH (Viviane)
Objet:
sur la liste d'aptitude d'accès au corps des attachés d'administration de l'État
au titre de l'année 2016
DEVK1604620A(source BODD)
inscription
25 Mars 201625/03/2016
De: GARCIA (Christine)
Objet:
sur la liste d'aptitude d'accès au corps des attachés d'administration de l'État
au titre de l'année 2016
DEVK1604620A(source BODD)
inscription
25 Mars 201625/03/2016
De: FRUCHET (Nicole)
Objet:
sur la liste d'aptitude d'accès au corps des attachés d'administration de l'État
au titre de l'année 2016
DEVK1604620A(source BODD)
inscription
25 Mars 201625/03/2016
De: FAVRE-LORRAINE (Anne-Marie)
Objet:
sur la liste d'aptitude d'accès au corps des attachés d'administration de l'État
au titre de l'année 2016
DEVK1604620A(source BODD)
inscription
25 Mars 201625/03/2016
De: BELLON (Christine)
Objet:
sur la liste d'aptitude d'accès au corps des attachés d'administration de l'État
au titre de l'année 2016
DEVK1604620A(source BODD)
inscription
25 Mars 201625/03/2016
De: ALEXANIAN (Nathalie)
Objet:
sur la liste d'aptitude d'accès au corps des attachés d'administration de l'État
au titre de l'année 2016
DEVK1604620A(source BODD)
inscription
25 Mars 201625/03/2016
De: ABDELLAOUI (Djamila)
Objet:
sur la liste d'aptitude d'accès au corps des attachés d'administration de l'État
au titre de l'année 2016
DEVK1604620A(source BODD)
inscription
25 Mars 201625/03/2016
De: de Saint-Pierre-et-Miquelon (DSNA/SPM)
Objet:
l'effet d'effectuer dans un système d'information financier les opérations liées à l'exécution des recettes du budget annexe « contrôle et exploitation aériens » qui y sont
mentionnées, conformément aux articles 23 et 24 du décret du
7 novembre 2012
susvisé
Groupe:
Direction des Services de la navigation aérienne (DSNA)
DEVA1607689S(source BODD)
délégation de signature
25 Mars 201625/03/2016
De: Ouest (CRNA/O)
Objet:
l'effet d'effectuer dans un système d'information financier les opérations liées à l'exécution des recettes du budget annexe « contrôle et exploitation aériens » qui y sont
mentionnées, conformément aux articles 23 et 24 du décret du
7 novembre 2012
susvisé
Groupe:
Direction des Services de la navigation aérienne (DSNA)
DEVA1607689S(source BODD)
délégation de signature
25 Mars 201625/03/2016
De: Sud/Sud-Est (SNA/SSE)
Objet:
l'effet d'effectuer dans un système d'information financier les opérations liées à l'exécution des dépenses du budget annexe « contrôle et exploitation aériens » qui y sont
mentionnées, conformément aux articles 29, 30, 31 et 32 du décret du
7 novembre 2012
susvisé
Groupe:
Direction des Services de la navigation aérienne (DSNA)
DEVA1607689S(source BODD)
délégation de signature
25 Mars 201625/03/2016
De: Sud-Ouest (SNAs/GSO)
Objet:
l'effet d'effectuer dans un système d'information financier les opérations liées à l'exécution des dépenses du budget annexe « contrôle et exploitation aériens » qui y sont
mentionnées, conformément aux articles 29, 30, 31 et 32 du décret du
7 novembre 2012
susvisé
Groupe:
Direction des Services de la navigation aérienne (DSNA)
DEVA1607689S(source BODD)
délégation de signature
25 Mars 201625/03/2016
De: Sud-Est (SNA/SE)
Objet:
l'effet d'effectuer dans un système d'information financier les opérations liées à l'exécution des dépenses du budget annexe « contrôle et exploitation aériens » qui y sont
mentionnées, conformément aux articles 29, 30, 31 et 32 du décret du
7 novembre 2012
susvisé
Groupe:
Direction des Services de la navigation aérienne (DSNA)
DEVA1607689S(source BODD)
délégation de signature
25 Mars 201625/03/2016
De: Sud-Est (CRNA/SE)
Objet:
l'effet d'effectuer dans un système d'information financier les opérations liées à l'exécution des dépenses du budget annexe « contrôle et exploitation aériens » qui y sont
mentionnées, conformément aux articles 29, 30, 31 et 32 du décret du
7 novembre 2012
susvisé
Groupe:
Direction des Services de la navigation aérienne (DSNA)
DEVA1607689S(source BODD)
délégation de signature
25 Mars 201625/03/2016
De: Ouest (SNA/O)
Objet:
l'effet d'effectuer dans un système d'information financier les opérations liées à l'exécution des dépenses du budget annexe « contrôle et exploitation aériens » qui y sont
mentionnées, conformément aux articles 29, 30, 31 et 32 du décret du
7 novembre 2012
susvisé
Groupe:
Direction des Services de la navigation aérienne (DSNA)
DEVA1607689S(source BODD)
délégation de signature
25 Mars 201625/03/2016
De: Est (CRNA/E)
Objet:
l'effet d'effectuer dans un système d'information financier les opérations liées à l'exécution des dépenses du budget annexe « contrôle et exploitation aériens » qui y sont
mentionnées, conformément aux articles 29, 30, 31 et 32 du décret du
7 novembre 2012
susvisé
Groupe:
Direction des Services de la navigation aérienne (DSNA)
DEVA1607689S(source BODD)
délégation de signature
25 Mars 201625/03/2016
De: Centre-Est (SNA/CE)
Objet:
l'effet d'effectuer dans un système d'information financier les opérations liées à l'exécution des dépenses du budget annexe « contrôle et exploitation aériens » qui y sont
mentionnées, conformément aux articles 29, 30, 31 et 32 du décret du
7 novembre 2012
susvisé
Groupe:
Direction des Services de la navigation aérienne (DSNA)
DEVA1607689S(source BODD)
délégation de signature
25 Mars 201625/03/2016
De: Antilles-Guyane (SNA/AG)
Objet:
l'effet d'effectuer dans un système d'information financier les opérations liées à l'exécution des dépenses du budget annexe « contrôle et exploitation aériens » qui y sont
mentionnées, conformément aux articles 29, 30, 31 et 32 du décret du
7 novembre 2012
susvisé
Groupe:
Direction des Services de la navigation aérienne (DSNA)
DEVA1607689S(source BODD)
délégation de signature
25 Mars 201625/03/2016
De:
M
Objet:
dans les limites de leurs attributions respectives, tous actes ou pièces administratives liés à l'exécution des recettes et des dépenses du budget annexe « contrôle et exploitation aériens »
Groupe:
Direction des Services de la navigation aérienne (DSNA)
DEVA1607689S(source BODD)
délégation de signature
25 Mars 201625/03/2016
De: Frédéric Pilate
conseiller d'administration de l'aviation civile
Objet:
les ordres de mission et les états de frais liés aux déplacements des agents du service support général
Groupe:
Direction des Services de la navigation aérienne (DSNA)
DEVA1607689S(source BODD)
délégation de signature
25 Mars 201625/03/2016
De: Didier Eberhardt
technicien supérieur des études et de l'exploitation de l'aviation civile de classe exceptionnelle
Objet:
les ordres de mission et les états de frais liés aux déplacements des agents du service support général
Groupe:
Direction des Services de la navigation aérienne (DSNA)
DEVA1607689S(source BODD)
délégation de signature
25 Mars 201625/03/2016
De: Claude Sécher
ingénieur principal des études et de l'exploitation de l'aviation civile
Objet:
les ordres de mission des agents de leur service
Groupe:
Direction des Services de la navigation aérienne (DSNA)
DEVA1607689S(source BODD)
délégation de signature
25 Mars 201625/03/2016
De: Stéphane Ricci
ingénieur principal des études et de l'exploitation de l'aviation civile
Objet:
les ordres de mission des agents de leur service
Groupe:
Direction des Services de la navigation aérienne (DSNA)
DEVA1607689S(source BODD)
délégation de signature
25 Mars 201625/03/2016
De: Yannick Meston
ingénieur principal des études et de l'exploitation de l'aviation civile
Objet:
les ordres de mission des agents de leur service
Groupe:
Direction des Services de la navigation aérienne (DSNA)
DEVA1607689S(source BODD)
délégation de signature
25 Mars 201625/03/2016
De: Didier Malescot
ingénieur principal des études et de l'exploitation de l'aviation civile
Objet:
les ordres de mission des agents de leur service
Groupe:
Direction des Services de la navigation aérienne (DSNA)
DEVA1607689S(source BODD)
délégation de signature
25 Mars 201625/03/2016
De: Philippe Kerlirzin
ingénieur en chef des ponts, des eaux et des forêts
Objet:
les ordres de mission des agents de leur service
Groupe:
Direction des Services de la navigation aérienne (DSNA)
DEVA1607689S(source BODD)
délégation de signature
25 Mars 201625/03/2016
De: Jean-Louis Garcia
ingénieur principal des études et de l'exploitation de l'aviation civile
Objet:
les ordres de mission des agents de leur service
Groupe:
Direction des Services de la navigation aérienne (DSNA)
DEVA1607689S(source BODD)
délégation de signature
25 Mars 201625/03/2016
De: André-Noël Gaget
ingénieur principal des études et de l'exploitation de l'aviation civile
Objet:
les ordres de mission des agents de leur service
Groupe:
Direction des Services de la navigation aérienne (DSNA)
DEVA1607689S(source BODD)
délégation de signature
25 Mars 201625/03/2016
De: Vijay Nair
adjoint d'administration de l'aviation civile de 1re classe (
à compter du 1er avril 2016)
Objet:
l'effet d'effectuer dans un système d'information financier les opérations liées à l'exécution des recettes et des dépenses du budget annexe « contrôle et exploitation aériens » qui y sont
mentionnées, conformément aux articles 23 et 24 ainsi qu'aux articles 29, 30, 31 et 32 du décret du
7 novembre 2012
susvisé
Groupe:
Direction des Services de la navigation aérienne (DSNA)
DEVA1607689S(source BODD)
délégation de signature
25 Mars 201625/03/2016
De: Bruno Michel
adjoint principal d'administration de l'aviation civile de 1re classe
Objet:
l'effet d'effectuer dans un système d'information financier les opérations liées à l'exécution des recettes du budget annexe « contrôle et exploitation aériens » qui y sont
mentionnées, conformément aux articles 23 et 24 du décret du
7 novembre 2012
susvisé
Groupe:
Direction des Services de la navigation aérienne (DSNA)
DEVA1607689S(source BODD)
délégation de signature
25 Mars 201625/03/2016
De: Jean-Charles Madelenat
assistant d'administration de l'aviation civile de classe exceptionnelle
Objet:
l'effet d'effectuer dans un système d'information financier les opérations liées à l'exécution des recettes du budget annexe « contrôle et exploitation aériens » qui y sont
mentionnées, conformément aux articles 23 et 24 du décret du
7 novembre 2012
susvisé
Groupe:
Direction des Services de la navigation aérienne (DSNA)
DEVA1607689S(source BODD)
délégation de signature
25 Mars 201625/03/2016
De: Stéphane Le Borgne
assistant d'administration de l'aviation civile de classe exceptionnelle
Objet:
l'effet d'effectuer dans un système d'information financier les opérations liées à l'exécution des recettes du budget annexe « contrôle et exploitation aériens » qui y sont
mentionnées, conformément aux articles 23 et 24 du décret du
7 novembre 2012
susvisé
Groupe:
Direction des Services de la navigation aérienne (DSNA)
DEVA1607689S(source BODD)
délégation de signature
25 Mars 201625/03/2016
De: Gérard Viaud
adjoint principal d'administration de l'aviation civile de 2e classe
Objet:
l'effet d'effectuer dans un système d'information financier les opérations liées à l'exécution des dépenses du budget annexe « contrôle et exploitation aériens » qui y sont
mentionnées, conformément aux articles 29, 30, 31 et 32 du décret du
7 novembre 2012
susvisé
Groupe:
Direction des Services de la navigation aérienne (DSNA)
DEVA1607689S(source BODD)
délégation de signature
25 Mars 201625/03/2016
De: Daniel Schaefflin
ouvrier d'État
Objet:
l'effet d'effectuer dans un système d'information financier les opérations liées à l'exécution des dépenses du budget annexe « contrôle et exploitation aériens » qui y sont
mentionnées, conformément aux articles 29, 30, 31 et 32 du décret du
7 novembre 2012
susvisé
Groupe:
Direction des Services de la navigation aérienne (DSNA)
DEVA1607689S(source BODD)
délégation de signature
25 Mars 201625/03/2016
De: Alexandre Rybak
adjoint d'administration de l'aviation civile de 1re classe
Objet:
l'effet d'effectuer dans un système d'information financier les opérations liées à l'exécution des dépenses du budget annexe « contrôle et exploitation aériens » qui y sont
mentionnées, conformément aux articles 29, 30, 31 et 32 du décret du
7 novembre 2012
susvisé
Groupe:
Direction des Services de la navigation aérienne (DSNA)
DEVA1607689S(source BODD)
délégation de signature
25 Mars 201625/03/2016
De: Alain Roy
assistant d'administration de l'aviation civile de classe exceptionnelle
Objet:
l'effet d'effectuer dans un système d'information financier les opérations liées à l'exécution des dépenses du budget annexe « contrôle et exploitation aériens » qui y sont
mentionnées, conformément aux articles 29, 30, 31 et 32 du décret du
7 novembre 2012
susvisé
Groupe:
Direction des Services de la navigation aérienne (DSNA)
DEVA1607689S(source BODD)
délégation de signature
25 Mars 201625/03/2016
De: François Raynaud
assistant d'administration de l'aviation civile de classe exceptionnelle
Objet:
l'effet d'effectuer dans un système d'information financier les opérations liées à l'exécution des dépenses du budget annexe « contrôle et exploitation aériens » qui y sont
mentionnées, conformément aux articles 29, 30, 31 et 32 du décret du
7 novembre 2012
susvisé
Groupe:
Direction des Services de la navigation aérienne (DSNA)
DEVA1607689S(source BODD)
délégation de signature
25 Mars 201625/03/2016
De: Philippe Rabeil
agent Aéroports de Paris
Objet:
l'effet d'effectuer dans un système d'information financier les opérations liées à l'exécution des dépenses du budget annexe « contrôle et exploitation aériens » qui y sont
mentionnées, conformément aux articles 29, 30, 31 et 32 du décret du
7 novembre 2012
susvisé
Groupe:
Direction des Services de la navigation aérienne (DSNA)
DEVA1607689S(source BODD)
délégation de signature
25 Mars 201625/03/2016
De: Yves Pommier
assistant d'administration de l'aviation civile de classe supérieure
Objet:
l'effet d'effectuer dans un système d'information financier les opérations liées à l'exécution des dépenses du budget annexe « contrôle et exploitation aériens » qui y sont
mentionnées, conformément aux articles 29, 30, 31 et 32 du décret du
7 novembre 2012
susvisé
Groupe:
Direction des Services de la navigation aérienne (DSNA)
DEVA1607689S(source BODD)
délégation de signature
25 Mars 201625/03/2016
De: Stéphane Pignat
adjoint principal d'administration de l'aviation civile de 1re classe
Objet:
l'effet d'effectuer dans un système d'information financier les opérations liées à l'exécution des dépenses du budget annexe « contrôle et exploitation aériens » qui y sont
mentionnées, conformément aux articles 29, 30, 31 et 32 du décret du
7 novembre 2012
susvisé
Groupe:
Direction des Services de la navigation aérienne (DSNA)
DEVA1607689S(source BODD)
délégation de signature
25 Mars 201625/03/2016
De: Sandacilane Pajani
adjoint principal d'administration de l'aviation civile de 2e classe
Objet:
l'effet d'effectuer dans un système d'information financier les opérations liées à l'exécution des dépenses du budget annexe « contrôle et exploitation aériens » qui y sont
mentionnées, conformément aux articles 29, 30, 31 et 32 du décret du
7 novembre 2012
susvisé
Groupe:
Direction des Services de la navigation aérienne (DSNA)
DEVA1607689S(source BODD)
délégation de signature
25 Mars 201625/03/2016
De: Éric Neels
technicien supérieur des études et de l'exploitation de l'aviation civile de classe exceptionnelle
Objet:
l'effet d'effectuer dans un système d'information financier les opérations liées à l'exécution des dépenses du budget annexe « contrôle et exploitation aériens » qui y sont
mentionnées, conformément aux articles 29, 30, 31 et 32 du décret du
7 novembre 2012
susvisé
Groupe:
Direction des Services de la navigation aérienne (DSNA)
DEVA1607689S(source BODD)
délégation de signature
25 Mars 201625/03/2016
De: Khallil N'Mily
assistant d'administration de l'aviation civile de classe exceptionnelle
Objet:
l'effet d'effectuer dans un système d'information financier les opérations liées à l'exécution des dépenses du budget annexe « contrôle et exploitation aériens » qui y sont
mentionnées, conformément aux articles 29, 30, 31 et 32 du décret du
7 novembre 2012
susvisé
Groupe:
Direction des Services de la navigation aérienne (DSNA)
DEVA1607689S(source BODD)
délégation de signature
25 Mars 201625/03/2016
De: Christophe Moulin
adjoint principal d'administration de l'aviation civile de 1re classe
Objet:
l'effet d'effectuer dans un système d'information financier les opérations liées à l'exécution des dépenses du budget annexe « contrôle et exploitation aériens » qui y sont
mentionnées, conformément aux articles 29, 30, 31 et 32 du décret du
7 novembre 2012
susvisé
Groupe:
Direction des Services de la navigation aérienne (DSNA)
DEVA1607689S(source BODD)
délégation de signature
25 Mars 201625/03/2016
De: Christian Mignot
assistant d'administration de l'aviation civile de classe exceptionnelle
Objet:
l'effet d'effectuer dans un système d'information financier les opérations liées à l'exécution des dépenses du budget annexe « contrôle et exploitation aériens » qui y sont
mentionnées, conformément aux articles 29, 30, 31 et 32 du décret du
7 novembre 2012
susvisé
Groupe:
Direction des Services de la navigation aérienne (DSNA)
DEVA1607689S(source BODD)
délégation de signature
25 Mars 201625/03/2016
De: Bruno Michel
adjoint principal d'administration de l'aviation civile de 1re classe
Objet:
l'effet d'effectuer dans un système d'information financier les opérations liées à l'exécution des dépenses du budget annexe « contrôle et exploitation aériens » qui y sont
mentionnées, conformément aux articles 29, 30, 31 et 32 du décret du
7 novembre 2012
susvisé
Groupe:
Direction des Services de la navigation aérienne (DSNA)
DEVA1607689S(source BODD)
délégation de signature
25 Mars 201625/03/2016
De: Patrice Meyapin
adjoint principal d'administration de l'aviation civile de 1re classe
Objet:
l'effet d'effectuer dans un système d'information financier les opérations liées à l'exécution des dépenses du budget annexe « contrôle et exploitation aériens » qui y sont
mentionnées, conformément aux articles 29, 30, 31 et 32 du décret du
