JORFTEXT000033123288
Autres groupes liés à celui-ci:
De:
Etienne Lehmann
professeur agrégé des universités
Objet:
membres du Conseil des prélèvements obligatoires
A. - Magistrats ou fonctionnaires choisis pour leurs compétences en matière de prélèvements obligatoires
Groupe:
Conseil des prélèvements obligatoires
JORFTEXT000033123288
(source JORF)
désignation
17 Septembre 2016
17/09/2016
De:
Olivier Le Gall
inspecteur général des finances
Objet:
membres du Conseil des prélèvements obligatoires
A. - Magistrats ou fonctionnaires choisis pour leurs compétences en matière de prélèvements obligatoires
Groupe:
Conseil des prélèvements obligatoires
JORFTEXT000033123288
(source JORF)
désignation
17 Septembre 2016
17/09/2016
De:
Jean-Pierre Laboureix
conseiller maître à la Cour des comptes
Objet:
membres du Conseil des prélèvements obligatoires
A. - Magistrats ou fonctionnaires choisis pour leurs compétences en matière de prélèvements obligatoires
Groupe:
Conseil des prélèvements obligatoires
JORFTEXT000033123288
(source JORF)
désignation
17 Septembre 2016
17/09/2016
De:
Pierre Joly
inspecteur général de l'Institut national de la statistique et des études économiques
Objet:
membres du Conseil des prélèvements obligatoires
A. - Magistrats ou fonctionnaires choisis pour leurs compétences en matière de prélèvements obligatoires
Groupe:
Conseil des prélèvements obligatoires
JORFTEXT000033123288
(source JORF)
désignation
17 Septembre 2016
17/09/2016
De:
Guillaume Goulard
conseiller d'Etat
Objet:
membres du Conseil des prélèvements obligatoires
A. - Magistrats ou fonctionnaires choisis pour leurs compétences en matière de prélèvements obligatoires
Groupe:
Conseil des prélèvements obligatoires
JORFTEXT000033123288
(source JORF)
désignation
17 Septembre 2016
17/09/2016
De:
Martin Collet
professeur agrégé des universités
Objet:
membres du Conseil des prélèvements obligatoires
A. - Magistrats ou fonctionnaires choisis pour leurs compétences en matière de prélèvements obligatoires
Groupe:
Conseil des prélèvements obligatoires
JORFTEXT000033123288
(source JORF)
désignation
17 Septembre 2016
17/09/2016
De:
Elisabeth Pichon
conseiller référendaire à la Cour de cassation
Objet:
membres du Conseil des prélèvements obligatoires
A. - Magistrats ou fonctionnaires choisis pour leurs compétences en matière de prélèvements obligatoires
Groupe:
Conseil des prélèvements obligatoires
JORFTEXT000033123288
(source JORF)
désignation
17 Septembre 2016
17/09/2016
De:
Mireille Elbaum
inspectrice générale des affaires sociales
Objet:
membres du Conseil des prélèvements obligatoires
A. - Magistrats ou fonctionnaires choisis pour leurs compétences en matière de prélèvements obligatoires
Groupe:
Conseil des prélèvements obligatoires
JORFTEXT000033123288
(source JORF)
désignation
17 Septembre 2016
17/09/2016
De:
Philippe Renard
directeur de l'URSSAF Ile-de-France
Objet:
membres du Conseil des prélèvements obligatoires
B. - Personnes qualifiées
Groupe:
Conseil des prélèvements obligatoires
personnalite_qualifiee
JORFTEXT000033123288
(source JORF)
désignation
17 Septembre 2016
17/09/2016
De:
Martin Malvy
président du Grand Figeac
Objet:
membres du Conseil des prélèvements obligatoires
B. - Personnes qualifiées
Groupe:
Conseil des prélèvements obligatoires
personnalite_qualifiee
JORFTEXT000033123288
(source JORF)
désignation
17 Septembre 2016
17/09/2016
De:
Alain Lambert
président du conseil départemental de l'Orne
Objet:
membres du Conseil des prélèvements obligatoires
B. - Personnes qualifiées
Groupe:
Conseil des prélèvements obligatoires
personnalite_qualifiee
JORFTEXT000033123288
(source JORF)
désignation
17 Septembre 2016
17/09/2016
De:
Daniel Gutman
avocat associé en droit fiscal
Objet:
membres du Conseil des prélèvements obligatoires
B. - Personnes qualifiées
Groupe:
Conseil des prélèvements obligatoires
personnalite_qualifiee
JORFTEXT000033123288
(source JORF)
désignation
17 Septembre 2016
17/09/2016
De:
Yves Dubief
président-directeur général de la société Tenthorey, président de l'Union des industries textile et président du Comité de liaison des industries de main-d'œuvre
Objet:
membres du Conseil des prélèvements obligatoires
B. - Personnes qualifiées
Groupe:
Conseil des prélèvements obligatoires
personnalite_qualifiee
JORFTEXT000033123288
(source JORF)
désignation
17 Septembre 2016
17/09/2016
De:
Augustin Bonrepaux
Objet:
membres du Conseil des prélèvements obligatoires
B. - Personnes qualifiées
Groupe:
Conseil des prélèvements obligatoires
personnalite_qualifiee
JORFTEXT000033123288
(source JORF)
désignation
17 Septembre 2016
17/09/2016
De:
Stéphane Austry
avocat associé en droit fiscal
Objet:
membres du Conseil des prélèvements obligatoires
B. - Personnes qualifiées
Groupe:
Conseil des prélèvements obligatoires
personnalite_qualifiee
JORFTEXT000033123288
(source JORF)
désignation
17 Septembre 2016
17/09/2016
De:
Danielle Bousquet
présidente du Haut Conseil à l'égalité entre les femmes et les hommes
Objet:
membres du Conseil des prélèvements obligatoires
B. - Personnes qualifiées
Groupe:
Conseil des prélèvements obligatoires
personnalite_qualifiee
JORFTEXT000033123288
(source JORF)
désignation
17 Septembre 2016
17/09/2016