24 Avril 2016

De:	Pierre MULLER
Objet:	dans le corps des ingénieurs des mines et radiés des cadres

date_debut="2016-02-03"
corps="Ingénieurs des mines"

réintégration

De:	Laurent LEBOUCHER
Objet:	dans le corps des ingénieurs des mines et radiés des cadres

date_debut="2016-02-03"
corps="Ingénieurs des mines"

réintégration

De:	Philippe LAPLANE
Objet:	dans le corps des ingénieurs des mines et radiés des cadres

date_debut="2016-02-03"
corps="Ingénieurs des mines"

réintégration

De:	Roberto KUNG
Objet:	dans le corps des ingénieurs des mines et radiés des cadres

date_debut="2016-02-03"
corps="Ingénieurs des mines"

réintégration

De:	Vianney HENNES
Objet:	dans le corps des ingénieurs des mines et radiés des cadres

date_debut="2016-02-03"
corps="Ingénieurs des mines"

réintégration

De:	Patrick FARGES
Objet:	dans le corps des ingénieurs des mines et radiés des cadres

date_debut="2016-02-03"
corps="Ingénieurs des mines"

réintégration

De:	Philippe DELATE
Objet:	dans le corps des ingénieurs des mines et radiés des cadres

date_debut="2016-02-03"
corps="Ingénieurs des mines"

réintégration

De:	Eric DEBROECK
Objet:	dans le corps des ingénieurs des mines et radiés des cadres

date_debut="2016-02-03"
corps="Ingénieurs des mines"

réintégration

De:	Philippe BERNARD
Objet:	dans le corps des ingénieurs des mines et radiés des cadres

date_debut="2016-02-03"
corps="Ingénieurs des mines"

réintégration

De:	Jérôme BARRE
Objet:	dans le corps des ingénieurs des mines et radiés des cadres

date_debut="2016-02-03"
corps="Ingénieurs des mines"

réintégration

De:	THENAULT (Michel) conseiller d'Etat, président
Objet:	membres de la commission de recensement des votes pour l'élection partielle des représentants des présidents de conseils régionaux au comité des finances locales
Groupe:	Commission de recensement des votes pour l'élection partielle des représentants des présidents de conseils régionaux au comité des finances locales

nomination

De:	LARUE (Jérôme) représentant les associations nationales d'élus locaux
Objet:	membres de la commission de recensement des votes pour l'élection partielle des représentants des présidents de conseils régionaux au comité des finances locales
Groupe:	Commission de recensement des votes pour l'élection partielle des représentants des présidents de conseils régionaux au comité des finances locales

nomination

De:	FALL (Assane)
Objet:	membres de la commission de recensement des votes pour l'élection partielle des représentants des présidents de conseils régionaux au comité des finances locales
Groupe:	Commission de recensement des votes pour l'élection partielle des représentants des présidents de conseils régionaux au comité des finances locales

nomination

De:	DUQUESNE (Amaury)
Objet:	membres de la commission de recensement des votes pour l'élection partielle des représentants des présidents de conseils régionaux au comité des finances locales
Groupe:	Commission de recensement des votes pour l'élection partielle des représentants des présidents de conseils régionaux au comité des finances locales

nomination

De:	TAHERI (Françoise) sous-directrice, représentant le ministre de l'intérieur
Objet:	membres de la commission de recensement des votes pour l'élection partielle des représentants des présidents de conseils régionaux au comité des finances locales
Groupe:	Commission de recensement des votes pour l'élection partielle des représentants des présidents de conseils régionaux au comité des finances locales

nomination

JORFTEXT000032447460 (source JORF)

De:	Lucas (Lambert, Yvan, Rémy) Général de brigade
Objet:	commandant de la gendarmerie d'outre-mer
Groupe:	Gendarmerie d'outre-mer

nomination

De:	VILLAIN (Jean-Pierre)
Objet:	vice-présidents du Conseil national consultatif des personnes handicapées à compter de la date de publication du présent arrêté
Groupe:	Conseil national consultatif des personnes handicapées

nomination

De:	ROCHON (Alain)
Objet:	vice-présidents du Conseil national consultatif des personnes handicapées à compter de la date de publication du présent arrêté
Groupe:	Conseil national consultatif des personnes handicapées

nomination

De:	VIGNAU (Martine)
Objet:	vice-présidents du Conseil national consultatif des personnes handicapées à compter de la date de publication du présent arrêté
Groupe:	Conseil national consultatif des personnes handicapées

nomination

De:	CABOUAT (Diane)
Objet:	vice-présidents du Conseil national consultatif des personnes handicapées à compter de la date de publication du présent arrêté
Groupe:	Conseil national consultatif des personnes handicapées

nomination

De:	BERNARD (René)
Objet:	membres titulaires et suppléants du Conseil national consultatif des personnes handicapées au titre du 3° de l'article D. 146-1 du code de l'action sociale et des familles Association des maires de France Titulaire
Groupe:	Conseil national consultatif des personnes handicapées

nomination

De:	MONTANE (André)
Objet:	membres titulaires et suppléants du Conseil national consultatif des personnes handicapées au titre du 3° de l'article D. 146-1 du code de l'action sociale et des familles Assemblée des départements de France Titulaire
Groupe:	Conseil national consultatif des personnes handicapées

nomination

De:	JEANSON (Françoise)
Objet:	membres titulaires et suppléants du Conseil national consultatif des personnes handicapées au titre du 3° de l'article D. 146-1 du code de l'action sociale et des familles Association des régions de France Titulaire
Groupe:	Conseil national consultatif des personnes handicapées

nomination

De:	PLACE (Anna)
Objet:	membres titulaires et suppléants du Conseil national consultatif des personnes handicapées au titre du 3° de l'article D. 146-1 du code de l'action sociale et des familles Association des maires de France Suppléante
Groupe:	Conseil national consultatif des personnes handicapées

nomination

De:	MARTIN (Marie-Pierre)
Objet:	membres titulaires et suppléants du Conseil national consultatif des personnes handicapées au titre du 3° de l'article D. 146-1 du code de l'action sociale et des familles Assemblée des départements de France Titulaire
Groupe:	Conseil national consultatif des personnes handicapées

nomination

De:	GIUDICELLI (Colette)
Objet:	membres du Conseil national consultatif des personnes handicapées au titre du 2° de l'article D. 146-1 du code de l'action sociale et des familles Sénat
Groupe:	Conseil national consultatif des personnes handicapées

nomination

De:	BOUZIANE (Kheira)
Objet:	membres du Conseil national consultatif des personnes handicapées au titre du 2° de l'article D. 146-1 du code de l'action sociale et des familles Assemblée nationale
Groupe:	Conseil national consultatif des personnes handicapées

nomination

De:	France (FISAF)
Objet:	membres titulaires et suppléants du Conseil national consultatif des personnes handicapées au titre du 5° de l'article D. 146-1 du code de l'action sociale et des familles 1. Au titre des associations ou organismes œuvrant dans le domaine du handicap handicapées psychiques (AGAPSY) Fédération nationale des associations au service des élèves présentant une situation de handicap (FNASEPH) Suppléant
Groupe:	Conseil national consultatif des personnes handicapées

nomination

De:	LE NIGER (Hervé-Jean)
Objet:	membres titulaires et suppléants du Conseil national consultatif des personnes handicapées au titre du 5° de l'article D. 146-1 du code de l'action sociale et des familles 1. Au titre des associations ou organismes œuvrant dans le domaine du handicap handicapées psychiques (AGAPSY) Fédération des conseils de parents d'élèves des écoles publiques (FCPE)
Groupe:	Conseil national consultatif des personnes handicapées

nomination

De:	France (GPF)
Objet:	membres titulaires et suppléants du Conseil national consultatif des personnes handicapées au titre du 4° de l'article D. 146-1 du code de l'action sociale et des familles Au titre des associations regroupant des personnes handicapées et leurs familles France acouphènes Suppléant
Groupe:	Conseil national consultatif des personnes handicapées

nomination

De:	RAVAUD (Jean-François)
Objet:	membres titulaires et suppléants du Conseil national consultatif des personnes handicapées au titre du 5° de l'article D. 146-1 du code de l'action sociale et des familles 3. Au titre des associations ou organismes développant des actions de recherche Institut national de la santé et de la recherche médicale (INSERM) Suppléant
Groupe:	Conseil national consultatif des personnes handicapées Institut national de la santé et de la recherche médicale (INSERM)

nomination

De:	(PUIG José)
Objet:	membres titulaires et suppléants du Conseil national consultatif des personnes handicapées au titre du 5° de l'article D. 146-1 du code de l'action sociale et des familles 3. Au titre des associations ou organismes développant des actions de recherche Institut national de formation et de recherche pour la formation des jeunes handicapés et les enseignements adaptés (INS-HEA) Titulaire
Groupe:	Conseil national consultatif des personnes handicapées

nomination

De:	QUERNIN (Xavier)
Objet:	membres titulaires et suppléants du Conseil national consultatif des personnes handicapées au titre du 5° de l'article D. 146-1 du code de l'action sociale et des familles 3. Au titre des associations ou organismes développant des actions de recherche Conférence des grandes écoles (CGE) Titulaire
Groupe:	Conseil national consultatif des personnes handicapées

nomination

De:	LE BLANC (Benoît)
Objet:	membres titulaires et suppléants du Conseil national consultatif des personnes handicapées au titre du 5° de l'article D. 146-1 du code de l'action sociale et des familles 3. Au titre des associations ou organismes développant des actions de recherche Conférence des directeurs des écoles françaises d'ingénieurs (CDEFI) Titulaire
Groupe:	Conseil national consultatif des personnes handicapées

nomination

De:	LAURENT (Alain)
Objet:	membres titulaires et suppléants du Conseil national consultatif des personnes handicapées au titre du 5° de l'article D. 146-1 du code de l'action sociale et des familles 3. Au titre des associations ou organismes développant des actions de recherche Association nationale des centres régionaux d'études, d'actions et d'informations en faveur des personnes en situation de vulnérabilité (ANCREAI) Suppléant
Groupe:	Conseil national consultatif des personnes handicapées

nomination

De:	AYNAUD (Olivier)
Objet:	membres titulaires et suppléants du Conseil national consultatif des personnes handicapées au titre du 5° de l'article D. 146-1 du code de l'action sociale et des familles 2. Au titre des organismes finançant la protection sociale Régime social des indépendants (RSI) Titulaire
Groupe:	Conseil national consultatif des personnes handicapées

nomination

De:	GUITEAU (Francis)
Objet:	membres titulaires et suppléants du Conseil national consultatif des personnes handicapées au titre du 5° de l'article D. 146-1 du code de l'action sociale et des familles 2. Au titre des organismes finançant la protection sociale Fédération nationale de la mutualité française (FNMF) Titulaire
Groupe:	Conseil national consultatif des personnes handicapées

nomination

De:	BRILLET (Patrick)
Objet:	membres titulaires et suppléants du Conseil national consultatif des personnes handicapées au titre du 5° de l'article D. 146-1 du code de l'action sociale et des familles 2. Au titre des organismes finançant la protection sociale Caisse nationale des allocations familiales (CNAF) Titulaire
Groupe:	Conseil national consultatif des personnes handicapées Caisse nationale des allocations familiales (CNAF)

nomination

De:	CORBIN (Stéphane)
Objet:	membres titulaires et suppléants du Conseil national consultatif des personnes handicapées au titre du 5° de l'article D. 146-1 du code de l'action sociale et des familles 2. Au titre des organismes finançant la protection sociale Caisse nationale de solidarité pour l'autonomie (CNSA) Suppléant
Groupe:	Conseil national consultatif des personnes handicapées Caisse nationale de solidarité pour l'autonomie

nomination

De:	ROUGET (Jean-François)
Objet:	membres titulaires et suppléants du Conseil national consultatif des personnes handicapées au titre du 5° de l'article D. 146-1 du code de l'action sociale et des familles 2. Au titre des organismes finançant la protection sociale Caisse nationale d'assurance maladie des travailleurs salariés (CNAMTS) Titulaire
Groupe:	Conseil national consultatif des personnes handicapées