7 novembre 2012
susvisé
Groupe:
Direction des Services de la navigation aérienne (DSNA)
DEVA1607689S(source BODD)
délégation de signature
25 Mars 201625/03/2016
De: Pierre Meon
adjoint principal d'administration de l'aviation civile de 1re classe
Objet:
l'effet d'effectuer dans un système d'information financier les opérations liées à l'exécution des dépenses du budget annexe « contrôle et exploitation aériens » qui y sont
mentionnées, conformément aux articles 29, 30, 31 et 32 du décret du
7 novembre 2012
susvisé
Groupe:
Direction des Services de la navigation aérienne (DSNA)
DEVA1607689S(source BODD)
délégation de signature
25 Mars 201625/03/2016
De: Didier Massiot
adjoint principal d'administration de l'aviation civile de 1re classe
Objet:
l'effet d'effectuer dans un système d'information financier les opérations liées à l'exécution des dépenses du budget annexe « contrôle et exploitation aériens » qui y sont
mentionnées, conformément aux articles 29, 30, 31 et 32 du décret du
7 novembre 2012
susvisé
Groupe:
Direction des Services de la navigation aérienne (DSNA)
DEVA1607689S(source BODD)
délégation de signature
25 Mars 201625/03/2016
De: Michel Le Falher
adjoint principal d'administration de l'aviation civile de 2e classe
Objet:
l'effet d'effectuer dans un système d'information financier les opérations liées à l'exécution des dépenses du budget annexe « contrôle et exploitation aériens » qui y sont
mentionnées, conformément aux articles 29, 30, 31 et 32 du décret du
7 novembre 2012
susvisé
Groupe:
Direction des Services de la navigation aérienne (DSNA)
DEVA1607689S(source BODD)
délégation de signature
25 Mars 201625/03/2016
De: Christian Izzo
adjoint principal d'administration de l'aviation civile de 1re classe
Objet:
l'effet d'effectuer dans un système d'information financier les opérations liées à l'exécution des dépenses du budget annexe « contrôle et exploitation aériens » qui y sont
mentionnées, conformément aux articles 29, 30, 31 et 32 du décret du
7 novembre 2012
susvisé
Groupe:
Direction des Services de la navigation aérienne (DSNA)
DEVA1607689S(source BODD)
délégation de signature
25 Mars 201625/03/2016
De: Océan Indien
(SNA/OI)
Objet:
l'effet d'effectuer dans un système d'information financier les opérations liées à l'exécution des dépenses du budget annexe « contrôle et exploitation aériens » qui y sont
mentionnées, conformément aux articles 29, 30, 31 et 32 du décret du
7 novembre 2012
susvisé
Groupe:
Direction des Services de la navigation aérienne (DSNA)
DEVA1607689S(source BODD)
délégation de signature
25 Mars 201625/03/2016
De: Laurent Genolini
adjoint principal d'administration de l'aviation civile de 2e classe
Objet:
l'effet d'effectuer dans un système d'information financier les opérations liées à l'exécution des dépenses du budget annexe « contrôle et exploitation aériens » qui y sont
mentionnées, conformément aux articles 29, 30, 31 et 32 du décret du
7 novembre 2012
susvisé
Groupe:
Direction des Services de la navigation aérienne (DSNA)
DEVA1607689S(source BODD)
délégation de signature
25 Mars 201625/03/2016
De: Gilles Fort
ingénieur en chef du contrôle de la navigation aérienne
Objet:
l'effet d'effectuer dans un système d'information financier les opérations liées à l'exécution des dépenses du budget annexe « contrôle et exploitation aériens » qui y sont
mentionnées, conformément aux articles 29, 30, 31 et 32 du décret du
7 novembre 2012
susvisé
Groupe:
Direction des Services de la navigation aérienne (DSNA)
DEVA1607689S(source BODD)
délégation de signature
25 Mars 201625/03/2016
De: Thierry Fontaine
adjoint principal d'administration de l'aviation civile de 1re classe
Objet:
l'effet d'effectuer dans un système d'information financier les opérations liées à l'exécution des dépenses du budget annexe « contrôle et exploitation aériens » qui y sont
mentionnées, conformément aux articles 29, 30, 31 et 32 du décret du
7 novembre 2012
susvisé
Groupe:
Direction des Services de la navigation aérienne (DSNA)
DEVA1607689S(source BODD)
délégation de signature
25 Mars 201625/03/2016
De: Thierry Drothiere
ouvrier d'État
Objet:
l'effet d'effectuer dans un système d'information financier les opérations liées à l'exécution des dépenses du budget annexe « contrôle et exploitation aériens » qui y sont
mentionnées, conformément aux articles 29, 30, 31 et 32 du décret du
7 novembre 2012
susvisé
Groupe:
Direction des Services de la navigation aérienne (DSNA)
DEVA1607689S(source BODD)
délégation de signature
25 Mars 201625/03/2016
De: Alain Castagnon
assistant d'administration de l'aviation civile de classe exceptionnelle
Objet:
l'effet d'effectuer dans un système d'information financier les opérations liées à l'exécution des dépenses du budget annexe « contrôle et exploitation aériens » qui y sont
mentionnées, conformément aux articles 29, 30, 31 et 32 du décret du
7 novembre 2012
susvisé
Groupe:
Direction des Services de la navigation aérienne (DSNA)
DEVA1607689S(source BODD)
délégation de signature
25 Mars 201625/03/2016
De: Bernard Autissier
adjoint principal d'administration de l'aviation civile de 1re classe
Objet:
l'effet d'effectuer dans un système d'information financier les opérations liées à l'exécution des dépenses du budget annexe « contrôle et exploitation aériens » qui y sont
mentionnées, conformément aux articles 29, 30, 31 et 32 du décret du
7 novembre 2012
susvisé
Groupe:
Direction des Services de la navigation aérienne (DSNA)
DEVA1607689S(source BODD)
délégation de signature
25 Mars 201625/03/2016
De: Michel Areno
ingénieur électronicien divisionnaire des systèmes de la sécurité aérienne
Objet:
l'effet d'effectuer dans un système d'information financier les opérations liées à l'exécution des dépenses du budget annexe « contrôle et exploitation aériens » qui y sont
mentionnées, conformément aux articles 29, 30, 31 et 32 du décret du
7 novembre 2012
susvisé
Groupe:
Direction des Services de la navigation aérienne (DSNA)
DEVA1607689S(source BODD)
délégation de signature
25 Mars 201625/03/2016
De: Henri-Xavier Tonnerre
conseiller d'administration de l'aviation civile
Objet:
dans les limites de leurs attributions respectives, tous actes ou pièces administratives liés à l'exécution des recettes et des dépenses du budget annexe « contrôle et exploitation aériens »
Groupe:
Direction des Services de la navigation aérienne (DSNA)
DEVA1607689S(source BODD)
délégation de signature
25 Mars 201625/03/2016
De: Pascal Sénard
ingénieur général des ponts, des eaux et des forêts
Objet:
dans les limites de leurs attributions respectives, tous actes ou pièces administratives liés à l'exécution des recettes et des dépenses du budget annexe « contrôle et exploitation aériens »
Groupe:
Direction des Services de la navigation aérienne (DSNA)
DEVA1607689S(source BODD)
délégation de signature
25 Mars 201625/03/2016
De: Éric Pinaquy
assistant d'administration de l'aviation civile de classe exceptionnelle
Objet:
dans les limites de leurs attributions respectives, tous actes ou pièces administratives liés à l'exécution des recettes et des dépenses du budget annexe « contrôle et exploitation aériens »
Groupe:
Direction des Services de la navigation aérienne (DSNA)
DEVA1607689S(source BODD)
délégation de signature
25 Mars 201625/03/2016
De: Jean-Pascal Menec
ingénieur principal des études et de l'exploitation de l'aviation civile
Objet:
dans les limites de leurs attributions respectives, tous actes ou pièces administratives liés à l'exécution des recettes et des dépenses du budget annexe « contrôle et exploitation aériens »
Groupe:
Direction des Services de la navigation aérienne (DSNA)
DEVA1607689S(source BODD)
délégation de signature
25 Mars 201625/03/2016
De: Stéphane Le Borgne
assistant d'administration de l'aviation civile de classe exceptionnelle
Objet:
dans les limites de leurs attributions respectives, tous actes ou pièces administratives liés à l'exécution des recettes et des dépenses du budget annexe « contrôle et exploitation aériens »
Groupe:
Direction des Services de la navigation aérienne (DSNA)
DEVA1607689S(source BODD)
délégation de signature
25 Mars 201625/03/2016
De: Jean-Claude Lavedrine
conseiller d'administration de l'aviation civile
Objet:
dans les limites de leurs attributions respectives, tous actes ou pièces administratives liés à l'exécution des recettes et des dépenses du budget annexe « contrôle et exploitation aériens »
Groupe:
Direction des Services de la navigation aérienne (DSNA)
DEVA1607689S(source BODD)
délégation de signature
25 Mars 201625/03/2016
De: Jérôme Journet
ingénieur principal des études et de l'exploitation de l'aviation civile
Objet:
dans les limites de leurs attributions respectives, tous actes ou pièces administratives liés à l'exécution des recettes et des dépenses du budget annexe « contrôle et exploitation aériens »
Groupe:
Direction des Services de la navigation aérienne (DSNA)
DEVA1607689S(source BODD)
délégation de signature
25 Mars 201625/03/2016
De: Jean-Marc Fernandez de Grado
ingénieur en chef des ponts, des eaux et des forêts
Objet:
dans les limites de leurs attributions respectives, tous actes ou pièces administratives liés à l'exécution des recettes et des dépenses du budget annexe « contrôle et exploitation aériens »
Groupe:
Direction des Services de la navigation aérienne (DSNA)
DEVA1607689S(source BODD)
délégation de signature
25 Mars 201625/03/2016
De: Patrick Dalençon
conseiller d'administration de l'aviation civile
Objet:
dans les limites de leurs attributions respectives, tous actes ou pièces administratives liés à l'exécution des recettes et des dépenses du budget annexe « contrôle et exploitation aériens »
Groupe:
Direction des Services de la navigation aérienne (DSNA)
DEVA1607689S(source BODD)
délégation de signature
25 Mars 201625/03/2016
De: Olivier Chansou
ingénieur général des ponts, des eaux et des forêts
Objet:
dans les limites de leurs attributions respectives, tous actes ou pièces administratives liés à l'exécution des recettes et des dépenses du budget annexe « contrôle et exploitation aériens »
Groupe:
Direction des Services de la navigation aérienne (DSNA)
DEVA1607689S(source BODD)
délégation de signature
25 Mars 201625/03/2016
De: Emmanuel Henriot
ingénieur électronicien divisionnaire des systèmes de la sécurité aérienne
Objet:
dans la limite de leurs attributions respectives, tous actes, décisions ou pièces administratives liés à l'exécution des recettes et des dépenses du budget annexe « contrôle et exploitation aériens »
Groupe:
Direction des Services de la navigation aérienne (DSNA)
DEVA1607689S(source BODD)
délégation de signature
25 Mars 201625/03/2016
De: Luc Collet
ingénieur principal des études et de l'exploitation de l'aviation civile
Objet:
dans la limite de leurs attributions respectives, tous actes, décisions ou pièces administratives liés à l'exécution des recettes et des dépenses du budget annexe « contrôle et exploitation aériens »
Groupe:
Direction des Services de la navigation aérienne (DSNA)
DEVA1607689S(source BODD)
délégation de signature
25 Mars 201625/03/2016
De: Julien Rouyer
attaché principal d'administration de l'État
Objet:
dans la limite de leurs attributions respectives, tous actes ou pièces administratives liés à l'exécution des recettes et des dépenses du budget annexe « contrôle et exploitation aériens »
Groupe:
Direction des Services de la navigation aérienne (DSNA)
DEVA1607689S(source BODD)
délégation de signature
25 Mars 201625/03/2016
De: Gilles Raymond
conseiller d'administration de l'aviation civile
Objet:
dans la limite de leurs attributions respectives, tous actes ou pièces administratives liés à l'exécution des recettes et des dépenses du budget annexe « contrôle et exploitation aériens »
Groupe:
Direction des Services de la navigation aérienne (DSNA)
DEVA1607689S(source BODD)
délégation de signature
25 Mars 201625/03/2016
De: François Quessada
conseiller d'administration de l'aviation civile
Objet:
dans la limite de leurs attributions respectives, tous actes ou pièces administratives liés à l'exécution des recettes et des dépenses du budget annexe « contrôle et exploitation aériens »
Groupe:
Direction des Services de la navigation aérienne (DSNA)
DEVA1607689S(source BODD)
délégation de signature
25 Mars 201625/03/2016
De: Francis Preux
ingénieur principal des études et de l'exploitation de l'aviation civile
Objet:
dans la limite de leurs attributions respectives, tous actes ou pièces administratives liés à l'exécution des recettes et des dépenses du budget annexe « contrôle et exploitation aériens »
Groupe:
Direction des Services de la navigation aérienne (DSNA)
DEVA1607689S(source BODD)
délégation de signature
25 Mars 201625/03/2016
De: Alain Pouech
ingénieur en chef des ponts, des eaux et des forêts
Objet:
dans la limite de leurs attributions respectives, tous actes ou pièces administratives liés à l'exécution des recettes et des dépenses du budget annexe « contrôle et exploitation aériens »
Groupe:
Direction des Services de la navigation aérienne (DSNA)
DEVA1607689S(source BODD)
délégation de signature
25 Mars 201625/03/2016
De: Pascal Planchon
ingénieur général des ponts, des eaux et des forêts
Objet:
dans la limite de leurs attributions respectives, tous actes ou pièces administratives liés à l'exécution des recettes et des dépenses du budget annexe « contrôle et exploitation aériens »
Groupe:
Direction des Services de la navigation aérienne (DSNA)
DEVA1607689S(source BODD)
délégation de signature
25 Mars 201625/03/2016
De: Jean-Marc Pipet
conseiller d'administration de l'aviation civile
Objet:
dans la limite de leurs attributions respectives, tous actes ou pièces administratives liés à l'exécution des recettes et des dépenses du budget annexe « contrôle et exploitation aériens »
Groupe:
Direction des Services de la navigation aérienne (DSNA)
DEVA1607689S(source BODD)
délégation de signature
25 Mars 201625/03/2016
De: Jean-Claude Payet
assistant d'administration de l'aviation civile de classe supérieure
Objet:
dans la limite de leurs attributions respectives, tous actes ou pièces administratives liés à l'exécution des recettes et des dépenses du budget annexe « contrôle et exploitation aériens »
Groupe:
Direction des Services de la navigation aérienne (DSNA)
DEVA1607689S(source BODD)
délégation de signature
25 Mars 201625/03/2016
De: Pierre Outrey
ingénieur des ponts, des eaux et des forêts
Objet:
dans la limite de leurs attributions respectives, tous actes ou pièces administratives liés à l'exécution des recettes et des dépenses du budget annexe « contrôle et exploitation aériens »
Groupe:
Direction des Services de la navigation aérienne (DSNA)
DEVA1607689S(source BODD)
délégation de signature
25 Mars 201625/03/2016
De: Nicolas Naudin-Roy
ingénieur des ponts, des eaux et des forêts
Objet:
dans la limite de leurs attributions respectives, tous actes ou pièces administratives liés à l'exécution des recettes et des dépenses du budget annexe « contrôle et exploitation aériens »
Groupe:
Direction des Services de la navigation aérienne (DSNA)
DEVA1607689S(source BODD)
délégation de signature
25 Mars 201625/03/2016
De: Vincent Minnaert
attaché principal d'administration de l'État
Objet:
dans la limite de leurs attributions respectives, tous actes ou pièces administratives liés à l'exécution des recettes et des dépenses du budget annexe « contrôle et exploitation aériens »
Groupe:
Direction des Services de la navigation aérienne (DSNA)
DEVA1607689S(source BODD)
délégation de signature
25 Mars 201625/03/2016
De: Antoine Martin
ingénieur principal des études et de l'exploitation de l'aviation civile
Objet:
dans la limite de leurs attributions respectives, tous actes ou pièces administratives liés à l'exécution des recettes et des dépenses du budget annexe « contrôle et exploitation aériens »
Groupe:
Direction des Services de la navigation aérienne (DSNA)
DEVA1607689S(source BODD)
délégation de signature
25 Mars 201625/03/2016
De: Olivier Marfaing
attaché principal d'administration de l'État
Objet:
dans la limite de leurs attributions respectives, tous actes ou pièces administratives liés à l'exécution des recettes et des dépenses du budget annexe « contrôle et exploitation aériens »
Groupe:
Direction des Services de la navigation aérienne (DSNA)
DEVA1607689S(source BODD)
délégation de signature
25 Mars 201625/03/2016
De: Nicolas Marcou
ingénieur en chef des ponts, des eaux et des forêts
Objet:
dans la limite de leurs attributions respectives, tous actes ou pièces administratives liés à l'exécution des recettes et des dépenses du budget annexe « contrôle et exploitation aériens »
Groupe:
Direction des Services de la navigation aérienne (DSNA)
DEVA1607689S(source BODD)
délégation de signature
25 Mars 201625/03/2016
De: François Mann
ingénieur électronicien divisionnaire des systèmes de la sécurité aérienne
Objet:
dans la limite de leurs attributions respectives, tous actes ou pièces administratives liés à l'exécution des recettes et des dépenses du budget annexe « contrôle et exploitation aériens »
Groupe:
Direction des Services de la navigation aérienne (DSNA)
DEVA1607689S(source BODD)
délégation de signature
25 Mars 201625/03/2016
De: Pierre Lenguin
attaché principal d'administration de l'État
Objet:
dans la limite de leurs attributions respectives, tous actes ou pièces administratives liés à l'exécution des recettes et des dépenses du budget annexe « contrôle et exploitation aériens »
Groupe:
Direction des Services de la navigation aérienne (DSNA)
DEVA1607689S(source BODD)
délégation de signature
25 Mars 201625/03/2016
De: Rodrigue Lenclud
assistant d'administration de l'aviation civile de classe normale
Objet:
dans la limite de leurs attributions respectives, tous actes ou pièces administratives liés à l'exécution des recettes et des dépenses du budget annexe « contrôle et exploitation aériens »
Groupe:
Direction des Services de la navigation aérienne (DSNA)
DEVA1607689S(source BODD)
délégation de signature
25 Mars 201625/03/2016
De: Emmanuel Jacquemin
