08 Avril 2016

Écoutez Le Collimateur d'Alexandre Jubelin!

Il nous parle en détails de choses militaires et géopolitiques.

Très accessible au grand public.

(pub gratuite)

De: Olivier Vienne
Objet:
Remplace:M. Philippe Lehericey
Groupe:
nomination
08 Avril 201608/04/2016
De: Philippe Lehericey
Objet:
Remplace:Mme Marie-Hélène Barbaray
Groupe:
nomination
08 Avril 201608/04/2016
De: Patrice Durand
inspecteur d'académie-inspecteur pédagogique régional
Objet:
directeur académique adjoint des services de l'éducation nationale de l'Eure
Remplace:M. Emmanuel Bourel
Groupe:
date_debut="2016-03-15"
directeur_academie
nomination
08 Avril 201608/04/2016
De: Onnwen LE ROUX
(SAHIBDAD)
Objet:
greffière, en sa qualité de régisseuse suppléante au tribunal d'instance de Paris 20ème arrondissement
Groupe:
date_debut="2016-05-30"
tribunal
tribunal_instance="Paris 20ème arrondissement"
suppleant
cessation de fonction
08 Avril 201608/04/2016
De: Daniel COURTIN
Objet:
administrateur du conseil d'administration de la Société immobilière de Mayotte (SIM)
représentant du ministère des outre-mer
Groupe:
conseil_administration
nomination
08 Avril 201608/04/2016
De: Fabrice DEBOEUF
(CEMEA)
suppléant
Objet:
en application du 2° de l'article 4 du décret du
22 avril 2002
susvisé
Remplace:M. Vincent CHAVAROCHE
Groupe:
désignation
08 Avril 201608/04/2016
De: Laurence Engel
Objet:
présidente de la Bibliothèque nationale de France
Groupe:
conseil_des_ministres
president
nomination
08 Avril 201608/04/2016
De: Christian VERJUX
Objet:
au grade de conservateur général du patrimoine
date_debut="2016-01-01"
nomination
08 Avril 201608/04/2016
De: Guilhem SCHERF
Objet:
au grade de conservateur général du patrimoine
date_debut="2016-01-01"
nomination
08 Avril 201608/04/2016
De: Georges RECH
Objet:
au grade de conservateur général du patrimoine
date_debut="2016-01-01"
nomination
08 Avril 201608/04/2016
De: Jacques PONS
Objet:
au grade de conservateur général du patrimoine
date_debut="2016-01-01"
nomination
08 Avril 201608/04/2016
De: Dominique PEYRE
Objet:
au grade de conservateur général du patrimoine
date_debut="2016-01-01"
nomination
08 Avril 201608/04/2016
De: Edouard PAPET
Objet:
au grade de conservateur général du patrimoine
date_debut="2016-01-01"
nomination
08 Avril 201608/04/2016
De: Alexandre MARAL
Objet:
au grade de conservateur général du patrimoine
date_debut="2016-01-01"
nomination
08 Avril 201608/04/2016
De: Philippe LUEZ
Objet:
au grade de conservateur général du patrimoine
date_debut="2016-01-01"
nomination
08 Avril 201608/04/2016
De: Jean-Pierre LEGENDRE-FORNASIERI
Objet:
au grade de conservateur général du patrimoine
date_debut="2016-01-01"
nomination
08 Avril 201608/04/2016
De: Claude JEAY
Objet:
au grade de conservateur général du patrimoine
date_debut="2016-01-01"
nomination
08 Avril 201608/04/2016
De: Bruno ISBLED
Objet:
au grade de conservateur général du patrimoine
date_debut="2016-01-01"
nomination
08 Avril 201608/04/2016
De: Bernard DUCOURET
Objet:
au grade de conservateur général du patrimoine
date_debut="2016-01-01"
nomination
08 Avril 201608/04/2016
De: André DELPUECH
Objet:
au grade de conservateur général du patrimoine
date_debut="2016-01-01"
nomination
08 Avril 201608/04/2016
De: Olivier de SOLAN BETHMALE
Objet:
au grade de conservateur général du patrimoine
date_debut="2016-01-01"
nomination
08 Avril 201608/04/2016
De: Michel BARRERE
Objet:
au grade de conservateur général du patrimoine
date_debut="2016-01-01"
nomination
08 Avril 201608/04/2016
De: Pierre BAPTISTE
Objet:
au grade de conservateur général du patrimoine
date_debut="2016-01-01"
nomination
08 Avril 201608/04/2016
De: Françoise WATEL
Objet:
au grade de conservateur général du patrimoine
date_debut="2016-01-01"
nomination
08 Avril 201608/04/2016
De: Marie-Catherine REY
Objet:
au grade de conservateur général du patrimoine
date_debut="2016-01-01"
nomination
08 Avril 201608/04/2016
De: Caroline PIKETTY
Objet:
au grade de conservateur général du patrimoine
date_debut="2016-01-01"
nomination
08 Avril 201608/04/2016
De: Aline MAGNIEN
Objet:
au grade de conservateur général du patrimoine
date_debut="2016-01-01"
nomination
08 Avril 201608/04/2016
De: Sylvie LEPRINCE
Objet:
au grade de conservateur général du patrimoine
date_debut="2016-01-01"
nomination
08 Avril 201608/04/2016
De: Isabelle HOMER
Objet:
au grade de conservateur général du patrimoine
date_debut="2016-01-01"
nomination
08 Avril 201608/04/2016
De: Marie-Françoise GERARD
Objet:
au grade de conservateur général du patrimoine
date_debut="2016-01-01"
nomination
08 Avril 201608/04/2016
De: Nadine GASTALDI
Objet:
au grade de conservateur général du patrimoine
date_debut="2016-01-01"
nomination
08 Avril 201608/04/2016
De: Emmanuelle FLAMENT-GUELFUCCI
Objet:
au grade de conservateur général du patrimoine
date_debut="2016-01-01"
nomination
08 Avril 201608/04/2016
De: Anne DION
Objet:
au grade de conservateur général du patrimoine
date_debut="2016-01-01"
nomination
08 Avril 201608/04/2016
De: Sylvie DESACHY
Objet:
au grade de conservateur général du patrimoine
date_debut="2016-01-01"
nomination
08 Avril 201608/04/2016
De: Catherine DAVID
Objet:
au grade de conservateur général du patrimoine
date_debut="2016-01-01"
nomination
08 Avril 201608/04/2016
De: Brigitte BOURGEOIS
Objet:
au grade de conservateur général du patrimoine
date_debut="2016-01-01"
nomination
08 Avril 201608/04/2016
De: Dominique BENAZETH
Objet:
au grade de conservateur général du patrimoine
date_debut="2016-01-01"
nomination
08 Avril 201608/04/2016
De: Florence BEAUME
Objet:
au grade de conservateur général du patrimoine
date_debut="2016-01-01"
nomination
08 Avril 201608/04/2016
De: Frédérique BAEHLER-BAZZONI
Objet:
au grade de conservateur général du patrimoine
date_debut="2016-01-01"
nomination
08 Avril 201608/04/2016
De: Guillaume Prunier
au cabinet du ministre de l'économie, de l'industrie et du numérique
Objet:
conseiller en charge de l'innovation, de l'entreprenariat et des PME
date_debut="2016-04-04"
a_sa_demande
cabinet="Ministre de l'économie"
cabinet_ministeriel
grade="Conseiller"
cessation de fonction
08 Avril 201608/04/2016
De: Guillaume Prunier
au cabinet de la secrétaire d'Etat chargée du numérique
Objet:
conseiller en charge de l'innovation, de l'entreprenariat et des PME
date_debut="2016-04-04"
a_sa_demande
cabinet="Secrétaire d'Etat chargé du numérique"
cabinet_ministeriel
grade="Conseiller"
cessation de fonction
08 Avril 201608/04/2016
De: Pascal Morand
Objet:
membre du conseil d'administration du comité professionnel de développement et de promotion de l'habillement
Remplace:M. Didier Grumbach
Groupe:
conseil_administration
nomination
08 Avril 201608/04/2016
De: Patrice Hannotte
Objet:
pour invalidité
à faire valoir ses droits à la retraite
ingénieur divisionnaire de l'industrie et des mines
date_debut="2016-03-01"
a_sa_demande
depart_retraite
admission
08 Avril 201608/04/2016
De: Catherine TROENDLE
sénatrice du Haut-Rhin, vice-présidente de la Conférence nationale des services d'incendie et de secours
Objet:
membres du comité de pilotage de l'infrastructure nationale partageable des transmissions
2. Représentant les services départementaux d'incendie et de secours
sur proposition de la Conférence nationale des services d'incendie et de secours
membre suppléant
Groupe:
date_debut="2016-01-01"
duree="trois ans"
suppleant
nomination
08 Avril 201608/04/2016
De: Gilles DUFEIGNEUX
conseiller départemental et président du conseil d'administration du service départemental d'incendie et de secours du Morbihan
Objet:
membres du comité de pilotage de l'infrastructure nationale partageable des transmissions
2. Représentant les services départementaux d'incendie et de secours
sur proposition de la Conférence nationale des services d'incendie et de secours
membre titulaire
Groupe:
date_debut="2016-01-01"
duree="trois ans"
nomination
08 Avril 201608/04/2016
De: Ludovic BOUTILLIER
conseiller départemental, au conseil départemental de Seine-et-Marne
Objet:
membres du comité de pilotage de l'infrastructure nationale partageable des transmissions
1. Représentant les conseils généraux
sur proposition de l'Assemblée des départements de France
membre titulaire
Groupe:
date_debut="2016-01-01"
duree="trois ans"
nomination
08 Avril 201608/04/2016
De: Agnès CHAVANON
sous-préfète, sous-préfète d'Yssingeaux
Objet:
directrice de cabinet du préfet de la région Bretagne, préfet de la zone de défense et de sécurité Ouest, préfet d'Ille-et-Vilaine
Groupe:
cabinet="Préfet de la région Bretagne, préfet de la zone de défense et de sécurité Ouest, préfet d'Ille-et-Vilaine - Mme CHAVANON "
grade="Directeur"
nomination
08 Avril 201608/04/2016
De: Eric ETIENNE
administrateur civil hors classe détaché
Objet:
sous-préfet de Dunkerque
sous-préfet hors classe, secrétaire général de la préfecture du Finistère
Groupe:
sous-prefet
sous-prefet_sous-prefecture="Dunkerque"
sous-prefecture_departement_code="59"
secretaire_general_de_prefecture
nomination
08 Avril 201608/04/2016
De: Stéphane GUYON
sous-préfet hors classe, sous-préfet de Villefranche-sur-Saône
Objet:
secrétaire général de la préfecture du Calvados
Groupe:
secretaire_general_de_prefecture
nomination
08 Avril 201608/04/2016
De: Sylvie HOUSPIC
administratrice civile hors classe
Objet:
sous-préfète hors classe, secrétaire générale de la préfecture du Var
Groupe:
sous-prefet
secretaire_general_de_prefecture
nomination
08 Avril 201608/04/2016
De: Afif LAZRAK
attaché principal d'administration de l'Etat détaché
Objet:
secrétaire général de la préfecture de Saint-Pierre-et-Miquelon
sous-préfet, sous-préfet de Gourdon
Groupe:
sous-prefet
sous-prefet_sous-prefecture="Gourdon"
sous-prefecture_departement_code="46"
secretaire_general_de_prefecture
nomination
08 Avril 201608/04/2016
De: Jean-Christophe BAUDOUIN
Objet:
directeur des stratégies territoriales au Commissariat général à l'égalité des territoires
Remplace:Mme Emmanuelle JOUY
Groupe:
désignation
08 Avril 201608/04/2016
De: Laurent MONBRUN
commissaire de la police nationale détaché
Objet:
sous-préfet de Saint-Dié-des-Vosges
sous-préfet, directeur de cabinet de la préfète des Landes
Groupe:
sous-prefet
sous-prefet_sous-prefecture="Saint-Dié-des-Vosges"
sous-prefecture_departement_code="88"
cabinet="Préfète des Landes"
nomination
08 Avril 201608/04/2016
De: Maryline GARDNER
administratrice territoriale hors classe détachée
Objet:
dans son cadre d'emplois d'origine
sous-préfète hors classe
sous-prefet
réintégration
08 Avril 201608/04/2016
De: Maryline GARDNER
administratrice territoriale hors classe détachée
Objet:
sous-préfète de Sarlat-la-Canéda
sous-préfète hors classe
Groupe:
a_sa_demande
sous-prefet
sous-prefet_sous-prefecture="Sarlat-la-Canéda"
sous-prefecture_departement_code="24"
cessation de fonction
08 Avril 201608/04/2016
De: Catherine WALTERSKI
administratrice civile détachée
Objet:
sous-préfète de Saintes
sous-préfète, secrétaire générale de la préfecture de Saint-Pierre-et-Miquelon
Groupe:
sous-prefet
sous-prefet_sous-prefecture="Saintes"
sous-prefecture_departement_code="17"
secretaire_general_de_prefecture
nomination
08 Avril 201608/04/2016
De: Emile SOUMBO
administrateur civil hors classe
Objet:
sous-préfet hors classe, secrétaire général de la préfecture de la Vienne
Groupe:
sous-prefet
secretaire_general_de_prefecture
nomination
08 Avril 201608/04/2016
De: Bernard MUSSET
sous-préfet hors classe, sous-préfet de Segré
Objet:
sous-préfet de Châteaulin
Groupe:
sous-prefet
sous-prefet_sous-prefecture="Châteaulin"
sous-prefecture_departement_code="29"
nomination
08 Avril 201608/04/2016
De: Jérome Chartier
Objet:
membres du bureau du Conseil national de l'emploi, de la formation et de l'orientation professionnelles
2° Au titre des représentants des régions et collectivités ultramarines exerçant les compétences dévolues aux conseils régionaux en matière de formation professionnelle
membres suppléants
Groupe:
suppleant
nomination
08 Avril 201608/04/2016
De: Claude Plenet
Objet:
membres du Conseil national de l'emploi, de la formation et de l'orientation professionnelles
pour la durée du mandat restant à courir
1° Au titre des représentants des régions et collectivités ultramarines exerçant les compétences dévolues aux conseils régionaux en matière de formation professionnelle
mentionnés au 2° de l'article R. 6123-1-8 du code du travail
membres suppléants
Groupe:
suppleant
nomination
08 Avril 201608/04/2016
De: Charles Fournier
Objet:
membres du Conseil national de l'emploi, de la formation et de l'orientation professionnelles
pour la durée du mandat restant à courir
1° Au titre des représentants des régions et collectivités ultramarines exerçant les compétences dévolues aux conseils régionaux en matière de formation professionnelle
mentionnés au 2° de l'article R. 6123-1-8 du code du travail
membres suppléants
Groupe:
suppleant
nomination
08 Avril 201608/04/2016
De: Béatrice Négrier
Objet:
membres du bureau du Conseil national de l'emploi, de la formation et de l'orientation professionnelles
2° Au titre des représentants des régions et collectivités ultramarines exerçant les compétences dévolues aux conseils régionaux en matière de formation professionnelle
membres suppléants
Groupe:
suppleant
nomination
08 Avril 201608/04/2016
De: Isabelle Gaudron
Objet:
membres du bureau du Conseil national de l'emploi, de la formation et de l'orientation professionnelles
2° Au titre des représentants des régions et collectivités ultramarines exerçant les compétences dévolues aux conseils régionaux en matière de formation professionnelle
membres suppléants
Groupe:
suppleant
nomination
08 Avril 201608/04/2016
De: Martine Calderoli-Lotz
Objet:
membres du bureau du Conseil national de l'emploi, de la formation et de l'orientation professionnelles
2° Au titre des représentants des régions et collectivités ultramarines exerçant les compétences dévolues aux conseils régionaux en matière de formation professionnelle
membres suppléants
Groupe:
suppleant
nomination
08 Avril 201608/04/2016
De: Christelle Morançais
Objet:
membres du Conseil national de l'emploi, de la formation et de l'orientation professionnelles
pour la durée du mandat restant à courir
1° Au titre des représentants des régions et collectivités ultramarines exerçant les compétences dévolues aux conseils régionaux en matière de formation professionnelle
mentionnés au 2° de l'article R. 6123-1-8 du code du travail
membres suppléants
Groupe:
suppleant
nomination
08 Avril 201608/04/2016
De: Véronique Marchet
Objet:
membres du Conseil national de l'emploi, de la formation et de l'orientation professionnelles
pour la durée du mandat restant à courir
1° Au titre des représentants des régions et collectivités ultramarines exerçant les compétences dévolues aux conseils régionaux en matière de formation professionnelle
mentionnés au 2° de l'article R. 6123-1-8 du code du travail
membres suppléants
Groupe:
suppleant
nomination
08 Avril 201608/04/2016
De: Thi Hong Chau Van
Objet:
membres du Conseil national de l'emploi, de la formation et de l'orientation professionnelles
pour la durée du mandat restant à courir
1° Au titre des représentants des régions et collectivités ultramarines exerçant les compétences dévolues aux conseils régionaux en matière de formation professionnelle
mentionnés au 2° de l'article R. 6123-1-8 du code du travail
membres suppléants
Groupe:
suppleant
nomination
08 Avril 201608/04/2016
De: Yolaine Costes
Objet:
membres du Conseil national de l'emploi, de la formation et de l'orientation professionnelles
pour la durée du mandat restant à courir
1° Au titre des représentants des régions et collectivités ultramarines exerçant les compétences dévolues aux conseils régionaux en matière de formation professionnelle
mentionnés au 2° de l'article R. 6123-1-8 du code du travail
membres suppléants
Groupe:
suppleant
nomination
08 Avril 201608/04/2016
De: Martine Calderoli-Lotz
Objet:
membres du Conseil national de l'emploi, de la formation et de l'orientation professionnelles
pour la durée du mandat restant à courir
1° Au titre des représentants des régions et collectivités ultramarines exerçant les compétences dévolues aux conseils régionaux en matière de formation professionnelle
mentionnés au 2° de l'article R. 6123-1-8 du code du travail
membres suppléants
Groupe:
suppleant
nomination
08 Avril 201608/04/2016
De: David Marguerite
Objet:
membres du bureau du Conseil national de l'emploi, de la formation et de l'orientation professionnelles
2° Au titre des représentants des régions et collectivités ultramarines exerçant les compétences dévolues aux conseils régionaux en matière de formation professionnelle
membres titulaires
Groupe:
nomination
08 Avril 201608/04/2016
De: Gérard Cherpion
Objet:
membres du bureau du Conseil national de l'emploi, de la formation et de l'orientation professionnelles
2° Au titre des représentants des régions et collectivités ultramarines exerçant les compétences dévolues aux conseils régionaux en matière de formation professionnelle
membres titulaires
Groupe:
nomination
08 Avril 201608/04/2016
De: François Bonneau
Objet:
membres du bureau du Conseil national de l'emploi, de la formation et de l'orientation professionnelles
2° Au titre des représentants des régions et collectivités ultramarines exerçant les compétences dévolues aux conseils régionaux en matière de formation professionnelle
membres titulaires
Groupe:
nomination
08 Avril 201608/04/2016
De: Jean-Marc Huart
suppléant
Objet:
membres du bureau du Conseil national de l'emploi, de la formation et de l'orientation professionnelles
1° Au titre des représentants de l'Etat
Représentant le ministre en charge de l'éducation nationale
Groupe:
nomination
08 Avril 201608/04/2016
De: Yves Beauvois
suppléant
Objet:
membres du bureau du Conseil national de l'emploi, de la formation et de l'orientation professionnelles
1° Au titre des représentants de l'Etat
Représentant le ministre en charge de l'éducation nationale
Groupe:
nomination
08 Avril 201608/04/2016
De: Jean-Jacques Nay
suppléant
Objet:
membres du bureau du Conseil national de l'emploi, de la formation et de l'orientation professionnelles
1° Au titre des représentants de l'Etat
Représentant le ministre en charge de l'industrie
Groupe:
nomination
08 Avril 201608/04/2016
De: Martial Georget
titulaire
Objet:
membres du bureau du Conseil national de l'emploi, de la formation et de l'orientation professionnelles
