26 Mai 2016

Écoutez Le Collimateur d'Alexandre Jubelin!

Il parle en détails de choses militaires et géopolitiques.

Très accessible au grand public.

(pub gratuite)

De: Paul Raucy
inspecteur général de l'éducation nationale
Objet:
doyen du groupe « Lettres » de l'inspection générale de l'éducation nationale
Groupe:
Inspection générale de l'éducation nationale (IGEN)
date_debut="2016-05-15"
duree="deux ans"
inspecteur_general="Éducation nationale"
MENI1600344A(source BOEN)
reconduction
26 Mai 201626/05/2016
De: Michel Hagnerelle
inspecteur général de l'éducation nationale
Objet:
doyen du groupe « Histoire et géographie » de l'inspection générale de l'éducation nationale
Groupe:
Inspection générale de l'éducation nationale (IGEN)
date_debut="2016-03-05"
duree="deux ans renouvelable"
inspecteur_general="Éducation nationale"
MENI1600344A(source BOEN)
reconduction
26 Mai 201626/05/2016
De: Sylvie Plane
Objet:
vice-présidente du Conseil supérieur des programmes
Remplace:Mme Anny Cazenave
Groupe:
Conseil supérieur des programmes
MENB1600348A(source BOEN)
nomination
26 Mai 201626/05/2016
De: Lucile Julien
Objet:
membres du Conseil supérieur des programmes
personnalité qualifiée
Remplace:Mme Agnès Buzyn
Groupe:
Conseil supérieur des programmes
personnalite_qualifiee
MENB1600348A(source BOEN)
nomination
26 Mai 201626/05/2016
De: Catherine Cesarsky
Objet:
membres du Conseil supérieur des programmes
personnalité qualifiée
Remplace:Mme Anny Cazenave
Groupe:
Conseil supérieur des programmes
date_debut="2016-07-01"
personnalite_qualifiee
MENB1600348A(source BOEN)
nomination
26 Mai 201626/05/2016
De: Nicolas BOUCHET
secrétaire administratif
Objet:
à compter du 1 er avril 2016, régisseur d'avances auprès de la direction régionale de la protection judiciaire de la jeunesse Auvergne-Rhône-Alpes
Remplace:Mme Nathalie AURIOL
Groupe:
Direction régionale de la protection judiciaire de la jeunesse Auvergne-Rhône-Alpes
JUSF1614504A(source BOMJ)
nomination
26 Mai 201626/05/2016
De: Estelle ARSABAN
(RIBANNEAU)
greffière principale
Objet:
à compter de la date de passation des comptes, régisseuse titulaire au tribunal d'instance de Chatellerault
Groupe:
Tribunal d'instance de Châtellerault
tribunal
tribunal_instance="Chatellerault"
JUSB1614835A(source BOMJ)
nomination
26 Mai 201626/05/2016
De: Marie-Christine PUYAU-DAREY
greffière principale, en sa qualité de régisseuse titulaire au tribunal d'instance de Chatellerault
Objet:
à compter de la date de passation des comptes
JUSB1614835A(source BOMJ)
cessation de fonction
26 Mai 201626/05/2016
De: BOITIER Alexandre
Objet:
CYCLE LONG
JORFTEXT000032584953(source JORF)
admissibilite
26 Mai 201626/05/2016
De: VIEL Florian
Objet:
CYCLE COURT
JORFTEXT000032584953(source JORF)
admissibilite
26 Mai 201626/05/2016
De: REJIBA Samuel
Objet:
CYCLE COURT
JORFTEXT000032584953(source JORF)
admissibilite
26 Mai 201626/05/2016
De: GALLAUD Julien
Objet:
CYCLE COURT
JORFTEXT000032584953(source JORF)
admissibilite
26 Mai 201626/05/2016
De: BARDY Julien
Objet:
CYCLE COURT
JORFTEXT000032584953(source JORF)
admissibilite
26 Mai 201626/05/2016
De: PASQUIER Mélanie
Objet:
CYCLE LONG
JORFTEXT000032584953(source JORF)
admissibilite
26 Mai 201626/05/2016
De: LE RAY Gwenaëlle
Objet:
CYCLE LONG
JORFTEXT000032584953(source JORF)
admissibilite
26 Mai 201626/05/2016
De: COLLARD Aziza
Objet:
CYCLE LONG
JORFTEXT000032584953(source JORF)
admissibilite
26 Mai 201626/05/2016
De: BENOIST Virginie
Objet:
CYCLE LONG
JORFTEXT000032584953(source JORF)
admissibilite
26 Mai 201626/05/2016
De: BARBIERI Véronique
Objet:
CYCLE LONG
JORFTEXT000032584953(source JORF)
admissibilite
26 Mai 201626/05/2016
De: BARBA Georges
Objet:
CYCLE LONG
JORFTEXT000032584953(source JORF)
admissibilite
26 Mai 201626/05/2016
De: YENKAMALA Mina
Objet:
CYCLE COURT
JORFTEXT000032584953(source JORF)
admissibilite
26 Mai 201626/05/2016
De: ORTH Karine
Objet:
CYCLE COURT
JORFTEXT000032584953(source JORF)
admissibilite
26 Mai 201626/05/2016
De: LOUKIA Hayat
Objet:
CYCLE COURT
JORFTEXT000032584953(source JORF)
admissibilite
26 Mai 201626/05/2016
De: LEGEARD Emilie
Objet:
CYCLE COURT
JORFTEXT000032584953(source JORF)
admissibilite
26 Mai 201626/05/2016
De: KEBABSA Zaia
Objet:
CYCLE COURT
JORFTEXT000032584953(source JORF)
admissibilite
26 Mai 201626/05/2016
De: JARY Maëlle
Objet:
CYCLE COURT
JORFTEXT000032584953(source JORF)
admissibilite
26 Mai 201626/05/2016
De: GRANGEARD Florence
Objet:
CYCLE COURT
JORFTEXT000032584953(source JORF)
admissibilite
26 Mai 201626/05/2016
De: LE ROUZIC (Stéphane)
Objet:
JORFTEXT000032584951(source JORF)
admissibilite
26 Mai 201626/05/2016
De: DAVIAUD (Jean-Benoît)
Objet:
JORFTEXT000032584951(source JORF)
admissibilite
26 Mai 201626/05/2016
De: STREIFF (Marie-Hélène)
Objet:
JORFTEXT000032584951(source JORF)
admissibilite
26 Mai 201626/05/2016
De: POUGET (Dominique)
Objet:
JORFTEXT000032584951(source JORF)
admissibilite
26 Mai 201626/05/2016
De: MARCELLIN (Stéphane)
Objet:
JORFTEXT000032584951(source JORF)
admissibilite
26 Mai 201626/05/2016
De: LHOU MOHA (Muriel)
Objet:
JORFTEXT000032584951(source JORF)
admissibilite
26 Mai 201626/05/2016
De: DEHEEGHER (Marie)
Objet:
JORFTEXT000032584951(source JORF)
admissibilite
26 Mai 201626/05/2016
De: CIMIA (Colette)
Objet:
JORFTEXT000032584951(source JORF)
admissibilite
26 Mai 201626/05/2016
De: BROCVIELLE (Christine)
Objet:
JORFTEXT000032584951(source JORF)
admissibilite
26 Mai 201626/05/2016
De: BOUGEARD (Valérie)
Objet:
JORFTEXT000032584951(source JORF)
admissibilite
26 Mai 201626/05/2016
De: BAYLE (Isabelle)
Objet:
JORFTEXT000032584951(source JORF)
admissibilite
26 Mai 201626/05/2016
De: ANDRO MELIN (Alexandra)
Objet:
JORFTEXT000032584951(source JORF)
admissibilite
26 Mai 201626/05/2016
De: AKRONG (Odile)
Objet:
JORFTEXT000032584951(source JORF)
admissibilite
26 Mai 201626/05/2016
De: Hervé Maurey
Objet:
membres de la Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi pour la reconquête de la biodiversité, de la nature et des paysages
Vice-président
Groupe:
Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi pour la reconquête de la biodiversité, de la nature et des paysages
parlement="Commission mixte paritaire"
commission_parlementaire="Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi pour la reconquête de la biodiversité, de la nature et des paysages"
JORFTEXT000032584935(source JORF)
nomination
26 Mai 201626/05/2016
De: Jérôme Bignon
Objet:
membres de la Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi pour la reconquête de la biodiversité, de la nature et des paysages
Rapporteurs
au Sénat
Groupe:
Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi pour la reconquête de la biodiversité, de la nature et des paysages
parlement="Commission mixte paritaire"
commission_parlementaire="Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi pour la reconquête de la biodiversité, de la nature et des paysages"
JORFTEXT000032584935(source JORF)
nomination
26 Mai 201626/05/2016
De: Jean-Paul Chanteguet
Objet:
membres de la Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi pour la reconquête de la biodiversité, de la nature et des paysages
Président
Groupe:
Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi pour la reconquête de la biodiversité, de la nature et des paysages
parlement="Commission mixte paritaire"
commission_parlementaire="Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi pour la reconquête de la biodiversité, de la nature et des paysages"
JORFTEXT000032584935(source JORF)
nomination
26 Mai 201626/05/2016
De: Geneviève Gaillard
Objet:
membres de la Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi pour la reconquête de la biodiversité, de la nature et des paysages
Rapporteurs
à l'Assemblée nationale
Groupe:
Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi pour la reconquête de la biodiversité, de la nature et des paysages
parlement="Commission mixte paritaire"
commission_parlementaire="Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi pour la reconquête de la biodiversité, de la nature et des paysages"
JORFTEXT000032584935(source JORF)
nomination
26 Mai 201626/05/2016
De:
Daniel Reiner sur la proposition de résolution européenne sur les perspectives de la politique de sécurité
de défense commune
(PSDC)
Objet:
de rapporteurs
Commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées
Groupe:
Commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées
parlement="Sénat"
commission_parlementaire="Commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées (Sénat)"
JORFTEXT000032584920(source JORF)
nomination
26 Mai 201626/05/2016
De: Robert del Picchia
Objet:
de rapporteurs
Commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées
Groupe:
Commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées
parlement="Sénat"
commission_parlementaire="Commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées (Sénat)"
JORFTEXT000032584920(source JORF)
nomination
26 Mai 201626/05/2016
De: Jacques Gautier
Objet:
de rapporteurs
Commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées
Groupe:
Commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées
parlement="Sénat"
commission_parlementaire="Commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées (Sénat)"
JORFTEXT000032584920(source JORF)
nomination
26 Mai 201626/05/2016
De:
Josette Durrieu sur la proposition de résolution européenne sur le régime de sanctions de l'Union européenne à l'encontre de la Fédération de Russie
Objet:
de rapporteurs
Commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées
Groupe:
Commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées
parlement="Sénat"
commission_parlementaire="Commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées (Sénat)"
JORFTEXT000032584920(source JORF)
nomination
26 Mai 201626/05/2016
De: Rémi Pauvros
Objet:
Développement durable
Groupe:
Commission du Développement durable (Assemblée nationale)
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="Commission du Développement durable (Assemblée nationale)"
JORFTEXT000032584879(source JORF)
désignation
26 Mai 201626/05/2016
De: Christian Assaf
Objet:
Lois
Groupe:
Commission des lois (Assemblée nationale)
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="Commission des lois (Assemblée nationale)"
JORFTEXT000032584879(source JORF)
désignation
26 Mai 201626/05/2016
De: Jean-Philippe Nilor
Objet:
Finances
Groupe:
Commission des finances (Assemblée nationale)
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="Commission des finances (Assemblée nationale)"
JORFTEXT000032584879(source JORF)
désignation
26 Mai 201626/05/2016
De: Gaby Charroux
Objet:
Affaires sociales
Groupe:
Commission des affaires sociales (Assemblée nationale)
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="Commission des affaires sociales (Assemblée nationale)"
JORFTEXT000032584879(source JORF)
désignation
26 Mai 201626/05/2016
De: Christian Assaf
Objet:
Développement durable
Groupe:
Commission du Développement durable (Assemblée nationale)
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="Commission du Développement durable (Assemblée nationale)"
JORFTEXT000032584879(source JORF)
cessation de fonction
26 Mai 201626/05/2016
De: Rémi Pauvros
Objet:
Lois
Groupe:
Commission des lois (Assemblée nationale)
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="Commission des lois (Assemblée nationale)"
JORFTEXT000032584879(source JORF)
cessation de fonction
26 Mai 201626/05/2016
De: Gaby Charroux
Objet:
Finances
Groupe:
Commission des finances (Assemblée nationale)
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="Commission des finances (Assemblée nationale)"
JORFTEXT000032584879(source JORF)
cessation de fonction
26 Mai 201626/05/2016
De: Jean-Philippe Nilor
Objet:
Affaires sociales
Groupe:
Commission des affaires sociales (Assemblée nationale)
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="Commission des affaires sociales (Assemblée nationale)"
JORFTEXT000032584879(source JORF)
cessation de fonction
26 Mai 201626/05/2016
De: Marc Abadie
Objet:
à représenter la Caisse des dépôts et consignations dans ces organes de gouvernance
Groupe:
Caisse des dépôts et consignations
JORFTEXT000032584725(source JORF)
habilitation
26 Mai 201626/05/2016
De: Céline Senmartin
Objet:
à représenter la Caisse des dépôts et consignations dans ces organes de gouvernance
Groupe:
Caisse des dépôts et consignations
JORFTEXT000032584725(source JORF)
habilitation
26 Mai 201626/05/2016
De: Régis Pélissier
directeur régional, et
Objet:
au nom du directeur général, dans les limites des attributions de leur direction régionale les actes
mentionnés à l'article 1er
9° Pour la direction régionale Ile-de-France
Groupe:
Caisse des dépôts et consignations
autorite_delegation="Directeur général, dans les limites des attributions de leur direction régionale"
JORFTEXT000032584725(source JORF)
délégation de signature
26 Mai 201626/05/2016
De: Loïc Rolland
directeur régional, et
Objet:
au nom du directeur général, dans les limites des attributions de leur direction régionale les actes
mentionnés à l'article 1er
6° Pour la direction régionale Bretagne
Groupe:
Caisse des dépôts et consignations
autorite_delegation="Directeur général, dans les limites des attributions de leur direction régionale"
JORFTEXT000032584725(source JORF)
délégation de signature
26 Mai 201626/05/2016
De: Pascal Hoffmann
directeur régional, et
Objet:
au nom du directeur général, dans les limites des attributions de leur direction régionale les actes
mentionnés à l'article 1er
6° Pour la direction régionale Bretagne
Groupe:
Caisse des dépôts et consignations
autorite_delegation="Directeur général, dans les limites des attributions de leur direction régionale"
JORFTEXT000032584725(source JORF)
délégation de signature
26 Mai 201626/05/2016
De: Xavier Janin
secrétaire général
Objet:
au nom du directeur général, dans les limites des attributions de leur direction régionale les actes
mentionnés à l'article 1er
5° Pour la direction régionale Bourgogne/Franche-Comté
Groupe:
Caisse des dépôts et consignations
autorite_delegation="Directeur général, dans les limites des attributions de leur direction régionale"
JORFTEXT000032584725(source JORF)
délégation de signature
26 Mai 201626/05/2016
De: Antoine Bréhard
directeur régional, et
Objet:
au nom du directeur général, dans les limites des attributions de leur direction régionale les actes
mentionnés à l'article 1er
5° Pour la direction régionale Bourgogne/Franche-Comté
Groupe:
Caisse des dépôts et consignations
autorite_delegation="Directeur général, dans les limites des attributions de leur direction régionale"
JORFTEXT000032584725(source JORF)
délégation de signature
26 Mai 201626/05/2016
De: Gil Vauquelin
directeur régional, et
Objet:
au nom du directeur général, dans les limites des attributions de leur direction régionale les actes
mentionnés à l'article 1er
4° Pour la direction régionale Auvergne/Rhône-Alpes
Groupe:
Caisse des dépôts et consignations
autorite_delegation="Directeur général, dans les limites des attributions de leur direction régionale"
JORFTEXT000032584725(source JORF)
délégation de signature
26 Mai 201626/05/2016
De: Yannick Arnault
secrétaire général
Objet:
au nom du directeur général, dans les limites des attributions de leur direction régionale les actes
mentionnés à l'article 1er
4° Pour la direction régionale Auvergne/Rhône-Alpes
Groupe:
Caisse des dépôts et consignations
autorite_delegation="Directeur général, dans les limites des attributions de leur direction régionale"
JORFTEXT000032584725(source JORF)
délégation de signature
26 Mai 201626/05/2016
De: Alain Paquin
secrétaire général
Objet:
au nom du directeur général, dans les limites des attributions de leur direction régionale les actes
mentionnés à l'article 1er
3° Pour la direction régionale Aquitaine/Limousin/Poitou-Charentes
Groupe:
Caisse des dépôts et consignations
autorite_delegation="Directeur général, dans les limites des attributions de leur direction régionale"
JORFTEXT000032584725(source JORF)
délégation de signature
26 Mai 201626/05/2016
De: Dominique Mirada
directeur des outre-mer, directeur régional par intérim, et
Objet:
au nom du directeur général, dans les limites des attributions de leur direction régionale les actes
mentionnés à l'article 1er
1° Pour la direction régionale Alsace/Champagne-Ardenne/Lorraine
Groupe:
Caisse des dépôts et consignations
autorite_delegation="Directeur général, dans les limites des attributions de leur direction régionale"
JORFTEXT000032584725(source JORF)
délégation de signature
26 Mai 201626/05/2016
De: Patrick François
directeur régional, et
Objet:
au nom du directeur général, dans les limites des attributions de leur direction régionale les actes
mentionnés à l'article 1er
1° Pour la direction régionale Alsace/Champagne-Ardenne/Lorraine
Groupe:
Caisse des dépôts et consignations
autorite_delegation="Directeur général, dans les limites des attributions de leur direction régionale"
JORFTEXT000032584725(source JORF)
délégation de signature
26 Mai 201626/05/2016
De: Arnaud Meyer
directeur administratif et financier
Objet:
au nom du directeur général, dans les limites des attributions de leur direction régionale les actes
mentionnés à l'article 1er
16° Pour la direction régionale Réunion-océan Indien
Groupe:
Caisse des dépôts et consignations
autorite_delegation="Directeur général, dans les limites des attributions de leur direction régionale"
JORFTEXT000032584725(source JORF)
délégation de signature
26 Mai 201626/05/2016
De: Didier Balme
secrétaire général
Objet:
au nom du directeur général, dans les limites des attributions de leur direction régionale les actes
mentionnés à l'article 1er
15° Pour la direction régionale Provence-Alpes-Côte d'Azur
Groupe:
Caisse des dépôts et consignations
autorite_delegation="Directeur général, dans les limites des attributions de leur direction régionale"
JORFTEXT000032584725(source JORF)
délégation de signature
26 Mai 201626/05/2016
De: Philippe Lambert
directeur régional, et
Objet:
au nom du directeur général, dans les limites des attributions de leur direction régionale les actes
mentionnés à l'article 1er
14° Pour la direction régionale Pays de la Loire
Groupe:
Caisse des dépôts et consignations
autorite_delegation="Directeur général, dans les limites des attributions de leur direction régionale"
JORFTEXT000032584725(source JORF)
délégation de signature
26 Mai 201626/05/2016
De: Dominique Mirada
directeur régional, directeur des outre-mer, et
Objet:
au nom du directeur général, dans les limites des attributions de leur direction régionale les actes
mentionnés à l'article 1er
13° Pour la direction régionale Pacifique
Groupe:
Caisse des dépôts et consignations
autorite_delegation="Directeur général, dans les limites des attributions de leur direction régionale"
JORFTEXT000032584725(source JORF)
délégation de signature
26 Mai 201626/05/2016
De: Franck Lasade
directeur administratif et financier
Objet:
au nom du directeur général, dans les limites des attributions de leur direction régionale les actes
mentionnés à l'article 1er
13° Pour la direction régionale Pacifique
Groupe:
Caisse des dépôts et consignations
autorite_delegation="Directeur général, dans les limites des attributions de leur direction régionale"
JORFTEXT000032584725(source JORF)
délégation de signature
26 Mai 201626/05/2016
De: Jean Claude Daverdin
secrétaire général
Objet:
au nom du directeur général, dans les limites des attributions de leur direction régionale les actes
mentionnés à l'article 1er
11° Pour la direction régionale Nord-Pas-de-Calais/Picardie
Groupe:
Caisse des dépôts et consignations
autorite_delegation="Directeur général, dans les limites des attributions de leur direction régionale"
JORFTEXT000032584725(source JORF)
délégation de signature
26 Mai 201626/05/2016
De: Thierry Ravot
directeur régional, et
Objet:
au nom du directeur général, dans les limites des attributions de leur direction régionale les actes
mentionnés à l'article 1er
10° Pour la direction régionale Languedoc-Roussillon/Midi-Pyrénées
Groupe:
Caisse des dépôts et consignations
autorite_delegation="Directeur général, dans les limites des attributions de leur direction régionale"
JORFTEXT000032584725(source JORF)
délégation de signature
26 Mai 201626/05/2016
De: Brice Paquet
secrétaire général
Objet:
au nom du directeur général, dans les limites des attributions de leur direction régionale les actes
mentionnés à l'article 1er
10° Pour la direction régionale Languedoc-Roussillon/Midi-Pyrénées
Groupe:
Caisse des dépôts et consignations
autorite_delegation="Directeur général, dans les limites des attributions de leur direction régionale"
JORFTEXT000032584725(source JORF)
délégation de signature
26 Mai 201626/05/2016
De: Sarah Scassola
secrétaire générale
Objet:
au nom du directeur général, dans les limites des attributions de leur direction régionale les actes
mentionnés à l'article 1er
9° Pour la direction régionale Ile-de-France
Groupe:
Caisse des dépôts et consignations
autorite_delegation="Directeur général, dans les limites des attributions de leur direction régionale"
JORFTEXT000032584725(source JORF)
délégation de signature
26 Mai 201626/05/2016
De: Véronique Garcia
chargée de développement territorial prêt et investissement
Objet:
au nom du directeur général, dans les limites des attributions de leur direction régionale les actes
mentionnés à l'article 1er
8° Pour la direction régionale Corse
Groupe:
Caisse des dépôts et consignations
autorite_delegation="Directeur général, dans les limites des attributions de leur direction régionale"
JORFTEXT000032584725(source JORF)
délégation de signature
26 Mai 201626/05/2016
De: Julie-Agathe Bakalowicz
directrice régionale, et
Objet:
au nom du directeur général, dans les limites des attributions de leur direction régionale les actes
mentionnés à l'article 1er
8° Pour la direction régionale Corse
Groupe:
Caisse des dépôts et consignations
autorite_delegation="Directeur général, dans les limites des attributions de leur direction régionale"
JORFTEXT000032584725(source JORF)
délégation de signature
26 Mai 201626/05/2016
De: Claudie Tanguy
directrice administrative et financière
Objet:
au nom du directeur général, dans les limites des attributions de leur direction régionale les actes
mentionnés à l'article 1er
6° Pour la direction régionale Bretagne
Groupe:
Caisse des dépôts et consignations
autorite_delegation="Directeur général, dans les limites des attributions de leur direction régionale"
JORFTEXT000032584725(source JORF)
délégation de signature
26 Mai 201626/05/2016
De: Anne Fontagnères
directrice régionale, et
Objet:
au nom du directeur général, dans les limites des attributions de leur direction régionale les actes
mentionnés à l'article 1er
3° Pour la direction régionale Aquitaine/Limousin/Poitou-Charentes
Groupe:
Caisse des dépôts et consignations
autorite_delegation="Directeur général, dans les limites des attributions de leur direction régionale"
JORFTEXT000032584725(source JORF)
délégation de signature
26 Mai 201626/05/2016
De: Chantal Nonnotte
secrétaire générale
Objet:
au nom du directeur général, dans les limites des attributions de leur direction régionale les actes
mentionnés à l'article 1er
1° Pour la direction régionale Alsace/Champagne-Ardenne/Lorraine
Groupe:
Caisse des dépôts et consignations
autorite_delegation="Directeur général, dans les limites des attributions de leur direction régionale"
JORFTEXT000032584725(source JORF)
délégation de signature
26 Mai 201626/05/2016
De: Nathalie Infante
directrice régionale, et
Objet:
au nom du directeur général, dans les limites des attributions de leur direction régionale les actes
mentionnés à l'article 1er
16° Pour la direction régionale Réunion-océan Indien
Groupe:
Caisse des dépôts et consignations
autorite_delegation="Directeur général, dans les limites des attributions de leur direction régionale"
JORFTEXT000032584725(source JORF)
délégation de signature
26 Mai 201626/05/2016
De: Elisabeth Viola
directrice régionale, et
Objet:
au nom du directeur général, dans les limites des attributions de leur direction régionale les actes
mentionnés à l'article 1er
15° Pour la direction régionale Provence-Alpes-Côte d'Azur
Groupe:
Caisse des dépôts et consignations
autorite_delegation="Directeur général, dans les limites des attributions de leur direction régionale"
JORFTEXT000032584725(source JORF)
délégation de signature
26 Mai 201626/05/2016
De: Céline Moisant
directrice administrative et financière
Objet:
au nom du directeur général, dans les limites des attributions de leur direction régionale les actes
mentionnés à l'article 1er
14° Pour la direction régionale Pays de la Loire
Groupe:
Caisse des dépôts et consignations
autorite_delegation="Directeur général, dans les limites des attributions de leur direction régionale"
JORFTEXT000032584725(source JORF)
délégation de signature
26 Mai 201626/05/2016
De: Florence Mas
directrice régionale, et
Objet:
au nom du directeur général, dans les limites des attributions de leur direction régionale les actes
mentionnés à l'article 1er
12° Pour la direction régionale Normandie
Groupe:
Caisse des dépôts et consignations
autorite_delegation="Directeur général, dans les limites des attributions de leur direction régionale"
JORFTEXT000032584725(source JORF)
délégation de signature
26 Mai 201626/05/2016
De: Caroline Bodier-Duval
secrétaire générale
Objet:
au nom du directeur général, dans les limites des attributions de leur direction régionale les actes
mentionnés à l'article 1er
12° Pour la direction régionale Normandie
Groupe:
Caisse des dépôts et consignations
autorite_delegation="Directeur général, dans les limites des attributions de leur direction régionale"
JORFTEXT000032584725(source JORF)
délégation de signature
26 Mai 201626/05/2016
De: Gaëlle Velay
directrice régionale, et
Objet:
au nom du directeur général, dans les limites des attributions de leur direction régionale les actes
mentionnés à l'article 1er
11° Pour la direction régionale Nord-Pas-de-Calais/Picardie
Groupe:
Caisse des dépôts et consignations
autorite_delegation="Directeur général, dans les limites des attributions de leur direction régionale"
JORFTEXT000032584725(source JORF)
délégation de signature
26 Mai 201626/05/2016
De: Marc Abadie
directeur du réseau et des territoires de la Caisse des dépôts et consignations, et
Objet:
au nom du directeur général, tous actes relatifs à la gestion des actions du programme des investissements d'avenir (PIA) mises en œuvre par la direction du réseau et des territoires, à savoir « Ville de demain », « Financement de l'économie sociale et solidaire », « Investissements dans la formation en alternance - FPA », « Partenariats pour la formation professionnelle et l'emploi - PFPE », « Fonds national de valorisation - volet SATT », « Renforcement des pôles de compétitivité - volet plates-formes mutualisées d'innovation - PFMI » et « Instituts pour la transition énergétique - ITE », y compris
Groupe:
Caisse des dépôts et consignations
autorite_delegation="Directeur général"
JORFTEXT000032584725(source JORF)
délégation de signature
26 Mai 201626/05/2016
De: Christian Plattier
directeur délégué en charge du développement territorial
Objet:
au nom du directeur général, tous actes relatifs aux actions énoncées à l'article 1er
7° Pour la direction régionale Normandie
Groupe:
Caisse des dépôts et consignations
autorite_delegation="Directeur général"
JORFTEXT000032584725(source JORF)
délégation de signature
26 Mai 201626/05/2016
De: Jean Paul Saltape
directeur administratif et financier
Objet:
au nom du directeur général, tous actes relatifs aux actions énoncées à l'article 1er
6° Pour la direction régionale Nord-Pas-de-Calais/Picardie
Groupe:
Caisse des dépôts et consignations
autorite_delegation="Directeur général"
JORFTEXT000032584725(source JORF)
délégation de signature
26 Mai 201626/05/2016
De: Eric Naepels
responsable des affaires régionales
Objet:
au nom du directeur général, tous actes relatifs aux actions énoncées à l'article 1er
6° Pour la direction régionale Nord-Pas-de-Calais/Picardie
Groupe:
Caisse des dépôts et consignations
autorite_delegation="Directeur général"
JORFTEXT000032584725(source JORF)
délégation de signature
26 Mai 201626/05/2016
De: Jacques Terrasse
responsable des affaires régionales
par intérim
Objet:
au nom du directeur général, tous actes relatifs aux actions énoncées à l'article 1er
5° Pour la direction régionale Languedoc-Roussillon/Midi-Pyrénées
Groupe:
Caisse des dépôts et consignations
autorite_delegation="Directeur général"
JORFTEXT000032584725(source JORF)
délégation de signature
26 Mai 201626/05/2016
De: Anne Laure David
directrice déléguée Toulouse
Objet:
au nom du directeur général, tous actes relatifs aux actions énoncées à l'article 1er
5° Pour la direction régionale Languedoc-Roussillon/Midi-Pyrénées
Groupe:
Caisse des dépôts et consignations
autorite_delegation="Directeur général"
JORFTEXT000032584725(source JORF)
délégation de signature
26 Mai 201626/05/2016
De: Philippe Blanc
directeur administratif et financier
Objet:
au nom du directeur général, tous actes relatifs aux actions énoncées à l'article 1er
4° Pour la direction régionale Bourgogne/Franche-Comté
Groupe:
Caisse des dépôts et consignations
autorite_delegation="Directeur général"
JORFTEXT000032584725(source JORF)
délégation de signature
26 Mai 201626/05/2016
De: Eric Pannoux
responsable des affaires régionales
Objet:
au nom du directeur général, tous actes relatifs aux actions énoncées à l'article 1er
3° Pour la direction régionale Auvergne/Rhône-Alpes
Groupe:
Caisse des dépôts et consignations
autorite_delegation="Directeur général"
JORFTEXT000032584725(source JORF)
délégation de signature
26 Mai 201626/05/2016
De: Philippe Jusserand
directeur délégué Clermont-Ferrand
Objet:
au nom du directeur général, tous actes relatifs aux actions énoncées à l'article 1er
3° Pour la direction régionale Auvergne/Rhône-Alpes
Groupe:
Caisse des dépôts et consignations
autorite_delegation="Directeur général"
JORFTEXT000032584725(source JORF)
délégation de signature
26 Mai 201626/05/2016
De: Jérôme Spanek
responsable des affaires régionales
Objet:
au nom du directeur général, tous actes relatifs aux actions énoncées à l'article 1er
2° Pour la direction régionale Aquitaine/Limousin/Poitou-Charentes
Groupe:
Caisse des dépôts et consignations
autorite_delegation="Directeur général"
JORFTEXT000032584725(source JORF)
délégation de signature
26 Mai 201626/05/2016
De: Benoit Fabre
directeur administratif et financier
Objet:
au nom du directeur général, tous actes relatifs aux actions énoncées à l'article 1er
2° Pour la direction régionale Aquitaine/Limousin/Poitou-Charentes
Groupe:
Caisse des dépôts et consignations
autorite_delegation="Directeur général"
JORFTEXT000032584725(source JORF)
délégation de signature
26 Mai 201626/05/2016
De: Patrice Bodier
directeur délégué Poitiers
Objet:
au nom du directeur général, tous actes relatifs aux actions énoncées à l'article 1er
2° Pour la direction régionale Aquitaine/Limousin/Poitou-Charentes
Groupe:
Caisse des dépôts et consignations
autorite_delegation="Directeur général"
JORFTEXT000032584725(source JORF)
délégation de signature
26 Mai 201626/05/2016
De: Charles du Dresnay
responsable des affaires régionales
Objet:
au nom du directeur général, tous actes relatifs aux actions énoncées à l'article 1er
1° Pour la direction régionale Alsace/Champagne-Ardenne/Lorraine
Groupe:
Caisse des dépôts et consignations
autorite_delegation="Directeur général"
JORFTEXT000032584725(source JORF)
délégation de signature
26 Mai 201626/05/2016
De: Jean Luc Coopman
directeur délégué Châlons-en-Champagne
Objet:
