JORFTEXT000032304327
Autres groupes liés à celui-ci:
De:
Xavier PRIGENT
Objet:
membre du Conseil de l'immobilier de l'Etat
au titre de représentant de l'ordre des géomètres-experts
Remplace:
M. Guy BLEARD
Groupe:
Conseil de l'immobilier de l'État
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(source JORF)
nomination
30 Mars 2016
30/03/2016
De:
Pierre DEPROST
Objet:
membre de droit du Conseil de l'immobilier de l'Etat
président de la commission pour la transparence et la qualité des opérations immobilières
Remplace:
M. Yves BONNET
Groupe:
Conseil de l'immobilier de l'État
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(source JORF)
nomination
30 Mars 2016
30/03/2016