ingénieur en chef des ponts, des eaux et des forêts
Objet:
dans la limite de leurs attributions respectives, tous actes ou pièces administratives liés à l'exécution des recettes et des dépenses du budget annexe « contrôle et exploitation aériens »
Groupe:
Direction des Services de la navigation aérienne (DSNA)
DEVA1607689S(source BODD)
délégation de signature
25 Mars 201625/03/2016
De: Erwan Issermann
technicien supérieur des études et de l'exploitation de l'aviation civile de classe principale
Objet:
dans la limite de leurs attributions respectives, tous actes ou pièces administratives liés à l'exécution des recettes et des dépenses du budget annexe « contrôle et exploitation aériens »
Groupe:
Direction des Services de la navigation aérienne (DSNA)
DEVA1607689S(source BODD)
délégation de signature
25 Mars 201625/03/2016
De: Madjidou Hamidou
assistant d'administration de l'aviation civile de classe supérieure
Objet:
dans la limite de leurs attributions respectives, tous actes ou pièces administratives liés à l'exécution des recettes et des dépenses du budget annexe « contrôle et exploitation aériens »
Groupe:
Direction des Services de la navigation aérienne (DSNA)
DEVA1607689S(source BODD)
délégation de signature
25 Mars 201625/03/2016
De: Frédéric Guignier
ingénieur en chef des ponts, des eaux et des forêts
Objet:
dans la limite de leurs attributions respectives, tous actes ou pièces administratives liés à l'exécution des recettes et des dépenses du budget annexe « contrôle et exploitation aériens »
Groupe:
Direction des Services de la navigation aérienne (DSNA)
DEVA1607689S(source BODD)
délégation de signature
25 Mars 201625/03/2016
De: Jean-Claude Gouhot
ingénieur général des ponts, des eaux et des forêts
Objet:
dans la limite de leurs attributions respectives, tous actes ou pièces administratives liés à l'exécution des recettes et des dépenses du budget annexe « contrôle et exploitation aériens »
Groupe:
Direction des Services de la navigation aérienne (DSNA)
DEVA1607689S(source BODD)
délégation de signature
25 Mars 201625/03/2016
De: Alain Echegut
ingénieur électronicien divisionnaire des systèmes de la sécurité aérienne
Objet:
dans la limite de leurs attributions respectives, tous actes ou pièces administratives liés à l'exécution des recettes et des dépenses du budget annexe « contrôle et exploitation aériens »
Groupe:
Direction des Services de la navigation aérienne (DSNA)
DEVA1607689S(source BODD)
délégation de signature
25 Mars 201625/03/2016
De: Lionel Dutartre
ingénieur principal des études et de l'exploitation de l'aviation civile
Objet:
dans la limite de leurs attributions respectives, tous actes ou pièces administratives liés à l'exécution des recettes et des dépenses du budget annexe « contrôle et exploitation aériens »
Groupe:
Direction des Services de la navigation aérienne (DSNA)
DEVA1607689S(source BODD)
délégation de signature
25 Mars 201625/03/2016
De: Nicolas Dubois
ingénieur général des ponts, des eaux et des forêts
Objet:
dans la limite de leurs attributions respectives, tous actes ou pièces administratives liés à l'exécution des recettes et des dépenses du budget annexe « contrôle et exploitation aériens »
Groupe:
Direction des Services de la navigation aérienne (DSNA)
DEVA1607689S(source BODD)
délégation de signature
25 Mars 201625/03/2016
De: François-Dominique Diot
ingénieur en chef des ponts, des eaux et des forêts
Objet:
dans la limite de leurs attributions respectives, tous actes ou pièces administratives liés à l'exécution des recettes et des dépenses du budget annexe « contrôle et exploitation aériens »
Groupe:
Direction des Services de la navigation aérienne (DSNA)
DEVA1607689S(source BODD)
délégation de signature
25 Mars 201625/03/2016
De: Didier Depierre
attaché d'administration de l'État
Objet:
dans la limite de leurs attributions respectives, tous actes ou pièces administratives liés à l'exécution des recettes et des dépenses du budget annexe « contrôle et exploitation aériens »
Groupe:
Direction des Services de la navigation aérienne (DSNA)
DEVA1607689S(source BODD)
délégation de signature
25 Mars 201625/03/2016
De: Olivier Delvallée
ingénieur en chef du contrôle de la navigation aérienne
Objet:
dans la limite de leurs attributions respectives, tous actes ou pièces administratives liés à l'exécution des recettes et des dépenses du budget annexe « contrôle et exploitation aériens »
Groupe:
Direction des Services de la navigation aérienne (DSNA)
DEVA1607689S(source BODD)
délégation de signature
25 Mars 201625/03/2016
De: Frédéric Dantzer
ingénieur principal des études et de l'exploitation de l'aviation civile
Objet:
dans la limite de leurs attributions respectives, tous actes ou pièces administratives liés à l'exécution des recettes et des dépenses du budget annexe « contrôle et exploitation aériens »
Groupe:
Direction des Services de la navigation aérienne (DSNA)
DEVA1607689S(source BODD)
délégation de signature
25 Mars 201625/03/2016
De: Alexandre Crozat
ingénieur en chef des ponts, des eaux et des forêts
Objet:
dans la limite de leurs attributions respectives, tous actes ou pièces administratives liés à l'exécution des recettes et des dépenses du budget annexe « contrôle et exploitation aériens »
Groupe:
Direction des Services de la navigation aérienne (DSNA)
DEVA1607689S(source BODD)
délégation de signature
25 Mars 201625/03/2016
De: Chemseddine Chkioua
ingénieur des ponts, des eaux et des forêts
Objet:
dans la limite de leurs attributions respectives, tous actes ou pièces administratives liés à l'exécution des recettes et des dépenses du budget annexe « contrôle et exploitation aériens »
Groupe:
Direction des Services de la navigation aérienne (DSNA)
DEVA1607689S(source BODD)
délégation de signature
25 Mars 201625/03/2016
De: Jean-Luc Chauvet
ingénieur principal des études et de l'exploitation de l'aviation civile
Objet:
dans la limite de leurs attributions respectives, tous actes ou pièces administratives liés à l'exécution des recettes et des dépenses du budget annexe « contrôle et exploitation aériens »
Groupe:
Direction des Services de la navigation aérienne (DSNA)
DEVA1607689S(source BODD)
délégation de signature
25 Mars 201625/03/2016
De: Nizar Chaffai
attaché principal d'administration de l'État
Objet:
dans la limite de leurs attributions respectives, tous actes ou pièces administratives liés à l'exécution des recettes et des dépenses du budget annexe « contrôle et exploitation aériens »
Groupe:
Direction des Services de la navigation aérienne (DSNA)
DEVA1607689S(source BODD)
délégation de signature
25 Mars 201625/03/2016
De: Nicolas Cazalis
ingénieur en chef des ponts, des eaux et des forêts
Objet:
dans la limite de leurs attributions respectives, tous actes ou pièces administratives liés à l'exécution des recettes et des dépenses du budget annexe « contrôle et exploitation aériens »
Groupe:
Direction des Services de la navigation aérienne (DSNA)
DEVA1607689S(source BODD)
délégation de signature
25 Mars 201625/03/2016
De: Patrick Calmejane
ingénieur électronicien divisionnaire des systèmes de la sécurité aérienne
Objet:
dans la limite de leurs attributions respectives, tous actes ou pièces administratives liés à l'exécution des recettes et des dépenses du budget annexe « contrôle et exploitation aériens »
Groupe:
Direction des Services de la navigation aérienne (DSNA)
DEVA1607689S(source BODD)
délégation de signature
25 Mars 201625/03/2016
De: Serge Callec
ingénieur principal des études et de l'exploitation de l'aviation civile
Objet:
dans la limite de leurs attributions respectives, tous actes ou pièces administratives liés à l'exécution des recettes et des dépenses du budget annexe « contrôle et exploitation aériens »
Groupe:
Direction des Services de la navigation aérienne (DSNA)
DEVA1607689S(source BODD)
délégation de signature
25 Mars 201625/03/2016
De: Laurent Brunel
ingénieur principal des études et de l'exploitation de l'aviation civile
Objet:
dans la limite de leurs attributions respectives, tous actes ou pièces administratives liés à l'exécution des recettes et des dépenses du budget annexe « contrôle et exploitation aériens »
Groupe:
Direction des Services de la navigation aérienne (DSNA)
DEVA1607689S(source BODD)
délégation de signature
25 Mars 201625/03/2016
De: Éric Bruneau
ingénieur général des ponts, des eaux et des forêts
Objet:
dans la limite de leurs attributions respectives, tous actes ou pièces administratives liés à l'exécution des recettes et des dépenses du budget annexe « contrôle et exploitation aériens »
Groupe:
Direction des Services de la navigation aérienne (DSNA)
DEVA1607689S(source BODD)
délégation de signature
25 Mars 201625/03/2016
De: Daniel Bour
assistant d'administration de l'aviation civile de classe exceptionnelle
Objet:
dans la limite de leurs attributions respectives, tous actes ou pièces administratives liés à l'exécution des recettes et des dépenses du budget annexe « contrôle et exploitation aériens »
Groupe:
Direction des Services de la navigation aérienne (DSNA)
DEVA1607689S(source BODD)
délégation de signature
25 Mars 201625/03/2016
De: Guillaume Blandel
ingénieur en chef du contrôle de la navigation aérienne
Objet:
dans la limite de leurs attributions respectives, tous actes ou pièces administratives liés à l'exécution des recettes et des dépenses du budget annexe « contrôle et exploitation aériens »
Groupe:
Direction des Services de la navigation aérienne (DSNA)
DEVA1607689S(source BODD)
délégation de signature
25 Mars 201625/03/2016
De: Christophe Bigand
administrateur civil hors classe
Objet:
dans la limite de leurs attributions respectives, tous actes ou pièces administratives liés à l'exécution des recettes et des dépenses du budget annexe « contrôle et exploitation aériens »
Groupe:
Direction des Services de la navigation aérienne (DSNA)
DEVA1607689S(source BODD)
délégation de signature
25 Mars 201625/03/2016
De: Jean-Charles Baïsset
attaché d'administration de l'État
Objet:
dans la limite de leurs attributions respectives, tous actes ou pièces administratives liés à l'exécution des recettes et des dépenses du budget annexe « contrôle et exploitation aériens »
Groupe:
Direction des Services de la navigation aérienne (DSNA)
DEVA1607689S(source BODD)
délégation de signature
25 Mars 201625/03/2016
De: Julien Prieur
ingénieur en chef des ponts, des eaux et des forêts
Objet:
dans la limite de leurs attributions respectives, tous actes ou pièces administratives liés à l'exécution des dépenses de déplacements des agents de DSNA/SDRH ainsi que des agents qui effectuent des missions pour son compte
Groupe:
Direction des Services de la navigation aérienne (DSNA)
DEVA1607689S(source BODD)
délégation de signature
25 Mars 201625/03/2016
De: Emmanuel Bourdon
conseiller d'administration de l'aviation civile
Objet:
dans la limite de leurs attributions respectives, tous actes ou pièces administratives liés à l'exécution des dépenses de déplacements des agents de DSNA/SDRH ainsi que des agents qui effectuent des missions pour son compte
Groupe:
Direction des Services de la navigation aérienne (DSNA)
DEVA1607689S(source BODD)
délégation de signature
25 Mars 201625/03/2016
De: Nicolas Naudin-Roy
ingénieur des ponts, des eaux et des forêts
Objet:
dans la limite de leurs attributions respectives, les titres de perception, de régularisation, de réduction ou d'annulation correspondant aux redevances de la navigation aérienne
Groupe:
Direction des Services de la navigation aérienne (DSNA)
DEVA1607689S(source BODD)
délégation de signature
25 Mars 201625/03/2016
De: Erwan Issermann
technicien supérieur des études et de l'exploitation de l'aviation civile de classe principale
Objet:
dans la limite de leurs attributions respectives, les titres de perception, de régularisation, de réduction ou d'annulation correspondant aux redevances de la navigation aérienne
Groupe:
Direction des Services de la navigation aérienne (DSNA)
DEVA1607689S(source BODD)
délégation de signature
25 Mars 201625/03/2016
De: Laurent Brunel
ingénieur principal des études et de l'exploitation de l'aviation civile
Objet:
dans la limite de leurs attributions respectives, les titres de perception, de régularisation, de réduction ou d'annulation correspondant aux redevances de la navigation aérienne
Groupe:
Direction des Services de la navigation aérienne (DSNA)
DEVA1607689S(source BODD)
délégation de signature
25 Mars 201625/03/2016
De: Véronique Laval
ingénieure principale des études et de l'exploitation de l'aviation civile
Objet:
les ordres de mission des agents de leur service
Groupe:
Direction des Services de la navigation aérienne (DSNA)
DEVA1607689S(source BODD)
délégation de signature
25 Mars 201625/03/2016
De: Christiane Dujardin
ingénieure principale des études et de l'exploitation de l'aviation civile
Objet:
les ordres de mission des agents de leur service
Groupe:
Direction des Services de la navigation aérienne (DSNA)
DEVA1607689S(source BODD)
délégation de signature
25 Mars 201625/03/2016
De: Elisa Rojo
agente contractuelle
Objet:
l'effet d'effectuer dans un système d'information financier les opérations liées à l'exécution des recettes et des dépenses du budget annexe « contrôle et exploitation aériens » qui y sont
mentionnées, conformément aux articles 23 et 24 ainsi qu'aux articles 29, 30, 31 et 32 du décret du
7 novembre 2012
susvisé
Groupe:
Direction des Services de la navigation aérienne (DSNA)
DEVA1607689S(source BODD)
délégation de signature
25 Mars 201625/03/2016
De: Joëlle Figaro
assistante d'administration de l'aviation civile de classe exceptionnelle
Objet:
l'effet d'effectuer dans un système d'information financier les opérations liées à l'exécution des recettes et des dépenses du budget annexe « contrôle et exploitation aériens » qui y sont
mentionnées, conformément aux articles 23 et 24 ainsi qu'aux articles 29, 30, 31 et 32 du décret du
7 novembre 2012
susvisé
Groupe:
Direction des Services de la navigation aérienne (DSNA)
DEVA1607689S(source BODD)
délégation de signature
25 Mars 201625/03/2016
De: Silviane Soler
adjointe principale d'administration de l'aviation civile de 1re classe
Objet:
l'effet d'effectuer dans un système d'information financier les opérations liées à l'exécution des recettes du budget annexe « contrôle et exploitation aériens » qui y sont
mentionnées, conformément aux articles 23 et 24 du décret du
7 novembre 2012
susvisé
Groupe:
Direction des Services de la navigation aérienne (DSNA)
DEVA1607689S(source BODD)
délégation de signature
25 Mars 201625/03/2016
De: Patricia Rival-Corso
adjointe principale d'administration de l'aviation civile de 1re classe
Objet:
l'effet d'effectuer dans un système d'information financier les opérations liées à l'exécution des recettes du budget annexe « contrôle et exploitation aériens » qui y sont
mentionnées, conformément aux articles 23 et 24 du décret du
7 novembre 2012
susvisé
Groupe:
Direction des Services de la navigation aérienne (DSNA)
DEVA1607689S(source BODD)
délégation de signature
25 Mars 201625/03/2016
De: Jeanne Rakotonarivo
adjointe principale d'administration de l'aviation civile de 1re classe
Objet:
l'effet d'effectuer dans un système d'information financier les opérations liées à l'exécution des recettes du budget annexe « contrôle et exploitation aériens » qui y sont
mentionnées, conformément aux articles 23 et 24 du décret du
7 novembre 2012
susvisé
Groupe:
Direction des Services de la navigation aérienne (DSNA)
DEVA1607689S(source BODD)
délégation de signature
25 Mars 201625/03/2016
De: Annette Plaa-Beaumont
adjointe principale d'administration de l'aviation civile de 1re classe
Objet:
l'effet d'effectuer dans un système d'information financier les opérations liées à l'exécution des recettes du budget annexe « contrôle et exploitation aériens » qui y sont
mentionnées, conformément aux articles 23 et 24 du décret du
7 novembre 2012
susvisé
Groupe:
Direction des Services de la navigation aérienne (DSNA)
DEVA1607689S(source BODD)
délégation de signature
25 Mars 201625/03/2016
De: Béatrice Laurent
adjointe principale d'administration de l'aviation civile de 1re classe
Objet:
l'effet d'effectuer dans un système d'information financier les opérations liées à l'exécution des recettes du budget annexe « contrôle et exploitation aériens » qui y sont
mentionnées, conformément aux articles 23 et 24 du décret du
7 novembre 2012
susvisé
Groupe:
Direction des Services de la navigation aérienne (DSNA)
DEVA1607689S(source BODD)
délégation de signature
25 Mars 201625/03/2016
De: Françoise Gantzer
assistante d'administration de l'aviation civile de classe supérieure
Objet:
l'effet d'effectuer dans un système d'information financier les opérations liées à l'exécution des recettes du budget annexe « contrôle et exploitation aériens » qui y sont
mentionnées, conformément aux articles 23 et 24 du décret du
7 novembre 2012
susvisé
Groupe:
Direction des Services de la navigation aérienne (DSNA)
DEVA1607689S(source BODD)
délégation de signature
25 Mars 201625/03/2016
De: Josée Detcheverry
assistante d'administration de l'aviation civile de classe exceptionnelle
Objet:
l'effet d'effectuer dans un système d'information financier les opérations liées à l'exécution des recettes du budget annexe « contrôle et exploitation aériens » qui y sont
mentionnées, conformément aux articles 23 et 24 du décret du
7 novembre 2012
susvisé
Groupe:
Direction des Services de la navigation aérienne (DSNA)
DEVA1607689S(source BODD)
délégation de signature
25 Mars 201625/03/2016
De: Sergine Clet
adjointe principale d'administration de l'aviation civile de 1re classe
Objet:
l'effet d'effectuer dans un système d'information financier les opérations liées à l'exécution des recettes du budget annexe « contrôle et exploitation aériens » qui y sont
mentionnées, conformément aux articles 23 et 24 du décret du
7 novembre 2012
susvisé
Groupe:
Direction des Services de la navigation aérienne (DSNA)
DEVA1607689S(source BODD)
délégation de signature
25 Mars 201625/03/2016
De: Laetitia Aupol