nomination

De:	VAN DAELE (Eric)
Objet:	membres titulaires et suppléants du Conseil national consultatif des personnes handicapées au titre du 5° de l'article D. 146-1 du code de l'action sociale et des familles 2. Au titre des organismes finançant la protection sociale Caisse centrale de la mutualité sociale agricole (CCMSA) Titulaire
Groupe:	Conseil national consultatif des personnes handicapées

nomination

De:	PRIOU (Johan)
Objet:	membres titulaires et suppléants du Conseil national consultatif des personnes handicapées au titre du 5° de l'article D. 146-1 du code de l'action sociale et des familles 1. Au titre des associations ou organismes œuvrant dans le domaine du handicap handicapées psychiques (AGAPSY) Union nationale interfédérale des œuvres et organismes privés sanitaires et sociaux (UNIOPSS) Suppléant
Groupe:	Conseil national consultatif des personnes handicapées Union nationale interfédérale des oeuvres et organismes privés sanitaires et sociaux (UNIOPSS)

nomination

De:	CITERNE (Sébastien)
Objet:	membres titulaires et suppléants du Conseil national consultatif des personnes handicapées au titre du 5° de l'article D. 146-1 du code de l'action sociale et des familles 1. Au titre des associations ou organismes œuvrant dans le domaine du handicap handicapées psychiques (AGAPSY) Union nationale des entreprises adaptées (UNEA) Titulaire
Groupe:	Conseil national consultatif des personnes handicapées

nomination

De:	RENAUD (Hubert)
Objet:	membres titulaires et suppléants du Conseil national consultatif des personnes handicapées au titre du 5° de l'article D. 146-1 du code de l'action sociale et des familles 1. Au titre des associations ou organismes œuvrant dans le domaine du handicap handicapées psychiques (AGAPSY) Union nationale des centres communaux d'action sociale (UNCCAS) Titulaire
Groupe:	Conseil national consultatif des personnes handicapées

nomination

De:	BONNIAU (Christophe)
Objet:	membres titulaires et suppléants du Conseil national consultatif des personnes handicapées au titre du 5° de l'article D. 146-1 du code de l'action sociale et des familles 1. Au titre des associations ou organismes œuvrant dans le domaine du handicap handicapées psychiques (AGAPSY) Union nationale des associations familiales (UNAF) Suppléant
Groupe:	Conseil national consultatif des personnes handicapées

nomination

De:	QUERCY (Guillaume)
Objet:	membres titulaires et suppléants du Conseil national consultatif des personnes handicapées au titre du 5° de l'article D. 146-1 du code de l'action sociale et des familles 1. Au titre des associations ou organismes œuvrant dans le domaine du handicap handicapées psychiques (AGAPSY) Union nationale de l'aide, des soins et des services aux domiciles (UNA) Suppléant
Groupe:	Conseil national consultatif des personnes handicapées

nomination

De:	d'ABOVILLE (Thierry)
Objet:	membres titulaires et suppléants du Conseil national consultatif des personnes handicapées au titre du 5° de l'article D. 146-1 du code de l'action sociale et des familles 1. Au titre des associations ou organismes œuvrant dans le domaine du handicap handicapées psychiques (AGAPSY) Union nationale ADMR Suppléant
Groupe:	Conseil national consultatif des personnes handicapées

nomination

De:	VERRIER (Bernard)
Objet:	membres titulaires et suppléants du Conseil national consultatif des personnes handicapées au titre du 5° de l'article D. 146-1 du code de l'action sociale et des familles 1. Au titre des associations ou organismes œuvrant dans le domaine du handicap handicapées psychiques (AGAPSY) Union des fédérations et syndicats nationaux d'employeurs sans but lucratif du secteur sanitaire, médico-social et social (UNIFED) Suppléant
Groupe:	Conseil national consultatif des personnes handicapées

nomination

De:	BRUN (Thierry)
Objet:	membres titulaires et suppléants du Conseil national consultatif des personnes handicapées au titre du 5° de l'article D. 146-1 du code de l'action sociale et des familles 1. Au titre des associations ou organismes œuvrant dans le domaine du handicap handicapées psychiques (AGAPSY) Suppléant
Groupe:	Conseil national consultatif des personnes handicapées

nomination

De:	COGUIC (Daniel)
Objet:	membres titulaires et suppléants du Conseil national consultatif des personnes handicapées au titre du 5° de l'article D. 146-1 du code de l'action sociale et des familles 1. Au titre des associations ou organismes œuvrant dans le domaine du handicap handicapées psychiques (AGAPSY) Groupe national des établissements et services publics sociaux et médico-sociaux (GEPSo) Titulaire
Groupe:	Conseil national consultatif des personnes handicapées

nomination

De:	HAGEGE (Guy)
Objet:	membres titulaires et suppléants du Conseil national consultatif des personnes handicapées au titre du 5° de l'article D. 146-1 du code de l'action sociale et des familles 1. Au titre des associations ou organismes œuvrant dans le domaine du handicap handicapées psychiques (AGAPSY) Fédération nationale des associations gestionnaires au service des personnes handicapées et fragiles (FEGAPEI) Titulaire
Groupe:	Conseil national consultatif des personnes handicapées

nomination

De:	LEBOITEUX (Dominique)
Objet:	membres titulaires et suppléants du Conseil national consultatif des personnes handicapées au titre du 5° de l'article D. 146-1 du code de l'action sociale et des familles 1. Au titre des associations ou organismes œuvrant dans le domaine du handicap handicapées psychiques (AGAPSY) Fédération nationale des associations au service des élèves présentant une situation de handicap (FNASEPH) Suppléant
Groupe:	Conseil national consultatif des personnes handicapées

nomination

De:	BECCARI (Maurice)
Objet:	membres titulaires et suppléants du Conseil national consultatif des personnes handicapées au titre du 5° de l'article D. 146-1 du code de l'action sociale et des familles 1. Au titre des associations ou organismes œuvrant dans le domaine du handicap handicapées psychiques (AGAPSY) Fédération nationale des associations au service des élèves présentant une situation de handicap (FNASEPH) Suppléant
Groupe:	Conseil national consultatif des personnes handicapées

nomination

De:	PERRIOT (Dominique)
Objet:	membres titulaires et suppléants du Conseil national consultatif des personnes handicapées au titre du 5° de l'article D. 146-1 du code de l'action sociale et des familles 1. Au titre des associations ou organismes œuvrant dans le domaine du handicap handicapées psychiques (AGAPSY) Fédération hospitalière de France (FHF) Suppléant
Groupe:	Conseil national consultatif des personnes handicapées

nomination

De:	VILLAIN (Jean-Pierre)
Objet:	membres titulaires et suppléants du Conseil national consultatif des personnes handicapées au titre du 5° de l'article D. 146-1 du code de l'action sociale et des familles 1. Au titre des associations ou organismes œuvrant dans le domaine du handicap handicapées psychiques (AGAPSY) Fédération générale des PEP (FGPEP) Titulaire
Groupe:	Conseil national consultatif des personnes handicapées

nomination

De:	PERAZZO (Laurent)
Objet:	membres titulaires et suppléants du Conseil national consultatif des personnes handicapées au titre du 5° de l'article D. 146-1 du code de l'action sociale et des familles 1. Au titre des associations ou organismes œuvrant dans le domaine du handicap handicapées psychiques (AGAPSY) Fédération des établissements hospitaliers et d'aide à la personne (FEHAP) Suppléant
Groupe:	Conseil national consultatif des personnes handicapées

nomination

De:	ACAR (Jean-Rémy)
Objet:	membres titulaires et suppléants du Conseil national consultatif des personnes handicapées au titre du 5° de l'article D. 146-1 du code de l'action sociale et des familles 1. Au titre des associations ou organismes œuvrant dans le domaine du handicap handicapées psychiques (AGAPSY) Fédération des particuliers employeurs de France (FEPEM) Suppléant
Groupe:	Conseil national consultatif des personnes handicapées

nomination

De:	LASNE (François)
Objet:	membres titulaires et suppléants du Conseil national consultatif des personnes handicapées au titre du 5° de l'article D. 146-1 du code de l'action sociale et des familles 1. Au titre des associations ou organismes œuvrant dans le domaine du handicap handicapées psychiques (AGAPSY) Fédération des parents d'élèves de l'enseignement public (PEEP) Titulaire
Groupe:	Conseil national consultatif des personnes handicapées

nomination

De:	DESJARDINS (Marc)
Objet:	membres titulaires et suppléants du Conseil national consultatif des personnes handicapées au titre du 5° de l'article D. 146-1 du code de l'action sociale et des familles 1. Au titre des associations ou organismes œuvrant dans le domaine du handicap handicapées psychiques (AGAPSY) Fonds pour l'insertion des personnes handicapées dans la fonction publique (FIPHFP) Titulaire
Groupe:	Conseil national consultatif des personnes handicapées Fonds pour l'insertion des personnes handicapées dans la fonction publique (FIPHFP)

nomination

De:	LAFERRIERE (Bernard)
Objet:	membres titulaires et suppléants du Conseil national consultatif des personnes handicapées au titre du 5° de l'article D. 146-1 du code de l'action sociale et des familles 1. Au titre des associations ou organismes œuvrant dans le domaine du handicap Fédération des associations, groupements et établissements pour la réadaptation des personnes en situation de handicap (FAGERH) Titulaire
Groupe:	Conseil national consultatif des personnes handicapées

nomination

De:	VERNIN (Eric)
Objet:	membres titulaires et suppléants du Conseil national consultatif des personnes handicapées au titre du 5° de l'article D. 146-1 du code de l'action sociale et des familles 1. Au titre des associations ou organismes œuvrant dans le domaine du handicap Droit au savoir Titulaire
Groupe:	Conseil national consultatif des personnes handicapées

nomination

De:	TREGOAT (Jean-Jacques)
Objet:	membres titulaires et suppléants du Conseil national consultatif des personnes handicapées au titre du 5° de l'article D. 146-1 du code de l'action sociale et des familles 1. Au titre des associations ou organismes œuvrant dans le domaine du handicap Croix-Rouge française Suppléant
Groupe:	Conseil national consultatif des personnes handicapées

nomination

De:	PIASTRELLI (Bruno)
Objet:	membres titulaires et suppléants du Conseil national consultatif des personnes handicapées au titre du 5° de l'article D. 146-1 du code de l'action sociale et des familles 1. Au titre des associations ou organismes œuvrant dans le domaine du handicap Convention nationale des associations de protection de l'enfant (CNAPE) Titulaire
Groupe:	Conseil national consultatif des personnes handicapées

nomination

De:	JOLY (Paul)
Objet:	membres titulaires et suppléants du Conseil national consultatif des personnes handicapées au titre du 5° de l'article D. 146-1 du code de l'action sociale et des familles 1. Au titre des associations ou organismes œuvrant dans le domaine du handicap Conseil national handicap (CNH) Titulaire
Groupe:	Conseil national consultatif des personnes handicapées

nomination

De:	PREVOS (Albert)
Objet:	membres titulaires et suppléants du Conseil national consultatif des personnes handicapées au titre du 5° de l'article D. 146-1 du code de l'action sociale et des familles 1. Au titre des associations ou organismes œuvrant dans le domaine du handicap Conseil français des personnes handicapées pour les questions européennes (CFHE) Titulaire
Groupe:	Conseil national consultatif des personnes handicapées

nomination

De:	MONIN (Camille)
Objet:	membres titulaires et suppléants du Conseil national consultatif des personnes handicapées au titre du 5° de l'article D. 146-1 du code de l'action sociale et des familles 1. Au titre des associations ou organismes œuvrant dans le domaine du handicap Confédération nationale handicap emploi des organismes de placement spécialisés (CHEOPS) Titulaire
Groupe:	Conseil national consultatif des personnes handicapées

