greffière, en sa qualité de régisseuse suppléante au tribunal d'instance d'Antony

désigné par le ministre de l'économie et des finances

membre de la commission des sanctions de l'Autorité des marchés financiers

Vu la lettre du premier président de la Cour de cassation du

La composition de la commission des sanctions de l'Autorité des marchés financiers est la suivante

désigné par le premier président de la Cour de cassation

membre de la commission des sanctions de l'Autorité des marchés financiers

Vu la lettre du premier président de la Cour de cassation du

La composition de la commission des sanctions de l'Autorité des marchés financiers est la suivante

désigné par le ministre de l'économie et des finances

membre de la commission des sanctions de l'Autorité des marchés financiers

Vu la lettre du premier président de la Cour de cassation du

La composition de la commission des sanctions de l'Autorité des marchés financiers est la suivante

désigné par le ministre des finances et des comptes publics

membre de la commission des sanctions de l'Autorité des marchés financiers

Vu la lettre du premier président de la Cour de cassation du

La composition de la commission des sanctions de l'Autorité des marchés financiers est la suivante

désigné par le ministre de l'économie et des finances

membre de la commission des sanctions de l'Autorité des marchés financiers

Vu la lettre du premier président de la Cour de cassation du

La composition de la commission des sanctions de l'Autorité des marchés financiers est la suivante

désigné par le vice-président du Conseil d'Etat

membre de la commission des sanctions de l'Autorité des marchés financiers

Vu la lettre du premier président de la Cour de cassation du

La composition de la commission des sanctions de l'Autorité des marchés financiers est la suivante

désigné par le ministre de l'économie et des finances

membre de la commission des sanctions de l'Autorité des marchés financiers

Vu la lettre du premier président de la Cour de cassation du

La composition de la commission des sanctions de l'Autorité des marchés financiers est la suivante

désignée par le premier président de la Cour de cassation

membre de la commission des sanctions de l'Autorité des marchés financiers

Vu la lettre du premier président de la Cour de cassation du

La composition de la commission des sanctions de l'Autorité des marchés financiers est la suivante

désignée par le ministre des finances et des comptes publics

membre de la commission des sanctions de l'Autorité des marchés financiers

Vu la lettre du premier président de la Cour de cassation du

La composition de la commission des sanctions de l'Autorité des marchés financiers est la suivante

désignée par le ministre de l'économie et des finances

membre de la commission des sanctions de l'Autorité des marchés financiers

Vu la lettre du premier président de la Cour de cassation du

La composition de la commission des sanctions de l'Autorité des marchés financiers est la suivante

désignée par le ministre de l'économie et des finances

membre de la commission des sanctions de l'Autorité des marchés financiers

Vu la lettre du premier président de la Cour de cassation du

La composition de la commission des sanctions de l'Autorité des marchés financiers est la suivante

désignée par le vice-président du Conseil d'Etat

membre de la commission des sanctions de l'Autorité des marchés financiers

Vu la lettre du premier président de la Cour de cassation du

La composition de la commission des sanctions de l'Autorité des marchés financiers est la suivante

Direction de l'évaluation médico-économique et de santé publique (DEMESP)

à la revue qualité de chacun des contractants

ANNEXE 1

FICHE DESCRIPTIVE

Méthode de travail, Décrite dans la note de cadrage et le rapport d'élaboration

Date d'édition, Uniquement disponible sous format électronique sur www.has-sante.fr

Objectif (s), Mise à jour du référentiel de certification suite à la signature en octobre 2014 de la charte de l'information par démarchage ou prospection visant à la promotion des médicaments

Professionnel (s) concerné (s), Industriels du médicament ayant signé une convention avec le comité économique des produits de santé, Sous-traitants d'information par démarchage ou prospection visant à la promotion des médicaments

Demandeur, Mission de la HAS fixée par la loi du

directeur des services consultatifs

chef du service des archives, de la documentation de l'édition et de la séance

les bons de commande d'un montant maximum de 15 000 euros en exécution d'un marché public signé et notifié et d'un montant inférieur à 2 500 euros pour des achats hors marchés

dans la limite des crédits disponibles et de certifier le service fait pour les dépenses relevant des attributions de son service

directeur du patrimoine immobilier et de la logistique, ou

directeur administratif et financier, ou

directeur adjoint, à l'effet

directrice de la communication, ou

les décisions individuelles relatives à la gestion du temps de travail et des autorisations de congés des agents placés sous son autorité, les bons de commande d'un montant maximum de 15 000 euros en exécution d'un marché public signé et notifié et d'un montant inférieur à 2 500 euros pour des achats hors marchés

dans la limite des crédits disponibles et de certifier le service fait pour les dépenses relevant des attributions de leur direction

