statuant en matière disciplinaire ne pouvaient siéger dans la formation de jugement ; que, d'une part, ont été respectées les dispositions de l'article R. 232-36 du code de l'éducation selon lesquelles, pour chaque affaire portée devant le Cneser statuant en matière disciplinaire, le président de la juridiction désigne au sein de celle-ci une commission d'instruction composée de deux membres dont l'un

rapporteur ; que d'autre part, en vertu de l'article R. 232-37 du code, la commission d'instruction n'a pour mission que de recueillir des informations auprès des parties et des témoins et d'élaborer un rapport comportant l'exposé des faits et des moyens ; que ce rapport est, comme les pièces du dossier, tenu à la disposition des parties ; que les attributions de la commission d'instruction définies par les dispositions du code ne différent pas de celles que la formation collégiale de jugement pourrait elle-même exercer et ne lui confèrent pas le pouvoir de modifier le champ de la saisine de la juridiction ; qu'ainsi ces dispositions n'ont pas pour effet d'attribuer aux membres de la commission d'instruction des fonctions qui, au regard du principe d'impartialité comme des stipulations du paragraphe 1 de l'article 6 de la convention européenne de sauvegarde des droits de l'homme et des libertés fondamentales, feraient obstacle à leur participation à la formation de jugement

statuant en matière disciplinaire ne pouvaient siéger dans la formation de jugement ; que, d'une part, ont été respectées les dispositions de l'article R. 232-36 du code de l'éducation selon lesquelles, pour chaque affaire portée devant le Cneser statuant en matière disciplinaire, le président de la juridiction désigne au sein de celle-ci une commission d'instruction composée de deux membres dont l'un

rapporteur ; que d'autre part, en vertu de l'article R. 232-37 du code, la commission d'instruction n'a pour mission que de recueillir des informations auprès des parties et des témoins et d'élaborer un rapport comportant l'exposé des faits et des moyens ; que ce rapport est, comme les pièces du dossier, tenu à la disposition des parties ; que les attributions de la commission d'instruction définies par les dispositions du code ne différent pas de celles que la formation collégiale de jugement pourrait elle-même exercer et ne lui confèrent pas le pouvoir de modifier le champ de la saisine de la juridiction ; qu'ainsi ces dispositions n'ont pas pour effet d'attribuer aux membres de la commission d'instruction des fonctions qui, au regard du principe d'impartialité comme des stipulations du paragraphe 1 de l'article 6 de la convention européenne de sauvegarde des droits de l'homme et des libertés fondamentales, feraient obstacle à leur participation à la formation de jugement

statuant en matière disciplinaire ne pouvaient siéger dans la formation de jugement ; que, d'une part, ont été respectées les dispositions de l'article R. 232-36 du code de l'éducation selon lesquelles, pour chaque affaire portée devant le Cneser statuant en matière disciplinaire, le président de la juridiction désigne au sein de celle-ci une commission d'instruction composée de deux membres dont l'un

rapporteur ; que d'autre part, en vertu de l'article R. 232-37 du code, la commission d'instruction n'a pour mission que de recueillir des informations auprès des parties et des témoins et d'élaborer un rapport comportant l'exposé des faits et des moyens ; que ce rapport est, comme les pièces du dossier, tenu à la disposition des parties ; que les attributions de la commission d'instruction définies par les dispositions du code ne différent pas de celles que la formation collégiale de jugement pourrait elle-même exercer et ne lui confèrent pas le pouvoir de modifier le champ de la saisine de la juridiction ; qu'ainsi ces dispositions n'ont pas pour effet d'attribuer aux membres de la commission d'instruction des fonctions qui, au regard du principe d'impartialité comme des stipulations du paragraphe 1 de l'article 6 de la convention européenne de sauvegarde des droits de l'homme et des libertés fondamentales, feraient obstacle à leur participation à la formation de jugement

membres du conseil d'administration du Centre national de la recherche scientifique

pour la durée restant à courir du mandat de leur prédécesseur

personnalités représentatives du monde du travail

membres du conseil d'administration du Centre national de la recherche scientifique

pour la durée restant à courir du mandat de leur prédécesseur

personnalités représentatives du monde du travail

membres du conseil d'administration du Centre national de la recherche scientifique

pour la durée restant à courir du mandat de leur prédécesseur

en raison de sa compétence scientifique et technologique

conseiller maître à la Cour des comptes

directeur du Centre national des œuvres universitaires et scolaires

directeur général des services (DGS) de l'université Paris-Sud XI (groupe I)

pour une première période de cinq ans

secrétaire administrative

régisseuse intérimaire, gérante des comptes nominatifs à la maison d'arrêt d'Agen

adjoint administratif principal de 2ème classe

à compter de la date de passation des comptes, régisseur suppléant au tribunal d'instance de Chambéry

adjointe administrative principale de 2ème classe

à compter de la date de passation des comptes, régisseuse titulaire au tribunal d'instance de Chambéry

(VOLTZENLOGEL)

adjointe administrative principale de 1 ère classe, en sa qualité de régisseuse titulaire au tribunal d'instance de Chambéry

à compter de la date de passation des comptes

adjointe administrative principale de 2ème classe, en sa qualité de régisseuse suppléante au tribunal d'instance de Chambéry

à compter de la date de passation des comptes

Le groupe Socialiste, écologiste et républicain

Lois

Le groupe Socialiste, écologiste et républicain

Finances

Le groupe Socialiste, écologiste et républicain

Finances

Le groupe Socialiste, écologiste et républicain

Affaires étrangères

Le groupe Socialiste, écologiste et républicain

Affaires étrangères

Le groupe Socialiste, écologiste et républicain

Affaires économiques

Loi

Développement durable

Finances

Affaires étrangères

Affaires étrangères

Affaires économiques

inspecteur principal de la jeunesse et des sports

sous-directeur de l'éducation populaire à la direction de la jeunesse, de l'éducation populaire et de la vie associative, à l'administration centrale du ministère de la ville, de la jeunesse et des sports

inspecteur général de la jeunesse et des sports de 2e classe

inspecteurs généraux de la jeunesse et des sports de 1re classe

inspectrice générale de la jeunesse et des sports de 2e classe

inspecteurs généraux de la jeunesse et des sports de 1re classe

préfet

membre du Conseil supérieur de l'appui territorial et de l'évaluation

président du conseil d'administration de l'Agence nationale de traitement automatisé des infractions