nomination

De:	BUSNEL (Michel)
Objet:	membres titulaires et suppléants du Conseil national consultatif des personnes handicapées au titre du 5° de l'article D. 146-1 du code de l'action sociale et des familles 1. Au titre des associations ou organismes œuvrant dans le domaine du handicap Cinergie Suppléant
Groupe:	Conseil national consultatif des personnes handicapées

nomination

De:	CLAVE (Stéphane)
Objet:	membres titulaires et suppléants du Conseil national consultatif des personnes handicapées au titre du 5° de l'article D. 146-1 du code de l'action sociale et des familles 1. Au titre des associations ou organismes œuvrant dans le domaine du handicap Association pour la gestion du fonds pour l'insertion professionnelle des personnes handicapées (AGEFIPH)
Groupe:	Conseil national consultatif des personnes handicapées

nomination

De:	HARTMANN (Marcel)
Objet:	membres titulaires et suppléants du Conseil national consultatif des personnes handicapées au titre du 5° de l'article D. 146-1 du code de l'action sociale et des familles 1. Au titre des associations ou organismes œuvrant dans le domaine du handicap Association nationale des équipes contribuant à l'action médico-sociale précoce (ANECAMSP) Suppléant
Groupe:	Conseil national consultatif des personnes handicapées

nomination

De:	ZRIBI (Gérard)
Objet:	membres titulaires et suppléants du Conseil national consultatif des personnes handicapées au titre du 5° de l'article D. 146-1 du code de l'action sociale et des familles 1. Au titre des associations ou organismes œuvrant dans le domaine du handicap Association nationale des directeurs et cadres d'établissements et services d'aide par le travail (ANDICAT) Titulaire
Groupe:	Conseil national consultatif des personnes handicapées

nomination

De:	ARCHAMBAULT (Dominique)
Objet:	membres titulaires et suppléants du Conseil national consultatif des personnes handicapées au titre du 5° de l'article D. 146-1 du code de l'action sociale et des familles 1. Au titre des associations ou organismes œuvrant dans le domaine du handicap Association des professionnels d'accompagnement du handicap dans l'enseignement supérieur (APACHES) Suppléant
Groupe:	Conseil national consultatif des personnes handicapées

nomination

De:	HILLAIRE (Jean-François)
Objet:	membres titulaires et suppléants du Conseil national consultatif des personnes handicapées au titre du 5° de l'article D. 146-1 du code de l'action sociale et des familles 1. Au titre des associations ou organismes œuvrant dans le domaine du handicap Association des parents d'élèves de l'enseignement libre (APEL nationale) Titulaire
Groupe:	Conseil national consultatif des personnes handicapées

nomination

De:	GONNARD (Gilles)
Objet:	membres titulaires et suppléants du Conseil national consultatif des personnes handicapées au titre du 5° de l'article D. 146-1 du code de l'action sociale et des familles 1. Au titre des associations ou organismes œuvrant dans le domaine du handicap Association des instituts thérapeutiques, éducatifs et pédagogiques et de leurs réseaux (AIRE) Titulaire
Groupe:	Conseil national consultatif des personnes handicapées

nomination

De:	BRUNEAU (René)
Objet:	membres titulaires et suppléants du Conseil national consultatif des personnes handicapées au titre du 4° de l'article D. 146-1 du code de l'action sociale et des familles Au titre des associations regroupant des personnes handicapées et leurs familles Union nationale pour l'insertion sociale du déficient auditif (UNISDA) Titulaire
Groupe:	Conseil national consultatif des personnes handicapées

nomination

De:	TROMBERT (Jean-Jacques)
Objet:	membres titulaires et suppléants du Conseil national consultatif des personnes handicapées au titre du 4° de l'article D. 146-1 du code de l'action sociale et des familles Au titre des associations regroupant des personnes handicapées et leurs familles Union nationale des associations de parents, de personnes handicapées mentales et de leurs amis (UNAPEI) Suppléant
Groupe:	Conseil national consultatif des personnes handicapées Union nationale des associations de parents, de personnes handicapées mentales et de leurs amis (UNAPEI)

nomination

De:	GUILLERMOU (Emeric)
Objet:	membres titulaires et suppléants du Conseil national consultatif des personnes handicapées au titre du 4° de l'article D. 146-1 du code de l'action sociale et des familles Au titre des associations regroupant des personnes handicapées et leurs familles Union nationale des associations de familles de traumatisés crâniens et de cérébro-lésés (UNAFTC) Titulaire
Groupe:	Conseil national consultatif des personnes handicapées

nomination

De:	GIRARD (Michel)
Objet:	membres titulaires et suppléants du Conseil national consultatif des personnes handicapées au titre du 4° de l'article D. 146-1 du code de l'action sociale et des familles Au titre des associations regroupant des personnes handicapées et leurs familles Union nationale de familles et amis de personnes malades et/ou handicapées psychiques (UNAFAM) Suppléant
Groupe:	Conseil national consultatif des personnes handicapées

nomination

De:	CHAMPEAUX (Jean-Paul)
Objet:	membres titulaires et suppléants du Conseil national consultatif des personnes handicapées au titre du 4° de l'article D. 146-1 du code de l'action sociale et des familles Au titre des associations regroupant des personnes handicapées et leurs familles Trisomie 21 France Suppléant
Groupe:	Conseil national consultatif des personnes handicapées

nomination

De:	ER RAJAOUI (Lahcen)
Objet:	membres titulaires et suppléants du Conseil national consultatif des personnes handicapées au titre du 4° de l'article D. 146-1 du code de l'action sociale et des familles Au titre des associations regroupant des personnes handicapées et leurs familles Nous Aussi Suppléant
Groupe:	Conseil national consultatif des personnes handicapées

nomination

De:	JACOB (Pascal)
Objet:	membres titulaires et suppléants du Conseil national consultatif des personnes handicapées au titre du 4° de l'article D. 146-1 du code de l'action sociale et des familles Au titre des associations regroupant des personnes handicapées et leurs familles Handidactique Titulaire
Groupe:	Conseil national consultatif des personnes handicapées

nomination

De:	LENOIR (Stéphane)
Objet:	membres titulaires et suppléants du Conseil national consultatif des personnes handicapées au titre du 4° de l'article D. 146-1 du code de l'action sociale et des familles Au titre des associations regroupant des personnes handicapées et leurs familles Groupement pour l'insertion des personnes handicapées physiques (GIHP National) Suppléant
Groupe:	Conseil national consultatif des personnes handicapées

nomination

De:	ASSANTE (Vincent)
Objet:	membres titulaires et suppléants du Conseil national consultatif des personnes handicapées au titre du 4° de l'article D. 146-1 du code de l'action sociale et des familles Au titre des associations regroupant des personnes handicapées et leurs familles Groupement français des personnes handicapées (GFPH) Titulaire
Groupe:	Conseil national consultatif des personnes handicapées

nomination

De:	CHOSSY (Jean-François)
Objet:	membres titulaires et suppléants du Conseil national consultatif des personnes handicapées au titre du 4° de l'article D. 146-1 du code de l'action sociale et des familles Au titre des associations regroupant des personnes handicapées et leurs familles Groupe de réflexion et réseau pour l'accueil temporaire des personnes en situation de handicap (GRATH) Titulaire
Groupe:	Conseil national consultatif des personnes handicapées

nomination

De:	MARCEAU (Pascal)
Objet:	membres titulaires et suppléants du Conseil national consultatif des personnes handicapées au titre du 4° de l'article D. 146-1 du code de l'action sociale et des familles Au titre des associations regroupant des personnes handicapées et leurs familles Fédération nationale des sourds de France (FNSF) Titulaire
Groupe:	Conseil national consultatif des personnes handicapées

nomination

De:	BOUCHON (François)
Objet:	membres titulaires et suppléants du Conseil national consultatif des personnes handicapées au titre du 4° de l'article D. 146-1 du code de l'action sociale et des familles Au titre des associations regroupant des personnes handicapées et leurs familles Fédération nationale des patients en psychiatrie (FNAPSY) Suppléant
Groupe:	Conseil national consultatif des personnes handicapées

nomination

De:	JOURNET (Jean Dominique)
Objet:	membres titulaires et suppléants du Conseil national consultatif des personnes handicapées au titre du 4° de l'article D. 146-1 du code de l'action sociale et des familles Au titre des associations regroupant des personnes handicapées et leurs familles Fédération nationale des aphasiques de France (FNAF) Titulaire
Groupe:	Conseil national consultatif des personnes handicapées

nomination

De:	MORINO-ROS (Alain)
Objet:	membres titulaires et suppléants du Conseil national consultatif des personnes handicapées au titre du 4° de l'article D. 146-1 du code de l'action sociale et des familles Au titre des associations regroupant des personnes handicapées et leurs familles Fédération nationale France accidents vasculaires cérébraux (AVC) Titulaire
Groupe:	Conseil national consultatif des personnes handicapées

nomination

De:	BOUCHARD (Jean-Marc)
Objet:	membres titulaires et suppléants du Conseil national consultatif des personnes handicapées au titre du 4° de l'article D. 146-1 du code de l'action sociale et des familles Au titre des associations regroupant des personnes handicapées et leurs familles Fédération française sésame autisme Suppléant
Groupe:	Conseil national consultatif des personnes handicapées

nomination

De:	DE LA FOREST (Tanguy)
Objet:	membres titulaires et suppléants du Conseil national consultatif des personnes handicapées au titre du 4° de l'article D. 146-1 du code de l'action sociale et des familles Au titre des associations regroupant des personnes handicapées et leurs familles Fédération française handisport (FFH) Suppléant
Groupe:	Conseil national consultatif des personnes handicapées

nomination

De:	WACH (Jean-Claude)
Objet:	membres titulaires et suppléants du Conseil national consultatif des personnes handicapées au titre du 4° de l'article D. 146-1 du code de l'action sociale et des familles Au titre des associations regroupant des personnes handicapées et leurs familles Fédération française du sport adapté Titulaire
Groupe:	Conseil national consultatif des personnes handicapées

nomination

De:	HERMENIER (Hervé)
Objet:	membres titulaires et suppléants du Conseil national consultatif des personnes handicapées au titre du 4° de l'article D. 146-1 du code de l'action sociale et des familles Au titre des associations regroupant des personnes handicapées et leurs familles Fédération française des dys (FFDys) Suppléant
Groupe:	Conseil national consultatif des personnes handicapées

nomination

De:	CHARPY (Michel)
Objet:	membres titulaires et suppléants du Conseil national consultatif des personnes handicapées au titre du 4° de l'article D. 146-1 du code de l'action sociale et des familles Au titre des associations regroupant des personnes handicapées et leurs familles Fédération française des associations d'infirmes moteurs cérébraux (FFAIMC) Suppléant
Groupe:	Conseil national consultatif des personnes handicapées

nomination

De:	GROS (Gérard)
Objet:	membres titulaires et suppléants du Conseil national consultatif des personnes handicapées au titre du 4° de l'article D. 146-1 du code de l'action sociale et des familles Au titre des associations regroupant des personnes handicapées et leurs familles Fédération des malades et handicapés (FMH) Titulaire
Groupe:	Conseil national consultatif des personnes handicapées

nomination

De:	GARCIA (Jean-Louis)
Objet:	membres titulaires et suppléants du Conseil national consultatif des personnes handicapées au titre du 4° de l'article D. 146-1 du code de l'action sociale et des familles Au titre des associations regroupant des personnes handicapées et leurs familles Fédération des associations pour adultes et jeunes handicapés (APAJH) Titulaire
Groupe:	Conseil national consultatif des personnes handicapées

nomination

De:	VOÏTA (Didier)
Objet:	membres titulaires et suppléants du Conseil national consultatif des personnes handicapées au titre du 4° de l'article D. 146-1 du code de l'action sociale et des familles Au titre des associations regroupant des personnes handicapées et leurs familles Fédération ANPEDA Titulaire
Groupe:	Conseil national consultatif des personnes handicapées

nomination

De:	GAUDON (Philippe)
Objet:	membres titulaires et suppléants du Conseil national consultatif des personnes handicapées au titre du 4° de l'article D. 146-1 du code de l'action sociale et des familles Au titre des associations regroupant des personnes handicapées et leurs familles France acouphènes Titulaire
Groupe:	Conseil national consultatif des personnes handicapées