assistante d'administration de l'aviation civile de classe supérieure
Objet:
l'effet d'effectuer dans un système d'information financier les opérations liées à l'exécution des recettes du budget annexe « contrôle et exploitation aériens » qui y sont
mentionnées, conformément aux articles 23 et 24 du décret du
7 novembre 2012
susvisé
Groupe:
Direction des Services de la navigation aérienne (DSNA)
DEVA1607689S(source BODD)
délégation de signature
25 Mars 201625/03/2016
De: Marie Yolaine Garbage
adjointe principale d'administration de l'aviation civile de 1re classe
Objet:
l'effet d'effectuer dans un système d'information financier les opérations liées à l'exécution des dépenses du budget annexe « contrôle et exploitation aériens » qui y sont
mentionnées, conformément aux articles 29, 30, 31 et 32 du décret du
7 novembre 2012
susvisé
Groupe:
Direction des Services de la navigation aérienne (DSNA)
DEVA1607689S(source BODD)
délégation de signature
25 Mars 201625/03/2016
De: Christine Wahham
assistante d'administration de l'aviation civile de classe exceptionnelle
Objet:
l'effet d'effectuer dans un système d'information financier les opérations liées à l'exécution des dépenses du budget annexe « contrôle et exploitation aériens » qui y sont
mentionnées, conformément aux articles 29, 30, 31 et 32 du décret du
7 novembre 2012
susvisé
Groupe:
Direction des Services de la navigation aérienne (DSNA)
DEVA1607689S(source BODD)
délégation de signature
25 Mars 201625/03/2016
De: Valérie Wacheux
assistante d'administration de l'aviation civile de classe supérieure
Objet:
l'effet d'effectuer dans un système d'information financier les opérations liées à l'exécution des dépenses du budget annexe « contrôle et exploitation aériens » qui y sont
mentionnées, conformément aux articles 29, 30, 31 et 32 du décret du
7 novembre 2012
susvisé
Groupe:
Direction des Services de la navigation aérienne (DSNA)
DEVA1607689S(source BODD)
délégation de signature
25 Mars 201625/03/2016
De: Nicole Vitte
adjointe principale d'administration de l'aviation civile de 1re classe
Objet:
l'effet d'effectuer dans un système d'information financier les opérations liées à l'exécution des dépenses du budget annexe « contrôle et exploitation aériens » qui y sont
mentionnées, conformément aux articles 29, 30, 31 et 32 du décret du
7 novembre 2012
susvisé
Groupe:
Direction des Services de la navigation aérienne (DSNA)
DEVA1607689S(source BODD)
délégation de signature
25 Mars 201625/03/2016
De: Isabelle Vazeille
adjointe principale d'administration de l'aviation civile de 2e classe
Objet:
l'effet d'effectuer dans un système d'information financier les opérations liées à l'exécution des dépenses du budget annexe « contrôle et exploitation aériens » qui y sont
mentionnées, conformément aux articles 29, 30, 31 et 32 du décret du
7 novembre 2012
susvisé
Groupe:
Direction des Services de la navigation aérienne (DSNA)
DEVA1607689S(source BODD)
délégation de signature
25 Mars 201625/03/2016
De: Corinne Vaysse
adjointe d'administration de l'aviation civile de 1re classe
Objet:
l'effet d'effectuer dans un système d'information financier les opérations liées à l'exécution des dépenses du budget annexe « contrôle et exploitation aériens » qui y sont
mentionnées, conformément aux articles 29, 30, 31 et 32 du décret du
7 novembre 2012
susvisé
Groupe:
Direction des Services de la navigation aérienne (DSNA)
DEVA1607689S(source BODD)
délégation de signature
25 Mars 201625/03/2016
De: Patricia Vankeerberghen
adjointe principale d'administration de l'aviation civile de 1re classe
Objet:
l'effet d'effectuer dans un système d'information financier les opérations liées à l'exécution des dépenses du budget annexe « contrôle et exploitation aériens » qui y sont
mentionnées, conformément aux articles 29, 30, 31 et 32 du décret du
7 novembre 2012
susvisé
Groupe:
Direction des Services de la navigation aérienne (DSNA)
DEVA1607689S(source BODD)
délégation de signature
25 Mars 201625/03/2016
De: Isabelle Valletta
adjointe principale d'administration de l'aviation civile de 1re classe
Objet:
l'effet d'effectuer dans un système d'information financier les opérations liées à l'exécution des dépenses du budget annexe « contrôle et exploitation aériens » qui y sont
mentionnées, conformément aux articles 29, 30, 31 et 32 du décret du
7 novembre 2012
susvisé
Groupe:
Direction des Services de la navigation aérienne (DSNA)
DEVA1607689S(source BODD)
délégation de signature
25 Mars 201625/03/2016
De: Madeleine Touret
adjointe principale d'administration de l'aviation civile de 1re classe
Objet:
l'effet d'effectuer dans un système d'information financier les opérations liées à l'exécution des dépenses du budget annexe « contrôle et exploitation aériens » qui y sont
mentionnées, conformément aux articles 29, 30, 31 et 32 du décret du
7 novembre 2012
susvisé
Groupe:
Direction des Services de la navigation aérienne (DSNA)
DEVA1607689S(source BODD)
délégation de signature
25 Mars 201625/03/2016
De: Muriel Tesson
adjointe principale d'administration de l'aviation civile de 2e classe
Objet:
l'effet d'effectuer dans un système d'information financier les opérations liées à l'exécution des dépenses du budget annexe « contrôle et exploitation aériens » qui y sont
mentionnées, conformément aux articles 29, 30, 31 et 32 du décret du
7 novembre 2012
susvisé
Groupe:
Direction des Services de la navigation aérienne (DSNA)
DEVA1607689S(source BODD)
délégation de signature
25 Mars 201625/03/2016
De: Catherine Teillet
adjointe principale d'administration de l'aviation civile de 2e classe
Objet:
l'effet d'effectuer dans un système d'information financier les opérations liées à l'exécution des dépenses du budget annexe « contrôle et exploitation aériens » qui y sont
mentionnées, conformément aux articles 29, 30, 31 et 32 du décret du
7 novembre 2012
susvisé
Groupe:
Direction des Services de la navigation aérienne (DSNA)
DEVA1607689S(source BODD)
délégation de signature
25 Mars 201625/03/2016
De: Yves-Lise Tanic
assistante d'administration de l'aviation civile de classe supérieure
Objet:
l'effet d'effectuer dans un système d'information financier les opérations liées à l'exécution des dépenses du budget annexe « contrôle et exploitation aériens » qui y sont
mentionnées, conformément aux articles 29, 30, 31 et 32 du décret du
7 novembre 2012
susvisé
Groupe:
Direction des Services de la navigation aérienne (DSNA)
DEVA1607689S(source BODD)
délégation de signature
25 Mars 201625/03/2016
De: Geneviève Surlemont
assistante d'administration de l'aviation civile de classe exceptionnelle
Objet:
l'effet d'effectuer dans un système d'information financier les opérations liées à l'exécution des dépenses du budget annexe « contrôle et exploitation aériens » qui y sont
mentionnées, conformément aux articles 29, 30, 31 et 32 du décret du
7 novembre 2012
susvisé
Groupe:
Direction des Services de la navigation aérienne (DSNA)
DEVA1607689S(source BODD)
délégation de signature
25 Mars 201625/03/2016
De: Estelle Staës
assistante d'administration de l'aviation civile de classe supérieure
Objet:
l'effet d'effectuer dans un système d'information financier les opérations liées à l'exécution des dépenses du budget annexe « contrôle et exploitation aériens » qui y sont
mentionnées, conformément aux articles 29, 30, 31 et 32 du décret du
7 novembre 2012
susvisé
Groupe:
Direction des Services de la navigation aérienne (DSNA)
DEVA1607689S(source BODD)
délégation de signature
25 Mars 201625/03/2016
De: Ericka Spitzer
adjointe principale d'administration de l'aviation civile de 1re classe
Objet:
l'effet d'effectuer dans un système d'information financier les opérations liées à l'exécution des dépenses du budget annexe « contrôle et exploitation aériens » qui y sont
mentionnées, conformément aux articles 29, 30, 31 et 32 du décret du
7 novembre 2012
susvisé
Groupe:
Direction des Services de la navigation aérienne (DSNA)
DEVA1607689S(source BODD)
délégation de signature
25 Mars 201625/03/2016
De: Silviane Soler
adjointe principale d'administration de l'aviation civile de 1re classe
Objet:
l'effet d'effectuer dans un système d'information financier les opérations liées à l'exécution des dépenses du budget annexe « contrôle et exploitation aériens » qui y sont
mentionnées, conformément aux articles 29, 30, 31 et 32 du décret du
7 novembre 2012
susvisé
Groupe:
Direction des Services de la navigation aérienne (DSNA)
DEVA1607689S(source BODD)
délégation de signature
25 Mars 201625/03/2016
De: Fabienne Sola
adjointe principale d'administration de l'aviation civile de 1re classe
Objet:
l'effet d'effectuer dans un système d'information financier les opérations liées à l'exécution des dépenses du budget annexe « contrôle et exploitation aériens » qui y sont
mentionnées, conformément aux articles 29, 30, 31 et 32 du décret du
7 novembre 2012
susvisé
Groupe:
Direction des Services de la navigation aérienne (DSNA)
DEVA1607689S(source BODD)
délégation de signature
25 Mars 201625/03/2016
De: Bernadette Sineux
adjointe principale d'administration de l'aviation civile de 1re classe
Objet:
l'effet d'effectuer dans un système d'information financier les opérations liées à l'exécution des dépenses du budget annexe « contrôle et exploitation aériens » qui y sont
mentionnées, conformément aux articles 29, 30, 31 et 32 du décret du
7 novembre 2012
susvisé
Groupe:
Direction des Services de la navigation aérienne (DSNA)
DEVA1607689S(source BODD)
délégation de signature
25 Mars 201625/03/2016
De: Lysiane Senmartin
adjointe principale d'administration de l'aviation civile de 1re classe
Objet:
l'effet d'effectuer dans un système d'information financier les opérations liées à l'exécution des dépenses du budget annexe « contrôle et exploitation aériens » qui y sont
mentionnées, conformément aux articles 29, 30, 31 et 32 du décret du
7 novembre 2012
susvisé
Groupe:
Direction des Services de la navigation aérienne (DSNA)
DEVA1607689S(source BODD)
délégation de signature
25 Mars 201625/03/2016
De: Angèle Sehili
adjointe principale d'administration de l'aviation civile de 1re classe
Objet:
l'effet d'effectuer dans un système d'information financier les opérations liées à l'exécution des dépenses du budget annexe « contrôle et exploitation aériens » qui y sont
mentionnées, conformément aux articles 29, 30, 31 et 32 du décret du
7 novembre 2012
susvisé
Groupe:
Direction des Services de la navigation aérienne (DSNA)
DEVA1607689S(source BODD)
délégation de signature
25 Mars 201625/03/2016
De: Geneviève Saez
adjointe principale d'administration de l'aviation civile de 1re classe
Objet:
l'effet d'effectuer dans un système d'information financier les opérations liées à l'exécution des dépenses du budget annexe « contrôle et exploitation aériens » qui y sont
mentionnées, conformément aux articles 29, 30, 31 et 32 du décret du
7 novembre 2012
susvisé
Groupe:
Direction des Services de la navigation aérienne (DSNA)
DEVA1607689S(source BODD)
délégation de signature
25 Mars 201625/03/2016
De: Corine Roy Belleplaine
adjointe principale d'administration de l'aviation civile de 2e classe
Objet:
l'effet d'effectuer dans un système d'information financier les opérations liées à l'exécution des dépenses du budget annexe « contrôle et exploitation aériens » qui y sont
mentionnées, conformément aux articles 29, 30, 31 et 32 du décret du
7 novembre 2012
susvisé
Groupe:
Direction des Services de la navigation aérienne (DSNA)
DEVA1607689S(source BODD)
délégation de signature
25 Mars 201625/03/2016
De: Valérie Rouyer
adjointe principale d'administration de l'aviation civile de 2e classe
Objet:
l'effet d'effectuer dans un système d'information financier les opérations liées à l'exécution des dépenses du budget annexe « contrôle et exploitation aériens » qui y sont
mentionnées, conformément aux articles 29, 30, 31 et 32 du décret du
7 novembre 2012
susvisé
Groupe:
Direction des Services de la navigation aérienne (DSNA)
DEVA1607689S(source BODD)
délégation de signature
25 Mars 201625/03/2016
De: Jessy Romuald
adjointe d'administration de l'aviation civile de 1re classe
Objet:
l'effet d'effectuer dans un système d'information financier les opérations liées à l'exécution des dépenses du budget annexe « contrôle et exploitation aériens » qui y sont
mentionnées, conformément aux articles 29, 30, 31 et 32 du décret du
7 novembre 2012
susvisé
Groupe:
Direction des Services de la navigation aérienne (DSNA)
DEVA1607689S(source BODD)
délégation de signature
25 Mars 201625/03/2016
De: Patricia Rival-Corso
adjointe principale d'administration de l'aviation civile de 1re classe
Objet:
l'effet d'effectuer dans un système d'information financier les opérations liées à l'exécution des dépenses du budget annexe « contrôle et exploitation aériens » qui y sont
mentionnées, conformément aux articles 29, 30, 31 et 32 du décret du
7 novembre 2012
susvisé
Groupe:
Direction des Services de la navigation aérienne (DSNA)
DEVA1607689S(source BODD)
délégation de signature
25 Mars 201625/03/2016
De: Sandrine Richard-Ousselin
adjointe d'administration de l'aviation civile de 1re classe
Objet:
l'effet d'effectuer dans un système d'information financier les opérations liées à l'exécution des dépenses du budget annexe « contrôle et exploitation aériens » qui y sont
mentionnées, conformément aux articles 29, 30, 31 et 32 du décret du
7 novembre 2012
susvisé
Groupe:
Direction des Services de la navigation aérienne (DSNA)
DEVA1607689S(source BODD)
délégation de signature
25 Mars 201625/03/2016
De: Marie-Aline Riant
adjointe principale d'administration de l'aviation civile de 2e classe
Objet:
l'effet d'effectuer dans un système d'information financier les opérations liées à l'exécution des dépenses du budget annexe « contrôle et exploitation aériens » qui y sont
mentionnées, conformément aux articles 29, 30, 31 et 32 du décret du
7 novembre 2012
susvisé
Groupe:
Direction des Services de la navigation aérienne (DSNA)
DEVA1607689S(source BODD)
délégation de signature
25 Mars 201625/03/2016
De: Laurence Restoin
adjointe principale d'administration de l'aviation civile de 2e classe
Objet:
l'effet d'effectuer dans un système d'information financier les opérations liées à l'exécution des dépenses du budget annexe « contrôle et exploitation aériens » qui y sont
mentionnées, conformément aux articles 29, 30, 31 et 32 du décret du
7 novembre 2012
susvisé
Groupe:
Direction des Services de la navigation aérienne (DSNA)
DEVA1607689S(source BODD)
délégation de signature
25 Mars 201625/03/2016
De: Patricia Reinhardt
assistante d'administration de l'aviation civile de classe exceptionnelle
Objet:
l'effet d'effectuer dans un système d'information financier les opérations liées à l'exécution des dépenses du budget annexe « contrôle et exploitation aériens » qui y sont
mentionnées, conformément aux articles 29, 30, 31 et 32 du décret du
7 novembre 2012
susvisé
Groupe:
Direction des Services de la navigation aérienne (DSNA)
DEVA1607689S(source BODD)
délégation de signature
25 Mars 201625/03/2016
De: Jeanne Rakotonarivo
adjointe principale d'administration de l'aviation civile de 1re classe
Objet:
l'effet d'effectuer dans un système d'information financier les opérations liées à l'exécution des dépenses du budget annexe « contrôle et exploitation aériens » qui y sont
mentionnées, conformément aux articles 29, 30, 31 et 32 du décret du
7 novembre 2012
susvisé
Groupe:
Direction des Services de la navigation aérienne (DSNA)
DEVA1607689S(source BODD)
délégation de signature
25 Mars 201625/03/2016
De: Chantal Radigales
adjointe principale d'administration de l'aviation civile de 1re classe
Objet:
l'effet d'effectuer dans un système d'information financier les opérations liées à l'exécution des dépenses du budget annexe « contrôle et exploitation aériens » qui y sont
mentionnées, conformément aux articles 29, 30, 31 et 32 du décret du
7 novembre 2012
susvisé
Groupe:
Direction des Services de la navigation aérienne (DSNA)
DEVA1607689S(source BODD)
délégation de signature
25 Mars 201625/03/2016
De: Nathalie Pézennec
adjointe principale d'administration de l'aviation civile de 1re classe
Objet:
l'effet d'effectuer dans un système d'information financier les opérations liées à l'exécution des dépenses du budget annexe « contrôle et exploitation aériens » qui y sont
mentionnées, conformément aux articles 29, 30, 31 et 32 du décret du
7 novembre 2012
susvisé
Groupe:
Direction des Services de la navigation aérienne (DSNA)
DEVA1607689S(source BODD)
délégation de signature
25 Mars 201625/03/2016
De: Ghislaine Pontat
assistante d'administration de l'aviation civile de classe exceptionnelle
Objet:
l'effet d'effectuer dans un système d'information financier les opérations liées à l'exécution des dépenses du budget annexe « contrôle et exploitation aériens » qui y sont
mentionnées, conformément aux articles 29, 30, 31 et 32 du décret du
7 novembre 2012
susvisé
Groupe:
Direction des Services de la navigation aérienne (DSNA)
DEVA1607689S(source BODD)
délégation de signature
25 Mars 201625/03/2016
De: Maryse Pernin
adjointe principale d'administration de l'aviation civile de 2e classe
Objet:
l'effet d'effectuer dans un système d'information financier les opérations liées à l'exécution des dépenses du budget annexe « contrôle et exploitation aériens » qui y sont
mentionnées, conformément aux articles 29, 30, 31 et 32 du décret du
7 novembre 2012
susvisé
Groupe:
Direction des Services de la navigation aérienne (DSNA)
DEVA1607689S(source BODD)
délégation de signature
25 Mars 201625/03/2016
De: Martine Perez
adjointe principale d'administration de l'aviation civile de 1re classe
Objet:
l'effet d'effectuer dans un système d'information financier les opérations liées à l'exécution des dépenses du budget annexe « contrôle et exploitation aériens » qui y sont
mentionnées, conformément aux articles 29, 30, 31 et 32 du décret du
7 novembre 2012
susvisé
Groupe:
Direction des Services de la navigation aérienne (DSNA)
DEVA1607689S(source BODD)
délégation de signature
