JORFTEXT000032511420


De: Odette HERVIAUX
sénatrice
Objet:
en application de l'article LO 297 du code électoral susvisé
d'une mission temporaire ayant pour objet la simplification des normes applicables aux exploitations agricoles
Groupe:
charge
11 Mai 201611/05/2016

J'ai transpiré des centaines d'heures pour cette base, et ca continue. Vous aussi, aidez-moi à la nettoyer.