président de chambre à la cour d'appel d'Amiens

titulaire

membre de la commission régionale de discipline des commissaires aux comptes du ressort de la cour d'appel d'Amiens

président

greffière

à compter de la date du présent arrêté, régisseuse suppléante à l'école nationale des greffes de Dijon

adjoint administratif principal de 1ère classe en sa qualité de régisseur suppléant à l'école nationale des greffes de Dijon

à compter de la date du présent arrêté

greffière principale, en sa qualité de régisseuse titulaire au tribunal d'instance d'Uzès

à compter de la date de passation des comptes

Affaires économiques

Affaires culturelles

Affaires économiques

Affaires culturelles

rapporteur non permanent des services d'instruction de l'Autorité de la concurrence

directeur du travail

sous-directeur des conditions de travail, de la santé et de la sécurité au travail, à la direction générale du travail, à l'administration centrale du ministère du travail, de l'emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social

premier conseiller du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel

chef de service, adjoint au directeur de la direction des affaires civiles et du sceau à l'administration centrale du ministère de la justice

administrateur civil hors classe

sous-directeur de l'accès aux soins, des prestations familiales et des accidents du travail, à la direction de la sécurité sociale, à l'administration centrale du ministère de l'économie et des finances, du ministère des affaires sociales et de la santé et du ministère des familles, de l'enfance et des droits des femmes

affecté dans la subdivision de Rennes

pour suivre les enseignements du troisième cycle des études médicales en médecine du travail

affecté dans la subdivision de Besançon

pour suivre les enseignements du troisième cycle des études médicales en médecine du travail

affecté dans la subdivision de Rennes

pour suivre les enseignements du troisième cycle des études médicales en médecine du travail

affectée dans la subdivision de Dijon

pour suivre les enseignements du troisième cycle des études médicales en médecine du travail

affectée dans la subdivision de Bordeaux

pour suivre les enseignements du troisième cycle des études médicales en médecine du travail

affectée dans la subdivision de Besançon

pour suivre les enseignements du troisième cycle des études médicales en médecine du travail

affectée dans la subdivision d'Ile-de-France

pour suivre les enseignements du troisième cycle des études médicales en médecine du travail

affectée dans la subdivision de Bordeaux

pour suivre les enseignements du troisième cycle des études médicales en médecine du travail

affectée dans la subdivision de Dijon

pour suivre les enseignements du troisième cycle des études médicales en médecine du travail

affectée dans la subdivision de Toulouse

pour suivre les enseignements du troisième cycle des études médicales en médecine du travail

cheffe adjointe de cabinet, chargée des affaires réservées, au cabinet de la secrétaire d'Etat chargée des personnes handicapées et de la lutte contre l'exclusion

conseiller spécial, au cabinet de la secrétaire d'Etat chargée des personnes handicapées et de la lutte contre l'exclusion

conseillère comptes sociaux au cabinet du secrétaire d'Etat chargé du budget et des comptes publics

au cabinet du ministre de l'économie et des finances

chargé de mission auprès du ministre

au cabinet du ministre de l'économie et des finances

chargé de mission auprès du ministre

au cabinet du ministre de l'économie et des finances

directeur adjoint du cabinet en charge du pôle entreprises

au cabinet du ministre de l'économie et des finances

directeur adjoint du cabinet en charge du pôle budget et comptes publics

au cabinet du ministre de l'économie et des finances

conseiller restructurations

au cabinet du ministre de l'économie et des finances

conseiller participations publiques

au cabinet du ministre de l'économie et des finances

conseiller intelligence économique et propriété industrielle

au cabinet du ministre de l'économie et des finances

conseiller fiscal

au cabinet du ministre de l'économie et des finances

conseiller fiscal

au cabinet du ministre de l'économie et des finances

conseiller finances locales

au cabinet du ministre de l'économie et des finances

conseiller filières industrielles

au cabinet du ministre de l'économie et des finances

conseiller comptes publics

au cabinet du ministre de l'économie et des finances

conseiller compte sociaux

au cabinet du ministre de l'économie et des finances

conseiller budgétaire

au cabinet du ministre de l'économie et des finances

conseillère juridique

au cabinet du ministre de l'économie et des finances

conseillère attractivité

conseillère juridique au cabinet de la secrétaire d'Etat chargée du numérique et de l'innovation

au cabinet du secrétaire d'Etat chargé de l'industrie

directeur adjoint du cabinet

au cabinet du secrétaire d'Etat chargé de l'industrie

conseiller en charge du pôle restructuration et des relations avec les partenaires sociaux