au nom du directeur général, tous actes relatifs aux actions énoncées à l'article 1er
1° Pour la direction régionale Alsace/Champagne-Ardenne/Lorraine
Groupe:
Caisse des dépôts et consignations
autorite_delegation="Directeur général"
JORFTEXT000032584725(source JORF)
délégation de signature
26 Mai 201626/05/2016
De: Philippe Crenner
directeur administratif et financier
Objet:
au nom du directeur général, tous actes relatifs aux actions énoncées à l'article 1er
1° Pour la direction régionale Alsace/Champagne-Ardenne/Lorraine
Groupe:
Caisse des dépôts et consignations
autorite_delegation="Directeur général"
JORFTEXT000032584725(source JORF)
délégation de signature
26 Mai 201626/05/2016
De: Céline Senmartin
directrice adjointe du réseau et des territoires
Objet:
au nom du directeur général, tous actes relatifs à la gestion des actions du programme des investissements d'avenir (PIA) mises en œuvre par la direction du réseau et des territoires, à savoir « Ville de demain », « Financement de l'économie sociale et solidaire », « Investissements dans la formation en alternance - FPA », « Partenariats pour la formation professionnelle et l'emploi - PFPE », « Fonds national de valorisation - volet SATT », « Renforcement des pôles de compétitivité - volet plates-formes mutualisées d'innovation - PFMI » et « Instituts pour la transition énergétique - ITE », y compris
Groupe:
Caisse des dépôts et consignations
autorite_delegation="Directeur général"
JORFTEXT000032584725(source JORF)
délégation de signature
26 Mai 201626/05/2016
De: Sylvie Lemée-Rousseau
responsable des affaires régionales
Objet:
au nom du directeur général, tous actes relatifs aux actions énoncées à l'article 1er
7° Pour la direction régionale Normandie
Groupe:
Caisse des dépôts et consignations
autorite_delegation="Directeur général"
JORFTEXT000032584725(source JORF)
délégation de signature
26 Mai 201626/05/2016
De: Brigitte Louis
directrice déléguée Lille
Objet:
au nom du directeur général, tous actes relatifs aux actions énoncées à l'article 1er
6° Pour la direction régionale Nord-Pas-de-Calais/Picardie
Groupe:
Caisse des dépôts et consignations
autorite_delegation="Directeur général"
JORFTEXT000032584725(source JORF)
délégation de signature
26 Mai 201626/05/2016
De: Caroline Dubois
directrice administrative et financière
Objet:
au nom du directeur général, tous actes relatifs aux actions énoncées à l'article 1er
5° Pour la direction régionale Languedoc-Roussillon/Midi-Pyrénées
Groupe:
Caisse des dépôts et consignations
autorite_delegation="Directeur général"
JORFTEXT000032584725(source JORF)
délégation de signature
26 Mai 201626/05/2016
De: Corinne Steinbrecher
directrice administrative et financière
Objet:
au nom du directeur général, tous actes relatifs aux actions énoncées à l'article 1er
3° Pour la direction régionale Auvergne/Rhône-Alpes
Groupe:
Caisse des dépôts et consignations
autorite_delegation="Directeur général"
JORFTEXT000032584725(source JORF)
délégation de signature
26 Mai 201626/05/2016
De: Edith Martin-Bonnenfant
directrice déléguée Chambéry/Grenoble
Objet:
au nom du directeur général, tous actes relatifs aux actions énoncées à l'article 1er
3° Pour la direction régionale Auvergne/Rhône-Alpes
Groupe:
Caisse des dépôts et consignations
autorite_delegation="Directeur général"
JORFTEXT000032584725(source JORF)
délégation de signature
26 Mai 201626/05/2016
De: Sophie Tiano
directrice déléguée Bordeaux par intérim
Objet:
au nom du directeur général, tous actes relatifs aux actions énoncées à l'article 1er
2° Pour la direction régionale Aquitaine/Limousin/Poitou-Charentes
Groupe:
Caisse des dépôts et consignations
autorite_delegation="Directeur général"
JORFTEXT000032584725(source JORF)
délégation de signature
26 Mai 201626/05/2016
De: Laurence Dehan
directrice déléguée Strasbourg
Objet:
au nom du directeur général, tous actes relatifs aux actions énoncées à l'article 1er
1° Pour la direction régionale Alsace/Champagne-Ardenne/Lorraine
Groupe:
Caisse des dépôts et consignations
autorite_delegation="Directeur général"
JORFTEXT000032584725(source JORF)
délégation de signature
26 Mai 201626/05/2016
De: Eric Dubertrand
Objet:
à représenter la Caisse des dépôts et consignations dans les organes de gouvernance
mentionnés au dernier alinéa de l'article 1er
Groupe:
Caisse des dépôts et consignations
JORFTEXT000032584712(source JORF)
habilitation
26 Mai 201626/05/2016
De: Damien Augias
Objet:
à représenter la Caisse des dépôts et consignations dans les organes de gouvernance
mentionnés au dernier alinéa de l'article 1er
Groupe:
Caisse des dépôts et consignations
JORFTEXT000032584712(source JORF)
habilitation
26 Mai 201626/05/2016
De: Nathalie Duhamel
Objet:
à représenter la Caisse des dépôts et consignations dans les organes de gouvernance
mentionnés au dernier alinéa de l'article 1er
Groupe:
Caisse des dépôts et consignations
JORFTEXT000032584712(source JORF)
habilitation
26 Mai 201626/05/2016
De: Sandrine Ducombs
Objet:
à représenter la Caisse des dépôts et consignations dans les organes de gouvernance
mentionnés au dernier alinéa de l'article 1er
Groupe:
Caisse des dépôts et consignations
JORFTEXT000032584712(source JORF)
habilitation
26 Mai 201626/05/2016
De: Elisa Vall
Objet:
à représenter la Caisse des dépôts et consignations dans les organes de gouvernance
mentionnés au dernier alinéa de l'article 1er
Groupe:
Caisse des dépôts et consignations
JORFTEXT000032584712(source JORF)
habilitation
26 Mai 201626/05/2016
De: Véronique Mercier
Objet:
à représenter la Caisse des dépôts et consignations dans les organes de gouvernance
mentionnés au dernier alinéa de l'article 1er
Groupe:
Caisse des dépôts et consignations
JORFTEXT000032584712(source JORF)
habilitation
26 Mai 201626/05/2016
De: Gwenola Martin
Objet:
à représenter la Caisse des dépôts et consignations dans les organes de gouvernance
mentionnés au dernier alinéa de l'article 1er
Groupe:
Caisse des dépôts et consignations
JORFTEXT000032584712(source JORF)
habilitation
26 Mai 201626/05/2016
De: Marc Abadie
Objet:
à représenter la Caisse des dépôts et consignations dans les conseils d'administration, les conseils de surveillance et les assemblées générales ou au sein de tout autre organe d'entités, ayant ou non la personnalité morale, de nationalité française ou étrangère
dont le suivi relève des attributions et compétences de la direction du réseau et des territoires
Groupe:
Caisse des dépôts et consignations
conseil_administration
JORFTEXT000032584712(source JORF)
habilitation
26 Mai 201626/05/2016
De: Céline Senmartin
Objet:
à représenter la Caisse des dépôts et consignations dans les conseils d'administration, les conseils de surveillance et les assemblées générales ou au sein de tout autre organe d'entités, ayant ou non la personnalité morale, de nationalité française ou étrangère
dont le suivi relève des attributions et compétences de la direction du réseau et des territoires
Groupe:
Caisse des dépôts et consignations
conseil_administration
JORFTEXT000032584712(source JORF)
habilitation
26 Mai 201626/05/2016
De: Boubaker Aïtbout
directeur territorial Axe Seine
Objet:
au nom du directeur général, les actes
mentionnés à l'article 1er
dans la limite de leurs attributions au sein de leur direction régionale d'affectation
12° Pour la direction régionale Normandie
Groupe:
Caisse des dépôts et consignations
date_debut="2016-07-01"
autorite_delegation="Directeur général"
JORFTEXT000032584712(source JORF)
délégation de signature
26 Mai 201626/05/2016
De: Cédric Aymonier
directeur territorial Bourgogne Sud
Objet:
au nom du directeur général, les actes
mentionnés à l'article 1er
dans la limite de leurs attributions au sein de leur direction régionale d'affectation
5° Pour la direction régionale Bourgogne - Franche-Comté
Groupe:
Caisse des dépôts et consignations
date_debut="2016-06-01"
autorite_delegation="Directeur général"
JORFTEXT000032584712(source JORF)
délégation de signature
26 Mai 201626/05/2016
De: Régis Pélissier
directeur régional, et
Objet:
au nom du directeur général, tous actes
mentionnés à l'article 1er
dans la limite des attributions de leur direction régionale ainsi que celles relevant de la direction de la communication, du mécénat et de l'action culturelle
9° Pour la direction régionale Ile-de-France
Groupe:
Caisse des dépôts et consignations
autorite_delegation="Directeur général"
JORFTEXT000032584712(source JORF)
délégation de signature
26 Mai 201626/05/2016
De: Loïc Rolland
directeur régional, et
Objet:
au nom du directeur général, tous actes
mentionnés à l'article 1er
dans la limite des attributions de leur direction régionale ainsi que celles relevant de la direction de la communication, du mécénat et de l'action culturelle
5° Pour la direction régionale Bourgogne/Franche-Comté
Groupe:
Caisse des dépôts et consignations
autorite_delegation="Directeur général"
JORFTEXT000032584712(source JORF)
délégation de signature
26 Mai 201626/05/2016
De: Xavier Janin
secrétaire général
Objet:
au nom du directeur général, tous actes
mentionnés à l'article 1er
dans la limite des attributions de leur direction régionale ainsi que celles relevant de la direction de la communication, du mécénat et de l'action culturelle
5° Pour la direction régionale Bourgogne/Franche-Comté
Groupe:
Caisse des dépôts et consignations
autorite_delegation="Directeur général"
JORFTEXT000032584712(source JORF)
délégation de signature
26 Mai 201626/05/2016
De: Pascal Hoffmann
directeur régional, et
Objet:
au nom du directeur général, tous actes
mentionnés à l'article 1er
dans la limite des attributions de leur direction régionale ainsi que celles relevant de la direction de la communication, du mécénat et de l'action culturelle
5° Pour la direction régionale Bourgogne/Franche-Comté
Groupe:
Caisse des dépôts et consignations
autorite_delegation="Directeur général"
JORFTEXT000032584712(source JORF)
délégation de signature
26 Mai 201626/05/2016
De: Antoine Bréhard
directeur régional, et
Objet:
au nom du directeur général, tous actes
mentionnés à l'article 1er
dans la limite des attributions de leur direction régionale ainsi que celles relevant de la direction de la communication, du mécénat et de l'action culturelle
5° Pour la direction régionale Bourgogne/Franche-Comté
Groupe:
Caisse des dépôts et consignations
autorite_delegation="Directeur général"
JORFTEXT000032584712(source JORF)
délégation de signature
26 Mai 201626/05/2016
De: Gil Vauquelin
directeur régional, et
Objet:
au nom du directeur général, tous actes
mentionnés à l'article 1er
dans la limite des attributions de leur direction régionale ainsi que celles relevant de la direction de la communication, du mécénat et de l'action culturelle
4° Pour la direction régionale Auvergne/Rhône-Alpes
Groupe:
Caisse des dépôts et consignations
autorite_delegation="Directeur général"
JORFTEXT000032584712(source JORF)
délégation de signature
26 Mai 201626/05/2016
De: Yannick Arnault
secrétaire général
Objet:
au nom du directeur général, tous actes
mentionnés à l'article 1er
dans la limite des attributions de leur direction régionale ainsi que celles relevant de la direction de la communication, du mécénat et de l'action culturelle
4° Pour la direction régionale Auvergne/Rhône-Alpes
Groupe:
Caisse des dépôts et consignations
autorite_delegation="Directeur général"
JORFTEXT000032584712(source JORF)
délégation de signature
26 Mai 201626/05/2016
De: Alain Paquin
secrétaire général
Objet:
au nom du directeur général, tous actes
mentionnés à l'article 1er
dans la limite des attributions de leur direction régionale ainsi que celles relevant de la direction de la communication, du mécénat et de l'action culturelle
3° Pour la direction régionale Aquitaine/Limousin/Poitou-Charentes
Groupe:
Caisse des dépôts et consignations
autorite_delegation="Directeur général"
JORFTEXT000032584712(source JORF)
délégation de signature
26 Mai 201626/05/2016
De: Dominique Mirada
directeur des outre-mer, directeur régional par intérim et
Objet:
au nom du directeur général, tous actes
mentionnés à l'article 1er
dans la limite des attributions de leur direction régionale ainsi que celles relevant de la direction de la communication, du mécénat et de l'action culturelle
1° Pour la direction régionale Alsace/Champagne-Ardenne/Lorraine
Groupe:
Caisse des dépôts et consignations
autorite_delegation="Directeur général"
JORFTEXT000032584712(source JORF)
délégation de signature
26 Mai 201626/05/2016
De: Patrick François
directeur régional, et
Objet:
au nom du directeur général, tous actes
mentionnés à l'article 1er
dans la limite des attributions de leur direction régionale ainsi que celles relevant de la direction de la communication, du mécénat et de l'action culturelle
1° Pour la direction régionale Alsace/Champagne-Ardenne/Lorraine
Groupe:
Caisse des dépôts et consignations
autorite_delegation="Directeur général"
JORFTEXT000032584712(source JORF)
délégation de signature
26 Mai 201626/05/2016
De: Didier Balme
secrétaire général
Objet:
au nom du directeur général, tous actes
mentionnés à l'article 1er
dans la limite des attributions de leur direction régionale ainsi que celles relevant de la direction de la communication, du mécénat et de l'action culturelle
15° Pour la direction régionale Provence-Alpes-Côte d'Azur
Groupe:
Caisse des dépôts et consignations
autorite_delegation="Directeur général"
JORFTEXT000032584712(source JORF)
délégation de signature
26 Mai 201626/05/2016
De: Dominique Mirada
directeur régional, et directeur des outre-mer
Objet:
au nom du directeur général, tous actes
mentionnés à l'article 1er
dans la limite des attributions de leur direction régionale ainsi que celles relevant de la direction de la communication, du mécénat et de l'action culturelle
12° Pour la direction régionale Normandie
Groupe:
Caisse des dépôts et consignations
autorite_delegation="Directeur général"
JORFTEXT000032584712(source JORF)
délégation de signature
26 Mai 201626/05/2016
De: Philippe Lambert
directeur régional, et
Objet:
au nom du directeur général, tous actes
mentionnés à l'article 1er
dans la limite des attributions de leur direction régionale ainsi que celles relevant de la direction de la communication, du mécénat et de l'action culturelle
12° Pour la direction régionale Normandie
Groupe:
Caisse des dépôts et consignations
autorite_delegation="Directeur général"
JORFTEXT000032584712(source JORF)
délégation de signature
26 Mai 201626/05/2016
De: Jean-Claude Daverdin
secrétaire général
Objet:
au nom du directeur général, tous actes
mentionnés à l'article 1er
dans la limite des attributions de leur direction régionale ainsi que celles relevant de la direction de la communication, du mécénat et de l'action culturelle
11° Pour la direction régionale Nord-Pas-de-Calais/Picardie
Groupe:
Caisse des dépôts et consignations
autorite_delegation="Directeur général"
JORFTEXT000032584712(source JORF)
délégation de signature
26 Mai 201626/05/2016
De: Thierry Ravot
directeur régional, et
Objet:
au nom du directeur général, tous actes
mentionnés à l'article 1er
dans la limite des attributions de leur direction régionale ainsi que celles relevant de la direction de la communication, du mécénat et de l'action culturelle
10° Pour la direction régionale Languedoc-Roussillon/Midi-Pyrénées
Groupe:
Caisse des dépôts et consignations
autorite_delegation="Directeur général"
JORFTEXT000032584712(source JORF)
délégation de signature
26 Mai 201626/05/2016
De: Brice Paquet
secrétaire général
Objet:
au nom du directeur général, tous actes
mentionnés à l'article 1er
dans la limite des attributions de leur direction régionale ainsi que celles relevant de la direction de la communication, du mécénat et de l'action culturelle
10° Pour la direction régionale Languedoc-Roussillon/Midi-Pyrénées
Groupe:
Caisse des dépôts et consignations
autorite_delegation="Directeur général"
JORFTEXT000032584712(source JORF)
délégation de signature
26 Mai 201626/05/2016
De: Marc Sebire
responsable du service environnement de travail et assistance
Objet:
au nom du directeur général, tous actes
dans la limite des attributions de leur service respectif de la direction du réseau et des territoires, à l'exclusion des marchés d‘un montant supérieur à 50 000 € hors taxes
Groupe:
Caisse des dépôts et consignations
autorite_delegation="Directeur général"
JORFTEXT000032584712(source JORF)
délégation de signature
26 Mai 201626/05/2016
De: Eric Dubertrand
directeur du département du pilotage et de l'appui au réseau de la direction du réseau et des territoires
Objet:
au nom du directeur général, tous actes
dans la limite des attributions de leur service ou département respectif de la direction du réseau et des territoires
Groupe:
Caisse des dépôts et consignations
autorite_delegation="Directeur général"
JORFTEXT000032584712(source JORF)
délégation de signature
26 Mai 201626/05/2016
De: Damien Augias
chargé de mission auprès du directeur du réseau et des territoires et responsable de la communication de la direction du réseau et des territoires
Objet:
au nom du directeur général, tous actes
dans la limite des attributions de leur service ou département respectif de la direction du réseau et des territoires
Groupe:
Caisse des dépôts et consignations
autorite_delegation="Directeur général"
JORFTEXT000032584712(source JORF)
délégation de signature
26 Mai 201626/05/2016
De: Marc Abadie
directeur du réseau et des territoires de la Caisse des dépôts et consignations, et
Objet:
au nom du directeur général, tous actes
dans la limite des attributions de la direction, y compris
Groupe:
Caisse des dépôts et consignations
autorite_delegation="Directeur général"
JORFTEXT000032584712(source JORF)
délégation de signature
26 Mai 201626/05/2016
De: Antoine Rousseau
directeur territorial Guadeloupe
Objet:
au nom du directeur général, tous actes relatifs à l'exercice de la fonction d'autorité de certification et de la fonction d'organisme de paiement pour les programmes européens cofinancés par le fonds structurel FEDER
dans la limite de leurs attributions
Groupe:
Caisse des dépôts et consignations
autorite_delegation="Directeur général"
JORFTEXT000032584712(source JORF)
délégation de signature
26 Mai 201626/05/2016
De: Hubert Roche
directeur territorial Martinique
Objet:
au nom du directeur général, tous actes relatifs à l'exercice de la fonction d'autorité de certification et de la fonction d'organisme de paiement pour les programmes européens cofinancés par le fonds structurel FEDER
dans la limite de leurs attributions
Groupe:
Caisse des dépôts et consignations
autorite_delegation="Directeur général"
JORFTEXT000032584712(source JORF)
délégation de signature
26 Mai 201626/05/2016
De: Frédéric Noël
directeur territorial
Objet:
au nom du directeur général, tous actes relatifs à l'exercice de la fonction d'autorité de certification et de la fonction d'organisme de paiement pour les programmes européens cofinancés par le fonds structurel FEDER
dans la limite de leurs attributions
Groupe:
Caisse des dépôts et consignations
autorite_delegation="Directeur général"
JORFTEXT000032584712(source JORF)
délégation de signature
26 Mai 201626/05/2016
De: Dominique Mirada
directeur des outre-mer, directeur régional par intérim, pour la direction régionale Antilles-Guyane, et
Objet:
au nom du directeur général, tous actes relatifs à l'exercice de la fonction d'autorité de certification et de la fonction d'organisme de paiement pour les programmes européens cofinancés par le fonds structurel FEDER
dans la limite de leurs attributions
Groupe:
Caisse des dépôts et consignations
autorite_delegation="Directeur général"
JORFTEXT000032584712(source JORF)
délégation de signature
26 Mai 201626/05/2016
De: Arnaud Meyer
directeur administratif et financier
Objet:
au nom du directeur général, tous actes relatifs à l'exercice de la fonction d'autorité de certification et de la fonction d'organisme de paiement pour les programmes européens cofinancés par le fonds structurel FEDER
dans la limite de leurs attributions
Groupe:
Caisse des dépôts et consignations
autorite_delegation="Directeur général"
JORFTEXT000032584712(source JORF)
délégation de signature
26 Mai 201626/05/2016
De: Philippe Mathieu
directeur territorial bancaire
Objet:
au nom du directeur général, tous actes relatifs à l'exercice de la fonction d'autorité de certification et de la fonction d'organisme de paiement pour les programmes européens cofinancés par le fonds structurel FEDER
dans la limite de leurs attributions
Groupe:
Caisse des dépôts et consignations
autorite_delegation="Directeur général"
JORFTEXT000032584712(source JORF)
délégation de signature
26 Mai 201626/05/2016
De: Paul Jeannet
directeur territorial Guyane
Objet:
au nom du directeur général, tous actes relatifs à l'exercice de la fonction d'autorité de certification et de la fonction d'organisme de paiement pour les programmes européens cofinancés par le fonds structurel FEDER
dans la limite de leurs attributions
Groupe:
Caisse des dépôts et consignations
autorite_delegation="Directeur général"
JORFTEXT000032584712(source JORF)
délégation de signature
26 Mai 201626/05/2016
De: Arnaud de Cambiaire
directeur délégué en charge des financements
Objet:
au nom du directeur général, les actes
mentionnés à l'article 1er
dans la limite de leurs attributions au sein de leur direction régionale d'affectation
9° Pour la direction régionale Ile-de-France
Groupe:
Caisse des dépôts et consignations
autorite_delegation="Directeur général"
JORFTEXT000032584712(source JORF)
délégation de signature
26 Mai 201626/05/2016
De: Philippe Uria
directeur territorial bancaire
Objet:
au nom du directeur général, les actes
mentionnés à l'article 1er
dans la limite de leurs attributions au sein de leur direction régionale d'affectation
9° Pour la direction régionale Ile-de-France
Groupe:
Caisse des dépôts et consignations
autorite_delegation="Directeur général"
JORFTEXT000032584712(source JORF)
délégation de signature
26 Mai 201626/05/2016
De: Gilles Saly
directeur territorial grands comptes
Objet:
au nom du directeur général, les actes
mentionnés à l'article 1er
dans la limite de leurs attributions au sein de leur direction régionale d'affectation
9° Pour la direction régionale Ile-de-France
Groupe:
Caisse des dépôts et consignations
autorite_delegation="Directeur général"
JORFTEXT000032584712(source JORF)
délégation de signature
26 Mai 201626/05/2016
De: Bertrand Pardijon
directeur territorial Paris et Essonne
Objet:
au nom du directeur général, les actes
mentionnés à l'article 1er
dans la limite de leurs attributions au sein de leur direction régionale d'affectation
9° Pour la direction régionale Ile-de-France
Groupe:
Caisse des dépôts et consignations
autorite_delegation="Directeur général"
JORFTEXT000032584712(source JORF)
délégation de signature
26 Mai 201626/05/2016
De: Patrick Delvoye
directeur territorial Hauts-de-Seine et Yvelines
Objet:
au nom du directeur général, les actes
mentionnés à l'article 1er
dans la limite de leurs attributions au sein de leur direction régionale d'affectation
9° Pour la direction régionale Ile-de-France
Groupe:
Caisse des dépôts et consignations
autorite_delegation="Directeur général"
JORFTEXT000032584712(source JORF)
délégation de signature
26 Mai 201626/05/2016
De: Dominique Ceaux
directeur délégué en charge des services bancaires
Objet:
au nom du directeur général, les actes
mentionnés à l'article 1er
dans la limite de leurs attributions au sein de leur direction régionale d'affectation
9° Pour la direction régionale Ile-de-France
Groupe:
Caisse des dépôts et consignations
autorite_delegation="Directeur général"
JORFTEXT000032584712(source JORF)
délégation de signature
26 Mai 201626/05/2016
De: Emmanuel Lacroix
directeur territorial bancaire
Objet:
au nom du directeur général, les actes
mentionnés à l'article 1er
dans la limite de leurs attributions au sein de leur direction régionale d'affectation
7° Pour la direction régionale Centre-Val de Loire
Groupe:
Caisse des dépôts et consignations
autorite_delegation="Directeur général"
JORFTEXT000032584712(source JORF)
délégation de signature
26 Mai 201626/05/2016
De: Jean-Sébastien Perfumo
directeur territorial développement économique et économie de la connaissance
Objet:
au nom du directeur général, les actes
mentionnés à l'article 1er
dans la limite de leurs attributions au sein de leur direction régionale d'affectation
6° Pour la direction régionale Bretagne
Groupe:
Caisse des dépôts et consignations
autorite_delegation="Directeur général"
JORFTEXT000032584712(source JORF)
délégation de signature
26 Mai 201626/05/2016
De: Dominique Maquiné
directeur territorial bancaire
Objet:
au nom du directeur général, les actes
mentionnés à l'article 1er
dans la limite de leurs attributions au sein de leur direction régionale d'affectation
6° Pour la direction régionale Bretagne
Groupe:
Caisse des dépôts et consignations
autorite_delegation="Directeur général"
JORFTEXT000032584712(source JORF)
délégation de signature
26 Mai 201626/05/2016
De: Rémi Heurlin
directeur territorial investissement en charge de l'antenne Ouest Bretagne à Brest
Objet:
au nom du directeur général, les actes
mentionnés à l'article 1er
dans la limite de leurs attributions au sein de leur direction régionale d'affectation
6° Pour la direction régionale Bretagne
Groupe:
Caisse des dépôts et consignations
autorite_delegation="Directeur général"
JORFTEXT000032584712(source JORF)
délégation de signature
26 Mai 201626/05/2016
De: Pascal Bérard
directeur territorial investissement
Objet:
au nom du directeur général, les actes
mentionnés à l'article 1er
dans la limite de leurs attributions au sein de leur direction régionale d'affectation
6° Pour la direction régionale Bretagne
Groupe:
Caisse des dépôts et consignations
autorite_delegation="Directeur général"
JORFTEXT000032584712(source JORF)
délégation de signature
26 Mai 201626/05/2016
De: Philippe Besson
directeur territorial prêt
Objet:
au nom du directeur général, les actes
mentionnés à l'article 1er
dans la limite de leurs attributions au sein de leur direction régionale d'affectation
6° Pour la direction régionale Bretagne
Groupe:
Caisse des dépôts et consignations
autorite_delegation="Directeur général"
JORFTEXT000032584712(source JORF)
délégation de signature
26 Mai 201626/05/2016
De: Franck Taqui
responsable développement économique et cohésion sociale
Objet:
au nom du directeur général, les actes
mentionnés à l'article 1er
dans la limite de leurs attributions au sein de leur direction régionale d'affectation
5° Pour la direction régionale Bourgogne - Franche-Comté
Groupe:
Caisse des dépôts et consignations
autorite_delegation="Directeur général"
JORFTEXT000032584712(source JORF)
délégation de signature
26 Mai 201626/05/2016
De: Patrick Martin
directeur territorial bancaire
Objet:
au nom du directeur général, les actes
mentionnés à l'article 1er
dans la limite de leurs attributions au sein de leur direction régionale d'affectation
5° Pour la direction régionale Bourgogne - Franche-Comté
Groupe:
Caisse des dépôts et consignations
autorite_delegation="Directeur général"
JORFTEXT000032584712(source JORF)
délégation de signature
26 Mai 201626/05/2016
De: François Laigneau
directeur territorial Franche-Comté Sud
Objet:
au nom du directeur général, les actes
mentionnés à l'article 1er
dans la limite de leurs attributions au sein de leur direction régionale d'affectation
5° Pour la direction régionale Bourgogne - Franche-Comté
Groupe:
Caisse des dépôts et consignations
autorite_delegation="Directeur général"
JORFTEXT000032584712(source JORF)
délégation de signature
26 Mai 201626/05/2016
De: Vincent Boursier
directeur territorial Franche-Comté Nord
Objet:
au nom du directeur général, les actes
mentionnés à l'article 1er
dans la limite de leurs attributions au sein de leur direction régionale d'affectation
5° Pour la direction régionale Bourgogne - Franche-Comté
Groupe:
Caisse des dépôts et consignations
autorite_delegation="Directeur général"
JORFTEXT000032584712(source JORF)
délégation de signature
26 Mai 201626/05/2016
De: Gérald Bolatre
directeur territorial bancaire
Objet:
au nom du directeur général, les actes
mentionnés à l'article 1er
dans la limite de leurs attributions au sein de leur direction régionale d'affectation
5° Pour la direction régionale Bourgogne - Franche-Comté
Groupe:
Caisse des dépôts et consignations
autorite_delegation="Directeur général"
JORFTEXT000032584712(source JORF)
délégation de signature
26 Mai 201626/05/2016
De: Philippe Blanc
directeur administratif et financier
Objet:
au nom du directeur général, les actes
mentionnés à l'article 1er
dans la limite de leurs attributions au sein de leur direction régionale d'affectation
5° Pour la direction régionale Bourgogne - Franche-Comté
Groupe:
Caisse des dépôts et consignations
autorite_delegation="Directeur général"
JORFTEXT000032584712(source JORF)
délégation de signature
26 Mai 201626/05/2016
De: Christian Pascault
directeur territorial Cantal, Haute-Loire et Loire
Objet:
au nom du directeur général, les actes
mentionnés à l'article 1er
dans la limite de leurs attributions au sein de leur direction régionale d'affectation
4° Pour la direction régionale Auvergne - Rhône-Alpes
Groupe:
Caisse des dépôts et consignations
autorite_delegation="Directeur général"
JORFTEXT000032584712(source JORF)
délégation de signature
26 Mai 201626/05/2016
De: Eric Pannoux
responsable des affaires régionales
Objet:
au nom du directeur général, les actes
mentionnés à l'article 1er
dans la limite de leurs attributions au sein de leur direction régionale d'affectation
4° Pour la direction régionale Auvergne - Rhône-Alpes
Groupe:
Caisse des dépôts et consignations
autorite_delegation="Directeur général"
JORFTEXT000032584712(source JORF)
délégation de signature
26 Mai 201626/05/2016
De: Olivier Morel
directeur territorial Métropole Lyon
Objet:
au nom du directeur général, les actes
mentionnés à l'article 1er
dans la limite de leurs attributions au sein de leur direction régionale d'affectation
4° Pour la direction régionale Auvergne - Rhône-Alpes
Groupe:
Caisse des dépôts et consignations
autorite_delegation="Directeur général"
JORFTEXT000032584712(source JORF)
délégation de signature
26 Mai 201626/05/2016
De: Philippe Jusserand
directeur délégué Clermont-Ferrand
Objet:
au nom du directeur général, les actes
mentionnés à l'article 1er
dans la limite de leurs attributions au sein de leur direction régionale d'affectation
4° Pour la direction régionale Auvergne - Rhône-Alpes
Groupe:
Caisse des dépôts et consignations
autorite_delegation="Directeur général"
JORFTEXT000032584712(source JORF)
délégation de signature
26 Mai 201626/05/2016
De: Eric Bulckaert
directeur territorial Savoie et Haute-Savoie
Objet:
au nom du directeur général, les actes
mentionnés à l'article 1er
dans la limite de leurs attributions au sein de leur direction régionale d'affectation
4° Pour la direction régionale Auvergne - Rhône-Alpes
Groupe:
Caisse des dépôts et consignations
autorite_delegation="Directeur général"
JORFTEXT000032584712(source JORF)
délégation de signature
26 Mai 201626/05/2016
De: Eric Bulckaert
directeur territorial Drôme et Ardèche
Objet:
au nom du directeur général, les actes
mentionnés à l'article 1er
dans la limite de leurs attributions au sein de leur direction régionale d'affectation
4° Pour la direction régionale Auvergne - Rhône-Alpes
Groupe:
Caisse des dépôts et consignations
autorite_delegation="Directeur général"
JORFTEXT000032584712(source JORF)
délégation de signature
26 Mai 201626/05/2016
De: Jean-Louis Boullu
responsable de l'appui au développement
Objet:
au nom du directeur général, les actes
mentionnés à l'article 1er