nomination

De:	FOENKINOS (Jacques)
Objet:	membres titulaires et suppléants du Conseil national consultatif des personnes handicapées au titre du 4° de l'article D. 146-1 du code de l'action sociale et des familles Au titre des associations regroupant des personnes handicapées et leurs familles France acouphènes Suppléant
Groupe:	Conseil national consultatif des personnes handicapées

nomination

De:	MANCERON (Jean)
Objet:	membres titulaires et suppléants du Conseil national consultatif des personnes handicapées au titre du 4° de l'article D. 146-1 du code de l'action sociale et des familles Au titre des associations regroupant des personnes handicapées et leurs familles Femmes pour le dire, femmes pour agir (FDFA) Suppléant
Groupe:	Conseil national consultatif des personnes handicapées

nomination

De:	SABATIÈ (Michaël)
Objet:	membres titulaires et suppléants du Conseil national consultatif des personnes handicapées au titre du 4° de l'article D. 146-1 du code de l'action sociale et des familles Au titre des associations regroupant des personnes handicapées et leurs familles Coordination handicap et autonomie (CHA) Suppléant
Groupe:	Conseil national consultatif des personnes handicapées

nomination

De:	FERRERO (Edouard)
Objet:	membres titulaires et suppléants du Conseil national consultatif des personnes handicapées au titre du 4° de l'article D. 146-1 du code de l'action sociale et des familles Au titre des associations regroupant des personnes handicapées et leurs familles Confédération française pour la promotion sociale des aveugles et amblyopes (CFPSAA) Titulaire
Groupe:	Conseil national consultatif des personnes handicapées

nomination

De:	SCHILTE (André)
Objet:	membres titulaires et suppléants du Conseil national consultatif des personnes handicapées au titre du 4° de l'article D. 146-1 du code de l'action sociale et des familles Au titre des associations regroupant des personnes handicapées et leurs familles Comité de liaison et d'action des parents d'enfants et d'adultes atteints de handicaps associés (CLAPEAHA) Suppléant
Groupe:	Conseil national consultatif des personnes handicapées

nomination

De:	DUFOURNET (Dominique)
Objet:	membres titulaires et suppléants du Conseil national consultatif des personnes handicapées au titre du 4° de l'article D. 146-1 du code de l'action sociale et des familles Au titre des associations regroupant des personnes handicapées et leurs familles Bureau de coordination des associations de devenus sourds et malentendants (BUCODES) Titulaire
Groupe:	Conseil national consultatif des personnes handicapées

nomination

De:	SIMONIN (Jean)
Objet:	membres titulaires et suppléants du Conseil national consultatif des personnes handicapées au titre du 4° de l'article D. 146-1 du code de l'action sociale et des familles Au titre des associations regroupant des personnes handicapées et leurs familles Autisme France Suppléant
Groupe:	Conseil national consultatif des personnes handicapées

nomination

De:	REBILLON (Michel)
Objet:	membres titulaires et suppléants du Conseil national consultatif des personnes handicapées au titre du 4° de l'article D. 146-1 du code de l'action sociale et des familles Au titre des associations regroupant des personnes handicapées et leurs familles Association pour l'insertion sociale et professionnelle des personnes handicapées (L'ADAPT) Titulaire
Groupe:	Conseil national consultatif des personnes handicapées

nomination

De:	HAFFNER (François)
Objet:	membres titulaires et suppléants du Conseil national consultatif des personnes handicapées au titre du 4° de l'article D. 146-1 du code de l'action sociale et des familles Au titre des associations regroupant des personnes handicapées et leurs familles Association nationale spina bifida et handicaps associés (ASBH) Titulaire
Groupe:	Conseil national consultatif des personnes handicapées

nomination

De:	FRANCOIS (Christian)
Objet:	membres titulaires et suppléants du Conseil national consultatif des personnes handicapées au titre du 4° de l'article D. 146-1 du code de l'action sociale et des familles Au titre des associations regroupant des personnes handicapées et leurs familles Association nationale pour l'intégration des handicapés moteurs (ANPIHM) Titulaire
Groupe:	Conseil national consultatif des personnes handicapées

nomination

De:	EGLIN (Nicolas)
Objet:	membres titulaires et suppléants du Conseil national consultatif des personnes handicapées au titre du 4° de l'article D. 146-1 du code de l'action sociale et des familles Au titre des associations regroupant des personnes handicapées et leurs familles Association nationale des parents d'enfants aveugles (ANPEA) Titulaire
Groupe:	Conseil national consultatif des personnes handicapées

nomination

De:	MORENO (Antoine)
Objet:	membres titulaires et suppléants du Conseil national consultatif des personnes handicapées au titre du 4° de l'article D. 146-1 du code de l'action sociale et des familles Au titre des associations regroupant des personnes handicapées et leurs familles Association nationale de défense des malades, invalides et handicapés (AMI) Titulaire
Groupe:	Conseil national consultatif des personnes handicapées

nomination

De:	BERNUCHON (Patrick)
Objet:	membres titulaires et suppléants du Conseil national consultatif des personnes handicapées au titre du 4° de l'article D. 146-1 du code de l'action sociale et des familles Au titre des associations regroupant des personnes handicapées et leurs familles Association française contre les myopathies (AFM) Titulaire
Groupe:	Conseil national consultatif des personnes handicapées

nomination

De:	VANDENDRIESSCHE (Joseph)
Objet:	membres titulaires et suppléants du Conseil national consultatif des personnes handicapées au titre du 4° de l'article D. 146-1 du code de l'action sociale et des familles Au titre des associations regroupant des personnes handicapées et leurs familles Association des personnes de petite taille (APPT) Titulaire
Groupe:	Conseil national consultatif des personnes handicapées

nomination

De:	ROCHON (Alain)
Objet:	membres titulaires et suppléants du Conseil national consultatif des personnes handicapées au titre du 4° de l'article D. 146-1 du code de l'action sociale et des familles Au titre des associations regroupant des personnes handicapées et leurs familles Association des paralysés de France (APF) Titulaire
Groupe:	Conseil national consultatif des personnes handicapées

nomination

De:	De BROCA (Arnaud)
Objet:	membres titulaires et suppléants du Conseil national consultatif des personnes handicapées au titre du 4° de l'article D. 146-1 du code de l'action sociale et des familles Au titre des associations regroupant des personnes handicapées et leurs familles Association des accidentés de la vie (FNATH) Titulaire
Groupe:	Conseil national consultatif des personnes handicapées

nomination

De:	GIMENÈS (Paul)
Objet:	membres titulaires et suppléants du Conseil national consultatif des personnes handicapées au titre du 4° de l'article D. 146-1 du code de l'action sociale et des familles Au titre des associations regroupant des personnes handicapées et leurs familles Alliance maladies rares Suppléant
Groupe:	Conseil national consultatif des personnes handicapées

nomination

De:	GUERARD (Philippe)
Objet:	membres titulaires et suppléants du Conseil national consultatif des personnes handicapées au titre du 4° de l'article D. 146-1 du code de l'action sociale et des familles Au titre des associations regroupant des personnes handicapées et leurs familles Advocacy-France Titulaire
Groupe:	Conseil national consultatif des personnes handicapées

nomination

De:	DESGROUAS (Gabriel)
Objet:	membres titulaires et suppléants du Conseil national consultatif de personnes handicapées au titre du 6° de l'article D. 146-1 du code de l'action sociale et des familles Au titre des organisations syndicales de salariés interprofessionnelles et des organisations professionnelles nationales d'employeurs Union professionnelle artisanale (UPA) Titulaire
Groupe:	Conseil national consultatif des personnes handicapées Union professionnelle artisanale (UPA)

nomination

De:	BENHACENE (Christophe)
Objet:	membres titulaires et suppléants du Conseil national consultatif de personnes handicapées au titre du 6° de l'article D. 146-1 du code de l'action sociale et des familles Au titre des organisations syndicales de salariés interprofessionnelles et des organisations professionnelles nationales d'employeurs Union nationale des syndicats autonomes (UNSA) Suppléant
Groupe:	Conseil national consultatif des personnes handicapées Union nationale des syndicats autonomes (UNSA)

nomination

De:	ABOAF (Patrick)
Objet:	membres titulaires et suppléants du Conseil national consultatif de personnes handicapées au titre du 6° de l'article D. 146-1 du code de l'action sociale et des familles Au titre des organisations syndicales de salariés interprofessionnelles et des organisations professionnelles nationales d'employeurs Mouvement des entreprises de France (MEDEF) Titulaire
Groupe:	Conseil national consultatif des personnes handicapées

nomination

De:	SABATER (Philippe)
Objet:	membres titulaires et suppléants du Conseil national consultatif de personnes handicapées au titre du 6° de l'article D. 146-1 du code de l'action sociale et des familles Au titre des organisations syndicales de salariés interprofessionnelles et des organisations professionnelles nationales d'employeurs Fédération syndicale unitaire (FSU) Suppléant
Groupe:	Conseil national consultatif des personnes handicapées

nomination

De:	OYAUX (Morgan)
Objet:	membres titulaires et suppléants du Conseil national consultatif de personnes handicapées au titre du 6° de l'article D. 146-1 du code de l'action sociale et des familles Au titre des organisations syndicales de salariés interprofessionnelles et des organisations professionnelles nationales d'employeurs Fédération nationale des syndicats d'exploitants agricoles (FNSEA) Titulaire
Groupe:	Conseil national consultatif des personnes handicapées

nomination

De:	LAVOLEE (Yvonnick)
Objet:	membres titulaires et suppléants du Conseil national consultatif de personnes handicapées au titre du 6° de l'article D. 146-1 du code de l'action sociale et des familles Au titre des organisations syndicales de salariés interprofessionnelles et des organisations professionnelles nationales d'employeurs Confédération générale du travail Force ouvrière (FO) Suppléant
Groupe:	Conseil national consultatif des personnes handicapées

nomination

De:	PICARD (Bruno)
Objet:	membres titulaires et suppléants du Conseil national consultatif de personnes handicapées au titre du 6° de l'article D. 146-1 du code de l'action sociale et des familles Au titre des organisations syndicales de salariés interprofessionnelles et des organisations professionnelles nationales d'employeurs Confédération générale du travail (CGT) Titulaire
Groupe:	Conseil national consultatif des personnes handicapées Confédération générale du travail (CGT)

nomination

De:	CHOGNARD (Philippe)
Objet:	membres titulaires et suppléants du Conseil national consultatif de personnes handicapées au titre du 6° de l'article D. 146-1 du code de l'action sociale et des familles Au titre des organisations syndicales de salariés interprofessionnelles et des organisations professionnelles nationales d'employeurs Confédération générale des petites et moyennes entreprises (CGPME) Suppléant
Groupe:	Conseil national consultatif des personnes handicapées Confédération générale des petites et moyennes entreprises (CGPME)

nomination

De:	LECLERCQ (Olivier)
Objet:	membres titulaires et suppléants du Conseil national consultatif de personnes handicapées au titre du 6° de l'article D. 146-1 du code de l'action sociale et des familles Au titre des organisations syndicales de salariés interprofessionnelles et des organisations professionnelles nationales d'employeurs Confédération française démocratique du travail (CFDT) Suppléant
Groupe:	Conseil national consultatif des personnes handicapées Confédération française démocratique du travail (CFDT)

nomination

De:	COSKER (François)
Objet:	membres titulaires et suppléants du Conseil national consultatif de personnes handicapées au titre du 6° de l'article D. 146-1 du code de l'action sociale et des familles Au titre des organisations syndicales de salariés interprofessionnelles et des organisations professionnelles nationales d'employeurs Confédération française des travailleurs chrétiens (CFTC) Titulaire
Groupe:	Conseil national consultatif des personnes handicapées Confédération française des travailleurs chrétiens (CFTC)

