Mission temporaire ayant pour objet la simplification des normes applicables aux exploitations agricoles (organisation)
Autres groupes liés à celui-ci:
De:
Odette HERVIAUX
sénatrice
Objet:
en application de l'article LO 297 du code électoral susvisé
d'une mission temporaire ayant pour objet la simplification des normes applicables aux exploitations agricoles
Groupe:
Mission temporaire ayant pour objet la simplification des normes applicables aux exploitations agricoles
JORFTEXT000032511420
(source JORF)
charge
11 Mai 2016
11/05/2016