directeur honoraire de préfecture retraité

premier suppléant, représentant du ministre de l'intérieur, à la commission de recours contre les décisions de refus de visa d'entrée en France

chef du service de l'immigration et de l'intégration de la préfecture de Loire-Atlantique

second suppléant, représentant du ministre de l'intérieur, à la commission de recours contre les décisions de refus de visa d'entrée en France

directeur de préfecture retraité

membre titulaire, représentant du ministre de l'intérieur, à la commission de recours contre les décisions de refus de visa d'entrée en France

administrateur INSEE, chef de bureau des études fiscales et de la dépense publique à la direction générale du Trésor

au comité des finances locales

suppléant du sous-directeur en charge des finances publiques à la direction générale du Trésor

magistrate du premier grade

sous-directrice des missions de protection judiciaire et d'éducation de la direction de la protection judiciaire de la jeunesse à l'administration centrale du ministère de la justice

ingénieur d'études et de fabrications du ministère de la défense

des cadres

à faire valoir ses droits à la retraite

ingénieur d'études et de fabrications du ministère de la défense

inspectrice divisionnaire des finances publiques hors classe

agent comptable de l'Office national de la chasse et de la faune sauvage

inspectrice divisionnaire des finances publiques de classe normale

comptable secondaire du budget annexe « Contrôle et exploitation aériens » - Région Sud-Est

inspectrice divisionnaire des finances publiques de classe normale

agent comptable de l'Ecole nationale supérieure d'architecture de Saint-Etienne

inspecteur divisionnaire des finances publiques hors classe

agent comptable principal de l'Institut français de recherche pour l'exploitation de la mer

capitaine de frégate, directeur des affaires navales, ambassade des Etats-Unis, bureau de coopération de défense

auditeur de la 52e session nationale « armement et économie de défense » de l'Institut des hautes études de défense nationale (cycle 2015-2016)

Ainsi qu'à titre d'auditeurs étrangers

attaché d'armement adjoint, ambassade de la République fédérale d'Allemagne

auditeur de la 52e session nationale « armement et économie de défense » de l'Institut des hautes études de défense nationale (cycle 2015-2016)

Ainsi qu'à titre d'auditeurs étrangers

ingénieur en chef de l'armement, chef du bureau Europe, direction générale de l'armement

auditeur de la 52e session nationale « armement et économie de défense » de l'Institut des hautes études de défense nationale (cycle 2015-2016)

colonel de la gendarmerie nationale, adjoint au sous-directeur de l'immobilier et du logement à la direction des soutiens et des finances, direction générale de la gendarmerie nationale

auditeur de la 52e session nationale « armement et économie de défense » de l'Institut des hautes études de défense nationale (cycle 2015-2016)

secrétaire des affaires étrangères principal, adjoint au conseiller pour les affaires religieuses, ministère des affaires étrangères et du développement international

auditeur de la 52e session nationale « armement et économie de défense » de l'Institut des hautes études de défense nationale (cycle 2015-2016)

ingénieur en chef de l'armement, directeur de segment de management et de programme MRTT, direction générale de l'armement

auditeur de la 52e session nationale « armement et économie de défense » de l'Institut des hautes études de défense nationale (cycle 2015-2016)

maître de conférences, université Paris-Sorbonne, ESPE, ministère de l'enseignement supérieur et de la recherche

auditeur de la 52e session nationale « armement et économie de défense » de l'Institut des hautes études de défense nationale (cycle 2015-2016)

responsable du pôle commercial »Scorpion, comptes industriels et études amonts », Renault Trucks Defense

auditeur de la 52e session nationale « armement et économie de défense » de l'Institut des hautes études de défense nationale (cycle 2015-2016)

ingénieur en chef de l'armement, sous-directeur « aéronautique-missiles-espaces », direction générale de l'armement

auditeur de la 52e session nationale « armement et économie de défense » de l'Institut des hautes études de défense nationale (cycle 2015-2016)

colonel de l'armée de terre, officier de programme Scorpion, état-major de l'armée de terre

auditeur de la 52e session nationale « armement et économie de défense » de l'Institut des hautes études de défense nationale (cycle 2015-2016)

ingénieur en chef de 2e classe des études techniques d'armement, directeur du segment de management études amont, direction générale de l'armement

auditeur de la 52e session nationale « armement et économie de défense » de l'Institut des hautes études de défense nationale (cycle 2015-2016)

directeur commercial business line training & simulation, Thales Training & Simulation

auditeur de la 52e session nationale « armement et économie de défense » de l'Institut des hautes études de défense nationale (cycle 2015-2016)

directeur général adjoint, Pyroalliance

auditeur de la 52e session nationale « armement et économie de défense » de l'Institut des hautes études de défense nationale (cycle 2015-2016)

capitaine de vaisseau (r), responsable marketing et développement sous-marins, DCNS

auditeur de la 52e session nationale « armement et économie de défense » de l'Institut des hautes études de défense nationale (cycle 2015-2016)

colonel de l'armée de l'air, officier chef du bureau « contrôle des exportations d'armement », division « maîtrise des armements », état-major des armées

auditeur de la 52e session nationale « armement et économie de défense » de l'Institut des hautes études de défense nationale (cycle 2015-2016)

directeur du développement, pôle systèmes et communications, ENGIE Ineo

auditeur de la 52e session nationale « armement et économie de défense » de l'Institut des hautes études de défense nationale (cycle 2015-2016)

colonel de l'armée de terre, chef de groupement « mobilité et agencement de l'espace terrestre » / section technique de l'armée de Terre

auditeur de la 52e session nationale « armement et économie de défense » de l'Institut des hautes études de défense nationale (cycle 2015-2016)

responsable du pôle système de préparation opérationnelle, Nexter Systems

auditeur de la 52e session nationale « armement et économie de défense » de l'Institut des hautes études de défense nationale (cycle 2015-2016)

ingénieur en chef de l'armement, adjoint au chargé de la sous-direction « politique des ressources humaines », direction générale de l'armement

auditeur de la 52e session nationale « armement et économie de défense » de l'Institut des hautes études de défense nationale (cycle 2015-2016)

adjoint au directeur du département « mesures physiques », chef de l'unité de recherche « capteurs et microtechnologie », ONERA

