secrétaire général par intérim, adjoint au directeur des aides, dans les mêmes conditions

adjoint à la directrice des garanties, dans les mêmes conditions

les notifications adressées aux organismes des délibérations du conseil d'administration concernant les demandes de remise de majorations ou d'intérêts moratoires

adjoint à la directrice financière et comptable

au nom de la directrice générale

dans la limite des attributions de la direction financière et comptable, tous actes relatifs aux intérêts de retard et aux majorations, ainsi que les propositions de rectification relatives aux cotisations

secrétaire général par intérim, adjoint au directeur des aides

au nom de la directrice générale

dans la limite des attributions du secrétariat général

directeur des aides

au nom de la directrice générale

dans la limite des attributions du service des aides

directrice des garanties

au nom de la directrice générale

dans la limite des attributions du service des garanties

directrice financière

au nom de la directrice générale

dans la limite des attributions de la direction financière et comptable, tous actes et documents relatifs à la gestion financière et comptable, à l'exclusion de ceux ayant pour effet d'engager et d'ordonnancer des dépenses budgétaires ou de rendre des tiers débiteurs de la CGLLS

Développement durable

Affaires étrangères

Développement durable

Affaires étrangères

aux descriptions sommaires concernées, annexées à la présente délibération

La description des prestations du tronc commun, telles que présentées en annexe 1, pourront être complétées pour préciser des éléments relevant d'une procédure définie dans le cadre d'instances de concertation ou des modalités opérationnelles de réalisation de la prestation spécifiques à un GRD

Les GRD de gaz naturel mono-énergie sont

Réseau GDS

aux descriptions sommaires concernées, annexées à la présente délibération

La description des prestations du tronc commun, telles que présentées en annexe 1, pourront être complétées pour préciser des éléments relevant d'une procédure définie dans le cadre d'instances de concertation ou des modalités opérationnelles de réalisation de la prestation spécifiques à un GRD

Les GRD de gaz naturel mono-énergie sont

Réseau GDS

Régie de Carmaux

aux descriptions sommaires concernées, annexées à la présente délibération

La description des prestations du tronc commun, telles que présentées en annexe 1, pourront être complétées pour préciser des éléments relevant d'une procédure définie dans le cadre d'instances de concertation ou des modalités opérationnelles de réalisation de la prestation spécifiques à un GRD

Les GRD de gaz naturel assurant aussi la distribution d'électricité

dont les tarifs des prestations sont alignés sur ceux de GRDF, sont

Énergies Services Lavaur

du Syndicat Électrique Intercommunal du Pays Chartrain

aux descriptions sommaires concernées, annexées à la présente délibération

La description des prestations du tronc commun, telles que présentées en annexe 1, pourront être complétées pour préciser des éléments relevant d'une procédure définie dans le cadre d'instances de concertation ou des modalités opérationnelles de réalisation de la prestation spécifiques à un GRD

Les GRD de gaz naturel assurant aussi la distribution d'électricité

dont les tarifs des prestations sont alignés sur ceux de GRDF, sont

Gascogne Energies Services

attachée principale d'administration de l'Etat

secrétaire générale de la chambre régionale des comptes de Provence-Alpes-Côte d'Azur

président de l'Agence du service civique

directeur de l'Ecole nationale supérieure d'art de Nancy

Général de division

adjoint au directeur des ressources humaines de l'armée de terre, chef du service « pilotage de la performance »

Général de corps aérien du corps des officiers de l'air de

chargé de mission auprès du chef d'état-major de l'armée de l'air

Général de brigade

chargé de mission auprès du chef d'état-major des armées

Général de brigade

chef de la mission militaire française près le représentant permanent de la France auprès des Nations unies

Général de brigade de

chef de la division « coopération bilatérale Sud » de l'état-major des armées

Général de brigade

chef de la mission militaire de liaison de Tampa

Général de brigade

général adjoint engagements à l'officier général de zone de défense et de sécurité Sud

Général de brigade

chef d'état-major de zone de défense et de sécurité de Paris et commandant de la base de défense d'Ile-de-France

