JORFTEXT000032584384

De: Eric CANTAREL
Objet:
membres du conseil de la simplification pour les entreprises
2° Au titre des experts
Remplace:M. Alain OLIVE
Groupe:
nomination
26 Mai 201626/05/2016
De: François-Michel LAMBERT
Objet:
membres du conseil de la simplification pour les entreprises
1° Au titre des élus
Remplace:M. Denis BAUPIN
Groupe:
nomination
26 Mai 201626/05/2016