inspecteur général de l'éducation nationale

assesseur de l'inspectrice générale de l'éducation nationale, chargée d'exercer par intérim des fonctions de doyenne de l'inspection générale de l'éducation nationale

assesseur de l'inspectrice générale de l'éducation nationale, chargée d'exercer par intérim des fonctions de doyenne de l'inspection générale de l'éducation nationale

directeur de recherche du Centre national de la recherche scientifique

directeur de l'Office national d'information sur les enseignements et les professions (Onisep)

administrateur civil hors classe

secrétaire général de l'académie de Lyon pour une seconde et dernière période de quatre ans

administrateur civil hors classe

dans cet emploi

adjointe administrative

régisseuse intérimaire de recettes et d'avances au service pénitentiaire d'insertion et de probation de Guyane

A la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale le

par le Sénat dans sa séance du

cette Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi rénovant les modalités d'inscription sur les listes électorales

N

Sénateurs

Suppléants

A la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale le

par le Sénat dans sa séance du

cette Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi rénovant les modalités d'inscription sur les listes électorales

N

Sénateurs

Suppléants

A la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale le

par le Sénat dans sa séance du

cette Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi rénovant les modalités d'inscription sur les listes électorales

N

Sénateurs

Suppléants

A la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale le

par le Sénat dans sa séance du

cette Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi rénovant les modalités d'inscription sur les listes électorales

N

Sénateurs

Suppléants

A la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale le

par le Sénat dans sa séance du

cette Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi rénovant les modalités d'inscription sur les listes électorales

N

Sénateurs

Suppléants

A la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale le

par le Sénat dans sa séance du

cette Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi rénovant les modalités d'inscription sur les listes électorales

Députés

Suppléants

A la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale le

par le Sénat dans sa séance du

cette Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi rénovant les modalités d'inscription sur les listes électorales

Députés

Suppléants

A la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale le

par le Sénat dans sa séance du

cette Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi rénovant les modalités d'inscription sur les listes électorales

Députés

Suppléants

A la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale le

par le Sénat dans sa séance du

cette Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi rénovant les modalités d'inscription sur les listes électorales

Députés

Suppléants

A la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale le

par le Sénat dans sa séance du

cette Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi organique rénovant les modalités d'inscription sur les listes électorales des ressortissants d'un Etat membre de l'Union européenne autre que la France pour les élections municipales

N

Sénateurs

Suppléants

A la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale le

par le Sénat dans sa séance du

cette Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi organique rénovant les modalités d'inscription sur les listes électorales des ressortissants d'un Etat membre de l'Union européenne autre que la France pour les élections municipales

N

Sénateurs

Suppléants

A la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale le

par le Sénat dans sa séance du

cette Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi organique rénovant les modalités d'inscription sur les listes électorales des ressortissants d'un Etat membre de l'Union européenne autre que la France pour les élections municipales

N

Sénateurs

Suppléants

A la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale le

par le Sénat dans sa séance du

cette Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi organique rénovant les modalités d'inscription sur les listes électorales des ressortissants d'un Etat membre de l'Union européenne autre que la France pour les élections municipales

N

Sénateurs

Suppléants

A la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale le

par le Sénat dans sa séance du

cette Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi organique rénovant les modalités d'inscription sur les listes électorales des ressortissants d'un Etat membre de l'Union européenne autre que la France pour les élections municipales

N

Sénateurs

Suppléants

A la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale le

par le Sénat dans sa séance du

cette Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi organique rénovant les modalités d'inscription sur les listes électorales des ressortissants d'un Etat membre de l'Union européenne autre que la France pour les élections municipales

Députés

Suppléants

A la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale le

par le Sénat dans sa séance du

cette Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi organique rénovant les modalités d'inscription sur les listes électorales des ressortissants d'un Etat membre de l'Union européenne autre que la France pour les élections municipales

Députés

Suppléants

A la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale le

par le Sénat dans sa séance du

cette Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi organique rénovant les modalités d'inscription sur les listes électorales des ressortissants d'un Etat membre de l'Union européenne autre que la France pour les élections municipales

Députés

Suppléants

A la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale le

par le Sénat dans sa séance du

cette Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi organique rénovant les modalités d'inscription sur les listes électorales des ressortissants d'un Etat membre de l'Union européenne autre que la France pour les élections municipales

Députés

Suppléants

A la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale le

par le Sénat dans sa séance du

cette Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi organique rénovant les modalités d'inscription sur les listes électorales des Français établis hors de France