nomination

De:	BRISSET (Luc)
Objet:	membres titulaires et suppléants du Conseil national consultatif de personnes handicapées au titre du 6° de l'article D. 146-1 du code de l'action sociale et des familles Au titre des organisations syndicales de salariés interprofessionnelles et des organisations professionnelles nationales d'employeurs Confédération française de l'encadrement CGC (CFE-CGC) Titulaire
Groupe:	Conseil national consultatif des personnes handicapées Confédération française de l'encadrement - Confédération générale des cadres (CFE-CGC)

nomination

De:	WINANCE (Myriam)
Objet:	membres titulaires et suppléants du Conseil national consultatif des personnes handicapées au titre du 5° de l'article D. 146-1 du code de l'action sociale et des familles 3. Au titre des associations ou organismes développant des actions de recherche Institut national de la santé et de la recherche médicale (INSERM) Titulaire
Groupe:	Conseil national consultatif des personnes handicapées Institut national de la santé et de la recherche médicale (INSERM)

nomination

De:	MAUGUIN (Murielle)
Objet:	membres titulaires et suppléants du Conseil national consultatif des personnes handicapées au titre du 5° de l'article D. 146-1 du code de l'action sociale et des familles 3. Au titre des associations ou organismes développant des actions de recherche Institut national de formation et de recherche pour la formation des jeunes handicapés et les enseignements adaptés (INS-HEA) Suppléante
Groupe:	Conseil national consultatif des personnes handicapées

nomination

De:	GANGLOFF-ZIEGLER (Christine)
Objet:	membres titulaires et suppléants du Conseil national consultatif des personnes handicapées au titre du 5° de l'article D. 146-1 du code de l'action sociale et des familles 3. Au titre des associations ou organismes développant des actions de recherche Conférence des présidents d'universités (CPU) Titulaire
Groupe:	Conseil national consultatif des personnes handicapées

nomination

De:	FITOUSSI (Annick)
Objet:	membres titulaires et suppléants du Conseil national consultatif des personnes handicapées au titre du 5° de l'article D. 146-1 du code de l'action sociale et des familles 3. Au titre des associations ou organismes développant des actions de recherche Conférence des grandes écoles (CGE) Suppléante
Groupe:	Conseil national consultatif des personnes handicapées

nomination

De:	GIURIA (Charlotte)
Objet:	membres titulaires et suppléants du Conseil national consultatif des personnes handicapées au titre du 5° de l'article D. 146-1 du code de l'action sociale et des familles 3. Au titre des associations ou organismes développant des actions de recherche Conférence des directeurs des écoles françaises d'ingénieurs (CDEFI) Suppléante
Groupe:	Conseil national consultatif des personnes handicapées

nomination

De:	JAN (Françoise)
Objet:	membres titulaires et suppléants du Conseil national consultatif des personnes handicapées au titre du 5° de l'article D. 146-1 du code de l'action sociale et des familles 3. Au titre des associations ou organismes développant des actions de recherche Association nationale des centres régionaux d'études, d'actions et d'informations en faveur des personnes en situation de vulnérabilité (ANCREAI) Titulaire
Groupe:	Conseil national consultatif des personnes handicapées

nomination

De:	BRUNELLE (Arlette)
Objet:	membres titulaires et suppléants du Conseil national consultatif des personnes handicapées au titre du 5° de l'article D. 146-1 du code de l'action sociale et des familles 2. Au titre des organismes finançant la protection sociale Régime social des indépendants (RSI) Suppléante
Groupe:	Conseil national consultatif des personnes handicapées

nomination

De:	VINCENT (Fabienne)
Objet:	membres titulaires et suppléants du Conseil national consultatif des personnes handicapées au titre du 5° de l'article D. 146-1 du code de l'action sociale et des familles 2. Au titre des organismes finançant la protection sociale Fédération nationale de la mutualité française (FNMF) Suppléante
Groupe:	Conseil national consultatif des personnes handicapées

nomination

De:	GRUAU-RACINE (Béatrice)
Objet:	membres titulaires et suppléants du Conseil national consultatif des personnes handicapées au titre du 5° de l'article D. 146-1 du code de l'action sociale et des familles 2. Au titre des organismes finançant la protection sociale Caisse nationale des allocations familiales (CNAF) Suppléante
Groupe:	Conseil national consultatif des personnes handicapées Caisse nationale des allocations familiales (CNAF)

nomination

De:	PENON (Amaëlle)
Objet:	membres titulaires et suppléants du Conseil national consultatif des personnes handicapées au titre du 5° de l'article D. 146-1 du code de l'action sociale et des familles 2. Au titre des organismes finançant la protection sociale Caisse nationale de solidarité pour l'autonomie (CNSA) Titulaire
Groupe:	Conseil national consultatif des personnes handicapées Caisse nationale de solidarité pour l'autonomie

nomination

De:	MENA-DUPONT (Dominique)
Objet:	membres titulaires et suppléants du Conseil national consultatif des personnes handicapées au titre du 5° de l'article D. 146-1 du code de l'action sociale et des familles 2. Au titre des organismes finançant la protection sociale Caisse nationale d'assurance maladie des travailleurs salariés (CNAMTS) Suppléante
Groupe:	Conseil national consultatif des personnes handicapées

nomination

De:	DUBOC (Brigitte)
Objet:	membres titulaires et suppléants du Conseil national consultatif des personnes handicapées au titre du 5° de l'article D. 146-1 du code de l'action sociale et des familles 2. Au titre des organismes finançant la protection sociale Caisse centrale de la mutualité sociale agricole (CCMSA) Suppléante
Groupe:	Conseil national consultatif des personnes handicapées

nomination

De:	SELVA (Caroline)
Objet:	membres titulaires et suppléants du Conseil national consultatif des personnes handicapées au titre du 5° de l'article D. 146-1 du code de l'action sociale et des familles 1. Au titre des associations ou organismes œuvrant dans le domaine du handicap handicapées psychiques (AGAPSY) Union nationale interfédérale des œuvres et organismes privés sanitaires et sociaux (UNIOPSS) Titulaire
Groupe:	Conseil national consultatif des personnes handicapées Union nationale interfédérale des oeuvres et organismes privés sanitaires et sociaux (UNIOPSS)

nomination

De:	COLIN (Nathalie)
Objet:	membres titulaires et suppléants du Conseil national consultatif des personnes handicapées au titre du 5° de l'article D. 146-1 du code de l'action sociale et des familles 1. Au titre des associations ou organismes œuvrant dans le domaine du handicap handicapées psychiques (AGAPSY) Union nationale des entreprises adaptées (UNEA) Suppléante
Groupe:	Conseil national consultatif des personnes handicapées

nomination

De:	DESCAMPS (Amandine)
Objet:	membres titulaires et suppléants du Conseil national consultatif des personnes handicapées au titre du 5° de l'article D. 146-1 du code de l'action sociale et des familles 1. Au titre des associations ou organismes œuvrant dans le domaine du handicap handicapées psychiques (AGAPSY) Union nationale des centres communaux d'action sociale (UNCCAS) Suppléante
Groupe:	Conseil national consultatif des personnes handicapées

nomination

De:	LAMARRE (Brigitte)
Objet:	membres titulaires et suppléants du Conseil national consultatif des personnes handicapées au titre du 5° de l'article D. 146-1 du code de l'action sociale et des familles 1. Au titre des associations ou organismes œuvrant dans le domaine du handicap handicapées psychiques (AGAPSY) Union nationale des associations familiales (UNAF) Titulaire
Groupe:	Conseil national consultatif des personnes handicapées

nomination

De:	MARTEL (Christiane)
Objet:	membres titulaires et suppléants du Conseil national consultatif des personnes handicapées au titre du 5° de l'article D. 146-1 du code de l'action sociale et des familles 1. Au titre des associations ou organismes œuvrant dans le domaine du handicap handicapées psychiques (AGAPSY) Union nationale de l'aide, des soins et des services aux domiciles (UNA) Titulaire
Groupe:	Conseil national consultatif des personnes handicapées

nomination

De:	COLLOMB (Maud)
Objet:	membres titulaires et suppléants du Conseil national consultatif des personnes handicapées au titre du 5° de l'article D. 146-1 du code de l'action sociale et des familles 1. Au titre des associations ou organismes œuvrant dans le domaine du handicap handicapées psychiques (AGAPSY) Union nationale ADMR Titulaire
Groupe:	Conseil national consultatif des personnes handicapées

nomination

De:	GROSYEUX (Bernadette)
Objet:	membres titulaires et suppléants du Conseil national consultatif des personnes handicapées au titre du 5° de l'article D. 146-1 du code de l'action sociale et des familles 1. Au titre des associations ou organismes œuvrant dans le domaine du handicap handicapées psychiques (AGAPSY) Union des fédérations et syndicats nationaux d'employeurs sans but lucratif du secteur sanitaire, médico-social et social (UNIFED) Titulaire
Groupe:	Conseil national consultatif des personnes handicapées

nomination

De:	TOUROUDE (Roselyne)
Objet:	membres titulaires et suppléants du Conseil national consultatif des personnes handicapées au titre du 5° de l'article D. 146-1 du code de l'action sociale et des familles 1. Au titre des associations ou organismes œuvrant dans le domaine du handicap handicapées psychiques (AGAPSY) Titulaire
Groupe:	Conseil national consultatif des personnes handicapées

nomination

De:	AUBRUN-DORBEAUX (Melynda)
Objet:	membres titulaires et suppléants du Conseil national consultatif des personnes handicapées au titre du 5° de l'article D. 146-1 du code de l'action sociale et des familles 1. Au titre des associations ou organismes œuvrant dans le domaine du handicap handicapées psychiques (AGAPSY) Groupe national des établissements et services publics sociaux et médico-sociaux (GEPSo) Suppléante
Groupe:	Conseil national consultatif des personnes handicapées

nomination

De:	VIDALENC (Muriel)
Objet:	membres titulaires et suppléants du Conseil national consultatif des personnes handicapées au titre du 5° de l'article D. 146-1 du code de l'action sociale et des familles 1. Au titre des associations ou organismes œuvrant dans le domaine du handicap handicapées psychiques (AGAPSY) Fédération nationale des associations gestionnaires au service des personnes handicapées et fragiles (FEGAPEI) Suppléante
Groupe:	Conseil national consultatif des personnes handicapées

nomination

De:	LAURENT (Jeanne-Marie)
Objet:	membres titulaires et suppléants du Conseil national consultatif des personnes handicapées au titre du 5° de l'article D. 146-1 du code de l'action sociale et des familles 1. Au titre des associations ou organismes œuvrant dans le domaine du handicap handicapées psychiques (AGAPSY) Fédération nationale des associations au service des élèves présentant une situation de handicap (FNASEPH) Titulaire
Groupe:	Conseil national consultatif des personnes handicapées

nomination

De:	CLUZEL (Sophie)
Objet:	membres titulaires et suppléants du Conseil national consultatif des personnes handicapées au titre du 5° de l'article D. 146-1 du code de l'action sociale et des familles 1. Au titre des associations ou organismes œuvrant dans le domaine du handicap handicapées psychiques (AGAPSY) Fédération nationale des associations au service des élèves présentant une situation de handicap (FNASEPH) Titulaire
Groupe:	Conseil national consultatif des personnes handicapées

nomination

De:	MOCAER (Pascale)
Objet:	membres titulaires et suppléants du Conseil national consultatif des personnes handicapées au titre du 5° de l'article D. 146-1 du code de l'action sociale et des familles 1. Au titre des associations ou organismes œuvrant dans le domaine du handicap handicapées psychiques (AGAPSY) Fédération hospitalière de France (FHF) Titulaire
Groupe:	Conseil national consultatif des personnes handicapées

nomination

De:	SALOME (Martine)
Objet:	membres titulaires et suppléants du Conseil national consultatif des personnes handicapées au titre du 5° de l'article D. 146-1 du code de l'action sociale et des familles 1. Au titre des associations ou organismes œuvrant dans le domaine du handicap handicapées psychiques (AGAPSY) Fédération générale des PEP (FGPEP) Suppléante
Groupe:	Conseil national consultatif des personnes handicapées

