JORFTEXT000032447353

De: Céline SAUTECOEUR
attachée principale d'administration, adjointe à la secrétaire générale de l'observatoire national interministériel de la sécurité routière. »
Objet:
tous actes, arrêtés, décisions et correspondances courantes, à l'exclusion des décrets
JORFTEXT000032447353(source JORF)
délégation de signature
24 Avril 201624/04/2016
De: Manuelle SALATHE
ingénieure en chef des ponts, des eaux et des forêts, secrétaire générale de l'observatoire national interministériel de la sécurité routière
Objet:
tous actes, arrêtés, décisions et correspondances courantes, à l'exclusion des décrets
JORFTEXT000032447353(source JORF)
délégation de signature
24 Avril 201624/04/2016