N

Sénateurs

Suppléants

A la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale le

par le Sénat dans sa séance du

cette Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi organique rénovant les modalités d'inscription sur les listes électorales des Français établis hors de France

N

Sénateurs

Suppléants

A la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale le

par le Sénat dans sa séance du

cette Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi organique rénovant les modalités d'inscription sur les listes électorales des Français établis hors de France

N

Sénateurs

Suppléants

A la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale le

par le Sénat dans sa séance du

cette Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi organique rénovant les modalités d'inscription sur les listes électorales des Français établis hors de France

N

Sénateurs

Suppléants

A la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale le

par le Sénat dans sa séance du

cette Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi organique rénovant les modalités d'inscription sur les listes électorales des Français établis hors de France

N

Sénateurs

Suppléants

A la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale le

par le Sénat dans sa séance du

cette Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi organique rénovant les modalités d'inscription sur les listes électorales des Français établis hors de France

Députés

Suppléants

A la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale le

par le Sénat dans sa séance du

cette Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi organique rénovant les modalités d'inscription sur les listes électorales des Français établis hors de France

Députés

Suppléants

A la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale le

par le Sénat dans sa séance du

cette Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi organique rénovant les modalités d'inscription sur les listes électorales des Français établis hors de France

Députés

Suppléants

A la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale le

par le Sénat dans sa séance du

cette Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi organique rénovant les modalités d'inscription sur les listes électorales des Français établis hors de France

Députés

Suppléants

A la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale le

par le Sénat dans sa séance du

cette Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi rénovant les modalités d'inscription sur les listes électorales

N

Sénateurs

Suppléants

A la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale le

par le Sénat dans sa séance du

cette Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi rénovant les modalités d'inscription sur les listes électorales

N

Sénateurs

Suppléants

A la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale le

par le Sénat dans sa séance du

cette Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi rénovant les modalités d'inscription sur les listes électorales

Députés

Suppléants

A la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale le

par le Sénat dans sa séance du

cette Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi organique rénovant les modalités d'inscription sur les listes électorales des ressortissants d'un Etat membre de l'Union européenne autre que la France pour les élections municipales

N

Sénateurs

Suppléants

A la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale le

par le Sénat dans sa séance du

cette Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi organique rénovant les modalités d'inscription sur les listes électorales des ressortissants d'un Etat membre de l'Union européenne autre que la France pour les élections municipales

N

Sénateurs

Suppléants

A la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale le

par le Sénat dans sa séance du

cette Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi organique rénovant les modalités d'inscription sur les listes électorales des ressortissants d'un Etat membre de l'Union européenne autre que la France pour les élections municipales

Députés

Suppléants

A la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale le

par le Sénat dans sa séance du

cette Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi organique rénovant les modalités d'inscription sur les listes électorales des Français établis hors de France

N

Sénateurs

Suppléants

A la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale le

par le Sénat dans sa séance du

cette Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi organique rénovant les modalités d'inscription sur les listes électorales des Français établis hors de France

N

Sénateurs

Suppléants

A la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale le

par le Sénat dans sa séance du

cette Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi organique rénovant les modalités d'inscription sur les listes électorales des Français établis hors de France

Députés

Suppléants

A la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale le

par le Sénat dans sa séance du

cette Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi rénovant les modalités d'inscription sur les listes électorales

N

Sénateurs

Titulaires

A la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale le

par le Sénat dans sa séance du

cette Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi rénovant les modalités d'inscription sur les listes électorales

N

Sénateurs

Titulaires

A la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale le

par le Sénat dans sa séance du

cette Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi rénovant les modalités d'inscription sur les listes électorales

N

Sénateurs

Titulaires

A la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale le

par le Sénat dans sa séance du

cette Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi rénovant les modalités d'inscription sur les listes électorales

N

Sénateurs

Titulaires

A la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale le

par le Sénat dans sa séance du

cette Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi rénovant les modalités d'inscription sur les listes électorales

N

Sénateurs

Titulaires

A la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale le

par le Sénat dans sa séance du

cette Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi rénovant les modalités d'inscription sur les listes électorales

Députés

Titulaires

A la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale le

par le Sénat dans sa séance du

cette Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi rénovant les modalités d'inscription sur les listes électorales

Députés

Titulaires

A la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale le

par le Sénat dans sa séance du

cette Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi rénovant les modalités d'inscription sur les listes électorales