1° Au titre des représentants de l'Etat
Représentant le ministre en charge de l'industrie
Groupe:
nomination
08 Avril 201608/04/2016
De: Hervé Léost
suppléant
Objet:
membres du bureau du Conseil national de l'emploi, de la formation et de l'orientation professionnelles
1° Au titre des représentants de l'Etat
Représentant le ministre en charge de l'emploi
Groupe:
nomination
08 Avril 201608/04/2016
De: Philippe Joly
suppléant
Objet:
membres du bureau du Conseil national de l'emploi, de la formation et de l'orientation professionnelles
1° Au titre des représentants de l'Etat
Représentant le ministre en charge de l'agriculture
Groupe:
nomination
08 Avril 201608/04/2016
De: Philippe Dole
Objet:
membres du Conseil national de l'emploi, de la formation et de l'orientation professionnelles
pour la durée du mandat restant à courir
7° Au titre des représentants des principaux opérateurs de l'emploi, de la formation et de l'orientation professionnelles
mentionnés au 11° du même article
Représentant le Fonds paritaire de sécurisation des parcours professionnels
Remplace:M. Bernard Abeille
Groupe:
nomination
08 Avril 201608/04/2016
De: Mario Barsamian
Objet:
membres du Conseil national de l'emploi, de la formation et de l'orientation professionnelles
pour la durée du mandat restant à courir
7° Au titre des représentants des principaux opérateurs de l'emploi, de la formation et de l'orientation professionnelles
mentionnés au 11° du même article
Représentant l'Association du réseau des centres animation réseaux d'information et des observatoires régionaux emploi-formation
Remplace:M. Charles Fournier
Groupe:
nomination
08 Avril 201608/04/2016
De: Hervé Estampes
Objet:
membres du Conseil national de l'emploi, de la formation et de l'orientation professionnelles
pour la durée du mandat restant à courir
7° Au titre des représentants des principaux opérateurs de l'emploi, de la formation et de l'orientation professionnelles
mentionnés au 11° du même article
Représentant de l'Association nationale pour la formation professionnelle des adultes
Groupe:
nomination
08 Avril 201608/04/2016
De: Jean-Paul Vermes
titulaire
Objet:
membres du Conseil national de l'emploi, de la formation et de l'orientation professionnelles
pour la durée du mandat restant à courir
6° Au titre des représentants des réseaux consulaires de l'Assemblée permanente des chambres d'agriculture et de l'Assemblée permanente des chambres de métiers et de l'artisanat
mentionnés au 9° du même article
Au titre de la chambre de commerce et d'industrie de France
Remplace:M. Pierre-Antoine Gailly
Groupe:
nomination
08 Avril 201608/04/2016
De: Jérôme Dammerey
suppléant
Objet:
membres du Conseil national de l'emploi, de la formation et de l'orientation professionnelles
pour la durée du mandat restant à courir
5° Au titre des représentants des organisations syndicales de salariés intéressées
mentionnés au 8° du même article
Représentant la Fédération syndicale unitaire
Remplace:M. Olivier Paradon
Groupe:
nomination
08 Avril 201608/04/2016
De: Francis Petel
suppléant
Objet:
membres du Conseil national de l'emploi, de la formation et de l'orientation professionnelles
pour la durée du mandat restant à courir
4° Au titre des représentants des organisations professionnelles d'employeurs représentatives au plan national et interprofessionnel
mentionnés au 6° du même article
Représentant la Confédération générale des petites et moyennes entreprises
Remplace:M. Yves Terral
Groupe:
nomination
08 Avril 201608/04/2016
De: Jean-Pierre Therry
suppléant
Objet:
membres du Conseil national de l'emploi, de la formation et de l'orientation professionnelles
pour la durée du mandat restant à courir
3° Au titre des représentants des organisations syndicales de salariés représentatives au plan national et interprofessionnel
mentionnés au 5° du même article
Représentant la Confédération française des travailleurs chrétiens
Remplace:Mme Anne-Sophie Delatombe
Groupe:
nomination
08 Avril 201608/04/2016
De: Maxime Dumont
titulaire
Objet:
membres du Conseil national de l'emploi, de la formation et de l'orientation professionnelles
pour la durée du mandat restant à courir
3° Au titre des représentants des organisations syndicales de salariés représentatives au plan national et interprofessionnel
mentionnés au 5° du même article
Représentant la Confédération française des travailleurs chrétiens
Remplace:M. Jean-Pierre Therry
Groupe:
nomination
08 Avril 201608/04/2016
De: Stéphane Paillaud
suppléant
Objet:
membres du Conseil national de l'emploi, de la formation et de l'orientation professionnelles
pour la durée du mandat restant à courir
2° Au titre des représentants de l'Etat
mentionnés au 4° du même article
Représentant le ministre en charge du budget
Remplace:M. Vincent Chip
Groupe:
nomination
08 Avril 201608/04/2016
De: Jean-François Juery
titulaire
Objet:
membres du Conseil national de l'emploi, de la formation et de l'orientation professionnelles
pour la durée du mandat restant à courir
2° Au titre des représentants de l'Etat
mentionnés au 4° du même article
Représentant le ministre en charge du budget
Remplace:M. Gautier Bailly
Groupe:
nomination
08 Avril 201608/04/2016
De: Jean-Marc Huart
suppléant
Objet:
membres du Conseil national de l'emploi, de la formation et de l'orientation professionnelles
pour la durée du mandat restant à courir
2° Au titre des représentants de l'Etat
mentionnés au 4° du même article
Représentant le ministre en charge de l'éducation nationale
Remplace:Mme Hélène Ouanas
Groupe:
nomination
08 Avril 201608/04/2016
De: Yves Beauvois
suppléant
Objet:
membres du Conseil national de l'emploi, de la formation et de l'orientation professionnelles
pour la durée du mandat restant à courir
2° Au titre des représentants de l'Etat
mentionnés au 4° du même article
Représentant le ministre en charge de l'éducation nationale
Remplace:M. Yves Beauvas
Groupe:
nomination
08 Avril 201608/04/2016
De: Hervé Léost
suppléant
Objet:
membres du Conseil national de l'emploi, de la formation et de l'orientation professionnelles
pour la durée du mandat restant à courir
2° Au titre des représentants de l'Etat
mentionnés au 4° du même article
Représentant le ministre en charge de l'emploi
Remplace:M. Pierre Ramain
Groupe:
nomination
08 Avril 201608/04/2016
De: David Marguerite
Objet:
membres du Conseil national de l'emploi, de la formation et de l'orientation professionnelles
pour la durée du mandat restant à courir
1° Au titre des représentants des régions et collectivités ultramarines exerçant les compétences dévolues aux conseils régionaux en matière de formation professionnelle
mentionnés au 2° de l'article R. 6123-1-8 du code du travail
membres titulaires
Groupe:
nomination
08 Avril 201608/04/2016
De: Yannick Chevenard
Objet:
membres du Conseil national de l'emploi, de la formation et de l'orientation professionnelles
pour la durée du mandat restant à courir
1° Au titre des représentants des régions et collectivités ultramarines exerçant les compétences dévolues aux conseils régionaux en matière de formation professionnelle
mentionnés au 2° de l'article R. 6123-1-8 du code du travail
membres titulaires
Groupe:
nomination
08 Avril 201608/04/2016
De: Gérard Cherpion
Objet:
membres du Conseil national de l'emploi, de la formation et de l'orientation professionnelles
pour la durée du mandat restant à courir
1° Au titre des représentants des régions et collectivités ultramarines exerçant les compétences dévolues aux conseils régionaux en matière de formation professionnelle
mentionnés au 2° de l'article R. 6123-1-8 du code du travail
membres titulaires
Groupe:
nomination
08 Avril 201608/04/2016
De: Jérôme Chartier
Objet:
membres du Conseil national de l'emploi, de la formation et de l'orientation professionnelles
pour la durée du mandat restant à courir
1° Au titre des représentants des régions et collectivités ultramarines exerçant les compétences dévolues aux conseils régionaux en matière de formation professionnelle
mentionnés au 2° de l'article R. 6123-1-8 du code du travail
membres titulaires
Groupe:
nomination
08 Avril 201608/04/2016
De: Ary Chalus
Objet:
membres du Conseil national de l'emploi, de la formation et de l'orientation professionnelles
pour la durée du mandat restant à courir
1° Au titre des représentants des régions et collectivités ultramarines exerçant les compétences dévolues aux conseils régionaux en matière de formation professionnelle
mentionnés au 2° de l'article R. 6123-1-8 du code du travail
membres titulaires
Groupe:
nomination
08 Avril 201608/04/2016
De: François Bonneau
Objet:
membres du Conseil national de l'emploi, de la formation et de l'orientation professionnelles
pour la durée du mandat restant à courir
1° Au titre des représentants des régions et collectivités ultramarines exerçant les compétences dévolues aux conseils régionaux en matière de formation professionnelle
mentionnés au 2° de l'article R. 6123-1-8 du code du travail
membres titulaires
Groupe:
nomination
08 Avril 201608/04/2016
De: Louis Bertrand Grondin
Objet:
membres du Conseil national de l'emploi, de la formation et de l'orientation professionnelles
pour la durée du mandat restant à courir
1° Au titre des représentants des régions et collectivités ultramarines exerçant les compétences dévolues aux conseils régionaux en matière de formation professionnelle
mentionnés au 2° de l'article R. 6123-1-8 du code du travail
membres titulaires
Groupe:
nomination
08 Avril 201608/04/2016
De: Georgette Bréard
Objet:
membres du bureau du Conseil national de l'emploi, de la formation et de l'orientation professionnelles
2° Au titre des représentants des régions et collectivités ultramarines exerçant les compétences dévolues aux conseils régionaux en matière de formation professionnelle
membres titulaires
Groupe:
nomination
08 Avril 201608/04/2016
De: Brigitte Doriath
titulaire
Objet:
membres du bureau du Conseil national de l'emploi, de la formation et de l'orientation professionnelles
1° Au titre des représentants de l'Etat
Représentant le ministre en charge de l'éducation nationale
Groupe:
nomination
08 Avril 201608/04/2016
De: Agnès Zobel
suppléante
Objet:
membres du bureau du Conseil national de l'emploi, de la formation et de l'orientation professionnelles
1° Au titre des représentants de l'Etat
Représentant le ministre en charge de l'industrie
Groupe:
nomination
08 Avril 201608/04/2016
De: Stéphanie Fillion
suppléante
Objet:
membres du bureau du Conseil national de l'emploi, de la formation et de l'orientation professionnelles
1° Au titre des représentants de l'Etat
Représentant le ministre en charge de l'emploi
Groupe:
nomination
08 Avril 201608/04/2016
De: Carine Chevrier
titulaire
Objet:
membres du bureau du Conseil national de l'emploi, de la formation et de l'orientation professionnelles
1° Au titre des représentants de l'Etat
Représentant le ministre en charge de l'emploi
Groupe:
nomination
08 Avril 201608/04/2016
De: Anne Richard
suppléante
Objet:
membres du bureau du Conseil national de l'emploi, de la formation et de l'orientation professionnelles
1° Au titre des représentants de l'Etat
Représentant le ministre en charge de l'agriculture
Groupe:
nomination
08 Avril 201608/04/2016
De: Yveline Guegan
titulaire
Objet:
membres du bureau du Conseil national de l'emploi, de la formation et de l'orientation professionnelles
1° Au titre des représentants de l'Etat
Représentant le ministre en charge de l'agriculture
Groupe:
nomination
08 Avril 201608/04/2016
De: Malika Dati
Objet:
membres du Conseil national de l'emploi, de la formation et de l'orientation professionnelles
pour la durée du mandat restant à courir
7° Au titre des représentants des principaux opérateurs de l'emploi, de la formation et de l'orientation professionnelles
mentionnés au 11° du même article
Représentant les missions locales
Remplace:M. Jean Vila
Groupe:
nomination
08 Avril 201608/04/2016
De: Lisa Chastagnol
suppléante
Objet:
membres du Conseil national de l'emploi, de la formation et de l'orientation professionnelles
pour la durée du mandat restant à courir
2° Au titre des représentants de l'Etat
mentionnés au 4° du même article
Représentant le ministre en charge des collectivités territoriales
Remplace:Mme Arielle Roumi
Groupe:
nomination
08 Avril 201608/04/2016
De: Isabelle Defrance
suppléante
Objet:
membres du Conseil national de l'emploi, de la formation et de l'orientation professionnelles
pour la durée du mandat restant à courir
2° Au titre des représentants de l'Etat
mentionnés au 4° du même article
Représentant le ministre en charge de la jeunesse et des sports
Remplace:Mme Dominique Billet
Groupe:
nomination
08 Avril 201608/04/2016
De: Selma Mahfouz
titulaire
Objet:
membres du Conseil national de l'emploi, de la formation et de l'orientation professionnelles
pour la durée du mandat restant à courir
2° Au titre des représentants de l'Etat
mentionnés au 4° du même article
Représentant le ministre en charge de la formation professionnelle
Remplace:Mme Françoise Bouygard
Groupe:
nomination
08 Avril 201608/04/2016
De: Stéphanie Fillion
suppléante
Objet:
membres du Conseil national de l'emploi, de la formation et de l'orientation professionnelles
pour la durée du mandat restant à courir
2° Au titre des représentants de l'Etat
mentionnés au 4° du même article
Représentant le ministre en charge de l'emploi
Remplace:M. Jean-Marc Huart
Groupe:
nomination
08 Avril 201608/04/2016
De: Carine Chevrier
titulaire
Objet:
membres du Conseil national de l'emploi, de la formation et de l'orientation professionnelles
pour la durée du mandat restant à courir
2° Au titre des représentants de l'Etat
mentionnés au 4° du même article
Représentant le ministre en charge de l'emploi
Remplace:Mme Emmanuelle Wargon
Groupe:
nomination
08 Avril 201608/04/2016
De: Anne Richard
suppléante
Objet:
membres du Conseil national de l'emploi, de la formation et de l'orientation professionnelles
pour la durée du mandat restant à courir
2° Au titre des représentants de l'Etat
mentionnés au 4° du même article
Représentant le ministre en charge de l'agriculture
Remplace:Mme Sandra Azoulay
Groupe:
nomination
08 Avril 201608/04/2016
De: Catherine Veyssy
Objet:
membres du Conseil national de l'emploi, de la formation et de l'orientation professionnelles
pour la durée du mandat restant à courir
1° Au titre des représentants des régions et collectivités ultramarines exerçant les compétences dévolues aux conseils régionaux en matière de formation professionnelle
mentionnés au 2° de l'article R. 6123-1-8 du code du travail
membres titulaires
Groupe:
nomination
08 Avril 201608/04/2016
De: Stéphanie Pernod-Beaudon
Objet:
membres du Conseil national de l'emploi, de la formation et de l'orientation professionnelles
pour la durée du mandat restant à courir
1° Au titre des représentants des régions et collectivités ultramarines exerçant les compétences dévolues aux conseils régionaux en matière de formation professionnelle
mentionnés au 2° de l'article R. 6123-1-8 du code du travail
membres titulaires
Groupe:
nomination
08 Avril 201608/04/2016
De: Béatrice Négrier
Objet:
membres du Conseil national de l'emploi, de la formation et de l'orientation professionnelles
pour la durée du mandat restant à courir
1° Au titre des représentants des régions et collectivités ultramarines exerçant les compétences dévolues aux conseils régionaux en matière de formation professionnelle
mentionnés au 2° de l'article R. 6123-1-8 du code du travail
membres titulaires
Groupe:
nomination
08 Avril 201608/04/2016
De: Sylvie Laroche
Objet:
membres du Conseil national de l'emploi, de la formation et de l'orientation professionnelles
pour la durée du mandat restant à courir
1° Au titre des représentants des régions et collectivités ultramarines exerçant les compétences dévolues aux conseils régionaux en matière de formation professionnelle
mentionnés au 2° de l'article R. 6123-1-8 du code du travail
membres titulaires
Groupe:
nomination
08 Avril 201608/04/2016
De: Isabelle Gaudron
Objet:
membres du Conseil national de l'emploi, de la formation et de l'orientation professionnelles
pour la durée du mandat restant à courir
1° Au titre des représentants des régions et collectivités ultramarines exerçant les compétences dévolues aux conseils régionaux en matière de formation professionnelle
mentionnés au 2° de l'article R. 6123-1-8 du code du travail
membres titulaires
Groupe:
nomination
08 Avril 201608/04/2016
De: Georgette Bréard
Objet:
membres du Conseil national de l'emploi, de la formation et de l'orientation professionnelles
pour la durée du mandat restant à courir
1° Au titre des représentants des régions et collectivités ultramarines exerçant les compétences dévolues aux conseils régionaux en matière de formation professionnelle
mentionnés au 2° de l'article R. 6123-1-8 du code du travail
membres titulaires
Groupe:
nomination
08 Avril 201608/04/2016
De: Marie-Dominique Aeschlimann
Objet:
membres du Conseil national de l'emploi, de la formation et de l'orientation professionnelles
pour la durée du mandat restant à courir
1° Au titre des représentants des régions et collectivités ultramarines exerçant les compétences dévolues aux conseils régionaux en matière de formation professionnelle
mentionnés au 2° de l'article R. 6123-1-8 du code du travail
membres titulaires
Groupe:
nomination
08 Avril 201608/04/2016
De: Mohammed CHENGUITI
Objet:
des cadres de la magistrature le
5 novembre 2016
admis à faire valoir ses droits à la retraite
vice-président au tribunal de grande instance de Montargis, atteint par la limite d'âge le
5 mai 2014
autorisé
à prolonger son activité
en application des dispositions del'article 69 de la loi n° 2003-775 du
21 août 2003
portant réforme des retraites,
Groupe:
a_sa_demande
tribunal
tribunal_grande_instance="Montargis, atteint par la limite d'âge le"
depart_retraite
radiation
08 Avril 201608/04/2016
De: Lucie CHAPUS-BERARD
Objet:
des cadres de la magistrature le
27 novembre 2016
admise à faire valoir ses droits à la retraite
vice-présidente au tribunal de grande instance de Marseille, atteinte par la limite d'âge le
27 mai 2014
autorisée
à prolonger son activité
en application des dispositions del'article 69 de la loi n° 2003-775 du
21 août 2003
portant réforme des retraites,
Groupe:
a_sa_demande
tribunal