25 Mars 201625/03/2016
De: Marie-Claude Pain
adjointe principale d'administration de l'aviation civile de 1re classe
Objet:
l'effet d'effectuer dans un système d'information financier les opérations liées à l'exécution des dépenses du budget annexe « contrôle et exploitation aériens » qui y sont
mentionnées, conformément aux articles 29, 30, 31 et 32 du décret du
7 novembre 2012
susvisé
Groupe:
Direction des Services de la navigation aérienne (DSNA)
DEVA1607689S(source BODD)
délégation de signature
25 Mars 201625/03/2016
De: Vanessa Oudin
assistante d'administration de l'aviation civile de classe normale
Objet:
l'effet d'effectuer dans un système d'information financier les opérations liées à l'exécution des dépenses du budget annexe « contrôle et exploitation aériens » qui y sont
mentionnées, conformément aux articles 29, 30, 31 et 32 du décret du
7 novembre 2012
susvisé
Groupe:
Direction des Services de la navigation aérienne (DSNA)
DEVA1607689S(source BODD)
délégation de signature
25 Mars 201625/03/2016
De: Véronique Nigean
adjointe principale d'administration de l'aviation civile de 1re classe
Objet:
l'effet d'effectuer dans un système d'information financier les opérations liées à l'exécution des dépenses du budget annexe « contrôle et exploitation aériens » qui y sont
mentionnées, conformément aux articles 29, 30, 31 et 32 du décret du
7 novembre 2012
susvisé
Groupe:
Direction des Services de la navigation aérienne (DSNA)
DEVA1607689S(source BODD)
délégation de signature
25 Mars 201625/03/2016
De: Dominique Nerrant
adjointe principale d'administration de l'aviation civile de 1re classe
Objet:
l'effet d'effectuer dans un système d'information financier les opérations liées à l'exécution des dépenses du budget annexe « contrôle et exploitation aériens » qui y sont
mentionnées, conformément aux articles 29, 30, 31 et 32 du décret du
7 novembre 2012
susvisé
Groupe:
Direction des Services de la navigation aérienne (DSNA)
DEVA1607689S(source BODD)
délégation de signature
25 Mars 201625/03/2016
De: Annie Naumann
adjointe principale d'administration de l'aviation civile de 2e classe
Objet:
l'effet d'effectuer dans un système d'information financier les opérations liées à l'exécution des dépenses du budget annexe « contrôle et exploitation aériens » qui y sont
mentionnées, conformément aux articles 29, 30, 31 et 32 du décret du
7 novembre 2012
susvisé
Groupe:
Direction des Services de la navigation aérienne (DSNA)
DEVA1607689S(source BODD)
délégation de signature
25 Mars 201625/03/2016
De: Simone Moulin
adjointe principale d'administration de l'aviation civile de 2e classe
Objet:
l'effet d'effectuer dans un système d'information financier les opérations liées à l'exécution des dépenses du budget annexe « contrôle et exploitation aériens » qui y sont
mentionnées, conformément aux articles 29, 30, 31 et 32 du décret du
7 novembre 2012
susvisé
Groupe:
Direction des Services de la navigation aérienne (DSNA)
DEVA1607689S(source BODD)
délégation de signature
25 Mars 201625/03/2016
De: Martine Moreau
adjointe principale d'administration de l'aviation civile de 1re classe
Objet:
l'effet d'effectuer dans un système d'information financier les opérations liées à l'exécution des dépenses du budget annexe « contrôle et exploitation aériens » qui y sont
mentionnées, conformément aux articles 29, 30, 31 et 32 du décret du
7 novembre 2012
susvisé
Groupe:
Direction des Services de la navigation aérienne (DSNA)
DEVA1607689S(source BODD)
délégation de signature
25 Mars 201625/03/2016
De: Martine Molérus
assistante d'administration de l'aviation civile de classe exceptionnelle
Objet:
l'effet d'effectuer dans un système d'information financier les opérations liées à l'exécution des dépenses du budget annexe « contrôle et exploitation aériens » qui y sont
mentionnées, conformément aux articles 29, 30, 31 et 32 du décret du
7 novembre 2012
susvisé
Groupe:
Direction des Services de la navigation aérienne (DSNA)
DEVA1607689S(source BODD)
délégation de signature
25 Mars 201625/03/2016
De: Nathalie Michaud
adjointe principale d'administration de l'aviation civile de 1re classe
Objet:
l'effet d'effectuer dans un système d'information financier les opérations liées à l'exécution des dépenses du budget annexe « contrôle et exploitation aériens » qui y sont
mentionnées, conformément aux articles 29, 30, 31 et 32 du décret du
7 novembre 2012
susvisé
Groupe:
Direction des Services de la navigation aérienne (DSNA)
DEVA1607689S(source BODD)
délégation de signature
25 Mars 201625/03/2016
De: Véronique Mercier
adjointe principale d'administration de l'aviation civile de 1re classe
Objet:
l'effet d'effectuer dans un système d'information financier les opérations liées à l'exécution des dépenses du budget annexe « contrôle et exploitation aériens » qui y sont
mentionnées, conformément aux articles 29, 30, 31 et 32 du décret du
7 novembre 2012
susvisé
Groupe:
Direction des Services de la navigation aérienne (DSNA)
DEVA1607689S(source BODD)
délégation de signature
25 Mars 201625/03/2016
De: Eliane Meon
adjointe principale d'administration de l'aviation civile de 2e classe
Objet:
l'effet d'effectuer dans un système d'information financier les opérations liées à l'exécution des dépenses du budget annexe « contrôle et exploitation aériens » qui y sont
mentionnées, conformément aux articles 29, 30, 31 et 32 du décret du
7 novembre 2012
susvisé
Groupe:
Direction des Services de la navigation aérienne (DSNA)
DEVA1607689S(source BODD)
délégation de signature
25 Mars 201625/03/2016
De: Corinne Maubayou
adjointe principale d'administration de l'aviation civile de 2e classe
Objet:
l'effet d'effectuer dans un système d'information financier les opérations liées à l'exécution des dépenses du budget annexe « contrôle et exploitation aériens » qui y sont
mentionnées, conformément aux articles 29, 30, 31 et 32 du décret du
7 novembre 2012
susvisé
Groupe:
Direction des Services de la navigation aérienne (DSNA)
DEVA1607689S(source BODD)
délégation de signature
25 Mars 201625/03/2016
De: Anne Marie Cadot
adjointe principale d'administration de l'aviation civile de 1re classe
Objet:
l'effet d'effectuer dans un système d'information financier les opérations liées à l'exécution des dépenses du budget annexe « contrôle et exploitation aériens » qui y sont
mentionnées, conformément aux articles 29, 30, 31 et 32 du décret du
7 novembre 2012
susvisé
Groupe:
Direction des Services de la navigation aérienne (DSNA)
DEVA1607689S(source BODD)
délégation de signature
25 Mars 201625/03/2016
De: Lina Margary
assistante d'administration de l'aviation civile de classe exceptionnelle
Objet:
l'effet d'effectuer dans un système d'information financier les opérations liées à l'exécution des dépenses du budget annexe « contrôle et exploitation aériens » qui y sont
mentionnées, conformément aux articles 29, 30, 31 et 32 du décret du
7 novembre 2012
susvisé
Groupe:
Direction des Services de la navigation aérienne (DSNA)
DEVA1607689S(source BODD)
délégation de signature
25 Mars 201625/03/2016
De: Floryse Magné
adjointe principale d'administration de l'aviation civile de 2e classe
Objet:
l'effet d'effectuer dans un système d'information financier les opérations liées à l'exécution des dépenses du budget annexe « contrôle et exploitation aériens » qui y sont
mentionnées, conformément aux articles 29, 30, 31 et 32 du décret du
7 novembre 2012
susvisé
Groupe:
Direction des Services de la navigation aérienne (DSNA)
DEVA1607689S(source BODD)
délégation de signature
25 Mars 201625/03/2016
De: Nadine Lozachmeur
assistante d'administration de l'aviation civile de classe normale
Objet:
l'effet d'effectuer dans un système d'information financier les opérations liées à l'exécution des dépenses du budget annexe « contrôle et exploitation aériens » qui y sont
mentionnées, conformément aux articles 29, 30, 31 et 32 du décret du
7 novembre 2012
susvisé
Groupe:
Direction des Services de la navigation aérienne (DSNA)
DEVA1607689S(source BODD)
délégation de signature
25 Mars 201625/03/2016
De: Karine Loubet
assistante d'administration de l'aviation civile de classe exceptionnelle
Objet:
l'effet d'effectuer dans un système d'information financier les opérations liées à l'exécution des dépenses du budget annexe « contrôle et exploitation aériens » qui y sont
mentionnées, conformément aux articles 29, 30, 31 et 32 du décret du
7 novembre 2012
susvisé
Groupe:
Direction des Services de la navigation aérienne (DSNA)
DEVA1607689S(source BODD)
délégation de signature
25 Mars 201625/03/2016
De: Monique Lestage
adjointe principale d'administration de l'aviation civile de 1re classe
Objet:
l'effet d'effectuer dans un système d'information financier les opérations liées à l'exécution des dépenses du budget annexe « contrôle et exploitation aériens » qui y sont
mentionnées, conformément aux articles 29, 30, 31 et 32 du décret du
7 novembre 2012
susvisé
Groupe:
Direction des Services de la navigation aérienne (DSNA)
DEVA1607689S(source BODD)
délégation de signature
25 Mars 201625/03/2016
De: Anne-Marie Lepersonne
assistante d'administration de l'aviation civile de classe exceptionnelle
Objet:
l'effet d'effectuer dans un système d'information financier les opérations liées à l'exécution des dépenses du budget annexe « contrôle et exploitation aériens » qui y sont
mentionnées, conformément aux articles 29, 30, 31 et 32 du décret du
7 novembre 2012
susvisé
Groupe:
Direction des Services de la navigation aérienne (DSNA)
DEVA1607689S(source BODD)
délégation de signature
25 Mars 201625/03/2016
De: Monique Lejeune
adjointe principale d'administration de l'aviation civile de 1re classe
Objet:
l'effet d'effectuer dans un système d'information financier les opérations liées à l'exécution des dépenses du budget annexe « contrôle et exploitation aériens » qui y sont
mentionnées, conformément aux articles 29, 30, 31 et 32 du décret du
7 novembre 2012
susvisé
Groupe:
Direction des Services de la navigation aérienne (DSNA)
DEVA1607689S(source BODD)
délégation de signature
25 Mars 201625/03/2016
De: Pauline Legros
adjointe principale d'administration de l'aviation civile de 1re classe
Objet:
l'effet d'effectuer dans un système d'information financier les opérations liées à l'exécution des dépenses du budget annexe « contrôle et exploitation aériens » qui y sont
mentionnées, conformément aux articles 29, 30, 31 et 32 du décret du
7 novembre 2012
susvisé
Groupe:
Direction des Services de la navigation aérienne (DSNA)
DEVA1607689S(source BODD)
délégation de signature
25 Mars 201625/03/2016
De: Laure Le Pit
adjointe principale d'administration de l'aviation civile de 2e classe
Objet:
l'effet d'effectuer dans un système d'information financier les opérations liées à l'exécution des dépenses du budget annexe « contrôle et exploitation aériens » qui y sont
mentionnées, conformément aux articles 29, 30, 31 et 32 du décret du
7 novembre 2012
susvisé
Groupe:
Direction des Services de la navigation aérienne (DSNA)
DEVA1607689S(source BODD)
délégation de signature
25 Mars 201625/03/2016
De: Nathalie Le Lay
adjointe principale d'administration de l'aviation civile de 1re classe
Objet:
l'effet d'effectuer dans un système d'information financier les opérations liées à l'exécution des dépenses du budget annexe « contrôle et exploitation aériens » qui y sont
mentionnées, conformément aux articles 29, 30, 31 et 32 du décret du
7 novembre 2012
susvisé
Groupe:
Direction des Services de la navigation aérienne (DSNA)
DEVA1607689S(source BODD)
délégation de signature
25 Mars 201625/03/2016
De: Étiennette Larochelle
assistante d'administration de l'aviation civile de classe exceptionnelle
Objet:
l'effet d'effectuer dans un système d'information financier les opérations liées à l'exécution des dépenses du budget annexe « contrôle et exploitation aériens » qui y sont
mentionnées, conformément aux articles 29, 30, 31 et 32 du décret du
7 novembre 2012
susvisé
Groupe:
Direction des Services de la navigation aérienne (DSNA)
DEVA1607689S(source BODD)
délégation de signature
25 Mars 201625/03/2016
De: Sandrine Lareau
agent Aéroports de Paris
Objet:
l'effet d'effectuer dans un système d'information financier les opérations liées à l'exécution des dépenses du budget annexe « contrôle et exploitation aériens » qui y sont
mentionnées, conformément aux articles 29, 30, 31 et 32 du décret du
7 novembre 2012
susvisé
Groupe:
Direction des Services de la navigation aérienne (DSNA)
DEVA1607689S(source BODD)
délégation de signature
25 Mars 201625/03/2016
De: Aurélie Lapeyre
ouvrier d'État
Objet:
l'effet d'effectuer dans un système d'information financier les opérations liées à l'exécution des dépenses du budget annexe « contrôle et exploitation aériens » qui y sont
mentionnées, conformément aux articles 29, 30, 31 et 32 du décret du
7 novembre 2012
susvisé
Groupe:
Direction des Services de la navigation aérienne (DSNA)
DEVA1607689S(source BODD)
délégation de signature
25 Mars 201625/03/2016
De: Christine Lambert
adjointe principale d'administration de l'aviation civile de 1re classe
Objet:
l'effet d'effectuer dans un système d'information financier les opérations liées à l'exécution des dépenses du budget annexe « contrôle et exploitation aériens » qui y sont
mentionnées, conformément aux articles 29, 30, 31 et 32 du décret du
7 novembre 2012
susvisé
Groupe:
Direction des Services de la navigation aérienne (DSNA)
DEVA1607689S(source BODD)
délégation de signature
25 Mars 201625/03/2016
De: Marie-Thérèse Lafon
adjointe principale d'administration de l'aviation civile de 1re classe
Objet:
l'effet d'effectuer dans un système d'information financier les opérations liées à l'exécution des dépenses du budget annexe « contrôle et exploitation aériens » qui y sont
mentionnées, conformément aux articles 29, 30, 31 et 32 du décret du
7 novembre 2012
susvisé
Groupe:
Direction des Services de la navigation aérienne (DSNA)
DEVA1607689S(source BODD)
délégation de signature
25 Mars 201625/03/2016
De: Marie-Annie Kpenou
assistante d'administration de l'aviation civile de classe normale
Objet:
l'effet d'effectuer dans un système d'information financier les opérations liées à l'exécution des dépenses du budget annexe « contrôle et exploitation aériens » qui y sont
mentionnées, conformément aux articles 29, 30, 31 et 32 du décret du
7 novembre 2012
susvisé
Groupe:
Direction des Services de la navigation aérienne (DSNA)
DEVA1607689S(source BODD)
délégation de signature
25 Mars 201625/03/2016
De: Fabienne Jean-Alphonse
adjointe principale d'administration de l'aviation civile de 2e classe
Objet:
l'effet d'effectuer dans un système d'information financier les opérations liées à l'exécution des dépenses du budget annexe « contrôle et exploitation aériens » qui y sont
mentionnées, conformément aux articles 29, 30, 31 et 32 du décret du
7 novembre 2012
susvisé
Groupe:
Direction des Services de la navigation aérienne (DSNA)
DEVA1607689S(source BODD)
délégation de signature
25 Mars 201625/03/2016
De: Françoise Igon
adjointe principale d'administration de l'aviation civile de 1re classe
Objet:
l'effet d'effectuer dans un système d'information financier les opérations liées à l'exécution des dépenses du budget annexe « contrôle et exploitation aériens » qui y sont
mentionnées, conformément aux articles 29, 30, 31 et 32 du décret du
7 novembre 2012
susvisé
Groupe:
Direction des Services de la navigation aérienne (DSNA)
DEVA1607689S(source BODD)
délégation de signature
25 Mars 201625/03/2016
De: Brigitte Hélias
adjointe principale d'administration de l'aviation civile de 1re classe
Objet:
l'effet d'effectuer dans un système d'information financier les opérations liées à l'exécution des dépenses du budget annexe « contrôle et exploitation aériens » qui y sont
mentionnées, conformément aux articles 29, 30, 31 et 32 du décret du
7 novembre 2012
susvisé
Groupe:
Direction des Services de la navigation aérienne (DSNA)
DEVA1607689S(source BODD)
délégation de signature
25 Mars 201625/03/2016
De: Jacqueline Harry
adjointe principale d'administration de l'aviation civile de 1re classe
Objet:
l'effet d'effectuer dans un système d'information financier les opérations liées à l'exécution des dépenses du budget annexe « contrôle et exploitation aériens » qui y sont
mentionnées, conformément aux articles 29, 30, 31 et 32 du décret du
7 novembre 2012
susvisé
Groupe:
Direction des Services de la navigation aérienne (DSNA)
DEVA1607689S(source BODD)
délégation de signature
25 Mars 201625/03/2016
De: Carole Guillôme
adjointe principale d'administration de l'aviation civile de 1re classe
Objet:
l'effet d'effectuer dans un système d'information financier les opérations liées à l'exécution des dépenses du budget annexe « contrôle et exploitation aériens » qui y sont
mentionnées, conformément aux articles 29, 30, 31 et 32 du décret du
7 novembre 2012
susvisé
Groupe:
Direction des Services de la navigation aérienne (DSNA)
DEVA1607689S(source BODD)
délégation de signature
25 Mars 201625/03/2016
De: Florence Guillotin
adjointe principale d'administration de l'aviation civile de 2e classe
Objet:
l'effet d'effectuer dans un système d'information financier les opérations liées à l'exécution des dépenses du budget annexe « contrôle et exploitation aériens » qui y sont
mentionnées, conformément aux articles 29, 30, 31 et 32 du décret du
7 novembre 2012
susvisé
Groupe:
Direction des Services de la navigation aérienne (DSNA)
DEVA1607689S(source BODD)
délégation de signature
25 Mars 201625/03/2016
De: Claudine Griffi
adjointe principale d'administration de l'aviation civile de 1re classe
Objet:
l'effet d'effectuer dans un système d'information financier les opérations liées à l'exécution des dépenses du budget annexe « contrôle et exploitation aériens » qui y sont
mentionnées, conformément aux articles 29, 30, 31 et 32 du décret du
7 novembre 2012
susvisé
Groupe:
Direction des Services de la navigation aérienne (DSNA)
DEVA1607689S(source BODD)
délégation de signature
25 Mars 201625/03/2016
De: Élodie Graff