dans la limite de leurs attributions au sein de leur direction régionale d'affectation
4° Pour la direction régionale Auvergne - Rhône-Alpes
Groupe:
Caisse des dépôts et consignations
autorite_delegation="Directeur général"
JORFTEXT000032584712(source JORF)
délégation de signature
26 Mai 201626/05/2016
De: Guillaume Bonneville
directeur territorial bancaire
Objet:
au nom du directeur général, les actes
mentionnés à l'article 1er
dans la limite de leurs attributions au sein de leur direction régionale d'affectation
4° Pour la direction régionale Auvergne - Rhône-Alpes
Groupe:
Caisse des dépôts et consignations
autorite_delegation="Directeur général"
JORFTEXT000032584712(source JORF)
délégation de signature
26 Mai 201626/05/2016
De: Jean-Paul Terren
directeur territorial Gironde, Landes et Lot-et-Garonne
Objet:
au nom du directeur général, les actes
mentionnés à l'article 1er
dans la limite de leurs attributions au sein de leur direction régionale d'affectation
3° Pour la direction régionale Aquitaine - Limousin - Poitou-Charentes
Groupe:
Caisse des dépôts et consignations
autorite_delegation="Directeur général"
JORFTEXT000032584712(source JORF)
délégation de signature
26 Mai 201626/05/2016
De: Jérôme Spanek
responsable des affaires régionales
Objet:
au nom du directeur général, les actes
mentionnés à l'article 1er
dans la limite de leurs attributions au sein de leur direction régionale d'affectation
3° Pour la direction régionale Aquitaine - Limousin - Poitou-Charentes
Groupe:
Caisse des dépôts et consignations
autorite_delegation="Directeur général"
JORFTEXT000032584712(source JORF)
délégation de signature
26 Mai 201626/05/2016
De: Nicolas Joyeux
directeur territorial Creuse et Haute-Vienne
Objet:
au nom du directeur général, les actes
mentionnés à l'article 1er
dans la limite de leurs attributions au sein de leur direction régionale d'affectation
3° Pour la direction régionale Aquitaine - Limousin - Poitou-Charentes
Groupe:
Caisse des dépôts et consignations
autorite_delegation="Directeur général"
JORFTEXT000032584712(source JORF)
délégation de signature
26 Mai 201626/05/2016
De: Zili Fu
directeur territorial Corrèze et Dordogne
Objet:
au nom du directeur général, les actes
mentionnés à l'article 1er
dans la limite de leurs attributions au sein de leur direction régionale d'affectation
3° Pour la direction régionale Aquitaine - Limousin - Poitou-Charentes
Groupe:
Caisse des dépôts et consignations
autorite_delegation="Directeur général"
JORFTEXT000032584712(source JORF)
délégation de signature
26 Mai 201626/05/2016
De: Benoît Fabre
directeur administratif et financier
Objet:
au nom du directeur général, les actes
mentionnés à l'article 1er
dans la limite de leurs attributions au sein de leur direction régionale d'affectation
3° Pour la direction régionale Aquitaine - Limousin - Poitou-Charentes
Groupe:
Caisse des dépôts et consignations
autorite_delegation="Directeur général"
JORFTEXT000032584712(source JORF)
délégation de signature
26 Mai 201626/05/2016
De: Bruno Chaptal de Chanteloup
directeur territorial Charente et Charente-Maritime
Objet:
au nom du directeur général, les actes
mentionnés à l'article 1er
dans la limite de leurs attributions au sein de leur direction régionale d'affectation
3° Pour la direction régionale Aquitaine - Limousin - Poitou-Charentes
Groupe:
Caisse des dépôts et consignations
autorite_delegation="Directeur général"
JORFTEXT000032584712(source JORF)
délégation de signature
26 Mai 201626/05/2016
De: Patrice Bodier
directeur délégué Poitiers
Objet:
au nom du directeur général, les actes
mentionnés à l'article 1er
dans la limite de leurs attributions au sein de leur direction régionale d'affectation
3° Pour la direction régionale Aquitaine - Limousin - Poitou-Charentes
Groupe:
Caisse des dépôts et consignations
autorite_delegation="Directeur général"
JORFTEXT000032584712(source JORF)
délégation de signature
26 Mai 201626/05/2016
De: Arnaud Beyssen
directeur territorial Métropole
Objet:
au nom du directeur général, les actes
mentionnés à l'article 1er
dans la limite de leurs attributions au sein de leur direction régionale d'affectation
3° Pour la direction régionale Aquitaine - Limousin - Poitou-Charentes
Groupe:
Caisse des dépôts et consignations
autorite_delegation="Directeur général"
JORFTEXT000032584712(source JORF)
délégation de signature
26 Mai 201626/05/2016
De: Thierry Avesque
responsable de l'appui au développement investisseur
Objet:
au nom du directeur général, les actes
mentionnés à l'article 1er
dans la limite de leurs attributions au sein de leur direction régionale d'affectation
3° Pour la direction régionale Aquitaine - Limousin - Poitou-Charentes
Groupe:
Caisse des dépôts et consignations
autorite_delegation="Directeur général"
JORFTEXT000032584712(source JORF)
délégation de signature
26 Mai 201626/05/2016
De: Antoine Rousseau
directeur territorial Guadeloupe
Objet:
au nom du directeur général, les actes
mentionnés à l'article 1er
dans la limite de leurs attributions au sein de leur direction régionale d'affectation
2° Pour la direction régionale Antilles-Guyane
Groupe:
Caisse des dépôts et consignations
autorite_delegation="Directeur général"
JORFTEXT000032584712(source JORF)
délégation de signature
26 Mai 201626/05/2016
De: Hubert Roche
directeur territorial Martinique
Objet:
au nom du directeur général, les actes
mentionnés à l'article 1er
dans la limite de leurs attributions au sein de leur direction régionale d'affectation
2° Pour la direction régionale Antilles-Guyane
Groupe:
Caisse des dépôts et consignations
autorite_delegation="Directeur général"
JORFTEXT000032584712(source JORF)
délégation de signature
26 Mai 201626/05/2016
De: Paul Jeannet
directeur territorial Guyane
Objet:
au nom du directeur général, les actes
mentionnés à l'article 1er
dans la limite de leurs attributions au sein de leur direction régionale d'affectation
2° Pour la direction régionale Antilles-Guyane
Groupe:
Caisse des dépôts et consignations
autorite_delegation="Directeur général"
JORFTEXT000032584712(source JORF)
délégation de signature
26 Mai 201626/05/2016
De: Charles du Dresnay
responsable des affaires régionales
Objet:
au nom du directeur général, les actes
mentionnés à l'article 1er
dans la limite de leurs attributions au sein de leur direction régionale d'affectation
1° Pour la direction régionale Alsace - Champagne-Ardenne - Lorraine
Groupe:
Caisse des dépôts et consignations
autorite_delegation="Directeur général"
JORFTEXT000032584712(source JORF)
délégation de signature
26 Mai 201626/05/2016
De: Alexandre Schnell
directeur territorial Eurométropole
Objet:
au nom du directeur général, les actes
mentionnés à l'article 1er
dans la limite de leurs attributions au sein de leur direction régionale d'affectation
1° Pour la direction régionale Alsace - Champagne-Ardenne - Lorraine
Groupe:
Caisse des dépôts et consignations
autorite_delegation="Directeur général"
JORFTEXT000032584712(source JORF)
délégation de signature
26 Mai 201626/05/2016
De: Cyril Mangin
directeur territorial Aude et Haute-Marne
Objet:
au nom du directeur général, les actes
mentionnés à l'article 1er
dans la limite de leurs attributions au sein de leur direction régionale d'affectation
1° Pour la direction régionale Alsace - Champagne-Ardenne - Lorraine
Groupe:
Caisse des dépôts et consignations
autorite_delegation="Directeur général"
JORFTEXT000032584712(source JORF)
délégation de signature
26 Mai 201626/05/2016
De: Jean Luc Coopman
directeur délégué Châlons-en-Champagne
Objet:
au nom du directeur général, les actes
mentionnés à l'article 1er
dans la limite de leurs attributions au sein de leur direction régionale d'affectation
1° Pour la direction régionale Alsace - Champagne-Ardenne - Lorraine
Groupe:
Caisse des dépôts et consignations
autorite_delegation="Directeur général"
JORFTEXT000032584712(source JORF)
délégation de signature
26 Mai 201626/05/2016
De: Jacques Doré
directeur territorial bancaire Alsace et Moselle
Objet:
au nom du directeur général, les actes
mentionnés à l'article 1er
dans la limite de leurs attributions au sein de leur direction régionale d'affectation
1° Pour la direction régionale Alsace - Champagne-Ardenne - Lorraine
Groupe:
Caisse des dépôts et consignations
autorite_delegation="Directeur général"
JORFTEXT000032584712(source JORF)
délégation de signature
26 Mai 201626/05/2016
De: Arnaud Daoudal
directeur territorial Moselle et Meuse
Objet:
au nom du directeur général, les actes
mentionnés à l'article 1er
dans la limite de leurs attributions au sein de leur direction régionale d'affectation
1° Pour la direction régionale Alsace - Champagne-Ardenne - Lorraine
Groupe:
Caisse des dépôts et consignations
autorite_delegation="Directeur général"
JORFTEXT000032584712(source JORF)
délégation de signature
26 Mai 201626/05/2016
De: Philippe Crenner
directeur administratif et financier
Objet:
au nom du directeur général, les actes
mentionnés à l'article 1er
dans la limite de leurs attributions au sein de leur direction régionale d'affectation
1° Pour la direction régionale Alsace - Champagne-Ardenne - Lorraine
Groupe:
Caisse des dépôts et consignations
autorite_delegation="Directeur général"
JORFTEXT000032584712(source JORF)
délégation de signature
26 Mai 201626/05/2016
De: Anthony Blais
directeur territorial Ardennes et Marne
Objet:
au nom du directeur général, les actes
mentionnés à l'article 1er
dans la limite de leurs attributions au sein de leur direction régionale d'affectation
1° Pour la direction régionale Alsace - Champagne-Ardenne - Lorraine
Groupe:
Caisse des dépôts et consignations
autorite_delegation="Directeur général"
JORFTEXT000032584712(source JORF)
délégation de signature
26 Mai 201626/05/2016
De: Arnaud Meyer
directeur administratif et financier
Objet:
au nom du directeur général, les actes
mentionnés à l'article 1er
dans la limite de leurs attributions au sein de leur direction régionale d'affectation
16° Pour la direction régionale Réunion-océan Indien
Groupe:
Caisse des dépôts et consignations
autorite_delegation="Directeur général"
JORFTEXT000032584712(source JORF)
délégation de signature
26 Mai 201626/05/2016
De: Philippe Mathieu
directeur territorial bancaire
Objet:
au nom du directeur général, les actes
mentionnés à l'article 1er
dans la limite de leurs attributions au sein de leur direction régionale d'affectation
16° Pour la direction régionale Réunion-océan Indien
Groupe:
Caisse des dépôts et consignations
autorite_delegation="Directeur général"
JORFTEXT000032584712(source JORF)
délégation de signature
26 Mai 201626/05/2016
De: Didier Sorel
directeur territorial Métropole Aix-Marseille
Objet:
au nom du directeur général, les actes
mentionnés à l'article 1er
dans la limite de leurs attributions au sein de leur direction régionale d'affectation
15° Pour la direction régionale Provence-Alpes-Côte d'Azur
Groupe:
Caisse des dépôts et consignations
autorite_delegation="Directeur général"
JORFTEXT000032584712(source JORF)
délégation de signature
26 Mai 201626/05/2016
De: Jean-Jacques Haladjian
directeur territorial bancaire
Objet:
au nom du directeur général, les actes
mentionnés à l'article 1er
dans la limite de leurs attributions au sein de leur direction régionale d'affectation
15° Pour la direction régionale Provence-Alpes-Côte d'Azur
Groupe:
Caisse des dépôts et consignations
autorite_delegation="Directeur général"
JORFTEXT000032584712(source JORF)
délégation de signature
26 Mai 201626/05/2016
De: Fabien Ducasse
directeur territorial Alpes-Maritimes et Est Var
Objet:
au nom du directeur général, les actes
mentionnés à l'article 1er
dans la limite de leurs attributions au sein de leur direction régionale d'affectation
15° Pour la direction régionale Provence-Alpes-Côte d'Azur
Groupe:
Caisse des dépôts et consignations
autorite_delegation="Directeur général"
JORFTEXT000032584712(source JORF)
délégation de signature
26 Mai 201626/05/2016
De: Thierry Bazin
directeur délégué en charge des financements
Objet:
au nom du directeur général, les actes
mentionnés à l'article 1er
dans la limite de leurs attributions au sein de leur direction régionale d'affectation
15° Pour la direction régionale Provence-Alpes-Côte d'Azur
Groupe:
Caisse des dépôts et consignations
autorite_delegation="Directeur général"
JORFTEXT000032584712(source JORF)
délégation de signature
26 Mai 201626/05/2016
De: Olivier Variot
directeur territorial prêt
Objet:
au nom du directeur général, les actes
mentionnés à l'article 1er
dans la limite de leurs attributions au sein de leur direction régionale d'affectation
14° Pour la direction régionale Pays de la Loire
Groupe:
Caisse des dépôts et consignations
autorite_delegation="Directeur général"
JORFTEXT000032584712(source JORF)
délégation de signature
26 Mai 201626/05/2016
De: Stéphane Lafargue
directeur territorial bancaire
Objet:
au nom du directeur général, les actes
mentionnés à l'article 1er
dans la limite de leurs attributions au sein de leur direction régionale d'affectation
14° Pour la direction régionale Pays de la Loire
Groupe:
Caisse des dépôts et consignations
autorite_delegation="Directeur général"
JORFTEXT000032584712(source JORF)
délégation de signature
26 Mai 201626/05/2016
De: Olivier Bourhis
directeur territorial développement économique, entrepreneuriat et universités
Objet:
au nom du directeur général, les actes
mentionnés à l'article 1er
dans la limite de leurs attributions au sein de leur direction régionale d'affectation
14° Pour la direction régionale Pays de la Loire
Groupe:
Caisse des dépôts et consignations
autorite_delegation="Directeur général"
JORFTEXT000032584712(source JORF)
délégation de signature
26 Mai 201626/05/2016
De: Gilles Bonny
directeur territorial investissement
Objet:
au nom du directeur général, les actes
mentionnés à l'article 1er
dans la limite de leurs attributions au sein de leur direction régionale d'affectation
14° Pour la direction régionale Pays de la Loire
Groupe:
Caisse des dépôts et consignations
autorite_delegation="Directeur général"
JORFTEXT000032584712(source JORF)
délégation de signature
26 Mai 201626/05/2016
De: Benoît Léger
directeur territorial prêt, investissement et bancaire
Objet:
au nom du directeur général, les actes
mentionnés à l'article 1er
dans la limite de leurs attributions au sein de leur direction régionale d'affectation
13° Pour la direction régionale Pacifique
Groupe:
Caisse des dépôts et consignations
autorite_delegation="Directeur général"
JORFTEXT000032584712(source JORF)
délégation de signature
26 Mai 201626/05/2016
De: Franck Lasade
directeur administratif et financier
Objet:
au nom du directeur général, les actes
mentionnés à l'article 1er
dans la limite de leurs attributions au sein de leur direction régionale d'affectation
13° Pour la direction régionale Pacifique
Groupe:
Caisse des dépôts et consignations
autorite_delegation="Directeur général"
JORFTEXT000032584712(source JORF)
délégation de signature
26 Mai 201626/05/2016
De: Jacques de Pesquidoux
directeur territorial Littoral
Objet:
au nom du directeur général, les actes
mentionnés à l'article 1er
dans la limite de leurs attributions au sein de leur direction régionale d'affectation
12° Pour la direction régionale Normandie
Groupe:
Caisse des dépôts et consignations
autorite_delegation="Directeur général"
JORFTEXT000032584712(source JORF)
délégation de signature
26 Mai 201626/05/2016
De: Pascal Rouzier
responsable de l'appui au développement
Objet:
au nom du directeur général, les actes
mentionnés à l'article 1er
dans la limite de leurs attributions au sein de leur direction régionale d'affectation
12° Pour la direction régionale Normandie
Groupe:
Caisse des dépôts et consignations
autorite_delegation="Directeur général"
JORFTEXT000032584712(source JORF)
délégation de signature
26 Mai 201626/05/2016
De: Christian Plattier
directeur délégué en charge du développement territorial
Objet:
au nom du directeur général, les actes
mentionnés à l'article 1er
dans la limite de leurs attributions au sein de leur direction régionale d'affectation
12° Pour la direction régionale Normandie
Groupe:
Caisse des dépôts et consignations
autorite_delegation="Directeur général"
JORFTEXT000032584712(source JORF)
délégation de signature
26 Mai 201626/05/2016
De: Patrick Haloin
directeur territorial bancaire
Objet:
au nom du directeur général, les actes
mentionnés à l'article 1er
dans la limite de leurs attributions au sein de leur direction régionale d'affectation
12° Pour la direction régionale Normandie
Groupe:
Caisse des dépôts et consignations
autorite_delegation="Directeur général"
JORFTEXT000032584712(source JORF)
délégation de signature
26 Mai 201626/05/2016
De: Jean-Paul Saltapé
directeur administratif et financier
Objet:
au nom du directeur général, les actes
mentionnés à l'article 1er
dans la limite de leurs attributions au sein de leur direction régionale d'affectation
11° Pour la direction régionale Nord - Pas-de-Calais - Picardie
Groupe:
Caisse des dépôts et consignations
autorite_delegation="Directeur général"
JORFTEXT000032584712(source JORF)
délégation de signature
26 Mai 201626/05/2016
De: François Pierucci
directeur territorial bancaire
Objet:
au nom du directeur général, les actes
mentionnés à l'article 1er
dans la limite de leurs attributions au sein de leur direction régionale d'affectation
11° Pour la direction régionale Nord - Pas-de-Calais - Picardie
Groupe:
Caisse des dépôts et consignations
autorite_delegation="Directeur général"
JORFTEXT000032584712(source JORF)
délégation de signature
26 Mai 201626/05/2016
De: Eric Naepels
responsable des affaires régionales
Objet:
au nom du directeur général, les actes
mentionnés à l'article 1er
dans la limite de leurs attributions au sein de leur direction régionale d'affectation
11° Pour la direction régionale Nord - Pas-de-Calais - Picardie
Groupe:
Caisse des dépôts et consignations
autorite_delegation="Directeur général"
JORFTEXT000032584712(source JORF)
délégation de signature
26 Mai 201626/05/2016
De: Marc Levert
directeur territorial investissement
Objet:
au nom du directeur général, les actes
mentionnés à l'article 1er
dans la limite de leurs attributions au sein de leur direction régionale d'affectation
11° Pour la direction régionale Nord - Pas-de-Calais - Picardie
Groupe:
Caisse des dépôts et consignations
autorite_delegation="Directeur général"
JORFTEXT000032584712(source JORF)
délégation de signature
26 Mai 201626/05/2016
De: François Heiblé
directeur territorial prêt
Objet:
au nom du directeur général, les actes
mentionnés à l'article 1er
dans la limite de leurs attributions au sein de leur direction régionale d'affectation
11° Pour la direction régionale Nord - Pas-de-Calais - Picardie
Groupe:
Caisse des dépôts et consignations
autorite_delegation="Directeur général"
JORFTEXT000032584712(source JORF)
délégation de signature
26 Mai 201626/05/2016
De: Joël Glad
directeur territorial bancaire
Objet:
au nom du directeur général, les actes
mentionnés à l'article 1er
dans la limite de leurs attributions au sein de leur direction régionale d'affectation
11° Pour la direction régionale Nord - Pas-de-Calais - Picardie
Groupe:
Caisse des dépôts et consignations
autorite_delegation="Directeur général"
JORFTEXT000032584712(source JORF)
délégation de signature
26 Mai 201626/05/2016
De: Stéphane Acquette
directeur territorial prêt
Objet:
au nom du directeur général, les actes
mentionnés à l'article 1er
dans la limite de leurs attributions au sein de leur direction régionale d'affectation
11° Pour la direction régionale Nord - Pas-de-Calais - Picardie
Groupe:
Caisse des dépôts et consignations
autorite_delegation="Directeur général"
JORFTEXT000032584712(source JORF)
délégation de signature
26 Mai 201626/05/2016
De: Jacques Terrasse
responsable des affaires régionales par intérim
Objet:
au nom du directeur général, les actes
mentionnés à l'article 1er
dans la limite de leurs attributions au sein de leur direction régionale d'affectation
10° Pour la direction régionale Languedoc-Roussillon - Midi-Pyrénées
Groupe:
Caisse des dépôts et consignations
autorite_delegation="Directeur général"
JORFTEXT000032584712(source JORF)
délégation de signature
26 Mai 201626/05/2016
De: Jean-Sébastien Saulnier d'Anchald
directeur territorial Hérault et Gard
Objet:
au nom du directeur général, les actes
mentionnés à l'article 1er
dans la limite de leurs attributions au sein de leur direction régionale d'affectation
10° Pour la direction régionale Languedoc-Roussillon - Midi-Pyrénées
Groupe:
Caisse des dépôts et consignations
autorite_delegation="Directeur général"
JORFTEXT000032584712(source JORF)
délégation de signature
26 Mai 201626/05/2016
De: Olivier Livrozet
directeur territorial Haute-Garonne (sauf Sud) et Gers
Objet:
au nom du directeur général, les actes
mentionnés à l'article 1er
dans la limite de leurs attributions au sein de leur direction régionale d'affectation
10° Pour la direction régionale Languedoc-Roussillon - Midi-Pyrénées
Groupe:
Caisse des dépôts et consignations
autorite_delegation="Directeur général"
JORFTEXT000032584712(source JORF)
délégation de signature
26 Mai 201626/05/2016
De: Gilles Le Héricy
directeur territorial Aude et Pyrénées-Orientales
Objet:
au nom du directeur général, les actes
mentionnés à l'article 1er
dans la limite de leurs attributions au sein de leur direction régionale d'affectation
10° Pour la direction régionale Languedoc-Roussillon - Midi-Pyrénées
Groupe:
Caisse des dépôts et consignations
autorite_delegation="Directeur général"
JORFTEXT000032584712(source JORF)
délégation de signature
26 Mai 201626/05/2016
De: Marc Guerrier de Dumast
responsable stratégie et partenariats régionaux
Objet:
au nom du directeur général, les actes
mentionnés à l'article 1er
dans la limite de leurs attributions au sein de leur direction régionale d'affectation
10° Pour la direction régionale Languedoc-Roussillon - Midi-Pyrénées
Groupe:
Caisse des dépôts et consignations
autorite_delegation="Directeur général"
JORFTEXT000032584712(source JORF)
délégation de signature
26 Mai 201626/05/2016
De: Anne-Laure David
directrice déléguée Toulouse
Objet:
au nom du directeur général, les actes
mentionnés à l'article 1er
dans la limite de leurs attributions au sein de leur direction régionale d'affectation
10° Pour la direction régionale Languedoc-Roussillon - Midi-Pyrénées
Groupe:
Caisse des dépôts et consignations
autorite_delegation="Directeur général"
JORFTEXT000032584712(source JORF)
délégation de signature
26 Mai 201626/05/2016
De: Nathalie Duhamel
responsable du service des offres et de la stratégie territoriale de la direction du réseau et des territoires
Objet:
au nom du directeur général, tous actes
dans la limite des attributions de son service, à l'exclusion des marchés d‘un montant supérieur à 50 000 € hors taxes
Groupe:
Caisse des dépôts et consignations
autorite_delegation="Directeur général"
JORFTEXT000032584712(source JORF)
délégation de signature
26 Mai 201626/05/2016
De: Sarah Scassola
secrétaire générale
Objet:
au nom du directeur général, tous actes
mentionnés à l'article 1er
dans la limite des attributions de leur direction régionale ainsi que celles relevant de la direction de la communication, du mécénat et de l'action culturelle
9° Pour la direction régionale Ile-de-France
Groupe:
Caisse des dépôts et consignations
autorite_delegation="Directeur général"
JORFTEXT000032584712(source JORF)
délégation de signature
26 Mai 201626/05/2016
De: Julie-Agathe Bakalowicz
directrice régionale, et
Objet:
au nom du directeur général, tous actes
mentionnés à l'article 1er
dans la limite des attributions de leur direction régionale ainsi que celles relevant de la direction de la communication, du mécénat et de l'action culturelle
5° Pour la direction régionale Bourgogne/Franche-Comté
Groupe:
Caisse des dépôts et consignations
autorite_delegation="Directeur général"
JORFTEXT000032584712(source JORF)
délégation de signature
26 Mai 201626/05/2016
De: Anne Fontagnères
directrice régionale, et
Objet:
au nom du directeur général, tous actes
mentionnés à l'article 1er
dans la limite des attributions de leur direction régionale ainsi que celles relevant de la direction de la communication, du mécénat et de l'action culturelle
3° Pour la direction régionale Aquitaine/Limousin/Poitou-Charentes
Groupe:
Caisse des dépôts et consignations
autorite_delegation="Directeur général"
JORFTEXT000032584712(source JORF)
délégation de signature
26 Mai 201626/05/2016
De: Chantal Nonnotte
secrétaire générale
Objet:
au nom du directeur général, tous actes
mentionnés à l'article 1er
dans la limite des attributions de leur direction régionale ainsi que celles relevant de la direction de la communication, du mécénat et de l'action culturelle
1° Pour la direction régionale Alsace/Champagne-Ardenne/Lorraine
Groupe:
Caisse des dépôts et consignations
autorite_delegation="Directeur général"
JORFTEXT000032584712(source JORF)
délégation de signature
26 Mai 201626/05/2016
De: Elisabeth Viola
directrice régionale et
Objet:
au nom du directeur général, tous actes
mentionnés à l'article 1er
dans la limite des attributions de leur direction régionale ainsi que celles relevant de la direction de la communication, du mécénat et de l'action culturelle
15° Pour la direction régionale Provence-Alpes-Côte d'Azur
Groupe:
Caisse des dépôts et consignations
autorite_delegation="Directeur général"
JORFTEXT000032584712(source JORF)
délégation de signature
26 Mai 201626/05/2016
De: Nathalie Infante
directrice régionale, et
Objet:
au nom du directeur général, tous actes
mentionnés à l'article 1er
dans la limite des attributions de leur direction régionale ainsi que celles relevant de la direction de la communication, du mécénat et de l'action culturelle
15° Pour la direction régionale Provence-Alpes-Côte d'Azur
Groupe:
Caisse des dépôts et consignations
autorite_delegation="Directeur général"
JORFTEXT000032584712(source JORF)
délégation de signature
26 Mai 201626/05/2016
De: Florence Mas
directrice régionale, et
Objet:
au nom du directeur général, tous actes
mentionnés à l'article 1er
dans la limite des attributions de leur direction régionale ainsi que celles relevant de la direction de la communication, du mécénat et de l'action culturelle
12° Pour la direction régionale Normandie
Groupe:
Caisse des dépôts et consignations
autorite_delegation="Directeur général"
JORFTEXT000032584712(source JORF)
délégation de signature
26 Mai 201626/05/2016
De: Caroline Bodier-Duval
secrétaire générale
Objet:
au nom du directeur général, tous actes
mentionnés à l'article 1er
dans la limite des attributions de leur direction régionale ainsi que celles relevant de la direction de la communication, du mécénat et de l'action culturelle
12° Pour la direction régionale Normandie
Groupe:
Caisse des dépôts et consignations
autorite_delegation="Directeur général"
JORFTEXT000032584712(source JORF)
délégation de signature
26 Mai 201626/05/2016
De: Gaëlle Velay
directrice régionale, et
Objet:
au nom du directeur général, tous actes
mentionnés à l'article 1er
dans la limite des attributions de leur direction régionale ainsi que celles relevant de la direction de la communication, du mécénat et de l'action culturelle
11° Pour la direction régionale Nord-Pas-de-Calais/Picardie
Groupe:
Caisse des dépôts et consignations
autorite_delegation="Directeur général"
JORFTEXT000032584712(source JORF)
délégation de signature
26 Mai 201626/05/2016
De: Virginie Robichon
responsable du service ressources humaines
Objet:
au nom du directeur général, tous actes
dans la limite des attributions de leur service respectif de la direction du réseau et des territoires, à l'exclusion des marchés d‘un montant supérieur à 50 000 € hors taxes
Groupe:
Caisse des dépôts et consignations
autorite_delegation="Directeur général"
JORFTEXT000032584712(source JORF)
délégation de signature
26 Mai 201626/05/2016
De: Pascale Mercier
responsable du service risques et conformité
Objet:
au nom du directeur général, tous actes
dans la limite des attributions de leur service respectif de la direction du réseau et des territoires, à l'exclusion des marchés d‘un montant supérieur à 50 000 € hors taxes
Groupe:
Caisse des dépôts et consignations
autorite_delegation="Directeur général"
JORFTEXT000032584712(source JORF)
délégation de signature
26 Mai 201626/05/2016
De: Catherine Maugendre
responsable du service administration générale
Objet:
au nom du directeur général, tous actes
dans la limite des attributions de leur service respectif de la direction du réseau et des territoires, à l'exclusion des marchés d‘un montant supérieur à 50 000 € hors taxes
Groupe:
Caisse des dépôts et consignations
autorite_delegation="Directeur général"
JORFTEXT000032584712(source JORF)
délégation de signature
26 Mai 201626/05/2016
De: Véronique Mercier
responsable du service des partenariats
Objet:
au nom du directeur général, tous actes
dans la limite des attributions de leur service respectif de la direction du réseau et des territoires, à l'exclusion des marchés d‘un montant supérieur à 50 000 € hors taxes, des actes relatifs à la création de sociétés ou de toutes autres entités ayant ou non la personnalité morale
Groupe:
Caisse des dépôts et consignations
autorite_delegation="Directeur général"
JORFTEXT000032584712(source JORF)
délégation de signature
26 Mai 201626/05/2016
De: Gwenola Martin
responsable du service ingénierie et expertises territoriales
Objet:
au nom du directeur général, tous actes
dans la limite des attributions de leur service respectif de la direction du réseau et des territoires, à l'exclusion des marchés d‘un montant supérieur à 50 000 € hors taxes, des actes relatifs à la création de sociétés ou de toutes autres entités ayant ou non la personnalité morale
Groupe:
Caisse des dépôts et consignations
autorite_delegation="Directeur général"
JORFTEXT000032584712(source JORF)
délégation de signature
26 Mai 201626/05/2016
De: Elisa Vall
directrice du département de l'appui aux territoires de la direction du réseau et des territoires
Objet:
au nom du directeur général, tous actes
dans la limite des attributions de leur service ou département respectif de la direction du réseau et des territoires
Groupe:
Caisse des dépôts et consignations
autorite_delegation="Directeur général"
JORFTEXT000032584712(source JORF)
délégation de signature
26 Mai 201626/05/2016
De: Céline Senmartin
directrice adjointe du réseau et des territoires
Objet:
au nom du directeur général, tous actes
dans la limite des attributions de la direction, y compris
Groupe:
Caisse des dépôts et consignations
autorite_delegation="Directeur général"
JORFTEXT000032584712(source JORF)
délégation de signature
26 Mai 201626/05/2016
De: Nathalie Infante
directrice régionale de la Caisse des dépôts et consignations, pour la direction régionale Réunion-océan Indien et
Objet:
au nom du directeur général, tous actes relatifs à l'exercice de la fonction d'autorité de certification et de la fonction d'organisme de paiement pour les programmes européens cofinancés par le fonds structurel FEDER
dans la limite de leurs attributions
Groupe:
Caisse des dépôts et consignations
autorite_delegation="Directeur général"
JORFTEXT000032584712(source JORF)
délégation de signature
26 Mai 201626/05/2016
De: Margareth Gabriel-Régis
directrice administrative et financière
Objet:
au nom du directeur général, tous actes relatifs à l'exercice de la fonction d'autorité de certification et de la fonction d'organisme de paiement pour les programmes européens cofinancés par le fonds structurel FEDER
dans la limite de leurs attributions
Groupe:
Caisse des dépôts et consignations
autorite_delegation="Directeur général"