auditeur de la 52e session nationale « armement et économie de défense » de l'Institut des hautes études de défense nationale (cycle 2015-2016)

ingénieur en chef de d'armement, directeur du segment de management « environnement avions d'armes », unité « management avions de chasse et équipements », direction générale de l'armement

auditeur de la 52e session nationale « armement et économie de défense » de l'Institut des hautes études de défense nationale (cycle 2015-2016)

ingénieur en chef de l'armement, sous-directeur technique de DGA-maîtrise de l'information, direction générale de l'armement

auditeur de la 52e session nationale « armement et économie de défense » de l'Institut des hautes études de défense nationale (cycle 2015-2016)

responsable de programmes, MBDA

auditeur de la 52e session nationale « armement et économie de défense » de l'Institut des hautes études de défense nationale (cycle 2015-2016)

colonel de l'armée de l'air, officier de cohérence « protection sauvegarde » de la division « cohérence capacitaire », état-major des armées

auditeur de la 52e session nationale « armement et économie de défense » de l'Institut des hautes études de défense nationale (cycle 2015-2016)

responsable de grand compte affaires gouvernementales France, Airbus Helicopters

auditeur de la 52e session nationale « armement et économie de défense » de l'Institut des hautes études de défense nationale (cycle 2015-2016)

ingénieur en chef de l'armement, adjoint au directeur de DGA EV, directeur du site d'Istres, direction générale de l'armement

auditeur de la 52e session nationale « armement et économie de défense » de l'Institut des hautes études de défense nationale (cycle 2015-2016)

ingénieur en chef de 1re classe, chef du département « business » au bureau programme des pipelines de l'OTAN de centre Europe (CEPS) de l'agence de soutien de l'OTAN (Versailles), service des essences des armées

auditeur de la 52e session nationale « armement et économie de défense » de l'Institut des hautes études de défense nationale (cycle 2015-2016)

pharmacien en chef, chef du bureau « politique des approvisionnements en produits de santé » de la sous-direction « appui à l'activité », direction centrale du service de santé des armées

auditeur de la 52e session nationale « armement et économie de défense » de l'Institut des hautes études de défense nationale (cycle 2015-2016)

capitaine de vaisseau, vice-président de la commission permanente des programmes et des essais ; président de la commission de sécurité maritime et de suivi de sécurité maritime

auditeur de la 52e session nationale « armement et économie de défense » de l'Institut des hautes études de défense nationale (cycle 2015-2016)

ingénieur, chef de projet-senior, CNES

auditeur de la 52e session nationale « armement et économie de défense » de l'Institut des hautes études de défense nationale (cycle 2015-2016)

contrôleur des armées, chef de la section des matériels de guerre et des biens sensibles, contrôle général des armées

auditeur de la 52e session nationale « armement et économie de défense » de l'Institut des hautes études de défense nationale (cycle 2015-2016)

chef du département « dissuasion future et analyse stratégiques », Airbus Defense & Space

auditeur de la 52e session nationale « armement et économie de défense » de l'Institut des hautes études de défense nationale (cycle 2015-2016)

ingénieur en chef de l'armement, directeur adjoint du programme Rafale, direction générale de l'armement

auditeur de la 52e session nationale « armement et économie de défense » de l'Institut des hautes études de défense nationale (cycle 2015-2016)

ingénieur en chef de l'armement, responsable pôle « architectures techniques systèmes terrestres », direction générale de l'armement

auditeur de la 52e session nationale « armement et économie de défense » de l'Institut des hautes études de défense nationale (cycle 2015-2016)

colonel de l'armée de terre, officier de cohérence opérationnelle « maîtrise de l'information », de la division « cohérence capacitaire », état-major des armées

auditeur de la 52e session nationale « armement et économie de défense » de l'Institut des hautes études de défense nationale (cycle 2015-2016)

directeur de l'information stratégique, Thales SA

auditeur de la 52e session nationale « armement et économie de défense » de l'Institut des hautes études de défense nationale (cycle 2015-2016)

responsable administratif du centre de surveillance de la sécurité Galiléo, agence du GNSS européen

auditeur de la 52e session nationale « armement et économie de défense » de l'Institut des hautes études de défense nationale (cycle 2015-2016)

colonel de la gendarmerie nationale, chef de la division stratégie à la mission de gouvernance ministérielle des systèmes d'information et de communication, secrétariat général du ministère de l'intérieur

auditeur de la 52e session nationale « armement et économie de défense » de l'Institut des hautes études de défense nationale (cycle 2015-2016)

président, Archery Strategy Consulting

auditeur de la 52e session nationale « armement et économie de défense » de l'Institut des hautes études de défense nationale (cycle 2015-2016)

ingénieure en chef de l'armement, DSM, directeur du segment de management ACEA, direction générale de l'armement

auditeur de la 52e session nationale « armement et économie de défense » de l'Institut des hautes études de défense nationale (cycle 2015-2016)

responsable commerciale et marketing, division « optronique & défense », Safran Electronics & Defense

auditeur de la 52e session nationale « armement et économie de défense » de l'Institut des hautes études de défense nationale (cycle 2015-2016)

directrice commerciale défense-France, coopération et intégrateurs industriels, Thales Air Systems

auditeur de la 52e session nationale « armement et économie de défense » de l'Institut des hautes études de défense nationale (cycle 2015-2016)

cheffe du département « analyse, surveillance, environnement », CEA

auditeur de la 52e session nationale « armement et économie de défense » de l'Institut des hautes études de défense nationale (cycle 2015-2016)

ingénieure cadre technico-commercial, responsable « plans-programmes-budget », adjoint au directeur de l'unité de management, direction générale de l'armement

auditeur de la 52e session nationale « armement et économie de défense » de l'Institut des hautes études de défense nationale (cycle 2015-2016)

commissaire en chef de première classe, cheffe du bureau « droits individuels », direction centrale du service du commissariat des armées

auditeur de la 52e session nationale « armement et économie de défense » de l'Institut des hautes études de défense nationale (cycle 2015-2016)

colonel de l'armée de l'air, Italie

auditeur de la 68e session nationale « politique de défense » de l'Institut des hautes études de défense nationale (cycle 2015-2016)

Ainsi qu'à titre d'auditeurs étrangers

diplomate, conseiller affaires politiques, ambassade du Brésil

auditeur de la 68e session nationale « politique de défense » de l'Institut des hautes études de défense nationale (cycle 2015-2016)

