directeur administratif, financier et des systèmes d'information

dans la limite de ses attributions, tous actes se rapportant à la gestion administrative et financière du Conseil supérieur de l'audiovisuel

directeur général adjoint

dans la limite de ses attributions, tous actes relatifs au fonctionnement, à l'exercice des missions et à la représentation du Conseil supérieur de l'audiovisuel en justice

directeur administratif, financier et des systèmes d'information

tous actes de procédure

directeur des études, des affaires économiques et de la prospective

tous actes de procédure

directeur des études, des affaires économiques et de la prospective

tous actes de procédure

directeur administratif, financier et des systèmes d'information, de

directeur administratif, financier et des systèmes d'information

dans la limite de ses attributions, tous actes relatifs à la gestion des agents du Conseil supérieur de l'audiovisuel et à la passation de conventions concernant les stages de formation, à l'exclusion des décisions se rapportant au recrutement et à l'avancement des chargés de mission hors catégorie et aux changements de groupe ainsi que des décisions portant sanction disciplinaire et attribution de prêts sociaux ou de secours

chef du département des ressources humaines à la direction administrative, financière et des systèmes d'information

dans la limite de ses attributions, tous actes relatifs à la gestion des agents du Conseil supérieur de l'audiovisuel et à la passation de conventions concernant les stages de formation, à l'exclusion des décisions se rapportant au recrutement et à l'avancement des chargés de mission hors catégorie et aux changements de groupe ainsi que des décisions portant sanction disciplinaire et attribution de prêts sociaux ou de secours

adjoint au chef du département des affaires budgétaires et financières

dans la limite de ses attributions, les ordres de missions, les bons de commande, les ordonnances de paiement, la certification de service fait, les titres de perception, les ordres de virement et tous autres documents comptables

adjoint au chef du département des affaires budgétaires et financières à la direction administrative, financière et des systèmes d'information

dans la limite de ses attributions, les ordres de missions, les bons de commande, les ordonnances de paiement, la certification de service fait, les titres de perception, les ordres de virement et tous autres documents comptables

chef du département des affaires budgétaires et financières, et de

dans la limite de ses attributions, les ordres de missions, les bons de commande, les ordonnances de paiement, la certification de service fait, les titres de perception, les ordres de virement et tous autres documents comptables

chef du département des affaires budgétaires et financières à la direction administrative, financière et des systèmes d'information

dans la limite de ses attributions, les ordres de missions, les bons de commande, les ordonnances de paiement, la certification de service fait, les titres de perception, les ordres de virement et tous autres documents comptables

chef du département des affaires budgétaires et financières à la direction administrative, financière et des systèmes d'information

dans la limite de ses attributions, les ordres de missions, les bons de commande, les ordonnances de paiement, la certification de service fait, les titres de perception, les ordres de virement et tous autres documents comptables

directeur administratif, financier et des systèmes d'information

dans la limite de ses attributions, les ordres de missions, les bons de commande, les ordonnances de paiement, la certification de service fait, les titres de perception, les ordres de virement et tous autres documents comptables

directeur administratif, financier et des systèmes d'information, et de

dans la limite de ses attributions, les ordres de missions, les bons de commande, les ordonnances de paiement, la certification de service fait, les titres de perception, les ordres de virement et tous autres documents comptables

directeur administratif, financier et des systèmes d'information, de

dans la limite de ses attributions, les ordres de missions, les bons de commande, les ordonnances de paiement, la certification de service fait, les titres de perception, les ordres de virement et tous autres documents comptables

chef du département des affaires budgétaires et financières, de

adjoint au chef du département des affaires budgétaires et financières, et de

directrice juridique

tous actes de procédure

directrice juridique

tous actes de procédure

directrice juridique, et de

tous actes de procédure

responsable du pôle budgétaire et financier au département des affaires budgétaires et financières

gestionnaires au pôle budgétaire et financier du département des affaires budgétaires, pour la certification du service fait

responsable du pôle budgétaire et financier au département des affaires budgétaires et financières à la direction administrative, financière et des systèmes d'information

dans la limite de ses attributions, les ordres de missions, les bons de commande, les ordonnances de paiement, la certification de service fait, les titres de perception, les ordres de virement et tous autres documents comptables

directeur général

dans la limite de ses attributions et au nom du président du Conseil supérieur de l'audiovisuel, tous actes relatifs au fonctionnement, à l'exercice des missions et à la représentation du Conseil supérieur de l'audiovisuel en justice

colonel de sapeurs-pompiers professionnels

directeur de l'Ecole nationale supérieure des officiers de sapeurs-pompiers (ENSOSP)

chef du pôle des systèmes territoriaux au Commissariat général à l'égalité des territoires

