JORFTEXT000032918220
Autres groupes liés à celui-ci:
De:
CHAPEL (Elodie)
directrice adjointe
Objet:
au nom du directeur général de l'Agence nationale de sécurité du médicament et des produits de santé, toutes décisions
dans la limite des attributions de la direction de l'évaluation. »
Groupe:
Agence nationale de sécurité du médicament et des produits de santé (ANSM)
autorite_delegation
=
"
Directeur général de l'Agence nationale de sécurité du médicament et des produits de santé
"
JORFTEXT000032918220
(source JORF)
délégation de signature
21 Juillet 2016
21/07/2016