au cabinet du secrétaire d'Etat chargé de l'industrie

conseiller en charge des participations publiques

au cabinet du secrétaire d'Etat chargé de l'industrie

conseiller en charge de l'intelligence économique et des transports

au cabinet du secrétaire d'Etat chargé de l'industrie

conseillère en charge de l'attractivité et de la santé

au cabinet du ministre

directeur adjoint du cabinet en charge du pôle macroéconomie, prospective et synthèse

au cabinet du ministre

directeur adjoint du cabinet en charge du pôle affaires financières, Europe et international

au cabinet du ministre

conseiller télécommunications

au cabinet du ministre

conseiller juridique

au cabinet du ministre

conseiller fiscal

au cabinet du ministre

conseiller fiscal

au cabinet du ministre

conseiller financement de l'économie

au cabinet du ministre

conseiller concurrence et politiques publiques

au cabinet du ministre

conseiller auprès du ministre

au cabinet du ministre

conseiller affaires financières bilatérales et développement

au cabinet du ministre

conseillère synthèse des recettes

au cabinet du ministre

conseillère synthèse des dépenses

au cabinet du ministre

conseillère services financiers

au cabinet du ministre

conseillère presse

au cabinet du ministre

conseillère presse

au cabinet du ministre

conseillère presse et communication digitale

au cabinet du ministre

conseillère participations publiques

au cabinet du ministre

conseillère comptes sociaux

au cabinet du ministre

conseillère auprès du ministre, chargée de la communication

au cabinet du ministre

chef adjoint de cabinet, conseiller parlementaire

astronome associé à temps plein à l'Observatoire de la Côte d'Azur

ingénieur en chef des ponts, des eaux et des forêts

directeur régional adjoint de l'environnement, de l'aménagement et du logement (groupe IV) de la région Pays de la Loire

membres du Conseil national de la transition écologique

V

membres représentant les associations de chasseurs

membres du Conseil national de la transition écologique

IV. Au sein du collège représentant les associations de protection de l'environnement et les fondations ou organismes reconnus d'utilité publique exerçant, à titre principal, des activités de protection de l'environnement agréées et habilitées

en application de l'article L. 141-3, pour prendre part au débat sur l'environnement qui se déroule dans le cadre des instances consultatives ayant vocation à examiner les politiques d'environnement et de développement durable

Au titre de Humanité&Biodiversité

Suppléantes

membres du Conseil national de la transition écologique

IV. Au sein du collège représentant les associations de protection de l'environnement et les fondations ou organismes reconnus d'utilité publique exerçant, à titre principal, des activités de protection de l'environnement agréées et habilitées

en application de l'article L. 141-3, pour prendre part au débat sur l'environnement qui se déroule dans le cadre des instances consultatives ayant vocation à examiner les politiques d'environnement et de développement durable

Au titre de Humanité&Biodiversité

Suppléante

membres du Conseil national de la transition écologique

VI

membres représentant les associations de pêcheurs de loisirs

Au titre de la Fédération Nationale de la Pêche en France et de la protection du milieu aquatique (FNPF)

Suppléants

membres du Conseil national de la transition écologique

VI

membres représentant les associations de pêcheurs de loisirs

Au titre de la Fédération Nationale de la Pêche en France et de la protection du milieu aquatique (FNPF)

Suppléants

membres du Conseil national de la transition écologique

Suppléants

membres du Conseil national de la transition écologique

Suppléants

membres du Conseil national de la transition écologique

IV. Au sein du collège représentant les associations de protection de l'environnement et les fondations ou organismes reconnus d'utilité publique exerçant, à titre principal, des activités de protection de l'environnement agréées et habilitées

en application de l'article L. 141-3, pour prendre part au débat sur l'environnement qui se déroule dans le cadre des instances consultatives ayant vocation à examiner les politiques d'environnement et de développement durable

Au titre de la Ligue pour la protection des oiseaux (LPO)

Suppléants

membres du Conseil national de la transition écologique

III. Au sein du collège représentant les organisations d'employeurs

Au titre de la Fédération nationale des syndicats d'exploitants agricoles (FNSEA)

Suppléants

membres du Conseil national de la transition écologique

II. Au sein du collège représentant les organisations syndicales interprofessionnelles de salariés représentatives au plan national

Au titre de la Confédération française des travailleurs chrétiens (CFTC)