membre titulaire, représentant l'Etat

au titre de l'aménagement du territoire, au conseil d'administration de l'Etablissement public d'aménagement du Mantois-Seine Aval

inspecteur divisionnaire des Finances publiques hors classe

agent comptable du Fonds de solidarité

à faire valoir ses droits à une pension de retraite

secrétaire des affaires étrangères

préfet, vice-président du Conseil supérieur de l'appui territorial et de l'évaluation (CSATE)

au nom du ministre de l'intérieur, tous actes, décisions, pièces comptables, ordonnances de délégation et correspondances courantes

dans la limite des attributions du CSATE

administratrice civile, secrétaire générale du CSATE, directement placée sous l'autorité du président du CSATE et de son vice-président

au nom du ministre de l'intérieur, tous actes, arrêtés, décisions, pièces comptables, ordonnances de délégation

dans la limite de ses attributions

Général de brigade

chargé des fonctions de directeur de la navigabilité

au nom du ministre de la défense

dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets

Colonel

chargé des fonctions de directeur de la circulation aérienne militaire

au nom du ministre de la défense

dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets

Colonel

adjoint au directeur de la circulation aérienne militaire

au nom du ministre de la défense

dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets

Colonel

chargé des fonctions de sous directeur « surveillance et audits » de la direction de la circulation aérienne militaire

au nom du ministre de la défense

dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets

Colonel

chargé des fonctions de sous-directeur « réglementation navigabilité » de la direction de la navigabilité

au nom du ministre de la défense

dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets

Général de brigade

chargé des fonctions de directeur de la navigabilité

au nom du directeur de la sécurité aéronautique d'Etat

dans la limite de leurs attributions, les actes

mentionnés au III de l'article 6 du décret du

susvisé

Lieutenant-colonel

au sein de la sous-direction « contrôle de la navigabilité » de la direction de la navigabilité

au nom du directeur de la sécurité aéronautique d'Etat

dans la limite de leurs attributions, les actes

mentionnés au III de l'article 6 du décret du

susvisé

Colonel

chargé des fonctions de sous-directeur « contrôle de la navigabilité » de la direction de la navigabilité

au nom du directeur de la sécurité aéronautique d'Etat

dans la limite de leurs attributions, les actes

mentionnés au III de l'article 6 du décret du

susvisé

conseiller technique de la défense, chef du bureau de la prévention

dans la limite des attributions du bureau

au nom du ministre de la défense, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets

chef du bureau de la gestion des personnels militaires des armées

dans la limite des attributions du bureau

Ingénieur en chef de l'armement

chef du bureau de la tutelle des écoles et des formations internationales

dans la limite des attributions du bureau

au nom du ministre de la défense, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets

chargée des fonctions de sous-directeur de la politique des ressources humaines

dans la limite des attributions de la sous-direction

Ingénieur en chef de l'armement

adjoint au sous-directeur de la politique des ressources humaines

dans la limite des attributions de la sous-direction

au nom du ministre de la défense, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets

chargée des fonctions de sous-directeur de la politique des ressources humaines

dans la limite des attributions de la sous-direction

Ingénieur en chef des études et techniques de l'armement

délégué aux réserves de la direction générale de l'armement et adjoint au sous-directeur de la mobilité et du recrutement

dans la limite des attributions de la sous-direction

au nom du ministre de la défense, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets

chargée des fonctions de sous-directeur de la politique des ressources humaines

dans la limite des attributions de la sous-direction

Commissaire en chef de 1re classe

au nom du ministre de la défense, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets

chargée des fonctions de sous-directeur de la politique des ressources humaines

dans la limite des attributions de la sous-direction

Ingénieur en chef de l'armement

chef du bureau du pourvoi des postes

dans la limite des attributions du bureau

au nom du ministre de la défense, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets

chargée des fonctions de sous-directeur de la politique des ressources humaines

dans la limite des attributions de la sous-direction

Ingénieur en chef de l'armement

adjoint au sous-directeur de la politique des ressources humaines

dans la limite des attributions de la sous-direction

au nom du ministre de la défense, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets

chargée des fonctions de sous-directeur de la politique des ressources humaines

dans la limite des attributions de la sous-direction

Ingénieur en chef de 1re classe des études et techniques de l'armement

chef du bureau de la politique des effectifs et de la masse salariale

dans la limite des attributions du bureau

au nom du ministre de la défense, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets

chargée des fonctions de sous-directeur de la politique des ressources humaines

dans la limite des attributions de la sous-direction

ingénieur sur contrat, chef du bureau des affaires générales

dans la limite des attributions du bureau

au nom du ministre de la défense, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets

chargée des fonctions de sous-directeur de la politique des ressources humaines

dans la limite des attributions de la sous-direction

Ingénieur en chef de l'armement

adjoint au sous-directeur de la politique des ressources humaines

dans la limite des attributions de la sous-direction

au nom du ministre de la défense, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets

chargée des fonctions de sous-directeur de la politique des ressources humaines

dans la limite des attributions de la sous-direction

Ingénieur général de l'armement

chargé des fonctions de sous-directeur de la mobilité et du recrutement

dans la limite des attributions de la sous-direction, et

au nom du ministre de la défense, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets

ingénieur sur contrat, chargé des fonctions d'adjoint au directeur des ressources humaines

dans la limite des attributions de la direction

au nom du ministre de la défense, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets

attachée d'administration de l'Etat, cheffe du bureau de la gestion du personnel civil

dans la limite des attributions du bureau

au nom du ministre de la défense, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets

chef du bureau de la gestion des personnels militaires des armées

dans la limite des attributions du bureau

Commissaire en chef

cheffe du bureau de la gestion de la mobilité

dans la limite des attributions du bureau

au nom du ministre de la défense, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets

chargée des fonctions de sous-directeur de la politique des ressources humaines

dans la limite des attributions de la sous-direction

Ingénieure en chef des études et techniques de l'armement

adjointe au sous-directeur de la mobilité et du recrutement

dans la limite des attributions de la sous-direction

au nom du ministre de la défense, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets

chargée des fonctions de sous-directeur de la politique des ressources humaines

dans la limite des attributions de la sous-direction

conseillère d'administration de la défense, cheffe du bureau de l'accompagnement social et des restructurations

dans la limite des attributions du bureau

au nom du ministre de la défense, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets

chargée des fonctions de sous-directeur de la politique des ressources humaines

dans la limite des attributions de la sous-direction

agent sur contrat, cheffe du bureau de la politique des emplois et des compétences

dans la limite des attributions du bureau

au nom du ministre de la défense, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets

chargée des fonctions de sous-directeur de la politique des ressources humaines

dans la limite des attributions de la sous-direction

attachée d'administration de l'Etat, cheffe du bureau de la réglementation et des statuts

dans la limite des attributions du bureau

au nom du ministre de la défense, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets

chargée des fonctions de sous-directeur de la politique des ressources humaines

dans la limite des attributions de la sous-direction

attachée d'administration de l'Etat, cheffe du bureau du dialogue social

dans la limite des attributions du bureau

au nom du ministre de la défense, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets

chargée des fonctions de sous-directeur de la politique des ressources humaines

dans la limite des attributions de la sous-direction

conseillère technique de la défense, cheffe du bureau de l'encadrement supérieur

dans la limite des attributions du bureau

au nom du ministre de la défense, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets

chargée des fonctions de sous-directeur de la politique des ressources humaines

dans la limite des attributions de la sous-direction

conseillère d'administration de la défense, cheffe du bureau du pilotage de la formation

dans la limite des attributions du bureau

au nom du ministre de la défense, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets

chargée des fonctions de sous-directeur de la politique des ressources humaines

dans la limite des attributions de la sous-direction

Ingénieure générale de l'armement

au nom du ministre de la défense, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets

attaché d'administration, adjoint au chef de section. »

dans l'application Chorus DT

valideur hiérarchique et de service gestionnaire

2° Au I de l'article 2, après les mots : «

attaché d'administration, chef de la section des inspecteurs de l'action sanitaire et sociale ; », sont ajoutés les mots : «

dans l'application Chorus DT

valideur hiérarchique et de service gestionnaire

2° Au I de l'article 2, après les mots : «

attaché d'administration, les ordres de mission et les états de frais de déplacement des membres de jurys intervenant dans le périmètre des ministères chargés des affaires sociales, de la santé, de la jeunesse et des sports

dans l'application Chorus DT

valideur hiérarchique et de service gestionnaire

secrétaire administrative de classe supérieure, les ordres de mission et les états de frais de déplacement des membres de jurys intervenant dans le périmètre des ministères chargés des affaires sociales, de la santé, de la jeunesse et des sports

dans l'application Chorus DT

valideur hiérarchique et de service gestionnaire

attachée d'administration, les ordres de mission et les états de frais de déplacement

dans la limite des attributions du bureau de la formation. »

dans l'application Chorus DT

valideur hiérarchique et de service gestionnaire

Joe en cas d'“Egalité” visé à l'article 2.6

par l'attribution à chacun d'une carte tirée au sort. Chaque tirage au sort visé au sous-article 2.6 est réalisé parmi les 16 cartes de ce paquet

2.3.4. Un paquet de seize cartes

secrétaire de chancellerie de classe supérieure

à effectuer les opérations courantes dans Chorus

secrétaire administrative

à effectuer les opérations courantes dans Chorus