adjointe principale d'administration de l'aviation civile de 2e classe
Objet:
l'effet d'effectuer dans un système d'information financier les opérations liées à l'exécution des dépenses du budget annexe « contrôle et exploitation aériens » qui y sont
mentionnées, conformément aux articles 29, 30, 31 et 32 du décret du
7 novembre 2012
susvisé
Groupe:
Direction des Services de la navigation aérienne (DSNA)
DEVA1607689S(source BODD)
délégation de signature
25 Mars 201625/03/2016
De: Sylvianne Gobalou
adjointe principale d'administration de l'aviation civile de 1re classe
Objet:
l'effet d'effectuer dans un système d'information financier les opérations liées à l'exécution des dépenses du budget annexe « contrôle et exploitation aériens » qui y sont
mentionnées, conformément aux articles 29, 30, 31 et 32 du décret du
7 novembre 2012
susvisé
Groupe:
Direction des Services de la navigation aérienne (DSNA)
DEVA1607689S(source BODD)
délégation de signature
25 Mars 201625/03/2016
De: Pascale Giral
adjointe principale d'administration de l'aviation civile de 1re classe
Objet:
l'effet d'effectuer dans un système d'information financier les opérations liées à l'exécution des dépenses du budget annexe « contrôle et exploitation aériens » qui y sont
mentionnées, conformément aux articles 29, 30, 31 et 32 du décret du
7 novembre 2012
susvisé
Groupe:
Direction des Services de la navigation aérienne (DSNA)
DEVA1607689S(source BODD)
délégation de signature
25 Mars 201625/03/2016
De: Sylviane Germany
adjointe principale d'administration de l'aviation civile de 1re classe
Objet:
l'effet d'effectuer dans un système d'information financier les opérations liées à l'exécution des dépenses du budget annexe « contrôle et exploitation aériens » qui y sont
mentionnées, conformément aux articles 29, 30, 31 et 32 du décret du
7 novembre 2012
susvisé
Groupe:
Direction des Services de la navigation aérienne (DSNA)
DEVA1607689S(source BODD)
délégation de signature
25 Mars 201625/03/2016
De: Sylvie Gaudillière
assistante d'administration de l'aviation civile de classe exceptionnelle
Objet:
l'effet d'effectuer dans un système d'information financier les opérations liées à l'exécution des dépenses du budget annexe « contrôle et exploitation aériens » qui y sont
mentionnées, conformément aux articles 29, 30, 31 et 32 du décret du
7 novembre 2012
susvisé
Groupe:
Direction des Services de la navigation aérienne (DSNA)
DEVA1607689S(source BODD)
délégation de signature
25 Mars 201625/03/2016
De: Françoise Gantzer
assistante d'administration de l'aviation civile de classe supérieure
Objet:
l'effet d'effectuer dans un système d'information financier les opérations liées à l'exécution des dépenses du budget annexe « contrôle et exploitation aériens » qui y sont
mentionnées, conformément aux articles 29, 30, 31 et 32 du décret du
7 novembre 2012
susvisé
Groupe:
Direction des Services de la navigation aérienne (DSNA)
DEVA1607689S(source BODD)
délégation de signature
25 Mars 201625/03/2016
De: Françoise Gagliano
adjointe principale d'administration de l'aviation civile de 2e classe
Objet:
l'effet d'effectuer dans un système d'information financier les opérations liées à l'exécution des dépenses du budget annexe « contrôle et exploitation aériens » qui y sont
mentionnées, conformément aux articles 29, 30, 31 et 32 du décret du
7 novembre 2012
susvisé
Groupe:
Direction des Services de la navigation aérienne (DSNA)
DEVA1607689S(source BODD)
délégation de signature
25 Mars 201625/03/2016
De: Maryline Fremondière
adjointe principale d'administration de l'aviation civile de 1re classe
Objet:
l'effet d'effectuer dans un système d'information financier les opérations liées à l'exécution des dépenses du budget annexe « contrôle et exploitation aériens » qui y sont
mentionnées, conformément aux articles 29, 30, 31 et 32 du décret du
7 novembre 2012
susvisé
Groupe:
Direction des Services de la navigation aérienne (DSNA)
DEVA1607689S(source BODD)
délégation de signature
25 Mars 201625/03/2016
De: Laurette Franceschi
assistante d'administration de l'aviation civile de classe exceptionnelle
Objet:
l'effet d'effectuer dans un système d'information financier les opérations liées à l'exécution des dépenses du budget annexe « contrôle et exploitation aériens » qui y sont
mentionnées, conformément aux articles 29, 30, 31 et 32 du décret du
7 novembre 2012
susvisé
Groupe:
Direction des Services de la navigation aérienne (DSNA)
DEVA1607689S(source BODD)
délégation de signature
25 Mars 201625/03/2016
De: Corine Fontaine
adjointe principale d'administration de l'aviation civile de 1re classe
Objet:
l'effet d'effectuer dans un système d'information financier les opérations liées à l'exécution des dépenses du budget annexe « contrôle et exploitation aériens » qui y sont
mentionnées, conformément aux articles 29, 30, 31 et 32 du décret du
7 novembre 2012
susvisé
Groupe:
Direction des Services de la navigation aérienne (DSNA)
DEVA1607689S(source BODD)
délégation de signature
25 Mars 201625/03/2016
De: Carine Foltran
adjointe principale d'administration de l'aviation civile de 2e classe
Objet:
l'effet d'effectuer dans un système d'information financier les opérations liées à l'exécution des dépenses du budget annexe « contrôle et exploitation aériens » qui y sont
mentionnées, conformément aux articles 29, 30, 31 et 32 du décret du
7 novembre 2012
susvisé
Groupe:
Direction des Services de la navigation aérienne (DSNA)
DEVA1607689S(source BODD)
délégation de signature
25 Mars 201625/03/2016
De: Josiane Fardou
adjointe principale d'administration de l'aviation civile de 1re classe
Objet:
l'effet d'effectuer dans un système d'information financier les opérations liées à l'exécution des dépenses du budget annexe « contrôle et exploitation aériens » qui y sont
mentionnées, conformément aux articles 29, 30, 31 et 32 du décret du
7 novembre 2012
susvisé
Groupe:
Direction des Services de la navigation aérienne (DSNA)
DEVA1607689S(source BODD)
délégation de signature
25 Mars 201625/03/2016
De: Célimène Fardin
adjointe principale d'administration de l'aviation civile de 1re classe
Objet:
l'effet d'effectuer dans un système d'information financier les opérations liées à l'exécution des dépenses du budget annexe « contrôle et exploitation aériens » qui y sont
mentionnées, conformément aux articles 29, 30, 31 et 32 du décret du
7 novembre 2012
susvisé
Groupe:
Direction des Services de la navigation aérienne (DSNA)
DEVA1607689S(source BODD)
délégation de signature
25 Mars 201625/03/2016
De: Corinne Elorduy
adjointe principale d'administration de l'aviation civile de 1re classe
Objet:
l'effet d'effectuer dans un système d'information financier les opérations liées à l'exécution des dépenses du budget annexe « contrôle et exploitation aériens » qui y sont
mentionnées, conformément aux articles 29, 30, 31 et 32 du décret du
7 novembre 2012
susvisé
Groupe:
Direction des Services de la navigation aérienne (DSNA)
DEVA1607689S(source BODD)
délégation de signature
25 Mars 201625/03/2016
De: Anne Ducher
assistante d'administration de l'aviation civile de classe supérieure
Objet:
l'effet d'effectuer dans un système d'information financier les opérations liées à l'exécution des dépenses du budget annexe « contrôle et exploitation aériens » qui y sont
mentionnées, conformément aux articles 29, 30, 31 et 32 du décret du
7 novembre 2012
susvisé
Groupe:
Direction des Services de la navigation aérienne (DSNA)
DEVA1607689S(source BODD)
délégation de signature
25 Mars 201625/03/2016
De: Nadine Dubais
adjointe principale d'administration de l'aviation civile de 2e classe
Objet:
l'effet d'effectuer dans un système d'information financier les opérations liées à l'exécution des dépenses du budget annexe « contrôle et exploitation aériens » qui y sont
mentionnées, conformément aux articles 29, 30, 31 et 32 du décret du
7 novembre 2012
susvisé
Groupe:
Direction des Services de la navigation aérienne (DSNA)
DEVA1607689S(source BODD)
délégation de signature
25 Mars 201625/03/2016
De: Stéphanie Doumas
assistante d'administration de l'aviation civile de classe exceptionnelle
Objet:
l'effet d'effectuer dans un système d'information financier les opérations liées à l'exécution des dépenses du budget annexe « contrôle et exploitation aériens » qui y sont
mentionnées, conformément aux articles 29, 30, 31 et 32 du décret du
7 novembre 2012
susvisé
Groupe:
Direction des Services de la navigation aérienne (DSNA)
DEVA1607689S(source BODD)
délégation de signature
25 Mars 201625/03/2016
De: Michèle Doriac
adjointe principale d'administration de l'aviation civile de 1re classe
Objet:
l'effet d'effectuer dans un système d'information financier les opérations liées à l'exécution des dépenses du budget annexe « contrôle et exploitation aériens » qui y sont
mentionnées, conformément aux articles 29, 30, 31 et 32 du décret du
7 novembre 2012
susvisé
Groupe:
Direction des Services de la navigation aérienne (DSNA)
DEVA1607689S(source BODD)
délégation de signature
25 Mars 201625/03/2016
De: Christine Dingival
adjointe d'administration de l'aviation civile de 1re classe
Objet:
l'effet d'effectuer dans un système d'information financier les opérations liées à l'exécution des dépenses du budget annexe « contrôle et exploitation aériens » qui y sont
mentionnées, conformément aux articles 29, 30, 31 et 32 du décret du
7 novembre 2012
susvisé
Groupe:
Direction des Services de la navigation aérienne (DSNA)
DEVA1607689S(source BODD)
délégation de signature
25 Mars 201625/03/2016
De: Josée Detcheverry
assistante d'administration de l'aviation civile de classe exceptionnelle
Objet:
l'effet d'effectuer dans un système d'information financier les opérations liées à l'exécution des dépenses du budget annexe « contrôle et exploitation aériens » qui y sont
mentionnées, conformément aux articles 29, 30, 31 et 32 du décret du
7 novembre 2012
susvisé
Groupe:
Direction des Services de la navigation aérienne (DSNA)
DEVA1607689S(source BODD)
délégation de signature
25 Mars 201625/03/2016
De: Sybille Derouet
adjointe principale d'administration de l'aviation civile de 2e classe
Objet:
l'effet d'effectuer dans un système d'information financier les opérations liées à l'exécution des dépenses du budget annexe « contrôle et exploitation aériens » qui y sont
mentionnées, conformément aux articles 29, 30, 31 et 32 du décret du
7 novembre 2012
susvisé
Groupe:
Direction des Services de la navigation aérienne (DSNA)
DEVA1607689S(source BODD)
délégation de signature
25 Mars 201625/03/2016
De: Corinne Denecheau
adjointe principale d'administration de l'aviation civile de 1re classe
Objet:
l'effet d'effectuer dans un système d'information financier les opérations liées à l'exécution des dépenses du budget annexe « contrôle et exploitation aériens » qui y sont
mentionnées, conformément aux articles 29, 30, 31 et 32 du décret du
7 novembre 2012
susvisé
Groupe:
Direction des Services de la navigation aérienne (DSNA)
DEVA1607689S(source BODD)
délégation de signature
25 Mars 201625/03/2016
De: Christine Delattre
adjointe principale d'administration de l'aviation civile de 2e classe
Objet:
l'effet d'effectuer dans un système d'information financier les opérations liées à l'exécution des dépenses du budget annexe « contrôle et exploitation aériens » qui y sont
mentionnées, conformément aux articles 29, 30, 31 et 32 du décret du
7 novembre 2012
susvisé
Groupe:
Direction des Services de la navigation aérienne (DSNA)
DEVA1607689S(source BODD)
délégation de signature
25 Mars 201625/03/2016
De: Maryse Davidas
adjointe principale d'administration de l'aviation civile de 2e classe
Objet:
l'effet d'effectuer dans un système d'information financier les opérations liées à l'exécution des dépenses du budget annexe « contrôle et exploitation aériens » qui y sont
mentionnées, conformément aux articles 29, 30, 31 et 32 du décret du
7 novembre 2012
susvisé
Groupe:
Direction des Services de la navigation aérienne (DSNA)
DEVA1607689S(source BODD)
délégation de signature
25 Mars 201625/03/2016
De: Élisabeth Daniel
adjointe principale d'administration de l'aviation civile de 1re classe
Objet:
l'effet d'effectuer dans un système d'information financier les opérations liées à l'exécution des dépenses du budget annexe « contrôle et exploitation aériens » qui y sont
mentionnées, conformément aux articles 29, 30, 31 et 32 du décret du
7 novembre 2012
susvisé
Groupe:
Direction des Services de la navigation aérienne (DSNA)
DEVA1607689S(source BODD)
délégation de signature
25 Mars 201625/03/2016
De: Damienne Dameme
assistante d'administration de l'aviation civile de classe supérieure
Objet:
l'effet d'effectuer dans un système d'information financier les opérations liées à l'exécution des dépenses du budget annexe « contrôle et exploitation aériens » qui y sont
mentionnées, conformément aux articles 29, 30, 31 et 32 du décret du
7 novembre 2012
susvisé
Groupe:
Direction des Services de la navigation aérienne (DSNA)
DEVA1607689S(source BODD)
délégation de signature
25 Mars 201625/03/2016
De: Christelle Cuvelier
adjointe principale d'administration de l'aviation civile de 1re classe
Objet:
l'effet d'effectuer dans un système d'information financier les opérations liées à l'exécution des dépenses du budget annexe « contrôle et exploitation aériens » qui y sont
mentionnées, conformément aux articles 29, 30, 31 et 32 du décret du
7 novembre 2012
susvisé
Groupe:
Direction des Services de la navigation aérienne (DSNA)
DEVA1607689S(source BODD)
délégation de signature
25 Mars 201625/03/2016
De: Nadine Crapart
adjointe principale d'administration de l'aviation civile de 1re classe
Objet:
l'effet d'effectuer dans un système d'information financier les opérations liées à l'exécution des dépenses du budget annexe « contrôle et exploitation aériens » qui y sont
mentionnées, conformément aux articles 29, 30, 31 et 32 du décret du
7 novembre 2012
susvisé
Groupe:
Direction des Services de la navigation aérienne (DSNA)
DEVA1607689S(source BODD)
délégation de signature
25 Mars 201625/03/2016
De: Sylvie Cotrie
assistante d'administration de l'aviation civile de classe normale
Objet:
l'effet d'effectuer dans un système d'information financier les opérations liées à l'exécution des dépenses du budget annexe « contrôle et exploitation aériens » qui y sont
mentionnées, conformément aux articles 29, 30, 31 et 32 du décret du
7 novembre 2012
susvisé
Groupe:
Direction des Services de la navigation aérienne (DSNA)
DEVA1607689S(source BODD)
délégation de signature
25 Mars 201625/03/2016
De: Annie Conjard
adjointe principale d'administration de l'aviation civile de 1re classe
Objet:
l'effet d'effectuer dans un système d'information financier les opérations liées à l'exécution des dépenses du budget annexe « contrôle et exploitation aériens » qui y sont
mentionnées, conformément aux articles 29, 30, 31 et 32 du décret du
7 novembre 2012
susvisé
Groupe:
Direction des Services de la navigation aérienne (DSNA)
DEVA1607689S(source BODD)
délégation de signature
25 Mars 201625/03/2016
De: Dominique Colas
adjointe principale d'administration de l'aviation civile de 1re classe
Objet:
l'effet d'effectuer dans un système d'information financier les opérations liées à l'exécution des dépenses du budget annexe « contrôle et exploitation aériens » qui y sont
mentionnées, conformément aux articles 29, 30, 31 et 32 du décret du
7 novembre 2012
susvisé
Groupe:
Direction des Services de la navigation aérienne (DSNA)
DEVA1607689S(source BODD)
délégation de signature
25 Mars 201625/03/2016
De: Dominique Climent
adjointe principale d'administration de l'aviation civile de 2e classe
Objet:
l'effet d'effectuer dans un système d'information financier les opérations liées à l'exécution des dépenses du budget annexe « contrôle et exploitation aériens » qui y sont
mentionnées, conformément aux articles 29, 30, 31 et 32 du décret du
7 novembre 2012
susvisé
Groupe:
Direction des Services de la navigation aérienne (DSNA)
DEVA1607689S(source BODD)
délégation de signature
25 Mars 201625/03/2016
De: Rosa Clemens
adjointe principale d'administration de l'aviation civile de 1re classe
Objet:
l'effet d'effectuer dans un système d'information financier les opérations liées à l'exécution des dépenses du budget annexe « contrôle et exploitation aériens » qui y sont
mentionnées, conformément aux articles 29, 30, 31 et 32 du décret du
7 novembre 2012
susvisé
Groupe:
Direction des Services de la navigation aérienne (DSNA)
DEVA1607689S(source BODD)
délégation de signature
25 Mars 201625/03/2016
De: Ferroudja Chane-Kune
adjointe principale d'administration de l'aviation civile de 1re classe
Objet:
l'effet d'effectuer dans un système d'information financier les opérations liées à l'exécution des dépenses du budget annexe « contrôle et exploitation aériens » qui y sont
mentionnées, conformément aux articles 29, 30, 31 et 32 du décret du
7 novembre 2012
susvisé
Groupe:
Direction des Services de la navigation aérienne (DSNA)
DEVA1607689S(source BODD)
délégation de signature
25 Mars 201625/03/2016
De: Marie-Catherine Castaingts
adjointe principale d'administration de l'aviation civile de 1re classe
Objet:
l'effet d'effectuer dans un système d'information financier les opérations liées à l'exécution des dépenses du budget annexe « contrôle et exploitation aériens » qui y sont
mentionnées, conformément aux articles 29, 30, 31 et 32 du décret du
7 novembre 2012
susvisé
Groupe:
Direction des Services de la navigation aérienne (DSNA)
DEVA1607689S(source BODD)
délégation de signature
25 Mars 201625/03/2016
De: Sophie Casseron
adjointe principale d'administration de l'aviation civile de 2e classe
Objet:
l'effet d'effectuer dans un système d'information financier les opérations liées à l'exécution des dépenses du budget annexe « contrôle et exploitation aériens » qui y sont
mentionnées, conformément aux articles 29, 30, 31 et 32 du décret du
7 novembre 2012
susvisé
Groupe:
Direction des Services de la navigation aérienne (DSNA)
DEVA1607689S(source BODD)