nomination

De:	LEBERCHE (Adeline)
Objet:	membres titulaires et suppléants du Conseil national consultatif des personnes handicapées au titre du 5° de l'article D. 146-1 du code de l'action sociale et des familles 1. Au titre des associations ou organismes œuvrant dans le domaine du handicap handicapées psychiques (AGAPSY) Fédération des établissements hospitaliers et d'aide à la personne (FEHAP) Titulaire
Groupe:	Conseil national consultatif des personnes handicapées

nomination

De:	LEVAUX (Béatrice)
Objet:	membres titulaires et suppléants du Conseil national consultatif des personnes handicapées au titre du 5° de l'article D. 146-1 du code de l'action sociale et des familles 1. Au titre des associations ou organismes œuvrant dans le domaine du handicap handicapées psychiques (AGAPSY) Fédération des particuliers employeurs de France (FEPEM) Titulaire
Groupe:	Conseil national consultatif des personnes handicapées

nomination

De:	GARCIA (Maria)
Objet:	membres titulaires et suppléants du Conseil national consultatif des personnes handicapées au titre du 5° de l'article D. 146-1 du code de l'action sociale et des familles 1. Au titre des associations ou organismes œuvrant dans le domaine du handicap handicapées psychiques (AGAPSY) Fédération des parents d'élèves de l'enseignement public (PEEP) Suppléante
Groupe:	Conseil national consultatif des personnes handicapées

nomination

De:	OSTROWSKI (Alizée)
Objet:	membres titulaires et suppléants du Conseil national consultatif des personnes handicapées au titre du 5° de l'article D. 146-1 du code de l'action sociale et des familles 1. Au titre des associations ou organismes œuvrant dans le domaine du handicap handicapées psychiques (AGAPSY) Fédération des conseils de parents d'élèves des écoles publiques (FCPE)
Groupe:	Conseil national consultatif des personnes handicapées

nomination

De:	DROSS-LEJARD (Nathalie)
Objet:	membres titulaires et suppléants du Conseil national consultatif des personnes handicapées au titre du 5° de l'article D. 146-1 du code de l'action sociale et des familles 1. Au titre des associations ou organismes œuvrant dans le domaine du handicap handicapées psychiques (AGAPSY) Fonds pour l'insertion des personnes handicapées dans la fonction publique (FIPHFP) Suppléante
Groupe:	Conseil national consultatif des personnes handicapées Fonds pour l'insertion des personnes handicapées dans la fonction publique (FIPHFP)

nomination

De:	MERIAN (Isabelle)
Objet:	membres titulaires et suppléants du Conseil national consultatif des personnes handicapées au titre du 5° de l'article D. 146-1 du code de l'action sociale et des familles 1. Au titre des associations ou organismes œuvrant dans le domaine du handicap Fédération des associations, groupements et établissements pour la réadaptation des personnes en situation de handicap (FAGERH) Suppléante
Groupe:	Conseil national consultatif des personnes handicapées

nomination

De:	TOUBHANS (Marie-Pierre)
Objet:	membres titulaires et suppléants du Conseil national consultatif des personnes handicapées au titre du 5° de l'article D. 146-1 du code de l'action sociale et des familles 1. Au titre des associations ou organismes œuvrant dans le domaine du handicap Droit au savoir Suppléante
Groupe:	Conseil national consultatif des personnes handicapées

nomination

De:	POULET (Céline)
Objet:	membres titulaires et suppléants du Conseil national consultatif des personnes handicapées au titre du 5° de l'article D. 146-1 du code de l'action sociale et des familles 1. Au titre des associations ou organismes œuvrant dans le domaine du handicap Croix-Rouge française Titulaire
Groupe:	Conseil national consultatif des personnes handicapées

nomination

De:	RAMBOUR (Laurence)
Objet:	membres titulaires et suppléants du Conseil national consultatif des personnes handicapées au titre du 5° de l'article D. 146-1 du code de l'action sociale et des familles 1. Au titre des associations ou organismes œuvrant dans le domaine du handicap Convention nationale des associations de protection de l'enfant (CNAPE) Suppléante
Groupe:	Conseil national consultatif des personnes handicapées

nomination

De:	PRIVAT (Armelle)
Objet:	membres titulaires et suppléants du Conseil national consultatif des personnes handicapées au titre du 5° de l'article D. 146-1 du code de l'action sociale et des familles 1. Au titre des associations ou organismes œuvrant dans le domaine du handicap Conseil national handicap (CNH) Suppléante
Groupe:	Conseil national consultatif des personnes handicapées

nomination

De:	CELESTE (Bernadette)
Objet:	membres titulaires et suppléants du Conseil national consultatif des personnes handicapées au titre du 5° de l'article D. 146-1 du code de l'action sociale et des familles 1. Au titre des associations ou organismes œuvrant dans le domaine du handicap Conseil français des personnes handicapées pour les questions européennes (CFHE) Suppléante
Groupe:	Conseil national consultatif des personnes handicapées

nomination

De:	LANNEAU (Valérie)
Objet:	membres titulaires et suppléants du Conseil national consultatif des personnes handicapées au titre du 5° de l'article D. 146-1 du code de l'action sociale et des familles 1. Au titre des associations ou organismes œuvrant dans le domaine du handicap Confédération nationale handicap emploi des organismes de placement spécialisés (CHEOPS) Suppléante
Groupe:	Conseil national consultatif des personnes handicapées

nomination

De:	PICARD (Anna)
Objet:	membres titulaires et suppléants du Conseil national consultatif des personnes handicapées au titre du 5° de l'article D. 146-1 du code de l'action sociale et des familles 1. Au titre des associations ou organismes œuvrant dans le domaine du handicap Cinergie Titulaire
Groupe:	Conseil national consultatif des personnes handicapées

nomination

De:	BALTAZAR (Anne)
Objet:	membres titulaires et suppléants du Conseil national consultatif des personnes handicapées au titre du 5° de l'article D. 146-1 du code de l'action sociale et des familles 1. Au titre des associations ou organismes œuvrant dans le domaine du handicap Association pour la gestion du fonds pour l'insertion professionnelle des personnes handicapées (AGEFIPH)
Groupe:	Conseil national consultatif des personnes handicapées

nomination

De:	LAURENT (Geneviève)
Objet:	membres titulaires et suppléants du Conseil national consultatif des personnes handicapées au titre du 5° de l'article D. 146-1 du code de l'action sociale et des familles 1. Au titre des associations ou organismes œuvrant dans le domaine du handicap Association nationale des équipes contribuant à l'action médico-sociale précoce (ANECAMSP) Titulaire
Groupe:	Conseil national consultatif des personnes handicapées

nomination

De:	PLAZANET (Laura)
Objet:	membres titulaires et suppléants du Conseil national consultatif des personnes handicapées au titre du 5° de l'article D. 146-1 du code de l'action sociale et des familles 1. Au titre des associations ou organismes œuvrant dans le domaine du handicap Association nationale des directeurs et cadres d'établissements et services d'aide par le travail (ANDICAT) Suppléante
Groupe:	Conseil national consultatif des personnes handicapées

nomination

De:	COUTANT (Marie)
Objet:	membres titulaires et suppléants du Conseil national consultatif des personnes handicapées au titre du 5° de l'article D. 146-1 du code de l'action sociale et des familles 1. Au titre des associations ou organismes œuvrant dans le domaine du handicap Association des professionnels d'accompagnement du handicap dans l'enseignement supérieur (APACHES) Titulaire
Groupe:	Conseil national consultatif des personnes handicapées

nomination

De:	BLANC (Huguette)
Objet:	membres titulaires et suppléants du Conseil national consultatif des personnes handicapées au titre du 5° de l'article D. 146-1 du code de l'action sociale et des familles 1. Au titre des associations ou organismes œuvrant dans le domaine du handicap Association des parents d'élèves de l'enseignement libre (APEL nationale) Suppléante
Groupe:	Conseil national consultatif des personnes handicapées

nomination

De:	DELMAS (Colette)
Objet:	membres titulaires et suppléants du Conseil national consultatif des personnes handicapées au titre du 5° de l'article D. 146-1 du code de l'action sociale et des familles 1. Au titre des associations ou organismes œuvrant dans le domaine du handicap Association des instituts thérapeutiques, éducatifs et pédagogiques et de leurs réseaux (AIRE) Suppléante
Groupe:	Conseil national consultatif des personnes handicapées

nomination

De:	AMIEL (Annie)
Objet:	membres titulaires et suppléants du Conseil national consultatif des personnes handicapées au titre du 4° de l'article D. 146-1 du code de l'action sociale et des familles Au titre des associations regroupant des personnes handicapées et leurs familles Union nationale pour l'insertion sociale du déficient auditif (UNISDA) Suppléante
Groupe:	Conseil national consultatif des personnes handicapées

nomination

De:	PRADO (Christel)
Objet:	membres titulaires et suppléants du Conseil national consultatif des personnes handicapées au titre du 4° de l'article D. 146-1 du code de l'action sociale et des familles Au titre des associations regroupant des personnes handicapées et leurs familles Union nationale des associations de parents, de personnes handicapées mentales et de leurs amis (UNAPEI) Titulaire
Groupe:	Conseil national consultatif des personnes handicapées Union nationale des associations de parents, de personnes handicapées mentales et de leurs amis (UNAPEI)

nomination

De:	BORREL (Béatrice)
Objet:	membres titulaires et suppléants du Conseil national consultatif des personnes handicapées au titre du 4° de l'article D. 146-1 du code de l'action sociale et des familles Au titre des associations regroupant des personnes handicapées et leurs familles Union nationale de familles et amis de personnes malades et/ou handicapées psychiques (UNAFAM) Titulaire
Groupe:	Conseil national consultatif des personnes handicapées

nomination

De:	DUPAS (Cécile)
Objet:	membres titulaires et suppléants du Conseil national consultatif des personnes handicapées au titre du 4° de l'article D. 146-1 du code de l'action sociale et des familles Au titre des associations regroupant des personnes handicapées et leurs familles Trisomie 21 France Titulaire
Groupe:	Conseil national consultatif des personnes handicapées

nomination

De:	CLERMONT (Corinne)
Objet:	membres titulaires et suppléants du Conseil national consultatif des personnes handicapées au titre du 4° de l'article D. 146-1 du code de l'action sociale et des familles Au titre des associations regroupant des personnes handicapées et leurs familles Nous Aussi Titulaire
Groupe:	Conseil national consultatif des personnes handicapées

nomination

De:	NAULEAU (Noémie)
Objet:	membres titulaires et suppléants du Conseil national consultatif des personnes handicapées au titre du 4° de l'article D. 146-1 du code de l'action sociale et des familles Au titre des associations regroupant des personnes handicapées et leurs familles Handidactique Suppléante
Groupe:	Conseil national consultatif des personnes handicapées

nomination

De:	SOULIER (Mireille)
Objet:	membres titulaires et suppléants du Conseil national consultatif des personnes handicapées au titre du 4° de l'article D. 146-1 du code de l'action sociale et des familles Au titre des associations regroupant des personnes handicapées et leurs familles Groupement pour l'insertion des personnes handicapées physiques (GIHP National) Titulaire
Groupe:	Conseil national consultatif des personnes handicapées

nomination

De:	NOUVET-GIRE (Jocelyne)
Objet:	membres titulaires et suppléants du Conseil national consultatif des personnes handicapées au titre du 4° de l'article D. 146-1 du code de l'action sociale et des familles Au titre des associations regroupant des personnes handicapées et leurs familles Groupement français des personnes handicapées (GFPH) Suppléante
Groupe:	Conseil national consultatif des personnes handicapées

nomination

De:	GRAVELEAU (Marie-Thérèse)
Objet:	membres titulaires et suppléants du Conseil national consultatif des personnes handicapées au titre du 4° de l'article D. 146-1 du code de l'action sociale et des familles Au titre des associations regroupant des personnes handicapées et leurs familles Groupe de réflexion et réseau pour l'accueil temporaire des personnes en situation de handicap (GRATH) Suppléante
Groupe:	Conseil national consultatif des personnes handicapées

