JORFTEXT000032472121

De:	Philippe JOUANGUY vice-président au tribunal de grande instance de Basse-Terre
Objet:	membres de la commission départementale de vérification des titres instituée dans le département de la Guadeloupe prévue par les articles L. 5112-3, L. 5113-2 et R. 5112-29 du code général de la propriété des personnes publiques président
Remplace:	Mme Catherine SARGENTI
Groupe:	Commission départementale de vérification des titres

nomination

De:	Yves COLCOMBET président de la chambre régionale des comptes de Guadeloupe
Objet:	membres de la commission départementale de vérification des titres instituée dans le département de la Guadeloupe prévue par les articles L. 5112-3, L. 5113-2 et R. 5112-29 du code général de la propriété des personnes publiques
Remplace:	M. Bernard LESOT
Groupe:	Commission départementale de vérification des titres

nomination