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JORFTEXT000032402494

De:	Bruno LAVIELLE président du tribunal de grande instance de Cayenne
Objet:	Cour de cassation Conseillers
Groupe:	Cour de cassation

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nomination

15 Avril 2016 15/04/2016

De:	Jean-Marie D'HUY avocat général près la cour d'appel de Versailles
Objet:	Cour de cassation Conseillers
Groupe:	Cour de cassation

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nomination

15 Avril 2016 15/04/2016

De:	Pierre CAYROL président de chambre à la cour d'appel d'Agen
Objet:	Cour de cassation Conseillers
Groupe:	Cour de cassation

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nomination

15 Avril 2016 15/04/2016

De:	Philippe BOIFFIN président de chambre à la cour d'appel d'Amiens
Objet:	Cour de cassation Conseillers
Groupe:	Cour de cassation

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nomination

15 Avril 2016 15/04/2016

De:	Claude SANDRE-VIEILLARD présidente de chambre à la cour d'appel de Lyon
Objet:	Cour de cassation Conseillers
Groupe:	Cour de cassation

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nomination

15 Avril 2016 15/04/2016

De:	Dominique GREFF-BOHNERT présidente de chambre à la cour d'appel de Paris
Objet:	Cour de cassation Conseillers
Groupe:	Cour de cassation

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nomination

15 Avril 2016 15/04/2016

De:	Bernadette BARTCZAK-VAN RUYMBEKE présidente de chambre à la cour d'appel de Paris
Objet:	Cour de cassation Conseillers
Groupe:	Cour de cassation

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nomination

15 Avril 2016 15/04/2016

J'ai transpiré des centaines d'heures pour cette base, et ca continue. Vous aussi, aidez-moi à la nettoyer.