Ainsi qu'à titre d'auditeurs étrangers

colonel de l'armée de terre, Espagne

auditeur de la 68e session nationale « politique de défense » de l'Institut des hautes études de défense nationale (cycle 2015-2016)

Ainsi qu'à titre d'auditeurs étrangers

capitaine de vaisseau, Royaume-Uni

auditeur de la 68e session nationale « politique de défense » de l'Institut des hautes études de défense nationale (cycle 2015-2016)

Ainsi qu'à titre d'auditeurs étrangers

ministre-conseiller, chef du service politique étrangère et de diplomatie, ambassade du Canada

auditeur de la 68e session nationale « politique de défense » de l'Institut des hautes études de défense nationale (cycle 2015-2016)

Ainsi qu'à titre d'auditeurs étrangers

colonel de l'armée de terre, Allemagne

auditeur de la 68e session nationale « politique de défense » de l'Institut des hautes études de défense nationale (cycle 2015-2016)

Ainsi qu'à titre d'auditeurs étrangers

général, commandant d'école des Forces Terre, Qatar

auditeur de la 68e session nationale « politique de défense » de l'Institut des hautes études de défense nationale (cycle 2015-2016)

Ainsi qu'à titre d'auditeurs étrangers

coordonnateur « relations internationales sûreté et sécurité nucléaire », IRSN

auditeur de la 68e session nationale « politique de défense » de l'Institut des hautes études de défense nationale (cycle 2015-2016)

capitaine de vaisseau de la marine nationale

auditeur de la 68e session nationale « politique de défense » de l'Institut des hautes études de défense nationale (cycle 2015-2016)

directeur de la sûreté, réseau Sud-Ouest, La Poste

auditeur de la 68e session nationale « politique de défense » de l'Institut des hautes études de défense nationale (cycle 2015-2016)

directeur « R&D et politique produits », Thales Alenia Space

auditeur de la 68e session nationale « politique de défense » de l'Institut des hautes études de défense nationale (cycle 2015-2016)

conseiller référendaire, Cour des comptes

auditeur de la 68e session nationale « politique de défense » de l'Institut des hautes études de défense nationale (cycle 2015-2016)

directeur général, Société nationale de sauvetage en mer

auditeur de la 68e session nationale « politique de défense » de l'Institut des hautes études de défense nationale (cycle 2015-2016)

colonel de l'armée de terre

auditeur de la 68e session nationale « politique de défense » de l'Institut des hautes études de défense nationale (cycle 2015-2016)

aumônier en chef du culte protestant, ministère de la défense

auditeur de la 68e session nationale « politique de défense » de l'Institut des hautes études de défense nationale (cycle 2015-2016)

directeur adjoint « stratégie et développement », groupement d'intérêt public e-bourgogne

auditeur de la 68e session nationale « politique de défense » de l'Institut des hautes études de défense nationale (cycle 2015-2016)

capitaine de vaisseau de la marine nationale

auditeur de la 68e session nationale « politique de défense » de l'Institut des hautes études de défense nationale (cycle 2015-2016)

médecin en chef de 1re classe, service de santé des armées, ministère de la défense

auditeur de la 68e session nationale « politique de défense » de l'Institut des hautes études de défense nationale (cycle 2015-2016)

directeur des ressources humaines et des systèmes d'information, Eutelsat

auditeur de la 68e session nationale « politique de défense » de l'Institut des hautes études de défense nationale (cycle 2015-2016)

avocat à la Cour de cassation, ministère de la justice

associé-gérant, cabinet d'avocats Astura

auditeur de la 68e session nationale « politique de défense » de l'Institut des hautes études de défense nationale (cycle 2015-2016)

rédacteur en chef, Perspective entrepreneurs

auditeur de la 68e session nationale « politique de défense » de l'Institut des hautes études de défense nationale (cycle 2015-2016)

sénateur du Territoire de Belfort, maire de Beaucourt

auditeur de la 68e session nationale « politique de défense » de l'Institut des hautes études de défense nationale (cycle 2015-2016)

colonel de l'armée de terre

auditeur de la 68e session nationale « politique de défense » de l'Institut des hautes études de défense nationale (cycle 2015-2016)

associé gérant, AESMA

auditeur de la 68e session nationale « politique de défense » de l'Institut des hautes études de défense nationale (cycle 2015-2016)

capitaine de vaisseau de la marine nationale

auditeur de la 68e session nationale « politique de défense » de l'Institut des hautes études de défense nationale (cycle 2015-2016)

directeur « grands comptes renseignements et interarmées », Airbus Defence and Space

auditeur de la 68e session nationale « politique de défense » de l'Institut des hautes études de défense nationale (cycle 2015-2016)

conseiller technique au cabinet du président, communauté urbaine du Grand Nancy

auditeur de la 68e session nationale « politique de défense » de l'Institut des hautes études de défense nationale (cycle 2015-2016)

colonel de l'armée de terre

auditeur de la 68e session nationale « politique de défense » de l'Institut des hautes études de défense nationale (cycle 2015-2016)

colonel de l'armée de terre

auditeur de la 68e session nationale « politique de défense » de l'Institut des hautes études de défense nationale (cycle 2015-2016)

colonel de l'armée de terre

auditeur de la 68e session nationale « politique de défense » de l'Institut des hautes études de défense nationale (cycle 2015-2016)

colonel de l'armée de terre

auditeur de la 68e session nationale « politique de défense » de l'Institut des hautes études de défense nationale (cycle 2015-2016)

colonel de la gendarmerie nationale, direction générale de la gendarmerie nationale

auditeur de la 68e session nationale « politique de défense » de l'Institut des hautes études de défense nationale (cycle 2015-2016)

colonel de l'armée de l'air

auditeur de la 68e session nationale « politique de défense » de l'Institut des hautes études de défense nationale (cycle 2015-2016)

conseiller budgétaire au cabinet du secrétaire d'Etat chargé des anciens combattants et de la mémoire

auditeur de la 68e session nationale « politique de défense » de l'Institut des hautes études de défense nationale (cycle 2015-2016)

professeur à l'IAE Paris, université Paris 1 Panthéon Sorbonne

auditeur de la 68e session nationale « politique de défense » de l'Institut des hautes études de défense nationale (cycle 2015-2016)