Général de brigade

chargé de mission auprès du chef d'état-major des armées

Ingénieure générale de 2e classe de l'armement

chargée de mission dissuasion auprès de la directrice des opérations

Général de brigade

adjoint « soutien logistique » au sous-chef d'état-major « plans et programmes » de l'état-major de l'armée de terre

Général de division

général adjoint à l'inspecteur des armées

Général de brigade

chargé de mission auprès du chef d'état-major l'armée de terre

Général de brigade

directeur du service de la maintenance industrielle terrestre

Ingénieure générale de 1re classe de l'armement

directrice adjointe de la direction technique

Colonel de l'infanterie

nommé commandant de la 27e brigade d'infanterie de montagne et commandant de la base de défense de Grenoble-Annecy-Chambéry

dans la 1re section des officiers généraux de l'armée de terre

Au grade de général de brigade

Pour prendre rang le

Colonel de l'infanterie

nommé chef de la division préparation opérationnelle de l'état-major du commandement des forces terrestres

dans la 1re section des officiers généraux de l'armée de terre

Au grade de général de brigade

Pour prendre rang le

Général de brigade

maintenu dans ses fonctions

dans la 1re section des officiers généraux de l'armée de terre

Au grade de général de division

Colonel du génie

nommé chef de la division « appui-contact-environnement » de l'état-major du commandement des forces terrestres

dans la 1re section des officiers généraux de l'armée de terre

Au grade de général de brigade

Pour prendre rang le

Général de brigade aérienne du corps des officiers de l'air

maintenu dans ses fonctions

dans la 1re section des officiers généraux de l'armée de l'air

Au grade de général de division aérienne

Colonel du corps des officiers de l'air

nommé sous-directeur études, politique des ressources humaines et gestion des hauts potentiels de la direction des ressources humaines de l'armée de l'air

dans la 1re section des officiers généraux de l'armée de l'air

Au grade de général de brigade aérienne

Général de brigade

maintenu dans ses fonctions

dans la 1re section des officiers généraux de l'armée de terre

Au grade de général de division

Colonel de l'artillerie

nommé chef de la division systèmes d'information et communications cyberdéfense du quartier général de corps de réaction rapide

dans la 1re section des officiers généraux de l'armée de terre

Au grade de général de brigade

Pour prendre rang le

Colonel du génie

maintenu dans ses fonctions

dans la 1re section des officiers généraux de l'armée de terre

Au grade de général de brigade

Pour prendre rang le

Général de brigade aérienne du corps des officiers de l'air

commandant des forces françaises stationnées à Djibouti et commandant de la base des forces françaises de Djibouti

Général de division

officier général de zone de défense et de sécurité Nord et gouverneur militaire de Lille

Ingénieur en chef de 1re classe du corps des ingénieurs militaires des essences

nommé chargé de mission auprès du directeur central du service des essences des armées

dans la 1re section des officiers généraux du service des essences des armées

Au grade d'ingénieur général de 2e classe

Ingénieur en chef de l'armement

dans la 1re section des officiers généraux du corps des ingénieurs de l'armement, avec maintien dans leurs fonctions

Au grade d'ingénieur général de 2e classe

Ingénieur en chef de l'armement

dans la 1re section des officiers généraux du corps des ingénieurs de l'armement, avec maintien dans leurs fonctions

Au grade d'ingénieur général de 2e classe

Vice-amiral d'escadre

commandant de zone maritime Méditerranée, commandant l'arrondissement maritime Méditerranée et préfet maritime de la Méditerranée

administrateur hors classe de l'Institut national de la statistique et des études économiques

sous-directeur des politiques macroéconomiques à la direction générale du Trésor, à l'administration centrale des ministères économiques et financiers

directeur de l'institut d'études politiques de Lyon

sous-directeur de l'aménagement du réseau routier national

membres de la commission intergouvernementale pour l'amélioration des liaisons franco-italiennes dans les Alpes du Sud

chef du bureau de la planification et des grandes opérations ferroviaires zone 1

membres de la commission intergouvernementale pour l'amélioration des liaisons franco-italiennes dans les Alpes du Sud

directrice régionale de l'environnement, de l'aménagement et du logement de Provence-Alpes-Côte d'Azur (DREAL PACA)

membres de la commission intergouvernementale pour l'amélioration des liaisons franco-italiennes dans les Alpes du Sud

titulaire, et

membres du Conseil national de la transition écologique

III. -

membre représentant les associations de pêcheurs de loisirs

membres du Conseil national de la transition écologique

Suppléant

membres du Conseil national de la transition écologique

I. - Au sein du collège d'élus représentant les collectivités territoriales

Au titre des représentants des régions, désignés par l'Association des régions de France (ARF)

