JORFTEXT000032584384
Autres groupes liés à celui-ci:
De:
Eric CANTAREL
Objet:
membres du conseil de la simplification pour les entreprises
2° Au titre des experts
Remplace:
M. Alain OLIVE
Groupe:
Conseil de la simplification pour les entreprises
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(source JORF)
nomination
26 Mai 2016
26/05/2016
De:
François-Michel LAMBERT
Objet:
membres du conseil de la simplification pour les entreprises
1° Au titre des élus
Remplace:
M. Denis BAUPIN
Groupe:
Conseil de la simplification pour les entreprises
JORFTEXT000032584384
(source JORF)
nomination
26 Mai 2016
26/05/2016