nomination

De:	LEVEN-LAQUERRIERE (Ronit)
Objet:	membres titulaires et suppléants du Conseil national consultatif des personnes handicapées au titre du 4° de l'article D. 146-1 du code de l'action sociale et des familles Au titre des associations regroupant des personnes handicapées et leurs familles Fédération nationale des sourds de France (FNSF) Suppléante
Groupe:	Conseil national consultatif des personnes handicapées

nomination

De:	FINKELSTEIN (Claude)
Objet:	membres titulaires et suppléants du Conseil national consultatif des personnes handicapées au titre du 4° de l'article D. 146-1 du code de l'action sociale et des familles Au titre des associations regroupant des personnes handicapées et leurs familles Fédération nationale des patients en psychiatrie (FNAPSY) Titulaire
Groupe:	Conseil national consultatif des personnes handicapées

nomination

De:	RENAUDIE (Geneviève)
Objet:	membres titulaires et suppléants du Conseil national consultatif des personnes handicapées au titre du 4° de l'article D. 146-1 du code de l'action sociale et des familles Au titre des associations regroupant des personnes handicapées et leurs familles Fédération nationale des aphasiques de France (FNAF) Suppléante
Groupe:	Conseil national consultatif des personnes handicapées

nomination

De:	DESSEAUX (Denyse)
Objet:	membres titulaires et suppléants du Conseil national consultatif des personnes handicapées au titre du 4° de l'article D. 146-1 du code de l'action sociale et des familles Au titre des associations regroupant des personnes handicapées et leurs familles Fédération nationale France accidents vasculaires cérébraux (AVC) Suppléante
Groupe:	Conseil national consultatif des personnes handicapées

nomination

De:	MEIGNIEN (Christine)
Objet:	membres titulaires et suppléants du Conseil national consultatif des personnes handicapées au titre du 4° de l'article D. 146-1 du code de l'action sociale et des familles Au titre des associations regroupant des personnes handicapées et leurs familles Fédération française sésame autisme Titulaire
Groupe:	Conseil national consultatif des personnes handicapées

nomination

De:	NGO (Mai-Anh)
Objet:	membres titulaires et suppléants du Conseil national consultatif des personnes handicapées au titre du 4° de l'article D. 146-1 du code de l'action sociale et des familles Au titre des associations regroupant des personnes handicapées et leurs familles Fédération française handisport (FFH) Titulaire
Groupe:	Conseil national consultatif des personnes handicapées

nomination

De:	LALLARD (Marie José)
Objet:	membres titulaires et suppléants du Conseil national consultatif des personnes handicapées au titre du 4° de l'article D. 146-1 du code de l'action sociale et des familles Au titre des associations regroupant des personnes handicapées et leurs familles Fédération française du sport adapté Suppléante
Groupe:	Conseil national consultatif des personnes handicapées

nomination

De:	CABOUAT (Diane)
Objet:	membres titulaires et suppléants du Conseil national consultatif des personnes handicapées au titre du 4° de l'article D. 146-1 du code de l'action sociale et des familles Au titre des associations regroupant des personnes handicapées et leurs familles Fédération française des dys (FFDys) Titulaire
Groupe:	Conseil national consultatif des personnes handicapées

nomination

De:	TAVARES (Mireille)
Objet:	membres titulaires et suppléants du Conseil national consultatif des personnes handicapées au titre du 4° de l'article D. 146-1 du code de l'action sociale et des familles Au titre des associations regroupant des personnes handicapées et leurs familles Fédération française des associations d'infirmes moteurs cérébraux (FFAIMC) Titulaire
Groupe:	Conseil national consultatif des personnes handicapées

nomination

De:	BAUDOUIN (Béatrice)
Objet:	membres titulaires et suppléants du Conseil national consultatif des personnes handicapées au titre du 4° de l'article D. 146-1 du code de l'action sociale et des familles Au titre des associations regroupant des personnes handicapées et leurs familles Fédération des malades et handicapés (FMH) Suppléante
Groupe:	Conseil national consultatif des personnes handicapées

nomination

De:	GALLET-VALIN (Marie-Claude)
Objet:	membres titulaires et suppléants du Conseil national consultatif des personnes handicapées au titre du 4° de l'article D. 146-1 du code de l'action sociale et des familles Au titre des associations regroupant des personnes handicapées et leurs familles Fédération des associations pour adultes et jeunes handicapés (APAJH) Suppléante
Groupe:	Conseil national consultatif des personnes handicapées

nomination

De:	MATHERON (Chantal)
Objet:	membres titulaires et suppléants du Conseil national consultatif des personnes handicapées au titre du 4° de l'article D. 146-1 du code de l'action sociale et des familles Au titre des associations regroupant des personnes handicapées et leurs familles Fédération ANPEDA Suppléante
Groupe:	Conseil national consultatif des personnes handicapées

nomination

De:	NICOLAS (Roselyne)
Objet:	membres titulaires et suppléants du Conseil national consultatif des personnes handicapées au titre du 4° de l'article D. 146-1 du code de l'action sociale et des familles Au titre des associations regroupant des personnes handicapées et leurs familles France acouphènes Titulaire
Groupe:	Conseil national consultatif des personnes handicapées

nomination

De:	RONGIERES (Monique)
Objet:	membres titulaires et suppléants du Conseil national consultatif des personnes handicapées au titre du 4° de l'article D. 146-1 du code de l'action sociale et des familles Au titre des associations regroupant des personnes handicapées et leurs familles France acouphènes Suppléante
Groupe:	Conseil national consultatif des personnes handicapées

nomination

De:	PIOT (Maudy)
Objet:	membres titulaires et suppléants du Conseil national consultatif des personnes handicapées au titre du 4° de l'article D. 146-1 du code de l'action sociale et des familles Au titre des associations regroupant des personnes handicapées et leurs familles Femmes pour le dire, femmes pour agir (FDFA) Titulaire
Groupe:	Conseil national consultatif des personnes handicapées

nomination

De:	BOUCHENY (Patricia)
Objet:	membres titulaires et suppléants du Conseil national consultatif des personnes handicapées au titre du 4° de l'article D. 146-1 du code de l'action sociale et des familles Au titre des associations regroupant des personnes handicapées et leurs familles Coordination handicap et autonomie (CHA) Titulaire
Groupe:	Conseil national consultatif des personnes handicapées

nomination

De:	PILLOY (Bernadette)
Objet:	membres titulaires et suppléants du Conseil national consultatif des personnes handicapées au titre du 4° de l'article D. 146-1 du code de l'action sociale et des familles Au titre des associations regroupant des personnes handicapées et leurs familles Confédération française pour la promotion sociale des aveugles et amblyopes (CFPSAA) Suppléante
Groupe:	Conseil national consultatif des personnes handicapées

nomination

De:	GAMBRELLE (Aliette)
Objet:	membres titulaires et suppléants du Conseil national consultatif des personnes handicapées au titre du 4° de l'article D. 146-1 du code de l'action sociale et des familles Au titre des associations regroupant des personnes handicapées et leurs familles Comité de liaison et d'action des parents d'enfants et d'adultes atteints de handicaps associés (CLAPEAHA) Titulaire
Groupe:	Conseil national consultatif des personnes handicapées

nomination

De:	MOAL (Maryannick)
Objet:	membres titulaires et suppléants du Conseil national consultatif des personnes handicapées au titre du 4° de l'article D. 146-1 du code de l'action sociale et des familles Au titre des associations regroupant des personnes handicapées et leurs familles Bureau de coordination des associations de devenus sourds et malentendants (BUCODES) Suppléante
Groupe:	Conseil national consultatif des personnes handicapées

nomination

De:	LANGLOYS (Danièle)
Objet:	membres titulaires et suppléants du Conseil national consultatif des personnes handicapées au titre du 4° de l'article D. 146-1 du code de l'action sociale et des familles Au titre des associations regroupant des personnes handicapées et leurs familles Autisme France Titulaire
Groupe:	Conseil national consultatif des personnes handicapées

nomination

De:	COVIN (Véronique)
Objet:	membres titulaires et suppléants du Conseil national consultatif des personnes handicapées au titre du 4° de l'article D. 146-1 du code de l'action sociale et des familles Au titre des associations regroupant des personnes handicapées et leurs familles Association pour l'insertion sociale et professionnelle des personnes handicapées (L'ADAPT) Suppléante
Groupe:	Conseil national consultatif des personnes handicapées

nomination

De:	JULIEN (Evelyne)
Objet:	membres titulaires et suppléants du Conseil national consultatif des personnes handicapées au titre du 4° de l'article D. 146-1 du code de l'action sociale et des familles Au titre des associations regroupant des personnes handicapées et leurs familles Association nationale spina bifida et handicaps associés (ASBH) Suppléante
Groupe:	Conseil national consultatif des personnes handicapées

nomination

De:	DUPRE (Marie-Christine)
Objet:	membres titulaires et suppléants du Conseil national consultatif des personnes handicapées au titre du 4° de l'article D. 146-1 du code de l'action sociale et des familles Au titre des associations regroupant des personnes handicapées et leurs familles Association nationale pour l'intégration des handicapés moteurs (ANPIHM) Suppléante
Groupe:	Conseil national consultatif des personnes handicapées

nomination

De:	CHABAUD-MORIN (Caroline)
Objet:	membres titulaires et suppléants du Conseil national consultatif des personnes handicapées au titre du 4° de l'article D. 146-1 du code de l'action sociale et des familles Au titre des associations regroupant des personnes handicapées et leurs familles Association nationale des parents d'enfants aveugles (ANPEA) Suppléante
Groupe:	Conseil national consultatif des personnes handicapées

nomination

De:	BACI (Patricia)
Objet:	membres titulaires et suppléants du Conseil national consultatif des personnes handicapées au titre du 4° de l'article D. 146-1 du code de l'action sociale et des familles Au titre des associations regroupant des personnes handicapées et leurs familles Association nationale de défense des malades, invalides et handicapés (AMI) Suppléante
Groupe:	Conseil national consultatif des personnes handicapées

nomination

De:	MORENO-ELGARD (Paloma)
Objet:	membres titulaires et suppléants du Conseil national consultatif des personnes handicapées au titre du 4° de l'article D. 146-1 du code de l'action sociale et des familles Au titre des associations regroupant des personnes handicapées et leurs familles Association française contre les myopathies (AFM) Suppléante
Groupe:	Conseil national consultatif des personnes handicapées

nomination

De:	BARIC (Katia)
Objet:	membres titulaires et suppléants du Conseil national consultatif des personnes handicapées au titre du 4° de l'article D. 146-1 du code de l'action sociale et des familles Au titre des associations regroupant des personnes handicapées et leurs familles Association des personnes de petite taille (APPT) Suppléante
Groupe:	Conseil national consultatif des personnes handicapées

nomination

De:	RIBES (Pascale)
Objet:	membres titulaires et suppléants du Conseil national consultatif des personnes handicapées au titre du 4° de l'article D. 146-1 du code de l'action sociale et des familles Au titre des associations regroupant des personnes handicapées et leurs familles Association des paralysés de France (APF) Suppléante
Groupe:	Conseil national consultatif des personnes handicapées

nomination

De:	CHATAIGNER (Michèle)
Objet:	membres titulaires et suppléants du Conseil national consultatif des personnes handicapées au titre du 4° de l'article D. 146-1 du code de l'action sociale et des familles Au titre des associations regroupant des personnes handicapées et leurs familles Association des accidentés de la vie (FNATH) Suppléante
Groupe:	Conseil national consultatif des personnes handicapées

nomination

De:	NOURISSIER (Christel)
Objet:	membres titulaires et suppléants du Conseil national consultatif des personnes handicapées au titre du 4° de l'article D. 146-1 du code de l'action sociale et des familles Au titre des associations regroupant des personnes handicapées et leurs familles Alliance maladies rares Titulaire
Groupe:	Conseil national consultatif des personnes handicapées