JORFTEXT000032584712(source JORF)
délégation de signature
26 Mai 201626/05/2016
De: Géraldine Boutroy-Pelletier
directrice territoriale bancaire
Objet:
au nom du directeur général, tous actes relatifs à l'exercice de la fonction d'autorité de certification et de la fonction d'organisme de paiement pour les programmes européens cofinancés par le fonds structurel FEDER
dans la limite de leurs attributions
Groupe:
Caisse des dépôts et consignations
autorite_delegation="Directeur général"
JORFTEXT000032584712(source JORF)
délégation de signature
26 Mai 201626/05/2016
De: Stéphanie Jacques
directrice territoriale bancaire
Objet:
au nom du directeur général, les actes
mentionnés à l'article 1er
dans la limite de leurs attributions au sein de leur direction régionale d'affectation
9° Pour la direction régionale Ile-de-France
Groupe:
Caisse des dépôts et consignations
autorite_delegation="Directeur général"
JORFTEXT000032584712(source JORF)
délégation de signature
26 Mai 201626/05/2016
De: Catherine Guiony
directrice déléguée en charge des investissements
Objet:
au nom du directeur général, les actes
mentionnés à l'article 1er
dans la limite de leurs attributions au sein de leur direction régionale d'affectation
9° Pour la direction régionale Ile-de-France
Groupe:
Caisse des dépôts et consignations
autorite_delegation="Directeur général"
JORFTEXT000032584712(source JORF)
délégation de signature
26 Mai 201626/05/2016
De: Caroline Cartallier
directrice territoriale Val-de-Marne et Seine-et-Marne
Objet:
au nom du directeur général, les actes
mentionnés à l'article 1er
dans la limite de leurs attributions au sein de leur direction régionale d'affectation
9° Pour la direction régionale Ile-de-France
Groupe:
Caisse des dépôts et consignations
autorite_delegation="Directeur général"
JORFTEXT000032584712(source JORF)
délégation de signature
26 Mai 201626/05/2016
De: Béatrice Hurey-Jarry
directrice territoriale bancaire
Objet:
au nom du directeur général, les actes
mentionnés à l'article 1er
dans la limite de leurs attributions au sein de leur direction régionale d'affectation
8° Pour la direction régionale Corse
Groupe:
Caisse des dépôts et consignations
autorite_delegation="Directeur général"
JORFTEXT000032584712(source JORF)
délégation de signature
26 Mai 201626/05/2016
De: Véronique Garcia
chargée de développement territorial prêt et investissement
Objet:
au nom du directeur général, les actes
mentionnés à l'article 1er
dans la limite de leurs attributions au sein de leur direction régionale d'affectation
8° Pour la direction régionale Corse
Groupe:
Caisse des dépôts et consignations
autorite_delegation="Directeur général"
JORFTEXT000032584712(source JORF)
délégation de signature
26 Mai 201626/05/2016
De: Sylvie Mosnier
directrice territoriale investissement
Objet:
au nom du directeur général, les actes
mentionnés à l'article 1er
dans la limite de leurs attributions au sein de leur direction régionale d'affectation
7° Pour la direction régionale Centre-Val de Loire
Groupe:
Caisse des dépôts et consignations
autorite_delegation="Directeur général"
JORFTEXT000032584712(source JORF)
délégation de signature
26 Mai 201626/05/2016
De: Marina Mauclaire
directrice territoriale prêt
Objet:
au nom du directeur général, les actes
mentionnés à l'article 1er
dans la limite de leurs attributions au sein de leur direction régionale d'affectation
7° Pour la direction régionale Centre-Val de Loire
Groupe:
Caisse des dépôts et consignations
autorite_delegation="Directeur général"
JORFTEXT000032584712(source JORF)
délégation de signature
26 Mai 201626/05/2016
De: Claudie Tanguy
directrice administrative et financière
Objet:
au nom du directeur général, les actes
mentionnés à l'article 1er
dans la limite de leurs attributions au sein de leur direction régionale d'affectation
6° Pour la direction régionale Bretagne
Groupe:
Caisse des dépôts et consignations
autorite_delegation="Directeur général"
JORFTEXT000032584712(source JORF)
délégation de signature
26 Mai 201626/05/2016
De: Nathalie Gladoux
responsable universités, économie de la connaissance et PIA
Objet:
au nom du directeur général, les actes
mentionnés à l'article 1er
dans la limite de leurs attributions au sein de leur direction régionale d'affectation
5° Pour la direction régionale Bourgogne - Franche-Comté
Groupe:
Caisse des dépôts et consignations
autorite_delegation="Directeur général"
JORFTEXT000032584712(source JORF)
délégation de signature
26 Mai 201626/05/2016
De: Sophie Diemunsch
directrice territoriale Bourgogne Nord
Objet:
au nom du directeur général, les actes
mentionnés à l'article 1er
dans la limite de leurs attributions au sein de leur direction régionale d'affectation
5° Pour la direction régionale Bourgogne - Franche-Comté
Groupe:
Caisse des dépôts et consignations
autorite_delegation="Directeur général"
JORFTEXT000032584712(source JORF)
délégation de signature
26 Mai 201626/05/2016
De: Corinne Steinbrecher
directrice administrative et financière
Objet:
au nom du directeur général, les actes
mentionnés à l'article 1er
dans la limite de leurs attributions au sein de leur direction régionale d'affectation
4° Pour la direction régionale Auvergne - Rhône-Alpes
Groupe:
Caisse des dépôts et consignations
autorite_delegation="Directeur général"
JORFTEXT000032584712(source JORF)
délégation de signature
26 Mai 201626/05/2016
De: Catherine Rives
directrice territoriale Isère et pays de Gex
Objet:
au nom du directeur général, les actes
mentionnés à l'article 1er
dans la limite de leurs attributions au sein de leur direction régionale d'affectation
4° Pour la direction régionale Auvergne - Rhône-Alpes
Groupe:
Caisse des dépôts et consignations
autorite_delegation="Directeur général"
JORFTEXT000032584712(source JORF)
délégation de signature
26 Mai 201626/05/2016
De: Pascale Pineau
directrice territoriale Puy-de-Dôme et Allier
Objet:
au nom du directeur général, les actes
mentionnés à l'article 1er
dans la limite de leurs attributions au sein de leur direction régionale d'affectation
4° Pour la direction régionale Auvergne - Rhône-Alpes
Groupe:
Caisse des dépôts et consignations
autorite_delegation="Directeur général"
JORFTEXT000032584712(source JORF)
délégation de signature
26 Mai 201626/05/2016
De: Maryline Mazières-Lagarrigue
directrice territoriale bancaire
Objet:
au nom du directeur général, les actes
mentionnés à l'article 1er
dans la limite de leurs attributions au sein de leur direction régionale d'affectation
4° Pour la direction régionale Auvergne - Rhône-Alpes
Groupe:
Caisse des dépôts et consignations
autorite_delegation="Directeur général"
JORFTEXT000032584712(source JORF)
délégation de signature
26 Mai 201626/05/2016
De: Edith Martin-Bonnenfant
directrice déléguée Chambéry/Grenoble
Objet:
au nom du directeur général, les actes
mentionnés à l'article 1er
dans la limite de leurs attributions au sein de leur direction régionale d'affectation
4° Pour la direction régionale Auvergne - Rhône-Alpes
Groupe:
Caisse des dépôts et consignations
autorite_delegation="Directeur général"
JORFTEXT000032584712(source JORF)
délégation de signature
26 Mai 201626/05/2016
De: Frédérique Tuffnell
responsable de l'appui au développement bancaire
Objet:
au nom du directeur général, les actes
mentionnés à l'article 1er
dans la limite de leurs attributions au sein de leur direction régionale d'affectation
3° Pour la direction régionale Aquitaine - Limousin - Poitou-Charentes
Groupe:
Caisse des dépôts et consignations
autorite_delegation="Directeur général"
JORFTEXT000032584712(source JORF)
délégation de signature
26 Mai 201626/05/2016
De: Sophie Tiano
directrice déléguée Bordeaux par intérim
Objet:
au nom du directeur général, les actes
mentionnés à l'article 1er
dans la limite de leurs attributions au sein de leur direction régionale d'affectation
3° Pour la direction régionale Aquitaine - Limousin - Poitou-Charentes
Groupe:
Caisse des dépôts et consignations
autorite_delegation="Directeur général"
JORFTEXT000032584712(source JORF)
délégation de signature
26 Mai 201626/05/2016
De: Geneviève Puyau
directrice territoriale Pyrénées-Atlantiques
Objet:
au nom du directeur général, les actes
mentionnés à l'article 1er
dans la limite de leurs attributions au sein de leur direction régionale d'affectation
3° Pour la direction régionale Aquitaine - Limousin - Poitou-Charentes
Groupe:
Caisse des dépôts et consignations
autorite_delegation="Directeur général"
JORFTEXT000032584712(source JORF)
délégation de signature
26 Mai 201626/05/2016
De: Sandrine Penouil
responsable de l'appui au développement prêt par intérim
Objet:
au nom du directeur général, les actes
mentionnés à l'article 1er
dans la limite de leurs attributions au sein de leur direction régionale d'affectation
3° Pour la direction régionale Aquitaine - Limousin - Poitou-Charentes
Groupe:
Caisse des dépôts et consignations
autorite_delegation="Directeur général"
JORFTEXT000032584712(source JORF)
délégation de signature
26 Mai 201626/05/2016
De: Brigitte Lenours
responsable ressources humaines et gestion des moyens
Objet:
au nom du directeur général, les actes
mentionnés à l'article 1er
dans la limite de leurs attributions au sein de leur direction régionale d'affectation
3° Pour la direction régionale Aquitaine - Limousin - Poitou-Charentes
Groupe:
Caisse des dépôts et consignations
autorite_delegation="Directeur général"
JORFTEXT000032584712(source JORF)
délégation de signature
26 Mai 201626/05/2016
De: Géraldine Boutroy-Pelletier
directrice territoriale bancaire
Objet:
au nom du directeur général, les actes
mentionnés à l'article 1er
dans la limite de leurs attributions au sein de leur direction régionale d'affectation
2° Pour la direction régionale Antilles-Guyane
Groupe:
Caisse des dépôts et consignations
autorite_delegation="Directeur général"
JORFTEXT000032584712(source JORF)
délégation de signature
26 Mai 201626/05/2016
De: Emmanuelle de Bona
responsable développement économique, cohésion sociale et PIA
Objet:
au nom du directeur général, les actes
mentionnés à l'article 1er
dans la limite de leurs attributions au sein de leur direction régionale d'affectation
1° Pour la direction régionale Alsace - Champagne-Ardenne - Lorraine
Groupe:
Caisse des dépôts et consignations
autorite_delegation="Directeur général"
JORFTEXT000032584712(source JORF)
délégation de signature
26 Mai 201626/05/2016
De: Muriel Klingler
directrice territoriale Haut-Rhin
Objet:
au nom du directeur général, les actes
mentionnés à l'article 1er
dans la limite de leurs attributions au sein de leur direction régionale d'affectation
1° Pour la direction régionale Alsace - Champagne-Ardenne - Lorraine
Groupe:
Caisse des dépôts et consignations
autorite_delegation="Directeur général"
JORFTEXT000032584712(source JORF)
délégation de signature
26 Mai 201626/05/2016
De: Isabelle Halb-Siener
directrice territoriale Bas-Rhin hors Eurométropole
Objet:
au nom du directeur général, les actes
mentionnés à l'article 1er
dans la limite de leurs attributions au sein de leur direction régionale d'affectation
1° Pour la direction régionale Alsace - Champagne-Ardenne - Lorraine
Groupe:
Caisse des dépôts et consignations
autorite_delegation="Directeur général"
JORFTEXT000032584712(source JORF)
délégation de signature
26 Mai 201626/05/2016
De: Elodie Frefield-Ferré
directrice territoriale Meurthe-et-Moselle et Vosges
Objet:
au nom du directeur général, les actes
mentionnés à l'article 1er
dans la limite de leurs attributions au sein de leur direction régionale d'affectation
1° Pour la direction régionale Alsace - Champagne-Ardenne - Lorraine
Groupe:
Caisse des dépôts et consignations
autorite_delegation="Directeur général"
JORFTEXT000032584712(source JORF)
délégation de signature
26 Mai 201626/05/2016
De: Laurence Dehan
directrice déléguée Strasbourg
Objet:
au nom du directeur général, les actes
mentionnés à l'article 1er
dans la limite de leurs attributions au sein de leur direction régionale d'affectation
1° Pour la direction régionale Alsace - Champagne-Ardenne - Lorraine
Groupe:
Caisse des dépôts et consignations
autorite_delegation="Directeur général"
JORFTEXT000032584712(source JORF)
délégation de signature
26 Mai 201626/05/2016
De: Véronique Bec
directrice territoriale bancaire Lorraine hors Moselle et Champagne-Ardenne
Objet:
au nom du directeur général, les actes
mentionnés à l'article 1er
dans la limite de leurs attributions au sein de leur direction régionale d'affectation
1° Pour la direction régionale Alsace - Champagne-Ardenne - Lorraine
Groupe:
Caisse des dépôts et consignations
autorite_delegation="Directeur général"
JORFTEXT000032584712(source JORF)
délégation de signature
26 Mai 201626/05/2016
De: Karen Bouvet
directrice territoriale Région/innovation/filiales
Objet:
au nom du directeur général, les actes
mentionnés à l'article 1er
dans la limite de leurs attributions au sein de leur direction régionale d'affectation
15° Pour la direction régionale Provence-Alpes-Côte d'Azur
Groupe:
Caisse des dépôts et consignations
autorite_delegation="Directeur général"
JORFTEXT000032584712(source JORF)
délégation de signature
26 Mai 201626/05/2016
De: Christelle Assié
directrice territoriale Arles, Vaucluse, Alpes- de-Haute-Provence, Alpes et Ouest Var
Objet:
au nom du directeur général, les actes
mentionnés à l'article 1er
dans la limite de leurs attributions au sein de leur direction régionale d'affectation
15° Pour la direction régionale Provence-Alpes-Côte d'Azur
Groupe:
Caisse des dépôts et consignations
autorite_delegation="Directeur général"
JORFTEXT000032584712(source JORF)
délégation de signature
26 Mai 201626/05/2016
De: Céline Moisant
directrice administrative et financière
Objet:
au nom du directeur général, les actes
mentionnés à l'article 1er
dans la limite de leurs attributions au sein de leur direction régionale d'affectation
14° Pour la direction régionale Pays de la Loire
Groupe:
Caisse des dépôts et consignations
autorite_delegation="Directeur général"
JORFTEXT000032584712(source JORF)
délégation de signature
26 Mai 201626/05/2016
De: Sylvie Lemée-Rousseau
responsable des affaires régionales
Objet:
au nom du directeur général, les actes
mentionnés à l'article 1er
dans la limite de leurs attributions au sein de leur direction régionale d'affectation
12° Pour la direction régionale Normandie
Groupe:
Caisse des dépôts et consignations
autorite_delegation="Directeur général"
JORFTEXT000032584712(source JORF)
délégation de signature
26 Mai 201626/05/2016
De: Brigitte Louis
directrice déléguée Lille
Objet:
au nom du directeur général, les actes
mentionnés à l'article 1er
dans la limite de leurs attributions au sein de leur direction régionale d'affectation
11° Pour la direction régionale Nord - Pas-de-Calais - Picardie
Groupe:
Caisse des dépôts et consignations
autorite_delegation="Directeur général"
JORFTEXT000032584712(source JORF)
délégation de signature
26 Mai 201626/05/2016
De: Céline Coche-Dequeant
directrice territoriale investissement
Objet:
au nom du directeur général, les actes
mentionnés à l'article 1er
dans la limite de leurs attributions au sein de leur direction régionale d'affectation
11° Pour la direction régionale Nord - Pas-de-Calais - Picardie
Groupe:
Caisse des dépôts et consignations
autorite_delegation="Directeur général"
JORFTEXT000032584712(source JORF)
délégation de signature
26 Mai 201626/05/2016
De: Emmanuelle Siri
directrice territoriale Ariège, Haute-Garonne Sud et Hautes-Pyrénées
Objet:
au nom du directeur général, les actes
mentionnés à l'article 1er
dans la limite de leurs attributions au sein de leur direction régionale d'affectation
10° Pour la direction régionale Languedoc-Roussillon - Midi-Pyrénées
Groupe:
Caisse des dépôts et consignations
autorite_delegation="Directeur général"
JORFTEXT000032584712(source JORF)
délégation de signature
26 Mai 201626/05/2016
De: Christine Pujol
responsable développement économique et cohésion sociale
Objet:
au nom du directeur général, les actes
mentionnés à l'article 1er
dans la limite de leurs attributions au sein de leur direction régionale d'affectation
10° Pour la direction régionale Languedoc-Roussillon - Midi-Pyrénées
Groupe:
Caisse des dépôts et consignations
autorite_delegation="Directeur général"
JORFTEXT000032584712(source JORF)
délégation de signature
26 Mai 201626/05/2016
De: Isabelle Legay
responsable universités, économie de la connaissance et coordination PIA
Objet:
au nom du directeur général, les actes
mentionnés à l'article 1er
dans la limite de leurs attributions au sein de leur direction régionale d'affectation
10° Pour la direction régionale Languedoc-Roussillon - Midi-Pyrénées
Groupe:
Caisse des dépôts et consignations
autorite_delegation="Directeur général"
JORFTEXT000032584712(source JORF)
délégation de signature
26 Mai 201626/05/2016
De: Caroline Dubois
directrice administrative et financière
Objet:
au nom du directeur général, les actes
mentionnés à l'article 1er
dans la limite de leurs attributions au sein de leur direction régionale d'affectation
10° Pour la direction régionale Languedoc-Roussillon - Midi-Pyrénées
Groupe:
Caisse des dépôts et consignations
autorite_delegation="Directeur général"
JORFTEXT000032584712(source JORF)
délégation de signature
26 Mai 201626/05/2016
De: Anne Batt
directrice territoriale bancaire
Objet:
au nom du directeur général, les actes
mentionnés à l'article 1er
dans la limite de leurs attributions au sein de leur direction régionale d'affectation
10° Pour la direction régionale Languedoc-Roussillon - Midi-Pyrénées
Groupe:
Caisse des dépôts et consignations
autorite_delegation="Directeur général"
JORFTEXT000032584712(source JORF)
délégation de signature
26 Mai 201626/05/2016
De: Sandrine Ducombs
directrice du département de l'appui à la performance de la direction du réseau et des territoires
Objet:
au nom du directeur général, les actes
mentionnés à l'article 1er
Groupe:
Caisse des dépôts et consignations
autorite_delegation="Directeur général"
JORFTEXT000032584712(source JORF)
délégation de signature
26 Mai 201626/05/2016
De: Dominique Carrilho
Objet:
responsable de l'unité pensionnés
Groupe:
Caisse des dépôts et consignations
JORFTEXT000032584649(source JORF)
délégation de signature
26 Mai 201626/05/2016
De: Alain Mikailitchenko
Objet:
responsable de l'unité gestion des flux entrants et des archives physiques et numériques
Groupe:
Caisse des dépôts et consignations
JORFTEXT000032584649(source JORF)
délégation de signature
26 Mai 201626/05/2016
De: Laurent Sanchez
responsable de l'unité employeur 1
au nom du directeur général, les correspondances relatives à l'activité de gestion de leur unité respective, avec faculté de se substituer entre eux
Objet:
2°
Groupe:
Caisse des dépôts et consignations
JORFTEXT000032584649(source JORF)
délégation de signature
26 Mai 201626/05/2016
De: Bruno Pierre
responsable de l'unité recouvrement
Objet:
2°
Groupe:
Caisse des dépôts et consignations
JORFTEXT000032584649(source JORF)
délégation de signature
26 Mai 201626/05/2016
De: Erwan Guinement
responsable de l'unité commission de recours amiable
au nom du directeur général, les correspondances relatives à l'activité de gestion de leur unité respective, avec faculté de se substituer entre eux
Objet:
2°
Groupe:
Caisse des dépôts et consignations
JORFTEXT000032584649(source JORF)
délégation de signature
26 Mai 201626/05/2016
De: Lionel Couaillet
responsable du pôle risques et contrôle interne du service du pilotage des investissements et de la comptabilité
au nom du directeur général
les actes mentionnés au premier alinéa, à l'exception des conventions, des contrats et des mandats de dépenses et des titres de recettes relevant de la gestion financière des fonds
Objet:
2°
Groupe:
Caisse des dépôts et consignations
JORFTEXT000032584649(source JORF)
délégation de signature
26 Mai 201626/05/2016
De: Luc Chevalier
responsable de l'unité assistance employeurs
Objet:
2°
Groupe:
Caisse des dépôts et consignations
JORFTEXT000032584649(source JORF)
délégation de signature
26 Mai 201626/05/2016
De: Patrick Bouhours
responsable de l'unité poly-affiliés 1
Objet:
2°
Groupe:
Caisse des dépôts et consignations
JORFTEXT000032584649(source JORF)
délégation de signature
26 Mai 201626/05/2016
De: Xavier Baron
responsable du service comptable
Objet:
2°
Groupe:
Caisse des dépôts et consignations
JORFTEXT000032584649(source JORF)
délégation de signature
26 Mai 201626/05/2016
De: Frédéric Barbot
responsable de l'unité élus et cotisants permanents d'Angers
au nom du directeur général, les correspondances relatives à l'activité de gestion de leur unité respective, avec faculté de se substituer entre eux
Objet:
2°
Groupe:
Caisse des dépôts et consignations
JORFTEXT000032584649(source JORF)
délégation de signature
26 Mai 201626/05/2016
De: Patrick Badilian
responsable du service financier
Objet:
2°
Groupe:
Caisse des dépôts et consignations
JORFTEXT000032584649(source JORF)
délégation de signature
26 Mai 201626/05/2016
De: Philippe Verbois
responsable des ressources humaines
Objet:
1°
Groupe:
Caisse des dépôts et consignations
JORFTEXT000032584649(source JORF)
délégation de signature
26 Mai 201626/05/2016
De: Gilles Vachez
responsable du contrôle de gestion et de la performance économique
au nom du directeur général, tous actes
dans la limite des attributions du secrétariat général de la direction en charge des retraites et de la solidarité
Objet:
1°
Groupe:
Caisse des dépôts et consignations
JORFTEXT000032584649(source JORF)
délégation de signature
26 Mai 201626/05/2016
De: Jean-Clair Pouzet
adjoint au responsable du service juridique
Objet:
1°
Groupe:
Caisse des dépôts et consignations
JORFTEXT000032584649(source JORF)
délégation de signature
26 Mai 201626/05/2016
De: Patrick Planquais
responsable du contrôle des risques et de la conformité juridique
Objet:
1°
Groupe:
Caisse des dépôts et consignations
JORFTEXT000032584649(source JORF)
délégation de signature
26 Mai 201626/05/2016
De: Jérôme Labadie
responsable de la logistique et de la sécurité
au nom du directeur général, tous actes relatifs à la gestion de la logistique et de la sécurité
Objet:
1°
Groupe:
Caisse des dépôts et consignations
JORFTEXT000032584649(source JORF)
délégation de signature
26 Mai 201626/05/2016
De: Thierry Duverger
adjoint au responsable de l'unité centre éditique et bureautique
au nom du directeur général, tous actes
dans la limite des attributions de son unité
Objet:
1°
Groupe:
Caisse des dépôts et consignations
JORFTEXT000032584649(source JORF)
délégation de signature
26 Mai 201626/05/2016
De: Jean-Luc Duloué
adjoint au responsable du service affiliés et responsable de l'unité appui expertise et projets
au nom du directeur général, tous actes relatifs aux frais de fonctionnement ainsi que toutes les correspondances
dans la limite des attributions du service affiliés
Objet:
1°
Groupe:
Caisse des dépôts et consignations
JORFTEXT000032584649(source JORF)
délégation de signature
26 Mai 201626/05/2016
De: Tony Da Mota
responsable de l'unité développements des compétences formation
au nom du directeur général, tous actes relatifs à la gestion interne du service des ressources humaines
Objet:
1°
Groupe:
Caisse des dépôts et consignations
JORFTEXT000032584649(source JORF)
délégation de signature
26 Mai 201626/05/2016
De: Pascal Chancel
adjoint au responsable du service affiliés et responsable de l'unité appui qualité et documentation
Objet:
1°
Groupe:
Caisse des dépôts et consignations
JORFTEXT000032584649(source JORF)
délégation de signature
26 Mai 201626/05/2016
De: Romain Berthier
adjoint au responsable du service juridique et responsable de l'unité études réglementaires transversales et conformité des contrats et conventions
au nom du directeur général, tous actes relatifs aux frais de fonctionnement ainsi que toutes les correspondances
dans la limite des attributions de ce service, y compris les actes relatifs à la représentation de la Caisse des dépôts et consignations tant en demande qu'en défense devant les juridictions, lorsque le ministère d'avocat n'est pas obligatoire, pour le contentieux relatif aux fonds gérés au sein du département dénommé « établissement d'Angers-Paris »
Objet:
1°
Groupe:
Caisse des dépôts et consignations
JORFTEXT000032584649(source JORF)
délégation de signature
26 Mai 201626/05/2016
De: Philippe Bempel
chargés de mission auprès de la responsable du service employeur
au nom du directeur général, les correspondances relatives à l'activité de gestion du service employeurs
Objet:
1°
Groupe:
Caisse des dépôts et consignations
JORFTEXT000032584649(source JORF)
délégation de signature
26 Mai 201626/05/2016
De: Laure Hevin
Objet:
responsable de l'unité actif-employeur
Groupe:
Caisse des dépôts et consignations
JORFTEXT000032584649(source JORF)
délégation de signature
26 Mai 201626/05/2016
De: Elisabeth Gouyon
Objet:
responsable de l'unité actif-employeur
Groupe:
Caisse des dépôts et consignations
JORFTEXT000032584649(source JORF)
délégation de signature
26 Mai 201626/05/2016
De: Ghislaine Figerou
Objet:
responsable de l'unité accueil, transport, courrier départ, traduction
Groupe:
Caisse des dépôts et consignations
JORFTEXT000032584649(source JORF)
délégation de signature
26 Mai 201626/05/2016
De: Salwa Philibert
responsable de l'unité centre de contacts et accueils de Paris
Objet:
2°
Groupe:
Caisse des dépôts et consignations
JORFTEXT000032584649(source JORF)
délégation de signature
26 Mai 201626/05/2016
De: Anne-Solange Petetin
responsable de l'unité transferts IRCANTEC de Paris, ainsi qu'à
Objet:
2°
Groupe:
Caisse des dépôts et consignations
JORFTEXT000032584649(source JORF)
délégation de signature
26 Mai 201626/05/2016
De: Aude Lodi
responsable de l'unité réglementation, ainsi qu'à
Objet:
2°
Groupe:
Caisse des dépôts et consignations
JORFTEXT000032584649(source JORF)
délégation de signature
26 Mai 201626/05/2016
De: Sonia Lefèvre
responsable de l'unité premiers traitements
Objet:
2°
Groupe:
Caisse des dépôts et consignations
JORFTEXT000032584649(source JORF)
délégation de signature
26 Mai 201626/05/2016
De: Florence Emons
responsable de l'unité praticiens hospitaliers
Objet:
2°
Groupe:
Caisse des dépôts et consignations
JORFTEXT000032584649(source JORF)
délégation de signature
26 Mai 201626/05/2016
De: Laurence Drosson-Marais
responsable de l'unité contacts signalés
au nom du directeur général, les correspondances relatives à l'activité de gestion de leur unité respective, avec faculté de se substituer entre eux
Objet:
2°
Groupe:
Caisse des dépôts et consignations
JORFTEXT000032584649(source JORF)
délégation de signature
26 Mai 201626/05/2016
De: Anne-Sophie Decoux
responsable de l'unité poly-affiliés 3, ainsi qu'à
Objet:
2°
Groupe:
Caisse des dépôts et consignations
JORFTEXT000032584649(source JORF)
délégation de signature
26 Mai 201626/05/2016
De: Françoise Couteux
responsable de l'unité employeurs 2
Objet:
2°
Groupe:
Caisse des dépôts et consignations
JORFTEXT000032584649(source JORF)
délégation de signature
26 Mai 201626/05/2016
De: Myriam Coudray
adjointe à la responsable de l'unité centre de contacts et accueils de Paris, ainsi qu'à
Objet:
2°
Groupe:
Caisse des dépôts et consignations
JORFTEXT000032584649(source JORF)
délégation de signature
26 Mai 201626/05/2016
De: Séverine Cardot-Moal
responsable de l'unité contentieux
Objet:
2°
Groupe:
Caisse des dépôts et consignations
JORFTEXT000032584649(source JORF)
délégation de signature
26 Mai 201626/05/2016
De: Sandrine Blouin
responsable de l'unité GRC multicanal 1
Objet:
2°
Groupe:
Caisse des dépôts et consignations
JORFTEXT000032584649(source JORF)
délégation de signature
26 Mai 201626/05/2016
De: Erica Billmann
responsable de l'unité élus et cotisants permanents de Cholet
Objet:
2°
Groupe:
Caisse des dépôts et consignations
JORFTEXT000032584649(source JORF)
délégation de signature
26 Mai 201626/05/2016
De: Elodie Ben Hayoun
responsable de l'unité poly-affiliés 2
Objet:
2°
Groupe:
Caisse des dépôts et consignations
JORFTEXT000032584649(source JORF)
délégation de signature
26 Mai 201626/05/2016
De: Catherine Samson
responsable de l'unité emploi-mobilité
Objet:
1°
Groupe:
Caisse des dépôts et consignations
JORFTEXT000032584649(source JORF)
délégation de signature
26 Mai 201626/05/2016
De: Florence Rousseaux
Objet:
1°
Groupe:
Caisse des dépôts et consignations
JORFTEXT000032584649(source JORF)
délégation de signature
26 Mai 201626/05/2016
De: Laetitia Ribeiro
adjointe au responsable des ressources humaines
Objet:
1°
Groupe:
Caisse des dépôts et consignations
JORFTEXT000032584649(source JORF)
délégation de signature
26 Mai 201626/05/2016
De: Brigitte Reichling
responsable des ressources humaines au secrétariat général de la direction en charge des retraites et de la solidarité
au nom du directeur général, les pièces, les correspondances, les contrats et les actes relatifs aux frais de fonctionnement
dans la limite de ses attributions
Objet:
1°
Groupe:
Caisse des dépôts et consignations
JORFTEXT000032584649(source JORF)
délégation de signature
26 Mai 201626/05/2016
De: Jocelyne Nguyen
responsable du dialogue social
au nom du directeur général, tous actes relatifs à la gestion du dialogue social
Objet:
1°
Groupe:
Caisse des dépôts et consignations
JORFTEXT000032584649(source JORF)
délégation de signature
26 Mai 201626/05/2016
De: Bernadette Hourdebaigt
responsable qualité et risques
au nom du directeur général, tous actes relatifs à ses attributions
Objet:
1°
Groupe:
Caisse des dépôts et consignations
JORFTEXT000032584649(source JORF)
délégation de signature
26 Mai 201626/05/2016
De: Françoise Cazalets
responsable de l'unité appui et conseils aux collaborateurs
Objet:
1°
Groupe:
Caisse des dépôts et consignations
JORFTEXT000032584649(source JORF)
délégation de signature
26 Mai 201626/05/2016
De: Philippe Verbois
responsable des ressources humaines
Objet:
au nom du directeur général, tous actes
dans la limite des attributions du service en charge des moyens et ressources opérationnels
Groupe:
Caisse des dépôts et consignations
autorite_delegation="Directeur général"
JORFTEXT000032584649(source JORF)
délégation de signature
26 Mai 201626/05/2016
De: Pascal Roubach
responsable de la communication
Objet:
au nom du directeur général, tous actes
dans la limite des attributions du service communication de la direction en charge des retraites et de la solidarité
Groupe:
Caisse des dépôts et consignations
autorite_delegation="Directeur général"
JORFTEXT000032584649(source JORF)
délégation de signature
26 Mai 201626/05/2016
De: Pascal Roubach
responsable de la communication
Objet:
au nom du directeur général, tous actes
dans la limite des attributions de la mission digitale de la direction en charge des retraites et de la solidarité
Groupe:
Caisse des dépôts et consignations
autorite_delegation="Directeur général"
JORFTEXT000032584649(source JORF)
délégation de signature
26 Mai 201626/05/2016
De: Jean-René Riolino
responsable de l'unité immeubles et services de proximité
Objet:
au nom du directeur général, tous actes relatifs aux frais de fonctionnement ainsi que toutes les correspondances
dans la limite des attributions du service prestations et achats
Groupe:
Caisse des dépôts et consignations
autorite_delegation="Directeur général"
JORFTEXT000032584649(source JORF)
délégation de signature
26 Mai 201626/05/2016
De: Yves Lespine
adjoint au responsable du service actif A
Objet:
au nom du directeur général, tous actes
dans la limite des attributions de ce service
Groupe:
Caisse des dépôts et consignations
autorite_delegation="Directeur général"
JORFTEXT000032584649(source JORF)
délégation de signature
26 Mai 201626/05/2016
De: Philippe Joyeux
adjoint au responsable du département, responsable des gestions mutualisées