conseiller spécial auprès du ministre des affaires étrangères et du développement international

auditeur de la 68e session nationale « politique de défense » de l'Institut des hautes études de défense nationale (cycle 2015-2016)

chargé de mission « affaires transversales et sécurité », ministère des affaires étrangères et du développement international

auditeur de la 68e session nationale « politique de défense » de l'Institut des hautes études de défense nationale (cycle 2015-2016)

capitaine de vaisseau de la marine nationale

auditeur de la 68e session nationale « politique de défense » de l'Institut des hautes études de défense nationale (cycle 2015-2016)

directeur des relations extérieures et directeur « sûreté Afrique de l'Ouest », Groupe Vicat

auditeur de la 68e session nationale « politique de défense » de l'Institut des hautes études de défense nationale (cycle 2015-2016)

colonel de l'armée de l'air

auditeur de la 68e session nationale « politique de défense » de l'Institut des hautes études de défense nationale (cycle 2015-2016)

secrétaire national confédéral, CFE-CGC

auditeur de la 68e session nationale « politique de défense » de l'Institut des hautes études de défense nationale (cycle 2015-2016)

colonel de l'armée de terre

auditeur de la 68e session nationale « politique de défense » de l'Institut des hautes études de défense nationale (cycle 2015-2016)

adjoint du secrétaire général de la Fédération française des sociétés d'assurances (FFSA)

auditeur de la 68e session nationale « politique de défense » de l'Institut des hautes études de défense nationale (cycle 2015-2016)

gérant de sociétés et investisseur en capital

auditeur de la 68e session nationale « politique de défense » de l'Institut des hautes études de défense nationale (cycle 2015-2016)

directeur général « sûreté-sécurité », AccorHôtels

auditeur de la 68e session nationale « politique de défense » de l'Institut des hautes études de défense nationale (cycle 2015-2016)

colonel de l'armée de terre

auditeur de la 68e session nationale « politique de défense » de l'Institut des hautes études de défense nationale (cycle 2015-2016)

colonel de l'armée de l'air

auditeur de la 68e session nationale « politique de défense » de l'Institut des hautes études de défense nationale (cycle 2015-2016)

ingénieur en chef de l'armement, direction générale de l'armement

auditeur de la 68e session nationale « politique de défense » de l'Institut des hautes études de défense nationale (cycle 2015-2016)

vice-président produits de radiocommunication Thales

auditeur de la 68e session nationale « politique de défense » de l'Institut des hautes études de défense nationale (cycle 2015-2016)

commissaire en chef de 1re classe, service du commissariat des armées

auditeur de la 68e session nationale « politique de défense » de l'Institut des hautes études de défense nationale (cycle 2015-2016)

capitaine de vaisseau de la marine nationale

auditeur de la 68e session nationale « politique de défense » de l'Institut des hautes études de défense nationale (cycle 2015-2016)

directeur de l'innovation et de la recherche, Suez

auditeur de la 68e session nationale « politique de défense » de l'Institut des hautes études de défense nationale (cycle 2015-2016)

commissaire en chef de 1re classe, service du commissariat des armées

auditeur de la 68e session nationale « politique de défense » de l'Institut des hautes études de défense nationale (cycle 2015-2016)

directeur des opérations, Renault Trucks Defense

auditeur de la 68e session nationale « politique de défense » de l'Institut des hautes études de défense nationale (cycle 2015-2016)

directeur, conseiller auprès du président du conseil d'administration, ENGIE

auditeur de la 68e session nationale « politique de défense » de l'Institut des hautes études de défense nationale (cycle 2015-2016)

directeur des risques, Malakoff Mederic

auditeur de la 68e session nationale « politique de défense » de l'Institut des hautes études de défense nationale (cycle 2015-2016)

administrateur civil hors classe, directeur du centre ministériel de gestion de Bordeaux, secrétariat général pour l'administration, ministère de la défense

auditeur de la 68e session nationale « politique de défense » de l'Institut des hautes études de défense nationale (cycle 2015-2016)

administrateur civil hors classe, ministère de la culture et de la communication

auditeur de la 68e session nationale « politique de défense » de l'Institut des hautes études de défense nationale (cycle 2015-2016)

colonel de l'armée de terre

auditeur de la 68e session nationale « politique de défense » de l'Institut des hautes études de défense nationale (cycle 2015-2016)

vice-président « strategy et business development », Thales International

auditeur de la 68e session nationale « politique de défense » de l'Institut des hautes études de défense nationale (cycle 2015-2016)

colonel de la gendarmerie nationale, direction générale de la gendarmerie nationale

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secrétaire général administratif, Parti socialiste

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responsable des projets d'alliance et des partenariats structurels, Nexter Systems

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colonel de l'armée de l'air

auditeur de la 68e session nationale « politique de défense » de l'Institut des hautes études de défense nationale (cycle 2015-2016)

colonel de l'armée de l'air

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économiste en chef du département des affaires publiques, Airbus Group

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administrateur en chef de 1re classe des affaires maritimes, délégué général, Armateurs de France

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directeur du déploiement opérationnel France et international, Renault

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médecin en chef de 1re classe, service de santé des armées

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cofondateur, associé et directeur général, New Horizon Partners

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colonelle de l'armée de terre, Etats-Unis

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Ainsi qu'à titre d'auditeurs étrangers

directrice générale, Sandow Technic

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présidente, Swapasap

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directrice générale déléguée en charge du secrétariat général, PROPARCO (Groupe AFD)

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direction des programmes de défense et de l'espace, IGN

auditeur de la 68e session nationale « politique de défense » de l'Institut des hautes études de défense nationale (cycle 2015-2016)

détachée à l'Union générale des fédérations de fonctionnaires, CGT

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présidente, Action contre la faim

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conseillère des affaires étrangères, adjointe au sous-directeur de la sécurité diplomatique et de défense, ministère des affaires étrangères et du développement international

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directeur de la stratégie et des moyens propres, Orange France

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directrice générale adjointe, MEDEF

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directrice de l'assainissement et du démantèlement nucléaire, CEA

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magistrate, conseillère référendaire à la Cour de cassation, ministère de la justice