Députés

Titulaires

A la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale le

par le Sénat dans sa séance du

cette Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi rénovant les modalités d'inscription sur les listes électorales

Députés

Titulaires

A la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale le

par le Sénat dans sa séance du

cette Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi rénovant les modalités d'inscription sur les listes électorales

Députés

Titulaires

A la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale le

par le Sénat dans sa séance du

cette Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi organique rénovant les modalités d'inscription sur les listes électorales des ressortissants d'un Etat membre de l'Union européenne autre que la France pour les élections municipales

N

Sénateurs

Titulaires

A la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale le

par le Sénat dans sa séance du

cette Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi organique rénovant les modalités d'inscription sur les listes électorales des ressortissants d'un Etat membre de l'Union européenne autre que la France pour les élections municipales

N

Sénateurs

Titulaires

A la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale le

par le Sénat dans sa séance du

cette Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi organique rénovant les modalités d'inscription sur les listes électorales des ressortissants d'un Etat membre de l'Union européenne autre que la France pour les élections municipales

N

Sénateurs

Titulaires

A la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale le

par le Sénat dans sa séance du

cette Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi organique rénovant les modalités d'inscription sur les listes électorales des ressortissants d'un Etat membre de l'Union européenne autre que la France pour les élections municipales

N

Sénateurs

Titulaires

A la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale le

par le Sénat dans sa séance du

cette Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi organique rénovant les modalités d'inscription sur les listes électorales des ressortissants d'un Etat membre de l'Union européenne autre que la France pour les élections municipales

N

Sénateurs

Titulaires

A la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale le

par le Sénat dans sa séance du

cette Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi organique rénovant les modalités d'inscription sur les listes électorales des ressortissants d'un Etat membre de l'Union européenne autre que la France pour les élections municipales

Députés

Titulaires

A la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale le

par le Sénat dans sa séance du

cette Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi organique rénovant les modalités d'inscription sur les listes électorales des ressortissants d'un Etat membre de l'Union européenne autre que la France pour les élections municipales

Députés

Titulaires

A la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale le

par le Sénat dans sa séance du

cette Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi organique rénovant les modalités d'inscription sur les listes électorales des ressortissants d'un Etat membre de l'Union européenne autre que la France pour les élections municipales

Députés

Titulaires

A la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale le

par le Sénat dans sa séance du

cette Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi organique rénovant les modalités d'inscription sur les listes électorales des ressortissants d'un Etat membre de l'Union européenne autre que la France pour les élections municipales

Députés

Titulaires

A la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale le

par le Sénat dans sa séance du

cette Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi organique rénovant les modalités d'inscription sur les listes électorales des ressortissants d'un Etat membre de l'Union européenne autre que la France pour les élections municipales

Députés

Titulaires

A la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale le

par le Sénat dans sa séance du

cette Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi organique rénovant les modalités d'inscription sur les listes électorales des Français établis hors de France

N

Sénateurs

Titulaires

A la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale le

par le Sénat dans sa séance du

cette Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi organique rénovant les modalités d'inscription sur les listes électorales des Français établis hors de France

N

Sénateurs

Titulaires

A la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale le

par le Sénat dans sa séance du

cette Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi organique rénovant les modalités d'inscription sur les listes électorales des Français établis hors de France

N

Sénateurs

Titulaires

A la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale le

par le Sénat dans sa séance du

cette Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi organique rénovant les modalités d'inscription sur les listes électorales des Français établis hors de France

N

Sénateurs

Titulaires

A la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale le

par le Sénat dans sa séance du

cette Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi organique rénovant les modalités d'inscription sur les listes électorales des Français établis hors de France

N

Sénateurs

Titulaires

A la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale le

par le Sénat dans sa séance du

cette Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi organique rénovant les modalités d'inscription sur les listes électorales des Français établis hors de France

Députés

Titulaires

A la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale le

par le Sénat dans sa séance du

cette Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi organique rénovant les modalités d'inscription sur les listes électorales des Français établis hors de France

Députés

Titulaires

A la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale le

par le Sénat dans sa séance du

cette Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi organique rénovant les modalités d'inscription sur les listes électorales des Français établis hors de France

Députés

Titulaires

A la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale le

par le Sénat dans sa séance du

cette Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi organique rénovant les modalités d'inscription sur les listes électorales des Français établis hors de France

