Conseil de l'immobilier de l'État


De: Marc TOURELLE
Objet:
personnalité qualifiée dans le domaine de l'immobilier
sein du Conseil de l'immobilier de l'Etat
Remplace:M. Philippe DALLIER
Groupe:
Conseil de l'immobilier de l'État
personnalite_qualifiee
JORFTEXT000050055637(source JORF)
nomination
28 Juillet 202428/07/2024
De: Bruno BOSSARD
agent contractuel
Objet:
secrétaire général du Conseil de l'immobilier de l'Etat
Groupe:
Conseil de l'immobilier de l'État
date_debut="2023-12-01"
JORFTEXT000048501268(source JORF)
désignation
02 Décembre 202302/12/2023
De: Bruno BOSSARD
agent contractuel
Objet:
secrétaire général par intérim du Conseil de l'immobilier de l'Etat
Groupe:
Conseil de l'immobilier de l'État
date_debut="2023-01-04"
JORFTEXT000046830096(source JORF)
désignation
29 Décembre 202229/12/2022
De: Philippe DALLIER
Objet:
sur proposition du président du Sénat
personnalité qualifiée dans le domaine de l'immobilier
sein du Conseil de l'immobilier de l'Etat
Groupe:
Conseil de l'immobilier de l'État
personnalite_qualifiee
JORFTEXT000045803786(source JORF)
nomination
17 Mai 202217/05/2022
De: Sabine BAÏETTO-BEYSSON
Objet:
sur proposition du président de l'Assemblée nationale
membre du Conseil de l'immobilier de l'Etat
personnalité qualifiée dans le domaine de l'immobilier
Groupe:
Conseil de l'immobilier de l'État
date_debut="2022-03-18"
personnalite_qualifiee
JORFTEXT000045407140(source JORF)
nomination
25 Mars 202225/03/2022
De: Jean-Christophe CHAPUT
Objet:
membres du Conseil de l'immobilier de l'Etat
représentant de la chambre des notaires de Paris
Groupe:
Conseil de l'immobilier de l'État
JORFTEXT000042331563(source JORF)
nomination
16 Septembre 202016/09/2020
De: Jean-Paul MATTEI
Objet:
président du Conseil de l'immobilier de l'Etat
Groupe:
Conseil de l'immobilier de l'État
president
JORFTEXT000042331563(source JORF)
nomination
16 Septembre 202016/09/2020
De: Christian CLÉRET
Objet:
membres du Conseil de l'immobilier de l'Etat
personnalités qualifiées dans le domaine de l'immobilier, issues du secteur public et des entreprises privées
Groupe:
Conseil de l'immobilier de l'État
personnalite_qualifiee
JORFTEXT000042331563(source JORF)
nomination
16 Septembre 202016/09/2020
De: Franck HOVORKA
Objet:
membres du Conseil de l'immobilier de l'Etat
personnalité qualifiée dans le domaine de la transition écologique et solidaire
Groupe:
Conseil de l'immobilier de l'État
personnalite_qualifiee
JORFTEXT000042331563(source JORF)
nomination
16 Septembre 202016/09/2020
De: David LAYANI
Objet:
membres du Conseil de l'immobilier de l'Etat
personnalité qualifiée dans le domaine de la transformation numérique
Groupe:
Conseil de l'immobilier de l'État
personnalite_qualifiee
JORFTEXT000042331563(source JORF)
nomination
16 Septembre 202016/09/2020
De: Florence PERONNAU
Objet:
membres du Conseil de l'immobilier de l'Etat
personnalités qualifiées dans le domaine de l'immobilier, issues du secteur public et des entreprises privées
Groupe:
Conseil de l'immobilier de l'État
personnalite_qualifiee
JORFTEXT000042331563(source JORF)
nomination
16 Septembre 202016/09/2020
De: Charlotte HUBERT
Objet:
membres du Conseil de l'immobilier de l'Etat
personnalité qualifiée dans le domaine du patrimoine
Groupe:
Conseil de l'immobilier de l'État
personnalite_qualifiee
JORFTEXT000042331563(source JORF)
nomination
16 Septembre 202016/09/2020
De: Nadia BOUYER
Objet:
membres du Conseil de l'immobilier de l'Etat
personnalité qualifiée dans le domaine du logement
Groupe:
Conseil de l'immobilier de l'État
personnalite_qualifiee
JORFTEXT000042331563(source JORF)
nomination
16 Septembre 202016/09/2020
De: Thierry CARSENAC
sénateurs
Objet:
membres du Conseil de l'immobilier de l'Etat
sur proposition du président du Sénat
Groupe:
Conseil de l'immobilier de l'État
