JORFTEXT000032372299
Autres groupes liés à celui-ci:
De:
Jacques GROSPERRIN
sénateur
Objet:
en application de l'article LO 297 du code électoral susvisé
d'une mission temporaire ayant pour objet l'étude de la pratique des « combats mixtes » (MMA) en France
Groupe:
Mission temporaire ayant pour objet l'étude de la pratique des « combats mixtes » (MMA) en France
JORFTEXT000032372299
(source JORF)
charge
08 Avril 2016
08/04/2016