Suppléant

membres du Conseil national de la transition écologique

I. Au sein du collège d'élus représentant les collectivités territoriales

Au titre de représentants des communautés de communes, désignés par l'Association des communautés de France (AdCF)

Suppléants

membres du Conseil national de la transition écologique

I. Au sein du collège d'élus représentant les collectivités territoriales

Au titre de représentants des communautés de communes, désignés par l'Association des communautés de France (AdCF)

Suppléants

membres du Conseil national de la transition écologique

IV. Au sein du collège représentant les associations de protection de l'environnement et les fondations ou organismes reconnus d'utilité publique exerçant, à titre principal, des activités de protection de l'environnement agréées et habilitées

en application de l'article L. 141-3, pour prendre part au débat sur l'environnement qui se déroule dans le cadre des instances consultatives ayant vocation à examiner les politiques d'environnement et de développement durable

Au titre de la Ligue pour la protection des oiseaux (LPO)

Suppléants

membres du Conseil national de la transition écologique

IV. Au sein du collège représentant les associations de protection de l'environnement et les fondations ou organismes reconnus d'utilité publique exerçant, à titre principal, des activités de protection de l'environnement agréées et habilitées

en application de l'article L. 141-3, pour prendre part au débat sur l'environnement qui se déroule dans le cadre des instances consultatives ayant vocation à examiner les politiques d'environnement et de développement durable

Au titre de Humanité&Biodiversité

Suppléantes

membres du Conseil national de la transition écologique

IV. Au sein du collège représentant les associations de protection de l'environnement et les fondations ou organismes reconnus d'utilité publique exerçant, à titre principal, des activités de protection de l'environnement agréées et habilitées

en application de l'article L. 141-3, pour prendre part au débat sur l'environnement qui se déroule dans le cadre des instances consultatives ayant vocation à examiner les politiques d'environnement et de développement durable

Au titre de Humanité&Biodiversité

Suppléantes

membres du Conseil national de la transition écologique

IV. Au sein du collège représentant les associations de protection de l'environnement et les fondations ou organismes reconnus d'utilité publique exerçant, à titre principal, des activités de protection de l'environnement agréées et habilitées

en application de l'article L. 141-3, pour prendre part au débat sur l'environnement qui se déroule dans le cadre des instances consultatives ayant vocation à examiner les politiques d'environnement et de développement durable

Au titre de Humanité&Biodiversité

Suppléante

membres du Conseil national de la transition écologique

IV. Au sein du collège représentant les associations de protection de l'environnement et les fondations ou organismes reconnus d'utilité publique exerçant, à titre principal, des activités de protection de l'environnement agréées et habilitées

en application de l'article L. 141-3, pour prendre part au débat sur l'environnement qui se déroule dans le cadre des instances consultatives ayant vocation à examiner les politiques d'environnement et de développement durable

Au titre de Humanité&Biodiversité

Suppléante

membres du Conseil national de la transition écologique

III. Au sein du collège représentant les organisations d'employeurs

Au titre du Mouvement des entreprises de France (MEDEF)

Suppléante

membres du Conseil national de la transition écologique

III. Au sein du collège représentant les organisations d'employeurs

Au titre de la Fédération nationale des syndicats d'exploitants agricoles (FNSEA)

Suppléants

membres du Conseil national de la transition écologique

I. Au sein du collège d'élus représentant les collectivités territoriales

Au titre de représentants des communautés de communes, désignés par l'Association des communautés de France (AdCF)

Suppléants

membres du Conseil national de la transition écologique

VI

membres représentant les associations de pêcheurs de loisirs

Au titre de la Fédération Nationale de la Pêche en France et de la protection du milieu aquatique (FNPF)

Titulaire

membres du Conseil national de la transition écologique

Titulaire

membres du Conseil national de la transition écologique

IV. Au sein du collège représentant les associations de protection de l'environnement et les fondations ou organismes reconnus d'utilité publique exerçant, à titre principal, des activités de protection de l'environnement agréées et habilitées

en application de l'article L. 141-3, pour prendre part au débat sur l'environnement qui se déroule dans le cadre des instances consultatives ayant vocation à examiner les politiques d'environnement et de développement durable

Au titre de la Ligue pour la protection des oiseaux (LPO)

Titulaire

membres du Conseil national de la transition écologique

IV. Au sein du collège représentant les associations de protection de l'environnement et les fondations ou organismes reconnus d'utilité publique exerçant, à titre principal, des activités de protection de l'environnement agréées et habilitées

en application de l'article L. 141-3, pour prendre part au débat sur l'environnement qui se déroule dans le cadre des instances consultatives ayant vocation à examiner les politiques d'environnement et de développement durable