JORFTEXT000038169278(source JORF)
nomination
27 Février 201927/02/2019
De: Christine LAVARDE
Objet:
membres du Conseil de l'immobilier de l'Etat
sur proposition du président du Sénat
Groupe:
Conseil de l'immobilier de l'État
JORFTEXT000038169278(source JORF)
nomination
27 Février 201927/02/2019
De: Christine Lavarde
Objet:
membres titulaires du conseil de l'immobilier de l'Etat
Groupe:
Conseil de l'immobilier de l'État
parlement="Sénat"
JORFTEXT000038125523(source JORF)
nomination
14 Février 201914/02/2019
De: Marc-Antoine DUCROCQ
administrateur général de la ville de Paris
Objet:
secrétaire général du Conseil de l'immobilier de l'Etat
Groupe:
Conseil de l'immobilier de l'État
date_debut="2018-07-04"
JORFTEXT000037131678(source JORF)
désignation
30 Juin 201830/06/2018
De: François JOLIVET
députés
Objet:
membres du Conseil de l'immobilier de l'Etat
sur proposition du président de l'Assemblée nationale. »
Groupe:
Conseil de l'immobilier de l'État
JORFTEXT000036535664(source JORF)
nomination
24 Janvier 201824/01/2018
De: Sarah EL HAÏRY
Objet:
membres du Conseil de l'immobilier de l'Etat
sur proposition du président de l'Assemblée nationale. »
Groupe:
Conseil de l'immobilier de l'État
JORFTEXT000036535664(source JORF)
nomination
24 Janvier 201824/01/2018
De: Jean-Paul MATTEI
député
Objet:
président du Conseil de l'immobilier de l'Etat
Remplace:M. Jean-Louis DUMONT
Groupe:
Conseil de l'immobilier de l'État
president
JORFTEXT000036535664(source JORF)
désignation
24 Janvier 201824/01/2018
De: Eric DOLIGÉ
sénateurs
Objet:
membres du Conseil de l'immobilier de l'Etat
Sur proposition du président du Sénat
Groupe:
Conseil de l'immobilier de l'État
JORFTEXT000034133732(source JORF)
nomination
04 Mars 201704/03/2017
De: Pierre DEPROST
président de la commission pour la transparence et la qualité des opérations immobilières de l'Etat, est membre de droit du Conseil
Objet:
membres du Conseil de l'immobilier de l'Etat
Sur proposition du président du Sénat
Groupe:
Conseil de l'immobilier de l'État
JORFTEXT000034133732(source JORF)
nomination
04 Mars 201704/03/2017
De: Michel BOUVARD
Objet:
membres du Conseil de l'immobilier de l'Etat
Sur proposition du président du Sénat
Groupe:
Conseil de l'immobilier de l'État
JORFTEXT000034133732(source JORF)
nomination
04 Mars 201704/03/2017
De: Christophe CARESCHE
députés
Objet:
membres du Conseil de l'immobilier de l'Etat
Sur proposition du président de l'Assemblée nationale
Groupe:
Conseil de l'immobilier de l'État
JORFTEXT000034133732(source JORF)
nomination
04 Mars 201704/03/2017
De: Eric AZOULAY
Objet:
membres du Conseil de l'immobilier de l'Etat
représentant du Conseil national des barreaux
Groupe:
Conseil de l'immobilier de l'État
Conseil national des barreaux
JORFTEXT000034133732(source JORF)
nomination
04 Mars 201704/03/2017
De: Xavier PRIGENT
Objet:
membres du Conseil de l'immobilier de l'Etat
représentant de l'ordre des géomètres-experts
Groupe:
Conseil de l'immobilier de l'État
JORFTEXT000034133732(source JORF)
nomination
04 Mars 201704/03/2017
De: Jean-Christophe CHAPUT
Objet:
membres du Conseil de l'immobilier de l'Etat
représentant de la chambre des notaires de Paris
Groupe:
Conseil de l'immobilier de l'État
JORFTEXT000034133732(source JORF)
nomination
04 Mars 201704/03/2017
De: Jacqueline MAQUET
Objet:
membres du Conseil de l'immobilier de l'Etat
Sur proposition du président de l'Assemblée nationale
Groupe:
Conseil de l'immobilier de l'État
JORFTEXT000034133732(source JORF)
nomination
04 Mars 201704/03/2017
De: Jean-Louis DUMONT
Objet:
président du Conseil de l'immobilier de l'Etat
Groupe:
Conseil de l'immobilier de l'État
president
JORFTEXT000034133732(source JORF)
nomination
04 Mars 201704/03/2017
De: Pascal PLOTEGHER
Objet:
membres du Conseil de l'immobilier de l'Etat