Députés

Titulaires

A la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale le

par le Sénat dans sa séance du

cette Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi organique rénovant les modalités d'inscription sur les listes électorales des Français établis hors de France

Députés

Titulaires

A la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale le

par le Sénat dans sa séance du

cette Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi rénovant les modalités d'inscription sur les listes électorales

N

Sénateurs

Titulaires

A la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale le

par le Sénat dans sa séance du

cette Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi rénovant les modalités d'inscription sur les listes électorales

N

Sénateurs

Titulaires

A la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale le

par le Sénat dans sa séance du

cette Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi rénovant les modalités d'inscription sur les listes électorales

Députés

Titulaires

A la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale le

par le Sénat dans sa séance du

cette Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi rénovant les modalités d'inscription sur les listes électorales

Députés

Titulaires

A la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale le

par le Sénat dans sa séance du

cette Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi organique rénovant les modalités d'inscription sur les listes électorales des ressortissants d'un Etat membre de l'Union européenne autre que la France pour les élections municipales

N

Sénateurs

Titulaires

A la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale le

par le Sénat dans sa séance du

cette Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi organique rénovant les modalités d'inscription sur les listes électorales des ressortissants d'un Etat membre de l'Union européenne autre que la France pour les élections municipales

N

Sénateurs

Titulaires

A la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale le

par le Sénat dans sa séance du

cette Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi organique rénovant les modalités d'inscription sur les listes électorales des ressortissants d'un Etat membre de l'Union européenne autre que la France pour les élections municipales

Députés

Titulaires

A la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale le

par le Sénat dans sa séance du

cette Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi organique rénovant les modalités d'inscription sur les listes électorales des ressortissants d'un Etat membre de l'Union européenne autre que la France pour les élections municipales

Députés

Titulaires

A la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale le

par le Sénat dans sa séance du

cette Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi organique rénovant les modalités d'inscription sur les listes électorales des Français établis hors de France

N

Sénateurs

Titulaires

A la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale le

par le Sénat dans sa séance du

cette Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi organique rénovant les modalités d'inscription sur les listes électorales des Français établis hors de France

N

Sénateurs

Titulaires

A la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale le

par le Sénat dans sa séance du

cette Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi organique rénovant les modalités d'inscription sur les listes électorales des Français établis hors de France

Députés

Titulaires

A la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale le

par le Sénat dans sa séance du

cette Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi organique rénovant les modalités d'inscription sur les listes électorales des Français établis hors de France

Députés

Titulaires

rapporteur pour avis sur le projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2017

sous réserve de son dépôt

de rapporteurs

Commission des finances

à représenter la Caisse des dépôts et consignations dans les conseils d'administration, les conseils de surveillance et les assemblées générales ou au sein de tous autres organes visées au 3° du présent article. »

à représenter la Caisse des dépôts et consignations dans les conseils d'administration, les conseils de surveillance et les assemblées générales ou au sein de tous autres organes visées au 3° du présent article. »

architecte en chef des monuments historiques, cesse ses fonctions

pour cause de limite d'âge

du corps des architectes en chef des monuments historiques et des cadres de l'administration

universitaire

directeur général de l'Institut national d'histoire de l'art

ingénieur général des ponts et chaussées

directeur général de l'Etablissement public d'aménagement de Paris-Saclay

ingénieur divisionnaire de l'agriculture et de l'environnement

directeur du service d'Etat de l'agriculture, de la forêt et de la pêche de Wallis-et-Futuna

à faire valoir ses droits à une pension de retraite

ingénieur divisionnaire de l'agriculture et de l'environnement, affecté à l'Office national des forêts, agence interdépartementale Ardèche-Drôme

membre du conseil d'administration de l'Institut national de police scientifique

au titre de la personnalité qualifiée choisie par le ministre de l'intérieur

administratrice civile

sous-préfète, sous-préfète de Mortagne-au-Perche

sous-préfet, sous-préfet de Verdun

sous-préfet hors cadre

administrateur civil hors classe détaché

directeur de la police générale à la préfecture de police

sous-préfet hors classe, secrétaire général de la préfecture d'Ille-et-Vilaine

commandant de police détaché

sous-préfet chargé de mission auprès du préfet des Alpes-Maritimes

sous-préfet, sous-préfet de Florac

administrateur civil détaché

dans son corps d'origine

sous-préfet

administrateur civil détaché

sous-préfet chargé de mission auprès du préfet des Alpes-Maritimes

sous-préfet

administrateur civil

sous-préfet, directeur de cabinet du préfet de Vaucluse

administrateur civil détaché

secrétaire général de la préfecture des Hautes-Pyrénées

sous-préfet, directeur de cabinet du préfet de Vaucluse

maître des requêtes

auprès de l'administration centrale du ministère des affaires étrangères et du développement international

