JORFTEXT000032851806

De:	Pierre ESPIEU précédemment vice-procureur de la République près le tribunal de grande instance de Créteil
Objet:	d'office conformément aux dispositions du décret n° 85-986 du 16 septembre 1985 modifié, sur le fondement de l'article 43 jusqu'à sa retraite pour invalidité
Groupe:	5 juillet 2016 portant maintien en disponibilité d'office (magistrature)

disponibilité