personnalités qualifiées dans le domaine de l'immobilier issues du secteur public et des entreprises privées
Groupe:
Conseil de l'immobilier de l'État
personnalite_qualifiee
JORFTEXT000034133732(source JORF)
nomination
04 Mars 201704/03/2017
De: François LEMASSON
Objet:
membres du Conseil de l'immobilier de l'Etat
personnalités qualifiées dans le domaine de l'immobilier issues du secteur public et des entreprises privées
Groupe:
Conseil de l'immobilier de l'État
personnalite_qualifiee
JORFTEXT000034133732(source JORF)
nomination
04 Mars 201704/03/2017
De: Michel JOUVENT
Objet:
membres du Conseil de l'immobilier de l'Etat
personnalités qualifiées dans le domaine de l'immobilier issues du secteur public et des entreprises privées
Groupe:
Conseil de l'immobilier de l'État
personnalite_qualifiee
JORFTEXT000034133732(source JORF)
nomination
04 Mars 201704/03/2017
De: Christian CLERET
Objet:
membres du Conseil de l'immobilier de l'Etat
personnalités qualifiées dans le domaine de l'immobilier issues du secteur public et des entreprises privées
Groupe:
Conseil de l'immobilier de l'État
personnalite_qualifiee
JORFTEXT000034133732(source JORF)
nomination
04 Mars 201704/03/2017
De: Ingrid NAPPI-CHOULET
Objet:
membres du Conseil de l'immobilier de l'Etat
Sur proposition du président de l'Assemblée nationale après consultation du président de la commission des Finances
personnalité qualifiée dans le domaine de l'immobilier issue du secteur public ou du secteur privé
Groupe:
Conseil de l'immobilier de l'État
personnalite_qualifiee
JORFTEXT000034133732(source JORF)
nomination
04 Mars 201704/03/2017
De: Florence PERONNAU
Objet:
membres du Conseil de l'immobilier de l'Etat
personnalités qualifiées dans le domaine de l'immobilier issues du secteur public et des entreprises privées
Groupe:
Conseil de l'immobilier de l'État
personnalite_qualifiee
JORFTEXT000034133732(source JORF)
nomination
04 Mars 201704/03/2017
De: Michèle MONTIES COURTOIS
Objet:
membres du Conseil de l'immobilier de l'Etat
personnalités qualifiées dans le domaine de l'immobilier issues du secteur public et des entreprises privées
Groupe:
Conseil de l'immobilier de l'État
personnalite_qualifiee
JORFTEXT000034133732(source JORF)
nomination
04 Mars 201704/03/2017
De: Xavier PRIGENT
Objet:
membre du Conseil de l'immobilier de l'Etat
au titre de représentant de l'ordre des géomètres-experts
Remplace:M. Guy BLEARD
Groupe:
Conseil de l'immobilier de l'État
JORFTEXT000032304327(source JORF)
nomination
30 Mars 201630/03/2016
De: Pierre DEPROST
Objet:
membre de droit du Conseil de l'immobilier de l'Etat
président de la commission pour la transparence et la qualité des opérations immobilières
Remplace:M. Yves BONNET
Groupe:
Conseil de l'immobilier de l'État
JORFTEXT000032304327(source JORF)
nomination
30 Mars 201630/03/2016
De: Florence PERONNAU
Objet:
membre du Conseil de l'immobilier de l'Etat
personnalité qualifiée dans le domaine de l'immobilier issue du secteur public et des entreprises privées
Remplace:Mme Nathalie Charles
Groupe:
Conseil de l'immobilier de l'État
personnalite_qualifiee
JORFTEXT000030152703(source JORF)
nomination
27 Janvier 201527/01/2015
De: Jean-Louis Dumont
Objet:
président du Conseil de l'immobilier de l'Etat
Groupe:
Conseil de l'immobilier de l'État
president
JORFTEXT000026385926(source JORF)
désignation
20 Septembre 201220/09/2012
De: Rémi-Pierre Drai
Objet:
membres du Conseil de l'immobilier de l'Etat
représentant du Conseil national des barreaux
Groupe:
Conseil de l'immobilier de l'État
Conseil national des barreaux
JORFTEXT000024982665(source JORF)
nomination
17 Décembre 201117/12/2011
De: Guy Bléard
Objet:
membres du Conseil de l'immobilier de l'Etat
représentant de l'ordre des géomètres-experts
Groupe:
Conseil de l'immobilier de l'État