avocat associé auprès du Conseil d'Etat et de la Cour de cassation

membre de la société civile professionnelle Société CELICE, BLANCPAIN, SOLTNER, TEXIDOR, avocats associés auprès du Conseil d'Etat et de la Cour de cassation, société civile professionnelle d'avocats au Conseil d'Etat et à la Cour de cassation, titulaire d'un office d'avocat au Conseil d'Etat et à la Cour de cassation

avocat associé auprès du Conseil d'Etat et de la Cour de cassation

membre de la société civile professionnelle Société CELICE, BLANCPAIN, SOLTNER, TEXIDOR, avocats associés auprès du Conseil d'Etat et de la Cour de cassation, société civile professionnelle d'avocats au Conseil d'Etat et à la Cour de cassation

vice-président chargé de l'administration du tribunal d'instance de Paris

président de formation de jugement à la Cour nationale du droit d'asile

conseillère à la cour d'appel de Paris

présidentes de formation de jugement à la Cour nationale du droit d'asile

avocate générale honoraire à la Cour de cassation

présidentes de formation de jugement à la Cour nationale du droit d'asile

précédemment vice-procureur de la République près le tribunal de grande instance de Créteil

d'office

conformément aux dispositions

modifié, sur le fondement de l'article 43

jusqu'à sa retraite pour invalidité

ingénieur d'études et de fabrications du ministère de la défense

des cadres

à faire valoir ses droits à la retraite

ingénieur d'études et de fabrications du ministère de la défense

Haut Conseil du travail social

4) Au titre du collège des associations et organismes nationaux

a) Représentants des associations et organismes nationaux

représentant de la Convention nationale des associations de protection de l'enfant (CNAPE)

Haut Conseil du travail social

2) Au titre du collège des professionnels du secteur social et médicosocial

b) Représentants des organisations syndicales de salariés du secteur social

représentant de la Confédération française de l'encadrement (CFE-CGC)

Haut Conseil du travail social

4) Au titre du collège des associations et organismes nationaux

a) Représentants des associations et organismes nationaux

représentant du Comité national des avis déontologiques (CNAD)

Haut Conseil du travail social

4) Au titre du collège des associations et organismes nationaux

a) Représentants des associations et organismes nationaux

représentant de l'Agence nationale de l'évaluation, et de la qualité des établissements et services sociaux et médico-sociaux (ANESM)

Haut Conseil du travail social

3) Au titre du collège des personnes accompagnées

représentant de la Fédération nationale des Associations départementales d'entraide des personnes accueillies en protection de l'enfance (ADEPAPE)

Haut Conseil du travail social

2) Au titre du collège des professionnels du secteur social et médicosocial

c) Représentants des organisations d'employeurs du secteur social

représentant du Syndicat national d'associations employeurs de personnels au service des centres sociaux et socio-culturels (SNAECSO)

Haut Conseil du travail social

2) Au titre du collège des professionnels du secteur social et médicosocial

b) Représentants des organisations syndicales de salariés du secteur social

représentant de la Confédération française des travailleurs chrétiens (CFTC)

Haut Conseil du travail social

2) Au titre du collège des professionnels du secteur social et médicosocial

b) Représentants des organisations syndicales de salariés du secteur social

représentant de la Confédération française de l'encadrement (CFE-CGC)

Haut Conseil du travail social

2) Au titre du collège des professionnels du secteur social et médicosocial

a) Représentants des organisations professionnelles

représentant de l'association France MEDIATION

Haut Conseil du travail social

2) Au titre du collège des professionnels du secteur social et médicosocial

a) Représentants des organisations professionnelles

représentant de l'Organisation nationale des éducateurs spécialisés (ONES)

Haut Conseil du travail social

1) Au titre du collège des pouvoirs publics

b) Représentants des collectivités territoriales

désigné par l'Association des régions de France (ARF)

Haut Conseil du travail social

1) Au titre du collège des pouvoirs publics

a) Représentants des ministres

représentant le ministre chargé de la politique de la ville (CGET)

Haut Conseil du travail social

1) Au titre du collège des pouvoirs publics

a) Représentants des ministres

représentant la ministre chargée du logement (DIHAL)