directrice adjointe

les décisions individuelles relatives à la gestion du temps de travail et des autorisations de congés des agents placés sous son autorité, les bons de commande d'un montant maximum de 15 000 euros en exécution d'un marché public signé et notifié et d'un montant inférieur à 2 500 euros pour des achats hors marchés

dans la limite des crédits disponibles et de certifier le service fait pour les dépenses relevant des attributions de leur direction

directrice des ressources humaines, ou

directrice adjointe, à l'effet

directrice adjointe, à l'effet

secrétaire général

au nom du président du Conseil économique, social et environnemental, tous actes, arrêtés, décisions, marchés et conventions, à l'exception des décisions de questure

directeur général de l'Etablissement public national d'aménagement et de restructuration des espaces commerciaux et artisanaux (EPARECA)

dans son corps d'origine

admis

à faire valoir ses droits à une pension de retraite

sous-directeur auprès de FranceAgriMer

de Cucurull, inspecteur général adjoint détaché depuis le

épreuves du concours professionnel ouvert par l'arrêté du

épreuves du concours professionnel ouvert par l'arrêté du

épreuves du concours professionnel ouvert par l'arrêté du

épreuves du concours professionnel ouvert par l'arrêté du

épreuves du concours professionnel ouvert par l'arrêté du

épreuves du concours professionnel ouvert par l'arrêté du

épreuves du concours professionnel ouvert par l'arrêté du

épreuves du concours professionnel ouvert par l'arrêté du

épreuves du concours professionnel ouvert par l'arrêté du

épreuves du concours professionnel ouvert par l'arrêté du

épreuves du concours professionnel ouvert par l'arrêté du

épreuves du concours professionnel ouvert par l'arrêté du

épreuves du concours professionnel ouvert par l'arrêté du

épreuves du concours professionnel ouvert par l'arrêté du

épreuves du concours professionnel ouvert par l'arrêté du

épreuves du concours professionnel ouvert par l'arrêté du

épreuves du concours professionnel ouvert par l'arrêté du

épreuves du concours professionnel ouvert par l'arrêté du

épreuves du concours professionnel ouvert par l'arrêté du

épreuves du concours professionnel ouvert par l'arrêté du

épreuves du concours professionnel ouvert par l'arrêté du

épreuves du concours professionnel ouvert par l'arrêté du

épreuves du concours professionnel ouvert par l'arrêté du

TEMEL

(Özgen)

épreuves du concours professionnel ouvert par l'arrêté du

épreuves du concours professionnel ouvert par l'arrêté du

épreuves du concours professionnel ouvert par l'arrêté du

épreuves du concours professionnel ouvert par l'arrêté du

épreuves du concours professionnel ouvert par l'arrêté du

épreuves du concours professionnel ouvert par l'arrêté du

épreuves du concours professionnel ouvert par l'arrêté du

épreuves du concours professionnel ouvert par l'arrêté du

épreuves du concours professionnel ouvert par l'arrêté du

épreuves du concours professionnel ouvert par l'arrêté du

épreuves du concours professionnel ouvert par l'arrêté du

épreuves du concours professionnel ouvert par l'arrêté du

épreuves du concours professionnel ouvert par l'arrêté du

épreuves du concours professionnel ouvert par l'arrêté du

épreuves du concours professionnel ouvert par l'arrêté du

épreuves du concours professionnel ouvert par l'arrêté du

épreuves du concours professionnel ouvert par l'arrêté du

épreuves du concours professionnel ouvert par l'arrêté du

épreuves du concours professionnel ouvert par l'arrêté du

épreuves du concours professionnel ouvert par l'arrêté du

épreuves du concours professionnel ouvert par l'arrêté du

épreuves du concours professionnel ouvert par l'arrêté du

épreuves du concours professionnel ouvert par l'arrêté du

épreuves du concours professionnel ouvert par l'arrêté du

épreuves du concours professionnel ouvert par l'arrêté du

épreuves du concours professionnel ouvert par l'arrêté du

épreuves du concours professionnel ouvert par l'arrêté du

épreuves du concours professionnel ouvert par l'arrêté du

CFDT

membres du conseil d'administration de l'Etablissement public Antoine Koenigswarter

8

membres élus par le personnel

CGT

membres du conseil d'administration de l'Etablissement public Antoine Koenigswarter

8

membres élus par le personnel

désigné par l'Union nationale des associations de parents d'enfants inadaptés (UNAPEI)

membres du conseil d'administration de l'Etablissement public Antoine Koenigswarter

7

représentants des usagers

dont deux au moins désignés

sur proposition des associations nationales représentatives des personnes handicapées ou des parents d'enfants handicapés

personne accueillie à l'ESAT d'Auxerre (Yonne)

membres du conseil d'administration de l'Etablissement public Antoine Koenigswarter