JORFTEXT000024982665(source JORF)
nomination
17 Décembre 201117/12/2011
De: Jean-Christophe Chaput
Objet:
membres du Conseil de l'immobilier de l'Etat
représentant de la chambre des notaires de Paris
Groupe:
Conseil de l'immobilier de l'État
JORFTEXT000024982665(source JORF)
nomination
17 Décembre 201117/12/2011
De: Yves Deniaud
Objet:
président du Conseil de l'immobilier de l'Etat
Groupe:
Conseil de l'immobilier de l'État
president
JORFTEXT000024982665(source JORF)
nomination
17 Décembre 201117/12/2011
De: Pascal Plotegher
Objet:
membres du Conseil de l'immobilier de l'Etat
personnalités qualifiées dans le domaine de l'immobilier issues du secteur public et des entreprises privées
Groupe:
Conseil de l'immobilier de l'État
personnalite_qualifiee
JORFTEXT000024982665(source JORF)
nomination
17 Décembre 201117/12/2011
De: François Lemasson
Objet:
membres du Conseil de l'immobilier de l'Etat
personnalités qualifiées dans le domaine de l'immobilier issues du secteur public et des entreprises privées
Groupe:
Conseil de l'immobilier de l'État
personnalite_qualifiee
JORFTEXT000024982665(source JORF)
nomination
17 Décembre 201117/12/2011
De: Michel Jouvent
Objet:
membres du Conseil de l'immobilier de l'Etat
personnalités qualifiées dans le domaine de l'immobilier issues du secteur public et des entreprises privées
Groupe:
Conseil de l'immobilier de l'État
personnalite_qualifiee
JORFTEXT000024982665(source JORF)
nomination
17 Décembre 201117/12/2011
De: Christian Cléret
Objet:
membres du Conseil de l'immobilier de l'Etat
personnalités qualifiées dans le domaine de l'immobilier issues du secteur public et des entreprises privées
Groupe:
Conseil de l'immobilier de l'État
personnalite_qualifiee
JORFTEXT000024982665(source JORF)
nomination
17 Décembre 201117/12/2011
De: Carlo Petagna
Objet:
membres du Conseil de l'immobilier de l'Etat
personnalité qualifiée étrangère dans la gestion, et la valorisation des patrimoines publics
Groupe:
Conseil de l'immobilier de l'État
personnalite_qualifiee
JORFTEXT000024982665(source JORF)
nomination
17 Décembre 201117/12/2011
De: Yves Bonnet
président de la commission pour la transparence et la qualité des opérations immobilières de l'Etat, est membre de droit
Objet:
membres du Conseil de l'immobilier de l'Etat
personnalité qualifiée étrangère dans la gestion, et la valorisation des patrimoines publics
Groupe:
Conseil de l'immobilier de l'État
personnalite_qualifiee
JORFTEXT000024982665(source JORF)
nomination
17 Décembre 201117/12/2011
De: Michèle Montiès Courtois
Objet:
membres du Conseil de l'immobilier de l'Etat
personnalités qualifiées dans le domaine de l'immobilier issues du secteur public et des entreprises privées
Groupe:
Conseil de l'immobilier de l'État
personnalite_qualifiee
JORFTEXT000024982665(source JORF)
nomination
17 Décembre 201117/12/2011
De: Nathalie Charles
Objet:
membres du Conseil de l'immobilier de l'Etat
personnalités qualifiées dans le domaine de l'immobilier issues du secteur public et des entreprises privées
Groupe:
Conseil de l'immobilier de l'État
personnalite_qualifiee
JORFTEXT000024982665(source JORF)
nomination
17 Décembre 201117/12/2011
De: Emmanuel Charron
Objet:
secrétaire général du Conseil de l'immobilier de l'Etat
Groupe:
Conseil de l'immobilier de l'État
JORFTEXT000024982663(source JORF)
nomination
17 Décembre 201117/12/2011
De: Jean-Pierre Lourdin
ingénieur général de la commune de Paris, en position de détachement au ministère de l'économie, des finances et de l'industrie
Objet:
secrétaire général du Conseil de l'immobilier de l'Etat
Groupe:
Conseil de l'immobilier de l'État
JORFTEXT000000427728(source JORF)
nomination
20 Octobre 200620/10/2006

J'ai transpiré des centaines d'heures pour cette base, et ca continue. Vous aussi, aidez-moi à la nettoyer.