Au titre de Humanité&Biodiversité

Titulaire

membres du Conseil national de la transition écologique

II. Au sein du collège représentant les organisations syndicales interprofessionnelles de salariés représentatives au plan national

Au titre de la Confédération française des travailleurs chrétiens (CFTC)

Titulaire

membres du Conseil national de la transition écologique

I. Au sein du collège d'élus représentant les collectivités territoriales

Au titre de représentants des communautés de communes, désignés par l'Association des communautés de France (AdCF)

Titulaires

membres du Conseil national de la transition écologique

IV. Au sein du collège représentant les associations de protection de l'environnement et les fondations ou organismes reconnus d'utilité publique exerçant, à titre principal, des activités de protection de l'environnement agréées et habilitées

en application de l'article L. 141-3, pour prendre part au débat sur l'environnement qui se déroule dans le cadre des instances consultatives ayant vocation à examiner les politiques d'environnement et de développement durable

Au titre de Humanité&Biodiversité

Titulaire

membres du Conseil national de la transition écologique

III. Au sein du collège représentant les organisations d'employeurs

Au titre de la Fédération nationale des syndicats d'exploitants agricoles (FNSEA)

Titulaire

membres du Conseil national de la transition écologique

I. Au sein du collège d'élus représentant les collectivités territoriales

Au titre de représentants des communautés de communes, désignés par l'Association des communautés de France (AdCF)

Titulaires

à faire valoir ses droits à une pension de retraite

ingénieur en chef des ponts, des eaux et des forêts

directrice de l'association Les Editeurs d'éducation

chargée de mission du groupe « éducation » au Syndicat national de l'édition

membre du conseil d'orientation de l'édition publique et de l'information administrative

Commissaire en chef de 1re classe

directeur du commissariat de l'opération Barkhane

dans les limites des dispositions de l'arrêté du

susvisé et dans le cadre des compétences respectives des services définies par le même arrêté

les actes relatifs aux dommages causés ou subis par les armées

II. - Direction du commissariat de l'opération Barkhane

Commissaire principal

adjoint au directeur du commissariat de l'opération Barkhane

dans les limites des dispositions de l'arrêté du

susvisé et dans le cadre des compétences respectives des services définies par le même arrêté

les actes relatifs aux dommages causés ou subis par les armées

II. - Direction du commissariat de l'opération Barkhane

Commissaire de 1re classe

adjointe au directeur du commissariat de l'opération Sangaris

dans les limites des dispositions de l'arrêté du

susvisé et dans le cadre des compétences respectives des services définies par le même arrêté

les actes relatifs aux dommages causés ou subis par les armées

III. - Direction du commissariat de l'opération Sangaris

Commissaire principal

adjoint au directeur du commissariat de l'opération Daman

dans les limites des dispositions de l'arrêté du

susvisé et dans le cadre des compétences respectives des services définies par le même arrêté

les actes relatifs aux dommages causés ou subis par les armées

I. - Direction du commissariat de l'opération Daman

Commissaire en chef de 2e classe

directrice du commissariat de l'opération Daman

dans les limites des dispositions de l'arrêté du

susvisé et dans le cadre des compétences respectives des services définies par le même arrêté

les actes relatifs aux dommages causés ou subis par les armées

I. - Direction du commissariat de l'opération Daman

Commissaire principal

directeur du commissariat de l'opération Sangaris

dans les limites des dispositions de l'arrêté du

susvisé et dans le cadre des compétences respectives des services définies par le même arrêté

les actes relatifs aux dommages causés ou subis par les armées

III. - Direction du commissariat de l'opération Sangaris

Commissaire principal

adjoint au directeur du commissariat de l'opération Daman

dans les limites des dispositions de l'arrêté du

susvisé et dans le cadre des compétences respectives des services définies par le même arrêté

les actes relatifs aux dommages causés ou subis par les armées

I. - Direction du commissariat de l'opération Daman

Commissaire en chef de 2e classe

directeur du commissariat de l'opération Daman

dans les limites des dispositions de l'arrêté du

susvisé et dans le cadre des compétences respectives des services définies par le même arrêté

les actes relatifs aux dommages causés ou subis par les armées

I. - Direction du commissariat de l'opération Daman

Commissaire principal

directeur du commissariat de l'opération Sangaris

dans les limites des dispositions de l'arrêté du

susvisé et dans le cadre des compétences respectives des services définies par le même arrêté