Objet:
au nom du directeur général, les mêmes actes
Groupe:
Caisse des dépôts et consignations
autorite_delegation="Directeur général"
JORFTEXT000032584649(source JORF)
délégation de signature
26 Mai 201626/05/2016
De: Philippe Goutas
adjoint à la responsable de la direction solidarité et autres fonds
Objet:
au nom du directeur général, tous actes
dans la limite des attributions de cette direction
Groupe:
Caisse des dépôts et consignations
autorite_delegation="Directeur général"
JORFTEXT000032584649(source JORF)
délégation de signature
26 Mai 201626/05/2016
De: Philippe Gondelle
adjoint au responsable du service Compte personnel de formation et responsable de l'unité gestion des droits
Objet:
au nom du directeur général, tous actes relatifs aux frais de fonctionnement ainsi que toutes les correspondances
dans la limite des attributions du service Compte personnel de formation
Groupe:
Caisse des dépôts et consignations
autorite_delegation="Directeur général"
JORFTEXT000032584649(source JORF)
délégation de signature
26 Mai 201626/05/2016
De: Benjamin Faucon
adjoint au responsable du service contrôle interne et certification, responsable de l'unité contrôle interne et responsable de l'unité certification
Objet:
au nom du directeur général, tous actes relatifs aux frais de fonctionnement ainsi que toutes les correspondances
dans la limite des attributions du service contrôle interne et certification
Groupe:
Caisse des dépôts et consignations
autorite_delegation="Directeur général"
JORFTEXT000032584649(source JORF)
délégation de signature
26 Mai 201626/05/2016
De: Jean-Pierre Etcheberry
adjoint à la responsable du service vie sociale
Objet:
au nom du directeur général, tous actes
dans la limite des attributions de ce service
Groupe:
Caisse des dépôts et consignations
autorite_delegation="Directeur général"
JORFTEXT000032584649(source JORF)
délégation de signature
26 Mai 201626/05/2016
De: Vincent Delsart
responsable du développement et des relations institutionnelles
Objet:
au nom du directeur général, tous actes
dans la limite des attributions du service du développement et des relations institutionnelles de la direction en charge des retraites et de la solidarité
Groupe:
Caisse des dépôts et consignations
autorite_delegation="Directeur général"
JORFTEXT000032584649(source JORF)
délégation de signature
26 Mai 201626/05/2016
De: Alain Chazelle
responsable de l'unité liquidation invalidité de la Caisse nationale de retraite des agents des collectivités locales (CNRACL)
Objet:
au nom du directeur général, les recours gracieux du service risques professionnels
Groupe:
Caisse des dépôts et consignations
autorite_delegation="Directeur général"
JORFTEXT000032584649(source JORF)
délégation de signature
26 Mai 201626/05/2016
De: Michaël Boyer-Vidal
responsable de l'unité appui et performance
Objet:
au nom du directeur général, tous actes
dans la limite des attributions de son unité
Groupe:
Caisse des dépôts et consignations
autorite_delegation="Directeur général"
JORFTEXT000032584649(source JORF)
délégation de signature
26 Mai 201626/05/2016
De: Alain Beuzelin
responsable du département dénommé « établissement d'Angers-Paris »
Objet:
au nom du directeur général, tous actes
dans la limite des attributions de son département, y compris les actes relatifs à la représentation de la Caisse des dépôts et consignations tant en demande qu'en défense devant les juridictions, lorsque le ministère d'avocat n'est pas obligatoire, pour le contentieux relatif aux fonds gérés par le département dénommé « établissement d'Angers-Paris » de la direction en charge des retraites et de la solidarité
Groupe:
Caisse des dépôts et consignations
autorite_delegation="Directeur général"
JORFTEXT000032584649(source JORF)
délégation de signature
26 Mai 201626/05/2016
De: Emmanuel Ballu
Objet:
au nom du directeur général, tous actes
dans la limite des attributions de son département, y compris
Groupe:
Caisse des dépôts et consignations
autorite_delegation="Directeur général"
JORFTEXT000032584649(source JORF)
délégation de signature
26 Mai 201626/05/2016
De: Ange Massoni
Objet:
responsable par intérim de l'unité flux et moyens opérationnels
au nom du directeur général, les frais de fonctionnement ainsi que toutes les correspondances relatives à l'activité de gestion de l'unité flux et moyens opérationnels
Groupe:
Caisse des dépôts et consignations
autorite_delegation="Directeur général"
JORFTEXT000032584649(source JORF)
délégation de signature
26 Mai 201626/05/2016
De: Jacques Taffin
responsable de la gouvernance des fonds
Objet:
au nom du directeur général
les mêmes actes
Groupe:
Caisse des dépôts et consignations
autorite_delegation="Directeur général"
JORFTEXT000032584649(source JORF)
délégation de signature
26 Mai 201626/05/2016
De: Jean-Louis Molas
responsable des moyens et ressources opérationnels
Objet:
au nom du directeur général
les mêmes actes
Groupe:
Caisse des dépôts et consignations
autorite_delegation="Directeur général"
JORFTEXT000032584649(source JORF)
délégation de signature
26 Mai 201626/05/2016
De: Laurent Lecointe
responsable du numéraire Paris
Objet:
au nom du directeur général
les mêmes actes
Groupe:
Caisse des dépôts et consignations
autorite_delegation="Directeur général"
JORFTEXT000032584649(source JORF)
délégation de signature
26 Mai 201626/05/2016
De: Laurent Lecointe
responsable du numéraire Paris
Objet:
au nom du directeur général
les mêmes actes
Groupe:
Caisse des dépôts et consignations
autorite_delegation="Directeur général"
JORFTEXT000032584649(source JORF)
délégation de signature
26 Mai 201626/05/2016
De: Philippe Laurendeau
Objet:
au nom du directeur général
les mêmes actes
Groupe:
Caisse des dépôts et consignations
autorite_delegation="Directeur général"
JORFTEXT000032584649(source JORF)
délégation de signature
26 Mai 201626/05/2016
De: Jean-Louis Barsottini
Objet:
au nom du directeur général
les mêmes actes
Groupe:
Caisse des dépôts et consignations
autorite_delegation="Directeur général"
JORFTEXT000032584649(source JORF)
délégation de signature
26 Mai 201626/05/2016
De: Grégoire Badault
responsable de la gestion de trésorerie, et à
Objet:
au nom du directeur général
les mêmes actes
Groupe:
Caisse des dépôts et consignations
autorite_delegation="Directeur général"
JORFTEXT000032584649(source JORF)
délégation de signature
26 Mai 201626/05/2016
De: Grégoire Badault
responsable de la gestion de trésorerie, et à
Objet:
au nom du directeur général
les mêmes actes
Groupe:
Caisse des dépôts et consignations
autorite_delegation="Directeur général"
JORFTEXT000032584649(source JORF)
délégation de signature
26 Mai 201626/05/2016
De: Jean-Louis Barsottini
responsable de la direction de la gestion
Objet:
au nom du directeur général
les actes mentionnés au premier alinéa
Groupe:
Caisse des dépôts et consignations
autorite_delegation="Directeur général"
JORFTEXT000032584649(source JORF)
délégation de signature
26 Mai 201626/05/2016
De: Lilian Espugna
responsable du service actif A
Objet:
au nom du directeur général, tous actes
dans la limite des attributions du service en charge des gestions mutualisées
Groupe:
Caisse des dépôts et consignations
autorite_delegation="Directeur général"
JORFTEXT000032584649(source JORF)
délégation de signature
26 Mai 201626/05/2016
De: Philippe Coudouin
responsable du service employeur
Objet:
au nom du directeur général, tous actes
dans la limite des attributions du service en charge des gestions mutualisées
Groupe:
Caisse des dépôts et consignations
autorite_delegation="Directeur général"
JORFTEXT000032584649(source JORF)
délégation de signature
26 Mai 201626/05/2016
De: Xavier Bonnissou
responsable du service actif B
Objet:
au nom du directeur général, tous actes
dans la limite des attributions du service en charge des gestions mutualisées
Groupe:
Caisse des dépôts et consignations
autorite_delegation="Directeur général"
JORFTEXT000032584649(source JORF)
délégation de signature
26 Mai 201626/05/2016
De: Michel Sargeac
responsable du service solidarité, et à
Objet:
au nom du directeur général, tous actes
dans la limite des attributions du service en charge de la solidarité et des risques professionnels
Groupe:
Caisse des dépôts et consignations
autorite_delegation="Directeur général"
JORFTEXT000032584649(source JORF)
délégation de signature
26 Mai 201626/05/2016
De: André Sapin
responsable du service risques professionnels
Objet:
au nom du directeur général, tous actes
dans la limite des attributions du service en charge de la solidarité et des risques professionnels
Groupe:
Caisse des dépôts et consignations
autorite_delegation="Directeur général"
JORFTEXT000032584649(source JORF)
délégation de signature
26 Mai 201626/05/2016
De: Loïc Gautier
responsable du service actuariat-statistiques
Objet:
au nom du directeur général, tous actes
dans la limite des attributions du service en charge de la gouvernance des fonds
Groupe:
Caisse des dépôts et consignations
autorite_delegation="Directeur général"
JORFTEXT000032584649(source JORF)
délégation de signature
26 Mai 201626/05/2016
De: Jean-Marie Reynier
responsable de la gestion des flux
Objet:
au nom du directeur général, tous actes
dans la limite des attributions du service de la relation clients
Groupe:
Caisse des dépôts et consignations
autorite_delegation="Directeur général"
JORFTEXT000032584649(source JORF)
délégation de signature
26 Mai 201626/05/2016
De: Dominique Saint-Clémente
responsable de l'unité PPMA1
Objet:
au nom du directeur général, tous actes
dans la limite des attributions de leur unité respective
Groupe:
Caisse des dépôts et consignations
autorite_delegation="Directeur général"
JORFTEXT000032584649(source JORF)
délégation de signature
26 Mai 201626/05/2016
De: Didier Pettes
responsable de l'unité action sociale aides financières habitat
Objet:
au nom du directeur général, tous actes
dans la limite des attributions de leur unité respective
Groupe:
Caisse des dépôts et consignations
autorite_delegation="Directeur général"
JORFTEXT000032584649(source JORF)
délégation de signature
26 Mai 201626/05/2016
De: Bruno Kieffer
responsable de l'unité PPMA4
Objet:
au nom du directeur général, tous actes
dans la limite des attributions de leur unité respective
Groupe:
Caisse des dépôts et consignations
autorite_delegation="Directeur général"
JORFTEXT000032584649(source JORF)
délégation de signature
26 Mai 201626/05/2016
De: Olivier Girard
responsable de l'unité PPMA2
Objet:
au nom du directeur général, tous actes
dans la limite des attributions de leur unité respective
Groupe:
Caisse des dépôts et consignations
autorite_delegation="Directeur général"
JORFTEXT000032584649(source JORF)
délégation de signature
26 Mai 201626/05/2016
De: Denis Gallais
responsable de l'unité pilotage réclamations
Objet:
au nom du directeur général, tous actes
dans la limite des attributions de leur unité respective
Groupe:
Caisse des dépôts et consignations
autorite_delegation="Directeur général"
JORFTEXT000032584649(source JORF)
délégation de signature
26 Mai 201626/05/2016
De: Alain Dehaese
responsable de l'unité information numérique et expérience clients
Objet:
au nom du directeur général, tous actes
dans la limite des attributions de leur unité respective
Groupe:
Caisse des dépôts et consignations
autorite_delegation="Directeur général"
JORFTEXT000032584649(source JORF)
délégation de signature
26 Mai 201626/05/2016
De: Alain Chazelle
responsable de l'unité liquidation invalidité de la Caisse nationale de retraite des agents des collectivités locales (CNRACL)
Objet:
au nom du directeur général, tous actes
dans la limite des attributions de leur unité respective
Groupe:
Caisse des dépôts et consignations
autorite_delegation="Directeur général"
JORFTEXT000032584649(source JORF)
délégation de signature
26 Mai 201626/05/2016
De: Jean Brunet
responsable de l'unité service de l'allocation de solidarité aux personnes âgées (SASPA) gestion des allocations
Objet:
au nom du directeur général, tous actes
dans la limite des attributions de leur unité respective
Groupe:
Caisse des dépôts et consignations
autorite_delegation="Directeur général"
JORFTEXT000032584649(source JORF)
délégation de signature
26 Mai 201626/05/2016
De: David Blé
responsable de l'unité gestion des allocations
Objet:
au nom du directeur général, tous actes
dans la limite des attributions de leur unité respective
Groupe:
Caisse des dépôts et consignations
autorite_delegation="Directeur général"
JORFTEXT000032584649(source JORF)
délégation de signature
26 Mai 201626/05/2016
De: Frédéric Bergero
responsable de l'unité action sociale service aux pensionnés aide-ménagère
Objet:
au nom du directeur général, tous actes
dans la limite des attributions de leur unité respective
Groupe:
Caisse des dépôts et consignations
autorite_delegation="Directeur général"
JORFTEXT000032584649(source JORF)
délégation de signature
26 Mai 201626/05/2016
De: Claude Andrieux
responsable de l'unité fonds de compensation
Objet:
au nom du directeur général, tous actes
dans la limite des attributions de leur unité respective
Groupe:
Caisse des dépôts et consignations
autorite_delegation="Directeur général"
JORFTEXT000032584649(source JORF)
délégation de signature
26 Mai 201626/05/2016
De: Denis Dufour
responsable du service retraite des mines, et à
Objet:
au nom du directeur général, tous actes
dans la limite des attributions de la direction solidarité et autres fonds
Groupe:
Caisse des dépôts et consignations
autorite_delegation="Directeur général"
JORFTEXT000032584649(source JORF)
délégation de signature
26 Mai 201626/05/2016
De: Hubert Ciaravino
responsable du service Fonds pour l'insertion des personnes handicapées dans la fonction publique (FIPHFP)
Objet:
au nom du directeur général, tous actes
dans la limite des attributions de la direction solidarité et autres fonds
Groupe:
Caisse des dépôts et consignations
autorite_delegation="Directeur général"
JORFTEXT000032584649(source JORF)
délégation de signature
26 Mai 201626/05/2016
De: Alain Garelli
responsable du service contrôle interne et certification
Objet:
au nom du directeur général, tous actes
dans la limite des attributions de la direction du pilotage, ainsi que les mandats de dépenses et les titres de recettes du département dénommé « établissement d'Angers-Paris »
Groupe:
Caisse des dépôts et consignations
autorite_delegation="Directeur général"
JORFTEXT000032584649(source JORF)
délégation de signature
26 Mai 201626/05/2016
De: Bruno Doucet
responsable du service prestations et achats
Objet:
au nom du directeur général, tous actes
dans la limite des attributions de la direction des ressources humaines et des moyens opérationnels
Groupe:
Caisse des dépôts et consignations
autorite_delegation="Directeur général"
JORFTEXT000032584649(source JORF)
délégation de signature
26 Mai 201626/05/2016
De: Emmanuel Fortin
responsable du service offre relation client
Objet:
au nom du directeur général, tous actes
dans la limite des attributions de la direction de la relation client
Groupe:
Caisse des dépôts et consignations
autorite_delegation="Directeur général"
JORFTEXT000032584649(source JORF)
délégation de signature
26 Mai 201626/05/2016
De: Philippe Treilhou
responsable du service pilotage des fonds, et à
Objet:
au nom du directeur général, tous actes
dans la limite des attributions de la direction de la gouvernance IRCANTEC et services associés, y compris les actes relatifs à la représentation de la Caisse des dépôts et consignations tant en demande qu'en défense devant les juridictions, lorsque le ministère d'avocat n'est pas obligatoire, pour le contentieux relatif aux fonds gérés au sein du département dénommé « établissement d'Angers-Paris »
Groupe:
Caisse des dépôts et consignations
autorite_delegation="Directeur général"
JORFTEXT000032584649(source JORF)
délégation de signature
26 Mai 201626/05/2016
De: David Sanchez
responsable du service juridique
Objet:
au nom du directeur général, tous actes
dans la limite des attributions de la direction de la gouvernance IRCANTEC et services associés, y compris les actes relatifs à la représentation de la Caisse des dépôts et consignations tant en demande qu'en défense devant les juridictions, lorsque le ministère d'avocat n'est pas obligatoire, pour le contentieux relatif aux fonds gérés au sein du département dénommé « établissement d'Angers-Paris »
Groupe:
Caisse des dépôts et consignations
autorite_delegation="Directeur général"
JORFTEXT000032584649(source JORF)
délégation de signature
26 Mai 201626/05/2016
De: Philippe Palluau
responsable du service affiliés
Objet:
au nom du directeur général, tous actes
dans la limite des attributions de la direction de la gestion
Groupe:
Caisse des dépôts et consignations
autorite_delegation="Directeur général"
JORFTEXT000032584649(source JORF)
délégation de signature
26 Mai 201626/05/2016
De: Emmanuel Cateau
responsable du service Compte personnel de formation
Objet:
au nom du directeur général, tous actes
dans la limite des attributions de la direction de la gestion
Groupe:
Caisse des dépôts et consignations
autorite_delegation="Directeur général"
JORFTEXT000032584649(source JORF)
délégation de signature
26 Mai 201626/05/2016
De: Ismaël Lourabi
responsable de la gestion au service financier, et à
Objet:
au nom du directeur général, tous actes relatifs aux frais de fonctionnement, les mandats de dépenses et les titres de recettes relatifs à la gestion de trésorerie, aux paiements-recouvrements et à la gestion financière des fonds
dans la limite des attributions du service du pilotage des investissements et de la comptabilité à la direction en charge des retraites et de la solidarité
Groupe:
Caisse des dépôts et consignations
autorite_delegation="Directeur général"
JORFTEXT000032584649(source JORF)
délégation de signature
26 Mai 201626/05/2016
De: Philippe Laurendeau
responsable du numéraire
Objet:
au nom du directeur général, tous actes relatifs aux frais de fonctionnement, les mandats de dépenses et les titres de recettes relatifs à la gestion de trésorerie, aux paiements-recouvrements et à la gestion financière des fonds
dans la limite des attributions du service du pilotage des investissements et de la comptabilité à la direction en charge des retraites et de la solidarité
Groupe:
Caisse des dépôts et consignations
autorite_delegation="Directeur général"
JORFTEXT000032584649(source JORF)
délégation de signature
26 Mai 201626/05/2016
De: Patrick Badilian
responsable du service financier, et
Objet:
au nom du directeur général, tous actes relatifs aux frais de fonctionnement, les mandats de dépenses et les titres de recettes relatifs à la gestion de trésorerie, aux paiements-recouvrements et à la gestion financière des fonds
dans la limite des attributions du service du pilotage des investissements et de la comptabilité à la direction en charge des retraites et de la solidarité
Groupe:
Caisse des dépôts et consignations
autorite_delegation="Directeur général"
JORFTEXT000032584649(source JORF)
délégation de signature
26 Mai 201626/05/2016
De: Eric Simonnetto
responsable des systèmes d'information du service comptabilité
Objet:
au nom du directeur général, tous actes relatifs aux frais de fonctionnement et tous documents comptables
dans la limite des attributions du service comptabilité
au sein du service du pilotage des investissements et de la comptabilité
Groupe:
Caisse des dépôts et consignations
autorite_delegation="Directeur général"
JORFTEXT000032584649(source JORF)
délégation de signature
26 Mai 201626/05/2016
De: Xavier Baron
responsable du service comptabilité, et
Objet:
au nom du directeur général, tous actes relatifs aux frais de fonctionnement et tous documents comptables
dans la limite des attributions du service comptabilité
au sein du service du pilotage des investissements et de la comptabilité
Groupe:
Caisse des dépôts et consignations
autorite_delegation="Directeur général"
JORFTEXT000032584649(source JORF)
délégation de signature
26 Mai 201626/05/2016
De: Ange Massoni
adjoint au responsable du service ressources humaines et responsable de l'unité ressources humaines de proximité Paris
Objet:
au nom du directeur général, tous actes relatifs aux frais de fonctionnement ainsi que toutes les correspondances
dans la limite des attributions du service ressources humaines
Groupe:
Caisse des dépôts et consignations
autorite_delegation="Directeur général"
JORFTEXT000032584649(source JORF)
délégation de signature
26 Mai 201626/05/2016
De: Bertrand Sautejeau
adjoint à la responsable du service pilotage activité budget facturation, et à
Objet:
au nom du directeur général, tous actes relatifs aux frais de fonctionnement ainsi que toutes les correspondances
dans la limite des attributions du service pilotage activité budget facturation, ainsi que les mandats de dépenses et les titres de recettes du département dénommé « établissement d'Angers-Paris »
Groupe:
Caisse des dépôts et consignations
autorite_delegation="Directeur général"
JORFTEXT000032584649(source JORF)
délégation de signature
26 Mai 201626/05/2016
De: Renaud Scardina
adjoint à la responsable du service maîtrise d'ouvrage informatique et responsable de l'unité gestion retraites Paris et Fonds pour l'insertion des personnes handicapées dans la fonction publique (FIPHFP)
Objet:
au nom du directeur général, tous actes relatifs aux frais de fonctionnement ainsi que toutes les correspondances
dans la limite des attributions du service maîtrise d'ouvrage informatique
Groupe:
Caisse des dépôts et consignations
autorite_delegation="Directeur général"
JORFTEXT000032584649(source JORF)
délégation de signature
26 Mai 201626/05/2016
De: Thierry Robert
adjoint à la responsable du service maîtrise d'ouvrage informatique, et à
Objet:
au nom du directeur général, tous actes relatifs aux frais de fonctionnement ainsi que toutes les correspondances
dans la limite des attributions du service maîtrise d'ouvrage informatique
Groupe:
Caisse des dépôts et consignations
autorite_delegation="Directeur général"
JORFTEXT000032584649(source JORF)
délégation de signature
26 Mai 201626/05/2016
De: Philippe Joachim
adjoint à la responsable du service site de Metz et responsable de l'unité liquidation IRCANTEC (Metz)
Objet:
au nom du directeur général, les pièces, correspondances et actes relatifs au fonctionnement matériel du site dont ils ont la charge
3°
Groupe:
Caisse des dépôts et consignations
autorite_delegation="Directeur général"
JORFTEXT000032584649(source JORF)
délégation de signature
26 Mai 201626/05/2016
De: Cyril Parodi
responsable du service communication de Bordeaux, à
Objet:
au nom du directeur général, les mêmes actes
Groupe:
Caisse des dépôts et consignations
autorite_delegation="Directeur général"
JORFTEXT000032584649(source JORF)
délégation de signature
26 Mai 201626/05/2016
De: Stéphane Laroche
responsable évolutions du système d'information et architecture fonctionnelle, à
Objet:
au nom du directeur général, les mêmes actes
Groupe:
Caisse des dépôts et consignations
autorite_delegation="Directeur général"
JORFTEXT000032584649(source JORF)
délégation de signature
26 Mai 201626/05/2016
De: Thierry Hamon
adjoint au responsable du service de la maîtrise d'ouvrage des systèmes d'information, à
Objet:
au nom du directeur général, les mêmes actes
Groupe:
Caisse des dépôts et consignations
autorite_delegation="Directeur général"
JORFTEXT000032584649(source JORF)
délégation de signature
26 Mai 201626/05/2016
De: Luc Gerbore
responsable de l'unité événementiel
Objet:
au nom du directeur général, les mêmes actes
Groupe:
Caisse des dépôts et consignations
autorite_delegation="Directeur général"
JORFTEXT000032584649(source JORF)
délégation de signature
26 Mai 201626/05/2016
De: Olivier Enard
responsable du service communication Paris, et à
Objet:
au nom du directeur général, les mêmes actes
Groupe:
Caisse des dépôts et consignations
autorite_delegation="Directeur général"
JORFTEXT000032584649(source JORF)
délégation de signature
26 Mai 201626/05/2016
De: Jean-Yves Cornu
adjoint au responsable de la communication, à
Objet:
au nom du directeur général, les mêmes actes
Groupe:
Caisse des dépôts et consignations
autorite_delegation="Directeur général"
JORFTEXT000032584649(source JORF)
délégation de signature
26 Mai 201626/05/2016
De: Jean-Marc Bartier
responsable patrimoine applicatif paiements et habilitations, à
Objet:
au nom du directeur général, les mêmes actes
Groupe:
Caisse des dépôts et consignations
autorite_delegation="Directeur général"
JORFTEXT000032584649(source JORF)
délégation de signature
26 Mai 201626/05/2016
De: François-Xavier Aranda
responsable du service marketing digital, à
Objet:
au nom du directeur général, les mêmes actes
Groupe:
Caisse des dépôts et consignations
autorite_delegation="Directeur général"
JORFTEXT000032584649(source JORF)
délégation de signature
26 Mai 201626/05/2016
De: Yann Suau
responsable de la comptabilité pour les fonds gérés à Angers et à Paris
Objet:
au nom du directeur général, les documents comptables
dans la limite des attributions du service comptabilité
Groupe:
Caisse des dépôts et consignations
autorite_delegation="Directeur général"
JORFTEXT000032584649(source JORF)
délégation de signature
26 Mai 201626/05/2016
De: Cyrille Guillot
responsable de l'unité décès et réversions
Objet:
au nom du directeur général, les correspondances relatives à l'activité de gestion de leur unité respective, avec faculté de se substituer entre eux
Groupe:
Caisse des dépôts et consignations
autorite_delegation="Directeur général"
JORFTEXT000032584649(source JORF)
délégation de signature
26 Mai 201626/05/2016
De: François Darnet
responsable de l'unité recouvrement Retraite des Mines
Objet:
au nom du directeur général, les correspondances relatives à l'activité de gestion de leur unité respective, avec faculté de se substituer entre eux
Groupe:
Caisse des dépôts et consignations
autorite_delegation="Directeur général"
JORFTEXT000032584649(source JORF)
délégation de signature
26 Mai 201626/05/2016
De: Arnaud Dalotel
adjoint au responsable du service Fonds pour l'insertion des personnes handicapées dans la fonction publique (FIPHFP) et responsable de l'unité partenariats, et à
Objet:
au nom du directeur général, les correspondances relatives à l'activité de gestion de leur unité respective, avec faculté de se substituer entre eux
Groupe:
Caisse des dépôts et consignations
autorite_delegation="Directeur général"
JORFTEXT000032584649(source JORF)
délégation de signature
26 Mai 201626/05/2016
De: Régis Turkowski
secrétaire général de la direction en charge des retraites et de la solidarité
Objet:
au nom du directeur général, les actes
mentionnés à l'article 1er, à l'exclusion de son 2°
Groupe:
Caisse des dépôts et consignations
autorite_delegation="Directeur général"
JORFTEXT000032584649(source JORF)
délégation de signature
26 Mai 201626/05/2016
De: Alain Beuzelin
responsable du département dénommé « établissement d'Angers-Paris »
Objet:
au nom du directeur général, les actes
mentionnés à l'article 1er, à l'exclusion de son 2°
Groupe:
Caisse des dépôts et consignations
autorite_delegation="Directeur général"
JORFTEXT000032584649(source JORF)
délégation de signature
26 Mai 201626/05/2016
De: Emmanuel Ballu
responsable du département dénommé « établissement de Bordeaux »
Objet:
au nom du directeur général, les actes
mentionnés à l'article 1er, à l'exclusion de son 2°
Groupe:
Caisse des dépôts et consignations
autorite_delegation="Directeur général"
JORFTEXT000032584649(source JORF)
délégation de signature
26 Mai 201626/05/2016
De: Philippe Joachim
Objet:
adjoint à la responsable du service site de Metz et responsable de l'unité liquidation IRCANTEC (Metz)
au nom du directeur général, tous actes relatifs aux frais de fonctionnement ainsi que toutes les correspondances
dans la limite des attributions du service site de Metz
Groupe:
Caisse des dépôts et consignations
autorite_delegation="Directeur général"
JORFTEXT000032584649(source JORF)
délégation de signature
26 Mai 201626/05/2016
De: Arnaud Deroubaix
Objet:
adjoint au responsable du service contact et accueil
au nom du directeur général, tous actes relatifs aux frais de fonctionnement ainsi que toutes les correspondances
dans la limite des attributions de ce service
Groupe:
Caisse des dépôts et consignations
autorite_delegation="Directeur général"
JORFTEXT000032584649(source JORF)
délégation de signature
26 Mai 201626/05/2016
De: Sandrine Triquet
adjointe au responsable du service offre relation client
Objet:
au nom du directeur général, tous actes relatifs aux frais de fonctionnement ainsi que toutes les correspondances
dans la limite des attributions de ce service
Groupe:
Caisse des dépôts et consignations
autorite_delegation="Directeur général"
JORFTEXT000032584649(source JORF)
délégation de signature
26 Mai 201626/05/2016
De: Nathalie Trieu
adjointe au responsable du service actif B
Objet:
au nom du directeur général, tous actes
dans la limite des attributions de ce service
Groupe:
Caisse des dépôts et consignations
autorite_delegation="Directeur général"
JORFTEXT000032584649(source JORF)
délégation de signature
26 Mai 201626/05/2016
De: Sybille Provost Chabois
adjointe au responsable du service solidarité
Objet:
au nom du directeur général, tous actes
dans la limite des attributions de ce service
Groupe:
Caisse des dépôts et consignations
autorite_delegation="Directeur général"
JORFTEXT000032584649(source JORF)
délégation de signature
26 Mai 201626/05/2016
De: Sandrine Mendès
responsable de l'unité appui et performance
Objet:
au nom du directeur général, tous actes
dans la limite des attributions de son unité
Groupe:
Caisse des dépôts et consignations
autorite_delegation="Directeur général"
JORFTEXT000032584649(source JORF)
délégation de signature
26 Mai 201626/05/2016
De: Ségolène Leroy
adjointe au responsable du service actuariat-statistiques
Objet:
au nom du directeur général, tous actes
dans la limite des attributions de ce service
Groupe:
Caisse des dépôts et consignations
autorite_delegation="Directeur général"
JORFTEXT000032584649(source JORF)
délégation de signature
26 Mai 201626/05/2016
De: Chantal Lecoq
adjointe au responsable du service retraite des mines et responsable de l'unité gestion des actifs mines et de l'unité gestion retraites et paiement mines
Objet:
au nom du directeur général, tous actes relatifs aux frais de fonctionnement ainsi que toutes les correspondances
dans la limite des attributions du service retraite des mines
Groupe:
Caisse des dépôts et consignations
autorite_delegation="Directeur général"
JORFTEXT000032584649(source JORF)
délégation de signature
26 Mai 201626/05/2016
De: Karen Le Chenadec
responsable du service de la maîtrise d'ouvrage des systèmes d'information de la direction en charge des retraites et de la solidarité
Objet:
au nom du directeur général, tous actes
dans la limite des attributions de ce service
Groupe:
Caisse des dépôts et consignations
autorite_delegation="Directeur général"
JORFTEXT000032584649(source JORF)
délégation de signature
26 Mai 201626/05/2016
De: Evelyne Lafonta
adjointe au responsable du pilotage de la relation clients
Objet:
au nom du directeur général, tous actes
dans la limite des attributions de ce service
Groupe:
Caisse des dépôts et consignations
autorite_delegation="Directeur général"
JORFTEXT000032584649(source JORF)
délégation de signature
26 Mai 201626/05/2016
De: Anne-Sophie Grave
directrice de la direction en charge des retraites et de la solidarité
Objet:
au nom du directeur général, tous actes
dans la limite des attributions de cette direction, y compris
Groupe:
Caisse des dépôts et consignations
autorite_delegation="Directeur général"
