Direction de l'évaluation médico-économique et de santé publique (DEMESP)

à la revue qualité de chacun des contractants

ANNEXE 1

FICHE DESCRIPTIVE

Méthode de travail, Décrite dans la note de cadrage et le rapport d'élaboration

Date d'édition, Uniquement disponible sous format électronique sur www.has-sante.fr

Objectif (s), Mise à jour du référentiel de certification suite à la signature en octobre 2014 de la charte de l'information par démarchage ou prospection visant à la promotion des médicaments

Professionnel (s) concerné (s), Industriels du médicament ayant signé une convention avec le comité économique des produits de santé, Sous-traitants d'information par démarchage ou prospection visant à la promotion des médicaments

Demandeur, Mission de la HAS fixée par la loi du