aux descriptions sommaires concernées, annexées à la présente délibération
La description des prestations du tronc commun, telles que présentées en annexe 1, pourront être complétées pour préciser des éléments relevant d'une procédure définie dans le cadre d'instances de concertation ou des modalités opérationnelles de réalisation de la prestation spécifiques à un GRD
aux descriptions sommaires concernées, annexées à la présente délibération
La description des prestations du tronc commun, telles que présentées en annexe 1, pourront être complétées pour préciser des éléments relevant d'une procédure définie dans le cadre d'instances de concertation ou des modalités opérationnelles de réalisation de la prestation spécifiques à un GRD
aux descriptions sommaires concernées, annexées à la présente délibération
La description des prestations du tronc commun, telles que présentées en annexe 1, pourront être complétées pour préciser des éléments relevant d'une procédure définie dans le cadre d'instances de concertation ou des modalités opérationnelles de réalisation de la prestation spécifiques à un GRD
Les GRD de gaz naturel assurant aussi la distribution d'électricité
dont les tarifs des prestations sont alignés sur ceux de GRDF, sont
du Syndicat Électrique Intercommunal du Pays Chartrain
Objet:
aux descriptions sommaires concernées, annexées à la présente délibération
La description des prestations du tronc commun, telles que présentées en annexe 1, pourront être complétées pour préciser des éléments relevant d'une procédure définie dans le cadre d'instances de concertation ou des modalités opérationnelles de réalisation de la prestation spécifiques à un GRD
Les GRD de gaz naturel assurant aussi la distribution d'électricité
dont les tarifs des prestations sont alignés sur ceux de GRDF, sont