tribunal_grande_instance="Marseille, atteinte par la limite d'âge le"
depart_retraite
radiation
08 Avril 201608/04/2016
De: Annie STEVENIN
Objet:
des cadres de la magistrature le
21 novembre 2016
admise à faire valoir ses droits à la retraite
vice-présidente au tribunal de grande instance de Nanterre chargée du service du tribunal d'instance d'Asnières-sur-Seine, atteinte par la limite d'âge le
21 mai 2014
autorisée
à prolonger son activité
en application des dispositions del'article 69 de la loi n° 2003-775 du
21 août 2003
portant réforme des retraites,
Groupe:
a_sa_demande
tribunal
tribunal_instance="Asnières-sur-Seine, atteinte par la limite d'âge le"
depart_retraite
radiation
08 Avril 201608/04/2016
De: Roland MAHY
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
pour invalidité
en application des dispositions de l'article L. 29 du code des pensions civiles et militaires de retraite
magistrat hors hiérarchie, placé en congé de longue maladie
date_debut="2016-02-13"
magistrat
depart_retraite
admission
08 Avril 201608/04/2016
De: André SCHMITT
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
conseiller à la chambre d'appel de Mamoudzou
Groupe:
date_debut="2016-09-01"
a_sa_demande
depart_retraite
admission
08 Avril 201608/04/2016
De: Edith JACQUINOT-PRE
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
vice-présidente au tribunal de grande instance de Nice
Groupe:
date_debut="2016-08-05"
tribunal
tribunal_grande_instance="Nice"
depart_retraite="limite d'âge"
admission
08 Avril 201608/04/2016
De: Jean-Claude DJIKNAVORIAN
Objet:
des cadres de la magistrature le
1er octobre 2016
admis à faire valoir ses droits à la retraite
président de chambre à la cour d'appel de Montpellier, atteint par la limite d'âge le
23 janvier 2016
autorisé
à prolonger son activité
en application des dispositions del'article 69 de la loi n° 2003-775 du
21 août 2003
portant réforme des retraites,
Groupe:
a_sa_demande
cour_appel="Montpellier, Atteint Par la Limite D'âge le"
magistrat="Président de chambre"
depart_retraite
radiation
08 Avril 201608/04/2016
De: Romain Victor
maître des requêtes au Conseil d'Etat
Objet:
rapporteur public près l'assemblée du contentieux et les autres formations de jugement du Conseil d'Etat
Remplace:M. Frédéric Aladjidi
Groupe:
date_debut="2016-04-16"
nomination
08 Avril 201608/04/2016
De: Michel Beaulier
avocat général près la cour d'appel de Nouméa
Objet:
Avocat général à la Cour de cassation
procureur général près la cour d'appel de Pau
Groupe:
date_debut="2016-05-01"
conseil_des_ministres
cour_cassation
cour_appel="Pau"
magistrat="Procureur"
nomination
08 Avril 201608/04/2016
De: Catherine Pignon
procureure générale près la cour d'appel d'Angers
Objet:
Avocate générale à la Cour de cassation
procureure générale près la cour d'appel de Bordeaux
Groupe:
conseil_des_ministres
cour_cassation
cour_appel="Bordeaux"
magistrat="Procureur"
nomination
08 Avril 201608/04/2016
De: Brigitte Lamy
procureure de la République près le tribunal de grande instance de Nantes
Objet:
Avocate générale à la Cour de cassation
procureure générale près la cour d'appel d'Angers
Groupe:
conseil_des_ministres
cour_cassation
cour_appel="Angers"
magistrat="Procureur"
nomination
08 Avril 201608/04/2016
De: Charlotte Faure-Mossmann
magistrate du deuxième grade
Objet:
en position de disponibilité
sur le fondement du
1° de l'article 47 du décret n° 85-986 du
16 septembre 1985
modifié relatif au régime particulier de certaines positions des fonctionnaires de l'Etat, à la mise à disposition, à l'intégration et à la cessation définitive de fonctions,
date_debut="2016-05-07"
date_fin="2017-09-01"
a_sa_demande
disponibilité
08 Avril 201608/04/2016
De: Xavier SERRIER
vice-président placé auprès du premier président de la cour d'appel de Paris
Objet:
ADMINISTRATION CENTRALE
Premier substitut à l'administration centrale du ministère de la justice
nomination
08 Avril 201608/04/2016
De: Aurélie PRETAT
substitute générale chargée du secrétariat général près la cour d'appel de Nancy
Objet:
Inspection générale des services judiciaires
Inspectrices des services judiciaires
Groupe:
inspecteur_general="Services judiciaires"
nomination
08 Avril 201608/04/2016
De: Isabelle BIGNALET
magistrate du premier grade placée en position de service détaché
Objet:
Inspection générale des services judiciaires
Inspectrices des services judiciaires
Groupe:
inspecteur_general="Services judiciaires"
nomination
08 Avril 201608/04/2016
De: Nathalie DELPEY-CORBAUX
conseillère chargée du secrétariat général de la cour d'appel de Fort-de-France
Objet:
Inspection générale des services judiciaires
Inspectrice générale adjointe des services judiciaires
Groupe:
inspecteur_general="Services judiciaires"
nomination
08 Avril 201608/04/2016
De: Rémy MONCORGE
vice-président
Objet:
Cour d'appel de Versailles
Tribunal de grande instance de Versailles
Groupe:
cour_appel="Versailles"
tribunal
tribunal_grande_instance="Versailles"
nomination
08 Avril 201608/04/2016
De: Marie TRUCHET
vice-présidente
Objet:
Cour d'appel de Versailles
Tribunal de grande instance de Nanterre
Groupe:
cour_appel="Versailles"
tribunal
tribunal_grande_instance="Nanterre"
nomination
08 Avril 201608/04/2016
De: Martine TIMSIT
effectuera, préalablement à son installation, une période de formation de six mois
Objet:
Cour d'appel de Versailles
Tribunal de grande instance de Pontoise
Vice-présidente chargée du service du tribunal d'instance de Pontoise
Groupe:
cour_appel="Versailles"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Pontoise"
tribunal_instance="Pontoise"
nomination
08 Avril 201608/04/2016
De: Martine TIMSIT
Objet:
Cour d'appel de Versailles
Tribunal de grande instance de Pontoise
Vice-présidente chargée du service du tribunal d'instance de Pontoise
Groupe:
cour_appel="Versailles"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Pontoise"
tribunal_instance="Pontoise"
nomination
08 Avril 201608/04/2016
De: Sara BISCEGLIA
effectuera, préalablement à son installation, une période de formation de six mois
Objet:
Cour d'appel de Versailles
Substitute du procureur de la République
Groupe:
cour_appel="Versailles"
magistrat="Substitut du procureur"
nomination
08 Avril 201608/04/2016
De: Sara BISCEGLIA
Objet:
Cour d'appel de Versailles
Substitute du procureur de la République
Groupe:
cour_appel="Versailles"
magistrat="Substitut du procureur"
nomination
08 Avril 201608/04/2016
De: Bruno BADRE
substitut du procureur général près la Cour d'appel de Saint-Denis de La Réunion
Objet:
Cour d'appel de Saint-Denis de La Réunion
Substitut général chargé du secrétariat général
Groupe:
cour_appel="Saint-Denis-de-la-Réunion"
magistrat="Substitut général"
nomination
08 Avril 201608/04/2016
De: Patrice CAMBEROU
magistrat du premier grade placé en position de service détaché
Objet:
Cour d'appel de Saint-Denis de La Réunion
Substitut du procureur général
Groupe:
cour_appel="Saint-Denis-de-la-Réunion"
magistrat="Substitut du procureur"
nomination
08 Avril 201608/04/2016
De: Sylvie RAYMOND BONNEAU
effectuera, préalablement à son installation, une période de formation de six mois
Objet:
Cour d'appel de Riom
Tribunal de grande instance de Montluçon
Vice-présidente
Groupe:
cour_appel="Riom"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Montluçon"
nomination
08 Avril 201608/04/2016
De: Sylvie RAYMOND BONNEAU
Objet:
Cour d'appel de Riom
Tribunal de grande instance de Montluçon
Vice-présidente
Groupe:
cour_appel="Riom"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Montluçon"
nomination
08 Avril 201608/04/2016
De: Marie-Odile GARNER MEUNIER
effectuera, préalablement à son installation, une période de formation de six mois
Objet:
Cour d'appel de Pau
Tribunal de grande instance de Tarbes
Vice-procureure de la République
Groupe:
cour_appel="Pau"
magistrat="Vice-procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Tarbes"
nomination
08 Avril 201608/04/2016
De: Marie-Odile GARNER MEUNIER
Objet:
Cour d'appel de Pau
Tribunal de grande instance de Tarbes
Vice-procureure de la République
Groupe:
cour_appel="Pau"
magistrat="Vice-procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Tarbes"
nomination
08 Avril 201608/04/2016
De: Aurélien LETOCART
substitut à l'administration centrale du ministère de la justice
Objet:
Cour d'appel de Paris
Tribunal de grande instance de Paris
Vice-procureur de la République financier
Groupe:
cour_appel="Paris"
magistrat="Vice-procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Paris"
nomination
08 Avril 201608/04/2016
De: Johanna BARUC
effectuera, préalablement à son installation, une période de formation de six mois
Objet:
Cour d'appel de Paris
Tribunal de grande instance de Paris
Substitute du procureur de la République
Groupe:
cour_appel="Paris"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Paris"
nomination
08 Avril 201608/04/2016
De: Johanna BARUC
Objet:
Cour d'appel de Paris
Tribunal de grande instance de Paris
Substitute du procureur de la République
Groupe:
cour_appel="Paris"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Paris"
nomination
08 Avril 201608/04/2016
De: Pierre AUDA
effectuera, préalablement à son installation, une période de formation de six mois
Objet:
Cour d'appel de Paris
Tribunal de grande instance de Créteil
Juge
Groupe:
cour_appel="Paris"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Créteil"
nomination
08 Avril 201608/04/2016
De: Pierre AUDA
Objet:
Cour d'appel de Paris
Tribunal de grande instance de Créteil
Juge
Groupe:
cour_appel="Paris"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Créteil"
nomination
08 Avril 201608/04/2016
De: Gregory SABOUREAU
effectuera, préalablement à son installation, une période de formation de six mois
Objet:
Cour d'appel de Nîmes
Tribunal de grande instance d'Avignon
Vice-président
Groupe:
cour_appel="Nîmes"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Avignon"
nomination
08 Avril 201608/04/2016
De: Gregory SABOUREAU
Objet:
Cour d'appel de Nîmes
Tribunal de grande instance d'Avignon
Vice-président
Groupe:
cour_appel="Nîmes"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Avignon"
nomination
08 Avril 201608/04/2016
De: Clémentine FRANCES
magistrate du second grade
Objet:
Cour d'appel de Nîmes
Tribunal de grande instance de Privas
Juge
Groupe:
cour_appel="Nîmes"
conge_parental
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Privas"
nomination
08 Avril 201608/04/2016
De: Françoise VALE-DESBORDES
vice-présidente au tribunal de grande instance de Saint-Denis de La Réunion
Objet:
Cour d'appel de Nouméa
Tribunal de première instance de Saint-Pierre-et-Miquelon
Vice-présidente chargée de l'instruction
Groupe:
cour_appel="Nouméa"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_premiere_instance="Saint-Pierre-et-Miquelon"
nomination
08 Avril 201608/04/2016
De: Philippe ALLARD
président de chambre à la cour d'appel de Grenoble
Objet:
Cour d'appel de Nouméa
Président de la chambre de l'instruction
Groupe:
cour_appel="Nouméa"
magistrat="Président de chambre"
nomination
08 Avril 201608/04/2016
De: Audrey QUEY
vice-procureure de la République près ledit tribunal
Objet:
Cour d'appel de Lyon
Tribunal de grande instance de Lyon
Vice-procureure de la République chargée du secrétariat général
Groupe:
cour_appel="Lyon"
magistrat="Vice-procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Lyon"
nomination
08 Avril 201608/04/2016
De: Samuel AFCHAIN
vice-procureur de la République près le tribunal de grande instance de Lyon
Objet:
Cour d'appel de Lyon
Substitut général chargé du secrétariat général
Groupe:
cour_appel="Lyon"
magistrat="Substitut général"
nomination
08 Avril 201608/04/2016
De: Marine MENNESSON REROLLE
effectuera, préalablement à son installation, une période de formation de six mois
Objet:
Cour d'appel de Lyon
Tribunal de grande instance de Saint-Etienne
Juge
Groupe:
cour_appel="Lyon"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Saint-Etienne"
nomination
08 Avril 201608/04/2016
De: Marine MENNESSON REROLLE
Objet:
Cour d'appel de Lyon
Tribunal de grande instance de Saint-Etienne
Juge
Groupe:
cour_appel="Lyon"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Saint-Etienne"
nomination
08 Avril 201608/04/2016
De: Christelle ROULIN
vice-présidente chargée de l'instruction au tribunal de grande instance de Melun
Objet:
Cour d'appel de Grenoble
Tribunal de grande instance de Grenoble
Vice-présidente chargée de l'application des peines
Groupe:
cour_appel="Grenoble"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Grenoble"
nomination
08 Avril 201608/04/2016
De: Florence OLLIVIER
vice-présidente placée auprès du premier président à la Cour d'appel de Fort-de-France
Objet:
Cour d'appel de Fort-de-France
Conseillère chargée du secrétariat général
Groupe:
cour_appel="Fort-de-France"
nomination
08 Avril 201608/04/2016
De: Franck CHARON
vice-procureur de la République financier près le tribunal de grande instance de Paris
Objet:
Cour d'appel de Douai
Tribunal de grande instance de Lille
Premier vice-procureur de la République
Groupe:
cour_appel="Douai"
tribunal
tribunal_grande_instance="Lille"
nomination
08 Avril 201608/04/2016
De: Nathalie FAUX LEDUC
effectuera, préalablement à son installation, une période de formation de six mois
Objet:
Cour d'appel de Douai
Tribunal de grande instance de Lille
Substitute du procureur de la République
Groupe:
cour_appel="Douai"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Lille"
nomination
08 Avril 201608/04/2016
De: Nathalie FAUX LEDUC
Objet:
Cour d'appel de Douai
Tribunal de grande instance de Lille
Substitute du procureur de la République
Groupe:
cour_appel="Douai"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Lille"
nomination
08 Avril 201608/04/2016
De: Karim BEN SEDRINE
effectuera, préalablement à son installation, une période de formation de six mois
Objet:
Cour d'appel de Douai
Tribunal de grande instance de Cambrai
Juge
Groupe:
cour_appel="Douai"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Cambrai"
nomination
08 Avril 201608/04/2016
De: Karim BEN SEDRINE
Objet:
Cour d'appel de Douai
Tribunal de grande instance de Cambrai
Juge
Groupe:
cour_appel="Douai"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Cambrai"
nomination
08 Avril 201608/04/2016
De: Laurent ROBERT
vice-procureur de la République placé auprès du procureur général près la cour d'appel d'Aix-en-Provence
Objet:
Cour d'appel de Chambéry
Substitut général chargé du secrétariat général
Groupe:
cour_appel="Chambéry"
magistrat="Substitut général"
nomination
08 Avril 201608/04/2016
De: Anne CHEMITHE SOLIGOT
effectuera, préalablement à son installation, une période de formation de six mois
Objet:
Cour d'appel de Chambéry
Juge placée auprès du premier président
Groupe:
cour_appel="Chambéry"
magistrat="Juge"
nomination
08 Avril 201608/04/2016
De: Anne CHEMITHE SOLIGOT
Objet:
Cour d'appel de Chambéry
Juge placée auprès du premier président
Groupe:
cour_appel="Chambéry"
magistrat="Juge"
nomination
08 Avril 201608/04/2016
De: François PEROT
effectuera, préalablement à son installation, une période de formation de six mois
Objet:
Cour d'appel de Caen
Tribunal de grande instance de Coutances
Vice-président
Groupe:
cour_appel="Caen"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Coutances"
nomination
08 Avril 201608/04/2016
De: François PEROT
Objet:
Cour d'appel de Caen
Tribunal de grande instance de Coutances
Vice-président
Groupe:
cour_appel="Caen"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Coutances"
nomination
08 Avril 201608/04/2016
De: Agnès COFTIER-CORDIER
substitute générale chargée du secrétariat général près la cour d'appel de Metz
Objet:
Cour d'appel de Besançon
Avocate générale
Groupe:
cour_appel="Besançon"
magistrat="Avocat général"
nomination
08 Avril 201608/04/2016
De: François-Marie CORNU
vice-président
Objet:
Cour d'appel de Bastia
Tribunal de grande instance de Bastia
Groupe:
cour_appel="Bastia"
tribunal
tribunal_grande_instance="Bastia"
nomination
08 Avril 201608/04/2016
De: Laure-Aimée GRUA-SIBAN
conseillère à la cour d'appel d'Angers
Objet:
Cour d'appel de Basse-Terre
Présidente de chambre
Groupe:
cour_appel="Basse-Terre"
magistrat="Président de chambre"
nomination
08 Avril 201608/04/2016
De: Caroline KIENER FERLET
effectuera, préalablement à son installation, une période de formation de six mois
Objet:
Cour d'appel d'Amiens
Tribunal de grande instance de Senlis
Juge chargée du service du tribunal d'instance de Senlis
Groupe:
cour_appel="Amiens"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Senlis"
tribunal_instance="Senlis"
nomination
08 Avril 201608/04/2016
De: Caroline KIENER FERLET
Objet:
Cour d'appel d'Amiens
Tribunal de grande instance de Senlis
Juge chargée du service du tribunal d'instance de Senlis
Groupe:
cour_appel="Amiens"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Senlis"
tribunal_instance="Senlis"
nomination
08 Avril 201608/04/2016
De: Vincent EDEL
effectuera, préalablement à son installation, une période de formation de six mois
Objet:
Cour d'appel d'Aix-en-Provence
Substitut placé auprès du procureur général
Groupe:
cour_appel="Aix-en-Provence"
nomination
08 Avril 201608/04/2016
De: Vincent EDEL
Objet:
Cour d'appel d'Aix-en-Provence
Substitut placé auprès du procureur général
Groupe:
cour_appel="Aix-en-Provence"
nomination
08 Avril 201608/04/2016
De: Sophie BOYER
vice-présidente chargée de l'application des peines au tribunal de grande instance de Toulon
Objet:
Cour d'appel d'Aix-en-Provence
Tribunal de grande instance de Marseille
Vice-présidente chargée du secrétariat général
Groupe:
cour_appel="Aix-en-Provence"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Marseille"
nomination
08 Avril 201608/04/2016
De: Nadia CHATRAOUI
effectuera, préalablement à son installation, une période de formation de six mois
Objet:
Cour d'appel d'Aix-en-Provence
Tribunal de grande instance de Tarascon
Substitute du procureur de la République
Groupe:
cour_appel="Aix-en-Provence"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Tarascon"
nomination
08 Avril 201608/04/2016
De: Nadia CHATRAOUI
Objet:
Cour d'appel d'Aix-en-Provence
Tribunal de grande instance de Tarascon
Substitute du procureur de la République
Groupe:
cour_appel="Aix-en-Provence"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Tarascon"
nomination
08 Avril 201608/04/2016
De: Gloria SZPIEGA
avocate en retraite active, ancien bâtonnier
Objet:
Cour d'appel de Riom
Juge de proximité dans la juridiction de proximité de Clermont-Ferrand
Groupe:
cour_appel="Riom"
magistrat="Juge"
nomination
08 Avril 201608/04/2016
De: Jean-Pierre PIERANGELI
magistrat honoraire
Objet:
Cour d'appel de Reims
Juge de proximité dans la juridiction de proximité de Charleville-Mézières
Groupe:
cour_appel="Reims"
magistrat="Juge"
nomination
08 Avril 201608/04/2016
De: Jean-Pierre PIERANGELI
effectuera, préalablement à son installation dans ses fonctions, une période de formation d'une durée réduite
Objet:
Cour d'appel de Reims
Juge de proximité dans la juridiction de proximité de Charleville-Mézières
Groupe:
cour_appel="Reims"
magistrat="Juge"
nomination
08 Avril 201608/04/2016
De: Marie-Thérèse RIX-GEAY
magistrate honoraire
Objet:
Cour d'appel de Poitiers
Juge de proximité dans la juridiction de proximité de Bressuire
Groupe:
cour_appel="Poitiers"
magistrat="Juge"
nomination
08 Avril 201608/04/2016
De: Marie-Thérèse RIX-GEAY
effectuera, préalablement à son installation dans ses fonctions, une période de formation d'une durée réduite
Objet:
Cour d'appel de Poitiers
Juge de proximité dans la juridiction de proximité de Bressuire
Groupe:
cour_appel="Poitiers"
magistrat="Juge"
nomination
08 Avril 201608/04/2016
De: Claude AUGEY
magistrat honoraire
Objet:
Cour d'appel de Pau
Juge de proximité dans la juridiction de proximité de Mont-de-Marsan
Groupe:
cour_appel="Pau"
magistrat="Juge"
nomination
08 Avril 201608/04/2016
De: Claude AUGEY
effectuera, préalablement à son installation dans ses fonctions, une période de formation d'une durée réduite
Objet:
Cour d'appel de Pau
Juge de proximité dans la juridiction de proximité de Mont-de-Marsan
Groupe:
cour_appel="Pau"
magistrat="Juge"
nomination
08 Avril 201608/04/2016
De: Bernard CHEVIYER
conservateur des hypothèques à la retraite
Objet:
Cour d'appel de Paris
Juge de proximité dans la juridiction de proximité de Longjumeau
Groupe:
cour_appel="Paris"
magistrat="Juge"
nomination
08 Avril 201608/04/2016
De: Anne VALENTINI
magistrate honoraire
Objet:
Cour d'appel de Paris
Juge de proximité dans la juridiction de proximité de Bobigny
Groupe:
cour_appel="Paris"
magistrat="Juge"
nomination
08 Avril 201608/04/2016
De: Anne VALENTINI
effectuera, préalablement à son installation dans ses fonctions, une période de formation d'une durée réduite
Objet:
Cour d'appel de Paris
Juge de proximité dans la juridiction de proximité de Bobigny
Groupe:
cour_appel="Paris"
magistrat="Juge"
nomination
08 Avril 201608/04/2016
De: Jean-Paul HULIN
juge de proximité dans la juridiction de proximité de Blois
Objet:
Cour d'appel d'Orléans
Juge de proximité dans la juridiction de proximité de Tours
Groupe:
cour_appel="Orléans"
magistrat="Juge"
nomination
08 Avril 201608/04/2016
De: Jacques BERTRAND
magistrat honoraire
Objet:
Cour d'appel de Nîmes
Juge de proximité dans la juridiction de proximité d'Avignon
Groupe:
cour_appel="Nîmes"
magistrat="Juge"
nomination
08 Avril 201608/04/2016
De: Jacques BERTRAND
effectuera, préalablement à son installation dans ses fonctions, une période de formation d'une durée réduite
Objet:
Cour d'appel de Nîmes
Juge de proximité dans la juridiction de proximité d'Avignon
Groupe:
cour_appel="Nîmes"
magistrat="Juge"
nomination
08 Avril 201608/04/2016
De: Jean-Pierre MELENDEZ
magistrat honoraire
Objet:
Cour d'appel de Montpellier
Juge de proximité dans la juridiction de proximité de Perpignan
Groupe:
cour_appel="Montpellier"
magistrat="Juge"
nomination
08 Avril 201608/04/2016
De: Jean-Pierre MELENDEZ
effectuera, préalablement à son installation dans ses fonctions, une période de formation d'une durée réduite
Objet:
Cour d'appel de Montpellier
Juge de proximité dans la juridiction de proximité de Perpignan
Groupe:
cour_appel="Montpellier"
magistrat="Juge"
nomination
08 Avril 201608/04/2016
De: Charlotte CHAILLET
magistrate honoraire
Objet:
Cour d'appel de Douai
Juge de proximité dans la juridiction de proximité de Douai
Groupe:
cour_appel="Douai"
magistrat="Juge"
nomination
08 Avril 201608/04/2016
De: Charlotte CHAILLET
effectuera, préalablement à son installation dans ses fonctions, une période de formation d'une durée réduite
Objet:
Cour d'appel de Douai
Juge de proximité dans la juridiction de proximité de Douai
Groupe:
cour_appel="Douai"
magistrat="Juge"
nomination
08 Avril 201608/04/2016
De: Marc MEUNIER
magistrat honoraire
Objet:
Cour d'appel de Colmar
Juge de proximité dans la juridiction de proximité d'Illkirch-Graffenstaden
Groupe:
cour_appel="Colmar"
magistrat="Juge"
nomination
08 Avril 201608/04/2016
De: Marc MEUNIER
effectuera, préalablement à son installation dans ses fonctions, une période de formation d'une durée réduite
Objet:
Cour d'appel de Colmar
Juge de proximité dans la juridiction de proximité d'Illkirch-Graffenstaden
Groupe:
cour_appel="Colmar"
magistrat="Juge"
nomination
08 Avril 201608/04/2016
De: Alex BOURA
magistrat honoraire
Objet:
Cour d'appel de Basse-Terre
Juge de proximité dans la juridiction de proximité de Pointe-à-Pitre
Groupe:
cour_appel="Basse-Terre"
magistrat="Juge"
nomination
08 Avril 201608/04/2016
De: Alex BOURA
effectuera, préalablement à son installation dans ses fonctions, une période de formation d'une durée réduite
Objet:
Cour d'appel de Basse-Terre
Juge de proximité dans la juridiction de proximité de Pointe-à-Pitre
Groupe:
cour_appel="Basse-Terre"
magistrat="Juge"
nomination
08 Avril 201608/04/2016
De: Marc JUSTON
magistrat honoraire
Objet:
Cour d'appel d'Aix-en-Provence
Juge de proximité dans la juridiction de proximité de Martigues
Groupe:
cour_appel="Aix-en-Provence"
magistrat="Juge"
nomination
08 Avril 201608/04/2016
De: Marc JUSTON
effectuera, préalablement à son installation dans ses fonctions, une période de formation d'une durée réduite
Objet:
Cour d'appel d'Aix-en-Provence
Juge de proximité dans la juridiction de proximité de Martigues
Groupe:
cour_appel="Aix-en-Provence"
magistrat="Juge"
nomination
08 Avril 201608/04/2016
De: Virginie MARSOO-CRISTOFINI
juge de proximité en disponibilité
Objet:
Cour d'appel d'Aix-en-Provence
Juge de proximité dans la juridiction de proximité d'Aubagne
Groupe:
cour_appel="Aix-en-Provence"
magistrat="Juge"
nomination
08 Avril 201608/04/2016
De: Le Roux (Daniel)
Objet:
auprès du ministère de la défense
admis à faire valoir ses droits à la retraite
ingénieur d'études et de fabrications du ministère de la défense, en position de détachement
Groupe:
date_debut="2016-07-01"
depart_retraite
réintégration
08 Avril 201608/04/2016
De: Le Roux (Daniel)
ingénieur d'études et de fabrications du ministère de la défense, en position de détachement
Objet:
des cadres
radiation
08 Avril 201608/04/2016
De: François Chenu
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
attaché d'administration hors classe
date_debut="2016-08-01"
a_sa_demande
depart_retraite
admission
08 Avril 201608/04/2016
De: Dominique Germain
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
attachée d'administration
date_debut="2016-06-01"
a_sa_demande
depart_retraite
admission
08 Avril 201608/04/2016
De: Guerrero Michel
Objet:
d'office
à faire valoir ses droits à la retraite
attaché d'administration
date_debut="2016-06-20"
depart_retraite="limite d'âge"
réintégration
08 Avril 201608/04/2016
De: Fondeville Louis-Joseph
Objet:
d'office
à faire valoir ses droits à la retraite
attaché d'administration, 12e échelon
date_debut="2016-05-01"
depart_retraite="limite d'âge"
admission
08 Avril 201608/04/2016
De: Paul Indelicato
conseiller en charge de la recherche
Objet:
directeur adjoint du cabinet, en charge de la recherche
cabinet="Secrétaire d'Etat à l'enseignement supérieur"
cabinet_ministeriel
grade="Directeur adjoint"
nomination
08 Avril 201608/04/2016
De: Isabelle Gravière-Troadec
conseillère politique de sites et programme d'investissements d'avenir
Objet:
directrice adjointe du cabinet
cabinet="Secrétaire d'Etat à l'enseignement supérieur"
cabinet_ministeriel
grade="Directeur adjoint"
nomination
08 Avril 201608/04/2016
De: Denis DESPREAUX
chef de la mission Europe et international pour la recherche, l'innovation et l'enseignement supérieur (MEIRIES) du ministère de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche
Objet:
membre du conseil d'administration de Campus France
représentant du ministre chargé de l'enseignement supérieur
Remplace:M. Roger GENET
Groupe:
conseil_administration
nomination
08 Avril 201608/04/2016
De: Chopiton (Laurent)
Objet:
secrétaire des affaires étrangères stagiaire
Au titre du concours interne (cadre d'Orient)
date_debut="2016-07-01"
secretaire_affaires_etrangeres="Orient"
nomination
08 Avril 201608/04/2016
De: Racine (Louis)
Objet:
secrétaire des affaires étrangères stagiaire
Au titre du concours interne (cadre d'Orient)
date_debut="2016-03-29"
secretaire_affaires_etrangeres="Orient"
nomination
08 Avril 201608/04/2016
De: Hiddinga (Franck)
Objet:
secrétaire des affaires étrangères stagiaire
Au titre du concours interne (cadre d'Orient)
date_debut="2016-03-29"
secretaire_affaires_etrangeres="Orient"
nomination
08 Avril 201608/04/2016
De: Defaye (Loïc)
Objet:
secrétaire des affaires étrangères stagiaire
Au titre du concours interne (cadre d'Orient)
date_debut="2016-03-29"
secretaire_affaires_etrangeres="Orient"
nomination
08 Avril 201608/04/2016
De: Biret (Vincent)
Objet:
secrétaire des affaires étrangères stagiaire
Au titre du concours interne (cadre d'Orient)
date_debut="2016-03-29"
secretaire_affaires_etrangeres="Orient"
nomination
08 Avril 201608/04/2016
De:
Nely
(Nicolas
Objet:
secrétaire des affaires étrangères stagiaire
Au titre du concours externe (cadre d'Orient)
date_debut="2016-03-29"
secretaire_affaires_etrangeres="Orient"
nomination
08 Avril 201608/04/2016
De: Neymann (Alexandre)
Objet:
secrétaire des affaires étrangères stagiaire
Au titre du concours externe (cadre d'Orient)
date_debut="2016-03-29"
secretaire_affaires_etrangeres="Orient"
nomination
08 Avril 201608/04/2016
De: Karayan (Victor)
Objet:
secrétaire des affaires étrangères stagiaire
Au titre du concours externe (cadre d'Orient)
date_debut="2016-03-29"
secretaire_affaires_etrangeres="Orient"
nomination
08 Avril 201608/04/2016
De: Drouin (Rémi)
Objet:
secrétaire des affaires étrangères stagiaire
Au titre du concours externe (cadre d'Orient)
date_debut="2016-03-29"
secretaire_affaires_etrangeres="Orient"
nomination
08 Avril 201608/04/2016
De: De Vaujany (Sébastien)
Objet:
secrétaire des affaires étrangères stagiaire
Au titre du concours externe (cadre d'Orient)
date_debut="2016-03-29"
secretaire_affaires_etrangeres="Orient"
nomination
08 Avril 201608/04/2016
De: Chichlo (Paul)
Objet:
secrétaire des affaires étrangères stagiaire
Au titre du concours externe (cadre d'Orient)
date_debut="2016-03-29"
secretaire_affaires_etrangeres="Orient"
nomination
08 Avril 201608/04/2016
De: Arminjon (Clément)
Objet:
secrétaire des affaires étrangères stagiaire
Au titre du concours externe (cadre d'Orient)
date_debut="2016-03-29"
secretaire_affaires_etrangeres="Orient"
nomination
08 Avril 201608/04/2016
De: Thiebaut (Camille)
Objet:
secrétaire des affaires étrangères stagiaire
Au titre du concours externe (cadre d'Orient)
date_debut="2016-03-29"
secretaire_affaires_etrangeres="Orient"
nomination
08 Avril 201608/04/2016
De: Tardy (Clara)
Objet:
secrétaire des affaires étrangères stagiaire
Au titre du concours externe (cadre d'Orient)
date_debut="2016-03-29"
secretaire_affaires_etrangeres="Orient"
nomination
08 Avril 201608/04/2016
De: Miséré (Camille)
Objet:
secrétaire des affaires étrangères stagiaire
Au titre du concours externe (cadre d'Orient)
date_debut="2016-03-29"
secretaire_affaires_etrangeres="Orient"
nomination
08 Avril 201608/04/2016
De: Medini (Souhire)
Objet:
secrétaire des affaires étrangères stagiaire
Au titre du concours externe (cadre d'Orient)
date_debut="2016-03-29"
secretaire_affaires_etrangeres="Orient"
nomination
08 Avril 201608/04/2016
De: Vienne( Cassiopée)
Objet:
secrétaire des affaires étrangères stagiaire
Au titre du concours externe (cadre d'Orient)
date_debut="2016-03-29"
secretaire_affaires_etrangeres="Orient"
nomination
08 Avril 201608/04/2016
De: Arenes (Claire)
Objet:
secrétaire des affaires étrangères stagiaire
Au titre du concours externe (cadre d'Orient)
date_debut="2016-03-29"
secretaire_affaires_etrangeres="Orient"
nomination
08 Avril 201608/04/2016
De: Spinoza (Jérôme)
Objet:
secrétaire des affaires étrangères stagiaire
Au titre du concours interne (cadre général)
date_debut="2016-03-29"
secretaire_affaires_etrangeres="Général"
nomination
08 Avril 201608/04/2016
De: Mothes (Jean Bertrand)
Objet:
secrétaire des affaires étrangères stagiaire
Au titre du concours interne (cadre général)
date_debut="2016-03-29"
secretaire_affaires_etrangeres="Général"
nomination
08 Avril 201608/04/2016
De: Martinez (Pierre)
Objet:
secrétaire des affaires étrangères stagiaire
Au titre du concours interne (cadre général)
date_debut="2016-03-29"
secretaire_affaires_etrangeres="Général"
nomination
08 Avril 201608/04/2016
De: Lionnard (Balthazar)
Objet:
secrétaire des affaires étrangères stagiaire
Au titre du concours interne (cadre général)
date_debut="2016-03-29"
secretaire_affaires_etrangeres="Général"
nomination
08 Avril 201608/04/2016
De: Lieser (Vincent)
Objet:
secrétaire des affaires étrangères stagiaire
Au titre du concours interne (cadre général)
date_debut="2016-03-29"
secretaire_affaires_etrangeres="Général"
nomination
08 Avril 201608/04/2016
De: Devaud (Philippe)
Objet:
secrétaire des affaires étrangères stagiaire
Au titre du concours interne (cadre général)
date_debut="2016-03-29"
secretaire_affaires_etrangeres="Général"
nomination
08 Avril 201608/04/2016
De: Serbin (Térence)
Objet:
secrétaire des affaires étrangères stagiaire
Au titre du concours externe (cadre général)
date_debut="2016-03-29"
secretaire_affaires_etrangeres="Général"
nomination
08 Avril 201608/04/2016
De: Murugasu (Alexander)
Objet:
secrétaire des affaires étrangères stagiaire
Au titre du concours externe (cadre général)
date_debut="2016-03-29"
secretaire_affaires_etrangeres="Général"
nomination
08 Avril 201608/04/2016
De: Izarn (Olric)
Objet:
secrétaire des affaires étrangères stagiaire
Au titre du concours externe (cadre général)
date_debut="2016-03-29"
secretaire_affaires_etrangeres="Général"
nomination
08 Avril 201608/04/2016
De: Ferrari (Michele)
Objet:
secrétaire des affaires étrangères stagiaire
Au titre du concours externe (cadre général)
date_debut="2016-03-29"
secretaire_affaires_etrangeres="Général"
nomination
08 Avril 201608/04/2016
De: Chouraki (Michaël)
Objet:
secrétaire des affaires étrangères stagiaire
Au titre du concours externe (cadre général)
date_debut="2016-03-29"
secretaire_affaires_etrangeres="Général"
nomination
08 Avril 201608/04/2016
De: Ahumada (Pablo)
Objet:
secrétaire des affaires étrangères stagiaire
Au titre du concours externe (cadre général)
date_debut="2016-03-29"
secretaire_affaires_etrangeres="Général"
nomination
08 Avril 201608/04/2016
De: Touchet (Lorène)
Objet:
secrétaire des affaires étrangères stagiaire
Au titre du concours interne (cadre général)
date_debut="2016-03-29"
secretaire_affaires_etrangeres="Général"
nomination
08 Avril 201608/04/2016
De: Landais (Marine)
Objet:
secrétaire des affaires étrangères stagiaire
Au titre du concours interne (cadre général)
date_debut="2016-03-29"
secretaire_affaires_etrangeres="Général"
nomination
08 Avril 201608/04/2016
De: Bentegeat (Philippine)
Objet:
secrétaire des affaires étrangères stagiaire
Au titre du concours interne (cadre général)
date_debut="2016-03-29"
secretaire_affaires_etrangeres="Général"
nomination
08 Avril 201608/04/2016
De: Terranova (Luisa)
Objet:
secrétaire des affaires étrangères stagiaire
Au titre du concours externe (cadre général)
date_debut="2016-03-29"
secretaire_affaires_etrangeres="Général"
nomination
08 Avril 201608/04/2016
De: Reynal de Saint Michel (Virginie)
Objet:
secrétaire des affaires étrangères stagiaire
Au titre du concours externe (cadre général)
date_debut="2016-03-29"
secretaire_affaires_etrangeres="Général"
nomination
08 Avril 201608/04/2016
De: Lerat (Charlotte)
Objet:
secrétaire des affaires étrangères stagiaire
Au titre du concours externe (cadre général)
date_debut="2016-03-29"
secretaire_affaires_etrangeres="Général"
nomination
08 Avril 201608/04/2016
De: Duque (Mariana-Eugénie)
Objet:
secrétaire des affaires étrangères stagiaire
Au titre du concours externe (cadre général)
date_debut="2016-03-29"
secretaire_affaires_etrangeres="Général"
nomination
08 Avril 201608/04/2016
De: Laurent Stefanini
ministre plénipotentiaire de 2e classe, en fonctions à l'administration centrale
Objet:
ambassadeur, délégué permanent de la France auprès de l'Organisation des Nations unies pour l'éducation, la science et la culture
Remplace:M. Philippe Lalliot
Groupe:
date_debut="2016-04-25"
conseil_des_ministres
ambassadeur
ambassadeur_thematique
nomination
08 Avril 201608/04/2016
De: Emilie AGNOUX
Objet:
au cabinet de la secrétaire d'Etat auprès du Premier ministre, chargée de l'égalité réelle
Conseillère technique éducation fonction publique et territoires
cabinet="Secrétaire d'Etat chargée de l'égalité réelle"
cabinet_ministeriel
grade="Conseiller"
nomination
08 Avril 201608/04/2016
De: Shérazade LAHMERI
Objet:
au cabinet de la secrétaire d'Etat auprès du Premier ministre, chargée de l'égalité réelle
Conseillère technique jeunesse et lutte contre les discriminations
cabinet="Secrétaire d'Etat chargée de l'égalité réelle"
cabinet_ministeriel
grade="Conseiller"
nomination
08 Avril 201608/04/2016
De: Patrick VIGNAL
député
Objet:
en application de l'article LO 144 du code électoral susvisé
d'une mission temporaire ayant pour objet l'étude de la pratique des « combats mixtes » (MMA) en France
Groupe:
charge
08 Avril 201608/04/2016
De: Jacques GROSPERRIN
sénateur
Objet:
en application de l'article LO 297 du code électoral susvisé
d'une mission temporaire ayant pour objet l'étude de la pratique des « combats mixtes » (MMA) en France
Groupe:
charge
08 Avril 201608/04/2016
De: Nicolas BONNEAU
ingénieur des mines
Objet:
premier conseiller du corps des magistrats de chambre régionale des comptes
Groupe:
date_debut="2016-05-01"
duree="détachement"
corps="Magistrats de chambre régionale des comptes"
nomination
08 Avril 201608/04/2016
De: Skotarczak (Olivier)
major au CNT Antibes
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur
dans la limite de leurs attributions
tous les documents pour constater, dans le cadre du dispositif de la carte « achat », le service fait et la dépense sur les crédits de la DTSI
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
délégation de signature
08 Avril 201608/04/2016
De: Schiffer (Philippe)
commandant de police, chef du CNT Paris Montlignon
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur
dans la limite de leurs attributions
tous les documents pour constater, dans le cadre du dispositif de la carte « achat », le service fait et la dépense sur les crédits de la DTSI
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
délégation de signature
08 Avril 201608/04/2016
De: Rennesson (Denis)
commandant de police EF, adjoint au chef de la DTSI à Lognes
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur
dans la limite de leurs attributions
tous les documents pour constater, dans le cadre du dispositif de la carte « achat », le service fait et la dépense sur les crédits de la DTSI
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
délégation de signature
08 Avril 201608/04/2016
De: Neufcoeur (Stephan)
major, responsable du CNT Antibes
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur
dans la limite de leurs attributions
tous les documents pour constater, dans le cadre du dispositif de la carte « achat », le service fait et la dépense sur les crédits de la DTSI
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
délégation de signature
08 Avril 201608/04/2016
De: Jacobs (Benoît)
brigadier-chef, responsable logistique du CNFUC à Cannes-Ecluse
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur
dans la limite de leurs attributions
tous les documents pour constater, dans le cadre du dispositif de la carte « achat », le service fait et la dépense sur les crédits de la DTSI
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
délégation de signature
08 Avril 201608/04/2016
De: Hubert (Philippe)
major, chef du pôle secourisme, adjoint au chef du CNEPS à Cannes-Ecluse
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur
dans la limite de leurs attributions
tous les documents pour constater, dans le cadre du dispositif de la carte « achat », le service fait et la dépense sur les crédits de la DTSI
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
délégation de signature
08 Avril 201608/04/2016
De: Fernandes (Alvaro)
major RULP, chef du CNEPS à Cannes-Ecluse
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur
dans la limite de leurs attributions
tous les documents pour constater, dans le cadre du dispositif de la carte « achat », le service fait et la dépense sur les crédits de la DTSI
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
délégation de signature
08 Avril 201608/04/2016
De: Delenclos (Ludovic)
commandant de police, chef de la section ingénierie et expertise à Lognes
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur
dans la limite de leurs attributions
tous les documents pour constater, dans le cadre du dispositif de la carte « achat », le service fait et la dépense sur les crédits de la DTSI
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
délégation de signature
08 Avril 201608/04/2016
De: Agniel (Bruno)
brigadier-chef, chef du CNFTT de Cannes-Ecluse
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur
dans la limite de leurs attributions
tous les documents pour constater, dans le cadre du dispositif de la carte « achat », le service fait et la dépense sur les crédits de la DTSI
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
délégation de signature
08 Avril 201608/04/2016
De: Wurhlin (Denis)
commissaire divisionnaire de la police nationale, délégué interrégional adjoint au recrutement et à la formation de l'Est, directeur de l'Ecole nationale de police de Montbéliard
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur, toutes pièces justificatives relatives aux dépenses et aux opérations de régularisation, et notamment tous documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnance de la dépense
dans la limite de leurs attributions
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
délégation de signature
08 Avril 201608/04/2016
De: Vitel (Christian)
attaché d'administration de l'Etat à la délégation interrégionale au recrutement et à la formation de l'Ouest, chef du département des ressources
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur, toutes pièces justificatives relatives aux dépenses et aux opérations de régularisation, et notamment tous documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnance de la dépense
dans la limite de leurs attributions
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
délégation de signature
08 Avril 201608/04/2016
De: Soyer (Arnaud)
commandant de police à l'emploi fonctionnel à la délégation interrégionale au recrutement et à la formation du Nord, chef du département des compétences
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur, toutes pièces justificatives relatives aux dépenses et aux opérations de régularisation, et notamment tous documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnance de la dépense
dans la limite de leurs attributions
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
délégation de signature
08 Avril 201608/04/2016
De: Soulé (Gilles)
commissaire divisionnaire de la police nationale, délégué interrégional adjoint au recrutement et à la formation du Sud, chef du centre régional de formation de Marseille
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur, toutes pièces justificatives relatives aux dépenses et aux opérations de régularisation, et notamment tous documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnance de la dépense
dans la limite de leurs attributions
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
délégation de signature
08 Avril 201608/04/2016
De: Roussel (Pascal)
commandant de police à l'emploi fonctionnel, adjoint au directeur de l'Ecole nationale de police de Reims, chargé de la division des formations
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur, toutes pièces justificatives relatives aux dépenses et aux opérations de régularisation, et notamment tous documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnance de la dépense
dans la limite de leurs attributions
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
délégation de signature
08 Avril 201608/04/2016
De: Rodier (Patrick)
commissaire divisionnaire de la police nationale, délégué interrégional au recrutement et à la formation de l'Ouest
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur, toutes pièces justificatives relatives aux dépenses et aux opérations de régularisation, et notamment tous documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnance de la dépense
dans la limite de leurs attributions
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
délégation de signature
08 Avril 201608/04/2016
De: Roattino (Luc)
capitaine de police, chef du centre régional de formation de la Polynésie française
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur, toutes pièces justificatives relatives aux dépenses et aux opérations de régularisation, et notamment tous documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnance de la dépense
dans la limite de leurs attributions
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
délégation de signature
08 Avril 201608/04/2016
De: Richard (Jacques)
commissaire divisionnaire de la police nationale, directeur de l'Ecole nationale de police de Sens
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur, toutes pièces justificatives relatives aux dépenses et aux opérations de régularisation, et notamment tous documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnance de la dépense
dans la limite de leurs attributions
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
délégation de signature
08 Avril 201608/04/2016
De: Rejaud (Gilles)
commissaire divisionnaire de la police nationale, directeur de l'Ecole nationale supérieure d'application de la police nationale de Toulouse
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur, toutes pièces justificatives relatives aux dépenses et aux opérations de régularisation, et notamment tous documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnance de la dépense
dans la limite de leurs attributions
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
délégation de signature
08 Avril 201608/04/2016
De: Quérol (Jean-François)
commandant de police à l'emploi fonctionnel à la délégation au recrutement et à la formation de Paris - Ile-de-France, chef du département des compétences
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur, toutes pièces justificatives relatives aux dépenses et aux opérations de régularisation, et notamment tous documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnance de la dépense
dans la limite de leurs attributions
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
délégation de signature
08 Avril 201608/04/2016
De: Plousey (Pierre)
attaché principal d'administration de l'Etat, adjoint au directeur de l'Ecole nationale de police de Périgueux, chargé de la division des ressources
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur, toutes pièces justificatives relatives aux dépenses et aux opérations de régularisation, et notamment tous documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnance de la dépense
dans la limite de leurs attributions
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
délégation de signature
08 Avril 201608/04/2016
De: Philippe (Frédéric)
conseiller d'administration de l'intérieur et de l'outre-mer, secrétaire général de l'Institut national de la formation de la police nationale de Clermont-Ferrand
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur, toutes pièces justificatives relatives aux dépenses et aux opérations de régularisation, et notamment tous documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnance de la dépense
dans la limite de leurs attributions
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
délégation de signature
08 Avril 201608/04/2016
De: Parouty (Cédric)
attaché principal d'administration de l'Etat, secrétaire général adjoint de l'Institut national de la formation de la police nationale de Clermont-Ferrand
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur, toutes pièces justificatives relatives aux dépenses et aux opérations de régularisation, et notamment tous documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnance de la dépense
dans la limite de leurs attributions
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
délégation de signature
08 Avril 201608/04/2016
De: Paravisini (Pascal)
commandant de police à l'emploi fonctionnel, délégué au recrutement et à la formation de La Réunion - Mayotte
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur, toutes pièces justificatives relatives aux dépenses et aux opérations de régularisation, et notamment tous documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnance de la dépense
dans la limite de leurs attributions
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
délégation de signature
08 Avril 201608/04/2016
De: Ollier (Serge)
commandant de police, adjoint au directeur de l'Ecole nationale de police de Sens, chargé de la division des formations
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur, toutes pièces justificatives relatives aux dépenses et aux opérations de régularisation, et notamment tous documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnance de la dépense
dans la limite de leurs attributions
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
délégation de signature
08 Avril 201608/04/2016
De: Mougel (Philippe)
commandant de police à l'emploi fonctionnel, adjoint au directeur de l'Ecole nationale de police de Rouen-Oissel, chargé de la division des formations
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur, toutes pièces justificatives relatives aux dépenses et aux opérations de régularisation, et notamment tous documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnance de la dépense
dans la limite de leurs attributions
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
délégation de signature
08 Avril 201608/04/2016
De: Maro (David)
capitaine de police au centre régional de formation de Paris
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur, toutes pièces justificatives relatives aux dépenses et aux opérations de régularisation, et notamment tous documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnance de la dépense
dans la limite de leurs attributions
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
délégation de signature
08 Avril 201608/04/2016
De: Marcheval (Laurent)
capitaine de police au centre régional de formation de Draveil
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur, toutes pièces justificatives relatives aux dépenses et aux opérations de régularisation, et notamment tous documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnance de la dépense
dans la limite de leurs attributions
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
délégation de signature
08 Avril 201608/04/2016
De: Liardot (Eric)
capitaine de police au centre régional de formation de la Guyane
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur, toutes pièces justificatives relatives aux dépenses et aux opérations de régularisation, et notamment tous documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnance de la dépense
dans la limite de leurs attributions
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
délégation de signature
08 Avril 201608/04/2016
De: Leccia (Jean-Louis)
commissaire divisionnaire de la police nationale, délégué interrégional au recrutement et à la formation Antilles-Guyane
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur, toutes pièces justificatives relatives aux dépenses et aux opérations de régularisation, et notamment tous documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnance de la dépense
dans la limite de leurs attributions
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
délégation de signature
08 Avril 201608/04/2016
De: Leblanc (Gérard)
commandant de police, adjoint au directeur de l'Ecole nationale de police de Montbéliard, chargé de la division de formations
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur, toutes pièces justificatives relatives aux dépenses et aux opérations de régularisation, et notamment tous documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnance de la dépense
dans la limite de leurs attributions
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
délégation de signature
08 Avril 201608/04/2016
De: Le Mée (Pierre-Yves)
attaché d'administration de l'Etat, adjoint au directeur de l'Ecole nationale de police de Rouen-Oissel, chargé de la division des ressources
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur, toutes pièces justificatives relatives aux dépenses et aux opérations de régularisation, et notamment tous documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnance de la dépense
dans la limite de leurs attributions
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
délégation de signature
08 Avril 201608/04/2016
De: Lavogiez (Philippe)
commandant de police à l'emploi fonctionnel, adjoint au délégué interrégional au recrutement et à la formation du Sud-Ouest, chef du département des compétences
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur, toutes pièces justificatives relatives aux dépenses et aux opérations de régularisation, et notamment tous documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnance de la dépense
dans la limite de leurs attributions
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
délégation de signature
08 Avril 201608/04/2016
De: Kerbrat (Christian)
commissaire divisionnaire de la police nationale, adjoint au chef de l'Institut national de la formation de la police nationale de Clermont-Ferrand
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur, toutes pièces justificatives relatives aux dépenses et aux opérations de régularisation, et notamment tous documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnance de la dépense
dans la limite de leurs attributions
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
délégation de signature
08 Avril 201608/04/2016
De: Jordi (Jean-Pierre)
commandant de police, adjoint au directeur de l'Ecole nationale de police de Périgueux, chargé de la division des formations
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur, toutes pièces justificatives relatives aux dépenses et aux opérations de régularisation, et notamment tous documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnance de la dépense
dans la limite de leurs attributions
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
délégation de signature
08 Avril 201608/04/2016
De: Gravelin (Philippe)
commandant de police, adjoint au délégué au recrutement et à la formation de la Nouvelle-Calédonie - Polynésie française
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur, toutes pièces justificatives relatives aux dépenses et aux opérations de régularisation, et notamment tous documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnance de la dépense
dans la limite de leurs attributions
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
délégation de signature
08 Avril 201608/04/2016
De: Gourvennec (Philippe)
commissaire divisionnaire de la police nationale, délégué interrégional au recrutement et à la formation du Nord, directeur de l'Ecole nationale de police de Roubaix
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur, toutes pièces justificatives relatives aux dépenses et aux opérations de régularisation, et notamment tous documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnance de la dépense
dans la limite de leurs attributions
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
délégation de signature
08 Avril 201608/04/2016
De: Gentes (Frédéric)
attaché principal d'administration de l'Etat à la délégation interrégionale au recrutement et à la formation du Sud, chef du département des ressources
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur, toutes pièces justificatives relatives aux dépenses et aux opérations de régularisation, et notamment tous documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnance de la dépense