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conseillère en communication Monsenego & Associés

auditeur de la 68e session nationale « politique de défense » de l'Institut des hautes études de défense nationale (cycle 2015-2016)

cheffe de service adjointe du service de renseignement technique, ministère de la défense

auditeur de la 68e session nationale « politique de défense » de l'Institut des hautes études de défense nationale (cycle 2015-2016)

associée du cabinet d'audit et de conseil, EY (Ernst & Young)

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responsable groupe de l'audit interne, MBDA

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secrétaire générale du groupe parlementaire pour l'espace, Assemblée nationale

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administratrice principale à la commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées, Sénat

auditeur de la 68e session nationale « politique de défense » de l'Institut des hautes études de défense nationale (cycle 2015-2016)

directrice générale adjointe en charge du développement durable et des relations presse, Groupe OFI

auditeur de la 68e session nationale « politique de défense » de l'Institut des hautes études de défense nationale (cycle 2015-2016)

experte de haut niveau, mission de la politique de l'encadrement supérieur, secrétariat général, ministère de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche

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directrice de division « pharmacovigilance France et investigation clinique », Servier

auditeur de la 68e session nationale « politique de défense » de l'Institut des hautes études de défense nationale (cycle 2015-2016)

conseillère auprès du coordonnateur national du renseignement, Présidence de la République

auditeur de la 68e session nationale « politique de défense » de l'Institut des hautes études de défense nationale (cycle 2015-2016)

directrice du développement durable, déléguée de la fondation HSBC pour l'éducation, HSBC France

auditeur de la 68e session nationale « politique de défense » de l'Institut des hautes études de défense nationale (cycle 2015-2016)

maître de conférences, université Paris-I - Panthéon-Sorbonne, ministère de l'enseignement supérieur et de la recherche

auditeur de la 68e session nationale « politique de défense » de l'Institut des hautes études de défense nationale (cycle 2015-2016)

directrice « concessions et territoires », Electricité Réseau Distribution France

auditeur de la 68e session nationale « politique de défense » de l'Institut des hautes études de défense nationale (cycle 2015-2016)

directrice HPC France, Atos

auditeur de la 68e session nationale « politique de défense » de l'Institut des hautes études de défense nationale (cycle 2015-2016)

fondatrice et présidente, société Coup de plume

auditeur de la 68e session nationale « politique de défense » de l'Institut des hautes études de défense nationale (cycle 2015-2016)

journaliste, Agence France-Presse

auditeur de la 68e session nationale « politique de défense » de l'Institut des hautes études de défense nationale (cycle 2015-2016)

directrice de cabinet, Unéo

auditeur de la 68e session nationale « politique de défense » de l'Institut des hautes études de défense nationale (cycle 2015-2016)

contrôleuse des armées, contrôle général des armées, ministère de la défense

auditeur de la 68e session nationale « politique de défense » de l'Institut des hautes études de défense nationale (cycle 2015-2016)

(suppléante)

membre de la Commission nationale consultative des droits de l'homme

au titre du a de l'article 4 du décret du

susvisé

Sur proposition de l'association Action des chrétiens pour l'abolition de la torture

inspectrice principale des affaires sanitaires et sociales, adjointe à la sous-directrice

au nom du ministère de l'intérieur, tous actes, arrêtes, décisions, et d'une manière générale, tous documents, certificats ou courriers relatifs aux affaires de la sous-direction de l'accueil et de l'accompagnement des étrangers

attaché d'administration de l'Etat stagiaire, chargé de mission qualité et communication

au nom du ministre de l'intérieur, tous documents, certificats ou courriers relevant de ses attributions

attaché d'administration hors classe, chef du bureau de l'administration, et à

au nom du ministre de l'intérieur, tous actes, arrêtés, décisions et pièces comptables, relevant des attributions du bureau de l'administration

attaché d'administration hors classe, chef du bureau des naturalisations, et à

au nom du ministre de l'intérieur, tous actes, arrêtés et décisions, relevant des attributions du bureau des naturalisations

attaché principal d'administration de l'Etat, adjoint au chef du bureau des naturalisations

au nom du ministre de l'intérieur, tous actes, arrêtés et décisions, relevant des attributions du bureau des naturalisations

attaché d'administration hors classe, chef du bureau des décrets et de la gestion des flux, à

au nom du ministre de l'intérieur, tous actes, arrêtés et décisions, relevant des attributions du bureau des décrets et de la gestion des flux

attaché principal d'administration de l'Etat, adjoint au chef du bureau des décrets et de la gestion des flux, et à

au nom du ministre de l'intérieur, tous actes, arrêtés et décisions, relevant des attributions du bureau des décrets et de la gestion des flux

administrateur civil hors classe, chef du bureau des affaires juridiques et du contentieux, à

au nom du ministre de l'intérieur, tous actes, arrêtés et décisions, relevant des attributions du bureau des affaires juridiques et du contentieux

attaché principal d'administration de l'Etat, et à

au nom du ministre de l'intérieur, tous actes, arrêtés et décisions, relevant des attributions du bureau des affaires juridiques et du contentieux

au nom du ministre de l'intérieur, tous actes, arrêtés et décisions, relevant de leurs attributions au sein du bureau des naturalisations

attachés d'administration de l'Etat

au nom du ministre de l'intérieur, tous actes, arrêtés et décisions, relevant de leurs attributions au sein du bureau des naturalisations

au nom du ministre de l'intérieur, tous actes, arrêtés et décisions, relevant de leurs attributions au sein du bureau des naturalisations

au nom du ministre de l'intérieur, tous actes, arrêtés et décisions, relevant de leurs attributions au sein du bureau des naturalisations

attaché principal d'administration de l'Etat, adjoint à la chef du bureau des déclarations de nationalité

au nom du ministre de l'intérieur, tous actes, arrêtés et décisions relevant des attributions du bureau des déclarations de nationalité

attachée d'administration hors classe, adjointe au sous-directeur

au nom du ministre de l'intérieur, tous actes, arrêtés, décisions, et d'une manière générale, tous documents, certificats ou courriers relatifs aux affaires de la sous-direction de l'accès à la nationalité française

attachée principale d'administration de l'Etat, déléguée générale de la commission interministérielle pour le logement des populations immigrées

au nom du ministre de l'intérieur, tous actes, décisions et correspondances

dans la limite des attributions du secrétariat de la commission interministérielle pour le logement des populations immigrées

attachée principale d'administration de l'Etat, chef du bureau ressources et synthèse