Suppléants

membres du Conseil national de la transition écologique

I. - Au sein du collège d'élus représentant les collectivités territoriales

Au titre des représentants des régions, désignés par l'Association des régions de France (ARF)

Suppléants

membres du Conseil national de la transition écologique

II. - Au sein du collège représentant les associations de protection de l'environnement et les fondations ou organismes reconnus d'utilité publique exerçant, à titre principal, des activités de protection de l'environnement agréées et habilitées

en application de l'article L. 141-3, pour prendre part au débat sur l'environnement qui se déroule dans le cadre des instances consultatives ayant vocation à examiner les politiques d'environnement et de développement durable

Au titre d'Humanité et Biodiversité

Suppléante

membres du Conseil national de la transition écologique

I. - Au sein du collège d'élus représentant les collectivités territoriales

Au titre des représentants des régions, désignés par l'Association des régions de France (ARF)

Suppléants

membres du Conseil national de la transition écologique

I. - Au sein du collège d'élus représentant les collectivités territoriales

Au titre des représentants des régions, désignés par l'Association des régions de France (ARF)

Suppléants

membres du Conseil national de la transition écologique

II. - Au sein du collège représentant les associations de protection de l'environnement et les fondations ou organismes reconnus d'utilité publique exerçant, à titre principal, des activités de protection de l'environnement agréées et habilitées

en application de l'article L. 141-3, pour prendre part au débat sur l'environnement qui se déroule dans le cadre des instances consultatives ayant vocation à examiner les politiques d'environnement et de développement durable

Au titre d'Humanité et Biodiversité

Titulaire

membres du Conseil national de la transition écologique

I. - Au sein du collège d'élus représentant les collectivités territoriales

Au titre des représentants des régions, désignés par l'Association des régions de France (ARF)

Titulaires

membres du Conseil national de la transition écologique

I. - Au sein du collège d'élus représentant les collectivités territoriales

Au titre des représentants des régions, désignés par l'Association des régions de France (ARF)

Titulaires

directeur adjoint, bureau de recherches géologiques et minières

auditeur à l'issue de la troisième session nationale spécialisée « management stratégique de la crise » (2015-2016) de l'Institut national des hautes études de la sécurité et de la justice

colonel, centre de doctrine d'emploi des forces de l'état-major de l'armée de terre

auditeur à l'issue de la troisième session nationale spécialisée « management stratégique de la crise » (2015-2016) de l'Institut national des hautes études de la sécurité et de la justice

colonel, ministère de l'intérieur algérien

auditeur à l'issue de la troisième session nationale spécialisée « management stratégique de la crise » (2015-2016) de l'Institut national des hautes études de la sécurité et de la justice

responsable de la logistique de crise, Air France

auditeur à l'issue de la troisième session nationale spécialisée « management stratégique de la crise » (2015-2016) de l'Institut national des hautes études de la sécurité et de la justice

responsable management des risques et crises, PSA Peugeot Citroën

auditeur à l'issue de la troisième session nationale spécialisée « management stratégique de la crise » (2015-2016) de l'Institut national des hautes études de la sécurité et de la justice

lieutenant-colonel, état-major de la gendarmerie royale marocaine

auditeur à l'issue de la troisième session nationale spécialisée « management stratégique de la crise » (2015-2016) de l'Institut national des hautes études de la sécurité et de la justice

chef de la sûreté, Centre européen de recherche nucléaire

auditeur à l'issue de la troisième session nationale spécialisée « management stratégique de la crise » (2015-2016) de l'Institut national des hautes études de la sécurité et de la justice