JORFTEXT000032584649(source JORF)
délégation de signature
26 Mai 201626/05/2016
De: Isabelle Femy
responsable de l'unité fonds à faible volumétrie
Objet:
au nom du directeur général, tous actes relatifs aux frais de fonctionnement ainsi que toutes les correspondances relatifs à l'activité de gestion de l'unité fonds à faible volumétrie
Groupe:
Caisse des dépôts et consignations
autorite_delegation="Directeur général"
JORFTEXT000032584649(source JORF)
délégation de signature
26 Mai 201626/05/2016
De: Géraldine Delon Pascouau
adjointe au responsable du service pensionné
Objet:
au nom du directeur général, tous actes
dans la limite des attributions de ce service
Groupe:
Caisse des dépôts et consignations
autorite_delegation="Directeur général"
JORFTEXT000032584649(source JORF)
délégation de signature
26 Mai 201626/05/2016
De: Marine Chevalier
responsable de l'unité budget et contrôle de gestion
Objet:
au nom du directeur général, tous actes
dans la limite des attributions du service du pilotage de la performance
Groupe:
Caisse des dépôts et consignations
autorite_delegation="Directeur général"
JORFTEXT000032584649(source JORF)
délégation de signature
26 Mai 201626/05/2016
De: Virginie Chapron-Du Jeu
responsable du service du pilotage des investissements et de la comptabilité
Objet:
au nom du directeur général, tous actes
dans la limite des attributions de ce service
Groupe:
Caisse des dépôts et consignations
autorite_delegation="Directeur général"
JORFTEXT000032584649(source JORF)
délégation de signature
26 Mai 201626/05/2016
De: Angèle Calabrese-Vidal
Objet:
responsable des affaires générales et de la gouvernance au service du pilotage des investissements et de la comptabilité
au nom du directeur général
les actes mentionnés au premier alinéa, à l'exclusion des mandats de dépenses et des titres de recettes relevant de la gestion financière des fonds
Groupe:
Caisse des dépôts et consignations
autorite_delegation="Directeur général"
JORFTEXT000032584649(source JORF)
délégation de signature
26 Mai 201626/05/2016
De: Florence Welter
Objet:
responsable de l'unité gestion mines de Metz
au nom du directeur général, les correspondances relatives à l'activité de gestion de son unité
Groupe:
Caisse des dépôts et consignations
autorite_delegation="Directeur général"
JORFTEXT000032584649(source JORF)
délégation de signature
26 Mai 201626/05/2016
De: Sylviane Le Saux
responsable de la solidarité et des risques professionnels
Objet:
au nom du directeur général
les mêmes actes
Groupe:
Caisse des dépôts et consignations
autorite_delegation="Directeur général"
JORFTEXT000032584649(source JORF)
délégation de signature
26 Mai 201626/05/2016
De: Caroline Le Meaux
responsable de la gestion déléguée, à
Objet:
au nom du directeur général
les mêmes actes
Groupe:
Caisse des dépôts et consignations
autorite_delegation="Directeur général"
JORFTEXT000032584649(source JORF)
délégation de signature
26 Mai 201626/05/2016
De: Caroline Le Meaux
responsable de la gestion déléguée, à
Objet:
au nom du directeur général
les mêmes actes
Groupe:
Caisse des dépôts et consignations
autorite_delegation="Directeur général"
JORFTEXT000032584649(source JORF)
délégation de signature
26 Mai 201626/05/2016
De: Marie-José Chazelles
de
Objet:
au nom du directeur général
les mêmes actes
Groupe:
Caisse des dépôts et consignations
autorite_delegation="Directeur général"
JORFTEXT000032584649(source JORF)
délégation de signature
26 Mai 201626/05/2016
De: Anne-Lise Bonotto
responsable de la relation clients
Objet:
au nom du directeur général
les mêmes actes
Groupe:
Caisse des dépôts et consignations
autorite_delegation="Directeur général"
JORFTEXT000032584649(source JORF)
délégation de signature
26 Mai 201626/05/2016
De: Marie-José Chazelles
responsable de la direction solidarité et autres fonds
Objet:
au nom du directeur général
les actes mentionnés au premier alinéa
Groupe:
Caisse des dépôts et consignations
autorite_delegation="Directeur général"
JORFTEXT000032584649(source JORF)
délégation de signature
26 Mai 201626/05/2016
De: Sophie Pomès
responsable du service pensionné
Objet:
au nom du directeur général, tous actes
dans la limite des attributions du service en charge des gestions mutualisées
Groupe:
Caisse des dépôts et consignations
autorite_delegation="Directeur général"
JORFTEXT000032584649(source JORF)
délégation de signature
26 Mai 201626/05/2016
De: Virginie Lladeres
responsable du service vie sociale
Objet:
au nom du directeur général, tous actes
dans la limite des attributions du service en charge de la gouvernance des fonds
Groupe:
Caisse des dépôts et consignations
autorite_delegation="Directeur général"
JORFTEXT000032584649(source JORF)
délégation de signature
26 Mai 201626/05/2016
De: Géraldine Gilleron
responsable du service affaires juridiques
Objet:
au nom du directeur général, tous actes
dans la limite des attributions du service en charge de la gouvernance des fonds
Groupe:
Caisse des dépôts et consignations
autorite_delegation="Directeur général"
JORFTEXT000032584649(source JORF)
délégation de signature
26 Mai 201626/05/2016
De: Frédérique Brault
responsable du pilotage de la performance
Objet:
au nom du directeur général, tous actes
dans la limite des attributions du service en charge de la gouvernance des fonds
Groupe:
Caisse des dépôts et consignations
autorite_delegation="Directeur général"
JORFTEXT000032584649(source JORF)
délégation de signature
26 Mai 201626/05/2016
De: Hélène Quancard-Miel
responsable du pilotage de la relation clients, à
Objet:
au nom du directeur général, tous actes
dans la limite des attributions du service de la relation clients
Groupe:
Caisse des dépôts et consignations
autorite_delegation="Directeur général"
JORFTEXT000032584649(source JORF)
délégation de signature
26 Mai 201626/05/2016
De: Françoise Pelletan
responsable du centre de contacts, et à
Objet:
au nom du directeur général, tous actes
dans la limite des attributions du service de la relation clients
Groupe:
Caisse des dépôts et consignations
autorite_delegation="Directeur général"
JORFTEXT000032584649(source JORF)
délégation de signature
26 Mai 201626/05/2016
De: Eva Garcia
chargée de projet relation clientèle-offre de services en ligne, à
Objet:
au nom du directeur général, tous actes
dans la limite des attributions du service de la relation clients
Groupe:
Caisse des dépôts et consignations
autorite_delegation="Directeur général"
JORFTEXT000032584649(source JORF)
délégation de signature
26 Mai 201626/05/2016
De: Julie Thomas
responsable de l'unité prévention du Fonds national de prévention (FNP)
Objet:
au nom du directeur général, tous actes
dans la limite des attributions de leur unité respective
Groupe:
Caisse des dépôts et consignations
autorite_delegation="Directeur général"
JORFTEXT000032584649(source JORF)
délégation de signature
26 Mai 201626/05/2016
De: Marie-Christine Ramos
responsable de l'unité information, formation
Objet:
au nom du directeur général, tous actes
dans la limite des attributions de leur unité respective
Groupe:
Caisse des dépôts et consignations
autorite_delegation="Directeur général"
JORFTEXT000032584649(source JORF)
délégation de signature
26 Mai 201626/05/2016
De: Karine Payre
responsable de l'unité PPMB2
Objet:
au nom du directeur général, tous actes
dans la limite des attributions de leur unité respective
Groupe:
Caisse des dépôts et consignations
autorite_delegation="Directeur général"
JORFTEXT000032584649(source JORF)
délégation de signature
26 Mai 201626/05/2016
De: Ghislaine Ozanne
responsable de l'unité PPMB5 du service actif B
Objet:
au nom du directeur général, tous actes
dans la limite des attributions de leur unité respective
Groupe:
Caisse des dépôts et consignations
autorite_delegation="Directeur général"
JORFTEXT000032584649(source JORF)
délégation de signature
26 Mai 201626/05/2016
De: Carole Molinié
responsable de l'unité PPMA3
Objet:
au nom du directeur général, tous actes
dans la limite des attributions de leur unité respective
Groupe:
Caisse des dépôts et consignations
autorite_delegation="Directeur général"
JORFTEXT000032584649(source JORF)
délégation de signature
26 Mai 201626/05/2016
De: Bernadette Manciet
responsable de l'unité PPMB3
Objet:
au nom du directeur général, tous actes
dans la limite des attributions de leur unité respective
Groupe:
Caisse des dépôts et consignations
autorite_delegation="Directeur général"
JORFTEXT000032584649(source JORF)
délégation de signature
26 Mai 201626/05/2016
De: Sandrine Leduc
responsable de l'unité service de l'allocation de solidarité aux personnes âgées (SASPA) instruction des demandes
Objet:
au nom du directeur général, tous actes
dans la limite des attributions de leur unité respective
Groupe:
Caisse des dépôts et consignations
autorite_delegation="Directeur général"
JORFTEXT000032584649(source JORF)
délégation de signature
26 Mai 201626/05/2016
De: Christine Lagleize
responsable de l'unité PPMB1
Objet:
au nom du directeur général, tous actes
dans la limite des attributions de leur unité respective
Groupe:
Caisse des dépôts et consignations
autorite_delegation="Directeur général"
JORFTEXT000032584649(source JORF)
délégation de signature
26 Mai 201626/05/2016
De: Sylvie Labat
responsable de l'unité PPMA5 du service actif A
Objet:
au nom du directeur général, tous actes
dans la limite des attributions de leur unité respective
Groupe:
Caisse des dépôts et consignations
autorite_delegation="Directeur général"
JORFTEXT000032584649(source JORF)
délégation de signature
26 Mai 201626/05/2016
De: Sylvie Dubos
responsable de l'unité PPMB4
Objet:
au nom du directeur général, tous actes
dans la limite des attributions de leur unité respective
Groupe:
Caisse des dépôts et consignations
autorite_delegation="Directeur général"
JORFTEXT000032584649(source JORF)
délégation de signature
26 Mai 201626/05/2016
De: Solange Antuoro
responsable de l'unité liquidation des arrêts de travail/maladies professionnelles (AT/MP)
Objet:
au nom du directeur général, tous actes
dans la limite des attributions de leur unité respective
Groupe:
Caisse des dépôts et consignations
autorite_delegation="Directeur général"
JORFTEXT000032584649(source JORF)
délégation de signature
26 Mai 201626/05/2016
De: Marion Lesguillier
responsable du service fonds à faible volumétrie, à
Objet:
au nom du directeur général, tous actes
dans la limite des attributions de la direction solidarité et autres fonds
Groupe:
Caisse des dépôts et consignations
autorite_delegation="Directeur général"
JORFTEXT000032584649(source JORF)
délégation de signature
26 Mai 201626/05/2016
De: Brigitte Bernes
responsable du service recouvrement, ainsi qu'à
Objet:
au nom du directeur général, tous actes
dans la limite des attributions de la direction solidarité et autres fonds
Groupe:
Caisse des dépôts et consignations
autorite_delegation="Directeur général"
JORFTEXT000032584649(source JORF)
délégation de signature
26 Mai 201626/05/2016
De: Patricia Lozac'h
responsable du service pilotage activité budget facturation, ainsi qu'à
Objet:
au nom du directeur général, tous actes
dans la limite des attributions de la direction du pilotage, ainsi que les mandats de dépenses et les titres de recettes du département dénommé « établissement d'Angers-Paris »
Groupe:
Caisse des dépôts et consignations
autorite_delegation="Directeur général"
JORFTEXT000032584649(source JORF)
délégation de signature
26 Mai 201626/05/2016
De: Alexia Bacchi
responsable du service des flux, ainsi qu'à
Objet:
au nom du directeur général, tous actes
dans la limite des attributions de la direction des ressources humaines et des moyens opérationnels
Groupe:
Caisse des dépôts et consignations
autorite_delegation="Directeur général"
JORFTEXT000032584649(source JORF)
délégation de signature
26 Mai 201626/05/2016
De: Emmanuelle Gros
responsable du service contacts et accueil, et à
Objet:
au nom du directeur général, tous actes
dans la limite des attributions de la direction de la relation client
Groupe:
Caisse des dépôts et consignations
autorite_delegation="Directeur général"
JORFTEXT000032584649(source JORF)
délégation de signature
26 Mai 201626/05/2016
De: Geneviève Meisnerowski
responsable du service vie sociale des instances, ainsi qu'à
Objet:
au nom du directeur général, tous actes
dans la limite des attributions de la direction de la gouvernance IRCANTEC et services associés, y compris les actes relatifs à la représentation de la Caisse des dépôts et consignations tant en demande qu'en défense devant les juridictions, lorsque le ministère d'avocat n'est pas obligatoire, pour le contentieux relatif aux fonds gérés au sein du département dénommé « établissement d'Angers-Paris »
Groupe:
Caisse des dépôts et consignations
autorite_delegation="Directeur général"
JORFTEXT000032584649(source JORF)
délégation de signature
26 Mai 201626/05/2016
De: Brigitte Wahlen
responsable du service site de Metz, ainsi qu'à
Objet:
au nom du directeur général, tous actes
dans la limite des attributions de la direction de la gestion
Groupe:
Caisse des dépôts et consignations
autorite_delegation="Directeur général"
JORFTEXT000032584649(source JORF)
délégation de signature
26 Mai 201626/05/2016
De: Véronique Drouin-Delaby
responsable du service retraités
Objet:
au nom du directeur général, tous actes
dans la limite des attributions de la direction de la gestion
Groupe:
Caisse des dépôts et consignations
autorite_delegation="Directeur général"
JORFTEXT000032584649(source JORF)
délégation de signature
26 Mai 201626/05/2016
De: Véronique Auffret
responsable du service employeurs
Objet:
au nom du directeur général, tous actes
dans la limite des attributions de la direction de la gestion
Groupe:
Caisse des dépôts et consignations
autorite_delegation="Directeur général"
JORFTEXT000032584649(source JORF)
délégation de signature
26 Mai 201626/05/2016
De: Murielle Lupinacci
adjointe au responsable du service ressources humaines, et à
Objet:
au nom du directeur général, tous actes relatifs aux frais de fonctionnement ainsi que toutes les correspondances
dans la limite des attributions du service ressources humaines
Groupe:
Caisse des dépôts et consignations
autorite_delegation="Directeur général"
JORFTEXT000032584649(source JORF)
délégation de signature
26 Mai 201626/05/2016
De: Karine Bollier Chambeau
adjointe à la responsable du service pilotage activité budget facturation et responsable de l'unité budget et facturation fonds Paris
Objet:
au nom du directeur général, tous actes relatifs aux frais de fonctionnement ainsi que toutes les correspondances
dans la limite des attributions du service pilotage activité budget facturation, ainsi que les mandats de dépenses et les titres de recettes du département dénommé « établissement d'Angers-Paris »
Groupe:
Caisse des dépôts et consignations
autorite_delegation="Directeur général"
JORFTEXT000032584649(source JORF)
délégation de signature
26 Mai 201626/05/2016
De: Brigitte Wahlen
responsable du site de Metz, et
Objet:
au nom du directeur général, les pièces, correspondances et actes relatifs au fonctionnement matériel du site dont ils ont la charge
3°
Groupe:
Caisse des dépôts et consignations
autorite_delegation="Directeur général"
JORFTEXT000032584649(source JORF)
délégation de signature
26 Mai 201626/05/2016
De: Salwa Philibert
responsable du site de Paris, rue Villiers-de-l'Isle-Adam, et
Objet:
au nom du directeur général, les pièces, correspondances et actes relatifs au fonctionnement matériel du site dont ils ont la charge
2°
Groupe:
Caisse des dépôts et consignations
autorite_delegation="Directeur général"
JORFTEXT000032584649(source JORF)
délégation de signature
26 Mai 201626/05/2016
De: Myriam Coudray
adjointe à la responsable de l'unité centre de contacts et accueils Paris
Objet:
au nom du directeur général, les pièces, correspondances et actes relatifs au fonctionnement matériel du site dont ils ont la charge
2°
Groupe:
Caisse des dépôts et consignations
autorite_delegation="Directeur général"
JORFTEXT000032584649(source JORF)
délégation de signature
26 Mai 201626/05/2016
De: Géraldine Boureau
responsable du site de Cholet, et
Objet:
au nom du directeur général, les pièces, correspondances et actes relatifs au fonctionnement matériel du site dont ils ont la charge
1°
Groupe:
Caisse des dépôts et consignations
autorite_delegation="Directeur général"
JORFTEXT000032584649(source JORF)
délégation de signature
26 Mai 201626/05/2016
De: Erica Billmann
responsable de l'unité élus et cotisants permanents de Cholet
Objet:
au nom du directeur général, les pièces, correspondances et actes relatifs au fonctionnement matériel du site dont ils ont la charge
1°
Groupe:
Caisse des dépôts et consignations
autorite_delegation="Directeur général"
JORFTEXT000032584649(source JORF)
délégation de signature
26 Mai 201626/05/2016
De: Isabelle Vergeat-Achaintre
responsable du service communication d'Angers, à
Objet:
au nom du directeur général, les mêmes actes
Groupe:
Caisse des dépôts et consignations
autorite_delegation="Directeur général"
JORFTEXT000032584649(source JORF)
délégation de signature
26 Mai 201626/05/2016
De: Maguy Saulnier
responsable de la transition digitale
Objet:
au nom du directeur général, les mêmes actes
Groupe:
Caisse des dépôts et consignations
autorite_delegation="Directeur général"
JORFTEXT000032584649(source JORF)
délégation de signature
26 Mai 201626/05/2016
De: Geneviève Guilbert
responsable projets transversaux, à
Objet:
au nom du directeur général, les mêmes actes
Groupe:
Caisse des dépôts et consignations
autorite_delegation="Directeur général"
JORFTEXT000032584649(source JORF)
délégation de signature
26 Mai 201626/05/2016
De: Katia Cady
responsable patrimoine applicatif recouvrements et référentiels, et à
Objet:
au nom du directeur général, les mêmes actes
Groupe:
Caisse des dépôts et consignations
autorite_delegation="Directeur général"
JORFTEXT000032584649(source JORF)
délégation de signature
26 Mai 201626/05/2016
De: Kim Berges
responsable pilotage et reporting
Objet:
au nom du directeur général, les mêmes actes
Groupe:
Caisse des dépôts et consignations
autorite_delegation="Directeur général"
JORFTEXT000032584649(source JORF)
délégation de signature
26 Mai 201626/05/2016
De: Annick Pebayle
responsable de la comptabilité des fonds gérés à Bordeaux, et à
Objet:
au nom du directeur général, les documents comptables
dans la limite des attributions du service comptabilité
Groupe:
Caisse des dépôts et consignations
autorite_delegation="Directeur général"
JORFTEXT000032584649(source JORF)
délégation de signature
26 Mai 201626/05/2016
De: Aurore Simon
adjointe au responsable du service Fonds pour l'insertion des personnes handicapées dans la fonction publique (FIPHFP) et responsable de l'unité plate-forme des aides et accessibilité, ainsi qu'à
Objet:
au nom du directeur général, les correspondances relatives à l'activité de gestion de leur unité respective, avec faculté de se substituer entre eux
Groupe:
Caisse des dépôts et consignations
autorite_delegation="Directeur général"
JORFTEXT000032584649(source JORF)
délégation de signature
26 Mai 201626/05/2016
De: Emilie Labbe-Deschamps
responsable de l'unité conventionnement et appui
Objet:
au nom du directeur général, les correspondances relatives à l'activité de gestion de leur unité respective, avec faculté de se substituer entre eux
Groupe:
Caisse des dépôts et consignations
autorite_delegation="Directeur général"
JORFTEXT000032584649(source JORF)
délégation de signature
26 Mai 201626/05/2016
De: Christelle Derrien
responsable de l'unité recouvrement FIPHFP, ainsi qu'à
Objet:
au nom du directeur général, les correspondances relatives à l'activité de gestion de leur unité respective, avec faculté de se substituer entre eux
Groupe:
Caisse des dépôts et consignations
autorite_delegation="Directeur général"
JORFTEXT000032584649(source JORF)
délégation de signature
26 Mai 201626/05/2016
De: Marie-Antoinette Denux
responsable de l'unité gestion des comptes retraités, ainsi qu'à
Objet:
au nom du directeur général, les correspondances relatives à l'activité de gestion de leur unité respective, avec faculté de se substituer entre eux
Groupe:
Caisse des dépôts et consignations
autorite_delegation="Directeur général"
JORFTEXT000032584649(source JORF)
délégation de signature
26 Mai 201626/05/2016
De: Géraldine Boureau
responsable de l'unité action sociale, à
Objet:
au nom du directeur général, les correspondances relatives à l'activité de gestion de leur unité respective, avec faculté de se substituer entre eux
Groupe:
Caisse des dépôts et consignations
autorite_delegation="Directeur général"
JORFTEXT000032584649(source JORF)
délégation de signature
26 Mai 201626/05/2016
De: Gwenaelle Gonday
Objet:
adjointe au responsable du service des flux et responsable de l'unité flux entrants
au nom du directeur général, tous actes relatifs aux frais de fonctionnement ainsi que toutes les correspondances
dans la limite des attributions du service des flux
Groupe:
Caisse des dépôts et consignations
autorite_delegation="Directeur général"
JORFTEXT000032584649(source JORF)
délégation de signature
26 Mai 201626/05/2016
De: Cyril Rollet
Objet:
rapporteur permanent des services d'instruction de l'Autorité de la concurrence
Groupe:
Autorité de la concurrence
date_debut="2016-05-20"
JORFTEXT000032584634(source JORF)
nomination
26 Mai 201626/05/2016
De: Laurent Meunier
Objet:
rapporteur permanent des services d'instruction de l'Autorité de la concurrence
Groupe:
Autorité de la concurrence
date_debut="2016-06-27"
JORFTEXT000032584629(source JORF)
nomination
26 Mai 201626/05/2016
De: Sylvain BLAYAC
Objet:
professeurs de 2e classe de l'Institut Mines-Télécom à l'Ecole nationale supérieure des mines de Saint-Etienne
dans la spécialité « microélectronique »
Groupe:
Ecole nationale supérieure des mines de Saint-Etienne
Institut Mines-Télécom
professeur="Dans la spécialité « microélectronique »"
ecole
JORFTEXT000032584510(source JORF)
nomination
26 Mai 201626/05/2016
De: Olivier BONNEFOY
Objet:
professeurs de 2e classe de l'Institut Mines-Télécom à l'Ecole nationale supérieure des mines de Saint-Etienne
dans la spécialité « génie des procédés »
Groupe:
Ecole nationale supérieure des mines de Saint-Etienne
Institut Mines-Télécom
professeur="Dans la spécialité « génie des procédés »"
ecole
JORFTEXT000032584510(source JORF)
nomination
26 Mai 201626/05/2016
De: Roger Genet
Objet:
directeur général de l'Agence nationale de sécurité sanitaire de l'alimentation, de l'environnement et du travail
Groupe:
Agence nationale de sécurité sanitaire de l'alimentation, de l'environnement et du travail
JORFTEXT000032584508(source JORF)
nomination
26 Mai 201626/05/2016
De: Didier CEBRON
ingénieur général des ponts, des eaux et des forêts
Objet:
sous-directeur des statistiques agricoles, forestières et agroalimentaires au service de la statistique et de la prospective du secrétariat général du ministère de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt
Groupe:
Sous-direction des statistiques agricoles, forestières et agroalimentaires au service de la statistique et de la prospective du secrétariat général du ministère de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt
date_debut="2016-06-05"
duree="trois ans"
JORFTEXT000032584505(source JORF)
renouvellement
26 Mai 201626/05/2016
De: Claire CHAUVET
première conseillère du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel
Objet:
sous-directrice du droit des produits, des politiques sectorielles et des exploitations au service des affaires juridiques du secrétariat général du ministère de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt
Groupe:
Sous-direction du droit des produits, des politiques sectorielles et des exploitations au service des affaires juridiques du secrétariat général du ministère de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt
date_debut="2016-06-05"
duree="trois ans"
JORFTEXT000032584503(source JORF)
renouvellement
26 Mai 201626/05/2016
De: Vincent FAUCHER
ingénieur général des ponts, des eaux et des forêts
Objet:
directeur de l'alimentation, de l'agriculture et de la forêt de Guadeloupe
Groupe:
Direction de l'alimentation, de l'agriculture et de la forêt de Guadeloupe
duree="trois ans"
JORFTEXT000032584501(source JORF)
renouvellement
26 Mai 201626/05/2016
De: Hervé LE GALL
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
commissaire divisionnaire de police de la police nationale
Groupe:
Commissariat divisionnaire de police de la police nationale
date_debut="2016-08-31"
depart_retraite="limite d'âge"
JORFTEXT000032584498(source JORF)
admission
26 Mai 201626/05/2016
De: Jean ALMAZAN
sous-préfet hors classe
Objet:
sous-préfet de Vichy
Groupe:
Sous-préfecture - Vichy
a_sa_demande
sous-prefet
sous-prefet_sous-prefecture="Vichy"
sous-prefecture_departement_code="03"
JORFTEXT000032584496(source JORF)
cessation de fonction
26 Mai 201626/05/2016
De: Cédric DEBONS
sous-préfet, sous-préfet de Saverne
Objet:
sous-préfet chargé de mission auprès du préfet de la région Martinique, préfet de la Martinique
Groupe:
Sous-préfet chargé de mission auprès du préfet de la région Martinique, préfet de la Martinique
sous-prefet
JORFTEXT000032584494(source JORF)
nomination
26 Mai 201626/05/2016
De: Philippe LOOS
sous-préfet hors classe
Objet:
directeur de cabinet du préfet de l'Essonne
Groupe:
Préfecture d'Essonne
a_sa_demande
cabinet="Préfet de l'Essonne "
grade="Directeur"
JORFTEXT000032584492(source JORF)
cessation de fonction
26 Mai 201626/05/2016
De: Thierry LATASTE
préfet hors classe
Objet:
haut-commissaire de la République en Nouvelle-Calédonie
Groupe:
Haut-commissariat de la République en Nouvelle-Calédonie
date_debut="2016-06-20"
conseil_des_ministres
JORFTEXT000032584483(source JORF)
nomination
26 Mai 201626/05/2016
De: Marc LECLERE
suppléant
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Agence nationale pour l'amélioration des conditions de travail
Sur proposition de Force ouvrière
Remplace:Mme Salomé MANDELCWAJG
Groupe:
Agence nationale pour l'amélioration des conditions de travail (ANACT)
conseil_administration
JORFTEXT000032584480(source JORF)
nomination
26 Mai 201626/05/2016
De: Justine BRAESCH
titulaire
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Agence nationale pour l'amélioration des conditions de travail
Sur proposition de Force ouvrière
Remplace:M. Marc LECLERE
Groupe:
Agence nationale pour l'amélioration des conditions de travail (ANACT)
conseil_administration
JORFTEXT000032584480(source JORF)
nomination
26 Mai 201626/05/2016
De: Charles FOURNIER
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Agence nationale pour l'amélioration des conditions de travail
Sur proposition de l'Association des régions de France
personne qualifiée
Groupe:
Agence nationale pour l'amélioration des conditions de travail (ANACT)
conseil_administration
personnalite_qualifiee
JORFTEXT000032584480(source JORF)
nomination
26 Mai 201626/05/2016
De: Laurence TUR
Objet:
auditrice de justice
Groupe:
École nationale de la magistrature (ENM)
date_debut="2016-03-15"
JORFTEXT000032584477(source JORF)
cessation de fonction
26 Mai 201626/05/2016
De: Delphine TISSIER
Objet:
auditrice de justice
Groupe:
École nationale de la magistrature (ENM)
date_debut="2016-03-15"
JORFTEXT000032584475(source JORF)
cessation de fonction
26 Mai 201626/05/2016
De: Meddy GUEDOUAR
Objet:
auditeur de justice
Groupe:
École nationale de la magistrature (ENM)
date_debut="2016-03-15"
JORFTEXT000032584473(source JORF)
cessation de fonction
26 Mai 201626/05/2016
De: Maïca CONSEIL
Objet:
auditeur de justice
Groupe:
École nationale de la magistrature (ENM)
date_debut="2016-03-15"
JORFTEXT000032584471(source JORF)
cessation de fonction
26 Mai 201626/05/2016
De: Mathieu BEAUJARD
Objet:
auditeur de justice
Groupe:
École nationale de la magistrature (ENM)
date_debut="2016-03-15"
JORFTEXT000032584469(source JORF)
cessation de fonction
26 Mai 201626/05/2016
De: BAILLEUX (Alban, Jean-Marie, Gaston)
Objet:
notaire associé
notaire
notaire_residence="Château-Thierry (Aisne)"
notaire_residence_departement_code="02"
JORFTEXT000032584467(source JORF)
nomination
26 Mai 201626/05/2016
De: PELE (Alain, Lucien, Joseph)
Objet:
notaire
notaire
notaire_residence="Château-Thierry (Aisne)"
notaire_residence_departement_code="02"
JORFTEXT000032584467(source JORF)
cessation de fonction
26 Mai 201626/05/2016
De: Jean-Pierre VALENSI
inclus
Objet:
dans les conditions fixées par le II de
l'article 76-1-1 de l'ordonnance n° 58-1270 du
22 décembre 1958
modifiée portant loi organique relative au statut de la magistrature
Substitut du procureur général près la cour d'appel de Bordeaux
Groupe:
Cour d'appel de Bordeaux
date_debut="2016-06-07"
date_fin="2019-06-06"
cour_appel="Bordeaux"
magistrat="Substitut du procureur"
JORFTEXT000032584464(source JORF)
nomination
26 Mai 201626/05/2016
De: Gisèle BAETSLE-MATHIEU
inclus
Objet:
dans les conditions fixées par le II de
l'article 76-1-1 de l'ordonnance n° 58-1270 du
22 décembre 1958
modifiée portant loi organique relative au statut de la magistrature
Conseiller à la cour d'appel d'Aix-en-Provence
Groupe:
Cour d'appel d'Aix-en-Provence
date_debut="2016-06-04"
date_fin="2019-06-03"
cour_appel="Aix-en-Provence"
magistrat="Conseiller à la cour"
JORFTEXT000032584464(source JORF)
nomination
26 Mai 201626/05/2016
De: Maryse BOUDINEAU-DOUSSAINT
inclus
Objet:
dans les conditions fixées par le II de
l'article 76-1-1 de l'ordonnance n° 58-1270 du
22 décembre 1958
modifiée portant loi organique relative au statut de la magistrature
Juge au tribunal de grande instance d'Evry
Groupe:
Tribunal de grande instance d'Evry
date_debut="2016-05-24"
date_fin="2019-05-23"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Évry"
JORFTEXT000032584464(source JORF)
nomination
26 Mai 201626/05/2016
De: Tourret (Gérard)
ingénieur d'études et de fabrications du ministère de la défense
Objet:
des cadres
JORFTEXT000032584451(source JORF)
radiation
26 Mai 201626/05/2016
De: Tourret (Gérard)
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
ingénieur d'études et de fabrications du ministère de la défense
date_debut="2016-11-01"
a_sa_demande
depart_retraite
JORFTEXT000032584451(source JORF)
admission
26 Mai 201626/05/2016
De: Guillemette (Alain, Guy, Lucien)
Ingénieur général hors classe de l'armement
Objet:
délégué à la sûreté nucléaire et à la radioprotection pour les installations et activités intéressant la défense
date_debut="2016-06-01"
conseil_des_ministres
JORFTEXT000032584446(source JORF)
nomination
26 Mai 201626/05/2016
De: Nathalie Dieryckxvisschers
Objet:
représentant de l'Etat au conseil de surveillance de La Banque postale
Groupe:
Banque Postale
JORFTEXT000032584443(source JORF)
nomination
26 Mai 201626/05/2016
De: Alexandre Baclet
au cabinet du ministre des finances et des comptes publics
Objet:
conseiller Europe, international et financement de l'économie
date_debut="2016-06-15"
cabinet="Ministre des finances"
cabinet_ministeriel
grade="Conseiller"
JORFTEXT000032584440(source JORF)
cessation de fonction
26 Mai 201626/05/2016
De: Thierry PETIT
administrateur des finances publiques de 5e échelon, affecté dans le département de la Marne
Objet:
chef de service comptable de 1re catégorie
affecté
comptable de la trésorerie spécialisée de Vannes municipale (Morbihan)
Groupe:
Chef de service comptable de 1re catégorie
duree="trois ans"
JORFTEXT000032584438(source JORF)
détachement
26 Mai 201626/05/2016
De: Katia ARCHER
administratrice des finances publiques de 5e échelon, affectée dans le département des Hauts-de-Seine
Objet:
cheffe de service comptable de 1re catégorie
affectée
cheffe du service des impôts des entreprises de Paris 8 Champs-Elysées (Paris)
Groupe:
Cheffe de service comptable de 1re catégorie
duree="trois ans"
JORFTEXT000032584438(source JORF)
détachement
26 Mai 201626/05/2016
De: Thierry LEMAIRE
inspecteur divisionnaire des finances publiques hors classe
Objet:
agent comptable de l'Agence nationale de santé publique (création)
Groupe:
Agence nationale de santé publique
JORFTEXT000032584436(source JORF)
nomination
26 Mai 201626/05/2016
De: Maxence WAERNIERS
Objet:
conformément aux dispositions de
l'article 19 du décret du n° 2011-1317 du
17 octobre 2011
au grade d'attaché principal d'administration de l'Etat au sein des ministères économiques et financiers
date_debut="2016-11-28"
JORFTEXT000032584434(source JORF)
promotion
26 Mai 201626/05/2016
De: Aurélie FOURNIER-GOULOU
Objet:
conformément aux dispositions de
l'article 19 du décret du n° 2011-1317 du
17 octobre 2011
au grade d'attaché principal d'administration de l'Etat au sein des ministères économiques et financiers
date_debut="2016-06-01"
JORFTEXT000032584434(source JORF)
promotion
26 Mai 201626/05/2016
De: Camille DELFARRIEL
Objet:
conformément aux dispositions de
l'article 19 du décret du n° 2011-1317 du
17 octobre 2011
au grade d'attaché principal d'administration de l'Etat au sein des ministères économiques et financiers
date_debut="2016-04-16"
JORFTEXT000032584434(source JORF)
promotion
26 Mai 201626/05/2016
De: Damien COUSTAING
Objet:
conformément aux dispositions de
l'article 19 du décret du n° 2011-1317 du
17 octobre 2011
au grade d'attaché principal d'administration de l'Etat au sein des ministères économiques et financiers
date_debut="2016-03-18"
JORFTEXT000032584434(source JORF)
promotion
26 Mai 201626/05/2016
De: Fanny MAUBERT-CHAUVIRE
Objet:
conformément aux dispositions de
l'article 19 du décret du n° 2011-1317 du
17 octobre 2011
au grade d'attaché principal d'administration de l'Etat au sein des ministères économiques et financiers
date_debut="2016-03-16"
JORFTEXT000032584434(source JORF)
promotion
26 Mai 201626/05/2016
De: Mathilde SARTHOU-VOURC'H
Objet:
conformément aux dispositions de
l'article 19 du décret du n° 2011-1317 du
17 octobre 2011
au grade d'attaché principal d'administration de l'Etat au sein des ministères économiques et financiers
date_debut="2016-03-06"
JORFTEXT000032584434(source JORF)
promotion
26 Mai 201626/05/2016
De: François GAUTIER
Objet:
conformément aux dispositions de
l'article 19 du décret du n° 2011-1317 du
17 octobre 2011
au grade d'attaché principal d'administration de l'Etat au sein des ministères économiques et financiers
date_debut="2016-02-21"
JORFTEXT000032584434(source JORF)
promotion
26 Mai 201626/05/2016
De: Hélène SZARZYNSKI
Objet:
conformément aux dispositions de
l'article 19 du décret du n° 2011-1317 du
17 octobre 2011
au grade d'attaché principal d'administration de l'Etat au sein des ministères économiques et financiers
date_debut="2016-02-21"
JORFTEXT000032584434(source JORF)
promotion
26 Mai 201626/05/2016
De: Aurélien SALVINI
Objet:
conformément aux dispositions de
l'article 19 du décret du n° 2011-1317 du
17 octobre 2011
au grade d'attaché principal d'administration de l'Etat au sein des ministères économiques et financiers
date_debut="2016-01-30"
JORFTEXT000032584434(source JORF)
promotion
26 Mai 201626/05/2016
De: Sébastien BEGOC
Objet:
conformément aux dispositions de
l'article 19 du décret du n° 2011-1317 du
17 octobre 2011
au grade d'attaché principal d'administration de l'Etat au sein des ministères économiques et financiers
date_debut="2016-01-26"
JORFTEXT000032584434(source JORF)
promotion
26 Mai 201626/05/2016
De: Djan-Hine BORY
Objet:
conformément aux dispositions de
l'article 19 du décret du n° 2011-1317 du
17 octobre 2011
au grade d'attaché principal d'administration de l'Etat au sein des ministères économiques et financiers
date_debut="2016-01-02"
JORFTEXT000032584434(source JORF)
promotion
26 Mai 201626/05/2016
De: Laurent VENEROSY
Objet:
conformément aux dispositions de
l'article 19 du décret du n° 2011-1317 du
17 octobre 2011
au grade d'attaché principal d'administration de l'Etat au sein des ministères économiques et financiers
date_debut="2016-01-01"
JORFTEXT000032584434(source JORF)
promotion
26 Mai 201626/05/2016
De: Romain RICHET
Objet:
conformément aux dispositions de
l'article 19 du décret du n° 2011-1317 du
17 octobre 2011
au grade d'attaché principal d'administration de l'Etat au sein des ministères économiques et financiers
date_debut="2016-01-01"
JORFTEXT000032584434(source JORF)
promotion
26 Mai 201626/05/2016
De: Emilio PIRIZ
Objet:
conformément aux dispositions de
l'article 19 du décret du n° 2011-1317 du
17 octobre 2011
au grade d'attaché principal d'administration de l'Etat au sein des ministères économiques et financiers
date_debut="2016-01-01"
JORFTEXT000032584434(source JORF)
promotion
26 Mai 201626/05/2016
De: Gilles MOREAU
Objet:
conformément aux dispositions de
l'article 19 du décret du n° 2011-1317 du
17 octobre 2011
au grade d'attaché principal d'administration de l'Etat au sein des ministères économiques et financiers
date_debut="2016-01-01"
JORFTEXT000032584434(source JORF)
promotion
26 Mai 201626/05/2016
De: Mathias MASSON
Objet:
conformément aux dispositions de
l'article 19 du décret du n° 2011-1317 du
17 octobre 2011
au grade d'attaché principal d'administration de l'Etat au sein des ministères économiques et financiers
date_debut="2016-01-01"
JORFTEXT000032584434(source JORF)
promotion
26 Mai 201626/05/2016
De: Antoine LESTIENNE
Objet:
conformément aux dispositions de
l'article 19 du décret du n° 2011-1317 du
17 octobre 2011
au grade d'attaché principal d'administration de l'Etat au sein des ministères économiques et financiers
date_debut="2016-01-01"
JORFTEXT000032584434(source JORF)
promotion
26 Mai 201626/05/2016
De: Frédéric LEAUTE
Objet:
conformément aux dispositions de
l'article 19 du décret du n° 2011-1317 du
17 octobre 2011
au grade d'attaché principal d'administration de l'Etat au sein des ministères économiques et financiers
date_debut="2016-01-01"
JORFTEXT000032584434(source JORF)
promotion
26 Mai 201626/05/2016
De: Joris DUMAZER
Objet:
conformément aux dispositions de
l'article 19 du décret du n° 2011-1317 du
17 octobre 2011
au grade d'attaché principal d'administration de l'Etat au sein des ministères économiques et financiers
date_debut="2016-01-01"
JORFTEXT000032584434(source JORF)
promotion
26 Mai 201626/05/2016
De: Thomas DOUBLIC
Objet:
conformément aux dispositions de
l'article 19 du décret du n° 2011-1317 du
17 octobre 2011
au grade d'attaché principal d'administration de l'Etat au sein des ministères économiques et financiers
date_debut="2016-01-01"
JORFTEXT000032584434(source JORF)
promotion
26 Mai 201626/05/2016
De: Luc DEGARDIN
Objet:
conformément aux dispositions de
l'article 19 du décret du n° 2011-1317 du
17 octobre 2011
au grade d'attaché principal d'administration de l'Etat au sein des ministères économiques et financiers
date_debut="2016-01-01"
JORFTEXT000032584434(source JORF)
promotion
26 Mai 201626/05/2016
De: Guillaume CAPON
Objet:
conformément aux dispositions de
l'article 19 du décret du n° 2011-1317 du
17 octobre 2011
au grade d'attaché principal d'administration de l'Etat au sein des ministères économiques et financiers
date_debut="2016-01-01"
JORFTEXT000032584434(source JORF)
promotion
26 Mai 201626/05/2016
De: Céline TREMOLIERES
Objet:
conformément aux dispositions de
l'article 19 du décret du n° 2011-1317 du
17 octobre 2011
au grade d'attaché principal d'administration de l'Etat au sein des ministères économiques et financiers
date_debut="2016-01-01"
JORFTEXT000032584434(source JORF)
promotion
26 Mai 201626/05/2016
De: Lucie SAINT-GENEZ
Objet:
conformément aux dispositions de
l'article 19 du décret du n° 2011-1317 du
17 octobre 2011
au grade d'attaché principal d'administration de l'Etat au sein des ministères économiques et financiers
date_debut="2016-01-01"
JORFTEXT000032584434(source JORF)
promotion
26 Mai 201626/05/2016
De: Catherine REMY
Objet:
conformément aux dispositions de
l'article 19 du décret du n° 2011-1317 du
17 octobre 2011
au grade d'attaché principal d'administration de l'Etat au sein des ministères économiques et financiers
date_debut="2016-01-01"
JORFTEXT000032584434(source JORF)
promotion
26 Mai 201626/05/2016
De: Marie PERIAT
Objet:
conformément aux dispositions de
l'article 19 du décret du n° 2011-1317 du
17 octobre 2011
au grade d'attaché principal d'administration de l'Etat au sein des ministères économiques et financiers
date_debut="2016-01-01"
JORFTEXT000032584434(source JORF)
promotion
26 Mai 201626/05/2016
De: Sarah NETTER
Objet:
conformément aux dispositions de
l'article 19 du décret du n° 2011-1317 du
17 octobre 2011
au grade d'attaché principal d'administration de l'Etat au sein des ministères économiques et financiers
date_debut="2016-01-01"
JORFTEXT000032584434(source JORF)
promotion
26 Mai 201626/05/2016
De: Madly MERI
Objet:
conformément aux dispositions de
l'article 19 du décret du n° 2011-1317 du
17 octobre 2011
au grade d'attaché principal d'administration de l'Etat au sein des ministères économiques et financiers
date_debut="2016-01-01"
JORFTEXT000032584434(source JORF)
promotion
26 Mai 201626/05/2016
De: Nathalie LE MOINE
Objet:
conformément aux dispositions de
l'article 19 du décret du n° 2011-1317 du
17 octobre 2011
au grade d'attaché principal d'administration de l'Etat au sein des ministères économiques et financiers
date_debut="2016-01-01"
JORFTEXT000032584434(source JORF)
promotion
26 Mai 201626/05/2016
De: Virginie LANFLISI
Objet:
conformément aux dispositions de
l'article 19 du décret du n° 2011-1317 du
17 octobre 2011
au grade d'attaché principal d'administration de l'Etat au sein des ministères économiques et financiers
date_debut="2016-01-01"
JORFTEXT000032584434(source JORF)
promotion
26 Mai 201626/05/2016
De: Laurence HAGUET
Objet:
conformément aux dispositions de
l'article 19 du décret du n° 2011-1317 du
17 octobre 2011
au grade d'attaché principal d'administration de l'Etat au sein des ministères économiques et financiers
date_debut="2016-01-01"
JORFTEXT000032584434(source JORF)
promotion
26 Mai 201626/05/2016
De: Christine GASPARELLA
Objet:
conformément aux dispositions de
l'article 19 du décret du n° 2011-1317 du
17 octobre 2011
au grade d'attaché principal d'administration de l'Etat au sein des ministères économiques et financiers
date_debut="2016-01-01"
JORFTEXT000032584434(source JORF)
promotion
26 Mai 201626/05/2016
De: Marie-Pauline COUETTE
Objet:
conformément aux dispositions de
l'article 19 du décret du n° 2011-1317 du
17 octobre 2011
au grade d'attaché principal d'administration de l'Etat au sein des ministères économiques et financiers
date_debut="2016-01-01"
JORFTEXT000032584434(source JORF)
promotion
26 Mai 201626/05/2016
De: Brigitte COUE
Objet:
conformément aux dispositions de
l'article 19 du décret du n° 2011-1317 du
17 octobre 2011
au grade d'attaché principal d'administration de l'Etat au sein des ministères économiques et financiers
date_debut="2016-01-01"
JORFTEXT000032584434(source JORF)
promotion
26 Mai 201626/05/2016
De: Audrey CEZARD-ASSOUAD
Objet:
conformément aux dispositions de
l'article 19 du décret du n° 2011-1317 du
17 octobre 2011
au grade d'attaché principal d'administration de l'Etat au sein des ministères économiques et financiers
date_debut="2016-01-01"
JORFTEXT000032584434(source JORF)
promotion
26 Mai 201626/05/2016
De: Valérie CAMPION
Objet:
conformément aux dispositions de
l'article 19 du décret du n° 2011-1317 du
17 octobre 2011
au grade d'attaché principal d'administration de l'Etat au sein des ministères économiques et financiers
date_debut="2016-01-01"
JORFTEXT000032584434(source JORF)
promotion
26 Mai 201626/05/2016
De: Zahra BROCHOT
Objet:
conformément aux dispositions de
l'article 19 du décret du n° 2011-1317 du
17 octobre 2011
au grade d'attaché principal d'administration de l'Etat au sein des ministères économiques et financiers
date_debut="2016-01-01"
JORFTEXT000032584434(source JORF)
promotion
26 Mai 201626/05/2016
De: Annie BOUTTIER
Objet:
conformément aux dispositions de
l'article 19 du décret du n° 2011-1317 du
17 octobre 2011
au grade d'attaché principal d'administration de l'Etat au sein des ministères économiques et financiers
date_debut="2016-01-01"
JORFTEXT000032584434(source JORF)
promotion
26 Mai 201626/05/2016
De: Perrine BEAUVOIS
Objet:
conformément aux dispositions de
l'article 19 du décret du n° 2011-1317 du
17 octobre 2011
au grade d'attaché principal d'administration de l'Etat au sein des ministères économiques et financiers
date_debut="2016-01-01"
JORFTEXT000032584434(source JORF)
promotion
26 Mai 201626/05/2016
De: Marc ROPARS
Objet:
conformément aux dispositions de
l'article 20 du décret n° 2011-1317 du
17 octobre 2011
au grade d'attaché principal d'administration de l'Etat au sein des ministères économiques et financiers
au titre de l'année 2016
date_debut="2016-01-01"
JORFTEXT000032584431(source JORF)
promotion
26 Mai 201626/05/2016
De: Dominique PROUTHEAU
Objet:
conformément aux dispositions de
l'article 20 du décret n° 2011-1317 du
17 octobre 2011
au grade d'attaché principal d'administration de l'Etat au sein des ministères économiques et financiers
au titre de l'année 2016
date_debut="2016-01-01"
JORFTEXT000032584431(source JORF)
promotion
26 Mai 201626/05/2016
De: Philippe MICHENOT
Objet:
conformément aux dispositions de
l'article 20 du décret n° 2011-1317 du
17 octobre 2011
au grade d'attaché principal d'administration de l'Etat au sein des ministères économiques et financiers
au titre de l'année 2016
date_debut="2016-01-01"
JORFTEXT000032584431(source JORF)
promotion
26 Mai 201626/05/2016
De: Olivier MARTIEL
Objet:
conformément aux dispositions de
l'article 20 du décret n° 2011-1317 du
17 octobre 2011
au grade d'attaché principal d'administration de l'Etat au sein des ministères économiques et financiers
au titre de l'année 2016
date_debut="2016-01-01"
JORFTEXT000032584431(source JORF)
promotion
26 Mai 201626/05/2016
De: Patrice JEGOUIC
Objet:
conformément aux dispositions de
l'article 20 du décret n° 2011-1317 du
17 octobre 2011
au grade d'attaché principal d'administration de l'Etat au sein des ministères économiques et financiers
au titre de l'année 2016
date_debut="2016-01-01"
JORFTEXT000032584431(source JORF)
promotion
26 Mai 201626/05/2016
De: Daniel FOURES
Objet:
conformément aux dispositions de
l'article 20 du décret n° 2011-1317 du
17 octobre 2011
au grade d'attaché principal d'administration de l'Etat au sein des ministères économiques et financiers
au titre de l'année 2016
date_debut="2016-01-01"
JORFTEXT000032584431(source JORF)
promotion
26 Mai 201626/05/2016
De: Hamed DJOUNNADI
Objet:
conformément aux dispositions de
l'article 20 du décret n° 2011-1317 du
17 octobre 2011
au grade d'attaché principal d'administration de l'Etat au sein des ministères économiques et financiers
au titre de l'année 2016
date_debut="2016-01-01"
JORFTEXT000032584431(source JORF)
promotion
26 Mai 201626/05/2016
De: Jean-François BODVIN
Objet:
conformément aux dispositions de
l'article 20 du décret n° 2011-1317 du
17 octobre 2011
au grade d'attaché principal d'administration de l'Etat au sein des ministères économiques et financiers
au titre de l'année 2016
date_debut="2016-01-01"
JORFTEXT000032584431(source JORF)
promotion
26 Mai 201626/05/2016
De: Isabelle TIMSIT
Objet:
conformément aux dispositions de
l'article 20 du décret n° 2011-1317 du
17 octobre 2011
au grade d'attaché principal d'administration de l'Etat au sein des ministères économiques et financiers
au titre de l'année 2016
date_debut="2016-01-01"
JORFTEXT000032584431(source JORF)
promotion
26 Mai 201626/05/2016
De: Sophie ROMPTEAU
Objet:
conformément aux dispositions de
l'article 20 du décret n° 2011-1317 du
17 octobre 2011
au grade d'attaché principal d'administration de l'Etat au sein des ministères économiques et financiers
au titre de l'année 2016
date_debut="2016-01-01"
JORFTEXT000032584431(source JORF)
promotion
26 Mai 201626/05/2016
De: Danielle PUELL
Objet:
conformément aux dispositions de
l'article 20 du décret n° 2011-1317 du
17 octobre 2011
au grade d'attaché principal d'administration de l'Etat au sein des ministères économiques et financiers
au titre de l'année 2016
date_debut="2016-01-01"
JORFTEXT000032584431(source JORF)
promotion
26 Mai 201626/05/2016
De: Nathalie OUIRA
Objet:
conformément aux dispositions de
l'article 20 du décret n° 2011-1317 du
17 octobre 2011
au grade d'attaché principal d'administration de l'Etat au sein des ministères économiques et financiers
au titre de l'année 2016
date_debut="2016-01-01"
JORFTEXT000032584431(source JORF)
promotion
26 Mai 201626/05/2016
De: Corinne MARBACH
Objet:
conformément aux dispositions de
l'article 20 du décret n° 2011-1317 du
17 octobre 2011
au grade d'attaché principal d'administration de l'Etat au sein des ministères économiques et financiers
au titre de l'année 2016
date_debut="2016-01-01"
JORFTEXT000032584431(source JORF)
promotion
26 Mai 201626/05/2016
De: Anne LE ROUX
Objet:
conformément aux dispositions de
l'article 20 du décret n° 2011-1317 du
17 octobre 2011
au grade d'attaché principal d'administration de l'Etat au sein des ministères économiques et financiers
au titre de l'année 2016
date_debut="2016-01-01"
JORFTEXT000032584431(source JORF)
promotion
26 Mai 201626/05/2016
De: Françoise LALOUELLE
Objet:
conformément aux dispositions de
l'article 20 du décret n° 2011-1317 du
17 octobre 2011
au grade d'attaché principal d'administration de l'Etat au sein des ministères économiques et financiers
au titre de l'année 2016
date_debut="2016-01-01"
JORFTEXT000032584431(source JORF)
promotion
26 Mai 201626/05/2016
De: Elisabeth HURE
Objet:
conformément aux dispositions de
l'article 20 du décret n° 2011-1317 du
17 octobre 2011
au grade d'attaché principal d'administration de l'Etat au sein des ministères économiques et financiers
au titre de l'année 2016
date_debut="2016-01-01"
JORFTEXT000032584431(source JORF)
promotion
26 Mai 201626/05/2016
De: Maryline BUCHOLZ
Objet:
conformément aux dispositions de
l'article 20 du décret n° 2011-1317 du
17 octobre 2011
au grade d'attaché principal d'administration de l'Etat au sein des ministères économiques et financiers
au titre de l'année 2016
date_debut="2016-01-01"
JORFTEXT000032584431(source JORF)
promotion
26 Mai 201626/05/2016
De: Bruno Bézard
Objet:
directeur général du Trésor
Groupe:
Direction générale du Trésor et de la politique économique (DGTPE)
date_debut="2016-06-30"
a_sa_demande
visa_emploi_superieur
conseil_des_ministres
JORFTEXT000032584422(source JORF)
cessation de fonction
26 Mai 201626/05/2016
De: Rémy Rioux
Objet:
directeur général de l'Agence française de développement
Groupe:
Agence française de développement (AFD)
date_debut="2016-06-02"
conseil_des_ministres
JORFTEXT000032584418(source JORF)
nomination
26 Mai 201626/05/2016
De: Pascal MOULET
ingénieur général des ponts, des eaux et des forêts
Objet:
sous-directeur du budget, du contrôle de gestion et des services au sein de la direction générale des infrastructures, des transports et de la mer, à l'administration centrale du ministère de l'environnement, de l'énergie et de la mer, en charge des relations internationales sur le climat
pour une dernière période de trois ans
Groupe:
Direction générale des infrastructures, des transports et de la mer
date_debut="2016-06-24"
JORFTEXT000032584415(source JORF)
renouvellement
26 Mai 201626/05/2016
De: Michel QUATRE
Objet:
président de la Commission nationale d'évaluation de la sécurité des ouvrages routiers
Groupe:
Commission nationale d'évaluation de la sécurité des ouvrages routiers (CNESOR)
president
JORFTEXT000032584413(source JORF)
nomination
26 Mai 201626/05/2016
De: Patrick JEANTET
Objet:
président délégué du directoire de la SNCF
Remplace:M. Jacques RAPOPORT
Groupe:
Société nationale des chemins de fer français (SNCF)
conseil_des_ministres
president
JORFTEXT000032584400(source JORF)
nomination
26 Mai 201626/05/2016
De: Tirouttouvarayane (Rémy)
Objet:
au grade de secrétaire des affaires étrangères principal
date_debut="2016-07-01"
JORFTEXT000032584397(source JORF)
promotion
26 Mai 201626/05/2016
De: Rossignol (Thomas)
Objet:
au grade de secrétaire des affaires étrangères principal
date_debut="2016-07-01"
JORFTEXT000032584397(source JORF)
promotion
26 Mai 201626/05/2016
De: Provost (Etienne)
Objet:
au grade de secrétaire des affaires étrangères principal
date_debut="2016-07-01"
JORFTEXT000032584397(source JORF)
promotion
26 Mai 201626/05/2016
De: Maïolino (Fabrice)
Objet:
au grade de secrétaire des affaires étrangères principal
date_debut="2016-07-01"
JORFTEXT000032584397(source JORF)
promotion
26 Mai 201626/05/2016
De: Magron (Kévin)
Objet:
au grade de secrétaire des affaires étrangères principal
date_debut="2016-07-01"
JORFTEXT000032584397(source JORF)
promotion
26 Mai 201626/05/2016
De: Liebault (Thomas)
Objet:
au grade de secrétaire des affaires étrangères principal
date_debut="2016-07-01"
JORFTEXT000032584397(source JORF)
promotion
26 Mai 201626/05/2016
De: Leroy (Patrice)
Objet:
au grade de secrétaire des affaires étrangères principal
date_debut="2016-07-01"
JORFTEXT000032584397(source JORF)
promotion
26 Mai 201626/05/2016
De: Durel (Patrick)
Objet:
au grade de secrétaire des affaires étrangères principal
date_debut="2016-07-01"
JORFTEXT000032584397(source JORF)
promotion
26 Mai 201626/05/2016
De: Ducroquet (Samuel)
Objet:
au grade de secrétaire des affaires étrangères principal
date_debut="2016-07-01"
JORFTEXT000032584397(source JORF)
promotion
26 Mai 201626/05/2016
De: Depetris (Frédéric)
Objet:
au grade de secrétaire des affaires étrangères principal
date_debut="2016-07-01"
JORFTEXT000032584397(source JORF)
promotion
26 Mai 201626/05/2016
De: Courant (François)
Objet:
au grade de secrétaire des affaires étrangères principal
date_debut="2016-07-01"
JORFTEXT000032584397(source JORF)
promotion
26 Mai 201626/05/2016
De: Cottet-Dumoulin (Gilles)
Objet:
au grade de secrétaire des affaires étrangères principal
date_debut="2016-07-01"
JORFTEXT000032584397(source JORF)
promotion
26 Mai 201626/05/2016
De: Suard (Catherine)
Objet:
au grade de secrétaire des affaires étrangères principal
date_debut="2016-07-01"
JORFTEXT000032584397(source JORF)
promotion
26 Mai 201626/05/2016
De: Sengsuwan (Evelyne)
Objet:
au grade de secrétaire des affaires étrangères principal
date_debut="2016-07-01"
JORFTEXT000032584397(source JORF)
promotion
26 Mai 201626/05/2016
De: Robles (Marie-Gaëlle)
Objet:
au grade de secrétaire des affaires étrangères principal
date_debut="2016-07-01"
JORFTEXT000032584397(source JORF)
promotion
26 Mai 201626/05/2016
De: Gorguet-Comba (Ilde)
Objet:
au grade de secrétaire des affaires étrangères principal
date_debut="2016-07-01"
JORFTEXT000032584397(source JORF)
promotion
26 Mai 201626/05/2016
De: Dona-Perez (Sonia)
Objet:
au grade de secrétaire des affaires étrangères principal
date_debut="2016-07-01"
JORFTEXT000032584397(source JORF)
promotion
26 Mai 201626/05/2016
De: Dobelle, née Sigaud (Elisabeth)
Objet:
au grade de secrétaire des affaires étrangères principal
date_debut="2016-07-01"
JORFTEXT000032584397(source JORF)
promotion
26 Mai 201626/05/2016
De: Crouzier (Sylvie)
Objet:
au grade de secrétaire des affaires étrangères principal
date_debut="2016-07-01"
JORFTEXT000032584397(source JORF)
promotion
26 Mai 201626/05/2016
De: Cordet, née Ternisien (Marie-Hélène)
Objet:
au grade de secrétaire des affaires étrangères principal
date_debut="2016-07-01"
JORFTEXT000032584397(source JORF)
promotion
26 Mai 201626/05/2016
De: Bernardi, née Beauvais (Laurence)
Objet:
au grade de secrétaire des affaires étrangères principal
date_debut="2016-07-01"
JORFTEXT000032584397(source JORF)
promotion
26 Mai 201626/05/2016
De: Philippe LOOS
sous-préfet hors classe
Objet:
secrétaire général pour les affaires régionales auprès du préfet de la Guyane
Groupe:
Préfecture de Guyane
date_debut="2016-06-06"
JORFTEXT000032584394(source JORF)
nomination
26 Mai 201626/05/2016
De: Jean ALMAZAN
sous-préfet hors classe
Objet:
secrétaire général pour les affaires régionales auprès du préfet de Mayotte
Groupe:
Préfecture de Mayotte
date_debut="2016-05-30"
JORFTEXT000032584392(source JORF)
nomination
26 Mai 201626/05/2016
De: Maryvonne REYNAUD
inspectrice principale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes
Objet:
directrice départementale adjointe de la protection des populations de la Sarthe
Groupe:
Direction départementale de la protection des populations de la Sarthe
date_debut="2016-06-20"
JORFTEXT000032584390(source JORF)
nomination
26 Mai 201626/05/2016
De: Hugues VALENTON
architecte et urbaniste de l'Etat en chef
Objet:
adjoint au secrétaire général pour les affaires régionales de Corse chargé du pôle « modernisation et moyens »
Groupe:
Corse chargé du pôle « modernisation et moyens »
date_debut="2016-06-13"
duree="trois ans"
JORFTEXT000032584388(source JORF)
nomination
26 Mai 201626/05/2016
De: Gaëlle LEJOSNE
ingénieure en chef des ponts, des eaux et des forêts
Objet:
directrice départementale des territoires du Cher
Groupe:
Direction départementale des territoires
date_debut="2016-06-20"
JORFTEXT000032584386(source JORF)
nomination
26 Mai 201626/05/2016
De: Eric CANTAREL
Objet:
membres du conseil de la simplification pour les entreprises
2° Au titre des experts
Remplace:M. Alain OLIVE
Groupe:
Conseil de la simplification pour les entreprises
JORFTEXT000032584384(source JORF)
nomination
26 Mai 201626/05/2016
De: François-Michel LAMBERT
Objet:
membres du conseil de la simplification pour les entreprises
1° Au titre des élus
Remplace:M. Denis BAUPIN
Groupe:
Conseil de la simplification pour les entreprises
JORFTEXT000032584384(source JORF)
nomination
26 Mai 201626/05/2016
De: Christine BERNARD
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
première conseillère de chambre régionale des comptes
Groupe:
Première conseillère de chambre régionale des comptes
date_debut="2016-09-01"
a_sa_demande
depart_retraite
JORFTEXT000032584382(source JORF)
admission
26 Mai 201626/05/2016
De: Vincent Bouvier
préfet
Objet:
secrétaire général de la mer
Groupe:
Mer
date_debut="2016-06-20"
visa_emploi_superieur
conseil_des_ministres
JORFTEXT000032584376(source JORF)
nomination
26 Mai 201626/05/2016
De: Jean-François de Manheulle
administrateur civil hors classe, directeur de projet, placé sous l'autorité du secrétaire général adjoint, directeur de la modernisation et de l'action territoriale et de son adjoint
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur, tous actes, arrêtés, décisions, pièces comptables, ordonnances de délégation
dans la limite de ses attributions
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
JORFTEXT000032584260(source JORF)
délégation de signature
26 Mai 201626/05/2016
De: Stéphan Gabrielli
attaché principal d'administration de l'Etat, chef de cabinet, directement placé sous l'autorité du directeur de la modernisation et de l'action territoriale et de son adjoint
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur, tous actes, décisions, pièces comptables, ordonnances de délégation et correspondances courantes
dans la limite de ses attributions
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
JORFTEXT000032584260(source JORF)
délégation de signature
26 Mai 201626/05/2016
De: Jean-François de Manheulle
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur, tous actes, arrêtés, décisions, pièces comptables, ordonnances de délégation
dans la limite de ses attributions
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
JORFTEXT000032584260(source JORF)
délégation de signature
26 Mai 201626/05/2016
De: Christian Piccolo
administrateur civil hors classe, directement placé sous l'autorité de
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur, tous actes, arrêtés, décisions, pièces comptables, ordonnances de délégation
dans la limite de ses attributions
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
JORFTEXT000032584260(source JORF)
délégation de signature
26 Mai 201626/05/2016
De: Jean-François de Manheulle
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur, tous actes, arrêtés, décisions, pièces comptables, ordonnances de délégation
dans la limite de leurs attributions respectives
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
JORFTEXT000032584260(source JORF)
délégation de signature
26 Mai 201626/05/2016
De: Laurent Simplicien
administrateur civil hors classe, chef du bureau de la qualité et des méthodes de l'administration territoriale
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur, tous actes, arrêtés, décisions, pièces comptables, ordonnances de délégation et correspondances courantes
dans la limite de leurs attributions respectives
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
JORFTEXT000032584260(source JORF)
délégation de signature
26 Mai 201626/05/2016
De: Jérome Guerreau
administrateur civil, chef de la mission en charge de la politique de mobilité et de débouchés, à
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur, tous actes, arrêtés, décisions, pièces comptables, ordonnances de délégation et correspondances courantes
dans la limite de leurs attributions respectives
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
JORFTEXT000032584260(source JORF)
délégation de signature
26 Mai 201626/05/2016
De: Rodrigue Furcy
administrateur civil hors classe, chef du bureau du management du corps préfectoral et des administrateurs civils, directement placés sous l'autorité du sous-directeur du corps préfectoral et des administrateurs civils
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur, tous actes, arrêtés, décisions, pièces comptables, ordonnances de délégation et correspondances courantes
dans la limite de leurs attributions respectives
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
JORFTEXT000032584260(source JORF)
délégation de signature
26 Mai 201626/05/2016
De: Christian Chassaing
administrateur civil hors classe, chef du bureau de la performance et des moyens de l'administration territoriale, et à
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur, tous actes, arrêtés, décisions, pièces comptables, ordonnances de délégation et correspondances courantes
dans la limite de leurs attributions respectives
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
JORFTEXT000032584260(source JORF)
délégation de signature
26 Mai 201626/05/2016
De: Augustin Cellard
administrateurs civils, et à
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur, tous actes, arrêtés, décisions, pièces comptables et ordonnances de délégation
dans la limite de leurs attributions respectives
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
JORFTEXT000032584260(source JORF)
délégation de signature
26 Mai 201626/05/2016
De: Charles-François Barbier
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur, tous actes, arrêtés, décisions, pièces comptables et ordonnances de délégation
dans la limite de leurs attributions respectives
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
JORFTEXT000032584260(source JORF)
délégation de signature
26 Mai 201626/05/2016
De: Lucie Rigaux
attachée principale d'administration de l'Etat directement placée sous l'autorité du chef du bureau de la performance et des moyens de l'administration territoriale
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur, tous actes, arrêtés, décisions, pièces comptables, ordonnances de délégation et correspondances courantes
dans la limite de ses attributions
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
JORFTEXT000032584260(source JORF)
délégation de signature
26 Mai 201626/05/2016
De: Anne-Valérie Mayaud
