JORFTEXT000032968185
Autres groupes liés à celui-ci:
De:
Sarrot Reynauld de Cresseneuil (Philippe)
ingénieur 10e échelon
Objet:
à exercer, pour les travaux de la défense nationale, les missions imparties aux architectes par
l'article 3 de la loi n° 77-2 du
3 janvier 1977
sur l'architecture
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(source JORF)
habilitation
05 Août 2016
05/08/2016