ingénieur d'études, AgroParisTech

auditeur à l'issue de la troisième session nationale spécialisée « management stratégique de la crise » (2015-2016) de l'Institut national des hautes études de la sécurité et de la justice

commissaire de police, ministère de l'intérieur algérien

auditeur à l'issue de la troisième session nationale spécialisée « management stratégique de la crise » (2015-2016) de l'Institut national des hautes études de la sécurité et de la justice

chargée de mission « ressources humaines », La Poste

auditeur à l'issue de la troisième session nationale spécialisée « management stratégique de la crise » (2015-2016) de l'Institut national des hautes études de la sécurité et de la justice

consultante indépendante

auditeur à l'issue de la troisième session nationale spécialisée « management stratégique de la crise » (2015-2016) de l'Institut national des hautes études de la sécurité et de la justice

directrice départementale des territoires des Alpes-de-Haute-Provence

auditeur à l'issue de la troisième session nationale spécialisée « management stratégique de la crise » (2015-2016) de l'Institut national des hautes études de la sécurité et de la justice

chef de la mission des urgences sanitaires, ministère de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt

auditeur à l'issue de la troisième session nationale spécialisée « management stratégique de la crise » (2015-2016) de l'Institut national des hautes études de la sécurité et de la justice

ingénieur défense et sécurité, agence régionale de santé de Rhône-Alpes

auditeur à l'issue de la troisième session nationale spécialisée « management stratégique de la crise » (2015-2016) de l'Institut national des hautes études de la sécurité et de la justice

médecin de prévention, Conseil d'Etat

auditeur à l'issue de la troisième session nationale spécialisée « management stratégique de la crise » (2015-2016) de l'Institut national des hautes études de la sécurité et de la justice

secrétaire générale, Public Safety Communications Europe

auditeur à l'issue de la troisième session nationale spécialisée « management stratégique de la crise » (2015-2016) de l'Institut national des hautes études de la sécurité et de la justice

chef adjoint du cabinet civil du ministre de la défense

au nom de

à l'exclusion des décrets, tous actes, arrêtés ou décisions en ce qui concerne les affaires pour lesquelles délégation n'est pas donnée aux personnes

mentionnées à l'article 1er du décret du

susvisé

administrateur général de 2e classe des affaires maritimes, directeur de l'Ecole nationale de la sécurité et de l'administration de la Mer, et à

au nom de la ministre de l'environnement, de l'énergie et de la mer, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets

dans la limite des attributions de l'Ecole nationale de la sécurité et de l'administration de la mer

administratrice en chef de 2e classe, son adjointe

au nom de la ministre de l'environnement, de l'énergie et de la mer, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets

dans la limite des attributions de l'Ecole nationale de la sécurité et de l'administration de la mer

médecin en chef des armées de 1re classe, chef du service de santé des gens de mer

au nom de la ministre de l'environnement, de l'énergie et de la mer, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets

dans la limite des attributions du service de santé des gens de mer

administrateur en chef de 2e classe des affaires maritimes, chef du service à compétence nationale « Armement des phares et balises »

au nom de la ministre de l'environnement, de l'énergie et de la mer, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets

dans la limite des attributions qui lui sont confiées

ingénieur général des ponts, des eaux et des forêts, adjoint au directeur des affaires maritimes

au nom de la ministre de l'environnement, de l'énergie et de la mer, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets

administrateur en chef de 1ère classe des affaires maritimes, chef de la mission de la navigation de plaisance et des loisirs nautiques, et à

au nom de la ministre de l'environnement, de l'énergie et de la mer, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets

dans la limite des attributions de la mission de la navigation de plaisance et des loisirs nautiques

attaché principal d'administration de l'Etat, son adjoint

au nom de la ministre de l'environnement, de l'énergie et de la mer, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets

dans la limite des attributions de la mission de la navigation de plaisance et des loisirs nautiques

administrateur en chef de 2e classe des affaires maritimes, adjoint au chef de la mission de la flotte de commerce

au nom de la ministre de l'environnement, de l'énergie et de la mer, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets

dans la limite des attributions de la mission de la flotte de commerce

administrateur civil, adjoint au chef de la mission de la flotte de commerce, et à

au nom de la ministre de l'environnement, de l'énergie et de la mer, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets

dans la limite des attributions de la mission de la flotte de commerce

administrateur principal des affaires maritimes, chef du bureau du contrôle des activités maritimes

dans la limite des attributions qui lui sont confiées

au nom de la ministre de l'environnement, de l'énergie et de la mer, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets

administrateur en chef de 2e classe des affaires maritimes, chef du bureau de la réglementation et du contrôle de la sécurité et de la sûreté des navires

dans la limite des attributions qui lui sont confiées

au nom de la ministre de l'environnement, de l'énergie et de la mer, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets

ingénieur en chef des travaux publics de l'Etat, adjoint au sous-directeur pour les affaires relatives au fonctionnement du site de Saint-Malo, chef du bureau des études et de l'accompagnement des projets informatiques

dans la limite des attributions qui lui sont confiées

au nom de la ministre de l'environnement, de l'énergie et de la mer, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets

administrateur en chef de 2e classe des affaires maritimes, adjoint à la sous-directrice, chef du bureau de la vie des services

dans la limite des attributions qui lui sont confiées

au nom de la ministre de l'environnement, de l'énergie et de la mer, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets

agent contractuel RIN, chef de projet pour la réforme du permis d'armement, pour les affaires relatives à la réforme du permis d'armement

au nom de la ministre de l'environnement, de l'énergie et de la mer, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets

directeur du travail, adjoint au sous-directeur

au nom de la ministre de l'environnement, de l'énergie et de la mer, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets

ingénieur en chef des travaux publics de l'Etat, chef du bureau de l'assistance à maîtrise d'ouvrage

dans la limite des attributions qui lui sont confiées

au nom de la ministre de l'environnement, de l'énergie et de la mer, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets

administrateur principal des affaires maritimes, chef du bureau par intérim du contrôle des navires

au titre de l'Etat du port

dans la limite des attributions qui lui sont confiées

au nom de la ministre de l'environnement, de l'énergie et de la mer, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets

administrateur principal des affaires maritimes, chef par intérim du bureau du sauvetage et de la circulation maritimes

dans la limite des attributions qui lui sont confiées

au nom de la ministre de l'environnement, de l'énergie et de la mer, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets

attaché principal d'administration de l'Etat, chef du bureau des affaires financières

dans la limite des attributions qui lui sont confiées

au nom de la ministre de l'environnement, de l'énergie et de la mer, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets

ingénieur divisionnaire des travaux publics de l'Etat, chef du bureau de l'hébergement des systèmes et de l'assistance informatique

dans la limite des attributions qui lui sont confiées

au nom de la ministre de l'environnement, de l'énergie et de la mer, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets

administrateur principal des affaires maritimes, chef du bureau de la formation et de l'emploi maritimes

dans la limite des attributions qui lui sont confiées

au nom de la ministre de l'environnement, de l'énergie et de la mer, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets

attaché d'administration hors classe de l'Etat, chef du bureau de la sécurité sociale des marins

dans la limite des attributions qui lui sont confiées

au nom de la ministre de l'environnement, de l'énergie et de la mer, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets

administrateur en chef de 2e classe des affaires maritimes, adjoint au sous-directeur de la sécurité maritime

au nom de la ministre de l'environnement, de l'énergie et de la mer, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets

ingénieur divisionnaire des travaux publics de l'Etat, chef du bureau des phares et balises

dans la limite des attributions qui lui sont confiées

au nom de la ministre de l'environnement, de l'énergie et de la mer, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets

capitaine principal, capitaine d'armement

au nom de la ministre de l'environnement, de l'énergie et de la mer, tous actes justificatifs

administrateur de 1ère classe des affaires maritimes, son adjoint

au nom de la ministre de l'environnement, de l'énergie et de la mer, tous actes et décisions

dans la limite des attributions du guichet unique du registre international français

administrateur en chef de 2e classe des affaires maritimes, chef du guichet unique du registre international français, et à

au nom de la ministre de l'environnement, de l'énergie et de la mer, tous actes et décisions

dans la limite des attributions du guichet unique du registre international français

capitaine principal, en ce qui concerne la gestion des crédits affectés à l'avitaillement, la gestion technique et le maintien en condition opérationnelle des moyens nautiques pour les missions de signalisation maritime, dans la limite de trois mille euros hors taxes par opération

au nom de la ministre de l'environnement, de l'énergie et de la mer, tous actes et décisions, à l'exclusion des décrets et des arrêtés