dans la limite de leurs attributions
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
délégation de signature
08 Avril 201608/04/2016
De: Gauthey (Jérôme)
commissaire divisionnaire de la police nationale, délégué interrégional adjoint au recrutement et à la formation de l'Ouest, directeur de l'Ecole nationale de police de Saint-Malo
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur, toutes pièces justificatives relatives aux dépenses et aux opérations de régularisation, et notamment tous documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnance de la dépense
dans la limite de leurs attributions
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
délégation de signature
08 Avril 201608/04/2016
De: Fritz (Yves)
commissaire divisionnaire de la police nationale, délégué interrégional au recrutement et à la formation de l'Est
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur, toutes pièces justificatives relatives aux dépenses et aux opérations de régularisation, et notamment tous documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnance de la dépense
dans la limite de leurs attributions
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
délégation de signature
08 Avril 201608/04/2016
De: Favin (Axel)
commandant de police à l'emploi fonctionnel à la délégation interrégionale au recrutement et à la formation du Sud-Est, chef du département des compétences
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur, toutes pièces justificatives relatives aux dépenses et aux opérations de régularisation, et notamment tous documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnance de la dépense
dans la limite de leurs attributions
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
délégation de signature
08 Avril 201608/04/2016
De: Fauquembergue (Joffrey)
capitaine de police, adjoint au chef du Centre national de formation motocycliste de la police nationale
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur, toutes pièces justificatives relatives aux dépenses et aux opérations de régularisation, et notamment tous documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnance de la dépense
dans la limite de leurs attributions
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
délégation de signature
08 Avril 201608/04/2016
De: Evdokimoff (Serge)
commissaire divisionnaire de la police nationale, adjoint au délégué interrégional au recrutement et à la formation du Sud, directeur adjoint de l'Ecole nationale de police de Nîmes
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur, toutes pièces justificatives relatives aux dépenses et aux opérations de régularisation, et notamment tous documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnance de la dépense
dans la limite de leurs attributions
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
délégation de signature
08 Avril 201608/04/2016
De: Druais (Dominique)
commissaire de la police nationale, directeur de l'Ecole nationale de police de Rouen-Oissel
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur, toutes pièces justificatives relatives aux dépenses et aux opérations de régularisation, et notamment tous documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnance de la dépense
dans la limite de leurs attributions
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
délégation de signature
08 Avril 201608/04/2016
De: Cruiziat (David)
capitaine de police au centre régional de formation de Marseille
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur, toutes pièces justificatives relatives aux dépenses et aux opérations de régularisation, et notamment tous documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnance de la dépense
dans la limite de leurs attributions
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
délégation de signature
08 Avril 201608/04/2016
De: Courson (Franck)
commissaire divisionnaire de la police nationale, délégué au recrutement et à la formation de la Nouvelle-Calédonie - Polynésie française
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur, toutes pièces justificatives relatives aux dépenses et aux opérations de régularisation, et notamment tous documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnance de la dépense
dans la limite de leurs attributions
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
délégation de signature
08 Avril 201608/04/2016
De: Corde (Georges)
commandant de police, chef du centre régional de formation de la Martinique
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur, toutes pièces justificatives relatives aux dépenses et aux opérations de régularisation, et notamment tous documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnance de la dépense
dans la limite de leurs attributions
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
délégation de signature
08 Avril 201608/04/2016
De: Combabessou (Arnaud)
attaché d'administration de l'Etat à la délégation interrégionale au recrutement et à la formation du Sud-Ouest, chef du département des ressources
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur, toutes pièces justificatives relatives aux dépenses et aux opérations de régularisation, et notamment tous documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnance de la dépense
dans la limite de leurs attributions
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
délégation de signature
08 Avril 201608/04/2016
De: Cochard (Jean-Pierre)
commissaire divisionnaire de la police nationale, délégué interrégional au recrutement et à la formation du Sud-Ouest
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur, toutes pièces justificatives relatives aux dépenses et aux opérations de régularisation, et notamment tous documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnance de la dépense
dans la limite de leurs attributions
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
délégation de signature
08 Avril 201608/04/2016
De: Cardaliaguet (Gérard)
commissaire divisionnaire de la police nationale, directeur de l'Ecole nationale de police de Reims
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur, toutes pièces justificatives relatives aux dépenses et aux opérations de régularisation, et notamment tous documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnance de la dépense
dans la limite de leurs attributions
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
délégation de signature
08 Avril 201608/04/2016
De: Canestrier (Jean-Michel)
capitaine de police, chef du centre régional de formation de la Guyane
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur, toutes pièces justificatives relatives aux dépenses et aux opérations de régularisation, et notamment tous documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnance de la dépense
dans la limite de leurs attributions
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
délégation de signature
08 Avril 201608/04/2016
De: Bordet (Bruno)
capitaine de police au centre régional de formation de la Martinique
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur, toutes pièces justificatives relatives aux dépenses et aux opérations de régularisation, et notamment tous documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnance de la dépense
dans la limite de leurs attributions
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
délégation de signature
08 Avril 201608/04/2016
De: Bernier (Luc)
commandant de police, chef du Centre national de formation motocycliste de la police nationale
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur, toutes pièces justificatives relatives aux dépenses et aux opérations de régularisation, et notamment tous documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnance de la dépense
dans la limite de leurs attributions
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
délégation de signature
08 Avril 201608/04/2016
De: Beaussart (Philippe)
commandant de police à l'emploi fonctionnel, chef du centre régional de formation de Paris
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur, toutes pièces justificatives relatives aux dépenses et aux opérations de régularisation, et notamment tous documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnance de la dépense
dans la limite de leurs attributions
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
délégation de signature
08 Avril 201608/04/2016
De: Andreau (Gil)
commissaire divisionnaire de la police nationale, délégué interrégional au recrutement et à la formation du Sud, directeur de l'Ecole nationale de la police nationale de Nîmes
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur, toutes pièces justificatives relatives aux dépenses et aux opérations de régularisation, et notamment tous documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnance de la dépense
dans la limite de leurs attributions
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
délégation de signature
08 Avril 201608/04/2016
De: Alfonsi (André)
commandant de police, adjoint au délégué au recrutement et à la formation de La Réunion - Mayotte
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur, toutes pièces justificatives relatives aux dépenses et aux opérations de régularisation, et notamment tous documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnance de la dépense
dans la limite de leurs attributions
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
délégation de signature
08 Avril 201608/04/2016
De: Adam (Jean-Philippe)
attaché d'administration de l'Etat, adjoint au directeur de l'Ecole nationale de police de Montbéliard, chargé de la division des ressources
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur, toutes pièces justificatives relatives aux dépenses et aux opérations de régularisation, et notamment tous documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnance de la dépense
dans la limite de leurs attributions
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
délégation de signature
08 Avril 201608/04/2016
De: Moreau (Delphine)
commandant de police, chef du CNFUC à Cannes-Ecluse
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur
dans la limite de leurs attributions
tous les documents pour constater, dans le cadre du dispositif de la carte « achat », le service fait et la dépense sur les crédits de la DTSI
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
délégation de signature
08 Avril 201608/04/2016
De: Cini (Stéphanie)
capitaine de police, adjoint au chef du CNT Paris Montlignon
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur
dans la limite de leurs attributions
tous les documents pour constater, dans le cadre du dispositif de la carte « achat », le service fait et la dépense sur les crédits de la DTSI
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
délégation de signature
08 Avril 201608/04/2016
De: Vecchio (Isabelle)
attachée d'administration de l'Etat à la délégation interrégionale au recrutement et à la formation de l'Est, chef du département des ressources
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur, toutes pièces justificatives relatives aux dépenses et aux opérations de régularisation, et notamment tous documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnance de la dépense
dans la limite de leurs attributions
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
délégation de signature
08 Avril 201608/04/2016
De: Sabate-Dumonteil (Karine)
attachée principale d'administration de l'Etat, adjointe au directeur de l'Ecole nationale supérieure d'application de la police nationale de Toulouse, chargée de la division des ressources
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur, toutes pièces justificatives relatives aux dépenses et aux opérations de régularisation, et notamment tous documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnance de la dépense
dans la limite de leurs attributions
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
délégation de signature
08 Avril 201608/04/2016
De: Rouet (Nathalie)
attachée d'administration de l'Etat à l'Ecole nationale de police de Rouen-Oissel, adjointe au chargé de la division des ressources
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur, toutes pièces justificatives relatives aux dépenses et aux opérations de régularisation, et notamment tous documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnance de la dépense
dans la limite de leurs attributions
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
délégation de signature
08 Avril 201608/04/2016
De: Robert-Castoldi (Valérie)
commissaire divisionnaire de la police nationale, déléguée interrégionale au recrutement et à la formation du Sud-Est
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur, toutes pièces justificatives relatives aux dépenses et aux opérations de régularisation, et notamment tous documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnance de la dépense
dans la limite de leurs attributions
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
délégation de signature
08 Avril 201608/04/2016
De: Pagny-Leclerc (Roseline)
commissaire divisionnaire de la police nationale, déléguée au recrutement et à la formation de Paris - Ile-de-France
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur, toutes pièces justificatives relatives aux dépenses et aux opérations de régularisation, et notamment tous documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnance de la dépense
dans la limite de leurs attributions
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
délégation de signature
08 Avril 201608/04/2016
De: Mosin (Marie-Pierre)
capitaine de police, chef du centre régional de formation de Mayotte
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur, toutes pièces justificatives relatives aux dépenses et aux opérations de régularisation, et notamment tous documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnance de la dépense
dans la limite de leurs attributions
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
délégation de signature
08 Avril 201608/04/2016
De: Martinez (Blandine)
capitaine de police au centre de formation de la police de Chassieu
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur, toutes pièces justificatives relatives aux dépenses et aux opérations de régularisation, et notamment tous documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnance de la dépense
dans la limite de leurs attributions
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
délégation de signature
08 Avril 201608/04/2016
De: Maffrand (Nathalie)
commissaire de la police nationale, déléguée adjointe au recrutement et à la formation de Paris - Ile-de-France
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur, toutes pièces justificatives relatives aux dépenses et aux opérations de régularisation, et notamment tous documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnance de la dépense
dans la limite de leurs attributions
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
délégation de signature
08 Avril 201608/04/2016
De: Lesourd (Alexandra)
attachée d'administration de l'Etat à la délégation interrégionale au recrutement et à la formation du Sud-Est, chef du département des ressources
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur, toutes pièces justificatives relatives aux dépenses et aux opérations de régularisation, et notamment tous documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnance de la dépense
dans la limite de leurs attributions
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
délégation de signature
08 Avril 201608/04/2016
De: Lefèvre (Saliha)
attachée d'administration de l'Etat à la délégation au recrutement et à la formation de Paris - Ile-de-France, chef du département des ressources
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur, toutes pièces justificatives relatives aux dépenses et aux opérations de régularisation, et notamment tous documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnance de la dépense
dans la limite de leurs attributions
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
délégation de signature
08 Avril 201608/04/2016
De: Le Foll (Amélie)
secrétaire de classe normale à la délégation interrégionale au recrutement et à la formation de l'Ouest, chef du département des ressources
par intérim
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur, toutes pièces justificatives relatives aux dépenses et aux opérations de régularisation, et notamment tous documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnance de la dépense
dans la limite de leurs attributions
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
délégation de signature
08 Avril 201608/04/2016
De: Kastner (Claudine)
attachée d'administration de l'Etat, adjointe au directeur de l'Ecole nationale de police de Sens, chargée de la division des ressources
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur, toutes pièces justificatives relatives aux dépenses et aux opérations de régularisation, et notamment tous documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnance de la dépense
dans la limite de leurs attributions
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
délégation de signature
08 Avril 201608/04/2016
De: Jourdain (Catherine)
commandant de police, adjointe au délégué interrégional au recrutement et à la formation Antilles-Guyane
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur, toutes pièces justificatives relatives aux dépenses et aux opérations de régularisation, et notamment tous documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnance de la dépense
dans la limite de leurs attributions
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
délégation de signature
08 Avril 201608/04/2016
De: Guillet (Brigitte)
commandant de police à l'emploi fonctionnel, chef du centre de formation de la police de Chassieu
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur, toutes pièces justificatives relatives aux dépenses et aux opérations de régularisation, et notamment tous documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnance de la dépense
dans la limite de leurs attributions
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
délégation de signature