au nom du ministre de l'intérieur, tous actes, décisions et correspondances relevant des attributions du bureau ressources et synthèse

attachée d'administration de l'Etat, adjointe à la chef du bureau ressources et synthèse

au nom du ministre de l'intérieur, tous actes, décisions et correspondances relevant des attributions du bureau ressources et synthèse

attachée principale d'administration de l'Etat, chef du bureau de l'apprentissage de la langue et de la citoyenneté

au nom du ministre de l'intérieur, tous actes, décisions et correspondances relevant des attributions du bureau de l'apprentissage de la langue et de la citoyenneté

attachée d'administration de l'Etat, adjointe à la chef du bureau de l'apprentissage de la langue et de la citoyenneté

au nom du ministre de l'intérieur, tous actes, décisions et correspondances relevant des attributions du bureau de l'apprentissage de la langue et de la citoyenneté

attachée principale d'administration de l'Etat, adjointe à la chef du bureau de l'apprentissage de la langue et de la citoyenneté

au nom du ministre de l'intérieur, tous actes, décisions et correspondances relevant des attributions du bureau de l'accompagnement social et professionnel

attachée principale d'administration de l'Etat, chef du bureau de l'accompagnement social et professionnel

au nom du ministre de l'intérieur, tous actes, décisions et correspondances relevant des attributions du bureau de l'accompagnement social et professionnel

attachée d'administration de l'Etat, adjointe au chef du bureau de l'administration

au nom du ministre de l'intérieur, tous actes, arrêtés, décisions et pièces comptables, relevant des attributions du bureau de l'administration

attachée d'administration de l'Etat, adjointe au chef du bureau des décrets et de la gestion des flux

au nom du ministre de l'intérieur, tous actes, arrêtés et décisions, relevant des attributions du bureau des décrets et de la gestion des flux

Perrine Le Quéré attachée principale d'administration de l'Etat

adjointe au chef du bureau des affaires juridiques et du contentieux, à

au nom du ministre de l'intérieur, tous actes, arrêtés et décisions, relevant des attributions du bureau des affaires juridiques et du contentieux

attachée d'administration de l'Etat

au nom du ministre de l'intérieur, tous actes, arrêtés et décisions, relevant des attributions du bureau des affaires juridiques et du contentieux

attachée principale d'administration de l'Etat, à

au nom du ministre de l'intérieur, tous actes, arrêtés et décisions, relevant de leurs attributions au sein du bureau des naturalisations

attachées d'administration de l'Etat, à

au nom du ministre de l'intérieur, tous actes, arrêtés et décisions, relevant de leurs attributions au sein du bureau des naturalisations

au nom du ministre de l'intérieur, tous actes, arrêtés et décisions, relevant de leurs attributions au sein du bureau des naturalisations

au nom du ministre de l'intérieur, tous actes, arrêtés et décisions, relevant de leurs attributions au sein du bureau des naturalisations

au nom du ministre de l'intérieur, tous actes, arrêtés et décisions, relevant de leurs attributions au sein du bureau des naturalisations

au nom du ministre de l'intérieur, tous actes, arrêtés et décisions, relevant de leurs attributions au sein du bureau des naturalisations

au nom du ministre de l'intérieur, tous actes, arrêtés et décisions, relevant de leurs attributions au sein du bureau des naturalisations

attachée d'administration hors classe, chef du bureau des déclarations de nationalité, et à

au nom du ministre de l'intérieur, tous actes, arrêtés et décisions relevant des attributions du bureau des déclarations de nationalité

conseillère technique d'administration de l'Etat, chargées de mission ressources humaines et budget

au nom du ministre de l'intérieur, tous actes, arrêté, décisions, pièces comptables et ordonnances de délégation

dans la limite des attributions de l'exécution budgétaire qui leur sont confiées

secrétaire administrative de classe normale

au nom du ministre de l'intérieur, tous actes, arrêté, décisions, pièces comptables et ordonnances de délégation

dans la limite des attributions de l'exécution budgétaire qui leur sont confiées

attaché d'administration hors classe

au nom du ministre de l'intérieur, tous actes, arrêté, décisions, pièces comptables et ordonnances de délégation

dans la limite des attributions de l'exécution budgétaire qui leur sont confiées

chef du bureau du traitement des dépenses d'informatique, d'immobilier et de ressources humaines et des recettes

fins de validation dans l'application informatique financière de l'Etat des engagements juridiques des demandes de paiement et des ordres de recettes et à la certification du service fait, quel que soit le montant, aux agents du centre de services partagés ci-après désignés

adjoint au chef du bureau de la dépense centrale

fins de validation dans l'application informatique financière de l'Etat des engagements juridiques des demandes de paiement et des ordres de recettes et à la certification du service fait, quel que soit le montant, aux agents du centre de services partagés ci-après désignés

chef du bureau de traitement de la dépense centrale

fins de validation dans l'application informatique financière de l'Etat des engagements juridiques des demandes de paiement et des ordres de recettes et à la certification du service fait, quel que soit le montant, aux agents du centre de services partagés ci-après désignés

adjoint à la cheffe du bureau de traitement de la dépense locale

fins de validation dans l'application informatique financière de l'Etat des engagements juridiques des demandes de paiement et des ordres de recettes et à la certification du service fait, quel que soit le montant, aux agents du centre de services partagés ci-après désignés

chef du département de la gestion des agents du Conseil d'Etat et de la Cour nationale du droit d'asile

fins de procéder à la validation de façon électronique des demandes d'achats dans l'application informatique financière de l'Etat, quel que soit le montant, aux personnes ci-après désignées

chef du département des affaires immobilières et du patrimoine

fins de procéder à la validation de façon électronique des demandes d'achats dans l'application informatique financière de l'Etat, quel que soit le montant, aux personnes ci-après désignées

adjoint à la directrice du centre de formation de la juridiction administrative

fins de procéder à la validation de façon électronique des demandes d'achats dans l'application informatique financière de l'Etat, quel que soit le montant, aux personnes ci-après désignées

directeur des ressources humaines du Conseil d'Etat

fins de procéder à la validation de façon électronique des demandes d'achats dans l'application informatique financière de l'Etat, quel que soit le montant, aux personnes ci-après désignées

chef du bureau de la formation des agents

fins de procéder à la validation de façon électronique des demandes d'achats dans l'application informatique financière de l'Etat, quel que soit le montant, aux personnes ci-après désignées