Aux ingénieurs d'armement

capitaine principal

au nom de la ministre de l'environnement, de l'énergie et de la mer, tous actes et décisions, à l'exclusion des décrets et des arrêtés

Aux ingénieurs d'armement

capitaine principal

au nom de la ministre de l'environnement, de l'énergie et de la mer, tous actes et décisions, à l'exclusion des décrets et des arrêtés

Aux ingénieurs d'armement

chef mécanicien principal

au nom de la ministre de l'environnement, de l'énergie et de la mer, tous actes et décisions, à l'exclusion des décrets et des arrêtés

Aux ingénieurs d'armement

chef mécanicien

au nom de la ministre de l'environnement, de l'énergie et de la mer, tous actes et décisions, à l'exclusion des décrets et des arrêtés

Aux ingénieurs d'armement

capitaine principal, responsable technique, en ce qui concerne la gestion des crédits affectés à l'avitaillement, la gestion technique et le maintien en condition opérationnelle des moyens nautiques pour les missions de signalisation maritime, y compris les marchés publics

au nom de la ministre de l'environnement, de l'énergie et de la mer, tous actes et décisions, à l'exclusion des décrets et des arrêtés

second mécanicien, chargé des stagiaires, pour signer les conventions de stage des élèves des lycées maritimes, ainsi que leurs autorisations d'embarquement

au nom de la ministre de l'environnement, de l'énergie et de la mer, tous actes et décisions, à l'exclusion des décrets et des arrêtés

capitaine principal, capitaine d'armement

au nom de la ministre de l'environnement, de l'énergie et de la mer, tous actes et décisions, à l'exclusion des décrets et des arrêtés

attachée d'administration de l'Etat, adjointe au chef du bureau des affaires financières, pour les affaires relatives à l'exécution des budgets des programmes relevant de la responsabilité de la direction des affaires maritimes

au nom de la ministre de l'environnement, de l'énergie et de la mer, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets

attachée d'administration hors classe de l'Etat, cheffe du bureau du travail maritime, de la santé et de la sécurité au travail maritimes

dans la limite des attributions qui lui sont confiées

au nom de la ministre de l'environnement, de l'énergie et de la mer, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets

ingénieure des ponts, des eaux et des forêts, adjointe à la sous-directrice des activités maritimes, chargée de la coordination des affaires européennes et internationales

au nom de la ministre de l'environnement, de l'énergie et de la mer, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets

ingénieure en chef des travaux publics de l'Etat, adjointe au sous-directeur

au nom de la ministre de l'environnement, de l'énergie et de la mer, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets

attachée principale d'administration de l'Etat, cheffe du bureau des établissements d'enseignement maritime

dans la limite des attributions qui lui sont confiées

au nom de la ministre de l'environnement, de l'énergie et de la mer, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets

secrétaire administrative et contrôle de développement durable, responsable gestion-comptabilité et à

au nom de la ministre de l'environnement, de l'énergie et de la mer, tous actes justificatifs

inspectrice des affaires maritimes, chargée de la sécurité et de la prévention, en ce qui concerne les moyens à mettre en œuvre pour la sécurité des marins gérés par l'Armement des phares et balises, l'amélioration de leurs conditions de travail et la prévention des risques professionnels

au nom de la ministre de l'environnement, de l'énergie et de la mer, tous actes et décisions, à l'exclusion des décrets et des arrêtés

administrateur hors classe de l'Institut national de la statistique et des études économiques

dans la limite des attributions du bureau des statistiques de la pêche et de l'aquaculture