7

représentants des usagers

dont deux au moins désignés

sur proposition des associations nationales représentatives des personnes handicapées ou des parents d'enfants handicapés

désignée

sur proposition de l'Union nationale de familles et amis de personnes malades et/ou handicapés psychiques (Unafam)

membres du conseil d'administration de l'Etablissement public Antoine Koenigswarter

7

représentants des usagers

dont deux au moins désignés

sur proposition des associations nationales représentatives des personnes handicapées ou des parents d'enfants handicapés

membres du conseil d'administration de l'Etablissement public Antoine Koenigswarter

6

représentant du département de l'Yonne désigné par le président du conseil départemental

chargé de mission auprès de la sous-directrice de l'autonomie des personnes handicapées et des personnes âgées à la direction générale de la cohésion sociale

membres du conseil d'administration de l'Etablissement public Antoine Koenigswarter

2

représentant de l'Etat désigné par le ministre chargé de l'action sociale

CFDT

membres du conseil d'administration de l'Etablissement public Antoine Koenigswarter

8

membres élus par le personnel

CFDT

membres du conseil d'administration de l'Etablissement public Antoine Koenigswarter

8

membres élus par le personnel

personne accueillie à l'ESAT d'Auvers-Saint-Georges (Essonne)

membres du conseil d'administration de l'Etablissement public Antoine Koenigswarter

7

représentants des usagers

dont deux au moins désignés

sur proposition des associations nationales représentatives des personnes handicapées ou des parents d'enfants handicapés

membres du conseil d'administration de l'Etablissement public Antoine Koenigswarter

5

représentant du département de l'Essonne désigné par le président du conseil départemental

directeur adjoint du centre hospitalier d'Auxerre

membres du conseil d'administration de l'Etablissement public Antoine Koenigswarter

4

personnalités qualifiées désignées par le préfet de l'Yonne

directeur d'un foyer d'accueil médicalisé

membres du conseil d'administration de l'Etablissement public Antoine Koenigswarter

4

personnalités qualifiées désignées par le préfet de l'Yonne

directeur adjoint de l'Etablissement public de santé Barthélemy Durand

membres du conseil d'administration de l'Etablissement public Antoine Koenigswarter

3

personnalités qualifiées désignées par le préfet de l'Essonne

directrice adjointe du centre hospitalier d'Auxerre

membres du conseil d'administration de l'Etablissement public Antoine Koenigswarter

4

personnalités qualifiées désignées par le préfet de l'Yonne

membres du conseil d'administration de l'Etablissement public Antoine Koenigswarter

3

personnalités qualifiées désignées par le préfet de l'Essonne

directrice générale de l'institut de recherche et de formation à l'action sociale en Essonne

membres du conseil d'administration de l'Etablissement public Antoine Koenigswarter

3

personnalités qualifiées désignées par le préfet de l'Essonne

membres du conseil d'administration de l'Etablissement public Antoine Koenigswarter

1

personnalité qualifiée désignée par le ministre chargé de l'action sociale

sous-directeur à la direction du budget

représentant du Gouvernement, désigné par le ministre chargé du budget, auprès du conseil d'administration de la Fondation nationale des sciences politiques

attaché principal d'administration de l'Etat, adjoint au chef du bureau des personnels administratifs, techniques, sociaux et de santé

au nom de la ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets

dans la limite des attributions du bureau des personnels administratifs, techniques, sociaux et de santé

contractuelle, adjointe au chef du bureau du budget de la mission « enseignement scolaire »

au nom de la ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets

dans la limite des attributions du bureau du budget de la mission « enseignement scolaire »

attachée principale d'administration de l'Etat, cheffe du bureau des personnels enseignant dans les établissements d'enseignement privés sous contrat

au nom de la ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets

dans la limite des attributions du bureau des personnels enseignant dans les établissements d'enseignement privés sous contrat

attachée d'administration de l'Etat, directement placée sous l'autorité du chef du bureau de la gestion des personnels titulaires, de l'expertise de la paie et de la réglementation

au nom du Premier ministre

les actes relevant de ses attributions. »

attachée d'administration de l'Etat, adjointe au chef du bureau de la gestion des personnels titulaires, de l'expertise de la paie et de la réglementation, directement placée sous son autorité

au nom du Premier ministre

les actes relevant de ses attributions

PR Lille 1, à

directeur de l'administration générale, à Damiens

directeur de l'unité UMR8520 intitulée Institut de d'Électronique, de Microélectronique et de Nanotechnologie

au nom de la déléguée régionale, prise en sa qualité d'ordonnateur secondaire, et dans la limite des crédits disponibles de l'unité

les actes suivants