08 Avril 201608/04/2016
De: Godet-Gherbi (Ghyslaine)
attachée d'administration de l'Etat, adjointe au directeur de l'Ecole nationale de police de Saint-Malo, chargée de la division des ressources
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur, toutes pièces justificatives relatives aux dépenses et aux opérations de régularisation, et notamment tous documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnance de la dépense
dans la limite de leurs attributions
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
délégation de signature
08 Avril 201608/04/2016
De: Giusti (Gaëlle)
attachée principale d'administration de l'Etat à la délégation interrégionale au recrutement et à la formation du Nord, chef du département des ressources
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur, toutes pièces justificatives relatives aux dépenses et aux opérations de régularisation, et notamment tous documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnance de la dépense
dans la limite de leurs attributions
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
délégation de signature
08 Avril 201608/04/2016
De: Gastellu-Etchegorry (Alice)
commissaire de police, déléguée interrégionale adjointe au recrutement et à la formation du Nord, adjointe au directeur de l'Ecole nationale de police de Roubaix
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur, toutes pièces justificatives relatives aux dépenses et aux opérations de régularisation, et notamment tous documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnance de la dépense
dans la limite de leurs attributions
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
délégation de signature
08 Avril 201608/04/2016
De: Gasquet (Sophie)
commissaire divisionnaire de la police nationale, déléguée interrégionale adjointe au recrutement et à la formation du Sud-Est
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur, toutes pièces justificatives relatives aux dépenses et aux opérations de régularisation, et notamment tous documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnance de la dépense
dans la limite de leurs attributions
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
délégation de signature
08 Avril 201608/04/2016
De: Freyburger (Christine)
commandant à l'emploi fonctionnel, adjointe au délégué interrégional au recrutement et à la formation de l'Ouest, chef du département des compétences
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur, toutes pièces justificatives relatives aux dépenses et aux opérations de régularisation, et notamment tous documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnance de la dépense
dans la limite de leurs attributions
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
délégation de signature
08 Avril 201608/04/2016
De: Fourdilis (Claude)
commandant de police à l'emploi fonctionnel, adjointe au directeur de l'Ecole nationale de Saint-Malo, chargée de la division des formations
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur, toutes pièces justificatives relatives aux dépenses et aux opérations de régularisation, et notamment tous documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnance de la dépense
dans la limite de leurs attributions
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
délégation de signature
08 Avril 201608/04/2016
De: Fernandez (Anne)
attachée d'administration de l'Etat à la délégation interrégionale au recrutement et à la formation du Sud, adjointe au chef du département des ressources
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur, toutes pièces justificatives relatives aux dépenses et aux opérations de régularisation, et notamment tous documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnance de la dépense
dans la limite de leurs attributions
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
délégation de signature
08 Avril 201608/04/2016
De: Durand (Nathalie)
commandant de police à l'emploi fonctionnel, adjoint au directeur de l'Ecole nationale supérieure d'application de la police nationale de Toulouse, chargée de la division des formations
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur, toutes pièces justificatives relatives aux dépenses et aux opérations de régularisation, et notamment tous documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnance de la dépense
dans la limite de leurs attributions
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
délégation de signature
08 Avril 201608/04/2016
De: Berti (Catherine)
commissaire divisionnaire de la police nationale, chef de l'Institut national de la formation de la police nationale de Clermont-Ferrand
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur, toutes pièces justificatives relatives aux dépenses et aux opérations de régularisation, et notamment tous documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnance de la dépense
dans la limite de leurs attributions
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
délégation de signature
08 Avril 201608/04/2016
De: Balançon (Agnès)
commandant de police à l'emploi fonctionnel, chef du centre régional de formation de Draveil
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur, toutes pièces justificatives relatives aux dépenses et aux opérations de régularisation, et notamment tous documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnance de la dépense
dans la limite de leurs attributions
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
délégation de signature
08 Avril 201608/04/2016
De: Audoine (Nancy)
commandant de police à l'emploi fonctionnel, adjointe au délégué interrégional au recrutement et à la formation de l'Est, chef du département des compétences
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur, toutes pièces justificatives relatives aux dépenses et aux opérations de régularisation, et notamment tous documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnance de la dépense
dans la limite de leurs attributions
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
délégation de signature
08 Avril 201608/04/2016
De: Emmanuel Ponsard
commissaire divisionnaire de la police nationale
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur, tous actes, arrêtés, marchés et décisions, à l'exclusion des décrets, relevant de la sous-direction de la formation et du développement des compétences
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
délégation de signature
08 Avril 201608/04/2016
De: Luc Chalon
contrôleur général de la police nationale
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur, tous actes, arrêtés, marchés et décisions, à l'exclusion des décrets, relevant de la sous-direction de la formation et du développement des compétences
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
délégation de signature
08 Avril 201608/04/2016
De: Denis Rennesson
commandant de police à l'emploi fonctionnel, à
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets, relevant de la sous-direction de la formation et du développement des compétences, ainsi que toutes pièces justificatives relatives aux dépenses et aux opérations de régularisation, et notamment tous documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnance de la dépense
dans la limite de leurs attributions
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
délégation de signature
08 Avril 201608/04/2016
De: Romain Portolano
commissaire de la police nationale, et à
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets, relevant de la sous-direction de la formation et du développement des compétences, ainsi que toutes pièces justificatives relatives aux dépenses et aux opérations de régularisation, et notamment tous documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnance de la dépense
dans la limite de leurs attributions
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
délégation de signature
08 Avril 201608/04/2016
De: Nadir Némouchi
commissaire de la police nationale, à
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets, relevant de la sous-direction de la formation et du développement des compétences, ainsi que toutes pièces justificatives relatives aux dépenses et aux opérations de régularisation, et notamment tous documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnance de la dépense
dans la limite de leurs attributions
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
délégation de signature
08 Avril 201608/04/2016
De: Pierre-François Guérin
commissaire divisionnaire de la police nationale, à
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets, relevant de la sous-direction de la formation et du développement des compétences, ainsi que toutes pièces justificatives relatives aux dépenses et aux opérations de régularisation, et notamment tous documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnance de la dépense
dans la limite de leurs attributions
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
délégation de signature
08 Avril 201608/04/2016
De: Pierre-Jean Darmanin
conseiller d'administration de l'intérieur et de l'outre-mer, à
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets, relevant de la sous-direction de la formation et du développement des compétences, ainsi que toutes pièces justificatives relatives aux dépenses et aux opérations de régularisation, et notamment tous documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnance de la dépense
dans la limite de leurs attributions
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
délégation de signature
08 Avril 201608/04/2016
De: Philippe Zanardi
commissaire divisionnaire de la police nationale, chef du département des formations, à
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets, relevant de la sous-direction de la formation et du développement des compétences, ainsi que toutes pièces justificatives relatives aux dépenses et aux opérations de régularisation, et notamment tous documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnance de la dépense
dans la limite de leurs attributions respectives
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
délégation de signature
08 Avril 201608/04/2016
De: Pierre-Henri Machet
commissaire divisionnaire de la police nationale, chef du département de l'organisation des méthodes et de l'évaluation de la formation, à
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets, relevant de la sous-direction de la formation et du développement des compétences, ainsi que toutes pièces justificatives relatives aux dépenses et aux opérations de régularisation, et notamment tous documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnance de la dépense
dans la limite de leurs attributions respectives
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
délégation de signature
08 Avril 201608/04/2016
De: Bruno Grangé
commissaire divisionnaire de la police nationale, chef du département du recrutement et de l'égalité des chances, et à
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets, relevant de la sous-direction de la formation et du développement des compétences, ainsi que toutes pièces justificatives relatives aux dépenses et aux opérations de régularisation, et notamment tous documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnance de la dépense
dans la limite de leurs attributions respectives
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
délégation de signature
08 Avril 201608/04/2016
De: Marie-Joëlle Robert
commandant de police à l'emploi fonctionnel, directement placée sous l'autorité du chef de la division de l'organisation des concours et des examens professionnels
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur, les décisions et documents s'appliquant aux procédures de recrutement
dans la limite des attributions de la division de l'organisation des concours et des examens professionnels
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
délégation de signature
08 Avril 201608/04/2016
De: Valérie Poisson
commandant de police à l'emploi fonctionnel, adjointe au chef du département de l'organisation des méthodes et de l'évaluation de la formation
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets, relevant de la sous-direction de la formation et du développement des compétences, ainsi que toutes pièces justificatives relatives aux dépenses et aux opérations de régularisation, et notamment tous documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnance de la dépense
dans la limite de ses attributions
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
délégation de signature
08 Avril 201608/04/2016
De: Corinne Tacheau
conseillère d'administration de l'intérieur et de l'outre-mer, et à
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets, relevant de la sous-direction de la formation et du développement des compétences, ainsi que toutes pièces justificatives relatives aux dépenses et aux opérations de régularisation, et notamment tous documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnance de la dépense
dans la limite de leurs attributions
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
délégation de signature
08 Avril 201608/04/2016
De: Monique Sautjeau
attachée d'administration de l'Etat, et à
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets, relevant de la sous-direction de la formation et du développement des compétences, ainsi que toutes pièces justificatives relatives aux dépenses et aux opérations de régularisation, et notamment tous documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnance de la dépense
dans la limite de leurs attributions
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
délégation de signature
08 Avril 201608/04/2016
De: Marjorie Sautarel
conseillère d'administration de l'intérieur et de l'outre-mer, chef de la division de l'organisation des concours et des examens professionnels, placés sous l'autorité du chef du département du recrutement et de l'égalité des chances
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets, relevant de la sous-direction de la formation et du développement des compétences, ainsi que toutes pièces justificatives relatives aux dépenses et aux opérations de régularisation, et notamment tous documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnance de la dépense
dans la limite de leurs attributions
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
délégation de signature
08 Avril 201608/04/2016
De: Agathe Peyret
commissaire de la police nationale, à
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets, relevant de la sous-direction de la formation et du développement des compétences, ainsi que toutes pièces justificatives relatives aux dépenses et aux opérations de régularisation, et notamment tous documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnance de la dépense
dans la limite de leurs attributions
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
délégation de signature
08 Avril 201608/04/2016
De: Maria Garrido
attachée d'administration de l'Etat, à
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets, relevant de la sous-direction de la formation et du développement des compétences, ainsi que toutes pièces justificatives relatives aux dépenses et aux opérations de régularisation, et notamment tous documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnance de la dépense
dans la limite de leurs attributions
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
délégation de signature
08 Avril 201608/04/2016
De: Valérie Fournier
attachée d'administration de l'Etat, directement placés sous l'autorité du chef du département des formations
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets, relevant de la sous-direction de la formation et du développement des compétences, ainsi que toutes pièces justificatives relatives aux dépenses et aux opérations de régularisation, et notamment tous documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnance de la dépense
dans la limite de leurs attributions
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
délégation de signature
08 Avril 201608/04/2016
De: Sylvie Crinier
commandant de police à l'emploi fonctionnel, directement placés sous l'autorité du chef du département de la coordination des établissements
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets, relevant de la sous-direction de la formation et du développement des compétences, ainsi que toutes pièces justificatives relatives aux dépenses et aux opérations de régularisation, et notamment tous documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnance de la dépense
dans la limite de leurs attributions
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
délégation de signature
08 Avril 201608/04/2016
De: Dominique Peurière
conseillère d'administration de l'intérieur et de l'outre-mer, chef du département de la coordination des établissements, à
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets, relevant de la sous-direction de la formation et du développement des compétences, ainsi que toutes pièces justificatives relatives aux dépenses et aux opérations de régularisation, et notamment tous documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnance de la dépense
dans la limite de leurs attributions respectives
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
délégation de signature
08 Avril 201608/04/2016
De: Sylvie Lambert
attachée d'administration de l'Etat, chef des services généraux
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets, relevant de la sous-direction de la formation et du développement des compétences, ainsi que toutes pièces justificatives relatives aux dépenses et aux opérations de régularisation, et notamment tous documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnance de la dépense
dans la limite de leurs attributions respectives
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
délégation de signature
08 Avril 201608/04/2016
De: Jean-Marc Wydryck
conseiller d'administration, chef du bureau « administration générale »
Objet:
au nom du ministre des affaires sociales et de la santé
tous les actes relevant de ses attributions, à l'exclusion des décrets
Groupe:
autorite_delegation="Ministre des affaires sociales et de la santé"
délégation de signature
08 Avril 201608/04/2016
De: Frédéric Uhl