au nom de la ministre de l'environnement, de l'énergie et de la mer chargée des relations internationales sur le climat, à l'exclusion des décrets, tous actes, arrêtés et décisions

inspecteur en chef de la santé publique vétérinaire

dans la limite des attributions de la sous-direction des ressources halieutiques

au nom de la ministre de l'environnement, de l'énergie et de la mer chargée des relations internationales sur le climat, à l'exclusion des décrets, tous actes, arrêtés et décisions

ingénieur en chef des études et techniques d'armement

dans la limite des attributions de la mission des systèmes d'information de la pêche et de l'aquaculture

au nom de la ministre de l'environnement, de l'énergie et de la mer chargée des relations internationales sur le climat, à l'exclusion des décrets, tous actes, arrêtés et décisions

ingénieur des ponts, des eaux et des forêts

dans la limite des attributions de la mission des affaires scientifiques

au nom de la ministre de l'environnement, de l'énergie et de la mer chargée des relations internationales sur le climat, à l'exclusion des décrets, tous actes, arrêtés et décisions

ingénieur des ponts, des eaux et des forêts

dans la limite des attributions du bureau de la conchyliculture et de l'environnement littoral

au nom de la ministre de l'environnement, de l'énergie et de la mer chargée des relations internationales sur le climat, à l'exclusion des décrets, tous actes, arrêtés et décisions

ingénieur en chef des ponts, des eaux et des forêts

dans la limite des attributions du bureau de la pisciculture et de la pêche continentale

au nom de la ministre de l'environnement, de l'énergie et de la mer chargée des relations internationales sur le climat, à l'exclusion des décrets, tous actes, arrêtés et décisions

attaché principal d'administration

dans la limite des attributions du bureau de la politique structurelle et des concours publics

au nom de la ministre de l'environnement, de l'énergie et de la mer chargée des relations internationales sur le climat, à l'exclusion des décrets, tous actes, arrêtés et décisions

attaché principal d'administration

dans la limite des attributions de la mission des affaires générales

au nom de la ministre de l'environnement, de l'énergie et de la mer chargée des relations internationales sur le climat, à l'exclusion des décrets, tous actes, arrêtés et décisions

attaché principal d'administration

dans la limite des attributions du bureau de la gestion de la ressource

au nom de la ministre de l'environnement, de l'énergie et de la mer chargée des relations internationales sur le climat, à l'exclusion des décrets, tous actes, arrêtés et décisions

administrateur civil

dans la limite des attributions du bureau des affaires européennes et internationales

au nom de la ministre de l'environnement, de l'énergie et de la mer chargée des relations internationales sur le climat, à l'exclusion des décrets, tous actes, arrêtés et décisions

administrateur principal des affaires maritimes

dans la limite des attributions du bureau du contrôle des pêches

au nom de la ministre de l'environnement, de l'énergie et de la mer chargée des relations internationales sur le climat, à l'exclusion des décrets, tous actes, arrêtés et décisions

attachée principale d'administration

dans la limite des attributions du bureau de l'économie des pêches

au nom de la ministre de l'environnement, de l'énergie et de la mer chargée des relations internationales sur le climat, à l'exclusion des décrets, tous actes, arrêtés et décisions

ingénieure des ponts, des eaux et des forêts

dans la limite des attributions de la sous-direction de l'aquaculture et de l'économie des pêches

au nom de la ministre de l'environnement, de l'énergie et de la mer chargée des relations internationales sur le climat, à l'exclusion des décrets, tous actes, arrêtés et décisions

attachée principale d'administration

dans la limite des attributions de la mission des affaires générales

au nom de la ministre de l'environnement, de l'énergie et de la mer chargée des relations internationales sur le climat, à l'exclusion des décrets, tous actes, arrêtés et décisions