les actes relatifs aux dommages causés ou subis par les armées

III. - Direction du commissariat de l'opération Sangaris

directeur en charge des ressources humaines, de l'administration générale et des finances et

par la directrice de la CNSA pour signer en son nom

dans la limite de leurs attributions, tous actes et décisions, à l'exclusion des décisions d'attribution, des actes d'engagement, des avenants, des décisions d'affermissement des tranches conditionnelles, des bons de commandes, relatifs à des marchés ou des accords-cadres dont le montant est égal ou supérieur à 50 000,00 euros hors taxes, aux agents ci-dessous exerçant des fonctions de direction

6

directeur adjoint

par la directrice de la CNSA pour signer en son nom

dans la limite de leurs attributions, tous actes et décisions, à l'exclusion des décisions d'attribution, des actes d'engagement, des avenants, des décisions d'affermissement des tranches conditionnelles, des bons de commandes, relatifs à des marchés ou des accords-cadres dont le montant est égal ou supérieur à 50 000,00 euros hors taxes, aux agents ci-dessous exerçant des fonctions de direction

5

directeur des systèmes d'information et

par la directrice de la CNSA pour signer en son nom

dans la limite de leurs attributions, tous actes et décisions, à l'exclusion des décisions d'attribution, des actes d'engagement, des avenants, des décisions d'affermissement des tranches conditionnelles, des bons de commandes, relatifs à des marchés ou des accords-cadres dont le montant est égal ou supérieur à 50 000,00 euros hors taxes, aux agents ci-dessous exerçant des fonctions de direction

5

directeur adjoint

par la directrice de la CNSA pour signer en son nom

dans la limite de leurs attributions, tous actes et décisions, à l'exclusion des décisions d'attribution, des actes d'engagement, des avenants, des décisions d'affermissement des tranches conditionnelles, des bons de commandes, relatifs à des marchés ou des accords-cadres dont le montant est égal ou supérieur à 50 000,00 euros hors taxes, aux agents ci-dessous exerçant des fonctions de direction

4

directeur de la compensation de la perte d'autonomie et

par la directrice de la CNSA pour signer en son nom

dans la limite de leurs attributions, tous actes et décisions, à l'exclusion des décisions d'attribution, des actes d'engagement, des avenants, des décisions d'affermissement des tranches conditionnelles, des bons de commandes, relatifs à des marchés ou des accords-cadres dont le montant est égal ou supérieur à 50 000,00 euros hors taxes, aux agents ci-dessous exerçant des fonctions de direction

4

directeur des établissements et services médico-sociaux, et

par la directrice de la CNSA pour signer en son nom

dans la limite de leurs attributions, tous actes et décisions, à l'exclusion des décisions d'attribution, des actes d'engagement, des avenants, des décisions d'affermissement des tranches conditionnelles, des bons de commandes, relatifs à des marchés ou des accords-cadres dont le montant est égal ou supérieur à 50 000,00 euros hors taxes, aux agents ci-dessous exerçant des fonctions de direction

3

directrice adjointe

par la directrice de la CNSA pour signer en son nom

dans la limite de leurs attributions, tous actes et décisions, à l'exclusion des décisions d'attribution, des actes d'engagement, des avenants, des décisions d'affermissement des tranches conditionnelles, des bons de commandes, relatifs à des marchés ou des accords-cadres dont le montant est égal ou supérieur à 50 000,00 euros hors taxes, aux agents ci-dessous exerçant des fonctions de direction

6

directrice adjointe

par la directrice de la CNSA pour signer en son nom

dans la limite de leurs attributions, tous actes et décisions, à l'exclusion des décisions d'attribution, des actes d'engagement, des avenants, des décisions d'affermissement des tranches conditionnelles, des bons de commandes, relatifs à des marchés ou des accords-cadres dont le montant est égal ou supérieur à 50 000,00 euros hors taxes, aux agents ci-dessous exerçant des fonctions de direction

3

directrice adjointe

par la directrice de la CNSA pour signer en son nom

dans la limite de leurs attributions, tous actes et décisions, à l'exclusion des décisions d'attribution, des actes d'engagement, des avenants, des décisions d'affermissement des tranches conditionnelles, des bons de commandes, relatifs à des marchés ou des accords-cadres dont le montant est égal ou supérieur à 50 000,00 euros hors taxes, aux agents ci-dessous exerçant des fonctions de direction

