JORFTEXT000032657665
Autres groupes liés à celui-ci:
De:
LIERVILLE (Anne-Lise)
(suppléante)
Objet:
membre de la Commission nationale consultative des droits de l'homme
au titre du a de l'article 4 du décret du
26 juillet 2007
susvisé
Sur proposition de l'association Action des chrétiens pour l'abolition de la torture
Remplace:
M. DRICI (Nordine)
Groupe:
Commission nationale consultative des droits de l'homme
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(source JORF)
nomination
08 Juin 2016
08/06/2016