administrateur civil, chef du bureau « synthèse stratégique et appui au pilotage »
Objet:
au nom du ministre des affaires sociales et de la santé
tous les actes relevant de ses attributions, à l'exclusion des décrets
Groupe:
autorite_delegation="Ministre des affaires sociales et de la santé"
délégation de signature
08 Avril 201608/04/2016
De: Eric Trottmann
administrateur civil hors classe, adjoint au sous-directeur de la stratégie et des ressources et chef du bureau « international, Europe et outre-mer »
Objet:
au nom du ministre des affaires sociales et de la santé
tous les actes relevant de ses attributions, à l'exclusion des décrets
Groupe:
autorite_delegation="Ministre des affaires sociales et de la santé"
délégation de signature
08 Avril 201608/04/2016
De: Robert Touret
attaché d'administration hors classe de l'Etat, adjoints au chef du même bureau
Objet:
au nom du ministre des affaires sociales et de la santé
tous les actes relevant de ses attributions, à l'exclusion des décrets
Groupe:
autorite_delegation="Ministre des affaires sociales et de la santé"
délégation de signature
08 Avril 201608/04/2016
De: Erwan Samyn
administrateur civil, chef du bureau « évaluation, modèle et méthodes »
Objet:
au nom du ministre des affaires sociales et de la santé
tous les actes relevant de ses attributions, à l'exclusion des décrets
Groupe:
autorite_delegation="Ministre des affaires sociales et de la santé"
délégation de signature
08 Avril 201608/04/2016
De: Gaël Raimbault
administrateur civil hors classe, adjoint au sous-directeur du pilotage de la performance des acteurs de l'offre de soins
Objet:
au nom du ministre des affaires sociales et de la santé
tous les actes relevant de ses attributions, à l'exclusion des décrets
Groupe:
autorite_delegation="Ministre des affaires sociales et de la santé"
délégation de signature
08 Avril 201608/04/2016
De: Dimiter Petrovitch
administrateur civil, chef du bureau « organisation des relations sociales et des politiques sociales »
Objet:
au nom du ministre des affaires sociales et de la santé
tous les actes relevant de ses attributions, à l'exclusion des décrets
Groupe:
autorite_delegation="Ministre des affaires sociales et de la santé"
délégation de signature
08 Avril 201608/04/2016
De: Franck Jolivaldt
agent contractuel, chef du bureau « système d'information des acteurs de l'offre de soins »
Objet:
au nom du ministre des affaires sociales et de la santé
tous les actes relevant de ses attributions, à l'exclusion des décrets
Groupe:
autorite_delegation="Ministre des affaires sociales et de la santé"
délégation de signature
08 Avril 201608/04/2016
De: Stéphane Grossier
agent contractuel, chef du bureau « communication »
Objet:
au nom du ministre des affaires sociales et de la santé
tous les actes relevant de ses attributions, à l'exclusion des décrets
Groupe:
autorite_delegation="Ministre des affaires sociales et de la santé"
délégation de signature
08 Avril 201608/04/2016
De: Pierre-Benjamin Gracia
attaché principal d'administration de l'Etat, adjoints au chef du même bureau
Objet:
au nom du ministre des affaires sociales et de la santé
tous les actes relevant de ses attributions, à l'exclusion des décrets
Groupe:
autorite_delegation="Ministre des affaires sociales et de la santé"
délégation de signature
08 Avril 201608/04/2016
De: Jérôme Dupont
agent contractuel, chef du bureau « système d'information décisionnel »
Objet:
au nom du ministre des affaires sociales et de la santé
tous les actes relevant de ses attributions, à l'exclusion des décrets
Groupe:
autorite_delegation="Ministre des affaires sociales et de la santé"
délégation de signature
08 Avril 201608/04/2016
De: Philippe Chiesa
administrateur civil hors classe, adjoint au sous-directeur de la stratégie et des ressources
Objet:
au nom du ministre des affaires sociales et de la santé
tous les actes relevant de ses attributions, à l'exclusion des décrets
Groupe:
autorite_delegation="Ministre des affaires sociales et de la santé"
délégation de signature
08 Avril 201608/04/2016
De: Guy Boudet
directeur d'hôpital hors classe, chef du bureau « exercice, déontologie et développement professionnel continu »
Objet:
au nom du ministre des affaires sociales et de la santé
tous les actes relevant de ses attributions, à l'exclusion des décrets
Groupe:
autorite_delegation="Ministre des affaires sociales et de la santé"
délégation de signature
08 Avril 201608/04/2016
De: Hervé Amiot-Chanal
administrateur civil hors classe, adjoint au sous-directeur chargé de l'intérim des fonctions de sous-directeur des ressources humaines du système de santé
Objet:
au nom du ministre des affaires sociales et de la santé
tous les actes relevant de ses attributions, à l'exclusion des décrets
Groupe:
autorite_delegation="Ministre des affaires sociales et de la santé"
délégation de signature
08 Avril 201608/04/2016
De: Mathias Albertone
directeur d'hôpital hors classe, adjoint au sous-directeur chargé de l'intérim des fonctions de sous-directeur des ressources humaines du système de santé
Objet:
au nom du ministre des affaires sociales et de la santé
tous les actes relevant de ses attributions, à l'exclusion des décrets
Groupe:
autorite_delegation="Ministre des affaires sociales et de la santé"
délégation de signature
08 Avril 201608/04/2016
De: Martine Vassaux
conseillère d'administration, adjointes au chef du même bureau
Objet:
au nom du ministre des affaires sociales et de la santé
tous les actes relevant de ses attributions, à l'exclusion des décrets
Groupe:
autorite_delegation="Ministre des affaires sociales et de la santé"
délégation de signature
08 Avril 201608/04/2016
De: Sophie Terquem
directeur d'hôpital hors classe, adjointes au chef du même bureau
Objet:
au nom du ministre des affaires sociales et de la santé
tous les actes relevant de ses attributions, à l'exclusion des décrets
Groupe:
autorite_delegation="Ministre des affaires sociales et de la santé"
délégation de signature
08 Avril 201608/04/2016
De: Patricia Rucard
directeur d'hôpital hors classe
Objet:
au nom du ministre des affaires sociales et de la santé
tous les actes relevant de ses attributions, à l'exclusion des décrets
Groupe:
autorite_delegation="Ministre des affaires sociales et de la santé"
délégation de signature
08 Avril 201608/04/2016
De: Isabelle Prade
directeur d'hôpital hors classe, chef du bureau « prises en charge post-aiguës, pathologies chroniques et santé mentale »
Objet:
au nom du ministre des affaires sociales et de la santé
tous les actes relevant de ses attributions, à l'exclusion des décrets
Groupe:
autorite_delegation="Ministre des affaires sociales et de la santé"
délégation de signature
08 Avril 201608/04/2016
De: Carole Merle
attachée d'administration hors classe de l'Etat
Objet:
au nom du ministre des affaires sociales et de la santé
tous les actes relevant de ses attributions, à l'exclusion des décrets
Groupe:
autorite_delegation="Ministre des affaires sociales et de la santé"
délégation de signature
08 Avril 201608/04/2016
De: Clémence Mainpin
directeur d'hôpital hors classe, chef du bureau « coopérations et contractualisations »
Objet:
au nom du ministre des affaires sociales et de la santé
tous les actes relevant de ses attributions, à l'exclusion des décrets
Groupe:
autorite_delegation="Ministre des affaires sociales et de la santé"
délégation de signature
08 Avril 201608/04/2016
De: Sonia Lédée
attachée d'administration hors classe de l'Etat
Objet:
au nom du ministre des affaires sociales et de la santé
tous les actes relevant de ses attributions, à l'exclusion des décrets
Groupe:
autorite_delegation="Ministre des affaires sociales et de la santé"
délégation de signature
08 Avril 201608/04/2016
De: Agnès Lordier-Brault
médecin général de santé publique, conseillère technique
Objet:
au nom du ministre des affaires sociales et de la santé
tous les actes relevant de ses attributions, à l'exclusion des décrets
Groupe:
autorite_delegation="Ministre des affaires sociales et de la santé"
délégation de signature
08 Avril 201608/04/2016
De: Michèle Lenoir-Salfati
agent contractuel, chargée de l'intérim des fonctions de sous-directeur des ressources humaines du système de santé
Objet:
au nom du ministre des affaires sociales et de la santé
tous les actes relevant de ses attributions, à l'exclusion des décrets
Groupe:
autorite_delegation="Ministre des affaires sociales et de la santé"
délégation de signature
08 Avril 201608/04/2016
De: Marianne Franier
directeur d'hôpital
Objet:
au nom du ministre des affaires sociales et de la santé
tous les actes relevant de ses attributions, à l'exclusion des décrets
Groupe:
autorite_delegation="Ministre des affaires sociales et de la santé"
délégation de signature
08 Avril 201608/04/2016
De: Alexandra Fourcade
praticien hospitalier, chef du bureau « usagers de l'offre de soins »
Objet:
au nom du ministre des affaires sociales et de la santé
tous les actes relevant de ses attributions, à l'exclusion des décrets
Groupe:
autorite_delegation="Ministre des affaires sociales et de la santé"
délégation de signature
08 Avril 201608/04/2016
De: Céline Faye
administrateur civil hors classe, chef du bureau « synthèse organisationnelle et financière »
Objet:
au nom du ministre des affaires sociales et de la santé
tous les actes relevant de ses attributions, à l'exclusion des décrets
Groupe:
autorite_delegation="Ministre des affaires sociales et de la santé"
délégation de signature
08 Avril 201608/04/2016
De: Muriel Eliaszewicz
praticien hospitalier, chef du bureau « qualité et sécurité des soins »
Objet:
au nom du ministre des affaires sociales et de la santé
tous les actes relevant de ses attributions, à l'exclusion des décrets
Groupe:
autorite_delegation="Ministre des affaires sociales et de la santé"
délégation de signature
08 Avril 201608/04/2016
De: Anne Dardel
directeur d'hôpital hors classe, chef du bureau « études d'impact métiers et masse salariale »
Objet:
au nom du ministre des affaires sociales et de la santé
tous les actes relevant de ses attributions, à l'exclusion des décrets
Groupe:
autorite_delegation="Ministre des affaires sociales et de la santé"
délégation de signature
08 Avril 201608/04/2016
De: Déborah Cvetojevic
agent contractuel, chef du bureau « plateaux techniques et prises en charge hospitalières aiguës »
Objet:
au nom du ministre des affaires sociales et de la santé
tous les actes relevant de ses attributions, à l'exclusion des décrets
Groupe:
autorite_delegation="Ministre des affaires sociales et de la santé"
délégation de signature
08 Avril 201608/04/2016
De: Hélène Coulonjou
directeur d'hôpital hors classe, chef du bureau « innovation et recherche clinique »
Objet:
au nom du ministre des affaires sociales et de la santé
tous les actes relevant de ses attributions, à l'exclusion des décrets
Groupe:
autorite_delegation="Ministre des affaires sociales et de la santé"
délégation de signature
08 Avril 201608/04/2016
De: Isabelle Couaillier
directeur d'hôpital hors classe, adjointes au chef du même bureau
Objet:
au nom du ministre des affaires sociales et de la santé
tous les actes relevant de ses attributions, à l'exclusion des décrets
Groupe:
autorite_delegation="Ministre des affaires sociales et de la santé"
délégation de signature
08 Avril 201608/04/2016
De: Laurence Cluzel
attachée d'administration hors classe de l'Etat
Objet:
au nom du ministre des affaires sociales et de la santé
tous les actes relevant de ses attributions, à l'exclusion des décrets
Groupe:
autorite_delegation="Ministre des affaires sociales et de la santé"
délégation de signature
08 Avril 201608/04/2016
De: Clémence Charras
administrateur civil, chef du bureau « premier recours »
Objet:
au nom du ministre des affaires sociales et de la santé
tous les actes relevant de ses attributions, à l'exclusion des décrets
Groupe:
autorite_delegation="Ministre des affaires sociales et de la santé"
délégation de signature
08 Avril 201608/04/2016
De: Hélène Cart-Grandjean
administrateur civil, chef du bureau « efficience des établissements de santé publics et privés »
Objet:
au nom du ministre des affaires sociales et de la santé
tous les actes relevant de ses attributions, à l'exclusion des décrets
Groupe:
autorite_delegation="Ministre des affaires sociales et de la santé"
délégation de signature
08 Avril 201608/04/2016
De: Christine Bronnec
administrateur civil hors classe, adjointe au sous-directeur de la régulation de l'offre de soins
Objet:
au nom du ministre des affaires sociales et de la santé
tous les actes relevant de ses attributions, à l'exclusion des décrets
Groupe:
autorite_delegation="Ministre des affaires sociales et de la santé"
délégation de signature
08 Avril 201608/04/2016
De: Odile Brisquet
conseillère d'administration, chef du bureau « ressources humaines hospitalières »
Objet:
au nom du ministre des affaires sociales et de la santé
tous les actes relevant de ses attributions, à l'exclusion des décrets
Groupe:
autorite_delegation="Ministre des affaires sociales et de la santé"
délégation de signature
08 Avril 201608/04/2016
De: Sandrine Billet
agent contractuel, adjointe au sous-directeur de la régulation de l'offre de soins
Objet:
au nom du ministre des affaires sociales et de la santé
tous les actes relevant de ses attributions, à l'exclusion des décrets
Groupe:
autorite_delegation="Ministre des affaires sociales et de la santé"
délégation de signature
08 Avril 201608/04/2016
De: Evelyne Belliard
agent contractuel, chef du bureau « démographie et formations initiales »
Objet:
au nom du ministre des affaires sociales et de la santé
tous les actes relevant de ses attributions, à l'exclusion des décrets
Groupe:
autorite_delegation="Ministre des affaires sociales et de la santé"
délégation de signature
08 Avril 201608/04/2016
De: Muriel BENSAID
conseillère d'administration de l'écologie, du développement et de l'aménagement durables, adjointe à la sous-directrice, pour les affaires relatives à l'ensemble de la sous-direction de la qualité du cadre de vie
Objet:
au nom de la ministre de l'environnement, de l'énergie et de la mer, chargée des relations internationales sur le climat, et de la ministre du logement et de l'habitat durable, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de l'environnement, de l'énergie et de la mer, chargée des relations internationales sur le climat, et de la ministre du logement et de l'habitat durable"
délégation de signature
08 Avril 201608/04/2016
De: CREST Marcel
Directeur de recherche CNRS
Objet:
chargé de mission auprès du Président pour l'Institut des Sciences Biologiques
Sa mission a pour objet le suivi des "Focus
Groupe:
date_debut="2016-05-01"
date_fin="2017-12-31"
nomination
08 Avril 201608/04/2016
De: Luc NEGRONI
Objet:
assistant de prévention (AP)
AP, DECIDE , Article 1er : Il
cessation de fonction
08 Avril 201608/04/2016
De: Luc NEGRONI
dans l'UMR n° 5248, Institut de chimie et de biologie des membranes et des nanoobjets (CBMN)
Objet:
assistant de prévention (AP)
date_debut="2016-04-01"
cessation de fonction
08 Avril 201608/04/2016
De: Erwann VINCE
Al
Objet:
assistant de prévention au sein de l'unité mixte n° UMR 5063 intitulée DPM
Groupe:
date_debut="2016-01-01"
nomination
08 Avril 201608/04/2016
De: Anamaria Falaus
Chargée de recherche 1é® classe au CNRS
Objet:
directrice adjointe par intérim de l'unité mixte de recherche susvisée
Groupe:
date_debut="2016-02-09"
date_fin="2016-08-04"
nomination
08 Avril 201608/04/2016
De: Paul Sabatier
Objet:
à la direction de l'unité
Recherche de 2nde classe à l'IRD
MOREL
+ Directrice-adjointe par intérim
Remplace:
M. Yves
Groupe:
date_fin="2016-06-30"
nomination
08 Avril 201608/04/2016
De: Philippe Maisongrande
Ingénieur au
Objet:
à la direction de l'unité
Recherche de 2nde classe à l'IRD
MOREL
+ Directeur-adjoint par intérim
Remplace:
M. Yves
Groupe:
date_fin="2016-06-30"
nomination
08 Avril 201608/04/2016
De: Pierre De Mey
Directeur de
Objet:
à la direction de l'unité
Recherche de 2nde classe à l'IRD
CNES
+ Directeur-adjoint par intérim
Remplace:
M. Yves
Groupe:
date_fin="2016-06-30"
nomination
08 Avril 201608/04/2016
De: Alexandre GANACHAUD
Directeur de
Objet:
à la direction de l'unité
+ Directeur par intérim
Groupe:
date_fin="2016-06-30"
nomination
08 Avril 201608/04/2016
De: Isabelle Dadou
Professeur des universités à l'Université
Objet:
à la direction de l'unité
Recherche de 2nde classe à l'IRD
MOREL
+ Directrice-adjointe par intérim
Remplace:
M. Yves
Groupe:
date_fin="2016-06-30"
nomination
08 Avril 201608/04/2016
De: Daniel Poher
assistant de prévention
Objet:
assistant de prévention au sein de la fédération de recherche du CNRS n°2424
Groupe:
date_debut="2016-01-01"
nomination
08 Avril 201608/04/2016
De: Dominique Marie
Objet:
assistant de prévention partagé au sein de la FR2424 intitulée Station biologique de Roscoff et de l'UMR7144 intitulée Adaptation et diversité en milieu marin
Groupe:
date_debut="2016-01-01"
nomination
08 Avril 201608/04/2016
De: Raphaëèle Herbin
professeure des universités
Objet:
directrice de l'unité mixte de recherche susvisée
Groupe:
date_debut="2016-01-01"
nomination
08 Avril 201608/04/2016
De: d'Etat (NA)
du budget du CNRS et prise en charge par la délégation Bretagne-Pays de la Loire
Objet:
chargée de mission auprès du président pour l'Institut des Sciences de l'Ingénierie et des Systèmes
Sa mission a pour objet de suivre les activités de recherche en robotique
SAKKA percevra l'indemnité forfaitaire mensuelle prévue par l'arrêté du
10 novembre 2003
susvisé
Article 3
Groupe:
date_debut="2016-01-01"
date_fin="2016-12-31"
nomination
08 Avril 201608/04/2016
De:
Sophie
Objet:
chargée de mission auprès du président pour l'Institut des Sciences de l'Ingénierie et des Systèmes
Sa mission a pour objet de suivre les activités de recherche en robotique
Cybernétique de Nantes - IRCCyN
Article 2
Groupe:
date_debut="2016-01-01"
date_fin="2016-12-31"
nomination
08 Avril 201608/04/2016
De: Sophie SAKKA demeure affectée l'UMR6597
Institut de recherche en Communications et
Objet:
chargée de mission auprès du président pour l'Institut des Sciences de l'Ingénierie et des Systèmes
Sa mission a pour objet de suivre les activités de recherche en robotique
Groupe:
date_debut="2016-01-01"
date_fin="2016-12-31"
nomination
08 Avril 201608/04/2016

J'ai transpiré des centaines d'heures pour cette base, et ca continue. Vous aussi, aidez-moi à la nettoyer.