délégation de signature
25 Mars 201625/03/2016
De: Odette Carbasa
adjointe principale d'administration de l'aviation civile de 2e classe
Objet:
l'effet d'effectuer dans un système d'information financier les opérations liées à l'exécution des dépenses du budget annexe « contrôle et exploitation aériens » qui y sont
mentionnées, conformément aux articles 29, 30, 31 et 32 du décret du
7 novembre 2012
susvisé
Groupe:
Direction des Services de la navigation aérienne (DSNA)
DEVA1607689S(source BODD)
délégation de signature
25 Mars 201625/03/2016
De: Nancy Campos-Paredes
adjointe principale d'administration de l'aviation civile de 1re classe
Objet:
l'effet d'effectuer dans un système d'information financier les opérations liées à l'exécution des dépenses du budget annexe « contrôle et exploitation aériens » qui y sont
mentionnées, conformément aux articles 29, 30, 31 et 32 du décret du
7 novembre 2012
susvisé
Groupe:
Direction des Services de la navigation aérienne (DSNA)
DEVA1607689S(source BODD)
délégation de signature
25 Mars 201625/03/2016
De: Sylvie Callegarin
adjointe d'administration de l'aviation civile de 1re classe
Objet:
l'effet d'effectuer dans un système d'information financier les opérations liées à l'exécution des dépenses du budget annexe « contrôle et exploitation aériens » qui y sont
mentionnées, conformément aux articles 29, 30, 31 et 32 du décret du
7 novembre 2012
susvisé
Groupe:
Direction des Services de la navigation aérienne (DSNA)
DEVA1607689S(source BODD)
délégation de signature
25 Mars 201625/03/2016
De: Patricia Briand
adjointe principale d'administration de l'aviation civile de 1re classe
Objet:
l'effet d'effectuer dans un système d'information financier les opérations liées à l'exécution des dépenses du budget annexe « contrôle et exploitation aériens » qui y sont
mentionnées, conformément aux articles 29, 30, 31 et 32 du décret du
7 novembre 2012
susvisé
Groupe:
Direction des Services de la navigation aérienne (DSNA)
DEVA1607689S(source BODD)
délégation de signature
25 Mars 201625/03/2016
De: Nadia Brahmi
agent Aéroports de Paris
Objet:
l'effet d'effectuer dans un système d'information financier les opérations liées à l'exécution des dépenses du budget annexe « contrôle et exploitation aériens » qui y sont
mentionnées, conformément aux articles 29, 30, 31 et 32 du décret du
7 novembre 2012
susvisé
Groupe:
Direction des Services de la navigation aérienne (DSNA)
DEVA1607689S(source BODD)
délégation de signature
25 Mars 201625/03/2016
De: Christine Bourgeois
adjointe principale d'administration de l'aviation civile de 1re classe
Objet:
l'effet d'effectuer dans un système d'information financier les opérations liées à l'exécution des dépenses du budget annexe « contrôle et exploitation aériens » qui y sont
mentionnées, conformément aux articles 29, 30, 31 et 32 du décret du
7 novembre 2012
susvisé
Groupe:
Direction des Services de la navigation aérienne (DSNA)
DEVA1607689S(source BODD)
délégation de signature
25 Mars 201625/03/2016
De: Gisèle Bougeard
adjointe principale d'administration de l'aviation civile de 1re classe
Objet:
l'effet d'effectuer dans un système d'information financier les opérations liées à l'exécution des dépenses du budget annexe « contrôle et exploitation aériens » qui y sont
mentionnées, conformément aux articles 29, 30, 31 et 32 du décret du
7 novembre 2012
susvisé
Groupe:
Direction des Services de la navigation aérienne (DSNA)
DEVA1607689S(source BODD)
délégation de signature
25 Mars 201625/03/2016
De: Monique Boscage
adjointe d'administration de l'aviation civile de 1re classe
Objet:
l'effet d'effectuer dans un système d'information financier les opérations liées à l'exécution des dépenses du budget annexe « contrôle et exploitation aériens » qui y sont
mentionnées, conformément aux articles 29, 30, 31 et 32 du décret du
7 novembre 2012
susvisé
Groupe:
Direction des Services de la navigation aérienne (DSNA)
DEVA1607689S(source BODD)
délégation de signature
25 Mars 201625/03/2016
De: Patricia Boisseau
adjointe principale d'administration de l'aviation civile de 1re classe
Objet:
l'effet d'effectuer dans un système d'information financier les opérations liées à l'exécution des dépenses du budget annexe « contrôle et exploitation aériens » qui y sont
mentionnées, conformément aux articles 29, 30, 31 et 32 du décret du
7 novembre 2012
susvisé
Groupe:
Direction des Services de la navigation aérienne (DSNA)
DEVA1607689S(source BODD)
délégation de signature
25 Mars 201625/03/2016
De: Brigitte Bodereau
adjointe principale d'administration de l'aviation civile de 1re classe
Objet:
l'effet d'effectuer dans un système d'information financier les opérations liées à l'exécution des dépenses du budget annexe « contrôle et exploitation aériens » qui y sont
mentionnées, conformément aux articles 29, 30, 31 et 32 du décret du
7 novembre 2012
susvisé
Groupe:
Direction des Services de la navigation aérienne (DSNA)
DEVA1607689S(source BODD)
délégation de signature
25 Mars 201625/03/2016
De: Josiane Bisgambiglia
adjointe d'administration de l'aviation civile de 1re classe
Objet:
l'effet d'effectuer dans un système d'information financier les opérations liées à l'exécution des dépenses du budget annexe « contrôle et exploitation aériens » qui y sont
mentionnées, conformément aux articles 29, 30, 31 et 32 du décret du
7 novembre 2012
susvisé
Groupe:
Direction des Services de la navigation aérienne (DSNA)
DEVA1607689S(source BODD)
délégation de signature
25 Mars 201625/03/2016
De: Marie-France Beulque
adjointe principale d'administration de l'aviation civile de 2e classe
Objet:
l'effet d'effectuer dans un système d'information financier les opérations liées à l'exécution des dépenses du budget annexe « contrôle et exploitation aériens » qui y sont
mentionnées, conformément aux articles 29, 30, 31 et 32 du décret du
7 novembre 2012
susvisé
Groupe:
Direction des Services de la navigation aérienne (DSNA)
DEVA1607689S(source BODD)
délégation de signature
25 Mars 201625/03/2016
De: Bernadette Berniot
adjointe principale d'administration de l'aviation civile de 1re classe
Objet:
l'effet d'effectuer dans un système d'information financier les opérations liées à l'exécution des dépenses du budget annexe « contrôle et exploitation aériens » qui y sont
mentionnées, conformément aux articles 29, 30, 31 et 32 du décret du
7 novembre 2012
susvisé
Groupe:
Direction des Services de la navigation aérienne (DSNA)
DEVA1607689S(source BODD)
délégation de signature
25 Mars 201625/03/2016
De: Léda Benzerari
adjointe principale d'administration de l'aviation civile de 1re classe
Objet:
l'effet d'effectuer dans un système d'information financier les opérations liées à l'exécution des dépenses du budget annexe « contrôle et exploitation aériens » qui y sont
mentionnées, conformément aux articles 29, 30, 31 et 32 du décret du
7 novembre 2012
susvisé
Groupe:
Direction des Services de la navigation aérienne (DSNA)
DEVA1607689S(source BODD)
délégation de signature
25 Mars 201625/03/2016
De: Marie-Georges Barast
assistante d'administration de l'aviation civile de classe exceptionnelle
Objet:
l'effet d'effectuer dans un système d'information financier les opérations liées à l'exécution des dépenses du budget annexe « contrôle et exploitation aériens » qui y sont
mentionnées, conformément aux articles 29, 30, 31 et 32 du décret du
7 novembre 2012
susvisé
Groupe:
Direction des Services de la navigation aérienne (DSNA)
DEVA1607689S(source BODD)
délégation de signature
25 Mars 201625/03/2016
De: Catherine Bance
adjointe principale d'administration de l'aviation civile de 1re classe
Objet:
l'effet d'effectuer dans un système d'information financier les opérations liées à l'exécution des dépenses du budget annexe « contrôle et exploitation aériens » qui y sont
mentionnées, conformément aux articles 29, 30, 31 et 32 du décret du
7 novembre 2012
susvisé
Groupe:
Direction des Services de la navigation aérienne (DSNA)
DEVA1607689S(source BODD)
délégation de signature
25 Mars 201625/03/2016
De: Paule Asselas
assistante d'administration de l'aviation civile de classe exceptionnelle
Objet:
l'effet d'effectuer dans un système d'information financier les opérations liées à l'exécution des dépenses du budget annexe « contrôle et exploitation aériens » qui y sont
mentionnées, conformément aux articles 29, 30, 31 et 32 du décret du
7 novembre 2012
susvisé
Groupe:
Direction des Services de la navigation aérienne (DSNA)
DEVA1607689S(source BODD)
délégation de signature
25 Mars 201625/03/2016
De: Sylvie Andreuzza
adjointe principale d'administration de l'aviation civile de 1re classe
Objet:
l'effet d'effectuer dans un système d'information financier les opérations liées à l'exécution des dépenses du budget annexe « contrôle et exploitation aériens » qui y sont
mentionnées, conformément aux articles 29, 30, 31 et 32 du décret du
7 novembre 2012
susvisé
Groupe:
Direction des Services de la navigation aérienne (DSNA)
DEVA1607689S(source BODD)
délégation de signature
25 Mars 201625/03/2016
De: Nathalie Alvarez-Ducouret
adjointe principale d'administration de l'aviation civile de 2e classe
Objet:
l'effet d'effectuer dans un système d'information financier les opérations liées à l'exécution des dépenses du budget annexe « contrôle et exploitation aériens » qui y sont
mentionnées, conformément aux articles 29, 30, 31 et 32 du décret du
7 novembre 2012
susvisé
Groupe:
Direction des Services de la navigation aérienne (DSNA)
DEVA1607689S(source BODD)
délégation de signature
25 Mars 201625/03/2016
De: Sylvie Placier
conseillère d'administration de l'aviation civile
Objet:
dans les limites de leurs attributions respectives, tous actes ou pièces administratives liés à l'exécution des recettes et des dépenses du budget annexe « contrôle et exploitation aériens »
Groupe:
Direction des Services de la navigation aérienne (DSNA)
DEVA1607689S(source BODD)
délégation de signature
25 Mars 201625/03/2016
De: Catherine Brachet
assistante d'administration de l'aviation civile de classe exceptionnelle
Objet:
dans les limites de leurs attributions respectives, tous actes ou pièces administratives liés à l'exécution des recettes et des dépenses du budget annexe « contrôle et exploitation aériens »
Groupe:
Direction des Services de la navigation aérienne (DSNA)
DEVA1607689S(source BODD)
délégation de signature
25 Mars 201625/03/2016
De: Martine Baixas
ingénieure principale des études et de l'exploitation de l'aviation civile
Objet:
dans les limites de leurs attributions respectives, tous actes ou pièces administratives liés à l'exécution des recettes et des dépenses du budget annexe « contrôle et exploitation aériens »
Groupe:
Direction des Services de la navigation aérienne (DSNA)
DEVA1607689S(source BODD)
délégation de signature
25 Mars 201625/03/2016
De: Johanne Briand
ingénieure divisionnaire du contrôle de la navigation aérienne
Objet:
dans la limite de leurs attributions respectives, tous actes, décisions ou pièces administratives liés à l'exécution des recettes et des dépenses du budget annexe « contrôle et exploitation aériens »
Groupe:
Direction des Services de la navigation aérienne (DSNA)
DEVA1607689S(source BODD)
délégation de signature
25 Mars 201625/03/2016
De: Cécile Briand
assistante d'administration de l'aviation civile de classe exceptionnelle
Objet:
dans la limite de leurs attributions respectives, tous actes, décisions ou pièces administratives liés à l'exécution des recettes et des dépenses du budget annexe « contrôle et exploitation aériens »
Groupe:
Direction des Services de la navigation aérienne (DSNA)
DEVA1607689S(source BODD)
délégation de signature
25 Mars 201625/03/2016
De: Marie-Hélène Tura
attachée principale d'administration de l'État
Objet:
dans la limite de leurs attributions respectives, tous actes ou pièces administratives liés à l'exécution des recettes et des dépenses du budget annexe « contrôle et exploitation aériens »
Groupe:
Direction des Services de la navigation aérienne (DSNA)
DEVA1607689S(source BODD)
délégation de signature
25 Mars 201625/03/2016
De: Maryelle Toutain
ingénieure en chef du contrôle de la navigation aérienne
Objet:
dans la limite de leurs attributions respectives, tous actes ou pièces administratives liés à l'exécution des recettes et des dépenses du budget annexe « contrôle et exploitation aériens »
Groupe:
Direction des Services de la navigation aérienne (DSNA)
DEVA1607689S(source BODD)
délégation de signature
25 Mars 201625/03/2016
De: Édith Tartry
conseillère d'administration de l'aviation civile
Objet:
dans la limite de leurs attributions respectives, tous actes ou pièces administratives liés à l'exécution des recettes et des dépenses du budget annexe « contrôle et exploitation aériens »
Groupe:
Direction des Services de la navigation aérienne (DSNA)
DEVA1607689S(source BODD)
délégation de signature
25 Mars 201625/03/2016
De: Solange Sudermann
assistante d'administration de l'aviation civile de classe exceptionnelle
Objet:
dans la limite de leurs attributions respectives, tous actes ou pièces administratives liés à l'exécution des recettes et des dépenses du budget annexe « contrôle et exploitation aériens »
Groupe:
Direction des Services de la navigation aérienne (DSNA)
DEVA1607689S(source BODD)
délégation de signature
25 Mars 201625/03/2016
De: Catherine Segay
conseillère d'administration de l'aviation civile
Objet:
dans la limite de leurs attributions respectives, tous actes ou pièces administratives liés à l'exécution des recettes et des dépenses du budget annexe « contrôle et exploitation aériens »
Groupe:
Direction des Services de la navigation aérienne (DSNA)
DEVA1607689S(source BODD)
délégation de signature
25 Mars 201625/03/2016
De: Isabelle Romby
attachée principale d'administration de l'État
Objet:
dans la limite de leurs attributions respectives, tous actes ou pièces administratives liés à l'exécution des recettes et des dépenses du budget annexe « contrôle et exploitation aériens »
Groupe:
Direction des Services de la navigation aérienne (DSNA)
DEVA1607689S(source BODD)
délégation de signature
25 Mars 201625/03/2016
De: Adeline Robert
attachée principale d'administration de l'État
Objet:
dans la limite de leurs attributions respectives, tous actes ou pièces administratives liés à l'exécution des recettes et des dépenses du budget annexe « contrôle et exploitation aériens »
Groupe:
Direction des Services de la navigation aérienne (DSNA)
DEVA1607689S(source BODD)
délégation de signature
25 Mars 201625/03/2016
De: Christine Queyranne
attachée principale d'administration de l'État
Objet:
dans la limite de leurs attributions respectives, tous actes ou pièces administratives liés à l'exécution des recettes et des dépenses du budget annexe « contrôle et exploitation aériens »
Groupe:
Direction des Services de la navigation aérienne (DSNA)
DEVA1607689S(source BODD)
délégation de signature
25 Mars 201625/03/2016
De: Nadine Pichard
attachée principale d'administration de l'État
Objet:
dans la limite de leurs attributions respectives, tous actes ou pièces administratives liés à l'exécution des recettes et des dépenses du budget annexe « contrôle et exploitation aériens »
Groupe:
Direction des Services de la navigation aérienne (DSNA)
DEVA1607689S(source BODD)
délégation de signature
25 Mars 201625/03/2016
De: Gabrielle Parize
ingénieure en chef des ponts, des eaux et des forêts
Objet:
dans la limite de leurs attributions respectives, tous actes ou pièces administratives liés à l'exécution des recettes et des dépenses du budget annexe « contrôle et exploitation aériens »
Groupe:
Direction des Services de la navigation aérienne (DSNA)
DEVA1607689S(source BODD)
délégation de signature
25 Mars 201625/03/2016
De: Isabelle Monnier
ingénieure générale des ponts, des eaux et des forêts
Objet:
dans la limite de leurs attributions respectives, tous actes ou pièces administratives liés à l'exécution des recettes et des dépenses du budget annexe « contrôle et exploitation aériens »
Groupe:
Direction des Services de la navigation aérienne (DSNA)
DEVA1607689S(source BODD)
délégation de signature
25 Mars 201625/03/2016
De: Souad Merrach
assistante d'administration de l'aviation civile de classe exceptionnelle
Objet:
dans la limite de leurs attributions respectives, tous actes ou pièces administratives liés à l'exécution des recettes et des dépenses du budget annexe « contrôle et exploitation aériens »
Groupe:
Direction des Services de la navigation aérienne (DSNA)
DEVA1607689S(source BODD)
délégation de signature
25 Mars 201625/03/2016
De: Isabelle Melloul
assistante d'administration de l'aviation civile de classe exceptionnelle
Objet:
dans la limite de leurs attributions respectives, tous actes ou pièces administratives liés à l'exécution des recettes et des dépenses du budget annexe « contrôle et exploitation aériens »
Groupe:
Direction des Services de la navigation aérienne (DSNA)
DEVA1607689S(source BODD)
délégation de signature
25 Mars 201625/03/2016
De: Ariane Lozachmeur
administratrice civile hors classe
Objet:
dans la limite de leurs attributions respectives, tous actes ou pièces administratives liés à l'exécution des recettes et des dépenses du budget annexe « contrôle et exploitation aériens »
Groupe:
Direction des Services de la navigation aérienne (DSNA)
DEVA1607689S(source BODD)
délégation de signature
25 Mars 201625/03/2016
De: Guylène Kneur
assistante d'administration de l'aviation civile de classe exceptionnelle
Objet:
dans la limite de leurs attributions respectives, tous actes ou pièces administratives liés à l'exécution des recettes et des dépenses du budget annexe « contrôle et exploitation aériens »
Groupe:
Direction des Services de la navigation aérienne (DSNA)
DEVA1607689S(source BODD)
délégation de signature
25 Mars 201625/03/2016
De: Mylène Joseph
assistante d'administration de l'aviation civile de classe exceptionnelle
Objet:
dans la limite de leurs attributions respectives, tous actes ou pièces administratives liés à l'exécution des recettes et des dépenses du budget annexe « contrôle et exploitation aériens »
