JORFTEXT000032657665

De: LIERVILLE (Anne-Lise)
(suppléante)
Objet:
membre de la Commission nationale consultative des droits de l'homme
au titre du a de l'article 4 du décret du
26 juillet 2007
susvisé
Sur proposition de l'association Action des chrétiens pour l'abolition de la torture
Remplace:M. DRICI (Nordine)
Groupe:
nomination
08 Juin 201608/06/2016