Haut Conseil du travail social

1) Au titre du collège des pouvoirs publics

a) Représentants des ministres

représentant la ministre chargée de l'enseignement supérieur (DGESIP)

Haut Conseil du travail social

4) Au titre du collège des associations et organismes nationaux

b) Représentants des acteurs de la formation

représentant du Centre national de la fonction publique territoriale (CNFPT)

Haut Conseil du travail social

4) Au titre du collège des associations et organismes nationaux

b) Représentants des acteurs de la formation

représentant de la Croix-Rouge française (CRF)

Haut Conseil du travail social

4) Au titre du collège des associations et organismes nationaux

b) Représentants des acteurs de la formation

représentant de l'Union nationale des associations de formation et de recherche en intervention sociale (UNAFORIS)

Haut Conseil du travail social

4) Au titre du collège des associations et organismes nationaux

a) Représentants des associations et organismes nationaux

représentant de la Fédération nationale des associations d'accueil et de réinsertion sociale (FNARS)

Haut Conseil du travail social

4) Au titre du collège des associations et organismes nationaux

a) Représentants des associations et organismes nationaux

représentant de la Convention nationale des associations de protection de l'enfant (CNAPE)

Haut Conseil du travail social

4) Au titre du collège des associations et organismes nationaux

a) Représentants des associations et organismes nationaux

représentant de la Convention nationale des associations de protection de l'enfant (CNAPE)

Haut Conseil du travail social

4) Au titre du collège des associations et organismes nationaux

a) Représentants des associations et organismes nationaux

représentant de l'Union nationale des centres communaux d'action sociale (UNCCAS)

Haut Conseil du travail social

4) Au titre du collège des associations et organismes nationaux

a) Représentants des associations et organismes nationaux

représentant de l'Union interfédérale des œuvres et organismes privés sanitaires et sociaux (UNIOPSS)

Haut Conseil du travail social

4) Au titre du collège des associations et organismes nationaux

a) Représentants des associations et organismes nationaux

représentant de l'Observatoire de l'action sociale décentralisée (ODAS)

Haut Conseil du travail social

4) Au titre du collège des associations et organismes nationaux

a) Représentants des associations et organismes nationaux

représentant de l'Association des collectifs enfants parents professionnels (ACEPP/UPP)

Haut Conseil du travail social

3) Au titre du collège des personnes accompagnées

représentant du Conseil national consultatif des personnes handicapées (CNCPH)

Haut Conseil du travail social

3) Au titre du collège des personnes accompagnées

représentant du Conseil consultatif des personnes accueillies et accompagnées (CCPA) désigné parmi les personnes accompagnées

Haut Conseil du travail social

3) Au titre du collège des personnes accompagnées

représentant de l'Union nationale des associations familiales (UNAF)

Haut Conseil du travail social

3) Au titre du collège des personnes accompagnées

représentant de l'Association française des aidants

Haut Conseil du travail social

3) Au titre du collège des personnes accompagnées

représentant d'ATD Quart Monde

Haut Conseil du travail social

2) Au titre du collège des professionnels du secteur social et médicosocial

c) Représentants des organisations d'employeurs du secteur social

représentant de l'Union syndicale des employeurs de la branche de l'aide à domicile (USB-Domicile)

Haut Conseil du travail social

2) Au titre du collège des professionnels du secteur social et médicosocial

c) Représentants des organisations d'employeurs du secteur social

représentant de l'Union des fédérations et syndicats nationaux d'employeurs sans but lucratif du secteur sanitaire, médico-social et social (UNIFED)

Haut Conseil du travail social

2) Au titre du collège des professionnels du secteur social et médicosocial

b) Représentants des organisations syndicales de salariés du secteur social

représentant de la Fédération syndicale unitaire (FSU)

Haut Conseil du travail social

2) Au titre du collège des professionnels du secteur social et médicosocial

b) Représentants des organisations syndicales de salariés du secteur social

représentant de la Confédération générale du travail-Force ouvrière (CGT-FO)

Haut Conseil du travail social

2) Au titre du collège des professionnels du secteur social et médicosocial

b) Représentants des organisations syndicales de salariés du secteur social

représentant de la Confédération générale du travail (CGT)

Haut Conseil du travail social

2) Au titre du collège des professionnels du secteur social et médicosocial

b) Représentants des organisations syndicales de salariés du secteur social

représentant de la Confédération française démocratique du travail (CFDT)

