JORFTEXT000033123668

De: Nicolas TRONEL
premier conseiller de tribunal administratif et de cour administrative d'appel
Objet:
rapporteurs près la Cour de discipline budgétaire et financière
Groupe:
Cour de discipline budgétaire et financière
duree="cinq ans"
JORFTEXT000033123668(source JORF)
nomination
18 Septembre 201618/09/2016
De: Guillaume de la TAILLE LOLAINVILLE
premier conseiller de tribunal administratif et de cour administrative d'appel
Objet:
rapporteurs près la Cour de discipline budgétaire et financière
Groupe:
Cour de discipline budgétaire et financière
duree="cinq ans"
JORFTEXT000033123668(source JORF)
nomination
18 Septembre 201618/09/2016
De: Olivier LEMAIRE
premier conseiller de tribunal administratif et de cour administrative d'appel
Objet:
rapporteurs près la Cour de discipline budgétaire et financière
Groupe:
Cour de discipline budgétaire et financière
duree="cinq ans"
JORFTEXT000033123668(source JORF)
nomination
18 Septembre 201618/09/2016
De: Cécile VISEUR-FERRÉ
première conseillère de tribunal administratif et de cour administrative d'appel
Objet:
rapporteurs près la Cour de discipline budgétaire et financière
Groupe:
Cour de discipline budgétaire et financière
duree="cinq ans"
JORFTEXT000033123668(source JORF)
nomination
18 Septembre 201618/09/2016
De: Emeline THEULIER de SAINT-GERMAIN
première conseillère de tribunal administratif et de cour administrative d'appel
Objet:
rapporteurs près la Cour de discipline budgétaire et financière
Groupe:
Cour de discipline budgétaire et financière
duree="cinq ans"
JORFTEXT000033123668(source JORF)
nomination
18 Septembre 201618/09/2016
De: Audrey MACAUD
première conseillère de tribunal administratif et de cour administrative d'appel
Objet:
rapporteurs près la Cour de discipline budgétaire et financière
Groupe:
Cour de discipline budgétaire et financière
duree="cinq ans"
JORFTEXT000033123668(source JORF)
nomination
18 Septembre 201618/09/2016