nomination

De:	LEROY (Florence)
Objet:	membres titulaires et suppléants du Conseil national consultatif des personnes handicapées au titre du 4° de l'article D. 146-1 du code de l'action sociale et des familles Au titre des associations regroupant des personnes handicapées et leurs familles Advocacy-France Suppléante
Groupe:	Conseil national consultatif des personnes handicapées

nomination

De:	NOVAK-ANDRE (Anne)
Objet:	membres titulaires et suppléants du Conseil national consultatif de personnes handicapées au titre du 6° de l'article D. 146-1 du code de l'action sociale et des familles Au titre des organisations syndicales de salariés interprofessionnelles et des organisations professionnelles nationales d'employeurs Union professionnelle artisanale (UPA) Suppléante
Groupe:	Conseil national consultatif des personnes handicapées Union professionnelle artisanale (UPA)

nomination

De:	VIGNAU (Martine)
Objet:	membres titulaires et suppléants du Conseil national consultatif de personnes handicapées au titre du 6° de l'article D. 146-1 du code de l'action sociale et des familles Au titre des organisations syndicales de salariés interprofessionnelles et des organisations professionnelles nationales d'employeurs Union nationale des syndicats autonomes (UNSA) Titulaire
Groupe:	Conseil national consultatif des personnes handicapées Union nationale des syndicats autonomes (UNSA)

nomination

De:	PITOU (Soraya)
Objet:	membres titulaires et suppléants du Conseil national consultatif de personnes handicapées au titre du 6° de l'article D. 146-1 du code de l'action sociale et des familles Au titre des organisations syndicales de salariés interprofessionnelles et des organisations professionnelles nationales d'employeurs Mouvement des entreprises de France (MEDEF) Suppléante
Groupe:	Conseil national consultatif des personnes handicapées

nomination

De:	DUGUET (Agnès)
Objet:	membres titulaires et suppléants du Conseil national consultatif de personnes handicapées au titre du 6° de l'article D. 146-1 du code de l'action sociale et des familles Au titre des organisations syndicales de salariés interprofessionnelles et des organisations professionnelles nationales d'employeurs Fédération syndicale unitaire (FSU) Titulaire
Groupe:	Conseil national consultatif des personnes handicapées

nomination

De:	WEIL (Sandrine)
Objet:	membres titulaires et suppléants du Conseil national consultatif de personnes handicapées au titre du 6° de l'article D. 146-1 du code de l'action sociale et des familles Au titre des organisations syndicales de salariés interprofessionnelles et des organisations professionnelles nationales d'employeurs Fédération nationale des syndicats d'exploitants agricoles (FNSEA) Suppléante
Groupe:	Conseil national consultatif des personnes handicapées

nomination

De:	BALTAZAR (Anne)
Objet:	membres titulaires et suppléants du Conseil national consultatif de personnes handicapées au titre du 6° de l'article D. 146-1 du code de l'action sociale et des familles Au titre des organisations syndicales de salariés interprofessionnelles et des organisations professionnelles nationales d'employeurs Confédération générale du travail Force ouvrière (FO) Titulaire
Groupe:	Conseil national consultatif des personnes handicapées

nomination

De:	BOULARD (Annie)
Objet:	membres titulaires et suppléants du Conseil national consultatif de personnes handicapées au titre du 6° de l'article D. 146-1 du code de l'action sociale et des familles Au titre des organisations syndicales de salariés interprofessionnelles et des organisations professionnelles nationales d'employeurs Confédération française démocratique du travail (CFDT) Titulaire
Groupe:	Conseil national consultatif des personnes handicapées Confédération française démocratique du travail (CFDT)

nomination

De:	PAYAN (Magali)
Objet:	membres titulaires et suppléants du Conseil national consultatif de personnes handicapées au titre du 6° de l'article D. 146-1 du code de l'action sociale et des familles Au titre des organisations syndicales de salariés interprofessionnelles et des organisations professionnelles nationales d'employeurs Confédération française des travailleurs chrétiens (CFTC) Suppléante
Groupe:	Conseil national consultatif des personnes handicapées Confédération française des travailleurs chrétiens (CFTC)

nomination

De:	JACQUIN-NIRASCOU (Claudie)
Objet:	membres titulaires et suppléants du Conseil national consultatif de personnes handicapées au titre du 6° de l'article D. 146-1 du code de l'action sociale et des familles Au titre des organisations syndicales de salariés interprofessionnelles et des organisations professionnelles nationales d'employeurs Confédération française de l'encadrement CGC (CFE-CGC) Suppléante
Groupe:	Conseil national consultatif des personnes handicapées Confédération française de l'encadrement - Confédération générale des cadres (CFE-CGC)

nomination

De:	PINTO DA SILVA (Fernando)
Objet:	personnes qualifiées membres du Conseil national consultatif des personnes handicapées au titre du 7° de l'article D. 146-1 du code de l'action sociale et des familles
Groupe:	Conseil national consultatif des personnes handicapées

nomination

De:	LOCHMANN (Vincent)
Objet:	personnes qualifiées membres du Conseil national consultatif des personnes handicapées au titre du 7° de l'article D. 146-1 du code de l'action sociale et des familles
Groupe:	Conseil national consultatif des personnes handicapées

nomination

De:	LEFRANC (Gérard)
Objet:	personnes qualifiées membres du Conseil national consultatif des personnes handicapées au titre du 7° de l'article D. 146-1 du code de l'action sociale et des familles
Groupe:	Conseil national consultatif des personnes handicapées

nomination

De:	FAURE (Alain)
Objet:	personnes qualifiées membres du Conseil national consultatif des personnes handicapées au titre du 7° de l'article D. 146-1 du code de l'action sociale et des familles
Groupe:	Conseil national consultatif des personnes handicapées

nomination

De:	DENIAU (Lionel)
Objet:	personnes qualifiées membres du Conseil national consultatif des personnes handicapées au titre du 7° de l'article D. 146-1 du code de l'action sociale et des familles
Groupe:	Conseil national consultatif des personnes handicapées

nomination

De:	BARRIERE (Philippe)
Objet:	personnes qualifiées membres du Conseil national consultatif des personnes handicapées au titre du 7° de l'article D. 146-1 du code de l'action sociale et des familles
Groupe:	Conseil national consultatif des personnes handicapées

nomination

De:	SOVIGNET (Audrey)
Objet:	personnes qualifiées membres du Conseil national consultatif des personnes handicapées au titre du 7° de l'article D. 146-1 du code de l'action sociale et des familles
Groupe:	Conseil national consultatif des personnes handicapées

nomination

De:	ROBINE (Muriel)
Objet:	personnes qualifiées membres du Conseil national consultatif des personnes handicapées au titre du 7° de l'article D. 146-1 du code de l'action sociale et des familles
Groupe:	Conseil national consultatif des personnes handicapées

nomination

De:	RAFIY (Nathalie)
Objet:	personnes qualifiées membres du Conseil national consultatif des personnes handicapées au titre du 7° de l'article D. 146-1 du code de l'action sociale et des familles
Groupe:	Conseil national consultatif des personnes handicapées

nomination

De:	RADIAN (Carine)
Objet:	personnes qualifiées membres du Conseil national consultatif des personnes handicapées au titre du 7° de l'article D. 146-1 du code de l'action sociale et des familles
Groupe:	Conseil national consultatif des personnes handicapées

nomination

De:	JABER (Samia)
Objet:	personnes qualifiées membres du Conseil national consultatif des personnes handicapées au titre du 7° de l'article D. 146-1 du code de l'action sociale et des familles
Groupe:	Conseil national consultatif des personnes handicapées

nomination

De:	HEMERY (Elodie)
Objet:	personnes qualifiées membres du Conseil national consultatif des personnes handicapées au titre du 7° de l'article D. 146-1 du code de l'action sociale et des familles
Groupe:	Conseil national consultatif des personnes handicapées

nomination

De:	GUYON (Isabelle)
Objet:	personnes qualifiées membres du Conseil national consultatif des personnes handicapées au titre du 7° de l'article D. 146-1 du code de l'action sociale et des familles
Groupe:	Conseil national consultatif des personnes handicapées

nomination

De:	CAMPEON (Arnaud)
Objet:	membres titulaires et suppléants du Conseil national consultatif des personnes handicapées au titre du 5° de l'article D. 146-1 du code de l'action sociale et des familles 3. Au titre des associations ou organismes développant des actions de recherche Ecole des hautes études en santé publique (EHESP) Suppléant
Groupe:	Conseil national consultatif des personnes handicapées École des hautes études en santé publique

duree="trois ans"
ecole
suppleant

nomination

De:	FILLION (Emmanuelle)
Objet:	membres titulaires et suppléants du Conseil national consultatif des personnes handicapées au titre du 5° de l'article D. 146-1 du code de l'action sociale et des familles 3. Au titre des associations ou organismes développant des actions de recherche Ecole des hautes études en santé publique (EHESP) Titulaire
Groupe:	Conseil national consultatif des personnes handicapées École des hautes études en santé publique

duree="trois ans"
ecole
suppleant

nomination

De:	Alain Cirot administrateur civil hors classe
Objet:	expert de haut niveau (groupe III), sous l'autorité du contrôleur budgétaire et comptable placé auprès du ministre de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt
Groupe:	Autorité du contrôleur budgétaire et comptable placé auprès du ministre de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt

JORFTEXT000032447446 (source JORF)

nomination

suppleant
conseil_administration

De:	Frédéric PONS
Objet:	membres du conseil d'administration du Centre d'études et d'expertise sur les risques, l'environnement, la mobilité et l'aménagement (CEREMA) membres suppléants
Remplace:	Mme Cécile BLASSENAC
Groupe:	Centre d'études et d'expertise sur les risques, l'environnement, la mobilité et l'aménagement (CEREMA)

JORFTEXT000032447443 (source JORF)

nomination

suppleant
conseil_administration

De:	Jean-Gérard LANGLOIS
Objet:	membres du conseil d'administration du Centre d'études et d'expertise sur les risques, l'environnement, la mobilité et l'aménagement (CEREMA) membres suppléants
Remplace:	M. Didier BATON
Groupe:	Centre d'études et d'expertise sur les risques, l'environnement, la mobilité et l'aménagement (CEREMA)

JORFTEXT000032447443 (source JORF)

nomination

JORFTEXT000032447443 (source JORF)

De:	Didier BATON
Objet:	membres du conseil d'administration du Centre d'études et d'expertise sur les risques, l'environnement, la mobilité et l'aménagement (CEREMA) membre titulaire
Remplace:	M. Loïc PEDELUCQ
Groupe:	Centre d'études et d'expertise sur les risques, l'environnement, la mobilité et l'aménagement (CEREMA)

conseil_administration

nomination

JORFTEXT000032447440 (source JORF)

De:	Frédéric BILLET conseiller des affaires étrangères hors classe, chef adjoint du protocole
Objet:	chef du protocole, introducteur des ambassadeurs
Remplace:	M. Laurent STEFANINI
Groupe:	Protocole, introducteur des ambassadeurs

date_debut="2016-04-25"

nomination

JORFTEXT000032447437 (source JORF)

De:	Georges ROOZ
Objet:	à faire valoir ses droits à la retraite premier conseiller de chambre régionale des comptes
Groupe:	Premier conseiller de chambre régionale des comptes

date_debut="2016-07-01"
a_sa_demande
depart_retraite

admission

JORFTEXT000032447353 (source JORF)

De:	Céline SAUTECOEUR attachée principale d'administration, adjointe à la secrétaire générale de l'observatoire national interministériel de la sécurité routière. »
Objet:	tous actes, arrêtés, décisions et correspondances courantes, à l'exclusion des décrets

délégation de signature

JORFTEXT000032447353 (source JORF)

De:	Manuelle SALATHE ingénieure en chef des ponts, des eaux et des forêts, secrétaire générale de l'observatoire national interministériel de la sécurité routière
Objet:	tous actes, arrêtés, décisions et correspondances courantes, à l'exclusion des décrets

délégation de signature