Haut Conseil du travail social

2) Au titre du collège des professionnels du secteur social et médicosocial

b) Représentants des organisations syndicales de salariés du secteur social

représentant de la Confédération française de l'encadrement (CFE-CGC)

Haut Conseil du travail social

2) Au titre du collège des professionnels du secteur social et médicosocial

b) Représentants des organisations syndicales de salariés du secteur social

représentant de l'Union nationale des syndicats autonomes (UNSA)

Haut Conseil du travail social

2) Au titre du collège des professionnels du secteur social et médicosocial

a) Représentants des organisations professionnelles

représentant de la Fédération nationale des éducateurs de jeunes enfants (FNEJE)

Haut Conseil du travail social

2) Au titre du collège des professionnels du secteur social et médicosocial

a) Représentants des organisations professionnelles

représentant de l'Association nationale des assistants de service social (ANAS)

Haut Conseil du travail social

2) Au titre du collège des professionnels du secteur social et médicosocial

a) Représentants des organisations professionnelles

représentant de l'Association France ESF

Haut Conseil du travail social

2) Au titre du collège des professionnels du secteur social et médicosocial

a) Représentants des organisations professionnelles

désigné par l'Association nationale des directeurs de l'action sociale et de santé des départements (ANDASS)

Haut Conseil du travail social

2) Au titre du collège des professionnels du secteur social et médicosocial

a) Représentants des organisations professionnelles

désigné par l'Association des directeurs d'action sanitaire et sociale (ANCASD)

Haut Conseil du travail social

1) Au titre du collège des pouvoirs publics

b) Représentants des collectivités territoriales

désigné par l'Association des maires de France (AMF)

Haut Conseil du travail social

1) Au titre du collège des pouvoirs publics

a) Représentants des ministres

représentant le ministre chargé de la justice (DPJJ)

Haut Conseil du travail social

1) Au titre du collège des pouvoirs publics

a) Représentants des ministres

représentant le ministre chargé de l'intérieur (DGCL)

Haut Conseil du travail social

1) Au titre du collège des pouvoirs publics

a) Représentants des ministres

représentant la ministre chargée des familles et de l'enfance

Haut Conseil du travail social

1) Au titre du collège des pouvoirs publics

a) Représentants des ministres

représentant la ministre chargée des droits des femmes

Haut Conseil du travail social

1) Au titre du collège des pouvoirs publics

a) Représentants des ministres

représentant la ministre chargée des affaires sociales

Haut Conseil du travail social

1) Au titre du collège des pouvoirs publics

a) Représentants des ministres

représentant la ministre chargée de l'éducation nationale (DGESCO)

Haut Conseil du travail social

1) Au titre du collège des pouvoirs publics

a) Représentants des ministres

représentant la ministre chargée de l'emploi et de la formation professionnelle (DGEFP)

Haut Conseil du travail social

5) Au titre du collège des personnalités qualifiées

président de la Commission professionnelle consultative du travail social et de l'intervention sociale

Haut Conseil du travail social

5) Au titre du collège des personnalités qualifiées

titulaire de la chaire de travail social et d'intervention sociale du Conservatoire national des arts et métiers

Haut Conseil du travail social

5) Au titre du collège des personnalités qualifiées

Haut Conseil du travail social

5) Au titre du collège des personnalités qualifiées

Haut Conseil du travail social

5) Au titre du collège des personnalités qualifiées

Haut Conseil du travail social

5) Au titre du collège des personnalités qualifiées

professeur d'université ou un maître de conférence désigné, ès qualité

par la ministre chargée des affaires sociales

sur proposition du ministre en charge de l'enseignement supérieur

Haut Conseil du travail social

5) Au titre du collège des personnalités qualifiées

présidente du Haut Conseil du travail social

conseillère presse et communication au cabinet du secrétaire d'Etat chargé du budget

président de l'Ecole normale supérieure de Rennes

inspecteurs généraux de l'administration de l'éducation nationale et de la recherche de 1re classe hors tour

inspecteurs généraux de l'administration de l'éducation nationale et de la recherche de 1re classe hors tour

inspecteurs généraux de l'administration de l'éducation nationale et de la recherche de 1re classe hors tour

inspecteurs généraux de l'administration de l'éducation nationale et de la recherche de 1re classe hors tour

inspecteurs généraux de l'administration de l'éducation nationale et de la recherche de 1re classe hors tour