attachée principale d'administration de l'Etat, directement placée sous l'autorité du chef du bureau de la qualité et des méthodes de l'administration territoriale
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur, tous actes, arrêtés, décisions, pièces comptables, ordonnances de délégation et correspondances courantes
dans la limite de ses attributions
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
JORFTEXT000032584260(source JORF)
délégation de signature
26 Mai 201626/05/2016
De: Stéphanie Freyburger
conseillère d'administration de l'intérieur et de l'outre-mer, directement placée sous l'autorité du chef du bureau de l'organisation et des missions de l'administration territoriale
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur, tous actes, arrêtés, décisions, pièces comptables, ordonnances de délégation et correspondances courantes
dans la limite de ses attributions
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
JORFTEXT000032584260(source JORF)
délégation de signature
26 Mai 201626/05/2016
De: Sylvie Calvès
administratrice civile hors classe, chef du bureau des élections et des études politiques, directement placée sous l'autorité du directeur de la modernisation et de l'action territoriale et de son adjoint
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur, tous actes, arrêtés, décisions, pièces comptables et ordonnances de délégation
dans la limite de ses attributions
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
JORFTEXT000032584260(source JORF)
délégation de signature
26 Mai 201626/05/2016
De: Nathalie Berget
attachée principale d'administration de l'Etat, directement placée sous l'autorité du chef du bureau du management du corps préfectoral et des administrateurs civils
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur, les correspondances courantes
dans la limite de ses attributions
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
JORFTEXT000032584260(source JORF)
délégation de signature
26 Mai 201626/05/2016
De: Djamila Sayoud
attachée d'administration de l'Etat, placées sous l'autorité de
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur, tous actes, arrêtés, décisions, pièces comptables, ordonnances de délégation
dans la limite de leurs attributions respectives
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
JORFTEXT000032584260(source JORF)
délégation de signature
26 Mai 201626/05/2016
De: Samira Alouane
attachée principale d'administration de l'Etat
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur, tous actes, arrêtés, décisions, pièces comptables, ordonnances de délégation
dans la limite de leurs attributions respectives
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
JORFTEXT000032584260(source JORF)
délégation de signature
26 Mai 201626/05/2016
De: Mireille Larrède
administratrice civile hors classe, chef du bureau de l'organisation et des missions de l'administration territoriale, à
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur, tous actes, arrêtés, décisions, pièces comptables, ordonnances de délégation et correspondances courantes
dans la limite de leurs attributions respectives
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
JORFTEXT000032584260(source JORF)
délégation de signature
26 Mai 201626/05/2016
De: Marion Grué
attachées d'administration de l'Etat, directement placées sous l'autorité du chef du bureau de la gestion du corps préfectoral et des administrateurs civils
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur, tous actes, arrêtés, décisions, pièces comptables, ordonnances de délégation et correspondances courantes
dans la limite de leurs attributions respectives
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
JORFTEXT000032584260(source JORF)
délégation de signature
26 Mai 201626/05/2016
De: Elise Dassonville
attachée principale d'administration de l'Etat
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur, tous actes, arrêtés, décisions, pièces comptables, ordonnances de délégation et correspondances courantes
dans la limite de leurs attributions respectives
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
JORFTEXT000032584260(source JORF)
délégation de signature
26 Mai 201626/05/2016
De: Claire Chauffour-Rouillard
administratrice civile hors classe, chef du bureau de la gestion du corps préfectoral et des administrateurs civils, et à
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur, tous actes, arrêtés, décisions, pièces comptables, ordonnances de délégation et correspondances courantes
dans la limite de leurs attributions respectives
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
JORFTEXT000032584260(source JORF)
délégation de signature
26 Mai 201626/05/2016
De: Evelyne Chandellier
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur, tous actes, arrêtés, décisions, pièces comptables, ordonnances de délégation et correspondances courantes
dans la limite de leurs attributions respectives
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
JORFTEXT000032584260(source JORF)
délégation de signature
26 Mai 201626/05/2016
De: Marion Le Savouroux
attachée d'administration de l'Etat, directement placés sous l'autorité du chef du bureau des élections et des études politiques
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur, tous actes, arrêtés, décisions, pièces comptables et ordonnances de délégation
dans la limite de leurs attributions respectives
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
JORFTEXT000032584260(source JORF)
délégation de signature
26 Mai 201626/05/2016
De: Bernard Schwob
ingénieur général des ponts, des eaux et des forêts, chef de service de l'agence française pour l'information multimodale et la billetique
Objet:
au nom de la ministre de l'environnement, de l'énergie et de la mer, chargée des relations internationales sur le climat, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
dans la limite des attributions qui lui sont confiées
Groupe:
Direction générale des infrastructures, des transports et de la mer
autorite_delegation="Ministre de l'environnement, de l'énergie et de la mer, chargée des relations internationales sur le climat"
JORFTEXT000032584105(source JORF)
délégation de signature
26 Mai 201626/05/2016
De: Jean-Michel Pont
ingénieur en chef des travaux publics de l'Etat, directeur du centre national des ponts de secours
Objet:
au nom de la ministre de l'environnement, de l'énergie et de la mer, chargée des relations internationales sur le climat, tous actes, arrêtés, décisions, marchés, conventions et avenants à l'exclusion des décrets
dans la limite des attributions qui lui sont confiées
Groupe:
Direction générale des infrastructures, des transports et de la mer
autorite_delegation="Ministre de l'environnement, de l'énergie et de la mer, chargée des relations internationales sur le climat"
JORFTEXT000032584105(source JORF)
délégation de signature
26 Mai 201626/05/2016
De: Daniel Pfeiffer
ingénieur général des ponts, des eaux et des forêts, directeur du service technique des remontées mécaniques et des transports guidés
Objet:
au nom de la ministre de l'environnement, de l'énergie et de la mer, chargée des relations internationales sur le climat, tous actes, arrêtés, décisions, marchés, conventions et avenants, à l'exclusion des décrets
dans la limite des attributions qui lui sont confiées
Groupe:
Direction générale des infrastructures, des transports et de la mer
autorite_delegation="Ministre de l'environnement, de l'énergie et de la mer, chargée des relations internationales sur le climat"
JORFTEXT000032584105(source JORF)
délégation de signature
26 Mai 201626/05/2016
De: Pascal Moulet
ingénieur général des ponts, des eaux et des forêts, sous-directeur du budget, du contrôle de gestion et des services
Objet:
au nom de la ministre de l'environnement, de l'énergie et de la mer, chargée des relations internationales sur le climat, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
dans la limite des attributions qui lui sont confiées
Groupe:
Direction générale des infrastructures, des transports et de la mer
autorite_delegation="Ministre de l'environnement, de l'énergie et de la mer, chargée des relations internationales sur le climat"
JORFTEXT000032584105(source JORF)
délégation de signature
26 Mai 201626/05/2016
De: Jean-Pierre Garino
ingénieur en chef des travaux publics de l'Etat, chef de la mission des Alpes et des Pyrénées
Objet:
au nom de la ministre de l'environnement, de l'énergie et de la mer, chargée des relations internationales sur le climat, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
dans la limite des attributions qui lui sont confiées
Groupe:
Direction générale des infrastructures, des transports et de la mer
autorite_delegation="Ministre de l'environnement, de l'énergie et de la mer, chargée des relations internationales sur le climat"
JORFTEXT000032584105(source JORF)
délégation de signature
26 Mai 201626/05/2016
De: Louis Fernique
ingénieur général des ponts, des eaux et des forêts, chef de la mission des transports intelligents
Objet:
au nom de la ministre de l'environnement, de l'énergie et de la mer, chargée des relations internationales sur le climat, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
dans la limite des attributions qui lui sont confiées
Groupe:
Direction générale des infrastructures, des transports et de la mer
autorite_delegation="Ministre de l'environnement, de l'énergie et de la mer, chargée des relations internationales sur le climat"
JORFTEXT000032584105(source JORF)
délégation de signature
26 Mai 201626/05/2016
De: Xavier Delache
ingénieur général des ponts, des eaux et des forêts, chargé de la sous-direction des études et de la prospective
Objet:
au nom de la ministre de l'environnement, de l'énergie et de la mer, chargée des relations internationales sur le climat, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
dans la limite des attributions qui lui sont confiées
Groupe:
Direction générale des infrastructures, des transports et de la mer
autorite_delegation="Ministre de l'environnement, de l'énergie et de la mer, chargée des relations internationales sur le climat"
JORFTEXT000032584105(source JORF)
délégation de signature
26 Mai 201626/05/2016
De: Michel Deffayet
ingénieur général des ponts, des eaux et des forêts, directeur du centre d'études des tunnels
Objet:
au nom de la ministre de l'environnement, de l'énergie et de la mer, chargée des relations internationales sur le climat, tous actes, arrêtés, décisions, marchés, conventions et avenants, à l'exclusion des décrets
dans la limite des attributions qui lui sont confiées
Groupe:
Direction générale des infrastructures, des transports et de la mer
autorite_delegation="Ministre de l'environnement, de l'énergie et de la mer, chargée des relations internationales sur le climat"
JORFTEXT000032584105(source JORF)
délégation de signature
26 Mai 201626/05/2016
De: Christophe Sion
ingénieur en chef des travaux publics de l'Etat, chef de la division réseau de contrôle
Objet:
au nom de la ministre de l'environnement, de l'énergie et de la mer, chargée des relations internationales sur le climat, tous actes, arrêtés, marchés, conventions et avenants, à l'exclusion des décrets
dans la limite de leurs attributions respectives
Groupe:
Direction générale des infrastructures, des transports et de la mer
autorite_delegation="Ministre de l'environnement, de l'énergie et de la mer, chargée des relations internationales sur le climat"
JORFTEXT000032584105(source JORF)
délégation de signature
26 Mai 201626/05/2016
De: Yves Schneider
ingénieur divisionnaire des travaux publics de l'Etat, chargé de mission sûreté et développement durable
Objet:
au nom de la ministre de l'environnement, de l'énergie et de la mer, chargée des relations internationales sur le climat, tous actes, arrêtés, marchés, conventions et avenants, à l'exclusion des décrets
dans la limite de leurs attributions respectives
Groupe:
Direction générale des infrastructures, des transports et de la mer
autorite_delegation="Ministre de l'environnement, de l'énergie et de la mer, chargée des relations internationales sur le climat"
JORFTEXT000032584105(source JORF)
délégation de signature
26 Mai 201626/05/2016
De: Gaëtan Rioult
ingénieur en chef des travaux publics de l'Etat, chef de la division transports à câbles
Objet:
au nom de la ministre de l'environnement, de l'énergie et de la mer, chargée des relations internationales sur le climat, tous actes, arrêtés, marchés, conventions et avenants, à l'exclusion des décrets
dans la limite de leurs attributions respectives
Groupe:
Direction générale des infrastructures, des transports et de la mer
autorite_delegation="Ministre de l'environnement, de l'énergie et de la mer, chargée des relations internationales sur le climat"
JORFTEXT000032584105(source JORF)
délégation de signature
26 Mai 201626/05/2016
De: Pascal Laplante
attaché principal d'administration de l'Etat, secrétaire général
Objet:
au nom de la ministre de l'environnement, de l'énergie et de la mer, chargée des relations internationales sur le climat, tous actes, arrêtés, marchés, conventions et avenants, à l'exclusion des décrets
dans la limite de leurs attributions respectives
Groupe:
Direction générale des infrastructures, des transports et de la mer
autorite_delegation="Ministre de l'environnement, de l'énergie et de la mer, chargée des relations internationales sur le climat"
JORFTEXT000032584105(source JORF)
délégation de signature
26 Mai 201626/05/2016
De: Pierre Jouve
ingénieur divisionnaire des travaux publics de l'Etat, chef de la cellule automatismes et contrôle commande
Objet:
au nom de la ministre de l'environnement, de l'énergie et de la mer, chargée des relations internationales sur le climat, tous actes, arrêtés, marchés, conventions et avenants, à l'exclusion des décrets
dans la limite de leurs attributions respectives
Groupe:
Direction générale des infrastructures, des transports et de la mer
autorite_delegation="Ministre de l'environnement, de l'énergie et de la mer, chargée des relations internationales sur le climat"
JORFTEXT000032584105(source JORF)
délégation de signature
26 Mai 201626/05/2016
De: Stéphane Contardo
ingénieur divisionnaire des travaux publics de l'Etat, chef de la cellule mécanique, génie civil et câbles
Objet:
au nom de la ministre de l'environnement, de l'énergie et de la mer, chargée des relations internationales sur le climat, tous actes, arrêtés, marchés, conventions et avenants, à l'exclusion des décrets
dans la limite de leurs attributions respectives
Groupe:
Direction générale des infrastructures, des transports et de la mer
autorite_delegation="Ministre de l'environnement, de l'énergie et de la mer, chargée des relations internationales sur le climat"
JORFTEXT000032584105(source JORF)
délégation de signature
26 Mai 201626/05/2016
De: Jérôme Charles
ingénieur en chef des travaux publics de l'Etat, chef de la division des métros et chemins de fer locaux
Objet:
au nom de la ministre de l'environnement, de l'énergie et de la mer, chargée des relations internationales sur le climat, tous actes, arrêtés, marchés, conventions et avenants, à l'exclusion des décrets
dans la limite de leurs attributions respectives
Groupe:
Direction générale des infrastructures, des transports et de la mer
autorite_delegation="Ministre de l'environnement, de l'énergie et de la mer, chargée des relations internationales sur le climat"
JORFTEXT000032584105(source JORF)
délégation de signature
26 Mai 201626/05/2016
De: Ludovic Brun
attaché principal d'administration de l'Etat, chargé de mission management, juridique et animation du réseau
Objet:
au nom de la ministre de l'environnement, de l'énergie et de la mer, chargée des relations internationales sur le climat, tous actes, arrêtés, marchés, conventions et avenants, à l'exclusion des décrets
dans la limite de leurs attributions respectives
Groupe:
Direction générale des infrastructures, des transports et de la mer
autorite_delegation="Ministre de l'environnement, de l'énergie et de la mer, chargée des relations internationales sur le climat"
JORFTEXT000032584105(source JORF)
délégation de signature
26 Mai 201626/05/2016
De: Eric Premat
ingénieur en chef des ponts, des eaux et des forêts, directeur adjoint
Objet:
au nom de la ministre de l'environnement, de l'énergie et de la mer, chargée des relations internationales sur le climat, tous actes, arrêtés, décisions, marchés, conventions et avenants, à l'exclusion des décrets
dans la limite de leurs attributions
Groupe:
Direction générale des infrastructures, des transports et de la mer
autorite_delegation="Ministre de l'environnement, de l'énergie et de la mer, chargée des relations internationales sur le climat"
JORFTEXT000032584105(source JORF)
délégation de signature
26 Mai 201626/05/2016
De: Anthony Pruvost
ingénieur des travaux publics de l'Etat
Objet:
au nom de la ministre de l'environnement, de l'énergie et de la mer, chargée des relations internationales sur le climat, tous actes, arrêtés, décisions, marchés, conventions et avenants à l'exclusion des décrets
dans la limite de leurs attributions respectives
Groupe:
Direction générale des infrastructures, des transports et de la mer
autorite_delegation="Ministre de l'environnement, de l'énergie et de la mer, chargée des relations internationales sur le climat"
JORFTEXT000032584105(source JORF)
délégation de signature
26 Mai 201626/05/2016
De: Michel Gaillard
ingénieur divisionnaire des travaux publics de l'Etat
Objet:
au nom de la ministre de l'environnement, de l'énergie et de la mer, chargée des relations internationales sur le climat, tous actes, arrêtés, décisions, marchés, conventions et avenants à l'exclusion des décrets
dans la limite de leurs attributions respectives
Groupe:
Direction générale des infrastructures, des transports et de la mer
autorite_delegation="Ministre de l'environnement, de l'énergie et de la mer, chargée des relations internationales sur le climat"
JORFTEXT000032584105(source JORF)
délégation de signature
26 Mai 201626/05/2016
De: Guillaume Passard
attaché d'administration hors classe de l'Etat, chef du bureau de la politique technique
dans la limite des attributions qui lui sont confiées
Objet:
au nom de la ministre de l'environnement, de l'énergie et de la mer, chargée des relations internationales sur le climat, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
Groupe:
Direction générale des infrastructures, des transports et de la mer
autorite_delegation="Ministre de l'environnement, de l'énergie et de la mer, chargée des relations internationales sur le climat"
JORFTEXT000032584105(source JORF)
délégation de signature
26 Mai 201626/05/2016
De: Willy Grand
attaché principal d'administration de l'Etat, chef du bureau de la gestion
dans la limite des attributions qui lui sont confiées
Objet:
au nom de la ministre de l'environnement, de l'énergie et de la mer, chargée des relations internationales sur le climat, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
Groupe:
Direction générale des infrastructures, des transports et de la mer
autorite_delegation="Ministre de l'environnement, de l'énergie et de la mer, chargée des relations internationales sur le climat"
JORFTEXT000032584105(source JORF)
délégation de signature
26 Mai 201626/05/2016
De: Olivier Gavaud
ingénieur divisionnaire des travaux publics de l'Etat, chef du bureau des études économiques générales
dans la limite des attributions qui lui sont confiées
Objet:
au nom de la ministre de l'environnement, de l'énergie et de la mer, chargée des relations internationales sur le climat, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
Groupe:
Direction générale des infrastructures, des transports et de la mer
autorite_delegation="Ministre de l'environnement, de l'énergie et de la mer, chargée des relations internationales sur le climat"
JORFTEXT000032584105(source JORF)
délégation de signature
26 Mai 201626/05/2016
De: Michel Debosscher
ingénieur en chef des travaux publics de l'Etat, chef du bureau des systèmes d'information des transports terrestres et maritimes
dans la limite des attributions qui lui sont confiées
Objet:
au nom de la ministre de l'environnement, de l'énergie et de la mer, chargée des relations internationales sur le climat, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
Groupe:
Direction générale des infrastructures, des transports et de la mer
autorite_delegation="Ministre de l'environnement, de l'énergie et de la mer, chargée des relations internationales sur le climat"
JORFTEXT000032584105(source JORF)
délégation de signature
26 Mai 201626/05/2016
De: Lionel Cuguillère
attaché principal d'administration de l'Etat, chef du bureau du budget
dans la limite des attributions qui lui sont confiées
Objet:
au nom de la ministre de l'environnement, de l'énergie et de la mer, chargée des relations internationales sur le climat, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
Groupe:
Direction générale des infrastructures, des transports et de la mer
autorite_delegation="Ministre de l'environnement, de l'énergie et de la mer, chargée des relations internationales sur le climat"
JORFTEXT000032584105(source JORF)
délégation de signature
26 Mai 201626/05/2016
De: Bruno Coulhon
ingénieur divisionnaire des travaux publics de l'Etat, chef du bureau de la commande publique
dans la limite des attributions qui lui sont confiées
Objet:
au nom de la ministre de l'environnement, de l'énergie et de la mer, chargée des relations internationales sur le climat, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
Groupe:
Direction générale des infrastructures, des transports et de la mer
autorite_delegation="Ministre de l'environnement, de l'énergie et de la mer, chargée des relations internationales sur le climat"
JORFTEXT000032584105(source JORF)
délégation de signature
26 Mai 201626/05/2016
De: Didier Bouny
ingénieur en chef des ponts, des eaux et des forêts, adjoint au sous-directeur, pour les affaires relatives à l'ensemble de la sous-direction du budget, du contrôle de gestion et des services
dans la limite des attributions qui lui sont confiées
Objet:
au nom de la ministre de l'environnement, de l'énergie et de la mer, chargée des relations internationales sur le climat, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
Groupe:
Direction générale des infrastructures, des transports et de la mer
autorite_delegation="Ministre de l'environnement, de l'énergie et de la mer, chargée des relations internationales sur le climat"
JORFTEXT000032584105(source JORF)
délégation de signature
26 Mai 201626/05/2016
De: Cécile Petit Le Brun
ingénieure en chef des travaux publics de l'Etat, cheffe du département des affaires générales
Objet:
au nom de la ministre de l'environnement, de l'énergie et de la mer, chargée des relations internationales sur le climat, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
dans la limite des attributions qui lui sont confiées
Groupe:
Direction générale des infrastructures, des transports et de la mer
autorite_delegation="Ministre de l'environnement, de l'énergie et de la mer, chargée des relations internationales sur le climat"
JORFTEXT000032584105(source JORF)
délégation de signature
26 Mai 201626/05/2016
De: Isabelle Andrivon
ingénieure en chef des ponts, des eaux et des forêts, cheffe du service de l'administration générale et de la stratégie
Objet:
au nom de la ministre de l'environnement, de l'énergie et de la mer, chargée des relations internationales sur le climat, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
dans la limite des attributions qui lui sont confiées
Groupe:
Direction générale des infrastructures, des transports et de la mer
autorite_delegation="Ministre de l'environnement, de l'énergie et de la mer, chargée des relations internationales sur le climat"
JORFTEXT000032584105(source JORF)
délégation de signature
26 Mai 201626/05/2016
De: Valérie de Labonnefon
ingénieure divisionnaire des travaux publics de l'Etat, cheffe de la division des tramways
Objet:
au nom de la ministre de l'environnement, de l'énergie et de la mer, chargée des relations internationales sur le climat, tous actes, arrêtés, marchés, conventions et avenants, à l'exclusion des décrets
dans la limite de leurs attributions respectives
Groupe:
Direction générale des infrastructures, des transports et de la mer
autorite_delegation="Ministre de l'environnement, de l'énergie et de la mer, chargée des relations internationales sur le climat"
JORFTEXT000032584105(source JORF)
délégation de signature
26 Mai 201626/05/2016
De: Séverine Febvre
ingénieure en chef des ponts, des eaux et des forêts, adjointe au directeur, directeur de l'organisme notifié, cheffe de la division études et expertise
Objet:
au nom de la ministre de l'environnement, de l'énergie et de la mer, chargée des relations internationales sur le climat, tous actes, arrêtés, marchés, conventions et avenants, à l'exclusion des décrets
dans la limite de leurs attributions respectives
Groupe:
Direction générale des infrastructures, des transports et de la mer
autorite_delegation="Ministre de l'environnement, de l'énergie et de la mer, chargée des relations internationales sur le climat"
JORFTEXT000032584105(source JORF)
délégation de signature
26 Mai 201626/05/2016
De: Caroline Picot
ingénieure divisionnaire des travaux publics de l'Etat, secrétaire générale
Objet:
au nom de la ministre de l'environnement, de l'énergie et de la mer, chargée des relations internationales sur le climat, tous actes, arrêtés, décisions, marchés, conventions et avenants, à l'exclusion des décrets
dans la limite de leurs attributions
Groupe:
Direction générale des infrastructures, des transports et de la mer
autorite_delegation="Ministre de l'environnement, de l'énergie et de la mer, chargée des relations internationales sur le climat"
JORFTEXT000032584105(source JORF)
délégation de signature
26 Mai 201626/05/2016
De: Sabrina Landureau
technicienne supérieure en chef du développement durable, pour des actes de gestion financière
Objet:
au nom de la ministre de l'environnement, de l'énergie et de la mer, chargée des relations internationales sur le climat, tous actes, arrêtés, décisions, marchés, conventions et avenants à l'exclusion des décrets
dans la limite de leurs attributions respectives
Groupe:
Direction générale des infrastructures, des transports et de la mer
autorite_delegation="Ministre de l'environnement, de l'énergie et de la mer, chargée des relations internationales sur le climat"
JORFTEXT000032584105(source JORF)
délégation de signature
26 Mai 201626/05/2016
De: Martine Vertet
ingénieure divisionnaire des travaux publics de l'Etat, cheffe du pôle contrôle de gestion, pour les affaires relatives au contrôle de gestion du service de gestion de la route et des services routiers déconcentrés
dans la limite des attributions qui lui sont confiées
Objet:
au nom de la ministre de l'environnement, de l'énergie et de la mer, chargée des relations internationales sur le climat, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
Groupe:
Direction générale des infrastructures, des transports et de la mer
autorite_delegation="Ministre de l'environnement, de l'énergie et de la mer, chargée des relations internationales sur le climat"
JORFTEXT000032584105(source JORF)
délégation de signature
26 Mai 201626/05/2016
De: Bernadette Tixier
PNT CETE classe A, adjointe au chef du bureau de la gestion
dans la limite des attributions qui lui sont confiées
Objet:
au nom de la ministre de l'environnement, de l'énergie et de la mer, chargée des relations internationales sur le climat, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
Groupe:
Direction générale des infrastructures, des transports et de la mer
autorite_delegation="Ministre de l'environnement, de l'énergie et de la mer, chargée des relations internationales sur le climat"
JORFTEXT000032584105(source JORF)
délégation de signature
26 Mai 201626/05/2016
De: Anne Pluvinage-Nierengarten
attachée principale d'administration de l'Etat, cheffe du bureau des ressources humaines et des moyens généraux, et à
Objet:
au nom de la ministre de l'environnement, de l'énergie et de la mer, chargée des relations internationales sur le climat, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
Groupe:
Direction générale des infrastructures, des transports et de la mer
autorite_delegation="Ministre de l'environnement, de l'énergie et de la mer, chargée des relations internationales sur le climat"
JORFTEXT000032584105(source JORF)
délégation de signature
26 Mai 201626/05/2016
De: Anne Hellégouarch
attachée d'administration de l'Etat, adjointe au chef du bureau des ressources humaines et des moyens généraux
dans la limite des attributions qui leur sont confiées
Objet:
au nom de la ministre de l'environnement, de l'énergie et de la mer, chargée des relations internationales sur le climat, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
Groupe:
Direction générale des infrastructures, des transports et de la mer
autorite_delegation="Ministre de l'environnement, de l'énergie et de la mer, chargée des relations internationales sur le climat"
JORFTEXT000032584105(source JORF)
délégation de signature
26 Mai 201626/05/2016
De: Annette Gogneau
attachée d'administration hors classe de l'Etat, cheffe du bureau de la synthèse stratégique
dans la limite des attributions qui lui sont confiées
Objet:
au nom de la ministre de l'environnement, de l'énergie et de la mer, chargée des relations internationales sur le climat, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
Groupe:
Direction générale des infrastructures, des transports et de la mer
autorite_delegation="Ministre de l'environnement, de l'énergie et de la mer, chargée des relations internationales sur le climat"
JORFTEXT000032584105(source JORF)
délégation de signature
26 Mai 201626/05/2016
De: Martine Corneloup
conseillère d'administration de l'écologie, du développement et de l'aménagement durables, cheffe du bureau des ressources humaines des services déconcentrés
dans la limite des attributions qui lui sont confiées
Objet:
au nom de la ministre de l'environnement, de l'énergie et de la mer, chargée des relations internationales sur le climat, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
Groupe:
Direction générale des infrastructures, des transports et de la mer
autorite_delegation="Ministre de l'environnement, de l'énergie et de la mer, chargée des relations internationales sur le climat"
JORFTEXT000032584105(source JORF)
délégation de signature
26 Mai 201626/05/2016
De: Nadine Asconchilo
ingénieure en chef des travaux publics de l'Etat, adjointe au chargé de la sous-direction, pour les affaires relatives à l'ensemble de la sous-direction des études et de la prospective
dans la limite des attributions qui lui sont confiées
Objet:
au nom de la ministre de l'environnement, de l'énergie et de la mer, chargée des relations internationales sur le climat, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
Groupe:
Direction générale des infrastructures, des transports et de la mer
autorite_delegation="Ministre de l'environnement, de l'énergie et de la mer, chargée des relations internationales sur le climat"
JORFTEXT000032584105(source JORF)
délégation de signature
26 Mai 201626/05/2016
De: Nicolas Thély
Objet:
directeur de l'unité
DEC161129DR17(source BOCNRS)
délégation de signature
26 Mai 201626/05/2016
De: Isabelle GanzettiGemin
Objet:
ingénieure d'études de 2e classe
aux fins
mentionnées à l'article 1er
DEC161129DR17(source BOCNRS)
délégation de signature
26 Mai 201626/05/2016

J'ai transpiré des centaines d'heures pour cette base, et ca continue. Vous aussi, aidez-moi à la nettoyer.