JORFTEXT000032402494

De: Bruno LAVIELLE
président du tribunal de grande instance de Cayenne
Objet:
Cour de cassation
Conseillers
Groupe:
Cour de cassation
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nomination
15 Avril 201615/04/2016
De: Jean-Marie D'HUY
avocat général près la cour d'appel de Versailles
Objet:
Cour de cassation
Conseillers
Groupe:
Cour de cassation
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nomination
15 Avril 201615/04/2016
De: Pierre CAYROL
président de chambre à la cour d'appel d'Agen
Objet:
Cour de cassation
Conseillers
Groupe:
Cour de cassation
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nomination
15 Avril 201615/04/2016
De: Philippe BOIFFIN
président de chambre à la cour d'appel d'Amiens
Objet:
Cour de cassation
Conseillers
Groupe:
Cour de cassation
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nomination
15 Avril 201615/04/2016
De: Claude SANDRE-VIEILLARD
présidente de chambre à la cour d'appel de Lyon
Objet:
Cour de cassation
Conseillers
Groupe:
Cour de cassation
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nomination
15 Avril 201615/04/2016
De: Dominique GREFF-BOHNERT
présidente de chambre à la cour d'appel de Paris
Objet:
Cour de cassation
Conseillers
Groupe:
Cour de cassation
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nomination
15 Avril 201615/04/2016
De: Bernadette BARTCZAK-VAN RUYMBEKE
présidente de chambre à la cour d'appel de Paris
Objet:
Cour de cassation
Conseillers
Groupe:
Cour de cassation
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nomination
15 Avril 201615/04/2016