JORFTEXT000033117865
Autres groupes liés à celui-ci:
De:
Jean-Christophe Gracia
premier conseiller du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel
Objet:
chef de service, adjoint au directeur de la direction des affaires civiles et du sceau à l'administration centrale du ministère de la justice
Groupe:
Direction des affaires civiles et du sceau
date_debut
=
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2016-09-16
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duree
=
"
trois ans
"
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(source JORF)
renouvellement
14 Septembre 2016
14/09/2016