Groupe:
Direction des Services de la navigation aérienne (DSNA)
DEVA1607689S(source BODD)
délégation de signature
25 Mars 201625/03/2016
De: Béatrice Ianuli
conseillère d'administration de l'aviation civile
Objet:
dans la limite de leurs attributions respectives, tous actes ou pièces administratives liés à l'exécution des recettes et des dépenses du budget annexe « contrôle et exploitation aériens »
Groupe:
Direction des Services de la navigation aérienne (DSNA)
DEVA1607689S(source BODD)
délégation de signature
25 Mars 201625/03/2016
De: Élisabeth Gravelais
assistante d'administration de l'aviation civile de classe exceptionnelle
Objet:
dans la limite de leurs attributions respectives, tous actes ou pièces administratives liés à l'exécution des recettes et des dépenses du budget annexe « contrôle et exploitation aériens »
Groupe:
Direction des Services de la navigation aérienne (DSNA)
DEVA1607689S(source BODD)
délégation de signature
25 Mars 201625/03/2016
De: Sylvie Gondcaille
assistante d'administration de l'aviation civile de classe exceptionnelle
Objet:
dans la limite de leurs attributions respectives, tous actes ou pièces administratives liés à l'exécution des recettes et des dépenses du budget annexe « contrôle et exploitation aériens »
Groupe:
Direction des Services de la navigation aérienne (DSNA)
DEVA1607689S(source BODD)
délégation de signature
25 Mars 201625/03/2016
De: Anne Gauthier
attachée principale d'administration de l'État
Objet:
dans la limite de leurs attributions respectives, tous actes ou pièces administratives liés à l'exécution des recettes et des dépenses du budget annexe « contrôle et exploitation aériens »
Groupe:
Direction des Services de la navigation aérienne (DSNA)
DEVA1607689S(source BODD)
délégation de signature
25 Mars 201625/03/2016
De: Françoise Fête
ingénieure principale des études et de l'exploitation de l'aviation civile
Objet:
dans la limite de leurs attributions respectives, tous actes ou pièces administratives liés à l'exécution des recettes et des dépenses du budget annexe « contrôle et exploitation aériens »
Groupe:
Direction des Services de la navigation aérienne (DSNA)
DEVA1607689S(source BODD)
délégation de signature
25 Mars 201625/03/2016
De: Delphine Follenius
conseillère d'administration de l'aviation civile
Objet:
dans la limite de leurs attributions respectives, tous actes ou pièces administratives liés à l'exécution des recettes et des dépenses du budget annexe « contrôle et exploitation aériens »
Groupe:
Direction des Services de la navigation aérienne (DSNA)
DEVA1607689S(source BODD)
délégation de signature
25 Mars 201625/03/2016
De: Isabelle Edard
ingénieure en chef du contrôle de la navigation aérienne
Objet:
dans la limite de leurs attributions respectives, tous actes ou pièces administratives liés à l'exécution des recettes et des dépenses du budget annexe « contrôle et exploitation aériens »
Groupe:
Direction des Services de la navigation aérienne (DSNA)
DEVA1607689S(source BODD)
délégation de signature
25 Mars 201625/03/2016
De: Maryse Debuchy
ingénieure en chef des ponts, des eaux et des forêts
Objet:
dans la limite de leurs attributions respectives, tous actes ou pièces administratives liés à l'exécution des recettes et des dépenses du budget annexe « contrôle et exploitation aériens »
Groupe:
Direction des Services de la navigation aérienne (DSNA)
DEVA1607689S(source BODD)
délégation de signature
25 Mars 201625/03/2016
De: Céline Filippi
attachée principale d'administration de l'État
Objet:
dans la limite de leurs attributions respectives, tous actes ou pièces administratives liés à l'exécution des recettes et des dépenses du budget annexe « contrôle et exploitation aériens »
Groupe:
Direction des Services de la navigation aérienne (DSNA)
DEVA1607689S(source BODD)
délégation de signature
25 Mars 201625/03/2016
De: Carole Cesto
attachée principale d'administration de l'État
Objet:
dans la limite de leurs attributions respectives, tous actes ou pièces administratives liés à l'exécution des recettes et des dépenses du budget annexe « contrôle et exploitation aériens »
Groupe:
Direction des Services de la navigation aérienne (DSNA)
DEVA1607689S(source BODD)
délégation de signature
25 Mars 201625/03/2016
De: Emmanuelle Blanc
ingénieure en chef des ponts, des eaux et des forêts
Objet:
dans la limite de leurs attributions respectives, tous actes ou pièces administratives liés à l'exécution des recettes et des dépenses du budget annexe « contrôle et exploitation aériens »
Groupe:
Direction des Services de la navigation aérienne (DSNA)
DEVA1607689S(source BODD)
délégation de signature
25 Mars 201625/03/2016
De: Sandrine Bercé
assistante d'administration de l'aviation civile de classe exceptionnelle
Objet:
dans la limite de leurs attributions respectives, tous actes ou pièces administratives liés à l'exécution des recettes et des dépenses du budget annexe « contrôle et exploitation aériens »
Groupe:
Direction des Services de la navigation aérienne (DSNA)
DEVA1607689S(source BODD)
délégation de signature
25 Mars 201625/03/2016
De: Bernadette Ammouche
attachée principale d'administration de l'État
Objet:
dans la limite de leurs attributions respectives, tous actes ou pièces administratives liés à l'exécution des recettes et des dépenses du budget annexe « contrôle et exploitation aériens »
Groupe:
Direction des Services de la navigation aérienne (DSNA)
DEVA1607689S(source BODD)
délégation de signature
25 Mars 201625/03/2016
De: Alexandre GALLAND
attaché principal de l'aviation civile
Objet:
tout ordre de mission, état de frais, marché public et accord-cadre d'un montant inférieur ou égal à 90 000 € (HT) et les bons de commande d'un montant inférieur ou égal à 90 000 € (HT) pris en exécution des marchés à bons de commande
dans la limite des attributions du service technique de l'aviation civile
DEVA1604194S(source BODD)
délégation de signature
25 Mars 201625/03/2016
De: Thierry MADIKA
ingénieur principal des études et de l'exploitation de l'aviation civile
Objet:
tout ordre de mission, état de frais, marché public et accord-cadre d'un montant inférieur ou égal à 20 000 € (HT) et les bons de commande d'un montant inférieur ou égal à 20 000 € (HT) pris en exécution des marchés à bons de commande
dans la limite de leurs attributions et compétences
DEVA1604194S(source BODD)
délégation de signature
25 Mars 201625/03/2016
De: Serge LE CUNFF
ingénieur en chef des travaux publics de l'État
Objet:
tout ordre de mission, état de frais, marché public et accord-cadre d'un montant inférieur ou égal à 20 000 € (HT) et les bons de commande d'un montant inférieur ou égal à 20 000 € (HT) pris en exécution des marchés à bons de commande
dans la limite de leurs attributions et compétences
DEVA1604194S(source BODD)
délégation de signature
25 Mars 201625/03/2016
De: William LE BEC
ingénieur des ponts, des eaux et des forêts
Objet:
tout ordre de mission, état de frais, marché public et accord-cadre d'un montant inférieur ou égal à 20 000 € (HT) et les bons de commande d'un montant inférieur ou égal à 20 000 € (HT) pris en exécution des marchés à bons de commande
dans la limite de leurs attributions et compétences
DEVA1604194S(source BODD)
délégation de signature
25 Mars 201625/03/2016
De: Gabriel BERCARU
agent contractuel RIN hors catégorie
Objet:
tout ordre de mission, état de frais, marché public et accord-cadre d'un montant inférieur ou égal à 20 000 € (HT) et les bons de commande d'un montant inférieur ou égal à 20 000 € (HT) pris en exécution des marchés à bons de commande
dans la limite de leurs attributions et compétences
DEVA1604194S(source BODD)
délégation de signature
25 Mars 201625/03/2016
De: Mickaël Thiéry
ingénieur des ponts, des eaux et des forêts, adjoint au chef du département infrastructures aéroportuaires
Objet:
les ordres de déplacements temporaires sur le territoire métropolitain des agents relevant de leur autorité
DEVA1604194S(source BODD)
délégation de signature
25 Mars 201625/03/2016
De: Jean-Bernard Ravenel
ingénieur principal des études et de l'exploitation de l'aviation civile, adjoint au chef de la division sûreté
Objet:
les ordres de déplacements temporaires sur le territoire métropolitain des agents relevant de leur autorité
DEVA1604194S(source BODD)
délégation de signature
25 Mars 201625/03/2016
De: Pierre Leclerc
ingénieur divisionnaire des TPE, chef de la division sécurité et capacité aéroportuaires
Objet:
les ordres de déplacements temporaires sur le territoire métropolitain des agents relevant de leur autorité
DEVA1604194S(source BODD)
délégation de signature
25 Mars 201625/03/2016
De: Éric Abravanel
ingénieur principal des études et de l'exploitation de l'aviation civile, chef de la division environnement
Objet:
les ordres de déplacements temporaires sur le territoire métropolitain des agents relevant de leur autorité
DEVA1604194S(source BODD)
délégation de signature
25 Mars 201625/03/2016
De: Stéphanie CHAYLA
attachée d'administration
Objet:
tout ordre de mission, état de frais, marché public et accord-cadre d'un montant inférieur ou égal à 90 000 € (HT) et les bons de commande d'un montant inférieur ou égal à 90 000 € (HT) pris en exécution des marchés à bons de commande
dans la limite des attributions du service technique de l'aviation civile
DEVA1604194S(source BODD)
délégation de signature
25 Mars 201625/03/2016
De: Myriam Chèze
ingénieure principale des études et de l'exploitation de l'aviation civile, chef de la division équipement
Objet:
les ordres de déplacements temporaires sur le territoire métropolitain des agents relevant de leur autorité
DEVA1604194S(source BODD)
délégation de signature
25 Mars 201625/03/2016
De: Jean-Bernard RAVENEL
ingénieur principal des études et de l'exploitation de l'aviation civile, adjoint au chef de la division sûreté
Objet:
les ordres de déplacements temporaires sur le territoire métropolitain des agents relevant de leur autorité
DEVA1604191S(source BODD)
délégation de signature
25 Mars 201625/03/2016
De: Pierre LECLERC
ingénieur divisionnaire des TPE, chef de la division sécurité et capacité aéroportuaires
Objet:
les ordres de déplacements temporaires sur le territoire métropolitain des agents relevant de leur autorité
DEVA1604191S(source BODD)
délégation de signature
25 Mars 201625/03/2016
De: André BARKAT
ingénieur principal des études et de l'exploitation de l'aviation civile, chef de la division navigation aérienne
Objet:
les ordres de déplacements temporaires sur le territoire métropolitain des agents relevant de leur autorité
DEVA1604191S(source BODD)
délégation de signature
25 Mars 201625/03/2016
De: Éric ABRAVANEL
ingénieur principal des études et de l'exploitation de l'aviation civile, chef de la division environnement
Objet:
les ordres de déplacements temporaires sur le territoire métropolitain des agents relevant de leur autorité
DEVA1604191S(source BODD)
délégation de signature
25 Mars 201625/03/2016
De: Myriam CHEZE
ingénieure principale des études et de l'exploitation de l'aviation civile, chef de la division équipement
Objet:
les ordres de déplacements temporaires sur le territoire métropolitain des agents relevant de leur autorité
DEVA1604191S(source BODD)
délégation de signature
25 Mars 201625/03/2016
De: Philippe SAGALIAPIDINE
adjoint administratif, gestionnaire budgétaire
Objet:
au nom du ministre chargé des transports, tous documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnancement de la dépense et tous ordres de recettes, et à l'effet d'effectuer dans le système d'information les opérations liées à l'exécution des dépenses du budget annexe « contrôle et exploitation aériens » qui sont
mentionnées dans les articles 29 à 32 du
7 novembre 2012
susvisé
autorite_delegation="Ministre chargé des transports"
DEVA1604191S(source BODD)
délégation de signature
25 Mars 201625/03/2016
De: Bernard DUCAU
adjoint administratif principal, gestionnaire budgétaire
Objet:
au nom du ministre chargé des transports, tous documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnancement de la dépense et tous ordres de recettes, et à l'effet d'effectuer dans le système d'information les opérations liées à l'exécution des dépenses du budget annexe « contrôle et exploitation aériens » qui sont
mentionnées dans les articles 29 à 32 du
7 novembre 2012
susvisé
autorite_delegation="Ministre chargé des transports"
DEVA1604191S(source BODD)
délégation de signature
25 Mars 201625/03/2016
De: Marie-Line VELASQUEZ
adjoint administratif principal, secrétaire du département aménagement, capacité, environnement
Objet:
au nom du ministre chargé des transports, tous documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnancement de la dépense et tous ordres de recettes, et à l'effet d'effectuer dans le système d'information les opérations liées à l'exécution des dépenses du budget annexe « contrôle et exploitation aériens » qui sont
mentionnées dans les articles 29 à 32 du
7 novembre 2012
susvisé
autorite_delegation="Ministre chargé des transports"
DEVA1604191S(source BODD)
délégation de signature
25 Mars 201625/03/2016
De: Marie-Christine VANTARD
adjoint administratif principal, gestionnaire budgétaire
Objet:
au nom du ministre chargé des transports, tous documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnancement de la dépense et tous ordres de recettes, et à l'effet d'effectuer dans le système d'information les opérations liées à l'exécution des dépenses du budget annexe « contrôle et exploitation aériens » qui sont
mentionnées dans les articles 29 à 32 du
7 novembre 2012
susvisé
autorite_delegation="Ministre chargé des transports"
DEVA1604191S(source BODD)
délégation de signature
25 Mars 201625/03/2016
De: Martine THEVENEL
adjoint administratif principal, chargée de voyages
Objet:
au nom du ministre chargé des transports, tous documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnancement de la dépense et tous ordres de recettes, et à l'effet d'effectuer dans le système d'information les opérations liées à l'exécution des dépenses du budget annexe « contrôle et exploitation aériens » qui sont
mentionnées dans les articles 29 à 32 du
7 novembre 2012
susvisé
autorite_delegation="Ministre chargé des transports"
DEVA1604191S(source BODD)
délégation de signature
25 Mars 201625/03/2016
De: Corinne SIGURET
adjoint administratif, gestionnaire budgétaire
Objet:
au nom du ministre chargé des transports, tous documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnancement de la dépense et tous ordres de recettes, et à l'effet d'effectuer dans le système d'information les opérations liées à l'exécution des dépenses du budget annexe « contrôle et exploitation aériens » qui sont
mentionnées dans les articles 29 à 32 du
7 novembre 2012
susvisé
autorite_delegation="Ministre chargé des transports"
DEVA1604191S(source BODD)
délégation de signature
25 Mars 201625/03/2016
De: Martine QUINTREC
adjoint administratif principal, gestionnaire administratif
Objet:
au nom du ministre chargé des transports, tous documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnancement de la dépense et tous ordres de recettes, et à l'effet d'effectuer dans le système d'information les opérations liées à l'exécution des dépenses du budget annexe « contrôle et exploitation aériens » qui sont
mentionnées dans les articles 29 à 32 du
7 novembre 2012
susvisé
autorite_delegation="Ministre chargé des transports"
DEVA1604191S(source BODD)
délégation de signature
25 Mars 201625/03/2016
De: Rosemine LELIEVRE
adjoint administratif principal, chargée de voyages
Objet:
au nom du ministre chargé des transports, tous documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnancement de la dépense et tous ordres de recettes, et à l'effet d'effectuer dans le système d'information les opérations liées à l'exécution des dépenses du budget annexe « contrôle et exploitation aériens » qui sont
mentionnées dans les articles 29 à 32 du
7 novembre 2012
susvisé
autorite_delegation="Ministre chargé des transports"
DEVA1604191S(source BODD)
délégation de signature
25 Mars 201625/03/2016
De: Nathalie LE LAY
adjoint administratif principal, chargée de voyages
Objet:
au nom du ministre chargé des transports, tous documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnancement de la dépense et tous ordres de recettes, et à l'effet d'effectuer dans le système d'information les opérations liées à l'exécution des dépenses du budget annexe « contrôle et exploitation aériens » qui sont
mentionnées dans les articles 29 à 32 du
7 novembre 2012
susvisé
autorite_delegation="Ministre chargé des transports"
DEVA1604191S(source BODD)
délégation de signature
25 Mars 201625/03/2016
De: Valérie GRIMOIN
adjoint administratif principal, chargée de voyages
Objet:
au nom du ministre chargé des transports, tous documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnancement de la dépense et tous ordres de recettes, et à l'effet d'effectuer dans le système d'information les opérations liées à l'exécution des dépenses du budget annexe « contrôle et exploitation aériens » qui sont
mentionnées dans les articles 29 à 32 du
7 novembre 2012
susvisé
autorite_delegation="Ministre chargé des transports"
DEVA1604191S(source BODD)
délégation de signature
25 Mars 201625/03/2016
De: Laëtitia GAY-NEGRE
assistante d'administration, adjointe au chef de la division finances
Objet:
au nom du ministre chargé des transports, tous documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnancement de la dépense et tous ordres de recettes, et à l'effet d'effectuer dans le système d'information les opérations liées à l'exécution des dépenses du budget annexe « contrôle et exploitation aériens » qui sont
mentionnées dans les articles 29 à 32 du
7 novembre 2012
susvisé
autorite_delegation="Ministre chargé des transports"
DEVA1604191S(source BODD)
délégation de signature
25 Mars 201625/03/2016

J'ai transpiré des centaines d'heures pour cette base, et ca continue. Vous aussi, aidez-moi à la nettoyer.