chef du département des politiques sociales et des conditions de travail

fins de procéder à la validation de façon électronique des demandes d'achats dans l'application informatique financière de l'Etat, quel que soit le montant, aux personnes ci-après désignées

chef du département de la gestion des agents de greffe

fins de procéder à la validation de façon électronique des demandes d'achats dans l'application informatique financière de l'Etat, quel que soit le montant, aux personnes ci-après désignées

adjoint à la cheffe du bureau des affaires administratives et financières de la direction de l'équipement

fins de procéder à la validation de façon électronique des demandes d'achats dans l'application informatique financière de l'Etat, quel que soit le montant, aux personnes ci-après désignées

chef du bureau des affaires administratives, financières et logistiques

fins de procéder à la validation de façon électronique des demandes d'achats dans l'application informatique financière de l'Etat, quel que soit le montant, aux personnes ci-après désignées

directeur de l'équipement du Conseil d'Etat

fins de procéder à la validation de façon électronique des demandes d'achats dans l'application informatique financière de l'Etat, quel que soit le montant, aux personnes ci-après désignées

directeur des systèmes d'information du Conseil d'Etat

fins de procéder à la validation de façon électronique des demandes d'achats dans l'application informatique financière de l'Etat, quel que soit le montant, aux personnes ci-après désignées

adjoint au directeur des systèmes d'information du Conseil d'Etat

fins de procéder à la validation de façon électronique des demandes d'achats dans l'application informatique financière de l'Etat, quel que soit le montant, aux personnes ci-après désignées

chef du bureau de la gestion des magistrats

fins de procéder à la validation de façon électronique des demandes d'achats dans l'application informatique financière de l'Etat, quel que soit le montant, aux personnes ci-après désignées

rédacteur

fins de procéder aux opérations budgétaires dans l'application informatique financière de l'Etat, cette habilitation recouvrant les actes de mise à disposition et de reprise de crédits, quel que soit le montant, aux agents du bureau du budget ci-après désignés

chef du bureau

fins de procéder aux opérations budgétaires dans l'application informatique financière de l'Etat, cette habilitation recouvrant les actes de mise à disposition et de reprise de crédits, quel que soit le montant, aux agents du bureau du budget ci-après désignés

gestionnaire budgétaire et financier

fins de certification des services faits dans l'application informatique financière de l'Etat, quel que soit le montant, aux agents du centre de services partagés ci-après désignés

gestionnaire budgétaire et financier

fins de certification des services faits dans l'application informatique financière de l'Etat, quel que soit le montant, aux agents du centre de services partagés ci-après désignés

gestionnaire budgétaire et financier

fins de certification des services faits dans l'application informatique financière de l'Etat, quel que soit le montant, aux agents du centre de services partagés ci-après désignés

gestionnaire budgétaire et financier

fins de certification des services faits dans l'application informatique financière de l'Etat, quel que soit le montant, aux agents du centre de services partagés ci-après désignés

gestionnaire budgétaire et financier

fins de certification des services faits dans l'application informatique financière de l'Etat, quel que soit le montant, aux agents du centre de services partagés ci-après désignés

adjointe à la cheffe du bureau de traitement de la dépense locale

fins de validation dans l'application informatique financière de l'Etat des engagements juridiques des demandes de paiement et des ordres de recettes et à la certification du service fait, quel que soit le montant, aux agents du centre de services partagés ci-après désignés

cheffe du bureau de traitement de la dépense locale

fins de validation dans l'application informatique financière de l'Etat des engagements juridiques des demandes de paiement et des ordres de recettes et à la certification du service fait, quel que soit le montant, aux agents du centre de services partagés ci-après désignés

adjointe au chef du bureau du traitement des dépenses d'informatique, d'immobilier et de ressources humaines et des recettes

fins de validation dans l'application informatique financière de l'Etat des engagements juridiques des demandes de paiement et des ordres de recettes et à la certification du service fait, quel que soit le montant, aux agents du centre de services partagés ci-après désignés

cheffe du département « centre de services partagés financiers »

fins de validation dans l'application informatique financière de l'Etat des engagements juridiques des demandes de paiement et des ordres de recettes et à la certification du service fait, quel que soit le montant, aux agents du centre de services partagés ci-après désignés

cheffe du bureau fonctionnement et moyens

fins de procéder à la validation de façon électronique des demandes d'achats dans l'application informatique financière de l'Etat, quel que soit le montant, aux personnes ci-après désignées

cheffe de cabinet du Conseil d'Etat

fins de procéder à la validation de façon électronique des demandes d'achats dans l'application informatique financière de l'Etat, quel que soit le montant, aux personnes ci-après désignées

cheffe du département de la gestion des magistrats

fins de procéder à la validation de façon électronique des demandes d'achats dans l'application informatique financière de l'Etat, quel que soit le montant, aux personnes ci-après désignées

directrice de l'information et de la communication du Conseil d'Etat

fins de procéder à la validation de façon électronique des demandes d'achats dans l'application informatique financière de l'Etat, quel que soit le montant, aux personnes ci-après désignées

cheffe du pôle support et e-learning

fins de procéder à la validation de façon électronique des demandes d'achats dans l'application informatique financière de l'Etat, quel que soit le montant, aux personnes ci-après désignées

cheffe du bureau de la bibliothèque

fins de procéder à la validation de façon électronique des demandes d'achats dans l'application informatique financière de l'Etat, quel que soit le montant, aux personnes ci-après désignées

adjointe à la directrice de l'information et de la communication du Conseil d'Etat

fins de procéder à la validation de façon électronique des demandes d'achats dans l'application informatique financière de l'Etat, quel que soit le montant, aux personnes ci-après désignées

cheffe du bureau de la formation des membres et des magistrats

fins de procéder à la validation de façon électronique des demandes d'achats dans l'application informatique financière de l'Etat, quel que soit le montant, aux personnes ci-après désignées

directrice de la bibliothèque et des archives du Conseil d'Etat

fins de procéder à la validation de façon électronique des demandes d'achats dans l'application informatique financière de l'Etat, quel que soit le montant, aux personnes ci-après désignées

directrice du centre de formation de la juridiction administrative

fins de procéder à la validation de façon électronique des demandes d'achats dans l'application informatique financière de l'Etat, quel que soit le montant, aux personnes ci-après désignées