Lieutenant-colonel

aide de camp

Colonel

aide de camp

membre de cette formation

au nom du président

membres du conseil d'administration de l'établissement public Agence des aires marines protégées

représentant des gestionnaires de réserves naturelles ayant une partie maritime

membres du conseil d'administration de l'établissement public Agence des aires marines protégées

président de comité de pilotage d'un site Natura 2000 ayant une partie maritime

représentants des associations de protection de l'environnement agréées ou de fondations

membres du conseil d'administration de l'établissement public Agence des aires marines protégées

président de comité de pilotage d'un site Natura 2000 ayant une partie maritime

représentants des associations de protection de l'environnement agréées ou de fondations

membres du conseil d'administration de l'établissement public Agence des aires marines protégées

président de comité de pilotage d'un site Natura 2000 ayant une partie maritime

représentant du secteur professionnel des transports maritimes, désigné par le ministre chargé des transports

membres du conseil d'administration de l'établissement public Agence des aires marines protégées

président de comité de pilotage d'un site Natura 2000 ayant une partie maritime

représentant du secteur professionnel des transports maritimes, désigné par le ministre chargé des transports

membres du conseil d'administration de l'établissement public Agence des aires marines protégées

président de comité de pilotage d'un site Natura 2000 ayant une partie maritime

représentant du secteur professionnel des transports maritimes, désigné par le ministre chargé des transports

membres du conseil d'administration de l'établissement public Agence des aires marines protégées

président de comité de pilotage d'un site Natura 2000 ayant une partie maritime

représentant du Comité national des pêches maritimes et des élevages marins

membres du conseil d'administration de l'établissement public Agence des aires marines protégées

président de comité de pilotage d'un site Natura 2000 ayant une partie maritime

représentant du Comité national des pêches maritimes et des élevages marins

membres du conseil d'administration de l'établissement public Agence des aires marines protégées

président de comité de pilotage d'un site Natura 2000 ayant une partie maritime

membres du conseil d'administration de l'établissement public Agence des aires marines protégées

président de comité de pilotage d'un site Natura 2000 ayant une partie maritime

désigné par l'Assemblée des départements de France

membres du conseil d'administration de l'établissement public Agence des aires marines protégées

président du conseil d'administration de l'Établissement public du Parc national de Guadeloupe

membres du conseil d'administration de l'établissement public Agence des aires marines protégées

désigné par l'Association des régions de France

membres du conseil d'administration de l'établissement public Agence des aires marines protégées

membres du conseil d'administration de l'établissement public Agence des aires marines protégées

président de comité de pilotage d'un site Natura 2000 ayant une partie maritime

Au titre des personnalités qualifiées

membres du conseil d'administration de l'établissement public Agence des aires marines protégées

président de comité de pilotage d'un site Natura 2000 ayant une partie maritime

Au titre des personnalités qualifiées

directeur général de l'École supérieure d'ingénieurs en électrotechnique et électronique de Paris (ESIEE Paris)

président du conseil de perfectionnement de l'École nationale des sciences géographiques

ingénieur général des ponts, des eaux et des forêts, directeur adjoint de la direction des services météorologiques

secrétaire permanent du Conseil supérieur de la météorologie

Le comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail de la direction de la sécurité de l'aviation civile Nord-Est

Représentants du personnel

UNSA développement durable

Suppléants

Le comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail de la direction de la sécurité de l'aviation civile Nord-Est

Représentants du personnel

UNSA développement durable

Suppléants

Le comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail de la direction de la sécurité de l'aviation civile Nord-Est

Représentants du personnel

FEETS-FO

Suppléants

Le comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail de la direction de la sécurité de l'aviation civile Nord-Est

Représentants du personnel

UNSA développement durable

Titulaires

Le comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail de la direction de la sécurité de l'aviation civile Nord-Est

Représentants du personnel

UNSA développement durable

Titulaires

Le comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail de la direction de la sécurité de l'aviation civile Nord-Est

Représentants du personnel

FEETS-FO

Titulaires

directeur de la sécurité de l'aviation civile Nord-Est, ou son représentant

Le comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail de la direction de la sécurité de l'aviation civile Nord-Est

Représentant de l'administration

chef du département gestion des ressources de la direction de la sécurité de l'aviation civile Nord-Est, ou son représentant

Le comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail de la direction de la sécurité de l'aviation civile Nord-Est

Responsable en matière de ressources humaines