inspecteurs généraux de l'administration de l'éducation nationale et de la recherche de 1re classe hors tour

professeure d'histoire du Moyen Age

directrice de l'Ecole nationale des chartes

adjoint administratif principal de 2e classe de chancellerie

à compter de la passation de services

régisseur d'avances auprès de la représentation permanente de la France auprès du Conseil de l'Europe à Strasbourg

présidente du conseil d'administration de l'Agence française de développement

conseillers des affaires étrangères

Cadre général

conseillers des affaires étrangères

Cadre général

conseillers des affaires étrangères

Cadre général

conseillers des affaires étrangères

Cadre général

conseillers des affaires étrangères

Cadre d'Orient

conseillers des affaires étrangères

Cadre général

conseillers des affaires étrangères

Cadre général

conseillers des affaires étrangères

Cadre général

conseillers des affaires étrangères

Cadre général

conseillers des affaires étrangères

Cadre d'Orient

membre du Conseil d'analyse économique

directeur départemental adjoint des territoires et de la mer de la Charente-Maritime

dans leurs fonctions

directeur départemental de la cohésion sociale des Côtes-d'Armor

dans leurs fonctions

directeur départemental des territoires et de la mer de la Corse-du-Sud

dans leurs fonctions

au cabinet de la secrétaire d'Etat auprès du Premier ministre, chargée de l'égalité réelle

Conseiller technique, chargé des médias et des réseaux sociaux

au cabinet de la secrétaire d'Etat auprès du Premier ministre, chargée de l'égalité réelle

Conseillère pour les politiques interministérielles, égalité et citoyenneté

administratrice civile hors classe

au nom du directeur des achats de l'Etat, tous marchés, accords-cadres et autres contrats de la commande publique conclus par la direction des achats de l'Etat

au titre du 3° de l'article 2 du même décret

agent contractuel, cheffe du bureau de la coordination interfonds et partenariale, pour les actions relevant de ce bureau

les mêmes documents, pièces et décisions

administrateur civil hors classe, secrétaire général

au nom du commissaire général toutes pièces concernant les demandes d'aide soumises par le Commissariat général à l'égalité des territoires au programme opérationnel Europ'Act

porteur de projet, soit

agent contractuel, cheffe du bureau de l'autorité de gestion d'Europ'Act

au nom du commissaire général toutes pièces concernant la mise en œuvre du programme opérationnel Europ'Act

autorité de gestion, soit

ingénieure en chef des ponts, des eaux et des forêts, cheffe de la mission des affaires européennes et à

au nom du commissaire général toutes pièces concernant la mise en œuvre du programme opérationnel Europ'Act

autorité de gestion, soit

assistante ingénieur AI

assistante de prévention au sein de l'INIST - UPS76

adjointe technique principale ATP2

assistante de prévention au sein de l'INIST - UPS76

à compter du 07 juillet

directeur de recherche au CNRS

directeur adjoint de plein exercice de l'unité mixte de recherche susvisée

pour la durée fixée dans la décision DEC151290DGDS portant renouvellement de cette unité

directrice de recherche au CNRS

directrice de plein exercice du groupement de recherche susmentionné

pour la durée du groupement

chargé de recherche au CNRS

directeur adjoint de plein exercice de l'unité mixte de recherche susmentionnée

directrice de recherche INRIA

directrice de plein

Olivier

Professeur à l'Université FrançoisRabelais de Tours

directeur de la fédération de recherche susvisée

pour la durée fixée dans la décision DEC151309DGDS portant prolongation de l'unité FR2964

professeur à l'ENS de Lyon

directeur adjoint de l'unité mixte de recherche susvisée

pour la durée fixée dans la décision DEC151290DGDS portant renouvellement de l'unité n°

maître de conférences à Sciences-Po Lyon

directrice de l'unité mixte de recherche susvisée

pour la durée fixée dans la décision DEC151290DGDS portant renouvellement de l'unité n°

Professeur à l'Université Paris-Dauphine

directeur de l'unité mixte de recherche susvisée

pour la durée fixée dans la décision DEC133018DGDS portant création de l'unité

Directeur de recherche de classe exceptionnelle au CNRS

directeur de l'unité susvisée

pour la durée fixée à l'article 1er, Article 3 : Publication

sous réserve de la mise en œuvre de la convention correspondante

Institut de rattachement : INC

Délégation : Paris Michel-Ange