2

directrice de la communication et

par la directrice de la CNSA pour signer en son nom

dans la limite de leurs attributions, tous actes et décisions, à l'exclusion des décisions d'attribution, des actes d'engagement, des avenants, des décisions d'affermissement des tranches conditionnelles, des bons de commandes, relatifs à des marchés ou des accords-cadres dont le montant est égal ou supérieur à 50 000,00 euros hors taxes, aux agents ci-dessous exerçant des fonctions de direction

2

directrice scientifique et

par la directrice de la CNSA pour signer en son nom

dans la limite de leurs attributions, tous actes et décisions, à l'exclusion des décisions d'attribution, des actes d'engagement, des avenants, des décisions d'affermissement des tranches conditionnelles, des bons de commandes, relatifs à des marchés ou des accords-cadres dont le montant est égal ou supérieur à 50 000,00 euros hors taxes, aux agents ci-dessous exerçant des fonctions de direction

1

directrice adjointe

par la directrice de la CNSA pour signer en son nom

dans la limite de leurs attributions, tous actes et décisions, à l'exclusion des décisions d'attribution, des actes d'engagement, des avenants, des décisions d'affermissement des tranches conditionnelles, des bons de commandes, relatifs à des marchés ou des accords-cadres dont le montant est égal ou supérieur à 50 000,00 euros hors taxes, aux agents ci-dessous exerçant des fonctions de direction

1

directeur adjoint du cabinet

au nom du secrétaire d'Etat chargé de l'industrie, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, en ce qui concerne les affaires pour lesquelles délégation n'a pas été donnée aux personnes

mentionnées à l'article 1er du décret du

susvisé

chef adjoint de cabinet, conseiller parlementaire

au nom du ministre de l'économie et des finances, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, en ce qui concerne les affaires pour lesquelles délégation n'a pas été donnée aux personnes

mentionnées à l'article 1er du décret du

susvisé

directeur adjoint du cabinet en charge du pôle affaires financières, Europe et international, à

au nom du ministre de l'économie et des finances, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, en ce qui concerne les affaires pour lesquelles délégation n'a pas été donnée aux personnes

mentionnées à l'article 1er du décret du

susvisé

directeur adjoint du cabinet en charge du pôle macroéconomie, prospective et synthèse

au nom du ministre de l'économie et des finances, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, en ce qui concerne les affaires pour lesquelles délégation n'a pas été donnée aux personnes

mentionnées à l'article 1er du décret du

susvisé

attaché principal d'administration de l'Etat

au nom de la ministre de l'environnement, de l'énergie et de la mer, chargée des relations internationales sur le climat, et de la ministre du logement et de l'habitat durable, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets

dans la limite des attributions du bureau des affaires budgétaires

chef du service du patrimoine immobilier, de la logistique et de l'informatique

chef du service des ressources humaines et budgétaires, ou, à défaut, à

secrétaire général adjoint, la même

secrétaire général adjoint de la grande chancellerie de la Légion d'honneur

au nom du grand chancelier de la Légion d'honneur

les actes et décisions relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnancement des dépenses, les titres de perception ainsi que tous les actes liés à l'exécution du budget, les autres pièces comptables et toutes les pièces afférentes à la gestion des ressources humaines concernant l'administration centrale de la grande chancellerie de la Légion d'honneur et des maisons d'éducation

Ingénieur d'étude

aux fins

mentionnées à l'article 19

directeur de l'unité GDR3770

au nom du délégué régional, pris en sa qualité d'ordonnateur secondaire, et dans la limite des crédits disponibles de l'unité

les actes suivants

Chargé de recherche

directrice par intérim de l'unité

technicienne de classe supérieure

aux fins

mentionnées à l'article {er, Article 3

Assistante Ingénieure

directrice par intérim de l'unité

Ingénieur d'étude 2ème classe

aux fins

mentionnées à l'article 1€, Article 3

Secrétaire générale

aux fins

mentionnées à l'article er, Article 3

directrice par intérim de l'unité UMR8239

au nom du délégué régional, pris en sa qualité d'ordonnateur secondaire, et dans la limite des crédits disponibles de l'unité

les actes suivants

professeur à l'université Nice Sophia Antipolis

directeur adjoint par intérim de l'unité de service et de recherche n° 3566 intitulée Maison des Sciences de l'Homme et de la Société Sud-Est (MSHS Sud-Est)

directeur adjoint de l'unité de service et de recherche susvisée