JORFTEXT000033086648
Autres groupes liés à celui-ci:
De:
Joe en cas d'“Egalité” visé à l'article 2.6
par l'attribution à chacun d'une carte tirée au sort. Chaque tirage au sort visé au sous-article 2.6 est réalisé parmi les 16 cartes de ce paquet
Objet:
2.3.4. Un paquet de seize cartes
JORFTEXT000033086648
(source JORF)
composition
03 Septembre 2016
03/09/2016